Baisse de la facture énergétique des Français et des entreprises : Présentation
debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Alexandre Loubet, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Madame la présidente, madame la ministre de la transition énergétique, chers collègues, les factures d’électricité et de gaz explosent, et les Français souffrent. Quand 63 % de nos compatriotes déclarent renoncer à se chauffer et que les faillites d’entreprises se multiplient à cause des prix de l’énergie, nous avons le devoir d’agir – et d’agir vite. C’est pourquoi j’ai l’honneur de défendre, au nom du groupe Rassemblement national présidé par Marine Le Pen, cette proposition de loi qui vise à baisser les factures énergétiques pour les ménages et les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Chers collègues, avant la libéralisation du marché français de l’énergie, le monopole d’EDF garantissait un réseau de qualité, une énergie abondante et des prix parmi les plus bas d’Europe.
Une députée du groupe RN : Eh oui !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Les tarifs bleus, jaunes et verts d’EDF assuraient la bonne information du consommateur ; ces prix couvraient les coûts de production, de maintenance et d’investissement du système électrique français ; ils reposaient sur la réalité économique d’un mix électrique fondé sur l’alliance du nucléaire et de l’hydraulique ; ils étaient un atout pour le bien-être des Français et la compétitivité des entreprises. Le modèle électrique français démontrait son efficacité, il était envié dans le monde entier, puis l’Union européenne l’a saccagé.
Avec la complicité des gouvernements successifs, les dogmes de la concurrence, imposés par la Commission européenne, ont conduit au démantèlement de notre fleuron national, EDF-GDF. Ils ont conduit à la création du dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), pour faire émerger une concurrence artificielle qui prospère sur la rente nucléaire d’EDF. Ils ont aussi conduit à l’extinction progressive des tarifs réglementés et à l’indexation du prix de l’électricité française sur celui du gaz au niveau européen. Le bilan de la libéralisation du marché français de l’énergie est sans appel : les consommateurs sont pénalisés et l’offre d’électricité dans notre pays frôle la pénurie.
Parlons des consommateurs d’abord. Entre 2007 et 2022, en euros courants, les prix de l’électricité ont bondi de 81 % pour les ménages et de 110 % pour les entreprises. Ceux du gaz ont également augmenté de 81 % pour les ménages et de 135 % pour les entreprises. Je ne parle même pas des hausses des prix depuis le début de l’année 2023 ! Les consommateurs se retrouvent d’autant plus pénalisés que les tarifs réglementés de vente de l’électricité ont été restreints aux seuls particuliers et aux très petites entreprises (TPE) ; ceux du gaz ont été supprimés le bk1erek juillet dernier. Imposer la concurrence sur le marché français de l’énergie devait bénéficier aux consommateurs grâce à la baisse des prix ; c’est un échec puisque ces derniers n’ont cessé de flamber.
Parlons ensuite de l’offre d’électricité. L’Arenh est un mécanisme bureaucratique instauré pour contraindre EDF à vendre 25 % de son électricité nucléaire à ses concurrents directs et à un prix dérisoire, qui ne couvre même pas ses coûts de production. Madame la ministre, l’Arenh est une aberration qui a conduit à renchérir artificiellement les tarifs réglementés de vente de l’électricité, pour permettre l’émergence d’une fausse concurrence ; il a également conduit à mettre en péril la sécurité d’approvisionnement électrique du pays. En une douzaine d’années d’application de l’Arenh, non seulement les fournisseurs alternatifs n’ont pas investi dans les moyens de production qui leur sont propres – ils profitent d’une situation de rente –, mais ce manque à gagner de plusieurs milliards d’euros annuels a lourdement pénalisé EDF.
Plusieurs anciens PDG d’EDF qualifient eux-mêmes l’Arenh de poison, de monstruosité, de dispositif pernicieux ou encore de pilule empoisonnée. Je les comprends : avec une dette de 65 milliards d’euros, comment voulez-vous que le groupe EDF investisse massivement dans de nouveaux moyens de production ? Pour les raisons que je viens d’évoquer, nous avons le devoir d’accélérer le processus de suppression de l’Arenh pour qu’il arrive à son terme bien avant la date prévue, le 31 décembre 2025.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Pour mettre quoi à la place ?
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Au mois de mars dernier, les conclusions du rapport d’enquête sur les raisons de la perte d’indépendance énergétique du pays étaient claires. M. Antoine Armand, député de la majorité présidentielle, était le rapporteur de cette commission d’enquête. Dans sa proposition bknoek 7, le rapport appelle à « suspendre sans délai et compenser l’Arenh » ; tel est l’objet de la présente proposition de loi.
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : C’est faux !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Madame la ministre, l’Arenh est une aberration : vous la critiquez dans vos propos, mais vous la protégez dans les actes en refusant de voter ce texte. En protégeant l’Arenh, vous cautionnez l’explosion injuste des prix de l’électricité ; vous défendez les fournisseurs alternatifs au détriment des consommateurs ; vous continuez d’affaiblir le groupe EDF ; vous aggravez les risques de pénuries d’électricité ; vous freinez la transition écologique.
En plus des règles bureaucratiques de l’Arenh, les prix de l’électricité sont injustement renchéris à cause des règles absurdes du marché européen de l’énergie, qui indexent les prix français de l’électricité, parmi les moins chers d’Europe, sur ceux du gaz au niveau européen.
Madame la ministre, par idéologie européiste et parce que vous avez renoncé à défendre les intérêts nationaux, vous infligez une triple peine aux Français en leur faisant payer trois fois leur électricité. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Ils l’ont payée une première fois, pour se doter d’un parc nucléaire et hydraulique leur permettant de produire de l’électricité en quantité suffisante et parmi les moins chères d’Europe. Vous les faites payer une deuxième fois en renchérissant artificiellement leurs factures à cause des règles absurdes du marché européen de l’énergie. Pour atténuer ces hausses de prix artificielles qui ne reflètent plus le coût de production en France, vous les faites payer une troisième fois, par leurs impôts, en finançant le bouclier tarifaire dont le coût est estimé à près de 110 milliards d’euros entre 2021 et 2023. Cette situation est surréaliste.
Le 25 septembre dernier, le Président de la République s’est engagé à « reprendre d’ici à la fin de l’année le contrôle des prix de notre électricité aux niveaux français et européen ». Vous prétendez vouloir réformer les règles absurdes du marché européen de l’énergie, mais vous multipliez les échecs dans les négociations. Pire, vous renoncez progressivement à défendre nos intérêts, par soumission à l’Union européenne et aux injonctions de l’Allemagne, qui veulent sacrifier notre filière nucléaire et ses atouts comparatifs. À vos nombreux renoncements s’ajoute la promesse d’une réforme promise de l’Arenh, qui n’arrive jamais. Cette réforme, eu égard à vos récentes déclarations, maintiendrait la situation de rente des fournisseurs alternatifs, au détriment des consommateurs et de notre sécurité d’approvisionnement électrique.
Pour permettre la baisse des factures énergétiques, nous devons reprendre le contrôle des prix. Cette proposition de loi contient deux articles. Le premier vise à avancer l’abrogation de l’Arenh au bk1erek janvier 2024 et à rétablir un système français de fixation des prix de l’électricité. Nous voulons rétablir les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour tous les consommateurs, domestiques ou non. Le calcul de ces tarifs devra se rapprocher des coûts de production en France. Ces dispositions assureront la stabilité et la baisse des factures énergétiques pour l’ensemble des consommateurs.
Le second article a pour objet le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Nous proposons un mode de calcul de ces tarifs qui permettra de lisser leurs montants dans le temps, pour protéger autant que possible les consommateurs face aux fluctuations d’un marché particulièrement volatil, puisque le gaz est une énergie essentiellement importée.
Mme Maud Bregeon : et M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques Ça ne veut rien dire !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas parce que vous ne comprenez pas que cela ne veut rien dire !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : L’énergie n’est pas un marché comme les autres : elle est le moteur de l’économie et du développement d’un pays ; elle constitue un produit de première nécessité pour les ménages ; elle représente donc un intérêt stratégique pour la nation.
