Services express régionaux métropolitains : Vote sur l’ensemble
debate, 15/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le rapporteur.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est incroyable ! Vous l’avez fait exprès !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Pendant que certains collègues quittent leurs bancs avant l’examen du texte suivant, je prends brièvement la parole afin de vous remercier pour le travail que nous avons réalisé ensemble sur cette proposition de loi. Nous l’avons fait avant tout pour les enfants, comme ceux qui ont suivi notre débat aujourd’hui depuis les tribunes, afin de garantir aux futurs citoyens un avenir durable, grâce au train qui fait l’objet de notre fierté.
Le travail continue, car, comme je l’ai annoncé, il nous appartient, avec M. le ministre délégué, de lancer le fameux « service après vote » qui est cher à mon cœur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune : Moi aussi, je serai bref. Je tiens cependant à saluer le vote d’une très grande loi écologique, sociale et d’avenir pour les transports publics sur tout le territoire. Je remercie également le rapporteur, Jean-Marc Zulesi, pour avoir pris l’initiative de cette proposition de loi et pour son engagement constant. Si, dans quelques semaines, les sénateurs votent dans le même sens que vous – mais je n’en doute pas vraiment après le résultat positif de la commission mixte paritaire –, nous tâcherons que la loi soit promulguée d’ici la fin de l’année afin d’avancer.
Je remercie également le président Valence qui a mené de manière transpartisane les travaux du Conseil d’orientation des infrastructures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)
ctJe tiens à saluer l’engagement de la majorité sur un texte essentiel, ainsi que les différents groupes qui ont participé avec une grande ouverture d’esprit, dans une visée constructive et en assumant leurs responsabilités, à cette discussion. Ils ont amélioré cette proposition de loi et, pour la grande majorité d’entre eux, l’ont votée. Les amendements déposés par Guy Bricout, Gérard Leseul ou, pour la majorité, Vincent Thiébaut ont permis de faire avancer les choses. Je salue aussi, depuis cet hémicycle, les sénateurs qui ont participé à ce travail, notamment M. Philippe Tabarot, le rapporteur du texte, qui a permis avec vous, monsieur le président Zulesi, d’aboutir rapidement.
Enfin, je salue les équipes de l’Assemblée nationale, du ministère des transports et de mon cabinet, qui ont permis de faire avancer puis aboutir une proposition de loi qui n’a que l’apparence d’un texte technique, alors que c’est un texte politique et écologique essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Madame Arrighi, c’est le problème de conduire les débats dans le bruit : vous avez certainement demandé la parole, si je comprends bien, mais je n’ai rien entendu, pas plus que les services, sinon je vous l’aurais bien évidemment donnée.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous m’autoriserez donc à dire quelques mots maintenant car je souhaite…
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Le débat est clos, mais exceptionnellement…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je veux porter à la connaissance des députés le fait que l’amendement bknoek 2 privera les collectivités et les élus d’un rapport avant la conférence nationale de financement des Serm.
M. Clément Beaune : Non !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si, car vous avez reporté la remise du rapport au 30 juin 2024, alors même que la conférence de financement doit être organisée avant cette date. Elle se déroulera donc sans que l’on dispose du rapport que nous avions demandé pour le 31 décembre 2023.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Par souci du débat contradictoire, la parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune : La proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 18 décembre. Sachant qu’il est normal d’attendre l’issue de la navette et le vote définitif du texte, le délai compris entre le 18 et le 31 décembre semble un peu serré pour produire un rapport de qualité et le transmettre au Parlement. Certes, nous avons fixé une nouvelle date limite, mais il s’agit d’un délai maximal : je m’engage à ce que le rapport soit produit et connu avant la conférence nationale de financement.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien.