Sécuriser et réguler l’espace numérique : Après l’article 22
debate, 13/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 140, 500, 582, 559 et 182, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 140, 500 et 582 sont identiques.
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement bknoek 140.
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un amendement très important, alors que nous nous inquiétons tous de l’évolution de certains grands réseaux sociaux, notamment Twitter qui, depuis son rachat par Elon Musk, fait la part encore plus belle aux clashs, aux buzz et aux messages de haine que nous évoquions plus tôt. D’autres réseaux proposent désormais des formules différentes – je pense à Mastodon, par exemple – mais chacun connaît le problème : si vous quittez Twitter, où vous avez des dizaines de milliers d’abonnés, pour migrer vers Mastodon, vous devrez repartir de zéro.
La Quadrature du net – une association qui, sur ces sujets, mérite d’être écoutée – propose donc d’instaurer l’interopérabilité entre les réseaux sociaux pour que chacun puisse continuer, d’un réseau à l’autre, de communiquer avec ses abonnés et correspondants. C’est une mesure dont le Parlement européen avait envisagé l’adoption dans le DMA mais puisqu’elle n’a finalement pas été adoptée au niveau européen, faisons mieux à l’échelon français, monsieur le rapporteur !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 500 de M. Andy Kerbrat est défendu.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 582.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Aux arguments de M. Taché, j’ajoute que les solutions techniques existent. L’interopérabilité est négligée depuis le début de l’examen de ce texte. Elle apporte pourtant aux problèmes soulevés des solutions efficaces et plus adaptées, quand les peines de bannissement des réseaux, elles, sont difficilement applicables. Il serait donc dommage de repousser cet amendement – si les avis du rapporteur et du ministre sont défavorables, ce que j’anticipe car je commence hélas à y être habituée.
Autre argument en faveur de l’interopérabilité : rendre leur liberté aux internautes. Nous dénonçons les positions monopolistiques des grandes plateformes et le rôle politique, économique et social majeur qu’elles jouent dans nos sociétés. Nous proposons aux utilisateurs de pouvoir changer de réseau quand ils le souhaitent sans perdre les abonnés et les échanges accumulés au fil des années. On mettra ainsi fin à la domination écrasante des plus grosses plateformes, afin qu’émergent de nouvelles plateformes sociales. Vous avez malheureusement négligé ces solutions, qui pourraient pourtant apporter des réponses sérieuses aux enjeux actuels du numérique.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 559 de M. Aurélien Taché est défendu.
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l’amendement bknoek 182.
M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. Pourtant, les réseaux sociaux ont réussi à rendre leurs usages et leurs clients captifs. Il y a quelques mois seulement, combien se disaient prêts à quitter un site de microblogging dès qu’un célèbre milliardaire controversé en aurait pris le contrôle ? Après n’avoir rien fait, combien avaient promis que l’instauration d’un système de badge payant serait une ligne rouge absolue ? Et après avoir appris que ledit milliardaire pensait rendre payante l’utilisation de tout ou partie de la plateforme, combien d’entre nous ont promis que cela achèverait de les convaincre de quitter ce réseau une bonne fois pour toutes – sachant bien qu’ils ne le feraient pas ?
De ces choix successifs de ne pas quitter la plateforme, aucun consommateur ne peut être tenu vraiment pour responsable. Car quitter un réseau social, c’est perdre un moyen essentiel de rester en contact avec des amis et des parents, de s’informer, de travailler et, pour nous, élus, de communiquer avec des journalistes ou des responsables politiques.
C’est pour renforcer la liberté de choix des utilisateurs que cet amendement vise à établir l’interopérabilité des réseaux sociaux, afin qu’un utilisateur puisse continuer de communiquer avec ses contacts même après avoir quitté une plateforme.
L’interopérabilité permettra également l’émergence de réseaux sociaux européens dans un univers centré autour des géants chinois et américains.
Sous l’impulsion du Parlement européen, il avait été proposé – M. Taché l’a rappelé – d’introduire cette obligation dans le DMA, mais elle en a été retirée ; c’est dommage. Une proposition législative a donc été faite. Le DMA prévoit déjà l’interopérabilité des messageries ; les connexions entre plateformes d’un même groupe se multiplient – ainsi, l’interopérabilité existe déjà entre les différents médias d’une plateforme célèbre. Surtout, la demande des entreprises, des associations et des citoyens est forte. Le temps est venu de rendre les réseaux sociaux plus vertueux grâce à leur interconnexion.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Midy (Député, 16ᵉ législature) : L’idée est à la fois très innovante et très intéressante. Elle va beaucoup plus loin que le compromis trouvé dans le DMA, qui impose l’interopérabilité des seules messageries. Je renvoie ce passionnant débat au DMA 2, et donc aux élections européennes à venir. Demande de retrait.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Si ces amendements sont si bons, pourquoi ne les adoptez-vous pas ?
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Noël Barrot : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement bknoek 738.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il est l’exact opposé de l’amendement proposé il y a quelques minutes par le Rassemblement national. Il vise à étendre le droit de réponse dans la presse aux associations de lutte contre les discriminations. Il arrive que certains propos exigeant une réponse ne visent pas une personne en particulier, ou qu’ils visent une personne qui n’est pas en mesure de répondre. Il nous paraît donc important que les associations qui luttent contre les discriminations puissent apporter la contradiction et prendre la défense des personnes visées, pour le bien de tous et de toutes.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Mais enfin, il s’agit tout de même de lutter contre les discriminations !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 915 de M. Vincent Thiébaut est défendu.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 740 de M. Andy Kerbrat est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Midy (Député, 16ᵉ législature) : Demande de retrait ou avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Noël Barrot : Même avis.