Projet de loi de finances pour 2024 : Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B)
debate, 03/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : J’appelle les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, inscrits à l’état B.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 2451 et 2466.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2451.
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Il vise à transcrire l’une des mesures annoncées le 23 octobre dernier par le Président de la République et par la Première ministre lors du conseil interministériel des villes en donnant plus de moyens aux clubs sportifs pour renforcer leur rôle social et sociétal majeur et leur permettre d’accompagner les jeunes en perte d’autorité, en perte de repères, parfois en perte de sens commun. Le député Belkhir Belhaddad ayant déposé un amendement similaire, je le laisse apporter plus de détails.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l’amendement bknoek 2466.
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Le sport est bien plus qu’une activité physique. Il est un vecteur de valeurs essentielles telles que le respect, la solidarité et le dépassement de soi. Parce que notre République et ses valeurs ne sont jamais acquises, mais toujours à fortifier, parce que notre République peut être menacée dans ses fondements, comme elle l’a été de manière inadmissible dans nos mairies, dans nos écoles, dans nos gymnases et dans nos commissariats en juin dernier, et parce que nous connaissons leur capacité à construire les individus, à leur donner un cadre, un espace sain d’expression, d’apprentissage et de partage, et à aider chacun trouver sa place dans la société, nos 180 000 clubs sont le cœur battant de cette dynamique. Ils sont sur le terrain, au plus près des réalités, et ils s’engagent chaque jour pour faire du sport un outil d’inclusion sociale et sociétale.
Cependant, pour que le sport puisse pleinement déployer son potentiel social et sociétal, il est indispensable de renforcer le soutien apporté aux politiques d’inclusion par le sport. Tel est l’objet du présent amendement, qui transcrit la volonté forte du Président de la République, du Gouvernement et de Mme la ministre. Il vise à soutenir 1 000 clubs sportifs engagés sur le terrain en leur donnant les moyens de recruter et de former 1 000 éducateurs socio-sportifs, un renfort précieux pour les dispositifs d’accompagnement existants. Ces crédits de 10 millions d’euros seront alloués à l’Agence nationale du sport, qui accompagnera les clubs dans cette mission. Ainsi, nos clubs sportifs seront plus que jamais des artisans essentiels de la fraternité, mobilisés pour redonner toute sa portée à cette valeur centrale de notre République.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Très bien !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Nous partageons les valeurs d’émancipation et d’inclusion par le sport. Cet amendement vise à former et à recruter 1 000 éducateurs socio-sportifs. J’y donnerai évidemment un avis favorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Avis favorable. J’y adhère pleinement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : Je soutiens cet amendement car je partage la vision d’un sport émancipateur, libérateur, structurant et inclusif. Toutefois, je tiens à rappeler que, dès 2018, le plan Borloo a appelé à former et à recruter 5 000 coachs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce plan a bien vite été écarté par le président Macron. Il répondait pourtant à une demande très forte des maires. Il y a quelque temps, quatre-vingts élus de tous bords ont publié une lettre ouverte en ce sens. Il faut les écouter. Cette mesure nécessiterait 60 millions d’euros. L’amendement du Gouvernement pour recruter 1 000 éducateurs socio-sportifs va dans le bon sens, mais l’effort devra être poursuivi dans les années à venir, si nous ne voulons pas que ce plan retombe comme un soufflé.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je suis favorable à l’amendement, mais je me pose quelques questions. Pourquoi 1 000 ? Pense-t-on qu’il n’y a pas besoin d’éducateurs de ce type dans d’autres clubs ? Je ne vous en fais pas le reproche, cher collègue, mais il y a un côté un peu com’ dans ces 1 000 clubs. Pour ma part, je pense qu’il en faudrait beaucoup plus. Vous parliez de géographie de l’ennui, mais j’aimerais savoir quels critères de sélection seront proposés à l’Agence nationale du sport.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Pourquoi seulement les zones urbaines ? Et la ruralité ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 2450 et 2465.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2450.
Mme Amélie Oudéa-Castéra : L’été 2024 sera un été olympique et paralympique. Il doit l’être pour l’ensemble du pays, en particulier pour notre jeunesse, celle des territoires prioritaires pour laquelle les départs en vacances sont souvent impossibles et pour laquelle les Jeux doivent être l’occasion de partager des moments de fête collective, de découverte des valeurs du sport, de l’olympisme, du paralympisme, de la pratique sportive. C’est pourquoi de nombreux dispositifs d’animation sont prévus pendant les vacances scolaires. L’objet de cet amendement est de financer les actions des clubs sportifs en ce sens. M. le rapporteur spécial ayant déposé un amendement identique, je le laisse compléter mon propos.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 2465.
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission des finances à propos d’un autre amendement, nous souhaitons que ces jeux soient ceux de la France, et pas seulement de l’Île-de-France. Pour cela, plusieurs actions doivent être menées tout au long de l’année, et encore davantage cet été. L’amendement vise à permettre ces actions ciblées, notamment dans les QPV, pour aider les clubs, dont les portes sont généralement fermées l’été, à proposer du sport à nos jeunes.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et la ruralité ? Il n’y a pas que les QPV !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Pour être complètement transparent, je préfère cet amendement, dont je suis le premier signataire à titre personnel, à l’amendement suivant, que j’avais déposé au nom de la commission, sur lequel j’émettrai finalement un avis défavorable, car il faut faire attention à notre budget.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur les amendements identiques bknosek 2450 et 2465, qui viennent d’être présentés, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Si vous en êtes d’accord, je mets les amendements identiques aux voix.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 2443 et 1896.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 2443 de la commission.
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Cet amendement que j’avais proposé en commission des finances, où il a été adopté, visait à créer des fanzones sur l’ensemble du territoire français, dans une volonté de permettre la résonance des Jeux dans tous les territoires. Après des discussions avec le ministère des sports et le ministère de l’intérieur, il apparaît que la multiplication des fanzones risque de poser des problèmes de sécurité. Une réponse à cette volonté initiale ayant été apportée par l’amendement précédent, lequel contient, en outre, une dimension d’inclusion par le sport, et parce que je ne peux pas retirer un amendement de la commission des finances, j’émets un avis défavorable à titre personnel et je demande à Mme Brulebois de retirer le sien.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bknoek 1896.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Dans les départements ruraux, qui regardent de loin la grande fête des Jeux olympiques, on a envie de vibrer à l’unisson avec tous les sportifs, et les collectivités territoriales organisent des fanzones. Toutefois, celles-ci sont de plus en plus coûteuses. Il me semble souhaitable de prévoir, dans chaque département, quatre ou cinq lieux où les gens pourront se rassembler pour faire monter l’envie de la pratique du sport, déjà favorisée par le label Terre de Jeux 2024, afin que personne ne se sente exclu de cette grande fête du sport.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Il est donc maintenu, madame la députée ?
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Non, je le retire, compte tenu de ce que M. le rapporteur a dit.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il est repris ! D’ailleurs, celui de la commission n’a pas été retiré.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il ne peut pas l’être !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis que le rapporteur spécial.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ces amendements permettent aussi de pointer le fait qu’il y a un problème d’accès aux Jeux olympiques, comme certains l’ont souligné dans leurs interventions liminaires. Le prix des places est tellement exorbitant que nombre de nos concitoyens vont se sentir exclus, puisqu’ils ne pourront pas assister aux différentes manifestations sportives. L’installation de fanzones, c’est un pis-aller qui leur permettra de vivre collectivement les Jeux olympiques : l’adoption de ces amendements permettrait donc, comme le disait très justement Mme Brulebois avant de retirer le sien, d’aider les collectivités locales qui n’ont pas forcément les moyens de mettre en place ce type d’installations. C’est un moyen de favoriser l’accès au sport ; nous y sommes donc évidemment favorables.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement bknoek 740.
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Nous faisons ici un peu plus dans la dentelle : l’amendement ne coûterait que 120 000 euros, mais il a une portée significative. Dans le cadre de la mission Sport, jeunesse et vie associative, le Gouvernement et le président Macron ont encore recours à des cabinets de conseil, notamment pour effectuer des prestations de communication. C’est le cas en particulier s’agissant du SNU.
L’amendement vise donc à diminuer les crédits alloués à ces prestations : en France, nous disposons d’un tissu associatif efficace et d’un grand nombre de hauts fonctionnaires très compétents, qui sont en mesure d’élaborer eux-mêmes des plans de communication. Dans l’intérêt des finances publiques, même si ce montant – 120 000 euros – paraît dérisoire, il se cumule au recours à d’autres cabinets de conseil dans le cadre d’autres missions budgétaires, ce qui représente au total plusieurs centaines de millions d’euros.
Nous avons des économies à faire et nous devons nous y employer en visant ces cabinets de conseils : nous n’avons pas besoin d’eux, compte tenu du tissu associatif et du nombre de fonctionnaires très performants dont nous disposons en France, qui sont en mesure de réaliser l’ensemble des prestations qui leur sont demandées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Votre amendement n’est pas un amendement de crédit, cher collègue. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Prisca Thevenot : Je trouve assez cocasse voire savoureux de recevoir des leçons de bonne gestion des deniers publics de la part du Rassemblement national, mais soit :…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est quoi, ces sous-entendus ?
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : On verra quand on sera au pouvoir !
Mme Prisca Thevenot : …je vais répondre à votre question avec plaisir et en toute transparence. Le recours à des expertises extérieures n’est pas à condamner mais bien à encadrer, et c’est ce que nous faisons : mon collègue Stanislas Guerini s’y emploie et rien que sur l’année 2022, nous l’avons réduit de 15 %. Et s’agissant du ministère de l’éducation nationale, la réduction a atteint 55 % en 2022 !
Ensuite, pour ce qui est du tissu associatif, nous sommes d’accord ! Je l’ai rappelé à la tribune : nous continuons à soutenir les associations. Le tissu associatif et tous les acteurs de l’éducation populaire ont bien évidemment toute leur place dans le SNU, mais je profite de cette occasion pour saluer aussi l’ensemble des hommes et des femmes qui contribuent à la réussite du SNU depuis maintenant plus de quatre ans – je pense à la délégation générale qui vient d’être créée mais aussi aux 15 000 encadrants qui ont permis à nos jeunes de bénéficier d’une expérience en mixité et en fraternité.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Très bien !
Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Et la mauvaise gestion du SNU, on n’en parle pas ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Vous me reprochez, madame la secrétaire d’État, de vous faire la leçon sur votre gestion financière. Mais nous n’avons jamais été au pouvoir…
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Ce serait pire !
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : …et les 3 000 milliards de dettes, ce sont les vôtres, pas les nôtres ! La charge de la dette qui devient premier budget de l’État, c’est votre résultat, pas le nôtre ! Nous ne gérons pas l’État et cela se voit. Nous allons donc faire comme si nous n’avions pas entendu votre réponse un peu condescendante, parce qu’elle n’a pas lieu d’être.
Ensuite, vous remerciez tout le personnel qui participe au SNU ; je n’ai aucune difficulté à le faire aussi, mais encore une fois, quand vous dites que vous diminuez le recours aux cabinets de conseil et que vous l’encadrez, je vous réponds qu’il faut le supprimer. Nous payons tout un tas de fonctionnaires qui sont très qualifiés et qui peuvent accomplir le travail de cabinets extérieurs dont nous n’avons pas besoin, d’autant plus quand ce ne sont pas des cabinets français. Je maintiens donc mon amendement et je réitère : plutôt que de diminuer et d’encadrer le recours aux cabinets de conseil, nous devons tout simplement y mettre fin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 1939, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 1942.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : C’est un amendement à 943 millions d’euros qui vise à déployer un plan pour la création de 50 000 équipements sportifs publics. En effet, c’est ce dont 9620ont besoin les vingt-neuf départements les moins bien dotés, c’est-à-dire moins dotés que la moyenne nationale, pour atteindre cette moyenne, qui est de quarante-six équipements sportifs pour 10 000 habitants. La Seine-Saint-Denis, par exemple, est le département dans lequel je suis élue ; c’est le deuxième département, après Mayotte, le plus carencé en équipements sportifs publics,…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous plaisantez ?
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Et le Stade de France ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …alors que c’est le département le plus jeune et le plus pauvre de la métropole. Il compte seize équipements sportifs publics pour 10 000 habitants, contre une moyenne, je le rappelle, de quarante-six pour 10 000. Dans ma circonscription, on en est même à dix équipements pour 10 000 habitants ! Vous voyez donc à quel point il y a carence dans certains départements. Vous nous parlez des Jeux olympiques qui sont censés laisser à la France un grand héritage en matière de sport, et notamment de sport populaire, mais voyez-vous, la Seine-Saint-Denis est un des départements qui vont accueillir ces Jeux. Nous en sommes fiers, certes, mais nous aimerions qu’il en reste ne serait-ce qu’un petit héritage.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et la piscine olympique, ce n’est pas un héritage ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Le Gouvernement propose un plan de 5 000 équipements sportifs, mais 5 000, c’est ce qu’il faudrait uniquement pour que la Seine-Saint-Denis rattrape la moyenne nationale ! J’imagine donc que vous allez mettre tous ces équipements en Seine-Saint-Denis, mais ce ne serait pas juste, car nous voudrions que l’ensemble des vingt-neuf départements concernés atteignent la moyenne nationale. Nous proposons donc, au lieu de 5 000 équipements qui ne suffiraient qu’à subvenir aux besoins de la Seine-Saint-Denis, la création de 50 000 équipements sportifs publics pour l’ensemble de la France.
Madame la ministre, vous avez dit que vous ne laisseriez personne sur le bord de la route. La moindre des choses serait donc de voter cet amendement, pour permettre à ces vingt-neuf départements de rattraper la moyenne nationale en matière d’équipements sportifs publics. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Nous allons examiner plusieurs amendements ayant trait aux équipements sportifs ; je ferai donc une réponse globale.
Madame Trouvé, nous avons lancé le plan « 5 000 terrains de sport » qui est devenu un plan de 10 000 terrains dans le cadre du programme Génération 2024 – je le disais au président de la commission des finances tout à l’heure. Ce sont nos travaux parlementaires, au sein de la commission des finances et du Printemps de l’évaluation, qui sont à l’origine de ces projets, en accord complet avec ce que souhaite le Gouvernement : favoriser le sport partout et pour tous.
Pour ce faire, nous débloquons une enveloppe de 300 millions d’euros, dont 150 millions destinés à l’agrandissement et aux rénovations énergétiques des équipements sportifs, 120 millions pour continuer la construction d’équipements de proximité, qui a été voulue à l’origine pour répondre au problème que vous soulignez en agissant dans les territoires carencés en équipements sportifs, et enfin 30 millions pour construire de nouveaux équipements, notamment dans les écoles maternelles, en suivant une démarche de design actif.
Parallèlement, d’autres aides existent telles que la DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux –, la DSIL – dotation de soutien à l’investissement local – et le fonds Vert, qui soutiennent nos collectivités. Dans ma circonscription, une commune recevra ainsi plus de 700 000 euros par l’intermédiaire du fonds Vert et de la DETR.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est parce que tu es dans la majorité !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Monsieur Minot, l’octroi de la DETR ou de la DSIL n’a strictement rien à voir avec le fait d’être dans la majorité ou pas : ce sont des dotations territoriales.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Oui, ça dépend des préfets !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et qui siège à la commission DETR ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Les élus locaux !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Vous irez voir les maires à ce propos : ils n’appartiennent pas forcément à la majorité présidentielle.
Par ailleurs, madame Trouvé, votre amendement coûterait 940 millions d’euros, soit à peu près l’équivalent du budget des deux programmes relatifs au sport réunis : ce n’est pas raisonnable !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et le SNU, c’est raisonnable ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Pour terminer, puisqu’il a été question des élus locaux, je suis assez surpris parce que dans les territoires, on entend des gens issus de votre famille politique, dont vous vous faites d’ailleurs souvent l’écho, nous expliquer que le respect de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) oblige à ne rien construire du tout, y compris des équipements sportifs. Et voilà que vous proposez 50 000 équipements ! De toute façon, même si nous voulions les construire, je ne sais pas où nous pourrions le faire.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Excellent !
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il y a des friches partout ! Là, c’est vraiment de la mauvaise foi ! Quand on veut, on peut.
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Avis défavorable, donc, même si nous partageons l’envie de continuer le développement des infrastructures sportives.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Madame Trouvé, je m’inscris évidemment complètement dans la continuité de ce que Benjamin Dirx vient d’expliquer. Au total, l’enveloppe mobilisée depuis 2017 pour les équipements sportifs dépasse 1 milliard d’euros ! Je pourrais évoquer le succès du premier plan dédié aux 5 000 équipements de proximité, la DSIL, la DETR et les 70 millions d’euros déjà mobilisés dans le cadre du fonds Vert pour le sport, auxquels s’ajoute la nouveauté que nous avons réussi à sécuriser dans ce projet de loi de finances en réintégrant dans le champ du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) le fameux compte 212, c’est-à-dire tout ce qui se rapporte aux agencements et aux aménagements de terrains – c’est un engagement fort, là encore, sur 9621lequel nous nous sommes tous beaucoup mobilisés pour permettre un nouvel élan en faveur de l’investissement dans les équipements sportifs.
Je voudrais aussi préciser que le nouveau label Génération 2024 va recevoir des crédits qui, pour un tiers d’entre eux, seront fléchés vers les quartiers populaires. (Mme Aurélie Trouvé fait signe qu’elle demande la parole.) Je suis en train de vous répondre, madame la députée ; j’essaie de vous répondre au mieux. Le territoire de la Seine-Saint-Denis sera particulièrement concerné : d’après les différentes tranches que nous prévoyons, la réfection de 1 500 cours d’école – qui seront transformées en « cours d’école actives et sportives » – bénéficiera pour un tiers aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Et parmi les 3 000 équipements de proximité qui seront construits, 1 000 seront dirigés vers les QPV. Enfin, 150 des 500 équipements structurants que nous prévoyons se trouvent également dans ces zones prioritaires. Nous sommes donc au rendez-vous d’investissements massifs, inédits, qui correspondent à notre volonté d’accompagner encore mieux les territoires qui en ont le plus besoin.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça ne rattrapera même pas le retard !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Julien Odoul.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Pourrions-nous en finir avec cette légende urbaine selon laquelle le département de la Seine-Saint-Denis serait abandonné par les pouvoirs publics ?
M. Arthur Delaporte : C’est la réalité !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Le département de la Seine-Saint-Denis est l’un des départements les plus riches, ne vous en déplaise,…
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous dites n’importe quoi !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …si l’on considère l’argent public qui a été injecté depuis des années et la politique de la ville qui a profité aux infrastructures sportives et associatives.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : C’est faux !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Madame Trouvé, vous parlerez ensuite !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ne vous en déplaise, voilà vingt ans que le contribuable français est ponctionné pour injecter de l’argent en Seine-Saint-Denis à tous les niveaux.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est totalement faux !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est la vérité !
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Venez y habiter, vous verrez !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : On aimerait que cet argent aille dans la ruralité,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …par exemple dans la Creuse, dans le Cantal ou dans l’Yonne, qui manquent de tout et surtout d’infrastructures sportives, de terrains de sport et de soutien aux acteurs associatifs sportifs. Arrêtez avec cette vision misérabiliste ! Les seuls qui sont abandonnés en Seine-Saint-Denis, ce sont peut-être les habitants qui souffrent de la violence, de l’isolement et évidemment de la montée de l’islamisme.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est n’importe quoi !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Mais les crédits que vous souhaitez allouer aux quartiers dits prioritaires, ils n’en ont pas besoin ! C’est la ruralité qui en manque et c’est elle qui devrait en bénéficier, ne vous en déplaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Louis Boyard (La France insoumise) : La honte !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Je m’inscris bien évidemment totalement en faux par rapport à ce qui vient d’être dit.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ça ne m’étonne pas !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : En proportion de leur population, les quartiers prioritaires de la politique de la ville comptent beaucoup moins de licenciés que les autres, et les piscines ainsi que les équipements de proximité ou structurants y occupent des surfaces beaucoup moins importantes que dans le reste du pays, ne vous en déplaise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Arthur Delaporte et David Valence applaudissent également.)
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Je partage l’ambition exprimée par nos collègues en matière d’équipements sportifs. J’avais d’ailleurs eu l’occasion de remettre à Jean Castex un rapport sur cette question en mars 2022. Un travail important est nécessaire pour progresser sur ce point. Néanmoins, je tiens à rappeler l’effort incroyable fourni par notre majorité ces dernières années.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oh !
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Exactement ! Il a raison !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Je me souviens que, quand j’étais vice- président de l’Andes, nous nous battions pour obtenir, auprès de ce qui était alors le Centre national pour le développement du sport (CNDS), 10 millions, 15 millions ou 20 millions d’euros en faveur des équipements sportifs. Or, depuis 2021, sans compter les 300 millions d’euros supplémentaires annoncés par le Président de la République, nous avons investi près de 400 millions d’euros – en incluant la DETR, la DSIL et le plan « 5 000 terrains de sport ». Par rapport aux montants que je viens d’évoquer, c’est énorme !
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Nous avons fait en trois ans ce que le CNDS faisait en dix ans !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Bien entendu, nous partageons votre ambition. Il faut cependant aussi souligner l’effort considérable qui est consenti. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Très bien !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Nous aurons l’occasion de revenir, à l’occasion de l’examen de l’amendement suivant, sur ce plan et sur les inégalités qui existent en la matière, mais je tiens à souligner, comme cela a été fait à l’instant, que ce vous dites depuis tout à l’heure, monsieur Odoul, est inacceptable, non seulement parce que c’est faux – la Seine-Saint-Denis subit un déficit d’équipements sportifs par rapport au reste du territoire, même si vous niez cette réalité –, mais aussi parce que vos propos sont rances, tout comme l’était votre intervention liminaire absolument scandaleuse.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Baissez d’un ton !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Permettez-moi de vous le dire : plutôt que de tenir des propos ignobles et de persister à colporter des mensonges, il faut parfois savoir faire preuve de raison.
Madame la ministre, vous annoncez des centaines de millions d’euros de financements. Toutefois, dès lors que la construction d’un gymnase coûte entre 5 millions et 10 millions et qu’une rénovation nécessite un investissement compris entre 1 million et 6 millions, chacun comprend bien qu’avec 120 millions d’euros, on ne peut construire que trente gymnases ou en rénover une centaine. On est bien loin des moyens nécessaires pour l’ensemble du pays.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ces sommes permettent de faire jouer l’effet de levier !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Peut-être, mais quand on doit, comme c’est le cas actuellement, trouver des moyens pour aider les clubs qui tombent en ruine et répondre à des besoins de construction importants, une telle enveloppe est loin d’être au niveau requis. Nous proposons donc un budget ambitieux. Si le montant de 943 millions d’euros est trop élevé pour vous, l’amendement suivant table sur 400 millions. Ce serait la moindre des choses.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je tiens d’abord à souligner que le député Odoul raconte n’importe quoi. C’est tout de même dingue d’ériger à ce point le mensonge en ligne politique !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : C’est une spécialiste qui parle !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Regardez les chiffres : la Seine-Saint-Denis est un des premiers départements contributeurs de France au financement de la protection sociale, notamment du système de retraites, car c’est un des départements les plus jeunes de France. Savez-vous quel département reçoit le plus d’argent, et de loin, au titre de la protection sociale ? Il s’agit du Var, où le Rassemblement national compte, me semble-t-il, un certain nombre d’élus. Étudiez donc un peu les chiffres avant de raconter n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ensuite, le Gouvernement et la minorité présidentielle expliquent qu’il ne serait pas raisonnable de consacrer 900 millions d’euros à la construction de 50 000 équipements sportifs publics. Cette dépense est pourtant gagée, notamment sur le service national universel. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Nous pensons en effet que ce qui serait raisonnable, c’est que, en Seine-Saint-Denis comme ailleurs, des parents souhaitant inscrire leur enfant au club de basket ou à la natation ne se voient pas répondre qu’il n’y a plus de places disponibles en raison du trop faible nombre de gymnases ou de piscines !
Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Ne criez pas !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ce qui serait raisonnable, c’est qu’un parent emmenant ses enfants à la piscine au mois de juin trouve au moins une place dans les cinq ou six piscines autour de chez lui et ne soit pas obligé de faire une heure de trajet en transports en commun pour rejoindre la première piscine !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous avez des transports en commun, déjà !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Voilà la réalité de la Seine-Saint-Denis ! Venez y habiter : vous verrez comment les choses s’y passent !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Au moins, il y a des transports en commun !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Le déficit d’équipements publics sportifs ne se limite pas à la Seine-Saint-Denis, c’est vrai : puisque vous invoquez la ruralité, je précise que les vingt-neuf départements manquant d’équipements incluent effectivement des départements ruraux. Voilà pourquoi, selon nous, la construction de 50 000 équipements sportifs publics supplémentaires serait parfaitement raisonnable. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Les 10 000 que vous prévoyez ne sont absolument pas suffisants. Quant à la subvention de 30 000 à 40 000 euros par équipement que vous proposez, elle ne permettra pas de construire des installations de qualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. le rapporteur pour avis applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je tenais à réagir à l’accumulation de fake news proférées par M. Odoul, laquelle révèle de manière évidente son obsession raciste. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Non !
M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : Si !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : La Seine-Saint-Denis est le huitième département contributeur au financement de la protection sociale en France.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le huitième !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Multiplier les mensonges pour que les habitants des zones rurales considèrent que ceux de Seine-Saint-Denis seraient privilégiés, au motif que leur couleur de peau ou leur religion supposée ne vous plaît pas,…
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Rien à voir !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …c’est diviser les Français. C’est une honte.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est vous qui êtes une honte !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : À l’intention de nos collègues et de tous ceux qui nous écoutent, je précise que le rapport transpartisan rédigé en 2018 par François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo dresse un bilan très détaillé de la situation en Seine-Saint-Denis. Je vous incite à le lire : c’est le meilleur antidote aux mensonges du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : C’est plus long que Valeurs actuelles, c’est sûr !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement bknoek 1427.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Il est quasiment identique au précédent, à ceci près que le montant mis en jeu est différent. Je rappelle à la représentation nationale, et à M. Odoul en particulier, que la Seine-Saint-Denis est largement sous-dotée en équipements sportifs. (Mme Béatrice Roullaud proteste.) Les chiffres sont clairs : il en manque 5 000. La moyenne nationale s’établit en effet à 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants, chiffre dont la Seine-Saint-Denis est très loin.
J’ajoute, pour y avoir été très longtemps enseignante en collège et en lycée, que bien des enfants de Seine-Saint-Denis ne savent pas nager : 40 % des enfants qui commencent la sixième sont dans ce cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Et pourquoi ?
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Parce qu’il n’y a pas de piscines !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Pas parce qu’ils refusent de se mettre en maillot de bain, je vous rassure, monsieur Odoul : tous les garçons et les filles de 10 ans vont à la piscine. Le problème n’est pas là. Le problème, c’est le faible nombre de piscines et le fait que les créneaux sont toujours occupés, si bien que les classes n’ont pas la possibilité de s’y rendre. Voilà la réalité !
Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : C’est pareil dans les zones rurales ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Et alors ? N’opposez pas les Français !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment.
Je tenais cependant à réagir aux propos choquants tenus par M. Odoul lors de l’examen de l’amendement précédent : ils s’inscrivent dans une démarche strictement inverse à celle qui sous-tend ce projet de budget et aux appels à la cohésion sociale que nous avons faits tout à l’heure. Il n’y a pas lieu d’opposer les territoires des banlieues aux territoires ruraux. Je viens d’une circonscription mi-urbaine, mi-rurale. Si nous avons conçu le premier plan « 5 000 terrains de sport », c’est bien parce que nous avions constaté des manques, aussi bien dans certaines zones rurales que dans des QPV. Ces manques étaient réels. Nous devons d’ailleurs continuer à les évaluer – je sais que la direction des sports y travaille : comme la ministre le sait, je tiens beaucoup à ce que nous recensions l’intégralité des équipements sportifs en France, afin de savoir ce qu’il en est réellement. Vous ne pouvez pas, en tout cas, tenir ce genre de propos : le sport, c’est la cohésion sociale.
Pour revenir aux amendements, je ne sais pas pourquoi vous évoquez une subvention de 30 000 à 40 000 euros par équipement sportif, madame Trouvé : ces chiffres n’ont jamais été avancés.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une moyenne, c’est mathématique !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Le plan « 5 000 terrains de sport », qui sera prolongé pour être porté à 10 000 installations de proximité, prévoit une subvention pouvant atteindre 50 % à 80 % du coût des équipements concernés. Les élus locaux indiquent qu’ils n’ont jamais vu un tel investissement…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Non mais, vraiment !
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Il a raison !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : …et estiment que l’effet de levier qui en résulte leur permettra de progresser concrètement. Pour les équipements les plus importants, l’enveloppe sera supérieure et s’établira autour de 300 000 euros.
Bien entendu, si la construction d’un équipement coûte 8 millions d’euros, nous n’en paierons pas 80 % : cela représenterait une dépense de 6,4 millions d’euros ! Comment pourrions-nous l’assumer ? Le budget des sports ne saurait financer l’intégralité de tous les équipements sportifs du territoire. Avis défavorable.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Allez construire une piscine avec 40 000 euros de subventions !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je tiens à rappeler à mon tour à quel point la Seine-Saint-Denis et son avenir sont au cœur de nos attentions et de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Vous avez conscience, j’en suis sûre, que 80 % des investissements publics consentis au titre des Jeux sont fléchés vers ce département.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Le fameux héritage !
Mme Amélie Oudéa-Castéra : J’insiste sur ce point. Des investissements dans une vingtaine de bassins mobiles y sont également prévus au titre de l’héritage : nos efforts en faveur de l’apprentissage de la natation en Seine-Saint-Denis sont, là aussi, sans précédent.
Je rappelle enfin que les moyens mobilisés dans le cadre du programme « 5 000 terrains de sport » ont été doublés par Stéphane Troussel, le président du conseil départemental, afin de matérialiser cet effet de levier. Nous sommes avec vous pour améliorer les équipements sportifs et pour assurer le développement de la Seine-Saint-Denis.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Cabrolier.
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Nous avons entendu une ancienne professeure de Seine-Saint-Denis…
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Oui ! Je suis là !
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : …et des députés de Seine-Saint-Denis s’exprimer. J’ai, quant à moi, été élu dans un département rural, le Tarn, qui compte 400 000 habitants et j’évolue dans le monde du sport depuis toujours. La Seine-Saint-Denis a effectivement un problème : comparativement à sa population, elle est certainement sous-dotée en équipements. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le problème, c’est que, contrairement à ce qui se passe chez moi, votre population croît énormément. Elle est par exemple composée de 10 % à 20 % de clandestins, qui utilisent certainement aussi les équipements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Laissez-moi terminer, s’il vous plaît ! Vous connaissez une immigration plus forte que dans d’autres départements. Forcément, vous êtes donc en pleine croissance.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Allez, un petit dérapage !
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Toutefois, cela vient d’être rappelé par la ministre, 80 % des équipements construits dans le cadre des Jeux olympiques seront situés en Seine-Saint-Denis – je pense notamment à la piscine olympique. Il se trouve que le Tarn est lui aussi très peu pourvu en piscines. 9624Le village des athlètes, après les Jeux, sera en partie reconverti en logements sociaux et bénéficiera aux habitants de la Seine-Saint-Denis. Rien d’équivalent n’est prévu pour les départements ruraux.
Je tiens à souligner qu’en matière d’équipements sportifs, le principal problème est celui de l’accessibilité : on peut toujours multiplier les équipements, dans un département rural ou en Seine-Saint-Denis, mais, s’ils ne sont pas accessibles, cela ne sert à rien. Or c’est bien ce qu’il se passe aujourd’hui. En tant qu’amateur de football, je constate ainsi que les terrains synthétiques – puisqu’on construit désormais essentiellement des terrains synthétiques, plus faciles à entretenir – ne sont pas accessibles, pour des raisons de sécurité : ils sont complètement clôturés et les gamins ne peuvent pas y jouer. Quand on construit une piscine, c’est la même chose. Si on ne fait pas partie d’un club de natation ou de football, on ne peut donc plus accéder aux équipements sportifs. C’est pourquoi il faut également poser la question de la sécurité, qui est probablement criante en Seine-Saint-Denis.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Le débat est intéressant : je constate que les deux orateurs du Rassemblement national ne disent pas la même chose…
M. Julien Odoul : et M. Frédéric Cabrolier. Si !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …et que M. Cabrolier a été obligé d’admettre que M. Odoul avait tort.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Un peu comme vous avec Mélenchon !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : La question n’est pas de prétendre que le Tarn ou les différents départements où vous avez été élus bénéficieraient d’un luxe d’équipements sportifs. Nous connaissons leur réalité. Permettez-nous toutefois d’expliquer, en tant qu’élus de Seine-Saint-Denis, que les plus mal pourvus habitent dans ce département, contrairement à la caricature qu’en fait M. Odoul – qui, je vous l’accorde, n’est pas le seul. La moyenne nationale s’établit à cinquante équipements sportifs pour 10 000 habitants, mais le 93 n’en compte que seize pour 10 000 habitants, comme notre collègue Aurélie Trouvé l’a souligné.
Que disons-nous ? Qu’alors que nous nous apprêtons à accueillir le monde entier en Seine-Saint-Denis et que Mme la ministre assure que les moyens sont mis pour s’y préparer, suggérant que le département bénéficiera de l’événement, la réalité est qu’il reste en deçà de la moyenne nationale et qu’il n’est pas exact de dire que les investissements réalisés dans le cadre des Jeux olympiques permettront de rattraper ce retard. Nous ne voulons pas plus que les autres, nous voulons la justice et l’égalité. Voilà ce que nous réclamons en tant qu’élus de Seine-Saint-Denis et, de ce point de vue, en tant qu’élus de la nation.
Je rappelle par ailleurs que la Cour des comptes a estimé que 20 milliards d’euros seraient nécessaires simplement pour mettre les équipements sportifs aux normes – 20 milliards !
Enfin, cela a été souligné par Louis Boyard, il suffirait que la moitié du budget accordé au SNU soit affectée aux équipements sportifs pour que l’investissement demandé par Aurélie Trouvé soit réalisable. L’argument selon lequel ce n’est pas possible est donc purement rhétorique et ne tient pas la route.
Voilà ce que nous demandons : pas plus que les autres pour la Seine-Saint-Denis, monsieur Odoul, mais la justice et l’égalité pour les habitants de ce département ! Ne les opposez pas à ceux de la province : en faisant cela, vous fracturez et divisez le pays. Nous voulons l’unité de la nation – pas entendre vos arguments xénophobes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES)…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ah ! Ça faisait longtemps !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui ! C’est ça, la réalité !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Xénophobes, parfaitement ! Car depuis le début, voilà ce que vous avancez : des arguments qui visent à dire que le problème central et majeur, qui a occupé 90 % de votre intervention sur le mouvement sportif, c’est l’islamisme !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Dont vous ne parlez pas !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette vision promeut la fracturation de la nation et nous ne la tolérerons jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 1939.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Nous avons eu droit à un festival ! Un député du Rassemblement national en est presque arrivé à dire que si nous n’avons pas assez d’équipements sportifs publics en France, c’est la faute des clandestins. Et quand vous vous brûlez le matin à cause d’un café trop chaud, est-ce aussi à cause des clandestins ? C’est ridicule !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est d’un niveau !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : J’aimerais aussi demander au rapporteur spécial de la minorité présidentielle comment il entend expliquer à une collectivité locale qu’il est possible de construire une piscine avec les 40 000 euros de subventions accordés, en moyenne, pour la construction d’un équipement public sportif. Décidément, quel festival !
J’en arrive aux Jeux olympiques. Vous le savez – le collègue Corbière l’a rappelé –, la Seine-Saint-Denis jouera un rôle majeur dans l’accueil de cet événement puisque le village olympique y sera installé. Quelle image donnerons-nous de la France, en tant que nation sportive, dans ce département totalement sous-doté – seize équipements pour 10 000 habitants alors que la moyenne nationale est de quarante-six équipements ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Allons, nous ne sommes pas à l’assemblée départementale !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Vous avez évoqué l’héritage des Jeux olympiques, parlons-en ! Connaissez-vous le prix minimum d’un billet pour assister aux épreuves d’athlétisme de ces JO ?
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : J’ai payé mon billet 80 euros !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Pas moins de 700 euros – et pour les premières séries, certainement pas pour les finales ou demi-finales !
M. Maxime Minot : C’est faux !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Avec un salaire moyen inférieur à 2 000 euros net en Seine-Saint-Denis, comment voulez-vous que les habitants s’offrent une place ?
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Allez sur le site Paris 2024, vous verrez !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Et je ne parle pas de tous ceux qui touchent le Smic… On nous dit que l’héritage des Jeux olympiques, ce sont les 5 000 équipements sportifs supplémentaires qui seront construits. Or ce nombre correspond aux seuls besoins de la Seine-Seine-Denis. Nous le répétons, il faut un plan massif !
Cet amendement de repli prévoit simplement le doublement du soutien au financement des équipements.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Au passage, je ne sais toujours pas d’où vient le montant les 40 000 euros dont vous parlez.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une moyenne !
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est une simple division, on apprend ça en primaire !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis, pour les mêmes raisons.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Julien Odoul.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Comme l’a dit mon collègue Cabrolier, il est très difficile de dénombrer la population de Seine-Saint-Denis. Cela a été prouvé, c’est factuel : on ne connaît pas le nombre de personnes qui résident dans ce département. C’est un vrai problème, lié à une immigration massive et anarchique. C’est une réalité.
Mme Prisca Thevenot : Ça suffit ! Franchement !
M. Léo Walter (La France insoumise) : Quel rapport ?
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Si vous refusez de la voir, c’est en raison de votre choix idéologique, c’est parce que vous portez des œillères.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Et vous, ce sont vos obsessions racistes qui vous font dire cela !
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : C’est hors sujet !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Sachez que nous choisissons aussi la justice ! Tous les Français ont droit au sport et à la santé. Mais depuis trente ans, ce sont les quartiers dits prioritaires qui ont constitué les priorités budgétaires. C’est une réalité.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est faux !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas vrai !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est hors sujet !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Les dizaines de milliards dépensés dans le cadre de la politique de la ville ont été destinés aux quartiers prioritaires et non à la ruralité.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas vrai !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : D’ailleurs, la Cour des comptes étrille régulièrement, rapport après rapport, la politique de la ville, considérant qu’elle échoue à assurer une cohésion sociale.
Je vous invite à venir dans mon département, l’Yonne. Dans nombre de communes, il n’y a ni club, ni city stade, ni gymnase.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous crois !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Le problème de la Seine-Saint-Denis, c’est aussi qu’une petite minorité de voyous et de racailles dévastent les gymnases, incendient les city stades et sèment la terreur dans les clubs de sport.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça suffit, ces calomnies ! Il déverse sa haine en permanence !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est la réalité. L’exemple de Pierrefitte-sur-Seine, que j’ai cité lors de mon intervention liminaire – qui vous a déplu – reflète la réalité quotidienne des terrains de sport en Seine-Saint-Denis.
J’en viens à la petite provocation et à l’insulte de M. le président de la commission des finances. Selon vous, les Mahorais, les habitants de Mayotte, sont-ils racistes ?
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je parlais de vous !
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Hors sujet !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Car je vous rappelle que plus de 60 % de ces compatriotes de couleur noire et de confession musulmane font confiance à Marine Le Pen, s’opposant ainsi à vous et à vos obsessions !
Mme Prisca Thevenot : Quel rapport ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : J’aurais aimé que, pour une fois, nous puissions parler de jeunesse, de sport et de vie associative. Malheureusement, le débat est pollué par les fake news de M. Odoul.
À l’évidence, les territoires ruraux, comme les quartiers prioritaires, manquent d’équipements. À partir de ce constat, plusieurs options politiques sont possibles : la minorité présidentielle montre qu’elle n’ignore pas la situation et tente de faire quand même un minimum ; les députés du Rassemblement national estiment qu’il faut prendre l’argent destiné aux QPV pour le donner à la ruralité ; nous, nous expliquons qu’il y a suffisamment d’argent et qu’il suffit d’aller le chercher.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Mais oui, bien sûr, on aurait dû y penser ! Que nous sommes bêtes !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Ces trente dernières années, monsieur Odoul, les exonérations d’impôts et de cotisations sociales ont bénéficié aux ultrariches – auxquels vous ne vous attaquez pas. Prendre aux quartiers prioritaires de la ville pour donner à la ruralité, ce n’est une mesure ni de justice ni d’égalité !
Vous avez donc menti. Si vous voulez la justice et l’égalité, demandez le retour de l’impôt sur la fortune (ISF) et l’instauration d’une taxe sur les superprofits – malheureusement vous avez voté contre ces mesures.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Franchement !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Ainsi, il y aura de l’argent pour la ruralité et pour les QPV. Non seulement vous polluez les débats, mentez constamment et montrez que vous ne connaissez rien aux quartiers prioritaires de la ville – parce que vous n’y avez pas vécu –…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Qu’en savez-vous ?
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous, vous ne connaissez rien à la ruralité car vous n’avez rien vécu !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : …mais en plus, votre action nuit au combat pour la justice et l’égalité ! Alors, je vous en prie, parlez donc de la jeunesse, du sport et de la vie associative et cessez de polluer nos débats avec vos obsessions islamophobes, xénophobes et racistes !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous, vous nous polluez tout court !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1939.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :