Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : Motion de rejet préalable
debate, 22/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : J’ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste-NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qu’a donc fait le service public pour que vous le détestiez autant ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Bonne question !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : France Télécom, Le Crédit lyonnais, Thomson, Gaz de France, les autoroutes, Aéroports de Paris, l’aéroport de Nice-Côte d’Azur, l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, l’aéroport de Toulouse-Blagnac, Sanofi, La Française des jeux, la SNCF, Engie, et, demain, la RATP. Quand arrêterez-vous le massacre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Quand cesserez-vous de vendre par morceaux nos industries, nos entreprises, nos institutions ? Il faut être un lapin pris dans les phares d’une voiture pour s’étonner de ce texte, dans le sillage de votre politique néolibérale, écrit de concert avec Valérie Pécresse, peu connue pour son amour des services publics.
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Exactement !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est vrai qu’en banlieue, le réseau n’est pas satisfaisant, que parfois les attentes de bus sont longues, trop longues, et les rares bus qui circulent bondés, trop bondés. La faute à qui, chers collègues ?
À ceux qui ont refusé, après le covid, un plan de transport prévoyant le retour à 100 % de l’offre de transport, pas au service public. À ceux qui ont refusé d’augmenter les salaires des machinistes, pas au service public. (M. Benjamin Lucas applaudit.) À ceux qui ont laissé la situation sociale pourrir au sein de la RATP, fermant volontairement les yeux sur la crise de recrutement de chauffeurs de bus, pas au service public.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Elle a raison !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, les défaillances de ce service sont de votre faute. Aussi, nous ne voulons pas d’un débat supplémentaire sur la mise en concurrence. Nous ne voulons pas nous laisser enfermer dans les solutions binaires que vous imposez.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous n’aimons pas la binarité !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si on vous écoute, c’est « la privatisation ou le chaos ». Nous ne voulons pas d’une fin programmée et méthodique du service public. Nous défendons un autre modèle de société. Pas celui qui ne voit les services publics que comme une manne d’argent public à offrir à vos amis du privé. Pas celui qui démantèle chacune des entreprises qui sont nos fleurons nationaux. Notre modèle de société est celui du service public égalitaire partout, hérité du Conseil national de la Résistance, de Blum et de Croizat. Le vôtre, chers collègues, c’est celui de Thatcher.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On nous dira que « nous n’avons pas le choix », « qu’il faut s’aligner avec l’Europe », que c’est le sens de l’histoire. Mais l’Europe offrait une solution alternative : la régie publique, comme celle qui gère les crèches, les services des eaux ou la collecte des déchets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi ne pas avoir choisi ce mode de gestion ? Ouvrir le service public des transports à la concurrence, c’est mettre le doigt dans un engrenage dangereux, où la rentabilité l’emportera sur l’accessibilité, où les tarifs seront encore moins maîtrisés, où les salariés seront encore plus maltraités. Qu’a donc fait le service public pour que vous lui en vouliez à ce point ?
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont des idéologues !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : N’est-il pas celui qui nous soigne à l’hôpital, celui qui éduque nos enfants à l’école, celui qui prend soin de nos aînés, qui aide à retrouver du travail ou qui nous soutient lorsque surviennent des coups durs dans la vie ? Où sont passées les envolées lyriques du Président de la République, louant il y a trois ans le service public qui a tenu face au covid, celui des « métiers essentiels » méritant revalorisations et investissements ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il n’aime pas le service public !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le service public mérite mieux que vos petites opérations de communication. Il mérite du respect, de l’investissement, il ne demande pas l’aumône !
Certes, notre service public, ce joyau de notre République, est parfois un peu pantelant. J’oserai même dire qu’il tire parfois la tronche. En manque chronique de financement depuis des décennies, maltraité et abusé par des discours tous plus réactionnaires et caricaturaux les uns que les autres, il est porté à bout de bras par des hommes et des femmes qui, eux, y croient : par ses médecins, à l’hôpital Max-Fourestier de Nanterre ou à l’Hôpital Lozère ; ses accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et ses professeurs, à l’école Jean-Jaurès de Drancy ou d’Estienne-d’Orves de Suresnes ; ses travailleurs sociaux au sein des centres communaux d’action sociale (CCAS), ses psychologues au sein des centres médico-psychologiques (CMP) ou médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ; et par ses machinistes et ses conducteurs dans les bus de la petite couronne. Ceux-là mêmes qui, durant le covid, ont tenu et travaillé dans des conditions sanitaires dramatiques.
Malheureusement, la liste de ces serviteurs de la France se raccourcit d’année en année, par la grâce de votre politique qui voit dans la concurrence et la privatisation le Graal de toute politique économique.
Épargnez-vous vos argumentaires usés, qui ont servi aux dix-sept 49.3 que vous avez déclenchés et qui tous proclament : « Nous n’avons pas le choix », « nous sommes responsables », « c’est la seule voie de la raison ». À la place, laissez-moi citer quelques chiffres susceptibles d’éclairer nos débats.
Vous vantez auprès des Français des opérations de privatisation « gagnant-gagnant » ; il s’agit plutôt de « perdant-perdant ». Lorsque les entreprises privées entrent au capital d’entreprises publiques, ce sont elles qui gagnent, et ce sont les Français qui perdent. Souvenons-nous des autoroutes dont les entreprises exploitantes, en augmentant les péages et en baissant les effectifs, ont généré un bénéfice record : près de 4 milliards d’euros de bénéfice net en 2021, soit – tenez-vous bien – 430 000 euros par kilomètre.
L’histoire est tout autre lorsque les Français se procurent des actions d’une entreprise publique mise sur le marché : Air France, c’est 14 euros l’action aujourd’hui, contre 200 lors de son introduction en Bourse ; EDF, 12 euros aujourd’hui contre près de 30 à l’époque.
Vous rétorquerez comme certains, lors de l’examen du texte au Sénat, qu’il n’y est pas question de privatisation et que celui-ci s’inscrit dans le cadre du service public. Enfin, chacun sait que l’ouverture à la concurrence, dans quelque cadre que ce soit, prépare la voie de la privatisation ! (Mme Nathalie Oziol applaudit.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Adopter la perspective d’une mise en concurrence, d’ici à 2040, de l’ensemble des réseaux de transports franciliens c’est adopter celle de leur privatisation. Pratique : vous n’aurez qu’à gratter la crédence des métros actuels pour retrouver les compagnies privées d’antan, la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris et la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris ! Nous économiserons quelques euros.
Qu’ont donc fait les fonctionnaires pour vous agacer à ce point ? La privatisation, ou la mise en concurrence, ou le démantèlement par petits bouts du service public – rayer la mention inutile –, on connaît. Peu importe qu’elle soit réalisée avant ou après les Jeux olympiques, avant ou après les élections municipales, des milliers d’agents verront leurs conditions de travail se dégrader.
Appelez cela comme vous voulez : un sac à dos, une besace ou une sacoche sociale…
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Une banane !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …– comme il est indiqué dans le texte –, nous savons d’expérience que sans le matelas de l’État, les droits des salariés seront mis à mal, sacrifiés sur l’autel du tout-profit.
Au vu du faible nombre de garanties durables contenues dans le texte, nous ne pouvons que nous inquiéter pour les salariés déjà éprouvés par votre politique : d’ores et déjà contraints d’effectuer deux années de travail supplémentaires, du fait de votre réforme injuste des retraites, ils voient vos lois réduire leurs allocations chômage.
Pourtant, ils se lèvent tôt le matin, comptent parmi les premiers de corvée, travaillent de jour, de nuit, en semaine, le week-end et les jours fériés, ne rechignent pas au travail et conduisent, enfilant les kilomètres tous les jours afin d’accompagner le milliard de voyageurs qui emprunte chaque année le réseau de bus francilien de la RATP. Karim, que je connais, prend son service aux aurores et traverse Paris d’est en ouest pour se rendre à son dépôt. Qu’il pleuve, qu’il vente ou qu’il neige, il tient son poste, comme ses 19 000 collègues.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ça, c’est vrai !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Au lieu d’examiner un texte en toute hâte, en préparation de grands événements ou d’élections, nous aurions préféré discuter davantage des salariés, notamment de retraite et de pénibilité, du statut de conducteur de bus,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est dans le texte !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …nous aurions aimé prendre le temps de débattre à nouveau du régime spécial de la RATP, que vous avez supprimé.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est dedans !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous aurions aimé discuter des salaires – un conducteur de bus débute avec 1 300 euros net par mois –, de la gouvernance, de la place des organisations syndicales, du transfert des contrats. Mais pas de panique ! Par la magie de la concurrence, les usagers ne connaîtront plus la galère. Et votre coup de baguette magique ne s’arrête pas là : finis, aussi, les problèmes de recrutement.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’êtes pas Harry Potter !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous n’êtes pas la fée Carabosse !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Est-ce bien sérieux, monsieur le ministre délégué ?
Au cours des débats précédents, monsieur le ministre délégué, vous et votre majorité proposiez de mettre la mise en concurrence du réseau de bus francilien en miroir de celle d’autres métropoles et territoires. Mais comment pouvons-nous comparer Rennes ou Nantes à l’Île-de-France, où habite un Français sur dix ? Écoutons les premiers concernés, salariés et usagers : ils vous ont adressé un message clair, au moyen de la pétition « Stop Galère », qui a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures. Hélas, elle connaîtra le même sort que les cahiers de doléances. Nous savons pertinemment où vous rangez la voix du peuple : dans un tiroir, où elle prendra la poussière.
Nous ne participerons pas à votre débat opposant les usagers aux salariés, qui vous conduit, lors de chaque grève, à déverser sur les plateaux de télévision votre mépris des travailleurs essentiels : « Les grévistes prennent les usagers en otage », « La galère c’est à cause de la CGT », « Les grévistes sont des fainéants payés à ne rien faire ».
M. Clément Beaune : Je n’ai jamais dit ça.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Des conditions de travail dégradées pour les salariés, ce sont des conditions de transport dégradées pour les usagers. Et cette loi n’arrangera rien. Elle ne démontre d’ailleurs qu’une seule chose : votre peur de la grève, et votre peur de l’image donnée par la France. Enjamber les Jeux olympiques et paralympiques en modifiant le calendrier initial n’est pas anodin et cela traduit votre mépris des salariés. Nous ne sommes pas dupes, chers collègues : la perspective d’une grève à l’été 2024 vous paralyse.
Sans avoir besoin d’une grève supplémentaire, à eux seuls, les incidents de la ligne 8, les RER B saturés, les RER A bondés…
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est la SNCF, ça !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et les cent minutes d’attente pour un bus se chargeront très bien d’écorner l’image de la France.
Remarquons également – si nous sommes un peu taquins –, qu’il n’est sans doute pas anodin que cette mise en concurrence débute juste avant les élections municipales, en particulier dans les territoires les plus pauvres : Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Nanterre, Val-de-Marne. Les élus locaux apprécieront.
Ainsi invitons-nous, vous vous en doutez, à voter cette motion de rejet préalable ; et ce pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, nous ne souhaitons pas prendre le risque de voir le service se dégrader davantage. Même dans un cadre de service public, la mise en concurrence entraînera indubitablement une course à la réduction des coûts et à la compétitivité. À terme, ce sera la privatisation ; elle toque d’ores et déjà à la porte.
Ensuite, nous refusons de fragmenter davantage le réseau de bus de la RATP. Nous sommes partisans d’une centralisation des réseaux de transport, particulièrement dans une région aussi interconnectée que la nôtre, l’Île-de-France. Ce texte nous en éloigne dangereusement.
En outre, nous refusons d’accroître les inégalités territoriales, déjà criantes dans la région. Bien que la métropole francilienne soit, en moyenne, l’une des mieux connectée, les disparités entre les plus pauvres et les plus riches y sont grandes. Trois quarts des Franciliens sont prêts à postuler à un emploi moins bien rémunéré mais plus proche de leur domicile. C’est dire le besoin impérieux d’une gestion centralisée des transports dans la région.
Nous refusons également d’augmenter les coûts administratifs liés à la mise en concurrence. De telles dépenses serviraient davantage à l’adaptation de la politique sociale de la RATP.
Nous sommes tout autant opposés à la précarisation des conditions de travail qu’engendrera l’ouverture à la concurrence, véritable porte ouverte à la privatisation.
Nous sommes attachés au service public. C’est là qui nous oppose, chers collègues.
Au bout du compte, ce texte se situe aux antipodes de ce que réclament les Franciliens. Ils demandent des transports de qualité, à un coût accessible, et le désenclavement des territoires où les transports publics sont les moins nombreux et où seule la voiture permet d’aller travailler. Ils demandent même la démission de Valérie Pécresse en recensant leurs galères quotidiennes sur les réseaux sociaux sous le hashtag #PecresseDemission. Mais ils ne demandent pas la mise en concurrence ni la privatisation. Ils demandent, nous demandons tout simplement un service public fort. Car, au fond, il reste le seul bien de ceux qui n’ont rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Pour les explications de vote, la parole est à M. Thomas Portes.
M. Thomas Portes (LFI-NUPES) (La France insoumise) : La proposition de loi met en lumière une réalité indéniable : même les fervents idéologues du marché admettent désormais que la privatisation de la RATP constituera une catastrophe au quotidien pour les 12 millions d’usagers et risquera de faire échouer les prochains Jeux olympiques.
Forts de ce constat, nous aurions pu attendre une décision sage de votre part : stopper l’ouverture à la concurrence. Il n’en est rien. Vous offrez simplement à IDFM la possibilité de la mettre en œuvre sur une période de deux ans, tout en continuant à sacrifier les droits des travailleurs.
Au moins, les choses sont claires : ni les conditions de travail des salariés ni le quotidien des usagers ne vous intéressent, monsieur le ministre délégué. Votre seule préoccupation est de préserver les Jeux olympiques. Votre seul objectif, assumé, est d’éviter tout conflit social durant cette période. Après viendra la débâcle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On vous fait confiance pour l’accélérer !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous ne finirez pas sur le podium !
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Les travailleurs et les usagers en feront les frais. Le Gouvernement dicte, le Parlement exécute, la stratégie est bien rodée : procédure accélérée, texte à l’initiative d’un parlementaire dépourvu d’étude d’impact et 10401d’évaluation des conséquences de la loi. Vous nous demandez de légiférer à l’aveugle. Je veux exprimer ici ma solidarité envers les salariés de la RATP qui vivent l’ouverture à la concurrence avec la boule au ventre. (Mêmes mouvements.) En tant qu’ancien cheminot de la SNCF, j’ai vécu, contrairement à vous, l’angoisse qu’elle génère chez les travailleurs attachés au service public. Des femmes et des hommes qui travaillent en trois-huit, dimanches et jours fériés, méritent mieux que d’être la variable d’ajustement de votre projet mortifère de casse du service public.
Eau, énergie, transport, santé : partout en Europe, l’ouverture à la concurrence conduit toujours aux mêmes résultats. Le triptyque ne varie pas : casse des conditions de travail, destruction du service rendu aux usagers et hausse des tarifs. Pour commettre cette nouvelle forfaiture, vous retrouvez votre meilleur allié, le Rassemblement national. Dans la rue, en commission, en séance, l’arc réactionnaire s’affiche et marche main dans la main. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le sujet commence à s’épuiser !
M. Thomas Portes (La France insoumise) : L’examen du texte en commission en a fourni la preuve : vous avez tout détruit.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Exactement, et ils le savent !
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Ensemble, vous organisez la casse du service public de la RATP. Fidèle à son attachement à ce dernier, la France insoumise soutiendra la motion de rejet et votera contre le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Pierre Vatin.
M. Pierre Vatin (LR) (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains votera bien entendu contre la motion de rejet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La proposition de loi a pour objet d’aménager, pour les personnels comme pour les usagers, une ouverture à la concurrence progressive du réseau de bus parisien à compter de 2024, afin qu’elle se déroule dans de bonnes conditions.
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre délégué, vous nous avez dit qu’il ne s’agissait pas de cela ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Aude Luquet.
Mme Aude Luquet (Dem) (Mouvement démocrate) : Madame Sebaihi, vous avez parlé d’une privatisation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Or, lorsqu’il y a privatisation – je ne vais pas vous l’apprendre, mais je vais tout de même le rappeler –,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Oui, faites donc de la pédagogie : cela nous manquait !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : La pédagogie de la répétition, ça marche !
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : …l’État perd le contrôle direct d’une société au profit du secteur privé. En l’espèce, Île-de-France Mobilités garde la main. Il s’agit d’une délégation de service public et non d’une privatisation, comme vous voulez le faire accroire.
M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Allez en parler aux salariés !
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Par ailleurs, vous amalgamez tout, si bien qu’au bout de dix ou douze minutes, on est obligé de constater que nous n’avons pas – fort heureusement ! – les mêmes idées…
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Heureusement, en effet !
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : …et que nous ne partageons pas le même modèle de société.
Puisque vous avez évoqué la situation des salariés,…
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Les salariés ne veulent pas de la privatisation et de l’ouverture à la concurrence !
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : …je rappelle que la proposition de loi a précisément pour objet d’apaiser leurs légitimes inquiétudes en leur apportant de solides garanties quant à un éventuel transfert.
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Vous allez leur parler du treizième mois ?
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Monsieur Portes, vous avez eu la parole. Daignez écouter notre collègue, s’il vous plaît.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il ne sait pas faire. Il sait seulement shooter dans un ballon !
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Merci, madame la présidente.
En résumé, l’ouverture à la concurrence se fera de manière progressive, en prenant soin des salariés et dans le cadre, non pas d’une privatisation, mais d’une délégation de service public attribuée par Île-de-France Mobilités. C’est pourquoi le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vas-y, fiston !
M. Vincent Thiébaut (HOR) (Renaissance) : Je souhaiterais apporter un certain nombre de rectifications.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Tout d’abord, il a été dit que c’était la fin du service public. Non : l’autorité organisatrice de la mobilité demeure la région Île-de-France. Il s’agit donc bien toujours d’un service public. En l’espèce, il s’agit de permettre le choix d’opérateurs.
Ensuite, depuis quand les salariés de la RATP sont-ils, comme vous le dites, des fonctionnaires ?
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Ils ont un statut particulier !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Leur statut est le même depuis 1948 et ce n’est pas celui de fonctionnaire !
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Bravo !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Enfin, il ne s’agit pas d’une privatisation : l’autorité organisatrice de la mobilité choisit son opérateur dans un souci d’efficacité du service public. La RATP n’est qu’un opérateur. Au demeurant, rien ne dit qu’elle ne le sera plus ; il se peut très bien qu’elle remporte l’appel d’offres.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas un appel d’offres. C’est une délégation de service public !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Ne tirez pas sur l’ambulance avant qu’elle soit partie !
Dans votre motion de rejet, vous vous opposez à l’ouverture à la concurrence. Or celle-ci est déjà actée : c’est le choix qu’a fait la région Île-de-France. Nous sommes là pour fixer les conditions dans lesquelles elle sera aménagée.
Du fait de ces différentes incohérences et parce que La France insoumise a un métro de retard,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ah, elle est bonne, celle-là !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : …nous voterons contre la motion de rejet.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES) (Parti communiste français, La France insoumise) : De nombreuses raisons m’incitent à voter pour la motion de rejet, mais je m’en tiendrai à trois arguments.
Premièrement, le rapporteur et le ministre délégué l’ont rappelé, la proposition de loi s’appuie sur la loi de 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, qui s’inscrit elle-même dans le cadre fixé par un règlement européen. Toutefois, cette loi laisse aux autorités organisatrices de la mobilité la possibilité de choisir entre une ouverture à la concurrence ou une régie publique régionale. Or l’hypothèse d’une telle régie n’a jamais été sérieusement étudiée – ni même étudiée tout court – s’agissant de la région Île-de-France. C’est tout de même bien dommage !
Deuxièmement, l’ouverture à la concurrence a débuté dès 2019 pour une partie du réseau, le réseau Optile – Organisation professionnelle des transports d’Île-de-France. Il aurait donc été bon, avant d’aller plus loin, d’évaluer les résultats de cette ouverture à la concurrence, dont on sait qu’elle a, pour une part, créé beaucoup de dysfonctionnements et provoqué de nombreuses catastrophes.
Enfin, se pose un problème démocratique. Du point de vue de la démocratie sociale, d’abord, tous les syndicats, y compris ceux qui avaient émis un avis plutôt favorable, sont aujourd’hui opposés à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus.
Du point de vue de la démocratie tout court, ensuite, je rappelle, d’une part, que cette affaire, qui concernera le quotidien de millions de Franciliens, n’a jamais fait l’objet d’un débat public et, d’autre part, que, lors des dernières élections régionales, la candidate qui a été élue présidente de la région n’a pas évoqué cette question pendant la campagne et ne l’avait pas inscrite dans son programme.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : C’est un déni de démocratie !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Le fait que Mme Pécresse n’ait ainsi pas de mandat pour réaliser cette mise en concurrence soulève un problème démocratique majeur. Au moment où notre pays traverse une crise démocratique, ce n’est pas raisonnable. J’avais donc proposé de renvoyer la question à 2028, c’est-à-dire après les prochaines élections régionales, afin que nous puissions au moins en discuter avec nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Guy Bricout.
M. Guy Bricout (LIOT) (Union des démocrates et indépendants) : Le principe de l’ouverture à la concurrence de l’exploitation des lignes de bus a été décidé en 2009 dans la loi dite ORTF. Le débat, légitime, a donc eu lieu et la question a été tranchée. Il s’agit, non plus de savoir s’il faut ou non ouvrir ce réseau à la concurrence, mais de s’assurer que cette ouverture se fera dans de bonnes conditions.
Vous comprendrez donc que nous ne puissions pas voter la motion de rejet préalable. Celle-ci ne porte pas sur l’objet du texte ; elle vise à dévoyer le débat vers un autre enjeu. Nous estimons, pour notre part, non seulement que la proposition de loi est nécessaire pour garantir le bon déroulement des Jeux olympiques, mais aussi, et surtout, qu’elle contribuera à garantir de meilleures conditions aux salariés concernés par la mise en concurrence. Dès lors, nous souhaitons, en partisans d’une approche pragmatique, que le débat se poursuive.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve (RE) (Allons enfants) : Sur la forme, on a beaucoup entendu les mots « démocratie », « discussion » et « débat ». Or vous avez défendu une motion de rejet préalable, qui porte très bien son nom : rejeter, c’est tout ce que vous savez faire…
M. Louis Margueritte (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …qui plus est préalablement à la discussion, qui permettrait pourtant de prendre acte de nos désaccords. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est comme le 49.3 !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : On pourrait appeler cela le 49.3 !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, s’il vous plaît !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Par ailleurs, cette motion de rejet préalable vise à remettre en cause – c’est assez grave – une initiative parlementaire qui avait pris, dans un premier temps, la forme d’une proposition de loi du parti communiste – elle avait été déposée par Stéphane Peu – et qui nous revient à présent sous la forme d’une proposition de loi du Sénat. Vouloir rejeter préalablement un tel texte, c’est dire le peu de considération que vous avez pour la chambre haute.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Il a raison !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Sur le fond, je ne reviendrai pas sur toutes les incohérences que nous avons entendues lors de la présentation de la motion. Comme le ministre délégué et le rapporteur se sont efforcés de vous l’expliquer, ce texte ne porte pas sur l’ouverture à la concurrence, puisque celle-ci a déjà été actée.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle n’est pas actée !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : On peut y faire obstruction !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : J’en veux pour preuve que si la motion de rejet préalable était adoptée, l’ouverture à la concurrence interviendrait le 31 décembre 2024 dans des conditions qui ne seraient satisfaisantes ni pour les salariés de la RATP, ni pour le pays. Je vous invite donc, chers collègues de gauche, à ne pas voter pour la motion de rejet préalable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Le rejet de la proposition de loi imposerait l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP dès le 31 décembre 2024. Or c’est impossible, comme l’indiquent Jean-Paul Bailly et Jean Grosset dans le rapport qu’ils ont remis en juin dernier. Il s’agit ici non pas de refaire le débat sur l’ouverture à la concurrence, mais de reporter celle-ci.
Le Rassemblement national s’est toujours opposé à l’ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP en raison de la complexité du réseau. Nous considérons 10403néanmoins que cette proposition de loi peut être adoptée, car elle tend à reporter l’échéance. Notre groupe prendra ses responsabilités sur ce texte. En attendant, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Benjamin Lucas.
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES) (Parti socialiste, Génération⋅s) : Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, vous n’avez pas un train de retard, vous avez un monde de retard ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Car enfin, la mythologie de la concurrence libre et non faussée nous évoque Madelin, Thatcher…
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Mais cela n’a rien à voir !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Il mélange les torchons et les serviettes !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Elle date des années 1980, et des années 1990 peut-être. En tout cas, cela fait bien longtemps que les Français ont compris qu’elle ne menait nulle part. Sur cette question comme sur bien d’autres, monsieur le ministre, vous êtes d’une ringardise absolue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Luquet le disait tout à l’heure, nous ne sommes, en définitive, d’accord sur rien. C’est vrai ! Nous, nous aimons les services publics, nous les adorons, nous les chérissons (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES)…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Alors votez pour le texte !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …parce qu’ils sont le patrimoine de ceux qui n’ont rien, parce qu’ils incarnent la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité dans le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens, et parce qu’ils sont un instrument puissant pour relever les grands défis de l’avenir, notamment celui du transport.
Comment le marché privé, la loi de la concurrence et du profit à court terme pourraient-ils nous sauver du péril climatique ?
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est « Au théâtre ce soir »…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce sont les services publics, la démocratie, la participation citoyenne qui nous en préserveront !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est la dictature écologique !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je veux dire, à cette occasion, notre attachement à ceux qui font vivre le service public : à ces agents maltraités, à ces agents exploités ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il faut arrêter, là !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils sont, chaque jour, bien plus dignes du service public que Mme Pécresse ou vous-mêmes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui l’abîmez, notamment en le privant des investissements nécessaires à son bon fonctionnement.
Vous, vous bradez tout. Nous, nous voulons défendre le service public et nous assumons, dans ce domaine comme dans d’autres, une véritable divergence d’analyse avec vous. Vous êtes le monde d’hier ; nous sommes, nous, le monde de demain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Exclamations et sourires sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj (SOC) (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, vous voir, avec ce texte, voler à la rescousse de l’échec de la révolution des transports défendue par Valérie Pécresse est quelque peu affligeant. En effet, les Franciliens – nous le sommes tous, ici, quelques jours par semaine – peuvent mesurer le fiasco qu’est l’organisation des transports en Île-de-France, qu’ils soient ferrés ou routiers. Or ce fiasco procède de choix politiques faits par Valérie Pécresse.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et la gauche n’a aucune responsabilité, bien entendu !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Stéphane Peu a rappelé, à juste titre, que rien n’obligeait à s’engager dans la voie de l’ouverture à la concurrence. Vous invoquerez, comme à chaque fois, la réglementation européenne. En l’espèce, elle ne l’imposait en aucun cas. La régie publique régionale aurait permis de faire le contraire de ce à quoi nous assistons actuellement.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : La décision date de 2013, monsieur Guedj !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : L’ouverture à la concurrence de la RATP sera problématique : l’expérience nous l’apprend. Ainsi, en grande couronne, l’ouverture à la concurrence du réseau de bus est intervenue dès 2021. Or demandez ce qu’il en est aux habitants de Massy et Palaiseau, et à tous ceux qui fréquentent le pôle d’excellence de la recherche situé sur le plateau de Saclay. Ils vous diront à quel point la logique d’allotissement qui a été privilégiée est désastreuse : elle est à l’origine de problèmes de coordination, de maintenance et de continuité de service.
Vous tentez de gagner du temps pour conforter le deal politique que vous avez conclu avec Valérie Pécresse…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais non !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …et remédier financièrement aux difficultés qu’elle a, d’une certaine manière, elle-même organisées dans Île-de-France Mobilités. (Mme Sophia Chikirou s’exclame. – Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Nous étions en droit d’attendre que vous demandiez, au contraire, une remise à plat, au nom du service public qu’a défendu avec brio Benjamin Lucas. Car les transports publics,…
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci, monsieur le député.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …comme la santé et l’éducation, doivent être un bien commun ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune : Monsieur Guedj, j’aurais été bouleversé par votre plaidoyer s’il n’avait pas été aussi contraire à tout ce que vous avez fait ces dernières années. C’est surréaliste !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Pardonnez-moi, monsieur le ministre délégué : j’ai commis une erreur. Vous ne pouvez pas vous exprimer pendant les explications de vote. Vous prendrez la parole plus tard.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : C’est un report ! (Sourires.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Vous pouvez maintenant vous exprimer si vous le souhaitez, monsieur le ministre délégué.
M. Clément Beaune : Je me réserve pour plus tard.