Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Article 20 (suite)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Article 20 (suite)

debate, 30/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Par essence, les rendez-vous de prévention procèdent d’une démarche d’« aller vers » : il s’agit bien d’aller au plus près des personnes et de leurs besoins. Tel est le sens de l’article que nous avons voté l’année dernière, et que nous avons repris. Vos amendements me semblent satisfaits. Je demande leur retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Rousseau : Les rendez-vous de prévention prennent tout leur sens auprès des publics que vous évoquez, monsieur le député. Vos amendements sont donc satisfaits – je ne peux aller jusqu’à m’y dire défavorable, car le terme est un peu fort. Je vous demande donc de les retirer. Je le répète : le cœur du bilan de prévention est de prendre en considération le patient dans sa globalité, avec ses particularités, pour mieux l’accompagner. Je n’en dirai pas plus, puisqu’il nous reste quelque 1 300 amendements à examiner.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Thierry Frappé.

M. Thierry Frappé (Député, 16ᵉ législature) : Ces amendements visent à expliquer aux médecins ce qu’ils doivent faire. Or, par principe, un médecin assure le même accueil à tous ses patients, qu’il s’agisse de femmes, de minorités sexuelles, d’enfants, ou autres. C’est pourquoi nous ne les voterons pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Bravo !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1570.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1523.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 1571.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Il vise à intégrer aux rendez-vous de prévention les facteurs environnementaux ayant des conséquences sur la santé : pollution, habitat vétuste, perturbateurs endocriniens, mais aussi polluants éternels et substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) – nous en avons parlé en commission.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Les nombreux amendements tendant à préciser le contenu des rendez-vous de prévention montrent combien ceux-ci sont attendus, et combien l’article 20 est important. Évitons toutefois de dresser une liste à la Prévert, car nous oublierons nécessairement certains éléments. Quoi qu’il en soit, les questions environnementales en relèvent bien évidemment. Avis défavorable.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Elle a raison !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’amendement bknoek 3330, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour le présenter.

