Interdiction de l’écriture dite inclusive : Reprise de la discussion

Interdiction de l’écriture dite inclusive : Reprise de la discussion

debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La discussion générale est close.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Dans le courant de l’après-midi, nous avons légitimement été rappelés à l’ordre. Des enfants étaient présents dans les tribunes. Nous devions, en tant que représentants de la nation, adopter un comportement exemplaire.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : L’heure avance, les bancs se sont vidés ; il reste des jeunes dans les tribunes. Je constate que l’Assemblée, au fur et à mesure que la nuit progresse, se transforme, pour devenir le temple de la mauvaise foi, du procès d’intention et du mensonge.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : C’est vous qui êtes de mauvaise foi !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : J’en veux pour preuve la manière dont, depuis le début, vous avez travesti cette proposition de loi pour en faire la caricature d’un combat antiféministe, sans avoir pris la peine de lire non seulement le texte, mais également les amendements.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Votre proposition de loi était tellement mal écrite que vous avez dû l’amender vous-même !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : En outre, l’ambiance change et des bancs sont vides, notamment ceux du groupe Les Républicains.

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Quel courage !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Il s’agit non d’ectoplasmes, mais de matamores qui, pour prendre leur train ou leur avion, sont peut-être partis plus tôt, mais qui ont surtout fui le combat là où il est violent !
J’ai encore en mémoire les déclarations du président de ce groupe. Je me permets de les répéter car les absents ont toujours tort. Il avait indiqué, en bombant le torse, que son groupe soutiendrait certaines des propositions de loi de la niche du Rassemblement national, frappées au coin du bon sens.
La défense de la langue française est une préoccupation partagée…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Elle évolue, la langue française ! Elle a une histoire. Au bkXVIIeek siècle, on pratiquait l’accord de proximité !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : … mais il n’y a plus personne sur les bancs des Républicains, et personne non plus à la tribune ! L’opposition en carton a, une fois de plus, montré de quoi elle est capable – les Français apprécieront.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui, zéro député ! Zéro !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Monsieur le ministre délégué, connaissant vos qualités techniques, je crains que l’on ne vous ait pas remis la totalité du dossier avant votre venue à l’Assemblée puisque, de toute évidence, vous n’aviez pas pris connaissance de l’amendement de réécriture que je propose.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Le texte était tellement nul qu’il fallait bien l’améliorer !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Mets là en veilleuse, toi, là-haut !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Au Parlement, on parle !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Cet amendement est essentiel car, un ministre l’a dit au banc cet après-midi, le principe d’une proposition de loi, c’est de rechercher systématiquement le consensus là où il se trouve. Or, sur la défense de la langue française, le consensus était parfaitement possible.
Certains ont raillé le fait que les auditions m’aient conduit à modifier mon appréciation.

M. Léo Walter (La France insoumise) : Il ne s’agissait pas d’une modification !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : De deux choses l’une, soit vous n’êtes que des robots et, dans ce cas, ne procédez pas à des auditions, tout le monde gagnera du temps ; soit, pris au piège de votre mauvaise foi,…

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Ou de votre bêtise…

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : … vous n’admettez pas que le Rassemblement national soit en mesure de défendre un texte qui doit faire consensus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : J’en veux pour preuve que nous n’avons absolument pas la primeur sur le sujet : pas moins de trois propositions de loi ont été déposées, l’une au Sénat et les deux autres à l’Assemblée nationale. Une des deux déposées à l’Assemblée nationale est transpartisane et – je l’ai sous les yeux –, on retrouve parmi les cosignataires deux actuelles ministres du Gouvernement, dont Mme Bergé, mais également le président du groupe Renaissance, M. Maillard. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Cela va permettre à chacun de prendre ses responsabilités et la technique a l’avantage de révéler au grand jour les postures des uns et des autres !

Un député du groupe RN : Exactement !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Recyclage donc !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Je vous avais oublié, cher collègue, mais vous êtes également signataire !

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : C’est bon !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il est prêt à toutes les bassesses !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Depuis la crise sanitaire, beaucoup de gens ont pris l’habitude de regarder les débats à l’Assemblée nationale – c’est même devenu, le mercredi après-midi, un programme préféré à l’ Inspecteur Derrick. La bonne nouvelle, c’est que vous ne pouvez plus vous dissimuler puisque les paroles et les actes restent ! C’est pourquoi je suis surpris de constater que vous changiez de pied ce soir.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Recyclage à tous les étages !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Monsieur le ministre délégué, si vous aviez lu mon amendement de réécriture, vous n’auriez pas parlé comme vous l’avez fait à la tribune. S’agissant des observations des différents orateurs, le classicisme est de mise. Ainsi, le centre n’ose pas – « elle est un peu trop froide » ; « elle est un peu profonde » ; « j’ai des convictions mais je les dissimule pour rester dans la norme ». J’admets une forme de déception puisque la position des groupes Démocrate et Horizons et apparentés avait changé à l’issue des discussions en commission. Initialement, vous souhaitiez voter l’amendement de suppression. Après mes explications sur le volet technique de l’amendement de réécriture, vous aviez changé d’avis. Ce soir, nouveau changement de pied. J’espère que les débats ne vont pas continuer trop tard dans la nuit, car vous risquez à nouveau de basculer sur l’autre pied, le gauche…
À l’extrême gauche, ma foi, on a assisté à la litanie classique qui justifie pleinement notre proposition de loi. Vous avez été la caricature de vous-même !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’était pas facile !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Si, comme je l’espère, nous débattons de vos amendements, vous continuerez à forcer le trait. Si Honoré Daumier était encore à la tribune des journalistes, il aurait pu faire un ouvrage complet ! Vous avez développé tous les arguments nous permettant de soutenir que l’écriture inclusive constitue un danger mortel pour la langue française.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Mortel, vraiment ?

