Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales : Vote sur l’ensemble

Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales : Vote sur l’ensemble

debate, 13/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Isabelle Santiago (Député, 16ᵉ législature) : Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des groupes. Cette proposition de loi correspond à un engagement qui est le mien de longue date. J’ai tenu à adopter une attitude d’écoute et de partage avec vous pour faire avancer le droit des enfants, cela dans leur intérêt supérieur. À vrai dire, il n’a pas été nécessaire de faire beaucoup d’efforts pour vous convaincre. Vous avez été très réceptifs et nous avons ainsi abouti de façon collective à cette avancée.
Je remercie le cabinet du garde des sceaux qui a beaucoup travaillé avec moi, notamment sur la partie légistique du texte. Je remercie également Marine, l’administratrice de la commission des lois qui m’a beaucoup aidée.

Un député du groupe RE (Parti socialiste) : Elle est excellente !

Mme Isabelle Santiago (Député, 16ᵉ législature) : Elle est excellente, je vous le confirme. Je remercie l’ensemble des personnes qui ont travaillé avec moi, notamment, évidemment, mes collaborateurs.
Je remercie également chaleureusement mon groupe. Certes, je suis à l’origine de ce texte cosigné par mes collègues mais il a été présenté pour la première fois, et voté à l’unanimité, à l’occasion d’une niche du groupe Socialistes et apparentés.
Je mesure les pas qui ont été faits, les briques qui se sont ajoutées. Il convient maintenant de dire à nos collègues sénateurs – nous en connaissons dans tous les groupes – qu’un examen par la Haute Assemblée doit avoir lieu rapidement car, dans l’intérêt supérieur des enfants, ce texte doit être adopté si possible par un vote conforme. C’est ce qu’attendent les enfants, tant est urgente la nécessité de mieux les accompagner.
Je vous remercie, tous, pour le travail accompli, et vous aussi, madame la secrétaire d’État, pour votre écoute à propos de ces combats que nous menons ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem et HOR.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Charlotte Caubel : Je suis évidemment très honorée d’être présente dans l’hémicycle au moment où un texte transpartisan, au service de la protection de nos enfants, est adopté.
Voilà une pierre indispensable ajoutée à un dispositif global composé déjà de nombreuses petites pierres, qu’il s’agisse de textes portant sur le numérique ou sur les violences contre les mineurs. Je pense à différents projets de loi du garde des sceaux ou à des propositions de loi adoptées lors du précédent quinquennat. Je pense également au travail mené par la Chancellerie ou encore par l’Office central de lutte contre les violences faites aux mineurs, créé récemment par le ministre de l’intérieur, mais aussi à notre engagement collectif. La Première ministre et le Président de la République ont en effet annoncé que cette question constituait une priorité.
C’est un combat qui m’est personnel mais nous nous devons de le mener ensemble. Je vous remercie donc d’y prendre part à mes côtés car il faut évidemment que les chiffres que j’ai cités à plusieurs reprises baissent rapidement et fortement.
Je suis sûre que l’Assemblée nationale contribuera à sensibiliser tous les adultes du pays. Nous ne devons plus accepter de telles situations et nous devons être vigilants. Oui, madame la députée Roullaud, nous sommes confrontés à un nombre trop important de signalements qui ne donnent pas lieu à une réaction suffisamment forte de la 10057part des autorités. Cependant, le Gouvernement – qu’il s’agisse du ministre de l’intérieur ou du ministre de la justice – a mis en œuvre des moyens qui peuvent nous laisser espérer que des réponses seront données plus rapidement.
Grâce à votre texte, nous protégerons de nombreux enfants qui, jusqu’à aujourd’hui, avaient peur de se retrouver sous l’autorité de leurs parents. Ils atteindront une certaine sérénité – je dis bien « une certaine » car ce n’est qu’une toute petite partie du chemin qui mènera à la reconstruction de leur vie d’enfant et d’adulte.
Encore un immense merci pour ce vote transpartisan. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)