Projet de loi de finances pour 2024 : Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B) (suite)
debate, 03/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement bknoek 958.
Mme Lisette Pollet (Rassemblement national) : Il propose d’intégrer un volet patrimoine au service national universel, afin de favoriser la restauration, la protection et la valorisation du patrimoine culturel et naturel de la France.
Chaque commune est riche d’un petit patrimoine – calvaires, lavoirs, halles, maisons typiques – qui ne bénéficie pas toujours de travaux de restauration à la hauteur des besoins. Les insérer dans le SNU permettrait aux jeunes de s’engager dans des activités porteuses de sens, et de promouvoir une politique d’éveil et d’éducation culturels à destination des jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Rien aujourd’hui dans le SNU n’empêche de développer l’éveil et l’éducation culturels ou de sensibiliser au patrimoine ; il n’est pas besoin de débloquer un budget supplémentaire pour cela. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement bknoek 283.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Avec cet amendement d’appel, nous souhaitons interroger la secrétaire d’État sur la généralisation du SNU à l’ensemble de la jeunesse de France.
En l’état, le SNU ne touche qu’une faible partie de la population et, année après année, semble manquer son objectif de mixité sociale. La présentation du PLF pour 2024 annonce ainsi que seulement 80 000 volontaires pourront participer à un séjour de cohésion du SNU en 2024. Pourtant, le SNU avait été présenté en 2018 par Emmanuel Macron comme « la grande réforme de société du quinquennat ». Il serait intéressant d’envisager sa généralisation, compte tenu de ses missions d’utilité sociale.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Je laisse la secrétaire d’État répondre à cet amendement d’appel.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Prisca Thevenot : L’enjeu est bien de renforcer le SNU et de le généraliser. Une étape sera franchie en 2024, lorsque nous aurons ouvert presque autant de places que depuis la mise en place du SNU, en 2019, par Gabriel Attal. Cette montée en puissance du SNU vise à répondre aux exigences de mixité, de cohésion et de fraternité, absolument nécessaires par les temps qui courent.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Delogu.
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Moi qui viens d’un quartier prioritaire de la ville, je me pose pas mal de questions. Vous voulez faire des séjours de cohésion : une cohésion entre gens égaux ? Cette égalité ne se fait pas dans nos quartiers, et ne peut être décrétée : elle se construit.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Justement !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Je me demande si vous comprenez ce qu’on essaie de vous dire depuis tout à l’heure : au lieu de consacrer 3 milliards au SNU, investissez-les dans l’école, puisque c’est là que l’éducation civique doit se faire. Il n’y a toujours pas de professeur devant chaque classe, des gens ne mangent pas à leur faim : à quoi votre SNU va-t-il servir ? À faire une colonie de vacances en plein milieu des cours ?
Au lieu d’être au lycée et d’y suivre des cours d’éducation civique, les gens devront se lever à six heures du matin…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est bien de se lever le matin !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : …pour chanter La Marseillaise devant le drapeau français ?
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : C’est bien d’apprendre La Marseillaise !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : À quoi cela va-t-il servir ? On n’est pas dans un monde égalitaire : à Marseille, c’est le foutoir complet ! Les gens en difficulté sont tous parqués au même endroit, dans les mêmes quartiers prétendument prioritaires de la ville. Investissez ces 3 milliards pour les aider à se nourrir, à avoir un logement digne, plutôt que de parler de drapeau : cela viendra à la fin, lorsqu’on aura réglé tous les problèmes.
C’est encore difficile pour moi de prendre la parole ici, mais j’espère que mes propos sont suffisamment clairs : le SNU ne sert à rien, à part à servir la politique de votre président… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Denis Masséglia (Renaissance) : C’est le président de tous les Français !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Les amendements bknosek 643 et 919 sont défendus.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements bknosek 1693 et 2152, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : En 2024, comme en 2023, 166 millions d’euros, prélevés par l’État à la fois sur les jeux, les paris sportifs en ligne et les droits télévisuels seront affectés à l’ANS. Cela devrait aussi être le cas en 2025 et en 2026, d’après le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027.
Après avoir annoncé l’an dernier vouloir y réfléchir, le Gouvernement refuse toujours d’utiliser les taxes prélevées par l’État sur ces jeux et paris sportifs en ligne afin de financer les politiques publiques en faveur de la pratique sportive.
Il s’agit pourtant d’un principe simple : le sport doit financer le sport. L’amendement bknoek 1693 vise ainsi à attribuer 100 millions d’euros supplémentaires à l’ANS pour compenser le non-relèvement du plafond des taxes affectées.
L’amendement bknoek 2152 vise, quant à lui, à préserver le niveau de ressources de l’ANS, en lui affectant un montant de 15 millions d’euros.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voulez-vous défendre également l’amendement bknoek 1701 ?
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Oui, cet amendement vise à soutenir les associations sportives par une subvention exceptionnelle à l’ANS d’un montant de 3 millions d’euros.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements bknosek 1693, 2152 et 1701 ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Madame la députée Descamps, on l’entend souvent : l’argent du sport doit financer le sport. Mais selon ce principe, le budget du sport serait limité à 500 millions d’euros.
Nous disposons désormais d’un jaune budgétaire pour le sport, à la suite d’un amendement adopté en 2019. Ce document montre que le financement du sport par l’État représente 7 milliards d’euros. On voit bien l’insuffisance du principe « le sport finance le sport ».
Ces taxes affectées soulèvent par ailleurs une difficulté : leur montant – 166 millions d’euros – est inchangé par rapport à l’an passé. Cela ne nous empêche pas d’apporter une aide complémentaire : c’est le cas des 100 millions d’euros supplémentaires affectés à l’ANS. De même, si le rendement de ces taxes venait à baisser, l’État apporterait une compensation.
Cela peut faire l’objet d’une réflexion générale, par exemple dans le cadre d’un budget pluriannuel. Mais revenir aujourd’hui sur les taxes affectées me semble compliqué : avis défavorable pour ces trois amendements.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis. Soulignons le dynamisme, depuis 2020, des crédits affectés à la mission Sport et à ses deux programmes : + 65 %. C’est un dynamisme bien supérieur à celui des taxes affectées. Si le sport bénéficie de l’accroissement des recettes de ces taxes, les crédits de l’État permettent d’accélérer les actions.
S’agissant de la subvention exceptionnelle de 3 millions d’euros proposée par l’amendement bknoek 1701, rappelons qu’un fonds territorial de solidarité de 12 millions d’euros pour les années 2020 et 2021 a été mis en place durant la crise sanitaire.
L’ANS soutient également des projets sportifs fédéraux dont la vocation même est d’aider les clubs sportifs – ces projets permettent une dotation directe des fédérations aux clubs concernés, qui représente déjà 75 millions d’euros. Les projets des clubs issus de territoires prioritaires – QPV ou ZRR –, sont au cœur de ce dispositif et font l’objet d’une attention particulière, suivant les instructions données par l’ANS et le ministère des sports.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je voterai pour l’amendement bknoek 1693. Sans être certain que son dispositif soit optimal, je veux retenir néanmoins cette idée : les paris sportifs en ligne sont une plaie pour toute notre jeunesse. Ils provoquent des addictions et instrumentalisent le sport à des fins mercantiles, souvent en contradiction avec les valeurs que nous partageons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la ministre, j’entends bien que le budget des sports est, et de loin, supérieur à ce que peuvent financer les paris sportifs. Néanmoins, en attendant de mieux réguler ces derniers – je réfléchis à une proposition de loi transpartisane en ce sens –, il serait utile et exemplaire de les taxer davantage pour financer le sport, qui mérite plus d’investissements, comme nos débats l’ont montré.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : J’adhère pleinement aux propos du président de la commission des finances…
Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Ah bon ? C’est étonnant !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : …et je veux donner l’alerte sur les publicités qui vantent les paris sportifs. On l’a vu durant la dernière coupe du monde, ces campagnes ciblent principalement les jeunes, en particulier ceux issus des QPV. Elles laissent entrevoir un avenir radieux et donnent un espoir illusoire à ces jeunes qui manquent de tout. Ces paris sont une véritable plaie, source d’addictions en augmentation. L’adoption de l’amendement bknoek 1693 permettrait d’endiguer ce phénomène malsain et immoral.
Nous avons déjà adopté un amendement – bknoek 1703 – de Mme Descamps, qui me paraît incarner l’unité de cette assemblée. Madame la ministre, est-ce que ce très bon amendement survivra au 49.3 ? Si cet amendement bknoek 1693 devait être adopté, serait-il également épargné par le 49.3 ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Votez le budget !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : On ne peut pas, il y a le 49.3 !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Attention, l’amendement bknoek 1693 ne prévoit pas de taxer davantage les sites de paris sportifs ! Il précise simplement qu’une part plus importante de la recette, issue de la taxe sur ces sites, reviendra au sport. Ce sont deux choses complètement différentes !
Je suis favorable à ce que l’on revoie la question des paris sportifs et que l’on réfléchisse à la contribution à l’effort public en matière sportive, mais mon avis est défavorable sur cet amendement.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Très bien !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Je vous rappelle qu’il a été indiqué en conférence des présidents que l’examen des discussions budgétaires non achevées aura lieu les samedi 18 et dimanche 19 novembre.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Avant ou après le 49.3 ?