M. Aurélien Rousseau : Dans la continuité de notre politique de prévention, et conformément à l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), nous proposons de modifier les tranches d’âge auxquelles seront proposés les bilans de prévention à l’âge adulte : 18-25 ans au lieu de 20-25 ans, 45-50 ans au lieu de 40-45 ans, 60-65 ans et 70-75 ans.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Favorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il est dommage que vous n’ayez pas été là il y a un an, monsieur le ministre : nous avions débattu des tranches d’âge et avions déposé des amendements pour les redéfinir ; malheureusement, ils n’avaient pas pu être examinés.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : À cause d’un 49.3, peut-être ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je pense que vous avez raison d’avoir décalé la première tranche à dix-huit ans et d’avoir introduit un rendez-vous pour le quatrième âge, ce qui fait passer le nombre de bilan de trois à quatre.
Dans l’exposé sommaire, vous indiquez que les bilans de prévention seront mis en place dès le mois de janvier. Permettez-moi de m’interroger car j’ai cru comprendre que ce processus allait prendre davantage de temps que cela. Est-il envisagé de les déployer sur l’ensemble du territoire ? Disposerez-vous de suffisamment de temps pour prendre les décrets nécessaires, sachant que le délai pour l’adoption du PLFSS court jusqu’au 24 décembre ? Cela me semble ambitieux.
Une autre question se pose : quelle harmonisation établir avec les tranches d’âge retenues dans des textes déjà adoptés par le Parlement ? Quelle articulation prévoyez-vous entre ces bilans de prévention et les visites médicales de mi-carrière instaurées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail – bien connue de Mme la présidente de la commission des affaires sociales – ou les visites prévues dans le milieu universitaire ? Je pense aussi à la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France : comment intégrer dans la prévention les facteurs concourant à la perte d’autonomie, qui se manifestent après soixante-quinze ans, comme les pathologies visuelles qui sont à l’origine des chutes ?
Tout cela ne nécessite-t-il pas un recalage ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Tout à l’heure, monsieur le ministre, j’ai essayé de vous le dire de manière assez aimable mais, cette fois-ci, je vais m’exprimer avec force, d’autant que Mme Vidal m’a taquiné au sujet de mon amendement qui, bien évidemment, avait pour but non pas de supprimer les bilans de prévention mais de remettre en question les modalités de leur tarification.
Je veux dénoncer le problème démocratique que pose cet amendement gouvernemental tombé du ciel : vous nous dites l’exact contraire de ce que votre prédécesseur affirmait il y a tout juste un an, lors de la discussion générale du PLFSS – nous n’avions pu passer à l’examen des articles. Plein de certitudes, il expliquait qu’il avait procédé à un bon choix pour les tranches d’âge.
Cela signifie une chose, monsieur le ministre : il faut légiférer autrement. Le HCSP a rendu son avis en juin 2023, après avoir été saisi par une lettre de la direction générale de la santé datée du 23 novembre 2022, donc après que le PLFSS a été adopté sans vote, à la suite du recours au 49.3. Dans un monde normal, l’exécutif devrait solliciter en amont l’organe de conseil qu’est le Haut Conseil de la santé publique pour qu’il donne son expertise sur le PLFSS, puis faire part des recommandations qu’il a formulées pendant le débat budgétaire. Vous procédez à l’inverse : vous nous dites que les tranches d’âge retenues ne sont plus bonnes et, qui plus est, vous en supprimez une.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mais non, ils en ajoutent une !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Toutes les tranches d’âge sont cruciales en matière de prévention, mais il y en a une essentielle en matière de prévention de la perte d’autonomie et vous la faites sauter. C’était une de vos prédécesseures, Agnès Buzyn, qui l’avait introduite, mais il faut dire que l’organisation des rendez-vous, coordonnée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et la Cnam, n’avait pas porté ses fruits.
Je le dis avec un peu de solennité : ce n’est pas ainsi que nous pourrons légiférer dans de bonnes conditions. Me voici très désemparé car je ne sais pas quelle position adopter sur cet amendement.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il reviendra dessus l’année prochaine !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3330.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 166, 1116, 1341 et 1660.
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement bknoek 166.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, votre amendement vient d’être adopté mais il nous laisse dubitatifs. Les recommandations du HCSP contribuent certainement à améliorer les rendez-vous de prévention mais seront-ils effectifs ? N’oublions pas que votre prédécesseur avait proposé qu’ils soient organisés à partir du bk1erek novembre.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Ils repoussent les dates !

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi vous vous montrez réticent à lancer une consultation flash avec les professionnels de santé portant sur la rémunération et la coordination de ces rendez-vous ? Nous savons que cette procédure a pu porter ses fruits. Pourquoi faites-vous un blocage là-dessus ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bknoek 1116.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Les rendez-vous de prévention constituent un véritable progrès pour la santé de nos concitoyens. Personne n’en avait instauré auparavant et nous pouvons être fiers de ce changement.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Ils n’existent toujours pas !

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Cependant, j’estime qu’il est important de respecter le dialogue social nourri par les différentes négociations conventionnelles. En effet, chaque professionnel a des compétences propres et il paraît plus pertinent de fixer des objectifs différents aux diverses consultations qu’ils assureront.
Je vous le dis, monsieur le ministre, nos généralistes ont besoin de reconnaissance. Ils ont besoin aussi qu’on leur témoigne de la confiance, eux qui travaillent beaucoup. Ils sont au plus près des patients et prennent en considération les maladies dont ils souffrent dans leur globalité.
Les parcours de soins sont tous différents. Nous devons mettre l’accent sur les négociations conventionnelles. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer la dérogation permettant de fixer par voie réglementaire le tarif, les modalités de facturation et la liste des professionnels autorisés à réaliser les consultations de prévention.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Bravo !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous ne retirerez pas votre amendement, n’est-ce pas, madame Brulebois ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement bknoek 1341.

M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Il importe en effet de supprimer cette dérogation. Il faut respecter le dialogue social en privilégiant l’écoute des professionnels de santé et en laissant les négociations conventionnelles jouer leur rôle dans la fixation de ces différents éléments, conformément au code de la sécurité sociale. C’est l’objet de cet amendement proposé par Vincent Rolland.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l’amendement bknoek 1660.

Mme Joëlle Mélin (Rassemblement national) : Nous demandons nous aussi la suppression de la dérogation prévoyant de fixer par voie réglementaire les tarifs et les conditions de ces consultations. Je dis bien « consultations », comme notre collègue, car il ne s’agit pas de simples rendez-vous. À ce titre, elles engagent la pleine responsabilité de chacun des professionnels de santé effectuant ces bilans. L’oubli d’un élément serait susceptible, par exemple, de les mettre en difficulté. Rappelons que les consultations relèvent toujours de la négociation conventionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Imaginons que nous adoptions ces amendements visant à revenir sur la fixation des tarifs par voie réglementaire : des négociations conventionnelles se tiendraient pour chaque branche professionnelle et les tarifs seraient différents selon qu’il s’agit d’un médecin, d’une infirmière ou d’un pharmacien. Cela ne me paraît pas être une bonne chose.
Que les négociations conventionnelles portent sur le contenu et la forme de ces rendez-vous – car il s’agit bien de rendez-vous et non de consultations – et sur les difficultés qu’ils peuvent susciter, comme c’est le cas dans le cadre de l’expérimentation menée dans les Hauts-de-France, cela me paraît aller de soi. En revanche, je suis opposée à ce qu’elles décident du tarif, lequel doit être unique. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Rousseau : Nous revenons à la discussion soulevée par l’amendement bknoek 54 de M. Guedj.
Je le répète, la voie que nous avons choisie ne me semble pas porter atteinte à un processus de négociation conventionnelle déjà établi, puisqu’il n’existe pas de négociation conventionnelle commune à plusieurs professions de santé. Vos amendements impliqueraient d’ouvrir une négociation conventionnelle différente pour les médecins, pour les infirmiers, pour les pharmaciens et pour les sages-femmes.
Certains d’entre vous ont souligné que nous étions en retard par rapport aux dates retenues dans le PLFSS pour 2023. Si nous suivions vos amendements, je ne saurais dire quand ces rendez-vous entreraient en vigueur, sans doute pas en 2024, pour dire les choses de manière directe.
Par ailleurs, cela m’a pris beaucoup de temps et d’énergie de faire repartir les négociations avec les médecins et de rétablir des relations de confiance entre eux et le Gouvernement, même si je n’ai fait là que ce que me commandaient mes fonctions. La confiance est toujours quelque chose de fragile, elle suppose qu’il y ait des actes et je pense pouvoir dire ici que je suis l’un des plus fervents défenseurs de la négociation conventionnelle en tant qu’élément de la démocratie sociale. Je n’ai sur ce point aucune difficulté.
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) ont échangé avec les organisations représentatives autour des tarifs des bilans de prévention, qui seront fixés par arrêté, comme elles le font tous les jours pour d’autres sujets. Toutefois, je vous le dis très simplement : à l’issue de la phase d’expérimentation menée dans les Hauts-de-France, peut-être serons-nous amenés à revenir sur le tarif de 30 euros que nous avions retenu. Procéder par voie réglementaire pour mettre en place les rendez-vous de prévention est plus sûr et plus simple que d’attendre l’issue hypothétique de la négociation conventionnelle, que j’appelle évidemment de mes vœux.
On peut d’autant moins dire que nous donnons un coup de canif dans la dynamique conventionnelle qu’il y a une semaine, tous les syndicats de médecins libéraux qui ont repris langue avec l’assurance maladie ont reconnu que les objectifs avaient été clairement fixés et que la méthode leur convenait, comme vous avez dû le lire dans la presse. Cela ne préjuge en rien de l’aboutissement des négociations mais cela nous permet de compter sur un climat de confiance retrouvée.
Pour toutes ces raisons, je donnerai un avis défavorable à ces amendements.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Laurence Cristol.

