Interdiction de l’écriture dite inclusive : Présentation
debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hervé de Lépinau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Les fables d’Ésope nous rappellent que « la langue est la meilleure et la pire des choses » : tout dépend de l’usage que l’on en fait. Par conséquent, la langue est la mère de toutes les batailles et son écriture peut devenir non plus un sujet d’analyse académique, mais un enjeu politique, lorsque quelques minorités décident de s’en emparer à des fins idéologiques. En effet, une certaine gauche, enivrée par sa croisade contre un patriarcat fantasmé et sa volonté de tout déconstruire, s’est engagée dans une forme de séparatisme linguistique qualifiée par ses concepteurs d’écriture inclusive.
C’est pourquoi, avec cette proposition de loi, nous vous proposons d’enrayer ce processus idéologique dans les productions et les actes de nature administrative. Disons-le d’emblée : le groupe Rassemblement national n’entend pas imposer aux Français une langue officielle. Le droit de « parler, écrire, imprimer librement » a été proclamé dans la Déclaration des droits de l’homme – donc de la femme – et du citoyen – donc de la citoyenne –, il y a plus de deux siècles ; nul n’entend le remettre en cause. Ce texte s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance de Villers-Cotterêts,…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Excellente référence !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : …qui institua le français comme langue officielle du droit et de l’administration, sans exclure l’usage des autres langues du royaume. Les droits garantis par la Déclaration de 1789 s’appliquent désormais, heureusement, tant aux femmes qu’aux hommes. Personne n’a éprouvé le besoin d’en modifier le titre pour ce faire : si Olympe de Gouges rédigea en 1791, au péril de sa vie, une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, ce fut en réponse au caractère profondément misogyne de la Révolution française – caractère voulu par ses concepteurs, que canonisent pourtant, si je puis dire, certains collègues dans cet hémicycle.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : La Révolution française vous dérange !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Les femmes ont obtenu des droits parce que les mentalités ont évolué ; cela s’est produit grâce à leur lutte et non parce que la langue aurait été démasculinisée. Aucune personne sensée ne peut imaginer Simone de Beauvoir rédigeant Le Deuxième Sexe en écriture inclusive : pour être intelligible au plus grand nombre, son combat féministe n’avait pas besoin de points médians, bien au contraire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La première erreur des partisans de l’écriture inclusive réside dans leur conviction que les propriétés morphologiques de la langue déterminent l’ordre social. Invisibles ou discriminées dans la langue, les femmes le seraient de fait dans l’organisation sociale. Le rôle de neutre sémantique que joue le masculin dans la langue française, ainsi d’ailleurs que dans d’autres langues, n’a pourtant aucun rapport avec la morale, l’organisation de la société ou l’égalité entre les hommes et les femmes.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ah oui ?
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : La langue est avant tout un système de signes partagé par un ensemble de locuteurs, un outil de communication. Elle ne véhicule pas, en elle-même, une vision particulière du monde. Il convient de distinguer la sémantique de la morphologie. Le genre des mots est sans incidence sur la réalité du monde : il ne faut pas confondre sexe et genre. George Orwell l’a brillamment démontré, une langue ne détermine la pensée que par les concepts qu’elle véhicule.
En second lieu, la propagande inclusiviste, quel que soit le degré d’honnêteté intellectuelle de ses partisans, repose sur une lecture complotiste de l’histoire linguistique. Selon Mme Éliane Viennot, professeure émérite de littérature française de la Renaissance, qualifiée par Le Figaro en 2017 de « papesse de l’écriture inclusive » et que j’ai eu l’honneur d’auditionner, les hommes auraient « [façonné] les langues à l’avantage de leur sexe ».
M. Léo Walter (La France insoumise) : Tout à fait !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : En avocat consciencieux, je m’interroge. Où sont les preuves ? À quel moment de l’histoire des grammairiens se sont-ils réunis pour décider de réduire la visibilité des femmes dans notre langue ?