Madame la ministre, il est inacceptable de faire payer aux Français les mauvaises politiques énergétiques de l’Allemagne et de l’Europe de l’Est, fondées sur le gaz ; il est indigne de faire payer aux Français le prix fort au nom de votre idéologie européiste ; il est injuste de les priver de la compétitivité qu’offre le parc nucléaire national ; il est temps qu’ils bénéficient un juste retour sur investissement ; il est temps de rapprocher les factures d’électricité du coût de production en France ; il est donc temps de retrouver un système français de fixation des prix de l’électricité.
Madame la ministre, chers collègues de tous les groupes politiques, j’en appelle à votre responsabilité : soutenez cette proposition de loi, pour défendre le pouvoir d’achat des particuliers et la compétitivité des entreprises ; pour défendre le bien-être des Français et la puissance industrielle de la France ; pour lancer la première étape de la reprise en main de notre souveraineté énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Excellent !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avec cette proposition de loi, le Rassemblement national donne le ton de sa campagne pour les prochaines élections européennes :…
Plusieurs députés du groupe RN : Exactement !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …démagogie, incompétence…
Un député du groupe RN : Vous en savez quelque chose !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …et repli sur soi.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Et victoire !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je ne sais pas quelle quantité d’énergie vous avez consommée pour élaborer cette proposition de loi, mais sincèrement, vous auriez pu privilégier la sobriété.
M. José Beaurain (Rassemblement national) : Un peu d’humilité !
Mme Agnès Pannier-Runacher : La démagogie, parce que vous faites croire que les solutions que vous proposez pourraient faire baisser les factures des Français, alors qu’elles les feraient exploser.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est honteux, madame la ministre !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pire, elles mettraient la France en situation d’insécurité d’approvisionnement.
L’incompétence, parce que je préfère la théorie de l’incompétence à celle du complot. Vous profitez ainsi du bénéfice du doute.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : C’est lamentable !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Votre approche du sujet est plus que superficielle, elle est profondément déconnectée des réalités de notre pays et des Français.
Le repli sur soi, parce que même si vous avez travesti votre discours sur l’Europe ces dernières années – vous ne parlez plus ni de Frexit ni de sortie de l’euro –, il vous fallait bien une nouvelle marotte pour faire office de réceptacle à votre détestation de l’Union. Vous l’avez trouvée avec ce sujet apparemment technique qu’est le marché européen de l’électricité.
Mais sortir du marché européen de l’électricité, monsieur le rapporteur, c’est bien sortir de l’Europe ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est sortir d’un espace de solidarité et d’actions qui nous rend plus forts face au reste du monde. Nous avons bien ici deux idéologies qui s’affrontent. Cela pourrait être risible si le sujet n’était pas aussi grave et sérieux : grave, car il y va du pouvoir d’achat des Français et de la compétitivité des entreprises.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On a vu votre action !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Sérieux, car nous parlons ici de la sécurité d’approvisionnement de notre pays, de la transition énergétique nécessaire à la lutte contre le dérèglement climatique – que vous pensez exagéré par les scientifiques –, mais également de l’avenir d’EDF, qui fait partie du patrimoine des Français.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On se met à produire du charbon, vous n’avez pas honte ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Quelle personne sensée peut réellement croire que dans un monde en crise, la France peut être plus forte dans une Europe plus faible ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ridicule !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Toujours les punchlines à deux balles !
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est ce que vous essayez de faire croire, en mobilisant toutes vos forces pour nous convaincre que l’Union européenne serait responsable de la crise de l’énergie. Est-ce pour faire oublier que le premier responsable de cette crise se trouve à l’est, au Kremlin, que vous connaissez si bien ?
Plusieurs députés du groupe RN : Ah, ça y est !
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est bien l’agression de l’Ukraine par la Russie qui a provoqué une grave déstabilisation de nos approvisionnements en gaz, ainsi que des marchés de l’énergie.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il faut virer McKinsey, ce qu’il écrit est mauvais !
