Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation : Discussion générale

Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation : Discussion générale

debate, 14/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous nous invitez à donner notre assentiment à un projet de loi visant à avancer de quelques semaines les négociations commerciales annuelles de la grande distribution, l’objectif étant de permettre aux consommateurs de bénéficier au plus tôt de la baisse de certains prix alimentaires.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déjà déclaré qu’avec cette seule mesure, les prix allaient baisser de 5 % à 15 % selon les produits, alors même que dans de nombreuses filières, les coûts de production ne reculent pas, et que les prix de l’énergie devraient se maintenir à un niveau haut – en raison, d’ailleurs, de votre refus de réguler les prix de l’électricité et du gaz pour les entreprises.
Pire, la boulimie de profit des transnationales de l’agroalimentaire ne connaît pas la crise. Ces dernières réclament déjà des hausses de 10 % à 15 % par rapport aux prix fixés en début d’année 2023. Simple opération de communication en période de rentrée scolaire, ce texte risque de fournir de nouveaux leviers pour accélérer la hausse des prix en rayon.
En continuant de tout miser sur les seules négociations commerciales, il se révèle même plus dangereux qu’il n’en a l’air. Tout d’abord, le Gouvernement n’a tiré aucune leçon des effets de l’inflation sur la dégradation sans précédent de la qualité de l’alimentation des Français. C’est d’autant plus irresponsable que le texte se limite à un nouvel acte de foi dans les vertus de la grande distribution. Après le trimestre anti-inflation de mars dernier, au service des marques de distributeur, vous mettez désormais la grande distribution en position de force dans la négociation, alors que ses pratiques marketing sont toujours plus inquiétantes pour la qualité diététique, mais aussi sanitaire et environnementale des produits.
Ensuite, il faut le dire : avec cette anticipation des négociations commerciales, vous tournez le dos au principe même de la loi Egalim et de la construction du prix à partir des coûts de production de l’amont agricole.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il a raison !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Et les quatre semaines de négociation ?

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je partage ainsi pleinement les craintes exprimées par l’ensemble des syndicats agricoles. Les agriculteurs ne doivent pas servir de variable d’ajustement ni subir de pression pour faire baisser leurs prix, alors que les coûts de production n’ont pas diminué.
Ces constats confirment que votre bricolage n’actionne pas les bons leviers. Si votre objectif est réellement de contraindre les grandes entreprises, qui ont dopé leurs marges dans des proportions ahurissantes ces derniers mois, la puissance publique doit intervenir pour encadrer les marges. C’est tout à fait possible !
Les parlementaires communistes le défendent depuis très longtemps, notamment avec l’application d’un coefficient multiplicateur entre les prix d’achat au producteur et les prix de vente au consommateur. Ce dispositif existe dans le code rural ; encore faut-il l’appliquer et l’étendre à tous les produits alimentaires pour contrer efficacement les logiques spéculatives.
Il faudrait pour cela que l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires se transforme en une véritable régie publique, agissant comme une régie d’intervention sur les prix alimentaires.
Contrôler les prix, intervenir sur les marges, sécuriser la chaîne de valeur du producteur jusqu’au consommateur, telle serait une politique cohérente et efficace. Hélas, j’ai bien conscience que ce n’est pas là le cœur du logiciel obsessionnellement libéral qui guide le Gouvernement.
Le dispositif que vous nous proposez aujourd’hui sera impuissant à équilibrer la chaîne de valeur au bénéfice des producteurs et des consommateurs, et impuissant à conjurer les effets d’aubaine à l’origine de la boucle profit-prix qui menace actuellement l’économie française.
Des améliorations ont certes été apportées, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, pour ne pas laisser de côté les PME, et leur permettre de négocier plus tôt que les grands groupes. Toutefois, sans encadrement des marges, nous continuerons, texte après texte, à brasser du vent.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Exactement !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est pourquoi nous voterons contre ce texte.
Enfin, si nous souhaitons permettre à chacun de consommer des produits français et locaux de meilleure qualité, nous n’échapperons pas au débat sur l’augmentation des salaires et leur indexation sur l’inflation : 87 % des Français s’y déclarent favorables !
Le Gouvernement, comme le Medef, devrait répondre à cet impératif social et économique, plutôt que de plonger des millions de Français dans la pauvreté, et laisser les ménages sans autre solution que de rogner constamment sur leurs dépenses alimentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Permettre aux consommateurs de continuer à remplir correctement le caddie quotidien doit inviter à des mesures fortes, face à une inflation qui dévore le pouvoir d’achat.
Il y a urgence lorsque l’on sait qu’en trois ans, la part de l’alimentaire dans le budget des ménages est passée, en moyenne, de 13 à 19 %, et qu’un tiers des Français n’a plus les moyens de manger trois repas par jour.
En matière de baisse des prix, il n’y a pas de solutions faciles ; mais vous péchez par manque de volonté. Pour le pouvoir d’achat, vous faites beaucoup d’annonces, mais la plupart sont abandonnées en chemin ou n’ont aucun effet. Dois-je vous rappeler la fausse bonne idée de la vente à perte du carburant ou celle de la vente à prix coûtant ? Ou le trimestre anti-inflation, qui n’aura servi qu’à modérer quelques hausses de prix sans que le consommateur en ressente l’effet sur son panier ?
Ces deux ans d’inflation se sont traduits par deux ans d’incantations gouvernementales. Ce texte en est le dernier exemple, qui fait figure d’ultime supplique au monde économique.
En avançant la date d’échéance des négociations commerciales, vous espérez que la baisse des cours de certaines matières premières se traduira par une diminution des prix dans les rayons. Vous renvoyez ainsi à la grande distribution la responsabilité de peser à la baisse sur les prix.
Dès l’origine, nous étions sceptiques quant à ce projet de loi ; nous le sommes toujours, même si nous reconnaissons que le travail législatif a permis de limiter certains effets de bord.
Ainsi, le Sénat a reculé la date butoir de fin des négociations pour les PME et les ETI. C’est une bonne chose : la date du 31 décembre 2023, trop proche, exposait ces entreprises à des amendes pouvant atteindre 1 million d’euros en cas de non-respect de la date limite.
Reste qu’en décalant de deux semaines les négociations des grands groupes, ce ne sont plus six, mais seulement quatre semaines que vous entendez gagner sur l’inflation.
Un autre apport sénatorial a été de clarifier le seuil du chiffre d’affaires pertinent en France et à l’international. Cela évitera que des multinationales puissent négocier aux côtés des PME et des ETI, et prennent leur place dans les rayons des magasins.
En dépit de ces améliorations, notre opinion sur le projet de loi n’a pas varié. Nous y voyons toujours un facteur de complexification des relations commerciales, au résultat incertain.
Par ailleurs, certains parmi ceux – industriels ou distributeurs – qui militaient pour l’avancement de ces négociations commerciales se disent désormais moins optimistes. Ce ne sont plus des baisses de prix qui sont promises par la grande distribution, mais une hausse de 1 % ou de 2 %.
Ce que nous craignions risque de se produire. L’avancée des dates ne pèsera pas lourd face aux facteurs dont vous ne tenez pas compte.
D’abord, les matières premières agricoles ne connaissent pas toutes une baisse : pour le lait, l’huile d’olive, le cacao ou le sucre, il faut plutôt s’attendre à des hausses dans les prochaines semaines. De même, le coût de certaines matières premières industrielles connaît encore aujourd’hui une augmentation. L’augmentation des salaires, notamment du Smic qui a renchéri de près de 10 % depuis le début de l’année 2022, devrait aussi se traduire dans les prix. Enfin, les événements en Israël ont conduit à une augmentation du prix du gaz de plus de 26 % en quelques jours.
Ce projet de loi restera donc comme une énième promesse, de celles que vous faites aux Français sans pouvoir les tenir. Ce pari, sans garantie de résultat pour les consommateurs, les contraindra à attendre des jours meilleurs. Or nous ne pouvons cautionner un manque de volonté politique sur la question du pouvoir d’achat. C’est pourquoi le groupe LIOT s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : À l’occasion de la discussion générale en première lecture, j’avais employé le mot d’humilité ; c’est, je crois, un terme à réemployer ce soir.
Humilité d’abord, parce que la question du pouvoir d’achat est complexe et difficile. Nombre de nos compatriotes souffrent et ont du mal à boucler leurs fins de mois, ayant pris plein fer une inflation alimentaire qui pèse sur leur quotidien.
Humilité ensuite, parce que derrière les produits et les rayons de nos supermarchés, il y a des agricultrices et des agriculteurs qui permettent à la France d’être souveraine en matière alimentaire.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est très important !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Sous la question du prix bas se pose toujours la question du prix juste.
Humilité enfin, parce que nous ne sommes pas dans une économie administrée,…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Heureusement !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …mais dans une économie libre. Si nous pouvons encadrer la durée et la date des négociations commerciales, nous ne serons pas pour autant à la table des directeurs d’achats de Leclerc, Système U et autres Carrefour pour mener les négociations avec les différents producteurs.
Aujourd’hui, nous ne pouvons qu’écouter les distributeurs et les représentants des producteurs lorsqu’ils se montrent confiants sur leur capacité à sortir favorablement de ces négociations. Contrairement à ce que certains ont pu dire, de nombreux patrons de la grande distribution ont mis en avant leur capacité à négocier des prix à la baisse, qui se répercuteront dans les rayons.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est vrai, ils l’ont dit !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Face à la baisse du prix de certaines denrées alimentaires, du prix du carton d’emballage ou des produits énergétiques, nous souhaitons avancer de quelques semaines ces négociations afin que les consommateurs puissent bénéficier le plus rapidement possible de la baisse des prix.
Ce projet de loi nous impose un peu d’honnêteté : nous ne sommes pas là pour révolutionner quoi que ce soit, et ce projet de loi ne restera probablement pas dans l’histoire.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est un aveu, on l’a toujours su !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : On avance de quatre semaines les négociations, c’est très factuel !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ce n’est pas un aveu, c’est de l’honnêteté.
Néanmoins, ce projet de loi a permis de poser les bonnes questions, et de faire apparaître certains points de consensus. Je pense au débat sur les marges : le Président de la République a annoncé une grande conférence…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Très, très grande !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …à la suite d’Egalim 1, d’Egalim 2 et de la loi Descrozaille, pour aborder cette question cruciale.
Je pense également à la question de la différenciation : nous avons eu, avec le député Jérôme Nury, un débat nourri quant à savoir si une date distincte était nécessaire pour les PME d’une part, les très grands groupes d’autre part. L’une des innovations du projet de loi tient à l’instauration de deux dates différentes de négociations, afin de mieux protéger les petits producteurs face aux multinationales.
Pour conclure, je reprendrai la piste évoquée par la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi Sassone : prenons ce projet de loi comme une expérimentation. Il devrait constituer la première pierre d’un débat à tenir sur les marges, sur la façon dont nous rémunérons les agriculteurs, sur la façon de gérer ces négociations commerciales, la France étant le seul pays à disposer d’une date fixe, qui s’impose à tout le monde jusqu’à la fin de l’année.
Le groupe Renaissance votera évidemment pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est un bien étrange projet de loi qui aura été soumis à notre examen : face à l’inflation galopante, il ne nous est proposé que d’avancer de quatre à six semaines la date de clôture des négociations commerciales entre fournisseurs de produits de grande consommation et distributeurs.
En deux ans, l’inflation est passée d’un niveau quasi nul fin 2021 à 6 % en 2023. Cette moyenne générale cache une réalité plus inquiétante encore dans le détail, puisque les prix de l’alimentation, par exemple, ont bondi de près de 22 % depuis un an.
Les Restos du cœur, devant l’afflux de nouveaux demandeurs, prévoient de restreindre les conditions d’accès à leurs repas. La précarité alimentaire gagne chaque jour du terrain, dans un pays qui compte désormais 10 millions de pauvres, alors qu’un Français sur trois déclare ne pas manger à sa faim et qu’un Français sur deux se prive de viande ou de fruits et légumes frais.
Le Gouvernement a multiplié les gestes inutiles, les slogans et les projets fantaisistes. M. Bruno Le Maire a demandé aux géants de l’industrie de bien vouloir « faire des efforts » tout en annonçant avoir « gagné la première manche contre l’inflation », pour conclure « la crise est derrière nous ». Autant de demandes restées vaines et d’analyses contredites par les faits. Pendant que le Gouvernement tâtonne, les Français s’enfoncent dans la précarité.
La première mesure prévue dans ce projet de loi était pour le moins originale : demander à la grande distribution de vendre son carburant à perte.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est vrai, et ça n’a pas marché !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Il ne s’agissait pas, pour les enseignes de renoncer à dégager des bénéfices, mais bien perdre de l’argent – qui plus est sur un produit dont 60 % du prix est constitué de taxes. Bizarrement, l’idée n’a suscité aucun enthousiasme chez les distributeurs et a donc été abandonnée.
Reste une mesure sur laquelle nous devons voter, plus modeste, mais tout aussi hasardeuse : avancer de quatre à six semaines les négociations commerciales.
L’idée est, à en croire l’exposé sommaire, que « les prix de gros devraient baisser en 2024 pour un nombre important de produits de grande consommation » et que « les prix de vente au consommateur devraient également diminuer », et donc qu’il suffirait « d’avancer le cycle annuel des négociations commerciales afin de faire bénéficier les consommateurs de ces nouveaux prix de vente ».
Il y a cependant deux problèmes. Sur le principe, on peine à discerner en quoi le fait d’avancer de quelques semaines les négociations commerciales aurait un effet quelconque sur le prix des biens offerts à la consommation.
La question est importante : sur quoi se fonde le Gouvernement pour penser que conclure un contrat en janvier rendrait les produits moins chers au consommateur que s’il était conclu en mars ?
On perçoit d’autant moins la logique que, si « les prix de gros devraient baisser en 2024 », comme l’affirme le Gouvernement, il faudrait au contraire retarder ces négociations et non les avancer au tout début d’une année qui, selon lui, s’annonce si faste.
Sur le fond, ensuite, absolument rien ne dit que les prix des produits de consommation baisseront. Pour les industriels, en effet, les coûts de production ne diminuent pas. Les énergies sont chères, les salaires augmentent et des investissements sont à fournir en matière de responsabilité sociale des entreprises – la fameuse RSE –, ou encore pour se conformer aux objectifs de décarbonation. Les charges ne manquent pas.
Les grandes enseignes ont déjà annoncé vouloir augmenter leurs prix de 10 %, en raison notamment de l’accroissement des coûts de matières premières telles que l’huile d’olive, le sucre, le cacao ou les oranges. Michel-Édouard Leclerc a ainsi prévenu que les premières conditions générales de vente proposées par les industriels pour 2024 incluaient des hausses de prix de 5 à 25 %. Coca-Cola France, par exemple, vient d’annoncer aux distributeurs une hausse du prix de ses boissons de 7 %.
De plus, nous avons appris que les titres restaurant ne pourront plus être utilisés pour acheter des produits alimentaires non directement consommables, comme les pâtes ou la viande. C’est une nouvelle débandade, avant même le vote de ce texte.
Ce qu’il faut, ce sont des mesures vigoureuses et concrètes, comme l’instauration d’une TVA à 5,5 % sur l’essence, le fioul, le gaz et l’électricité – qui seraient donc considérés comme des produits de première nécessité –, et à 0 % sur les produits alimentaires de base.
Il faut aussi une vision d’ensemble, en recréant les conditions de la prospérité grâce au patriotisme économique et au rétablissement de notre souveraineté industrielle et énergétique. Ce sont autant de mesures figurant dans le programme présidentiel de Marine Le Pen que le groupe RN défend à l’Assemblée nationale, mais que le Gouvernement et la majorité se refusent à envisager.
Étrange projet de loi donc, dont le seul but est probablement de donner au Gouvernement la possibilité de s’attribuer le mérite d’une baisse des prix si d’aventure elle se produisait, et de rejeter la faute sur les acteurs économiques si elle ne survenait pas.
En réalité, le Gouvernement n’aura rien fait d’autre qu’esquisser un geste avant de rester les bras ballants. Le groupe Rassemblement national se refuse à prendre part à cette agitation inutile et s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Mesdames et messieurs du Gouvernement, vous êtes décidément des Tartuffe ! Vous nous demandez de nous prononcer sur un projet de loi dont vous osez prétendre qu’il contient des « mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation », alors qu’il ne fait qu’aménager à la marge la bureaucratie des négociations entre industriels et grandes surfaces. Il s’agit d’ailleurs de votre seul texte – le seul, j’insiste – qui vise à répondre à la flambée des prix alimentaires, texte par ailleurs inutile et incompréhensible. Vous ne faites rien d’autre que des supplications à la porte des grands patrons : c’est lamentable !
Aux termes de la dernière version du texte, vous, les Tartuffe,..

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas la peine de traiter tout le monde de Tartuffe ! On est d’accord ou on ne l’est pas !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : ...soutenez l’idée, parfaitement absurde pour peu qu’on y réfléchisse un peu, selon laquelle avancer la date des négociations commerciales entre la distribution et les industriels permettra de faire baisser les prix plus vite. Vous me suivez ?

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Pas tellement !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Vous faites ainsi l’hypothèse que les prix seraient en train de baisser, sauf que c’est complètement faux. L’extrême droite semble avoir du mal à me suivre, mais ce n’est pas grave. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et Dem.)

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Soyez plus claire alors !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je serai très claire : les prix vont augmenter. Le Coca-Cola augmentera de 7 %, l’annonce a été faite hier par la multinationale elle-même par voie de presse, mais aussi par le porte-parole d’une grande enseigne.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Le Coca est mauvais pour la santé !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous en buvez des litres à la buvette !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Les prix des produits de Mondelez, grande marque américaine de biscuits et de chocolat, progresseront de 15 %.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Le prix des Carambar, que tout le monde connaît, grimpera de 12 %,…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Les négociations ne font que commencer !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …tandis que ceux des produits de L’Oréal croîtront de 10 %. Voilà ce qu’indiquent les premières offres communiquées aux distributeurs par les grands groupes, lesquels – ô surprise ! – demandent des augmentations de tarifs.

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : C’est ce que vous espérez !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je le répète, les prix sont en train d’augmenter, aussi la conséquence de votre projet de loi sera-t-elle de faire monter les prix plus vite, plutôt que de les faire baisser. Ce texte risque ainsi d’être le premier de l’histoire à accélérer l’inflation !
Pourquoi ces prix imposés par les industriels augmentent-ils et continueront-ils d’augmenter, me demanderez-vous ? D’abord, parce que les coûts de production ne vont pas baisser. Qu’il s’agisse de l’énergie ou encore des matières premières d’emballage, ils resteront au plus haut. Et surtout, les marges des multinationales vont continuer de grimper.
Le 6 novembre, la ministre déléguée Olivia Grégoire a indiqué que les prix mondiaux du blé, du tournesol et du maïs étaient en baisse, ce qui devrait se traduire par des diminutions de prix dans les rayons. J’ai trop de respect 10122pour elle, qui est d’ailleurs chargée du commerce, pour penser qu’elle croit en ce qu’elle dit, car nous savons que, bien souvent, une baisse des prix agricoles n’induit pas une diminution des prix alimentaires. Pourquoi ? Parce que les multinationales de l’agroalimentaire, à qui vous laissez les pleins pouvoirs, continuent d’augmenter leurs marges et, partant, les prix de leurs produits. En dix-huit mois, les marges ont plus que doublé.
Je terminerai par le clou du spectacle, la plus grande des tartufferies du Gouvernement. Pendant que vous nous faites perdre du temps avec ce projet de loi – dans le meilleur des cas inutile –, vous décidez d’empêcher les gens d’acheter de quoi manger, comme des pâtes, du riz ou des légumes, avec leurs titres restaurant. Ils pourront toujours s’acheter un mauvais sandwich Sodebo, mais pas des produits de base, sains et moins chers.

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Ils peuvent acheter des fruits et des légumes !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Précisons que cette annonce intervient à l’heure où le pays a faim, à l’heure où une personne sur trois déclare sauter des repas, faute d’argent, et le même jour que la sortie du rapport du Secours catholique sur l’État de la pauvreté en France 2023 qui nous apprend que le niveau de vie des plus précaires – les femmes, les enfants et les malades étant les plus nombreux d’entre eux – a chuté de 8 % en un an.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : LFI qui cite le Secours catholique : je ne comprends plus rien ! Vous êtes sûre que ce n’est pas le Secours populaire ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Si vous abandonniez votre politique de Tartuffe, voici ce que vous pourriez faire pour aider nos compatriotes face à l’inflation et, en l’occurrence, ce que nous ferons quand nous gouvernerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, LR et Dem.)

M. Philippe Emmanuel (Député, 16ᵉ législature) : Ben non !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mélenchon ? Pas lui !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Avec Jean-Luc Mélenchon, sans doute, nous indexerons d’abord les salaires sur l’inflation, comme le font nos voisins belges et luxembourgeois. Une telle mesure éviterait que les salaires ne s’effondrent, comme c’est le cas depuis deux ans : nous la proposerons d’ailleurs lors de notre niche parlementaire du 30 novembre.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Tout à fait !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ensuite, nous agirons sur la cause principale de la hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation, reconnue par la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) eux-mêmes : l’envolée des marges des grands groupes. Pour ce faire, il n’y a d’ailleurs pas trente-six solutions efficaces : il faut contrôler ces marges, chose que nous proposerons également le 30 novembre avec une proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Pour rebondir sur ce que disait le rapporteur tout à l’heure, je souhaite bonne chance à la majorité et au Gouvernement pour convaincre nos concitoyennes et nos concitoyens que l’inflation baisse, alors qu’il ne s’agit en réalité que d’un ralentissement de la hausse...

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Ça s’appelle une baisse !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : ...et que les prix en rayon continuent dans l’ensemble d’augmenter (M. Dominique Potier applaudit) : toutes les personnes qui font leurs courses le constatent.
Les cris de victoire de Bruno Le Maire, qui prétend que l’inflation est jugulée, ne sont pas seulement prématurés : il se trompe, tout comme il se trompait en prétendant à cette tribune que l’inflation serait temporaire, ou encore quand il assurait qu’il n’y avait pas de « profiteurs de l’inflation dans l’alimentaire ». Alors que même Christine Lagarde a reconnu une erreur dans les modèles macroéconomiques de la Banque centrale européenne s’agissant de l’inflation,..

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Si elle le dit, c’est que c’est vrai !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : ...ce n’est pas le cas du ministre de l’économie de la France qui, depuis le début, ne cesse de se tromper.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est un adepte de la méthode Coué !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce doit être un moment difficile pour les collègues de la majorité de constater que chaque fois qu’il faudrait réguler, encadrer, réglementer, les tenants du laisser-faire s’y opposent et finissent par avoir gain de cause.
Interrogée à la radio fin octobre sur ce projet de loi, la ministre déléguée Olivia Grégoire ne dénonçait-elle pas les acteurs industriels qui, selon ses propres mots, « ne jouent pas le jeu » alors qu’ils promettaient que les prix baisseraient grâce aux négociations commerciales elles-mêmes ? Après les avoir entendus et fait ce qu’ils demandaient, elle appelait de leur part, et non sans agacement, à « un peu de cohérence », constatant que le compte n’y était pas. Les prix des matières premières agricoles ont en effet baissé de 7 % en moyenne, tandis que les prix des produits alimentaires ont continué de progresser de 7 % cette année – hausse qui s’élève à 18 % depuis 2022.
Nul ne peut reprocher au Gouvernement d’avoir, dans un premier temps, cherché à dialoguer avec les acteurs économiques. En effet, l’économie ne se manie pas par la brutalité, sans discuter. Mais elle ne fonctionne pas non plus par le seul miracle de la courtoisie et de discussions de salon entre gens de bonne compagnie. Elle est affaire de rapports de force qui, au nom de l’intérêt général, appellent des règles et de la régulation.
Ce projet de loi est ainsi le symbole d’une politique infantile qui se contente de demander aux acteurs industriels de faire un geste pour que les Français puissent manger à leur faim. C’est l’échec d’une méthode face à des oligopoles puissants – méthode qui consiste à fermer les yeux sur la profitation, fait pourtant reconnu par la Banque centrale européenne depuis le printemps dernier. Cette dernière souligne en effet que certaines entreprises ont augmenté leurs marges au-delà de ce qui était nécessaire pour absorber la hausse des coûts, les deux tiers de l’inflation actuelle étant, dit la BCE, dus au comportement d’entreprises qui ont augmenté leurs prix.
La profitation est également reconnue par l’Autorité de la concurrence, qui assure disposer d’« un certain nombre d’indices très clairs et même plus que des indices, des faits, qui montrent que la persistance de l’inflation est en partie due aux profits excessifs des entreprises qui profitent de la situation actuelle pour maintenir des prix élevés ».
Cependant, elle ne l’est pas par le Gouvernement, et ce malgré le niveau historique des marges de l’industrie agroalimentaire, qui se sont élevées à 48,5 % au deuxième trimestre 2023 ; malgré la hausse de 16 % des incidents de 10123paiement recensés par la Banque de France ; malgré 9 millions de personnes en situation de privation matérielle et sociale et l’explosion de la pauvreté ; malgré le recul des salaires réels sur sept trimestres consécutifs depuis 2021.
Votre faute politique est de croire naïvement à la force des engagements volontaires, là où prévaut la loi pour imposer la transparence, le plafonnement et l’encadrement des marges. Même de simples engagements, il n’en est plus question, puisque la promesse faite par le Président de la République le 24 septembre d’un « accord sur la modération des marges » a disparu des écrans radar. Il en va de même de la liste des 5 000 produits à prix bloqués ou réduits annoncée par Bruno Le Maire à la télévision le 31 août : cette liste est introuvable, au point qu’on en vient à se demander si elle n’est pas fictive.
Chers collègues, avec ce projet de loi, le Gouvernement continue de se contenter d’un service minimum contre la vie chère.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tous unis contre la vie chère !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Nous sommes entrés dans un nouveau régime d’inflation qui appelle une action déterminée contre la profitation et pour les salaires. Au lieu de quoi, vous n’agissez ni sur les prix, ni sur les salaires, dans la mesure où vous avez choisi d’enliser la conférence sociale dans un agenda lointain, renvoyant toute action sur les bas salaires à une clause de revoyure prévue dans huit mois.
Le groupe Écologiste votera donc contre ce projet de loi, qui est un texte d’impuissance face aux marges et aux dividendes records qui conduisent à une explosion du mal vivre et de la pauvreté. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Babault.

Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Nous achevons l’examen d’un projet de loi dont la portée était à l’origine purement conjoncturelle, mais qui pourrait finalement faire date dans l’histoire des négociations commerciales dans notre pays. Intervenant dans un contexte de baisse de prix de certaines matières premières, baisse grâce à laquelle nos compatriotes devraient retrouver un niveau d’inflation plus habituel l’an prochain, l’anticipation des négociations doit permettre d’accélérer la baisse des prix dans les supermarchés.
Cette anticipation des négociations s’accompagne d’un engagement – sous l’égide du Gouvernement – des distributeurs et des fournisseurs de ne pas répercuter la moindre hausse de prix sur un large éventail de 5 000 produits. Le Gouvernement agit donc concrètement pour réduire l’impact de l’inflation sur nos compatriotes les plus fragiles financièrement, ce que le groupe Démocrate tient à saluer.
Au-delà de la question de l’inflation, les débats parlementaires ont permis de poser de nouveau la question de la structuration des négociations commerciales dans notre pays. Le système en vigueur soulève plusieurs interrogations. Devons-nous faire négocier les grands groupes en même temps que les PME ? Devons-nous conserver la date butoir du bk1erek mars ou laisser aux acteurs la possibilité de négocier toute l’année ; si oui, dans quel cadre ? Les règles doivent-elles uniquement concerner le secteur agroalimentaire ? Quelle protection devons-nous apporter aux petits producteurs et aux agriculteurs dans un contexte économique difficile et de transition écologique ?
La grande distribution alimentaire est dirigée par quelques enseignes en situation d’oligopole, ce qui crée un rapport de force avec les industriels de moyenne et de petite tailles. Pour ces enseignes, la course aux parts de marché est lancée. Pour certaines d’entre elles, c’est la course aux prix les plus bas, que Leclerc mène en tête. Mais à quel prix pour nos agriculteurs, qui ne vivent pas tous de leur activité ? À quel prix pour les consommateurs qui mangent des produits de mauvaise qualité, avec un impact direct sur leur santé ?
En tant que législateurs, notre rôle est de trois ordres : garantir aux consommateurs une alimentation de qualité, accessible à tous ; permettre le renouvellement générationnel des agriculteurs, en faveur d’une alimentation plus souveraine et durable, tout en les rémunérant justement ; ne pas basculer dans une économie administrée, dont nous aurons l’occasion de débattre dans quelques jours. L’équation est difficile à résoudre.
Face aux distributeurs, les négociations impliquent les grandes marques, bien connues des consommateurs, mais aussi les PME. Souvent créatrices de produits de meilleure qualité pour l’environnement et la santé, celles-ci doivent se faire une place dans ce marché hyperconcurrentiel.
C’est un difficile équilibre, et nous avons tenté de le respecter, grâce à l’adoption d’un amendement du groupe Démocrate – soutenu par plusieurs groupes – visant à instaurer, dans les négociations à venir, une date butoir différente pour les PME-ETI et pour les grands groupes. Cette différenciation permettra, je l’espère, aux PME-ETI de mieux négocier leur visibilité dans les rayons, alors que le contexte économique aurait tendance à les évincer. Il s’agit de privilégier l’accès des consommateurs à des produits locaux de qualité, et créateurs d’emplois dans nos territoires.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Et l’inflation va avoir peur et reculer ?

Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Mais le projet de loi pose de nombreuses autres questions – notamment celle de l’opportunité de proroger cette expérimentation. Nous devons entamer ce travail de réflexion sans tabous ni préjugés, sur le long terme. J’espère que notre assemblée s’en saisira prochainement.
En attendant, nous souhaitons que les négociations commerciales soient profitables à tous, équilibrées, dans le respect des parties et des relations entre distributeurs et industriels de toutes tailles. Le groupe Démocrate votera donc le texte issu de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Tout a été dit, je crois, sur la situation de notre pays.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Alors, merci et à bientôt !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : La crise, extrême, est notamment révélée par le rapport du Secours catholique, opportunément publié aujourd’hui. L’État de la pauvreté en France 2023 décrit avec beaucoup de sensibilité la situation de millions de nos concitoyens, qui doivent arbitrer entre bien et mal manger, ou simplement moins manger ou sauter des repas. Le secteur associatif et caritatif nous alerte donc – je rends d’ailleurs hommage à son engagement (Mme Delphine Batho applaudit) : la situation est absolument dramatique.
La crise que nous traversons aurait dû susciter une réforme profonde de notre économie et un élan de partage dans notre société. Une modification du partage de la valeur aurait dû intervenir à deux niveaux. D’abord entre le travail – le salaire – et le capital : il faut que la déformation, initiée dans les années 1990, cesse. Il faut également repenser l’allocation des salaires et leur répartition au sein de l’entreprise. Suite aux travaux parlementaires que nous avons menés, je ne 10124citerai que quelques chiffres, édifiants : 0,3 % des Français gagnent un salaire supérieur à douze fois le Smic. La somme supérieure à ces douze Smic représente 9 milliards d’euros. Répartis sur le premier décile des travailleurs pauvres, ces 9 milliards permettraient d’augmenter les salaires de 300 euros. En faisant le même exercice jusqu’au revenu médian, on approcherait les 100 euros. Ce pouvoir d’achat mieux réparti aurait constitué une arme solidaire pour faire face à la crise du pouvoir d’achat que nous constatons.
En outre, cette crise aurait dû susciter la condamnation de tous les profits indécents – décrits par les orateurs précédents : ceux de certaines firmes agroalimentaires qui sont dans une situation de quasi-monopole du fait de la puissance de leur marque, et font danser les prix à leur profit, mais également ceux de certains distributeurs – quatre centrales d’achat forment une oligarchie, qui capte 80 % du marché agroalimentaire et fixe les prix.
Nous aurions aimé disposer d’instruments afin de mieux détecter les valeurs ajoutées camouflées dans la grande distribution par une fiscalité opportune et le jeu de l’immobilier et, pour les multinationales, par le flux des capitaux et des profits hors des frontières. Au lieu de cela, nous devons nous contenter d’un projet de loi petit bras et d’une future loi des petits pas.
Le groupe Socialistes et apparentés a proposé quelques réformes d’opportunité : interdiction de ces pratiques commerciales honteuses qui visent à diminuer le volume du produit vendu pour en maintenir le prix – ce qui revient à l’augmenter ; vérification que le seuil de revente à perte se traduit effectivement par une plus-value pour les producteurs ; révision obligatoire des prix, en cas de baisse du coût de l’énergie notamment, afin de répercuter immédiatement la baisse aux consommateurs ; transparence sur les matières premières agricoles ; affichage du partage de la valeur.
Aucune de ces réformes n’a été adoptée. Pourtant, elles sont dans le droit-fil de ce que nous défendons inlassablement depuis l’adoption des trois lois Egalim : un contrat tripartite associant producteurs, transformateurs et distributeurs, un partage de la valeur incluant à la fois le monde paysan et l’ensemble des travailleurs de la terre et de l’agroalimentaire. Lorsqu’on achète un produit, on doit savoir s’il rémunère correctement tous ceux qui ont travaillé à son élaboration.

M. Pierrick Berteloot (Rassemblement national) : Ce n’est pas le cas !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Grâce à nos efforts en commission et en CMP, les PME et ETI ne seront pas traitées comme les multinationales, et cette expérimentation ne remettra pas en cause l’annualité des négociations commerciales, ce qui aurait pénalisé les plus petits opérateurs. Nous avons échoué à prendre en compte la spécificité des outre-mer, qui sont pourtant en urgence absolue. Le bilan est maigre et nous sommes sans illusion sur la portée de ce texte. Cette absence d’illusion, le groupe Socialistes et apparentés la traduira en abstentions et en votes contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Le Gouvernement nous propose des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. Il s’agit d’avancer exceptionnellement de quelques semaines la date de fin des négociations commerciales, et donc la signature des conventions de négociations commerciales au 15 janvier pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 350 millions d’euros et au 31 janvier pour les grandes entreprises.
Pourquoi ? Après l’inflation, la guerre en Ukraine, l’augmentation du coût de l’énergie ou des matières premières agricoles, mais aussi les conséquences de la crise sanitaire dans le monde, le Gouvernement table sur une baisse des cours des matières premières agricoles et de l’énergie – je parlerais plutôt de rétablissement de ces cours – qui pourrait bénéficier aux consommateurs. Et il souhaite que les consommateurs en bénéficient au plus vite.
Le groupe Horizons et apparentés va suivre le Gouvernement…

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Oh, c’est rare !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : … même si, personnellement, je doute de l’efficacité de ce texte.

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Ah bon !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Le Gouvernement a déjà fait plusieurs tentatives pour tenter de maîtriser le coût de l’alimentation et de l’énergie : panier anti-inflation, …

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Abandonné !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …débat autour du chèque alimentaire…

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Abandonné !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …, puis autour de la vente à perte du carburant.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Morte avant même d’avoir existé !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Mais tout cela fait flop : en France comme dans l’Union européenne, nous sommes toujours à la remorque des grands groupes de l’énergie ou de la grande distribution.
Pourtant, nous débattons de ces questions depuis une quinzaine d’années : ce fût le cas à l’occasion de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, ou des états généraux de l’alimentation.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : C’est vrai que ça sent le sapin !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : La France, mais aussi l’Union européenne, doivent se pencher sur le sujet. Pourquoi ? Les négociations commerciales ne tournent plus autour de la qualité du produit car, depuis une quinzaine d’années, les entreprises de la grande distribution se sont constituées en oligopole, et seul le prix bas compte. Mais, pour nous, parlementaires, c’est le prix juste qui compte !
Les 400 000 exploitations agricoles et les 17 000 entreprises de l’industrie agroalimentaire se retrouvent face à quelques centrales internationales d’achat de la grande distribution. En outre, au sein de l’industrie agroalimentaire, on dénombre quelques dizaines de multinationales, et leurs filiales. C’est là que se concentrent les difficultés dans les négociations commerciales. C’est là aussi que sévissent les mauvaises pratiques, comme l’a relevé la commission d’enquête que j’ai présidée en 2019. Il faut donc se focaliser sur les principaux acteurs de la grande distribution, tout en étant attentifs aux multinationales et à leurs pratiques.
Cette semaine, la Commission européenne s’intéresse aux emballages et à leur recyclage. Cela pourrait notamment avoir des conséquences sur l’emballage en bois du camembert français.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Excellent fromage normand !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Plutôt de s’occuper de ce dossier, elle ferait mieux de se préoccuper des pratiques de négociations commerciales de la grande distribution et des multinationales, notamment lorsque les contrats sont délocalisés hors de nos frontières nationales.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il a raison ! Très juste !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ainsi, des contrats qui concernent des produits distribués en France sont négociés hors de France, parfois même hors Union européenne – en Suisse.

Un député à droite de l’hémicycle : Bravo !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Enfin un discours de vérité !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il faudrait également nous pencher sur la répartition de la valeur, afin d’améliorer la transparence. À titre personnel, avec d’autres centristes, je plaide pour une TVA sociale – à taux très réduit – pour les denrées de première nécessité, et une hausse de la TVA pour les produits de luxe.
Le groupe Horizons et apparentés votera pour le texte, même s’il n’est pas révolutionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur le vote du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jérôme Nury.

Un député du groupe LR : On garde le meilleur pour la fin !

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Comme nous ne cessons de le répéter depuis sa présentation en commission des affaires économiques, ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux. Il ne permettra certainement pas de contenir les prix ou de les faire baisser dans les mois qui viennent.
Alors qu’avec la hausse des prix de l’alimentation, des énergies, du carburant, beaucoup de nos concitoyens ont du mal à boucler leur fin de mois, ce projet de loi est totalement décalé, et bien en deçà des attentes.
Un seul article – une seule mesure : avancer l’échéance des négociations commerciales pour – soi-disant – répercuter plus vite une hypothétique baisse du coût des matières premières. Pour faire simple, le Gouvernement prescrit de l’homéopathie aux Français face à la gangrène de l’inflation ! Je crains que même l’effet placebo de ce projet de loi ne fonctionne pas.
Et encore, grâce au Parlement, nous avons échappé à plus mortifère : à l’origine, tel le Diafoirus de Molière, le Gouvernement avait imaginé un remède pire que le mal – la saignée des PME. L’avancement uniforme de la date des négociations donnait en effet un avantage considérable aux gros industriels face aux TPE-PME, tant en matière de référencement, de placement en rayon que de promotions.
Il nous paraissait donc essentiel d’inverser la logique du dispositif, pour donner un temps d’avance à ces PME, pourvoyeuses d’emplois et créatrices de dynamiques dans nos territoires. Le Sénat a repris et précisé le texte issu de nos travaux, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Il faut saluer la rédaction définitive du texte entérinée en commission mixte paritaire. Au bout de presque trois heures – pour un seul article ! – qui ont davantage relevé de la bataille d’ego que de la discussion de fond, la CMP a fini par revenir à la version proposée depuis le début par la majorité sénatoriale et un certain nombre de députés, dont Anne-Laure Babault et moi-même. Que de temps perdu ! Que de discussions pour un texte à la portée quasi nulle ! Que de gesticulations pour un résultat plus qu’aléatoire ! Que de communication pour aboutir à si peu !
Cette loi tentait à l’origine de pallier la hausse des carburants mais en fin de compte, aucune mesure ne vient remédier à la situation catastrophique que connaissent ceux qui ne peuvent se passer de leur véhicule au quotidien.
Avide de propositions énarco-disruptives, le Gouvernement a dû faire appel à ses plus brillants spécialistes – qui n’ont rien trouvé de mieux que de demander aux distributeurs de vendre à perte les carburants. Devant l’enthousiasme modéré des entreprises concernées, flattées qu’on fasse des cadeaux à leurs clients, mais courroucées que ce soit avec leur argent, la mesure a disparu.
Ce texte et les autres dispositifs mis en place par l’État pour lutter contre l’inflation ne contiennent donc plus de mesures concrètes d’accompagnement pour aider nos concitoyens à se déplacer et à se chauffer, notamment dans les campagnes : rien sur le prix du fioul, une énergie très utilisée pour le chauffage domestique dans les territoires ruraux. Je regrette que le Gouvernement n’ait pas souhaité proroger le dispositif d’aide exceptionnelle que j’avais fait voter l’an dernier en faveur des millions de Français qui se chauffent au fioul.
Rien non plus sur le prix du carburant, qui demeure le grand absent de nos discussions. Il représente pourtant l’un des principaux postes de dépenses de nos concitoyens ruraux, qui n’ont d’autre choix que de se servir de leur voiture pour le travail, les courses et les loisirs.
Il est urgent de mettre en place des mesures pour lutter contre cette inflation des prix de l’énergie et des déplacements – notamment en modulant la fiscalité pour faire vraiment redescendre les prix à la pompe pour tous.
Les ruraux se sentent aujourd’hui oubliés, voire méprisés. Il faut les aider à faire face à la hausse de leurs charges courantes, qui sont plus élevées que s’ils vivaient dans les grands centres urbains.
En conclusion, ce texte déçoit car il n’aborde pas toutes les facettes de l’inflation. Il continuera de décevoir car il ne sera jamais qu’un coup d’épée dans l’eau. Cependant, la différenciation entre les PME-ETI et les grands groupes évitera une catastrophe. Telle que nous l’avons conçue, elle pourrait même servir de base à d’autres textes en faveur des PME.
Pour toutes ces raisons, et dans la mesure où nous sommes très mitigés, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Ah, quel courage !