M. Léo Walter (La France insoumise) : Au bkXVIIeek siècle !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Le français a été standardisé aux bkXVIeek et bkXVIIeek siècles pour aboutir à une langue proche de celle que nous pratiquons désormais : le français classique. Ce sont les locuteurs, et nul complot machiste, qui ont décidé de l’évolution des usages. De nombreux mots comme « date » ou encore « cuiller » sont d’ailleurs passés du masculin au féminin, sans que personne ne dénonce une entreprise de féminisation de la langue. (Mme Elsa Faucillon s’exclame.) Des termes épicènes féminins désignent également des hommes : ainsi, on parle d’une victime, d’une population et de l’humanité. Là encore, le genre du mot n’a rien à voir avec le sexe de la personne désignée ; le penser reviendrait à confondre le nom et la chose. Par ailleurs, les femmes ont joué un rôle éminent dans la construction du français classique, en exerçant dans les salons une influence déterminante sur la distinction entre les bons et les mauvais usages. Par contraste, certains amendements déposés par les partisans de l’écriture inclusive ressemblent par leurs outrances à un nouvel acte des Précieuses ridicules. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au-delà du contresens linguistique que constitue l’écriture inclusive, il nous faut dénoncer son caractère exclusif. L’utilisation du tiret ou du point médian est particulièrement discriminatoire envers les dyslexiques, pour qui elle fait obstacle à l’apprentissage et à la compréhension du français. Ce motif, parmi d’autres, a conduit M. Blanquer, alors ministre de l’éducation nationale, à interdire en 2021, par voie de circulaire, l’utilisation du point médian dans le cadre scolaire.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Un grand ministre ! (Mme Sophie Taillé-Polian sourit.)
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Si le danger de l’écriture inclusive n’existait pas, chers collègues macronistes,…
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Il faudrait l’inventer !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : …pourquoi deux ministres issus de vos rangs se seraient-ils donné la peine d’en proscrire l’utilisation dans leurs administrations respectives ? Il est en outre nécessaire de restreindre l’usage de l’écriture inclusive au sein du service public universitaire, car elle n’est pas moins pénalisante pour les étudiants présentant des troubles du langage que pour les écoliers. J’ai conscience que nous devons respecter le principe constitutionnel de la liberté académique, auquel je suis personnellement très attaché ; toutefois, ces libertés d’enseignement et de recherche ne sauraient s’apparenter aux franchises médiévales qui caractérisaient l’Université d’antan. La langue administrative de l’enseignement supérieur est le français et doit le rester.
La proposition de loi vise enfin à interdire le recours à l’écriture inclusive dans l’ensemble des actes administratifs, dans les actes d’état civil et dans les contrats. En revanche, malgré les procès d’intention faits à notre groupe, elle ne s’attaque pas à la féminisation des noms de métiers et de fonctions,…
M. Léo Walter (La France insoumise) : Encore heureux !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : …qui participe d’une évolution naturelle de notre langue et que je distingue de l’écriture inclusive. (Mme Sarah Legrain s’exclame.) Les auditions que j’ai conduites dans un esprit d’objectivité et de recherche de consensus m’ont d’ailleurs amené à faire évoluer le texte, en accord avec son auteur. Aussi soutiendrai-je deux amendements visant à le rendre plus opérationnel, tout en garantissant le respect scrupuleux des principes constitutionnels. Le premier supprime la référence à la double flexion et aux termes épicènes.
Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Eh oui !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : En effet, si les doubles flexions telles que « Françaises, Français » ou « Belges, Belges » (Sourires sur quelques bancs du groupe RN) sont parfois lourdes et inélégantes, elles ne portent pas atteinte aux règles syntaxiques et typographiques de la langue française. Quant aux termes épicènes, ils font partie intégrante de notre langue et ne sauraient donc entrer dans le champ de l’écriture inclusive.
Je vous propose donc d’inscrire dans la loi la définition de l’écriture inclusive retenue dans la circulaire de M. Édouard Philippe, alors Premier ministre, en date du 21 novembre 2017, c’est-à-dire : « Les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminine. » Sont notamment visés le point médian et les néologismes pronominaux tels que « iel ».
Mon second amendement vise à interdire l’usage de l’écriture inclusive pour les seuls contrats administratifs. Il résulte de la lecture attentive de la décision bknoek 94-345 DC du 29 juillet 1994 du Conseil constitutionnel, portant sur la loi relative à l’emploi de la langue française.
La nécessité de légiférer procède tant de la hiérarchie des normes – au sein de laquelle une circulaire a peu de poids – que du principe de l’opposabilité de la norme, car seuls les fonctionnaires sous l’autorité directe du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale sont concernés par les circulaires existantes. En effet, il importe que l’interdiction de l’écriture inclusive soit opposable à l’ensemble des agents et des fonctionnaires des fonctions publiques territoriale et d’État.
« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », nous alertait Albert Camus. L’écriture inclusive est un marqueur idéologique qui menace l’intégrité et l’universalité de notre belle langue. La très regrettée Hélène Carrère d’Encausse, secrétaire perpétuel de l’Académie française, la qualifiait de « péril mortel pour la langue française ». Elle représente également un danger pour le féminisme, qu’elle menace d’enfermer dans une caricature. (Mme Sarah Legrain s’exclame.) Dans une lettre ouverte datant du 7 mai 2021, Mme Carrère d’Encausse et M. Marc Lambron, académicien, l’avaient relevé en qualifiant l’écriture inclusive de « contre-productive » pour la cause des femmes. Plusieurs députés de divers bancs, à l’exception de ceux de l’extrême gauche, ont déjà signé des propositions de loi similaires, au rang desquels certains députés des groupes Renaissance et Horizons. Je pense à M. Maillard ou encore à Mme Moutchou. Seront-ils aujourd’hui parjures, au seul motif que le texte émane du groupe Rassemblement national ?
Chers collègues, en ces temps difficiles et anxiogènes, le peuple français a besoin d’unité et d’actes fédérateurs. La langue française participe de l’unité nationale. Je vous invite donc à ne pas vous laisser diriger par de petits calculs, à prendre de la hauteur, à privilégier l’intérêt général et à être garants du bien commun. Votez sans états d’âme la proposition de loi, car il y va du devenir de la langue française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Excellent !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
M. Stanislas Guerini : Nous abordons ici une cause de premier plan que vous vous appliquez, assez méthodiquement, à saborder : la place des femmes dans la société. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : C’est vrai !
M. Stanislas Guerini : En effet, votre combat contre l’écriture inclusive n’est qu’un prétexte ; en cela, il ressemble, il est vrai, à votre niche parlementaire dans son ensemble. Si vous aviez réellement pour but de lutter contre l’écriture inclusive, vous n’auriez pas déposé cette proposition de loi et vous salueriez probablement l’action du Gouvernement. Et pour cause : il n’y a pas lieu de combattre l’écriture inclusive sur le terrain législatif, car les dispositions de votre texte qui visent à cela sont déjà satisfaites de facto par des textes réglementaires.
M. Roger Chudeau : et M. Laurent Jacobelli. C’est faux !
M. Stanislas Guerini : Dès 2017, puis en 2021, le Gouvernement a clairement pris position au moyen de circulaires émises respectivement par le Premier ministre, Édouard Philippe, et par le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, concernant les textes administratifs et les documents de l’éducation nationale. (M. Emmanuel Taché de la Pagerie s’exclame.) La consigne est claire : pas d’écriture inclusive. En effet, vous avez raison quant au fait que le point médian peut engendrer des difficultés dans l’apprentissage, la lecture et la compréhension de la langue, raison pour laquelle les circulaires en ont interdit l’usage.
Toutefois, ces circulaires reconnaissent aussi – c’est probablement l’origine de notre désaccord – la féminisation des plus hautes fonctions. Mieux encore, elles l’encouragent en appelant à la féminisation des intitulés de grade, de fonction et de profession. C’est là que le bât blesse et que se situe sans doute votre réel problème. « Le diable est dans les détails », avez-vous répondu en commission à la députée Cécile Rilhac qui vous faisait remarquer que vous aviez malencontreusement classé les cosignataires du texte par genre, en débutant évidemment par les députés masculins. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Je ne sais dire si à cet instant, dans votre esprit, les femmes faisaient plutôt figure de diable ou de détails – je vous laisse le bénéfice du doute.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Que c’est mauvais ! Prenez des cours de théâtre !
M. Stanislas Guerini : Quoi qu’il en soit, on comprend en vous écoutant que, pour vous, la place des femmes est plutôt à la maison, pour s’occuper des enfants. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Chers collègues, s’il vous plaît !
M. Stanislas Guerini : Voilà le combat de votre groupe : une lutte résolue contre la féminisation de la langue et de la société. C’est le seul compliment que je vous ferai : je vous reconnais la vertu de la constance. Ainsi, je rappelle qu’en juin 2023, tous les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat ont voté à l’unanimité pour la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, à la seule exception du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Eh oui ! Il a raison !
M. Stanislas Guerini : Vous vous placez avec une grande constance du mauvais côté de l’histoire, monsieur le rapporteur. Votre texte l’illustre parfaitement. Vous proposez d’interdire les doubles flexions dans les documents et textes administratifs : « Messieurs les directeurs, mesdames les directrices », c’est donc cela qui vous choque. Au risque de vous décevoir, la féminisation de la fonction publique et de la société est en marche. On compte des femmes à tous les postes et, vous le savez, je travaillerai à ce que ce mouvement s’accentue.
Votre aveuglement est tel que le texte, dans sa rédaction actuelle, aurait pour effet de bannir de tous les documents administratifs l’ensemble des termes épicènes, c’est-à-dire les mots dont la forme est invariable selon le genre. On se demande bien ce qu’ils vous ont fait, les pauvres ! Quel dommage pour les artistes, les commissaires, les porte-parole, les parlementaires ou encore les fonctionnaires ! Vous m’accorderez, monsieur le rapporteur, qu’il serait paradoxal de bannir ces derniers de leurs propres documents administratifs. (Mme Anne Brugnera sourit.) Rassurez-vous, cependant, nous avons bien compris votre intention. C’est la féminisation des mots qui vous dérange, c’est la féminisation de la langue qui vous obsède. Pourtant, je me réjouis de pouvoir parler d’une fonctionnaire méritante, d’une diplomate engagée, d’une artiste talentueuse, d’une capitaine de vaisseau ou d’une première ministre.
Plusieurs députés du groupe RN : Une présidente de la République !
M. Stanislas Guerini : Je sais que telle n’est pas votre vision de la société, mais nous continuerons à mener ce combat pour permettre aux petites filles de France d’accéder aux plus hautes responsabilités, dans tous les secteurs.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Une femme à l’Élysée !
M. Stanislas Guerini : Vous l’avez compris, en tant que ministre de la fonction publique, j’exprime au nom du Gouvernement son avis résolument défavorable à votre proposition de loi. Ne vous y trompez pas : si je suis contre le texte, ce n’est pas parce que je suis pour l’écriture inclusive, mais parce que je suis pour la féminisation des emplois, notamment dans le secteur public, pour que la langue française en tienne compte et grandisse avec nous, pour l’éradication des violences sexistes et sexuelles contre les femmes, pour que les femmes soient considérées, respectées, pour ce qu’elles sont et pour ce qu’elles font. (M. Emmanuel Taché de la Pagerie s’exclame.) Tel est le sens profond de mon engagement. C’est pour cette raison que nous avons instauré l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique,…
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Eh oui !
M. Stanislas Guerini : …que nous avons étendu le dispositif des nominations équilibrées, que nous avons supprimé le jour de carence après une fausse couche…
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Ce matin encore, vous avez voté contre la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose !
M. Stanislas Guerini : …et que nous avons récemment renforcé l’accompagnement des élèves fonctionnaires enceintes. Pour cette raison encore, j’ouvrirai bientôt de nouvelles négociations avec les organisations syndicales en vue de conclure un nouvel accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Ce combat n’est pas achevé ; c’est à lui que vous vous opposez méthodiquement. Je vous confirme donc que notre vision de la société est diamétralement opposée à la vôtre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)