Projet de loi de finances pour 2024 : Après l’article 54 (suite)
debate, 02/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. René Pilato.
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre délégué, vous êtes fuyant : vous n’êtes pas courageux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Est-ce bien utile ?
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Nous avions le meilleur système de santé du monde. À force de baisser les cotisations sociales, vous l’avez détruit. Désormais, en France, dans les territoires, on ne trouve plus de médecin traitant, les pénuries de médicaments se multiplient,…
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : …à tel point que vous obligez les pharmacies à distribuer des médicaments à l’unité, ce qu’elles ne sont même pas capables de faire ! Nous demandons donc, en soutenant l’amendement bknoek 1833, la création d’un pôle public du médicament. Rendez-vous compte, monsieur le ministre délégué : revenir à une situation où l’on peut trouver des médicaments en France serait une innovation !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Adressez-vous à vos collègues socialistes ! Ce sont eux, les responsables !
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Pouvez-vous l’imaginer ? Nous avons reculé de cinquante ans. S’il vous plaît, faites donc en sorte que cet amendement soit adopté ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Thomas Cazenave : Je rappelle au président Coquerel et aux députés LFI que leur groupe a voté contre les crédits de la mission.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça, c’était avant !
M. Thomas Cazenave : D’autre part, je profite de l’occasion que vient de me donner M. Coquerel pour revenir sur les dialogues de Bercy. Nous avons discuté avec tous les groupes puis nous avons repris plus de 300 amendements des oppositions dans la première partie du projet de loi de finances.
Je citerai par exemple deux initiatives auxquelles vous avez été attachés. D’une part, s’agissant de la lutte contre la fraude, nous avons notamment repris un amendement de Christine Pires Beaune portant sur la généralisation du dispositif des aviseurs fiscaux, une mesure qui faisait partie du plan de lutte contre l’évasion fiscale et les fraudes défendu par la NUPES.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Voilà !
M. Thomas Cazenave : Nous n’avons alors pas fait preuve de dogmatisme. Nous nous sommes demandé si cet amendement était cohérent avec l’ensemble du texte et nous avons considéré qu’il l’était.
D’autre part, vous avez souhaité que nous nous intéressions à la question de la fiscalité des particuliers les plus fortunés. Nous vous avons répondu que nous étions capables de prendre une initiative internationale sur ce sujet et vous avons invités à rejoindre un groupe de travail transpartisan…
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah ! Un groupe de travail !
M. Thomas Cazenave : …car il me semblait que, à la suite de la publication du rapport de l’économiste Gabriel Zucman, cette question faisait partie de vos combats. Vous le voyez, monsieur le président Coquerel, nous sommes capables de travailler avec les oppositions.
Par ailleurs, je vous renvoie à votre propre manque de cohérence. Vous avez rappelé que certains amendements que vous aviez défendus avaient été votés en commission, parfois à une très large majorité. Or vous avez ensuite voté contre la première partie du projet de loi de finances.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Eh oui !
M. Thomas Cazenave : Cela pose un problème de cohérence. Vous ne pouvez pas faire votre marché, choisir uniquement ce qui vous arrange plutôt que 9534de prendre l’intégralité d’une mission ou de la première partie du projet de loi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vous qui faites votre marché !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : C’est ce que fait la Première ministre !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Le 49.3, ce n’est pas le catalogue de La Redoute !
M. Thomas Cazenave : Un projet, un budget, c’est un ensemble cohérent. Je l’ai toujours dit : je comprends qu’on ne veuille pas voter un budget lorsqu’on est dans l’opposition car ce serait trop demander. De notre côté, en tout cas, j’estime que nous avons fait notre travail en acceptant certains de vos amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : C’est une performance de mauvaise foi !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelque chose m’a échappé, monsieur le ministre délégué : pouvez-vous me dire à quel moment nous avons voté la première partie du budget, celle qui est consacrée aux recettes ? (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : En commission !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Puisque vous avez besoin d’informations techniques, je vous les donne. Lorsqu’on vote la première partie du budget à la fin de l’examen en commission, on se prononce en réalité sur la version initiale du texte, autrement dit le document tel qu’il a été transmis à la commission par le Gouvernement sans tenir compte des amendements adoptés par la commission. (M. Damien Maudet, rapporteur spécial, applaudit.) En votant en faveur de la première partie du PLF en commission, nous aurions validé la version initiale du texte. Je suis désolé de vous l’apprendre mais c’est ainsi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui ! Une leçon de Constitution !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je tiens à récuser les récusations du président de la commission (Sourires) si toutefois il est possible de le contredire.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais oui, vous le savez bien !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Nous avons adopté de très nombreux amendements des oppositions sur la première partie du budget, comme l’a rappelé le ministre délégué. Ce matin, vous vous accrochez à un amendement qui a été adopté – je vous le rappelle – à une voix près…
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : …et qui a été voté, une fois de plus, par la droite radicale et la gauche radicale.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Sans le centre radical !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Sans aucune vergogne, vous affirmez que cet amendement doit être retenu et figurer dans le texte définitif. Eh bien dans ce cas, monsieur le rapporteur spécial, votez le budget plutôt que de continuer à faire preuve d’incohérence. C’est aussi simple que cela !
Par ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, j’ai noté que, tout au long, de cette mission vous aviez – certes sans aucune malice – donné votre avis en le faisant passer pour celui de la commission.
M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Pardon, c’est une erreur !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est une erreur. Lorsque des amendements ont été votés en commission, ils deviennent des amendements de la commission et, dès lors, il est important pour le rapporteur de faire la part des choses entre sa position personnelle et celle de la commission des finances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y avait aucune malice de ma part. C’est la première fois que j’ai l’occasion de siéger aux bancs des commissions car, l’an dernier, le 49.3 ne m’en a pas laissé le temps. ( Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) N’ayant pu expérimenter ce rôle, je me retrouve aujourd’hui novice en la matière et je vous prie de m’en excuser.
Par ailleurs, vous avez évoqué un vote sur la deuxième partie du projet de loi de finances. Le Gouvernement peut-il s’engager à ce qu’un tel vote ait bien lieu ? Ou un 49.3 sera-t-il déclenché avant ? Je n’ai pas bien compris ce qu’il en était, pouvez-vous nous le préciser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Thomas Cazenave : Dites-nous ce que vous allez faire !
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Vous êtes tellement prévisibles !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1833.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’aimerais faire une remarque, non pas à propos des crédits de la mission mais de l’organisation des débats. Celle-ci fait l’objet d’une décision en conférence des présidents, je ne la 9535conteste pas. Cependant je tiens à dire – peut-être pour que nous y remédions l’an prochain – que l’organisation actuelle des débats, telle qu’elle a été adoptée, me laisse très sceptique.
En effet, nous nous apprêtons à interrompre notre discussion puisque la séance doit lever dans un instant alors qu’il n’est que onze heures trente-six. Nous n’avons pas anticipé cette situation alors qu’il aurait été possible – en l’indiquant sur la feuille verte –, par exemple, de nous laisser la possibilité de commencer à examiner dès maintenant les crédits de la mission Justice.
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Sur la justice, les députés sont actuellement en commission !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Le problème n’est pas là, madame la députée. C’est le principe que je remets en cause.
Mme Caroline Abadie : et M. Erwan Balanant. Si, c’est un problème !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il se trouve que mardi soir, à minuit, nous avons dû interrompre les débats en plein milieu de la mission Sécurités. Or nous n’avons pu les reprendre ensuite car une telle possibilité n’avait pas été envisagée en conférence des présidents. Nous ne pourrons donc pas voter sur les crédits de cette mission. Une telle organisation des débats – qui est nouvelle – pose problème selon moi.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Sans vouloir relancer le débat, je pense que ce choix est quelque peu lié à l’usage du 49.3. On estime en effet que, dans une telle configuration, il n’est pas forcément décisif d’aller jusqu’au bout des débats. Il faudrait que l’an prochain nous revenions à une organisation qui nous permette de mener l’examen des missions jusqu’à leur terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Philippe Brun (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La décision que vous avez évoquée a en effet été prise par la conférence des présidents et s’applique à l’ensemble des députés.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Une excellente décision !
Mme la présidente (Parti socialiste) : D’autre part, je précise à M. le rapporteur général que les amendements sur lesquels M. le rapporteur spécial a donné un avis n’avaient pas été examinés en commission lors de la réunion tenue au titre de l’article 88. Il est donc pleinement fondé à donner son avis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Lorsque les amendements ont été examinés en commission, le rapporteur spécial doit donner l’avis de la commission !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Certes, mais ce n’est pas le cas des amendements dont nous parlions !
M. Pierre Cazeneuve : et M. Erwan Balanant. Bien sûr que si !
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1833, en tout cas, n’a pas été discuté en commission. Je répète que le rapporteur spécial est donc pleinement habilité à donner son avis sur cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Philippe Brun applaudit également.)