Mme Laurence Cristol (Député, 16ᵉ législature) : Votre position me paraît paradoxale, chers collègues. En commission, nous avons évoqué à plusieurs reprises la nécessité d’avancer plus rapidement dans la mise en place des rendez-vous de prévention. Nous nous sommes même félicités du fait que votre ministère soit désormais celui de la santé et de la prévention, monsieur le ministre. La démographie étant ce qu’elle est, monsieur Guedj, si nous voulons favoriser l’autonomie, il importe de mettre l’accent sur la prévention.
Des expérimentations sont en cours et faire du champ couvert par ces rendez-vous une liste à la Prévert me semble inopportun. C’est faire fi de la confiance que nous devons placer dans nos médecins traitants, qui sont les mieux à même de déterminer les éléments devant être pris en considération.
Ensuite, monsieur Guedj, une nouvelle tranche d’âges a bien été ajoutée dans les rendez-vous de prévention, afin d’anticiper plus précocement la perte d’autonomie. Définir plus clairement les âges clefs de la prévention est donc un point très positif, qui permettra d’accélérer la conduite d’une politique majeure, notamment face à la transition démographique. Enfin, avancer l’âge de la première tranche permettra de garantir une meilleure approche pour les prochaines générations.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Pardonnez-moi d’enfoncer le clou, mais je l’ai un peu en travers de la gorge. Nous faisons le retour d’expérience, comme on dit ; c’est votre premier PLFSS, monsieur le ministre, et il y en aura peut-être d’autres. Toutefois, je suis un peu abasourdi : vous modifiez ce qui avait été voté à la fin de l’année 2022, dans le cadre du PLFSS pour l’année 2023, sur la base d’un rapport du HCSP remis en mars 2023. Je ne comprends donc pas pourquoi l’amendement du Gouvernement a été déposé à la dernière minute et pour quelle raison cette modification ne figurait pas dans le texte initial. Vous auriez pu expliquer qu’une erreur avait été commise l’année dernière, que les choses avaient été faites dans le désordre et que le HCSP n’avait pas été consulté avant.
Non seulement vous n’avez pas intégré la modification dans le projet de loi initial, mais vous n’en avez pas dit un mot lors des fameux comptes de Ségur, censés être le lieu du débat avec les parlementaires. Ce n’est pourtant pas neutre ! Vous changez pour partie la physionomie de ce qui nous avait été présenté comme absolument certain et solide. Certes, je sais bien que, dans quelques minutes, vous activerez le 49.3…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La Première ministre peut aussi ne venir que demain matin, au petit-déjeuner, et nous laisser travailler toute la nuit !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Mais si, à l’avenir, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), ou le HCSP, ou qui sais-je encore, vous fournissent de nouvelles données et vous expliquent que ce qui a été voté dans le PLFSS n’est pas la bonne formule, informez-en au moins les parlementaires en temps réel ! Déjà que nous avons l’impression de ne pas servir à grand-chose, si, en plus, les sujets sur lesquels nous avons envie de nous investir sont détricotés à la dernière minute, au moyen d’un amendement du Gouvernement qui n’a pas été examiné par la commission des affaires sociales, c’est désespérant ! Et si ça l’est pour nous, cela doit l’être un peu aussi pour vous, monsieur le ministre, parce que vous êtes responsable devant cette assemblée.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : En plus, l’amendement du Gouvernement a été déposé hors délai !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l’amendement bknoek 677.

Mme Joëlle Mélin (Rassemblement national) : Cet amendement de notre collègue Philippe Schreck met en avant le rôle des infirmiers libéraux – et j’espère, monsieur le ministre, que vous apprécierez qu’il ne concerne pas uniquement les médecins. Les infirmiers libéraux font déjà, en permanence, de la prévention, sans nécessairement s’inscrire dans le dispositif des rendez-vous de prévention. En effet, le médecin traitant est très souvent alerté par les professionnels de santé, en particulier les infirmiers. Leur rôle est très ingrat, surtout en milieu rural, et il est très important de les préserver. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je vous remercie, madame Mélin, de souligner le rôle primordial des infirmiers libéraux dans notre pays en matière d’accès aux soins et de prise en charge globale des patients, en rappelant l’apport indispensable de leur métier. Nous avons tous à cœur de valoriser ces professionnels, qui font preuve tous les jours d’un engagement sans faille au service de tous.
Néanmoins, je maintiens que le tarif des rendez-vous de prévention doit être fixé par arrêté, notamment pour que ceux qui sont d’ores et déjà assurés par les infirmiers, parfois de façon informelle, puissent être rémunérés. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Rousseau : Permettez-moi de saluer, à mon tour, l’engagement des infirmiers. Pour l’instant, aucune négociation conventionnelle n’est prévue avec eux dans les semaines ni les mois à venir – même si nous devrons sans doute y réfléchir. Cela ne veut pas dire, non plus, qu’il n’y a pas un travail de reconnaissance, de revalorisation et de refonte du métier à mener, parce qu’ils interviennent en appui, de manière décisive, dans notre système de santé.
Pour en revenir à votre amendement, je considère toutefois plus sûr, pour des raisons de calendrier, de recourir à un arrêté, qui sera pris après discussion avec leurs organisations représentatives, plutôt que de renvoyer à une négociation conventionnelle. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement bknoek 177.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : À défaut d’obtenir une négociation conventionnelle, cet amendement de repli prévoit que l’arrêté fixant les tarifs soit pris après recueil de l’avis des principaux ordres des professionnels de santé concernés.
Je ne sais pas précisément à quel moment notre discussion s’achèvera ; sans doute après l’article 20, lorsque nous attaquerons le « salé », si je puis dire, du texte. Tant que nous en sommes au « sucré », vous vous dites qu’on peut voter, mais je comprends qu’ensuite, vous ne vouliez pas vous retrouver avec des votes négatifs, comme pour les première et deuxième parties.
Tout cela pour dire que nous sommes favorables aux rendez-vous de prévention. Toutefois, le déploiement du dispositif ressemble à une grosse procrastination, puisque l’expérimentation débutera, si j’ai bien compris, au bk1erek novembre, soit avec un an de retard, de surcroît sur un territoire réduit. Je vous invite donc à faire preuve d’humilité lorsque vous présentez un PLFSS : il y a un décalage absolu entre le discours consistant à dire : « Vous allez voir ce que vous allez voir, ces mesures changeront la vie des Français dans l’année qui suit l’adoption du texte » et la réalité, puisqu’il ne s’est absolument rien passé.
Pardonnez-moi d’y revenir, mais je trouve ce que vous venez de faire hallucinant : vous avez déposé ce week-end, hors délai, et sans nous en informer, un amendement visant à déconstruire ce que votre prédécesseur avait fait. Pourtant, la décision n’a pas dû être prise ce week-end ! Vous décidez de modifier les âges envisagés pour les rendez-vous de prévention alors que vous disposiez de l’avis du HCSP depuis le mois de mars ! Bien sûr, l’erreur est humaine et cela vous honore de la rectifier. Mais vous auriez pu reconnaître plus tôt que vous vous étiez trompés et nous expliquer que vous souhaitiez instaurer les rendez-vous de prévention Rousseau, qui ne sont pas les mêmes que les rendez-vous de prévention Braun, et nous préciser en quoi ils diffèrent : le périmètre, le mode de tarification, etc. Une fois de plus, nous avons l’impression de ne servir à rien dans ce débat pourtant essentiel – comme ce sera encore le cas tout à l’heure, avec le 49.3.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Rousseau : Même avis.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Il ne veut même pas répondre ! Il s’en fiche !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Permettez-moi d’enfoncer le clou. Nous avions discuté l’année dernière de ce dispositif, sur lequel nous exprimions quelques doutes ; nous n’étions pas les seuls, mais cela n’avait pas suffi à faire évoluer le débat. Nous revenons de manière un peu bizarre sur les dispositions prises et, si je comprends bien, nous y reviendrons encore l’année prochaine – cela mériterait sans doute de modifier notre façon de travailler.
Nous soutenons, bien sûr, l’amendement de notre collègue Guedj, puisqu’il vise à organiser les concertations avec les professionnels concernés, selon des règles précises. Néanmoins, vous reconnaîtrez que la manière dont nous légiférons n’est pas très satisfaisante. C’est pourquoi je le souligne à mon tour.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre.

M. Aurélien Rousseau : J’entends ce que les uns et les autres disent. Premièrement, il n’y a pas de rendez-vous de prévention Braun ou Rousseau.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : C’est ce que vous avez dit !

M. Aurélien Rousseau : Ce serait pitoyable, sinon médiocre. Le sujet n’est pas là. En juin, le HCSP a rendu un avis – il n’avait pas été sollicité sur ce point – dans lequel il a proposé de revoir les tranches d’âges. Nous aurions sans doute dû introduire la modification dès la présentation du projet de loi : cela n’a pas été fait, et j’en prends toute la responsabilité puisque cela relève de l’administration placée sous mon autorité. Toutefois, cette modification est bien soumise à votre vote, ce soir.
Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser parler de procrastination. En matière de faisabilité opérationnelle du dispositif, vous pourriez tout autant me reprocher de procrastiner si je décidais de renvoyer à la négociation conventionnelle la fixation de la tarification puisque, par définition, je n’aurais aucune certitude qu’elle aboutisse – c’est le principe d’une négociation.
Enfin, M. Bazin a posé une question à laquelle je n’ai pas répondu : évidemment, il nous reste des sujets sur lesquels nous devons encore travailler, notamment la prévention au travail – des décrets procédant de la loi rapportée par Mme Parmentier-Lecocq doivent encore être pris. C’est la raison pour laquelle j’ai parlé précédemment du mois de janvier et non du bk1erek janvier – comme s’il allait se passer quelque chose de magique dans la nuit du 31 décembre au bk1erek janvier ! Je connais parfaitement le travail qui reste à accomplir. Néanmoins, ce que je vous présente ce soir, c’est le moyen de garantir, de manière certaine, à partir de janvier 2024, la généralisation des rendez-vous de prévention. Je ne saurais dire la même chose si vous me demandiez de recourir à la négociation conventionnelle.
Je dois dire, monsieur Guedj, mais vous êtes trop fin connaisseur de ces questions pour ne pas le savoir, que si nous proposions, pour remplacer la négociation conventionnelle, de négocier avec les ordres – c’est ce que vous avez écrit dans votre amendement…

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je propose de les consulter ; un avis, ce n’est pas une négociation !

M. Aurélien Rousseau : …nous n’aurions qu’un succès d’estime.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement bknoek 1387.

M. Thierry Frappé (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à encadrer les rendez-vous de prévention et à en laisser la compétence aux seuls médecins traitants. Cet amendement permettrait ainsi de garantir une rencontre avec le médecin traitant, comme prévu lors du PLFSS pour l’année 2023, et d’aborder tous les sujets de santé, ainsi que le suivi médical. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Rousseau : Nous avons un profond désaccord sur ce point. De nombreux professionnels de santé sont en mesure d’assurer le bilan de prévention, notamment les infirmiers cités par votre collègue Joëlle Mélin tout à l’heure, ou encore les sages-femmes ou les pharmaciens. C’est bien en démultipliant, dans les territoires, la coopération entre les professionnels de santé que l’on parvient à relever les défis auxquels nous sommes confrontés et que l’on permet aux médecins de se concentrer sur les aspects sur lesquels ils sont les seuls à pouvoir intervenir, le soin et la prescription. Avis fermement défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement est très étonnant : nous ne comprenons pas pourquoi, en période de pénurie de temps médical disponible – que vous dénoncez, à raison, depuis le début de la séance –, vous voulez restreindre les intervenants sanitaires à même d’exercer ce type d’examens. Cela pose également la question de la coopération entre médicaux et paramédicaux. Les infirmières et les infirmiers sont tout à fait capables de mener les examens ou les entretiens de prévention qui ne nécessitent pas forcément de délivrer un diagnostic, celui-ci étant réservé aux médecins.
On ne voit pas très bien à quoi aboutira votre amendement, si ce n’est à priver de temps médical disponible une partie significative de la population en réservant aux médecins l’exclusivité d’une nouvelle tâche.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Ils veulent capter l’électorat des médecins, c’est tout !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur Neuder, je vous ai vu essayer de me prendre en photo à l’instant. Cela ne m’empêche pas d’être favorable à la régulation des médecins ; vous ne me ferez pas dire le contraire !
En tout cas, l’amendement me paraît tout à fait inopportun. Notre groupe votera contre.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 2272, 2455 et 3099.
La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement bknoek 2272.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Les professionnels réalisant les rendez-vous de prévention sont également – et tant mieux – ceux qui sont habilités à effectuer la vaccination, c’est-à-dire les médecins, les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens. Cet amendement adopté en commission tend à y ajouter les kinésithérapeutes, car il paraît particulièrement pertinent de les associer à cette démarche de prévention en tant qu’experts du mouvement, notamment en ce qui concerne les patients entre 60 et 65 ans et les patients entre 70 et 75 ans.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 2455.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Il vise le même objectif que celui de Mme Vidal. Au vu de la pénurie de médecins, il semble opportun de permettre aux kinésithérapeutes qui, rappelons-le, sont en contact régulier avec des personnes âgées, d’effectuer les rendez-vous de prévention.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 3099 de Mme Maud Petit est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Certes, la pénurie de médecins constitue une raison de libérer du temps médical en sollicitant d’autres professionnels. Toutefois, il me semble important de rappeler à nos concitoyens que si nous confions ces tâches à d’autres professionnels de santé, c’est d’abord parce qu’ils en ont les compétences.
En ce qui concerne les amendements visant à permettre aux kinésithérapeutes d’effectuer les rendez-vous de prévention, je souligne que le texte de loi ne mentionne pas la liste des professionnels habilités à s’acquitter de cette tâche. De plus, une expérimentation est en cours qui permettra d’évaluer et, si besoin, de faire évoluer ce dispositif. Avis défavorable, car il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi que les kinésithérapeutes pourront y participer.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Rousseau : Je souscris aux propos de Mme la rapporteure générale. Puisque M. Guedj m’a appelé à la modestie, j’avoue humblement que je n’ai pas de certitude à ce sujet et que j’attends les conclusions de l’expérimentation. Il me semble que le kinésithérapeute constituerait un bon interlocuteur pour une partie des patients, notamment pour les patients âgés concernés par la perte d’autonomie dans la marche ou au domicile, et un moins bon interlocuteur pour d’autres profils. C’est pourquoi nous avons choisi de ne pas inscrire dans la loi les professions habilitées à effectuer les rendez-vous de prévention, jugeant préférable d’ajuster cette liste en fonction de l’expérience. Je précise que nous menons des discussions à ce sujet, y compris avec l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Je suis donc défavorable aux amendements sur le principe. En effet, au-delà des kinésithérapeutes, nous pourrions nous interroger quant à l’opportunité d’ajouter à la liste d’autres 9417professions paramédicales. Nous tirerons le bilan de la phase d’expérimentation, dont je rappelle qu’elle se déroule dans l’une des régions les plus peuplées du pays.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je soutiens ces amendements. Avec la même humilité, reconnaissez que vous ne saviez pas, l’année dernière, qui avait les compétences – selon l’expression de Mme la rapporteure générale – pour effectuer les rendez-vous de prévention. C’est le problème de l’œuf et de la poule, car le contenu des rendez-vous détermine aussi les professionnels capables d’y participer ; or le cahier des charges est encore en cours d’élaboration. Malgré tout, vous avez eu l’intuition que les médecins, les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens seraient compétents pour effectuer les rendez-vous de prévention.
Puisque vous comptez vous appuyer sur l’expérimentation pour définir la liste des professionnels habilités à les réaliser, pouvez-vous nous indiquer si les kinésithérapeutes participent à l’expérimentation en cours dans les Hauts-de-France ? Je ne crois pas que ce soit le cas. (M. le ministre fait non de la tête.) Vous faites valoir qu’il est inutile de figer la liste dans la loi, mais si vous n’incluez pas les kinésithérapeutes dans l’expérimentation sur laquelle vous souhaitez vous fonder pour définir cette même liste, comment pourraient-ils en faire partie ?
Nous avons tous l’intuition que la mission d’un kinésithérapeute consiste en la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic et le traitement. Les kinésithérapeutes étant unanimement considérés comme des experts du mouvement, il paraît pertinent de les y associer – cela peut passer par la voie de l’expérimentation, je vous invite donc à l’organiser immédiatement –, en particulier pour les patients de plus de 70 ans, comme le disait justement Annie Vidal. Leur domaine d’intervention pourrait d’ailleurs s’étendre au-delà de ces patients, car l’activité physique adaptée ou encore la lutte contre la sédentarité ne concernent pas uniquement les personnes âgées, mais aussi les personnes souffrant d’obésité ou celles atteintes d’une affection de longue durée (ALD). Or ces questions font partie du cœur de métier des kinésithérapeutes.
J’entends que vous ne souhaitez pas vous prononcer maintenant, mais étant donné que la proposition de Mme Vidal recueille l’assentiment de nombreux députés, il serait souhaitable que vous y reveniez dès l’année prochaine.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Il a raison !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknosek 466, 635, 749 et 1403.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement bknoek 466.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Il vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 20. Excusez-moi, je décroche un peu et peine à me rappeler l’objet de cet alinéa…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il porte sur les négociations conventionnelles !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Bref, l’amendement est défendu. C’est l’heure du 49.3 ; sauvez-nous ! (Sourires.)

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Libérez Jérôme Guedj !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement bknoek 635.

M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Il tend à supprimer l’alinéa 5 pour laisser les négociations conventionnelles fixer les tarifs du rendez-vous de prévention.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Voilà !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 749 de M. Yannick Neuder est défendu.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1403.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Même si certains voudraient que nous soutenions plus brièvement nos amendements, nous profitons de votre présence, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est votre premier PLFSS et nous avons plaisir à échanger avec vous au sujet de ces enjeux. J’espère, même si j’en doute, que nous aurons d’autres séances demain ou après-demain pour poursuivre ces débats.
Monsieur le ministre, vous avez affirmé qu’il fallait exclure les rendez-vous de prévention des négociations conventionnelles pour pouvoir les lancer dès janvier 2024. Pourtant, vous avez annoncé un tarif à 30 euros. Or, selon les échos de l’expérimentation en cours dans les Hauts-de-France, les rendez-vous de prévention durent entre trente et quarante-cinq minutes. Je peine à comprendre comment vous comptez assurer l’attractivité de rendez-vous de quarante-cinq minutes rémunérés à hauteur de 30 euros. Il s’agit d’un réel défi, car la prévention nécessite du temps, et je doute que votre cible tarifaire soit adaptée.
J’ai pris note du fait que ce sujet était abordé lors des négociations conventionnelles avec les médecins, mais il convient de discuter plus précisément du contenu des rendez-vous. Il importe en particulier de prévoir des rendez-vous de prévention différenciés selon les quatre âges de la vie, car le contenu d’un tel rendez-vous ne saurait être le même à 65 ans et à 18 ans. La durée et les actes effectués varieront probablement selon l’âge du patient, ce qui implique d’ailleurs des différences de coût.
Monsieur le ministre, à combien estimez-vous le coût des rendez-vous de prévention tels qu’ils seront organisés à partir de janvier ? Demanderez-vous aux professionnels de se concentrer d’abord sur les plus jeunes ou sur les plus âgés ?
Pourriez-vous nous rassurer sur ces différents points ? Sans cela, nous serons contraints de supprimer l’alinéa 5.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Rousseau : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous ne pouvez pas répondre ainsi, alors que je vous pose des questions ! À moins que vous attendiez que quelque chose se produise ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Cela ne sert à rien ! On refait le même débat depuis une heure !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je vous interroge au sujet de la durée, de la rémunération et de la cotation des rendez-vous. Varieront-elles en fonction de l’âge du patient et des actes effectués ? Ces questions sont importantes. Ne serait-il pas souhaitable de négocier à ce sujet avec les organisations représentatives des professionnels de santé concernés ? Sans cela, nous risquons de ne trouver personne pour accepter de réaliser ces rendez-vous lorsqu’ils seront lancés.
Si nous ne définissons pas un modèle fonctionnel, les rendez-vous de prévention n’intéresseront pas les professionnels. Mais je vois que je ne suis pas écouté : tout le monde est plutôt préoccupé par le 49.3. C’est décevant… (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Nous, on voulait débattre !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre.

M. Aurélien Rousseau : Je demande une suspension de séance. (« Ah ! » sur divers bancs.)