Mme Agnès Pannier-Runacher : À l’inverse, c’est grâce à l’Europe et aux centrales de production d’électricité de nos voisins européens que la France a pu importer autant d’électricité, celle qui lui manquait pour faire face à ses besoins l’année dernière.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Le charbon, c’est votre truc !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Sans ce marché européen de l’électricité que vous décriez tant et sans les efforts d’économies d’énergie de nos concitoyens, la France aurait été confrontée à des risques majeurs de délestage.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Vous avez fermé Fessenheim !
Mme Agnès Pannier-Runacher : La grande force de ce marché européen de l’énergie réside dans la garantie dont bénéficie chaque pays européen de pouvoir compter sur ses voisins pour s’approvisionner en énergie lorsqu’il n’en produit pas suffisamment.
Plusieurs députés du groupe RN : Ce n’est pas la question !
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est bien pourquoi, contrairement à ce que vous affirmez, ni l’Espagne ni le Portugal ne sont sortis du marché européen, pas plus que les Britanniques qui ont pourtant choisi le Brexit ; ils n’ont pris aucun risque vis-à-vis du marché de l’électricité, tant ils savaient l’intérêt qu’ils avaient à y rester.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Qui lui a préparé ses fiches ? Il ne faut pas le garder, tout est faux !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Et soyons très concrets aussi sur ce que seraient les conséquences d’une sortie du marché européen pour notre opérateur national EDF. Souhaitez-vous le priver de débouchés naturels pour ses surplus de production d’électricité, et donc de moyens très concrets pour financer ses investissements futurs ?
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Vous faites semblant de ne rien comprendre !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous l’avez compris, sortir du marché de l’électricité européen, c’est renoncer à notre sécurité d’approvisionnement en électricité et à des débouchés automatiques pour notre producteur français EDF (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN), alors que notre pays est redevenu le premier exportateur d’électricité du continent au premier semestre.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Vous dites beaucoup de bêtises !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le fait que vous essayez de couvrir ma voix montre bien que mes arguments vous mettent très mal à l’aise. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On essaie de vous aider car vous ramez, ma pauvre !
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est, en somme, nuire à la fois aux Français, à EDF et à notre pays. Et vous prétendez être patriotes !
Avec la majorité présidentielle, dès le début de la crise énergétique, nous avons fait un tout autre choix : celui de protéger les Français, les collectivités territoriales et les entreprises.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Bravo !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le débat de ce jour me donne l’occasion de vous rappeler ce que nous avons fait pour protéger les Français, et ce, depuis le début de la crise, car cette majorité, dont je salue une fois de plus le travail, a toujours été de leur côté.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous n’êtes pas près d’être ministre ! Ah, pardon !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Boucliers tarifaires électricité et gaz, chèques énergie exceptionnels, filet de sécurité énergie pour les collectivités, amortisseur électricité, guichet d’aide aux entreprises…
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Allez les voir, vous verrez leurs difficultés !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous serez bien accueillie !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …sont autant de dispositifs qui ont permis aux Français de bénéficier des prix d’électricité parmi les plus bas d’Europe.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il devait bien y avoir aussi un numéro vert ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Depuis le début de la crise énergétique, plus de 60 milliards d’euros ont été versés afin d’amortir la facture des consommateurs français, qui aurait dû augmenter de plus de 100 %. Voilà notre bilan. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
En 2024, nous continuerons d’accompagner les consommateurs les plus touchés par la crise. Il ne faut pas minorer, comme vous le faites, l’effort exceptionnel…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ah !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …qu’a fourni le groupe EDF dans le cadre de l’Arenh, en permettant à tous les Français, aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, de réduire de moitié leur facture.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Oh !
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Mensonge !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Qu’avez-vous fait ? Vous avez voté contre tous ces dispositifs car vous ne vous épanouissez qu’à la faveur des crises. Loin d’adopter l’attitude constructive dont vous vous prévalez sur les plateaux de télévision ou sur les marchés, vous préférez la posture politique à l’intérêt collectif.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Si l’échec avait un nom, il s’appellerait Agnès !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Au Rassemblement national, que proposez-vous ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous pouvez vous en inspirer !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Tout et son contraire : d’un côté, vous voulez supprimer l’Arenh pour qu’EDF vende plus cher son électricité (Protestations sur les bancs du groupe RN), de l’autre, vous demandez que les prix des factures baissent. Pourtant, c’est bien le mécanisme de l’Arenh qui a permis d’amortir la hausse des factures, alors que l’électricité était vendue sur les marchés financiers à des prix exorbitants. Grâce à l’Arenh, les Français et les entreprises bénéficient d’une électricité à prix compétitif.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Allez les voir !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ils ont payé une grande part de leur consommation d’électricité à un prix qui est bien inférieur à celui pratiqué chez leurs voisins et à celui des marchés. Sans ce dispositif, les Français, et surtout les entreprises, auraient versé des dizaines de milliards d’euros de plus.
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Dans quel pays vivez-vous ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : La seule décision du Gouvernement d’augmenter de 20 % le volume d’Arenh mis à disposition de nos compatriotes a permis de baisser leurs factures de près de 8 milliards d’euros en 2022.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Elle a augmenté de plus de 300 %, vous rigolez !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Et, vous le savez, nos voisins nous envient ce mécanisme unique.
Vous n’êtes pas à un mensonge près lorsque vous soutenez que les fournisseurs alternatifs achètent de l’électricité au prix bas de l’Arenh et le revendent au prix du marché, plus élevé. C’est tout le contraire !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est du Ionesco !
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est ce mécanisme qui permet aux Français et aux entreprises, qui ont fait le choix d’un fournisseur alternatif à EDF, de bénéficier malgré tout d’un prix très compétitif sur une partie de leurs factures.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Donc, tout va bien !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le Gouvernement et la majorité présidentielle ont d’ailleurs renforcé les pouvoirs de contrôle de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans la loi de finances pour 2023, afin de garantir que le volume d’électricité soumis à l’Arenh, dont bénéficient les fournisseurs alternatifs, est bien vendu aux consommateurs finaux, entraînant une réduction de leurs factures.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Oui, les factures baissent, les Français le constatent tous les jours !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ces contrôles rigoureux ont conduit à trois enquêtes représentant moins de 0,5 % des volumes de l’Arenh.
Pour résumer, supprimer l’Arenh sans mettre en place une régulation de marché alternative, c’est entraîner la faillite de milliers d’entreprises industrielles (« Ça, c’est vous ! » sur les bancs du groupe RN)…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Trois mille milliards de dette : la faillite, c’est maintenant !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …– ce sont elles qui nous le disent ; c’est augmenter les factures des Français ; c’est faire le jeu de tous les pays avec lesquels nos entreprises sont en compétition et qui nous envient notre électricité nucléaire bas-carbone, abondante et compétitive en prix.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Les Mozart de la finance !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Où en est-on de la prorogation de la loi énergie-climat ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ça va venir !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je défends une régulation du marché de l’électricité,…
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Vous osez tout, en fait !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …qui garantit le respect d’un principe simple : les Français et les entreprises doivent continuer à bénéficier d’un prix de l’électricité compétitif, le plus proche des coûts de production de son mix électrique. C’est un enjeu important pour le pouvoir d’achat des Français,…
M. Jorys Bovet (Député, 16ᵉ législature) : On en est loin !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …pour la compétitivité des entreprises et pour la politique de réindustrialisation de notre pays, défendue par le Président de la République.
Cela passe nécessairement par une régulation qui succédera à celle en vigueur, en vue de faire bénéficier les Français d’un des mix parmi les plus performants d’Europe, grâce au nucléaire, aux énergies renouvelables éoliennes, au photovoltaïque et à l’hydroélectricité.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On est sauvés !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous travaillons en ce sens avec le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et EDF.
Je vous le dis très clairement : cette nouvelle régulation devra à la fois garantir aux consommateurs Français de bénéficier de la rente du nucléaire et, en même temps,…
M. José Beaurain (Rassemblement national) : Ah, on connaît le « en même temps » !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …permettre à EDF de financer ses investissements dans le cadre de la transition énergétique. Notre position est claire : EDF est le bras armé de notre politique énergétique.
En la matière, le Rassemblement national propose…
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Des choses super !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …un prix régulé, arbitrairement fixé par les ministres de l’énergie et de l’économie. Décidément, les méthodes de l’URSS sont une grande source d’inspiration pour vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est ce que j’ai toujours dit du RN !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Manifestement, donner de la visibilité à l’entreprise EDF grâce à un mécanisme robuste, qui garantit aujourd’hui notre approvisionnement, ou aux industriels qui doivent investir n’est pas votre préoccupation. Au fond, vous voulez vous attribuer le mérite de la suppression de l’Arenh alors qu’elle va disparaître automatiquement à la fin de l’année 2025.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est trop tard !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Et en voulant faire un coup politique, un énième coup démagogique,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Excellent, de plus en plus drôle, cette dame !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …vous mettez en péril les prix de l’énergie et les factures des Français et des entreprises, car vous remettez en cause tous les contrats signés pour l’année 2024, sans proposer aucune alternative. Supprimer l’Arenh d’ici à trois mois, c’est obliger une grande partie des consommateurs à signer de nouveaux contrats, sans visibilité, dans des conditions dégradées qui entraîneront une hausse automatique de leurs factures. C’est sacrifier les consommateurs d’électricité, en particulier toute l’industrie.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est dangereux pour l’industrie !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Par ailleurs, vous proposez de rétablir les tarifs réglementés de gaz – rien à voir avec l’électricité mais tout est ouvert. Là encore, vous arrivez bien tard, en soumettant une proposition inopérante. Vous le savez pourtant, les tarifs réglementés du gaz ne protègent pas les Français de la hausse des prix du gaz.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Merci, professeur !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ces tarifs sont calculés tous les mois en fonction des prix des marchés. Quand les marchés s’envolent, les prix font de même. Quand ils redeviennent plus raisonnables, comme c’est le cas aujourd’hui, ils baissent.
Ces deux dernières années, au moment où les prix se sont envolés, c’est le bouclier tarifaire, mis en place par le Gouvernement et la majorité, qui a protégé les Français. Vous n’avez pas voté ce bouclier.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est faux !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il s’est pourtant appliqué à tous les contrats de gaz, notamment aux tarifs réglementés, qui ne concernent qu’un quart des usagers.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous avez perdu tout le monde !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Sans le bouclier tarifaire, les factures des Français auraient été supérieures de près de 200 % au mois d’octobre 2022 par rapport à leur prix au mois d’octobre 2021.
Vous le savez également, depuis l’arrêt des tarifs réglementés au mois de juillet 2023, et le retour des cours du gaz à des niveaux plus raisonnables, la grande majorité des ménages a basculé sur une offre indexée sur le tarif de référence, calculé chaque mois par la Commission de régulation de l’énergie, actuellement à un niveau inférieur à celui du tarif réglementé.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quelle oratrice !
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’augmentation brutale que vous espériez n’a pas eu lieu.
Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national,…
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il n’y a pas que les députés du Rassemblement national !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …par ce texte, vous éclairez les Français sur ce que vous êtes réellement : des ennemis de leur pouvoir d’achat,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Excellent, vous êtes très drôle ! Avez-vous fait un pari avec quelqu’un ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : …des adversaires de l’indépendance énergétique de notre pays, des opposants à la compétitivité des entreprises et des antieuropéens radicaux, idiots utiles des autres puissances étrangères.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Idiots utiles de la Macronie !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Mais, ne vous en déplaise, ce ne sont ni l’Europe, ni l’Arenh, ni la majorité présidentielle qui nuisent à la France.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Si, si, si !
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est vous, car votre proposition de loi est dangereuse pour les Français, pour les entreprises et pour les collectivités territoriales, à un moment où les ennemis de l’Europe et de la France espèrent nous affaiblir. Alors, de quel côté êtes-vous ? Si vous êtes vraiment du côté de la France et des Français, je vous conseille de retirer votre proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Depuis combien de temps n’avez-vous pas vu un Français ?