Plein emploi : Motion de rejet préalable
debate, 14/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quelle surprise !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Monsieur Dussopt, j’ai appris quelque chose d’incroyable ce week-end : vous êtes ministre du travail depuis le début de cette législature, qui marque aussi le début de mon mandat.
M. Bertrand Petit (Député, 16ᵉ législature) : Que c’est drôle ! Vous devriez venir plus souvent !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Je vous ai vu défendre la réforme des retraites, avec ses 15 milliards d’euros d’économies, la réforme de l’assurance chômage, avec ses 2,5 milliards d’économies, et je vous vois à présent soutenir ce projet de loi, qui aboutira à radier massivement les bénéficiaires du RSA. Je ne sais pas quel est le montant des économies qu’il permettra de réaliser, mais continuez de croire en vos rêves, et vous atteindrez les 20 milliards d’euros d’économies qui rendront Emmanuel Macron très fier de vous.
J’ai été très surpris d’apprendre que vous n’étiez pas le ministre chargé de réaliser des économies sur le dos des gens qui galèrent, mais le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion – trois mots pour lesquels on préférerait ne pas avoir un banquier d’affaires à la tête de l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je sais que cette qualification vous choque, mais moi, Macron, je lui reproche non pas d’être banquier, mais de mener une politique de banquier pour la France, start-up nation qui compte 5 millions de personnes au chômage, 9 millions de personnes qui ne mangent pas à leur faim alors que les Restos du cœur sont en faillite et 300 000 personnes qui vivent dans la rue. (Mêmes mouvements.)
Je lui reproche de diriger la France comme une banque qui rémunère mal ses salariés – et même, pire, leur vole de l’argent. Mes chers collègues, depuis la crise de 2008, c’est-à-dire depuis quinze ans, l’augmentation des salaires a été de 13 % et celle des prix de 23 %. Autrement dit, depuis quinze ans, les salaires augmentent moins que les prix, et l’inflation actuelle montre que vous n’êtes pas capables d’endiguer ce phénomène.
Alors, réfléchissons à la question suivante : où s’en va l’argent des Français ? Si vous demandez aux quatre-vingt-huit neurones du Rassemblement national et à leur quatre-vingt-neuvième, Gérald Darmanin, ils vous répondront que tout est de la faute des étrangers. Si vous faites preuve d’un peu de rigueur,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : La rigueur n’est pas vraiment ce qui vous caractérise !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : … vous observerez que depuis quinze ans, l’augmentation des revenus des milliardaires a été non pas de 13 %, ni même de 23 %, mais de 270 %. Oui, 270 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis quinze ans, les salaires des Français baissent par rapport aux prix et les revenus des milliardaires augmentent : cherchez l’erreur. Depuis quinze ans, la part consacrée à la rémunération du travail a diminué de 5 % alors que celle de la rémunération du capital a augmenté de 5 % : cherchez l’erreur.
L’abbé Pierre disait : « la politique, c’est choisir à qui on va prendre le fric et à qui on va le donner ». Eh bien, notre banquier d’affaires de Président de la République a choisi de prendre l’argent dans la poche des Français pour le mettre dans celle des milliardaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et encore, si le seul problème était le salaire, monsieur le ministre ! Mais malheureusement, la start-up nation rend les conditions de travail pires encore. Je vais prendre l’exemple de la sous-traitance. Pour ceux qui ne savent pas ce que c’est, je dirai que c’est un peu comme McKinsey avec le Gouvernement : une entreprise vient vous voir en disant qu’elle peut faire le même travail en demandant moins cher, donc moins bien et – surtout – en exploitant les salariés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Encore que, en acceptant de verser 1 million d’euros à McKinsey pour des documents PowerPoint, vous ayez fait montre d’une politique salariale très généreuse !
Laissez-moi vous parler de mon meilleur ami, Lilian, qui travaille dans la sous-traitance…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah bon ? Parce que vous avez des amis ? C’est bien !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : …à l’aéroport d’Orly. Lilian travaille de nuit, mais il ne perçoit que 4 % de plus pour cela – oui, 4 % ! Accepteriez-vous de le faire, vous ? (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Seriez-vous prêts à désorganiser votre vie et à travailler de nuit pour seulement 4 % d’augmentation ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous n’avez jamais travaillé dans une entreprise, vous !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : J’aurais pu poser cette question au ministre du travail, mais il semble trop occupé pour écouter, trop occupé à réaliser des économies et à recourir lui-même à la sous-traitance. Car en effet, monsieur Dussopt, le PDG d’Air France a annoncé son intention de délocaliser les emplois de l’aéroport d’Orly vers celui de Roissy-Charles-de-Gaulle.