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Votre souhait : tout transformer et tout déconstruire, dans une optique révolutionnaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Vous êtes vraiment tragiques !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Dans sa grande sagesse, l’Académie française avait vu le coup venir, mais elle ne veut surtout pas s’immiscer dans notre débat et jamais nous ne lui demanderons de s’arroger un pouvoir normatif. Elle est là pour apprécier les usages de la langue, en suivre les évolutions et dire, à l’instant T, ce qui peut se dire et ne pas se dire.
En vous écoutant, collègues d’extrême gauche, il m’est venu à l’esprit qu’il serait totalement impossible de jouer au Scrabble avec vous ! Avec l’écriture inclusive, vous n’auriez de cesse de tricher. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Avec vous, non seulement tout mot peut être inventé mais, avec la paresse intellectuelle qui vous caractérise, vous avez affirmé en commission – et je crois que vous l’avez répété ce soir – que la véritable réforme aurait été celle de l’orthographe.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout à fait !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Toujours la même idée : niveler par le bas, et certainement pas par le haut ! (M. José Beaurain applaudit.) Si notre langue française est compliquée, c’est qu’elle est comme un bel ouvrage : il est difficile d’y accéder mais, quand on l’atteint, on en retire beaucoup de satisfaction. (Mme Sarah Legrain s’exclame.)

Un député du groupe RN : Tais-toi !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Je vous invite à réviser vos postures parce que la vérité doit éclater dans cet hémicycle. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Patatras !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : L’amendement de suppression, qui va nous être présenté, constitue le nœud du problème. Vous nous dites et je vais vous citer…

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous pouvez enlever les guillemets, ils ne servent à rien ! (Sourires.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Je vais lire in extenso l’exposé sommaire de cet amendement.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : La feuille est très très longue !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : J’ai la parole, vous l’aurez aussi durant votre niche !
« Les langages sont par institutions arbitraires et convenances des peuples » disait Rabelais. Depuis 1539 et l’ordonnance de Villers-Cotterêts, l’État s’est attaché à consolider notre droit linguistique afin de protéger l’emploi de la langue française dans la vie économique, sociale et culturelle. Au ministère de la culture, cette mission est assurée par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), conformément aux dispositions de la loi du 4 août 1994, dite loi Toubon.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : La nuit du 4 août ?

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : L’émergence de nouvelles formes d’écriture, dite inclusive, utilisant notamment le point médian ou le tiret pour faire apparaître simultanément les formes féminine et masculine d’un mot employé au masculin de manière générique, constitue un obstacle majeur à l’apprentissage et la transmission de la langue, en lecture comme en écriture – nous ne disons pas autre chose. (M. Antoine Léaument montre son poignet du doigt et fait signe que le temps passe.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Excellent choix de rapporteur ! (Sourires.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Par sa complexité graphique et son instabilité grammaticale, ce type d’écriture entrave en premier lieu les efforts des élèves présentant des troubles d’apprentissage accueillis dans le cadre de l’école inclusive – nous ne disons pas autre chose.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Pourquoi cherchez-vous à perdre du temps ? C’est une vraie question, ça !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est pour cette raison qu’une circulaire du Premier ministre, Édouard Philippe, en proscrit l’usage dans les textes officiels et les actes administratifs depuis novembre 2017, et qu’une circulaire du ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, en fait de même dans les pratiques d’enseignement depuis mai 2021.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous avez déposé d’autres textes, non ?

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : J’en arrive à l’argument technique, déjà exposé devant la commission (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : la hiérarchie des normes. Quelle est la valeur d’une circulaire par rapport à un décret ou une loi ? (Brouhaha.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Monsieur le rapporteur, il semblerait qu’on ne vous entende pas bien. Pouvez-vous parler plus près du micro ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Pas la peine, on l’entend bien !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Une circulaire ne vaut pas grand-chose.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Attendez, reprenez, on n’a pas bien entendu. (Sourires.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Tout un chacun peut s’en affranchir, même s’il devra peut-être supporter les foudres de sa hiérarchie. C’est pourquoi nous souhaitons renforcer la valeur de la circulaire Philippe en lui donnant force de loi.

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez endormi même le Rassemblement national !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Ainsi, la discussion ne sera plus possible et elle sera opposable à tout fonctionnaire ou agent. En effet, une circulaire du Premier ministre, comme celles du ministre de l’éducation nationale, n’est opposable qu’aux agents et fonctionnaires sous son autorité. En conséquence, par exemple, la fonction publique territoriale échappe à l’interdiction de l’écriture inclusive.
Je le répète, nous souhaitons donner force de loi à cette circulaire que vous chérissez. La proposition de loi de M. François Jolivet, cosignée par M. Maillard, M. Rebeyrotte, Mme Moutchou, Mme Firmin Le Bodo et Mme Bergé,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : La classe !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : …ne dit pas autre chose !
Voilà pourquoi j’ai dit que l’Assemblée était devenue le temple de la mauvaise foi.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Maillard est fier d’être incohérent !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Peut-être respectez-vous simplement l’instruction de la Première ministre qui, visiblement, a une grande capacité d’ingérence dans le fonctionnement de votre groupe. Sinon, cela signifie que vous refusez de voter ce texte par pure posture !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mais on a une circulaire qui l’interdit !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Oui, une circulaire, mais vous avez cosigné une proposition de loi plaidant pour l’inscription de cette interdiction dans la loi !
Je respecte la liberté de conscience et d’expression – vous voterez ce que vous aurez à voter.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Nous ferons ce que nous avons à faire, comme quand vous n’étiez pas là !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Mais votre posture n’était pas la même il y a un an et demi ! Je tiens à le rappeler car cela intéressera les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)