Sécuriser et réguler l’espace numérique : Rappels au règlement

Sécuriser et réguler l’espace numérique : Rappels au règlement

debate, 13/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement.
Sur quel fondement le formulez-vous, chère collègue ?

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Celui de l’article 100 du règlement, pour la bonne tenue de nos débats. Je tiens à souligner deux points, que je souhaite voir figurer au compte rendu.
Premièrement, nous avons tous ici été approchés, cette semaine, par le cabinet de lobbying qui travaille pour Sorare.

Mme Violette Spillebout (Député, 16ᵉ législature) : Non, pas du tout !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Certains, ici présents, ont rencontré des représentants de ce cabinet. Je consulterai la fiche de déclaration correspondante. Pour ma part, j’ai bien évidemment refusé de les rencontrer. Je pense que nous sommes en train de légiférer sous la pression de ce lobby.
Deuxièmement, au cours de la suspension de séance a eu lieu une rencontre entre des membres du groupe Rassemblement national, le Gouvernement et les rapporteurs. Ils ont refusé de parler devant les autres groupes. Je souhaite savoir ce qu’ils ont négocié alors. Y a-t-il eu un accord entre le Rassemblement national, Renaissance et le Gouvernement ? Il faut que les Français sachent comment se fabrique la loi, notamment en ce qui concerne cet article 15, qui pose problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous sommes sous la pression d’un lobby. Le Gouvernement s’entend avec le Rassemblement national, en toute discrétion mais au vu et au su de tous les autres groupes. Nous voulons connaître la teneur des négociations. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Madame Chikirou, des règles très strictes relatives aux lobbys s’appliquent à l’Assemblée nationale. D’autre part, des discussions peuvent avoir lieu entre le Gouvernement, les rapporteurs et un groupe politique, et cela peut concerner chacun des groupes, en fonction du texte examiné.

Un député du groupe LFI-NUPES : Nous avons le droit de dire que nous sommes intéressés par le contenu !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour un rappel au règlement.

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Je le formule sur le même fondement que celui invoqué par Mme Chikirou.
Je trouve insupportable que l’on dise que nous avons tous ici été démarchés par un cabinet de lobbying, en sous-entendant que nous sommes sous son influence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur général et M. le rapporteur applaudissent aussi.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est un mensonge, madame Chikirou ! Vous avez l’habitude de mentir ! Vous le faites sans arrêt !

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il est possible que vous ayez reçu un message électronique, madame Chikirou. Pour ma part, je n’en ai pas reçu.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Moi non plus !

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Vous avez pu y donner suite ou non ; cela regarde chacun d’entre nous. En tout cas, vous ne pouvez pas jeter ainsi le discrédit sur les députés en séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Très bien !

M. Paul Midy (Député, 16ᵉ législature) : Excellent !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour un rappel au règlement.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : J’interviens à mon tour sur le même fondement.
Chère collègue, vous feignez de découvrir que le lobbying existe. Lorsque nous avons examiné des textes relatifs au bien-être animal, vous n’avez pas dénoncé les pressions que nous avons subies de la part d’ONG ou de personnes organisées en plateformes. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : De cabinets de conseil aussi !

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Pourtant, c’est du même ressort. Cessons de dire que l’Assemblée nationale vit en permanence sous la pression des lobbys ! D’ailleurs, les lobbys plaident dans des sens très divers.

Mme Ségolène Amiot et Mme Sophia Chikirou : Nous, nous défendons l’intérêt général, pas l’intérêt des entreprises !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues !

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Vous nous reprochez en outre de discuter avec d’autres députés lors d’une suspension de séance. C’est d’une hypocrisie !
Pour la bonne tenue de nos débats, qui portent sur un sujet essentiel et sur lequel il nous faut avancer, cessez de jeter la suspicion sur les parlementaires que nous sommes ! Nous ne vivons pas en permanence sous la pression des lobbys. Qui plus est, la définition des lobbys ne doit pas être à géométrie variable. Tout le monde fait du lobbying ici.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Relevons tout de même que notre collègue Lopez-Liguori a disparu !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Madame Chikirou, vous ne pouvez pas vous étonner des réactions suscitées par votre rappel à règlement : vous avez visé tous les députés présents dans l’hémicycle. En ce qui me concerne, je n’ai été approchée par aucun lobby.

Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Moi non plus !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Chacun ayant pu s’exprimer à ce sujet, je vous invite à revenir au texte.