M. Olivier Dussopt : C’est parce que des liaisons vont être supprimées !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Pas moins de 1 000 salariés sont concernés. Et ceux qui voudront rester à l’aéroport d’Orly devront travailler pour Transavia, filiale low cost, qui fait dans la sous-traitance. Monsieur le ministre, comment pouvez-vous demander à ces salariés d’aller travailler dans la sous-traitance ? C’est bien l’État qui est actionnaire majoritaire d’Air France ! Comment pouvez-vous laisser cela se dérouler sous vos yeux ? Et me répondre que le PDG d’Air France est un très bon ami d’Emmanuel Macron est certes vrai, mais ce n’est pas une bonne réponse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quelque 3,5 millions de salariés exercent dans la sous-traitance, soit 20 % de plus qu’il y a quinze ans. Vous ne faites qu’empirer la situation !
À ce stade, je me suis posé une question que de nombreux Français se posent tous les jours : existe-t-il un domaine dans lequel le Gouvernement est compétent ? J’ai longtemps réfléchi, longtemps cherché, et j’ai enfin trouvé un sujet…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah ! Bravo !
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Tu aurais dû nous demander, nous t’aurions aidé !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : …sur lequel vous êtes très forts : diviser les Français !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est vous qui les divisez !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous cherchez à les monter les uns contre les autres sur tous les sujets : le travailleur contre le chômeur, le Français contre l’immigré, le jeune contre le retraité, les guerres de religion (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI- NUPES) – Ah, vous adorez cela, les guerres de religion !
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Et vous les guerres internes !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : En effet, cela vous permet d’éviter que l’Assemblée nationale aborde l’un des sujets de préoccupation majeurs des Français : la lutte des classes.
Mme Rachel Keke (La France insoumise) : Exactement !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Ne sous-estimez pas cette question ! 83 % des Français estiment que la lutte des classes est une réalité dans notre pays, et ils ont raison.
Ils ont raison au vu des délocalisations (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; ils ont raison au vu des baisses de salaires ou des conditions de travail ; ils ont raison, enfin, lorsqu’ils vous désignent comme les principaux responsables du chômage structurel en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Rachel Keke (La France insoumise) : Exactement !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Ne croyez pas que les Français sont d’accord avec ce que vous racontez sur les chômeurs et les gens au RSA !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ils sont encore moins d’accord avec vous !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Tout le monde comprend bien que vous cherchez à monter les Français les uns contre les autres. Tout le monde sait qu’un RSA de confort, cela n’existe pas : vivre avec 600 euros en période d’inflation, ce n’est pas du confort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout le monde sait que le chômage de confort, cela n’existe pas. D’ailleurs, les trois quarts des chômeurs ne sont même pas indemnisés. Vous devriez plutôt vous interroger sur les raisons qui conduisent ces derniers à refuser des emplois. La réponse est très simple : nous aimerions bien vous voir, vous, monsieur le ministre du travail, travailler dans la restauration…
M. Olivier Dussopt : Je l’ai fait avant vous !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Et vous ?
M. Louis Boyard (La France insoumise) : …ou dans les métiers en tension, rester debout quinze heures par jour face à des clients qui vous parlent mal, galérer dans les transports ou dans la bagnole, pour un montant net de 1 383 euros par mois ! Nous aimerions vous y voir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais il se prend pour qui ?
M. Louis Boyard (La France insoumise) : En attendant de vous voir prêter attention à ces Français, sachez que déclarer qu’il suffit de traverser la rue pour trouver du boulot est inacceptable et que jamais un Président de la République ne devrait prononcer une telle phrase !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : N’importe quoi !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : En tout cas, pas dans un pays où seuls 350 000 emplois sont disponibles pour 5 millions de personnes privées d’emploi – pour reprendre les chiffres de votre ministère, monsieur le ministre. Le chômage s’explique par la pénurie d’emplois et raconter aux Français que ce sont les chômeurs ou les bénéficiaires du RSA qui coûtent cher est un mensonge, une escroquerie.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Ce n’est pas ce que nous disons !
M. Paul Christophe (Les Républicains) : C’est toi qui coûtes cher !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous le savez très bien ! Vous vous gardez bien d’ailleurs de reconnaître qu’à l’origine, les très grandes entreprises devaient contribuer à créer de l’emploi et qu’à cette fin, vous leur accordez 90 milliards de cadeaux fiscaux par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Avez-vous vu les impôts que paient les entreprises ?
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Expliquez-nous, monsieur le ministre, pourquoi vous accordez 90 milliards de cadeaux fiscaux par an aux très grandes entreprises ! C’est bien parce qu’elles sont censées créer des emplois, mais elles ne le font pas. Autrement dit, vous ne vous faites pas respecter !
Savez-vous qui a eu cette idée de génie de consentir des cadeaux fiscaux afin de créer des emplois, sans qu’aucun soit jamais créé ? C’est Emmanuel Macron, lorsqu’il était ministre de l’économie sous la présidence de François Hollande ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En instaurant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), il a accordé 100 milliards d’euros de cadeau fiscal aux très grandes entreprises pour qu’elles créent 1 million d’emplois. Quel a été le résultat ? Elles ont créé 100 000 emplois, ont pris l’argent et l’ont mis dans leur poche.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est tellement caricatural que ça en devient ridicule !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Emmanuel Macron s’est laissé humilier, et vous osez le qualifier de Mozart de la finance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et c’est parce que vous êtes ridicules que vous êtes obligés d’élaborer ce projet de loi créant France Travail !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : C’est vous qui êtes ridicule !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Parce qu’il vous faut réaliser des économies, pour gaver ces gens-là. Vous affirmez que l’inscription automatique à Pôle emploi des bénéficiaires du RSA permettra de mieux les accompagner. Mais vous ne créez que 300 postes de conseillers supplémentaires, alors qu’ils ont déjà la tête sous l’eau. Vous êtes ridicules !
Vous voulez faire travailler les allocataires du RSA, soit 2 millions de personnes, quinze heures par semaine. C’est totalement irréalisable, et vous le savez très bien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Alors, il vaut mieux ne rien faire ?
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Tout ce que vous cherchez à faire, c’est radier le maximum d’allocataires possible pour faire des économies. En ce moment, vous cherchez à faire des économies partout. Lorsqu’on voit ce que vous avez fait de l’hôpital public, on comprend jusqu’où vous êtes prêts à aller pour atteindre cet objectif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mes chers collègues, permettez-moi de vous poser une question simple : que deviendront les allocataires du RSA lorsque vous les aurez radiés, et ainsi privés de revenu ?
Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : Des salariés !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Que deviendront-ils, si ce n’est des noms supplémentaires venant s’ajouter à la longue liste des 300 000 personnes qui dorment dans la rue ?
Mes chers collègues, pensez-y ! À l’Assemblée nationale, nous décidons pour 70 millions de personnes. Nos actes et nos votes ont des conséquences. Vous avez devant vous les boutons qui vous permettent d’adopter, ou non, le présent projet de loi. Votre cœur est censé vous aider à réfléchir. Si vous adoptez ce projet de loi, des gens dormiront dans la rue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors, chers collègues, si par malheur vous étiez amenés à le voter, si par inconscience vous étiez conduits à le faire, les Français se souviendront de ces mots de l’abbé Pierre qui disait que « les hommes politiques ne connaissent la misère du peuple que par les statistiques » et que, malheureusement pour le peuple, « on ne pleure pas devant les chiffres. »
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous ne le connaissez pas, le peuple !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Ne votez pas ce projet de loi ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)
Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist (RE) (Renaissance) : Nous en sommes à examiner une énième motion de rejet préalable de La France insoumise, alors même qu’un compromis a été trouvé entre les deux chambres. C’est bien la preuve que vous restez dans l’opposition systématique !
M. Thomas Portes (La France insoumise) : En effet ! Cela s’appelle la démocratie parlementaire !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Contrairement à vous, nous voulons offrir un avenir professionnel à tous et restaurer la dignité de tous les demandeurs d’emploi, pour une société inclusive.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Oh là là ! Les éléments de langage !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Cela ne pourra se faire sans la collaboration de tous les acteurs locaux. Vendredi dernier, j’ai d’ailleurs assisté à la signature d’un protocole d’expérimentation France Travail entre le président de la région Centre-Val de Loire et le ministre, posant ainsi la première brique concrète de cette loi.
Ce texte permet de transformer le service public de l’emploi. C’est un pas de plus vers le plein emploi, d’abord et surtout à destination des gens eux-mêmes, le travail assurant une réelle émancipation.
Grâce à notre politique, le taux de chômage a baissé et 2 millions d’emplois ont été créés. Nous devons poursuivre dans cette direction. C’est ce que permet ce texte. C’est pourquoi, vous l’aurez compris, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Le président des riches est l’ennemi des pauvres. Et, comme le disait Bertolt Brecht, « si les puissants de la terre sont capables de provoquer la misère, ils sont incapables d’en supporter la vue. »
Oui, vous êtes incapables de supporter la vue de votre bilan ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On en parle, de votre bilan ?
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : En dix ans, le nombre de personnes sans abri a doublé en France : 2 822 enfants dorment dans la rue, dont 700 âgés de moins de 3 ans, soit une augmentation de 42 % en un mois. (Mêmes mouvements). Vous êtes incapables de supporter la vue de la faim qui disloque le pays, au point qu’un Français sur six se prive régulièrement d’un repas.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Respirez, madame Panot !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous êtes incapables de regarder en face la pauvreté qui s’aggrave, comme le montre le Secours catholique, avec les femmes et les enfants pour premières victimes.
Qu’avez-vous fait depuis six ans ? Plutôt que de mener une politique visant à supprimer la pauvreté et la misère, vous avez décidé de supprimer l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, et donc de faire disparaître les pauvres ! (Mêmes mouvements.)
Cela ne vous a pas suffi. Avec deux réformes de l’assurance chômage décriées par tous les syndicats, vous avez refusé de combattre le chômage, préférant faire la chasse aux chômeurs et, là aussi, les faire disparaître, puisque les radiations de Pôle emploi ont augmenté de 10 % – en faisant disparaître les chiffres, vous faites disparaître les chômeurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et ensuite, nous devons vous écouter vous féliciter de ces chiffres !
Moins d’un chômeur sur deux est indemnisé. Vous avez diminué l’indemnisation tant dans la durée que dans son montant, alors que 14 000 personnes meurent chaque année du fait du chômage de longue durée. Là encore, cela ne vous a pas suffi.
Il n’est pas trop tard pour mettre un terme à ce que vous proposez aujourd’hui, c’est-à-dire inscrire à France Travail les personnes en situation de handicap, les allocataires du RSA et les personnes privées d’emploi, pour qu’elles se retrouvent ensuite avec une épée de Damoclès sur la tête, menacées d’être radiées. Personne ne trouve grâce à vos yeux, pas même les mères célibataires avec enfants que nous vous demandions de ne pas priver des 500 à 600 euros de RSA par mois qu’elles perçoivent. Vous l’avez refusé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Quelle honte !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous l’avons bien compris : le quoi qu’il en coûte s’applique aux multinationales et au CAC40 ; en revanche, il n’y a pas d’argent magique pour les pauvres. Supportez la vue des résultats de votre politique ! Votez en faveur de la motion de rejet préalable, pour retrouver votre dignité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (LR) (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains se prononcera contre cette motion de rejet préalable, pour plusieurs raisons. La première, c’est que nous sommes parvenus au terme d’un processus législatif au cours duquel nous avons pu amender, modifier et améliorer le projet de loi, comme nous l’estimions nécessaire pour le pays.
Mme Isabelle Périgault (Député, 16ᵉ législature) : Bien sûr !
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Oui, nous sommes favorables au plein emploi ; oui, nous considérons que l’emploi est vertueux et nous estimons que le travail permet de s’insérer dans la société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) L’objectif est de proposer à chacun des passerelles, pour permettre à ceux qui sont jusqu’à présent écartés du travail de retrouver une dignité et un avenir.
Nous sommes plutôt fiers d’avoir contribué à faire en sorte que 100 % des bénéficiaires du RSA soient accompagnés et pris en considération.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Ce sera plutôt le travail gratuit !
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Dans les faits, le système permettait que des bénéficiaires du RSA soient laissés pour compte. Grâce à ce projet de loi, ils bénéficieront désormais tous d’un accompagnement personnalisé…
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux !
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : …et individualisé, qui doit les remettre dans le bon chemin, afin qu’ils reprennent leur place dans la société. Qui peut s’opposer à ce principe, sauf à se complaire dans le fait que certains soient exclus ? Nous, nous sommes pour l’inclusion. Nous sommes favorables à ce que chacun trouve sa place dans la société et nous considérons que demander une contrepartie de quinze heures maximum, adaptée selon les profils, est une chance pour tous les Français. Aussi avons-nous consacré toutes nos forces à amender ce projet de loi pour tendre dans cette direction.
Permettez-moi de rappeler l’article 5 du préambule de la Constitution : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Le droit à un emploi, c’est du travail gratuit !
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : C’est en redonnant à chacun une place dans la société, par le travail, que nous ferons nation et que nous construirons la cohésion nationale. (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Bergantz.
Mme Anne Bergantz (Dem) (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues de La France insoumise, nous pouvons vous reconnaître un mérite, celui de la constance : à chaque texte sa motion !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Eh oui ! Vous n’avez qu’à changer de politique !
Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : D’aucuns pourraient s’en lasser, mais j’y vois plutôt l’occasion de rappeler que ce projet de loi est un texte de progrès, équilibré, fondé sur l’ambition de permettre une meilleure coordination des acteurs au plus près des territoires et la volonté de miser sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des entreprises.
Nous pouvons d’ailleurs nous réjouir du compromis trouvé en CMP, sans que l’objet du texte ait été dénaturé, comme cela a été rappelé par le rapporteur. Nous nous réjouissons également de la réintégration, dans la version définitive, de l’article 10 relatif au service public de la petite enfance. Nous ne pouvions décemment pas…
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Ne nous parlez pas de décence !
Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : …souligner les difficultés rencontrées par les familles monoparentales – souvent des femmes – à accéder à l’emploi et ne pas nous donner les moyens de les aider sur le volet relatif à la garde des enfants.
Cette motion me donne également l’occasion de pointer l’attitude de certains collègues – ils se reconnaîtront – qui se livrent, notamment sur les réseaux sociaux, à de véritables campagnes de désinformation au sujet de ce texte.
Pour reprendre l’exemple des familles monoparentales, comment peut-on s’émouvoir que ce texte pénalise – prétendument – les mères isolées et voter la suppression de l’article relatif à la petite enfance ? Comment peut-on affirmer qu’il représente un danger pour les victimes de violences conjugales ? Oui, vous avez bien entendu : c’est ce qu’on peut lire sur les réseaux sociaux. C’est absolument scandaleux et c’est faux !
Comment peut-on mentir au point d’affirmer que le texte prône le travail gratuit sous peine de suspension immédiate du RSA ? Chers collègues, vous savez très bien que c’est faux et que l’article 2 prévoit la possibilité de moduler la durée hebdomadaire de quinze heures selon la situation individuelle des allocataires, pour tenir compte de leur rôle de parent seul, de leur handicap ou encore de leur incapacité.
Les citoyens méritent mieux que des mensonges, surtout quand le texte apporte les moyens concrets d’un accompagnement renforcé et efficace. Notre groupe votera bien sûr contre la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Stéphanie Rist applaudit également.)
M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (SOC) (Député, 16ᵉ législature) : Je voudrais poser une question à M. le ministre : à défaut d’avoir ouvert ses oreilles, a-t-il au moins ouvert un dictionnaire ? Pour l’avoir fait moi-même, je sais que le Larousse définit le travail comme une « activité professionnelle régulière et rémunérée », donnant comme exemple d’usage l’expression « vivre de son travail ».
Vous parlez de France Travail, mais nous parlons, nous, de gens qui ne travaillent pas, qui n’arrivent pas à travailler, c’est-à-dire des allocataires du RSA. Que leur promettez-vous ? De vivre moins bien, sans pouvoir pour autant travailler.
Vous avez créé le réseau France Travail dans l’objectif avoué de mettre tout le monde au travail, mais le ministre a lui-même reconnu que tout le monde n’est pas en mesure de travailler. Vous prévoyez d’imposer à tous les allocataires du RSA l’obligation de s’inscrire à Pôle emploi ; c’est une folie et vous le savez. C’est pour cela que nous vous demandons de renvoyer le texte en commission.
En plus de commettre cette folie, vous la traduisez dans le vocabulaire technocratique dont vous avez le secret. Vous avez voulu créer France Travail, après avoir créé France Relance, puis le Raie, le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi. Vous avez supprimé l’insertion – pourtant la seule promesse que faisait le RMI, revenu minimum d’insertion, à ceux qui avaient peu –, ce qui laisse le Rade, le réseau des acteurs de l’emploi. Maintenant, c’est France Rade !
Chers collègues, je ne suis pas fier de faire partie d’une assemblée qui s’apprête à voter un tel texte. Ce projet de loi n’aura qu’un seul résultat, souligné par le Secours catholique dans son rapport annuel sur l’état de la pauvreté en France, publié aujourd’hui : il y exprime son inquiétude quant aux effets de votre réforme de l’assurance chômage et du présent texte sur l’augmentation de la précarité. Il ne s’agit pas de travail, mais de rade, de gens en galère qui n’en pourront plus et à qui il deviendra encore plus difficile de faire avec peu. Ils vivent déjà mal, mais vivront encore moins bien à cause de vos réformes. J’espère que vous en avez conscience.
Pour ces raisons, nous voterons la motion de rejet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Chers collègues, si vous voulez discuter entre vous, je vous invite à baisser d’un ton ou à sortir. Par ailleurs, j’indique à ceux qui pensent que le port d’oreillettes sans fil leur permet de téléphoner dans l’hémicycle sans être vus qu’ils font erreur : on les voit ! (Sourires. – MM. Joël Giraud et Bruno Millienne applaudissent.)
La parole est à M. François Gernigon.
M. François Gernigon (HOR) (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe Horizons et apparentés soutient l’emploi, l’insertion et le retour à l’emploi pour ceux qui en sont éloignés depuis longtemps. Il espère ainsi les aider à retrouver leur dignité et souhaite tirer vers le haut les personnes tombées dans l’ornière. Il votera donc contre la motion de rejet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le texte n’était déjà pas reluisant lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, mais il a empiré lors de son passage au Sénat. Cela n’est pas surprenant, car il prolonge la politique de casse sociale que vous avez déjà entamée en réformant l’assurance chômage, puis les retraites.
Par ce texte, vous stigmatisez les plus vulnérables sans donner davantage de moyens aux personnes qui les accompagnent. Le projet de loi ne contient aucune mesure pour lutter contre le non-recours et se contente de mesurettes s’agissant de l’autonomie, du handicap et de la petite enfance. Nous ne partageons pas cette vision du travail : ne comptez pas sur nous pour promouvoir le plein emploi à n’importe quel prix. Nous voterons pour la motion de rejet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Ce projet de loi est un texte de stigmatisation et d’infantilisation des personnes privées d’emploi. Il leur imposera une norme affichée de quinze heures d’activité – une activité dont on ne sait rien ou pas grand-chose. Il nie le décalage considérable qui existe en France entre l’offre d’emploi et la demande d’emploi. Il fonctionne selon une logique de forçage ; ce n’est pas là respecter le travail ni les travailleurs. Au bout du compte, la confusion que vous entretenez entre ce qui relève de la protection sociale et ce qui relève de la solidarité nationale constitue une attaque contre les droits acquis par le travail.
Nous nous opposerons donc à ce texte visant à modifier le rôle de Pôle emploi – qui deviendra France Travail et, dans de nombreux cas, France Radiation – et pensons qu’il faut lui préférer une approche bien différente. L’accord que vous avez conclu au Sénat avec Les Républicains – s’agissant de ce texte comme, je le crains, d’autres textes à venir – vous place sur un terrain très glissant. Pour nombre de femmes et d’hommes, les décisions que prend notre assemblée se traduiront par plus de misère et par plus de galère. Nous voterons la motion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Un député du groupe LFI-NUPES : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) (Parti socialiste) : Quand nous avons entrevu la possibilité d’évoquer le plein emploi, nous avons pensé travailleurs, salaires, ou encore reprise d’activité, avant de nous rendre compte que vous n’aviez rien à proposer en la matière. Pire, vous faites le choix de ne pas répondre à l’inquiétude légitime de ceux qui, travaillant, ne vivent pas dignement de leur travail. Vous considérez que la seule réponse à apporter à ceux qui n’ont pas d’activité consiste à dégrader encore un peu plus leurs conditions de vie et leurs revenus d’assistance. Vous faites le choix mensonger de proposer un texte inapplicable, reconnu comme tel par tous les professionnels. Vous ne tirez aucun enseignement des limites du contrat d’engagement jeune ni des expérimentations de votre dispositif, qui ne sont d’ailleurs pas arrivées à terme.
Lors de la première lecture, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s’était refusé à voter une motion de rejet préalable, considérant que c’était par le travail parlementaire, par la discussion et par l’adoption d’amendements que nous trouverions une voie de passage. Force est de constater que cela n’a pas été possible. La grande majorité de notre groupe votera donc la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :