Sécuriser et réguler l’espace numérique : Article 24

Sécuriser et réguler l’espace numérique : Article 24

debate, 13/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur cet article 24, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 820 de M. Christophe Blanchet est défendu.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 748.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il vise à défendre les classes populaires, sachant que la majeure partie des compétitions sportives leur est devenue quasi inaccessible du fait de la cherté des places. Quand on voit le prix des places pour les compétitions des futurs Jeux olympiques, par exemple, on sait d’avance que toute une catégorie de la population en sera privée et exclue. Or les retransmissions posent aussi un problème car, compte tenu des droits télévisuels, ce sont souvent des chaînes payantes qui proposent désormais l’accès à l’intégralité des compétitions.
Cela étant dit, je ne suis pas naïve ou ignorante de la réalité du système de diffusion. Quoi qu’il en soit, à travers cet amendement, nous voulons supprimer l’octroi d’un statut de signaleur de confiance aux « parties prenantes effectuant des notifications de contenus sportifs diffusés illicitement. » Certains, en effet, filment des matchs à la télévision et les diffusent sur leur réseau social. Est-ce vraiment le pire des scandales actuels ? Est-ce vraiment inadmissible au point d’occuper des signaleurs pour dénoncer ces pratiques ?
Ceux qui suivent une compétition sportive filmée et diffusée par un autre internaute sont ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir l’abonnement à la chaîne idoine ou le prix de la place pour le stade. Soyez un peu sensibles à la justice sociale et faites preuve d’un peu de compréhension et de tolérance vis-à-vis de milieux qui souffrent déjà plus que les autres de l’inflation, des difficultés financières et économiques qui frappent le pays.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Midy (Député, 16ᵉ législature) : Comme vous aimez bien le faire d’habitude, je laisserai les juges décider. À eux d’évaluer le contexte de l’éventuel piratage et de prendre une décision. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Comme Mme Chikirou, je souhaite que les Français puissent avoir accès aux contenus sportifs en streaming grâce aux chaînes privées ou publiques qui le permettent. Certes, le secteur privé recourt aux abonnements payants pour s’y mettre, mais doit-on pour autant inviter à la tolérance au piratage comme vous le proposez ? Ce n’est pas possible. Pour ma part, je m’oppose à cet amendement.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Quant à moi, je m’oppose à la privatisation et à la marchandisation du sport. Je regrette que ce qui devrait être une passion, une activité culturelle ou sociale ne soit plus qu’une affaire d’argent. Voilà ce qui me scandalise, pas ces pratiques marginales par rapport à la manne financière réelle qui est en jeu. C’est un peu comme dans les années 1950, quand ceux qui n’avaient pas la télévision se regroupaient autour de l’unique téléviseur du village.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça, c’est toujours possible !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : On peut établir un parallèle avec ce qui se passe de nos jours : quelqu’un paye pour plusieurs, pas pour des millions de spectateurs.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais c’est encore possible !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Dire qu’il n’y a rien d’absolument scandaleux à cela n’est pas défendre le piratage. Nous devons défendre la gratuité d’accès au sport. Que crée le système actuel, tellement vicié, corrompu, pourri, écœurant et injuste ? Croyez-vous que nous créons quelque chose d’admirable, qui fait société grâce aux valeurs du sport ? En réalité, nous sommes en train de perdre les valeurs du sport avec ce système-là.
Ce n’est qu’un détail, rien, presque un amendement d’appel : nous voulons appeler votre attention sur ce grand sujet. Ne cherchez pas tout le temps à réserver l’argent aux quelques-uns qui en ont des tonnes, qui en ont déjà assez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’article 25, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 267 de Mme Violette Spillebout est défendu.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article 24.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :