Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : Discussion générale
debate, 22/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Farida Amrani.
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Deux cent cinquante élus franciliens ont signé en janvier dernier un appel pour dénoncer la privatisation de notre service public de transports, la RATP. Pourtant, aujourd’hui, nous y sommes. Sans aucune consultation, ni des usagers, ni des élus, ni des salariés,…
M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est vrai !
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : …Mme Pécresse, présidente d’Île-de-France Mobilités, a entériné l’ouverture à la concurrence des lignes de bus aujourd’hui exploitées par la RATP. Et tout cela avec le soutien du Gouvernement qui a décidé, par facilité, de se reposer sur une initiative parlementaire.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est vrai !
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Oui, ce projet de loi, déguisé en proposition de loi, est bel et bien téléguidé par Île-de-France Mobilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Eh oui !
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Collègues, vous vous apprêtez tout simplement à démanteler un réseau historique pour le servir sur un plateau d’argent au secteur privé. C’est l’histoire de la région parisienne, le service public, notre bien commun que vous continuez à détruire.
Ce texte étant examiné en procédure accélérée, sans étude d’impact, sans avis du Conseil d’État, vous passez de nouveau en force.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais qu’est-ce qu’elle raconte ?
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : L’absence de données et d’analyses vous arrange bien, alors que nous nous dirigeons droit vers une précarisation salariale.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le nombre de mensonges que vous débitez à la tribune est hallucinant !
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Pourtant, contrairement à ce que vous dites, les conséquences pour les zones déjà concernées sont documentées pour la grande couronne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles montrent la dégradation des conditions de travail des salariés et la baisse de la qualité de l’offre pour les usagers.
Le règlement européen n’oblige pas la privatisation et propose plusieurs solutions alternatives, notamment celle de la régie publique.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le règlement a été avalisé en 2013 dans cet hémicycle ! Vous avez un problème avec l’histoire !
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Certaines villes, comme Marseille, ont fait le choix du public – comme quoi un autre modèle est possible.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ben voyons, ça marche vachement bien, à Marseille, demandez aux habitants des bk2eek et bk3eek arrondissements !
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : En décidant le report de l’ouverture à la concurrence, vous vous contentez de différer le problème sans le régler. Nous ne sommes pas dupes : le duo Pécresse-Macron souhaite protéger son image durant les JO et veut s’éviter un énième conflit social, voilà la vérité !
Mais il y a aussi un autre petit calcul politique. L’agenda des élections à venir ne peut pas être une boussole pour démanteler les services publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’intérêt de quelques-uns ne peut pas primer l’intérêt général. Regardez donc le résultat de vos politiques libérales : le choix de la concurrence va dégrader les conditions de travail de tous les agents, avec un lourd impact social. J’en veux pour preuve que le maintien des salaires des agents n’est pas garanti ;…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si !
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : …leurs contrats de travail vont basculer vers le droit privé et, en cas de refus, ils pourront être licenciés pour motif économique.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Quelle honte ! C’est scandaleux !
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Alors que la profession rencontre des difficultés pour embaucher, l’ouverture à la concurrence laisse craindre le pire. Les offres les moins-disantes socialement seront favorisées, les primes seront supprimées, les amplitudes horaires seront élargies, et le nombre de jours de repos diminuera.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il faut un sacré aplomb pour mentir comme ça à la tribune !
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Les organisations syndicales sont unanimes : c’est la logique comptable qui a tout détruit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Huit heures d’affilée de travail sans pause, l’équivalent d’un Paris-Marseille, des cadences infernales, des contrôles accrus ont fait fuir les conducteurs même les plus anciens et les plus aguerris. Cette pénurie a donc été organisée par le politique et répond aux logiques d’un marché malade. (M. Louis Boyard applaudit.)
L’offre de services, réduite pendant la crise sanitaire, n’a jamais été rétablie alors que le prix de l’abonnement, lui, ne cesse d’augmenter. Plus cher, plus de galères, plus de discriminations territoriales : c’est ça, monsieur le ministre délégué, la recette que vous avez décidé de servir aux usagers. Bonjour l’indigestion !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est la gauche qui l’a décidé !
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Avec ce texte, les droits sociaux des salariés seront sacrifiés sur l’autel de la rentabilité. La matrice libérale a fait de l’usager un client…
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Un sous-client !
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : …et de l’intérêt général un mot vain. L’urgence climatique et l’urgence sociale nécessitent plus de services publics et moins d’intérêts privés. Il existe une autre voie qui vous est inconnue, monsieur le ministre délégué, chers collègues, celle du renforcement des services publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Rachel Keke (La France insoumise) : Bravo ! Très intelligente !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Pierre Vatin.
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Dans un peu moins d’un an, la France et Paris accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques, au cours desquels la fréquentation dans les transports publics bondira de 20 % en plein mois d’août, au moment où les conducteurs de bus prennent leurs congés. Le défi pour la Régie autonome des transports parisiens est considérable pour améliorer la qualité et la continuité du service.
Dans ce contexte, basculer en une seule fois l’ensemble des treize lots du réseau de bus parisiens, de ses 19 000 agents, 308 lignes et 4 500 véhicules vers un marché concurrentiel, alors que les salariés auraient pris connaissance des conditions de leur transfert pendant les JO, était un pari osé, exposant à des risques sérieux pour la continuité du service.
C’est pourquoi nous nous félicitons de cette proposition de loi sénatoriale de notre ami Vincent Capo-Canellas, qui permettra d’échelonner sur deux ans le calendrier d’ouverture à la concurrence des bus de la RATP, laissant à Île-de-France Mobilités le soin d’ajuster le rythme d’attribution des lots d’ici au 31 décembre 2026, dans des délais conformes à la réglementation européenne. Le présent texte reprend d’ailleurs les préconisations de la mission menée par Jean-Paul Bailly et Jean Grosset, qui visaient à sécuriser et à élargir le bénéfice social de cette évolution à tous les salariés, comblant ainsi certains angles morts de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Se pose dès lors la question suivante : comment les futurs opérateurs réussiront-ils à faire mieux que la RATP s’ils doivent hériter des mêmes contraintes salariales, sans pour autant bénéficier du confort du monopole ?
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Bonne question !
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : On le voit bien avec ce texte : la principale inquiétude qui taraude le Gouvernement et l’autorité organisatrice, c’est la pénurie de personnel et les difficultés historiques de recrutement et d’attractivité du métier de conducteur depuis la sortie du covid. Sinon, pourquoi le texte proposerait-il de rattacher les personnels par centre-bus et non plus ligne par ligne, sans quoi 3 000 à 4 000 salariés auraient à changer de lieu de prise de poste, ce qui pourrait les amener à démissionner ? Sinon, pourquoi le texte inventerait-il une procédure de volontariat permettant de verser les salariés d’un centre à un autre afin de pallier des sous-effectifs éventuels, alors que le problème de fond, c’est tout simplement le manque d’effectifs ?
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il a raison !
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Sinon, pourquoi le texte prévoirait-il une limitation de l’ampleur de travail journalière à onze heures au lieu de treize, limitation sans laquelle un besoin immédiat de conducteurs supplémentaires pour la seule RATP serait apparu ?
Ce sont autant d’apports bienvenus, qui ne doivent toutefois pas masquer le défi immense d’attractivité auquel est confronté le secteur des transports collectifs. Ce souci avait d’ailleurs conduit le texte initial à accorder à l’Autorité de régulation des transports un délai supplémentaire pour trancher les différends qui naîtront entre la RATP et IDFM concernant le transfert de personnels. L’ART ne se considérant pas assez armée en moyens ni en compétences techniques, cette attribution lui a finalement été retirée grâce à un amendement du groupe Les Républicains, adopté avec le soutien bienveillant de M. le rapporteur que je remercie ici.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Uniquement pour cela !
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Nous sommes donc bien au-delà d’un simple problème de grève pendant les Jeux olympiques. Ces difficultés de recrutement traduisent les difficultés croissantes d’accès au logement des salariés, en particulier dans le centre-ville de Paris. Plus globalement, cela en dit long sur l’état du travail dans le pays, qu’il s’agisse du pouvoir d’achat pour les bas salaires, du déficit de formation dans les métiers techniques, et de l’attractivité insuffisante du travail par rapport à l’inactivité.
Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, les dispositions que nous allons examiner sont sans doute utiles, mais aideront-elles à faire oublier le retard des travaux du Grand Paris Express qui ne seront pas terminés lors des JO ?
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Eh oui, c’est une vraie question !
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Là est la clef !
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Soulageront-elles le budget de l’autorité organisatrice qui, malgré l’accord trouvé récemment avec le Gouvernement sur le versement mobilité, devra supporter le transfert de milliers de kilomètres de lignes nouvelles dans un contexte général d’assèchement de ses recettes ?
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : On constate qu’on a affaire à un spécialiste de la question !
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Pour finir, ces dispositions facilitant la mise en concurrence des lignes de bus mettront-elles un terme à la multiplication des incidents, sachant le matériel de la RATP en souffrance et les axes nord-sud du métro et du RER déjà en grande fragilité ? Là résident les véritables menaces pour le bon déroulement des Jeux olympiques, car si rien n’évolue, ce sont des millions de visiteurs du monde entier qui vivront ce que subissent tous les jours les malheureux usagers des transports parisiens.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : On sent bien là quelqu’un qui prend les transports en commun !
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Vous l’avez compris, de nombreuses questions de continuité du service public restent en suspens, mais ce texte facilitera la transition vers la concurrence des lignes de bus de la RATP ; c’est pourquoi le groupe Les Républicains le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je vous remercie !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Une intervention brillante !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Aude Luquet.
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Nous sommes en 1662, le 18 mars, porte Saint-Antoine, à Paris.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : La belle époque !
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Quelques voyageurs impatients attendent un carrosse qui doit les transporter jusqu’au jardin du Luxembourg. C’est le premier des sept véhicules qui se succéderont à intervalles réguliers, de six heures à vingt heures, sur cette toute première ligne de carrosse public. Cinq routes seront progressivement ouvertes pour sillonner la capitale vers ses lieux les plus emblématiques, donnant naissance au premier réseau d’omnibus parisiens. Cet ancêtre du réseau d’autobus, nous le devons à l’esprit visionnaire de Blaise Pascal, qui inventa les premiers transports en commun urbains au monde, prémisses de ceux d’aujourd’hui.
Trois cent soixante ans plus tard, nous avons…
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Les bus Macron !
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : …changé d’échelle : le réseau francilien compte plus de 300 lignes de bus, 19 000 salariés, et plusieurs millions de voyageurs transportés chaque jour. Par sa taille et par la place centrale qu’il occupe dans la mobilité de nos concitoyens, c’est peu de dire que l’ouverture à la concurrence de ce réseau de bus est un véritable défi, aux enjeux non négligeables. Alors que l’ambition initiale était que les premières attributions soient réalisées dès le mois de juin 2024, année des Jeux olympiques et paralympiques, cette proposition de loi doit nous permettre d’allonger raisonnablement les délais afin de mieux encadrer et de préparer cette transition.
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Personne n’est prêt !
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Au groupe Démocrate, nous saluons cette volonté d’adaptation qui, compte tenu du contexte, nous apparaît la plus rationnelle. Nous sommes également convaincus que cette ouverture à la concurrence est nécessaire pour apporter une meilleure qualité de service. Il faut cependant qu’elle s’opère dans le respect des usagers mais aussi, et surtout, dans le respect des salariés concernés qui s’investissent au quotidien bien souvent avec dévouement et passion dans leur tâche.
Nous avons entendu leurs inquiétudes légitimes ; c’est bien l’ambition de cette proposition de loi que d’y répondre en apportant de solides garanties. Si plusieurs mesures protectrices ont déjà été rappelées, il est bon d’insister à nouveau sur trois d’entre elles. Tout d’abord, le transfert de l’ensemble des contrats de travail des salariés se fera dorénavant au niveau des centres-bus et non plus des lignes, véritable avancée qui sécurise géographiquement chaque agent. Ensuite, le bénéfice du maintien des garanties sociales sera étendu à tous les salariés transférés, et le délai d’annonce du transfert sera allongé – ce sera un gage de sécurité. Enfin, l’ouverture à la concurrence du réseau sera échelonnée sur deux ans, jusqu’au 31 décembre 2026, ce qui donne une souplesse bienvenue pour assurer la continuité du service.
Plus largement, je tiens à réaffirmer de manière claire qu’il ne s’agit pas d’une privatisation pure et simple mais d’une délégation de service public, puisque la région Île-de-France, en sa qualité d’autorité organisatrice, conserve la main avec Île-de-France Mobilités. C’est une précision importante.
N’écartons pas non plus trop vite la RATP, qui a déjà un savoir-faire précieux dans les appels d’offres à travers sa filiale RATP Dev, présente dans seize pays, sur quatre continents. Si nous nous réjouissons d’exporter notre savoir-faire, acceptons également d’être défiés sur nos propres offres de mobilité quand il s’agit d’offrir de meilleures conditions de déplacement à nos compatriotes. L’ouverture à la concurrence doit être l’occasion de vivifier l’offre en favorisant l’innovation au service des voyageurs franciliens. C’est avec un esprit pragmatique et de responsabilité que le groupe Démocrate soutient cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Bravo ! Elle a raison !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : J’espère que tout le monde se souvient que la décision a été prise en 2013, sous la présidence de François Hollande.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : En octobre 2015, pendant les élections régionales, le document de campagne de Valérie Pécresse pour remporter la présidence de la région Île-de-France, qu’on identifiait avec le hashtag #JaiChoisiValerie, avait pour slogan accrocheur : « J’engagerai la révolution des transports ».
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est au moins du McKinsey !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Mme Pécresse a été élue, puis même réélue, et huit ans sont passés. Pourtant, la révolution des transports se fait toujours attendre. Qu’observe-t-on aujourd’hui ? Pas une révolution, mais une course à la privatisation. Cela a commencé par la privatisation du réseau de bus de la grande couronne, le réseau Optile. En 2021, les 1 500 lignes de bus qui desservaient 90 % des villes de la grande couronne ont été privatisées. Le résultat est clair : incidents d’exploitation, plaintes des usagers et dégradations des conditions de travail des conducteurs.
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Quelle catastrophe !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Comme on pouvait s’y attendre, la privatisation du réseau n’est pas une solution magique pour résoudre les difficultés rencontrées par le service public. Pour rappel, et c’est important de le souligner, rien n’obligeait la droite régionale à privatiser le réseau de transports en commun francilien.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils détestent le service public !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Non, on le défend !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Pour répondre à la demande de l’Union européenne, deux choix se présentaient : soit la mise en place d’une régie publique régionale, soit l’ouverture à la concurrence en vue d’une privatisation des réseaux.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Encore une fois, la décision a été prise en 2013 !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Sans débat public, la présidente du conseil régional s’est ruée sur la deuxième option, « pour améliorer le service », selon ses propres mots. Alors que nous avons sous les yeux l’exemple de la grande couronne, qui est loin d’être probant, il est encore temps de faire marche arrière. Ne privatisons pas le reste du réseau !
Les difficultés actuelles ne seront pas résolues par la privatisation. Les fortes disparités sur le réseau de bus sont directement liées au manque de conducteurs, dû à la faible attractivité du métier. Pensez-vous sérieusement que le basculement de ces conducteurs vers des entreprises privées – ce qui leur fera sans aucun doute perdre au moins une partie des avancées sociales obtenues jusque-là – améliorera la situation ? Au contraire. Il revient à la force publique de 10407prendre les choses en main ; il revient à la région et à l’État de mettre en place une réelle politique publique d’amélioration du réseau (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), en investissant massivement dans les lignes et les infrastructures, et en assurant une meilleure attractivité des métiers.
Nous discutions déjà de cette thématique il y a six mois, lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Stéphane Peu, qui s’avérait bien plus ambitieuse que celle que nous examinons aujourd’hui.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est faux, elle ne prévoyait pas tous les accompagnements !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Son objectif était clair : surseoir à l’ouverture à la concurrence d’ici à 2026. À l’époque, nous vous exhortions à attendre, à prendre le temps de la réflexion pour mesurer ce que nous étions en train de faire.
La présente proposition de loi, déposée le 29 septembre dernier, bénéficie du soutien du Gouvernement et constitue aussi une réponse téléguidée de la présidente d’IDFM, Valérie Pécresse,…
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : C’est bien le problème !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Moi, téléguidé par Valérie Pécresse ? J’aimerais voir ça !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : …après le retrait de la proposition de loi communiste de Stéphane Peu. (M. Christophe Marion s’exclame.) L’approche politique du présent texte est finalement simple : étaler l’ouverture à la concurrence entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. Cela montre l’impréparation de la région Île-de-France pour mener à bien cette opération. L’objectif clairement affiché est d’enjamber les Jeux olympiques et paralympiques pour éviter un mouvement social d’ampleur durant cette période.
Le groupe Socialistes et apparentés a déposé un certain nombre d’amendements visant à protéger au maximum les salariés de la RATP et leur sac à dos social. En l’état, le texte semble surtout chercher à vider ce sac (M. Pierre Cazeneuve proteste), alors que la route s’annonce longue et semée d’embûches pour les salariés, qui seront transférés vers de nouveaux opérateurs et de nouveaux entrepôts. Bref, le texte ne va pas dans le bon sens.
Nous sommes opposés à cette ouverture à la concurrence et c’est pourquoi nous voterons contre la proposition de loi. ( Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Très bien !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Le principe d’ouverture à la concurrence des services publics de transport de voyageurs a été acté en 2007 par un règlement européen…
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas une mise en concurrence, c’est un partage du gâteau !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : transcrit par la France en 2009 avec la loi ORTF. La LOM avait d’ailleurs précisé les modalités pratiques de transfert des salariés et les garanties sociales afférentes.
C’est dans cette lignée que nous examinons le présent texte qui, je le rappelle, n’a pas vocation à définir si l’ouverture à la concurrence doit être effectuée ou non – cette décision est du ressort de l’autorité organisatrice de la mobilité d’Île-de-France, dont nous devrons respecter le choix au nom de l’autonomie des collectivités territoriales. Le texte ne vise pas non plus à mettre fin à un service public, puisque la RATP intervient toujours comme opérateur, et que le service reste à la charge de la région Île-de-France. Cette dernière a fait le choix d’ouvrir le réseau de bus à la concurrence et de challenger la RATP dans ses opérations de transport. Je rappellerai que l’ouverture à la concurrence a permis à la RATP d’être présente dans seize pays répartis sur quatre continents. Elle a aussi permis aussi à EDF d’ouvrir ses activités hors de notre pays et à Orange de se développer à l’international.
L’ouverture à la concurrence est un défi technique et social auquel entend répondre cette proposition de loi. Elle concerne 18 000 salariés, 308 lignes et plus de 4 500 bus, qui seront potentiellement transférés. Il s’agit aussi de lancer un challenge à la RATP, qui a toutes les capacités pour répondre favorablement à cette ouverture à la concurrence.
Alors même que l’échéance est actuellement fixée au bk1erek janvier 2025, les conditions matérielles, économiques et sociales ne sont toujours pas réunies pour assurer une ouverture à la concurrence réussie. En premier lieu, aucun des douze lots n’a été attribué, et plusieurs enjeux majeurs restent en suspens, tels que la coordination de l’offre, la gestion des incidents, l’information des voyageurs ou encore la billettique.
En second lieu, les modalités de transfert des personnels de la RATP sont toujours incertaines, suscitant l’inquiétude des syndicats et du personnel lui-même. La présente proposition de loi entend donc opérer une ouverture à la concurrence qui sécurise à la fois les salariés et le service public, en plus de garantir une qualité d’information et de réalisation.
Avec ses huit articles, le texte permettra de fluidifier l’ouverture effective à la concurrence, choix de l’autorité organisatrice, IDFM. Il prévoit des mesures nécessaires au bon déroulement de cette opération, en apportant des garanties concernant la continuité et la qualité du service offert aux usagers du réseau ; il veille également à l’acceptabilité du projet, en préservant les garanties sociales des travailleurs du réseau de bus francilien.
L’article bk1erek répond aux inquiétudes quant à une mobilité géographique obligatoire des salariés : le transfert s’opérera par centre de bus, et les conducteurs pourront recourir à un dispositif de volontariat. Par ailleurs, l’article 4 donne à l’autorité organisatrice de la mobilité d’Île-de-France la possibilité d’aménager le calendrier d’ouverture à la concurrence sur une durée maximale de deux ans. Cet échelonnement paraît indispensable, d’une part parce qu’il permettra de fluidifier le processus d’attribution des lots, afin d’éviter une désorganisation des services de transport public, d’autre part parce qu’il répondra au défi inédit que constituent les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de transports.
Nous soutiendrons donc cette proposition de loi,…
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Vous me rassurez !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : …comme nous l’avons défendue en commission, pour garantir la continuité du service public, assurer aux salariés un transfert sécurisé, réalisé dans de bonnes conditions, et veiller à l’équité concurrentielle. Voilà les objectifs de ce texte important, que les députés du groupe Horizons et apparentés soutiendront avec force. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Benjamin Lucas.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Une fois n’est pas coutume, je serai extrêmement bref, étant donné que ma collègue Sabrina Sebaihi, lorsqu’elle a défendu la motion de rejet préalable, a exposé au nom du groupe Écologiste-NUPES toutes les bonnes raisons qui nous conduisent à nous opposer à ce texte.
Pour ma part, je ne remontrai pas jusqu’au bkXVIIeek siècle, comme l’a fait Mme Luquet.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Remontez à 2013 !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je pense à la France de 2023, et non plus à celle de 2013, monsieur Millienne !
Monsieur le ministre délégué, en cette année 2023, et singulièrement depuis la crise du covid, nous mesurons l’importance des services publics et la nécessité de les défendre envers et contre tous les dogmes qui consistent à forcer sans cesse l’ouverture à la concurrence et la privatisation.
J’entends certains collègues nous expliquer que ce texte n’anticipe aucune privatisation. Puisqu’on nous invite à remonter au bkXVIIeek siècle, regardons l’histoire : les ouvertures à la concurrence, pour l’essentiel, si ce n’est dans leur quasi-totalité, sont un préalable à la privatisation ; elles permettent au marché vorace de venir s’emparer des services publics qui, je le rappelle, sont le bien de tous nos concitoyens, le patrimoine commun de la République – le patrimoine de celles et ceux qui n’ont rien d’autre pour vivre au quotidien.
La mise en concurrence et la privatisation des transports fonctionnent-elles, notamment chez nos voisins européens ? Vous qui avez été chargé des affaires européennes sous le précédent quinquennat, monsieur le ministre délégué, vous possédez une fine connaissance des sujets communautaires. Vous savez donc que la mise en concurrence ne garantit pas que les trains arrivent plus tôt, ni même à l’heure, et n’assure pas aux agents d’être bien traités. Elle n’offre pas un confort particulier ni n’améliore la qualité du service ; elle ne garantit même pas des conditions de sécurité satisfaisantes, alors qu’il s’agit d’un des éléments les plus importants.
Voilà pourquoi je vous invite une fois de plus à entrer dans le nouveau monde, monsieur le ministre délégué. Ne restez pas figé dans l’ancien monde : vous n’êtes pas Alain Madelin (M. le ministre délégué sourit), et vous venez de la gauche ! Ne soyez pas une incarnation de ces fantômes du passé – M. Madelin, Mme Thatcher ou d’autres – qui étaient obsédés par l’ouverture à la concurrence et la privatisation. Choisissez avec nous le monde de demain, celui des services publics, qui seront notre meilleure arme pour répondre aux urgences du quotidien de nos concitoyens.
L’urgence pour les transports franciliens, c’est de baisser le prix excessif du passe Navigo, qui pèse lourdement sur les ménages les plus précaires, sur cette fameuse France du travail dont vous exaltez tant la valeur. Aidez donc les travailleurs et les travailleuses franciliens à prendre les transports dans de bonnes conditions ! L’urgence nous impose également de réfléchir aux conditions de confort des transports du quotidien et à leur régularité, ce qui nécessite des investissements.
Les transports et le service public qui y est attaché seront l’instrument à même de répondre à la crise écologique qui se profile. Encore une fois, sur ce sujet, je préfère m’en remettre à la planification écologique…
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah oui !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …et à l’intelligence démocratique du Parlement et des citoyens, plutôt qu’à la loi du marché, qui ne vise qu’à faire des profits à court terme – et c’est bien sa vocation. Quand on doit répondre à des actionnaires plutôt qu’à des usagers, on privilégie forcément le profit plutôt que l’intérêt général. Si nous siégeons ici, c’est bien en tant que défenseurs de l’intérêt général – et j’aimerais bien que vous en fassiez autant –, et non comme défenseurs du profit de quelques-uns.
Tout à l’heure, j’entendais notre collègue Pierre Cazeneuve dire que nous étions opposés à ce texte par principe. Oui, c’est bien par principe que nous nous opposons à l’ouverture à la concurrence et à la privatisation !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’était pas le cas en 2013 !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est beau d’avoir des principes, chers collègues – et je sais que vous en avez aussi, monsieur Cazeneuve ! Notre principe, c’est de défendre les services publics, qui sont la condition d’application de notre devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité.
Je ne reviens pas sur l’ensemble des arguments qui ont été évoqués avant moi ; j’espère seulement que vous entendrez raison et que vous renoncerez à vos projets funestes. Je ne crois pas que vous ayez pour vocation de satisfaire les désirs de Mme Pécresse, dont le score à l’élection présidentielle témoigne d’ailleurs de l’importance qu’elle a dans le pays.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Un peu comme vous !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je peux effectivement en parler, des mauvais scores à l’élection présidentielle – je suis même expert en la matière, ce qui me donne la modestie suffisante pour tenir ce genre de propos ! (Sourires.) Je crois que vous gagneriez à revenir à la raison. Aussi, je vous invite à épouser la volonté des Franciliennes et des Franciliens, celle de défendre le service public des transports et les agents de la RATP, auxquels je veux rendre hommage. Car bien qu’ils accomplissent un travail remarquable, ils seront fortement malmenés par cette ouverture à la concurrence et par ce découpage absurde en douze lots, qui n’est absolument pas pragmatique et qu’il faut revoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous auriez pu faire plus court, mais c’était pas mal ! (Sourires.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il y a quelques mois, j’avais présenté au nom de mon groupe une proposition de loi qui visait à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Une excellente proposition de loi !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Bien que nous soyons fermement opposés à cette ouverture à la concurrence, nous avions alors cherché un compromis avec la majorité pour reporter l’échéance au-delà de 2028.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est vrai.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous avions proposé ce report de quatre ans en raison du calendrier électoral car il nous semblait qu’une question aussi sensible, qui concerne le quotidien de millions de Franciliens, ne pouvait être tranchée par la seule présidente de la région, qui n’a reçu aucun mandat en ce sens, et échapper ainsi au débat démocratique. Nous avions dès lors proposé que le délai de quatre ans serve à étudier une autre possibilité offerte par la loi : le maintien d’un monopole exploité par la régie publique régionale.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Hélas, notre texte ayant été vidé de sa substance en commission, nous l’avons retiré. Et voici que la droite sénatoriale nous propose, forte de l’appui du Gouvernement, un texte rédigé sur mesure pour la présidente de région, Mme Pécresse. Il prévoit d’échelonner le calendrier d’ouverture à la concurrence du réseau de bus jusqu’à la fin de 2026, l’objectif étant de contourner l’obstacle des Jeux olympiques et paralympiques pour reporter de quelques mois le désordre que l’ouverture à la concurrence ne manquera pas d’engendrer, tout en fermant la porte au débat démocratique.
Face à cette fuite en avant, il est essentiel de débattre. Prenons l’exemple du réseau de bus qui circulent en grande couronne, le réseau Optile. Depuis son ouverture à la concurrence, on ne compte plus les dysfonctionnements qui contribuent à dégrader la qualité du service de transports collectifs dans de nombreux territoires : réduction de l’offre, retards, incidents d’exploitation, manque de régularité, augmentation du coût, grèves etc. Les usagers en sont les premières victimes. Nous avions proposé en commission de dresser le bilan de cette ouverture à la concurrence mais vous l’avez refusé. Pourtant, cette étude aurait mis en évidence la logique de moins-disant social qui gouverne le processus, l’insoutenabilité financière du modèle contractuel proposé par Île-de-France Mobilités, le coût faramineux de l’ouverture à la concurrence pour les finances de l’autorité organisatrice.
Vous ne voulez pas de ces études car vous craignez que n’apparaisse aux yeux de tous combien l’obstination de la présidente de région est déraisonnable et dangereuse. Tout montre que nous allons au fiasco, et que les premières victimes en seront les usagers et les agents de la RATP.
Dans Paris intra-muros et en petite couronne, le réseau de la RATP est un système multimodal où tout est interconnecté. On prend le bus, le métro, le tramway, éventuellement le RER, mais l’opérateur reste le même. Si certains éléments de ce système complexe sont ouverts à la concurrence, c’est tout le réseau qui perdra sa cohérence, au risque de dégrader encore davantage la qualité du service et d’imposer des tarifs inadaptés. D’autre part, nous le savons, 80 % des coûts d’une activité de service publique sont des coûts de personnel. Les éventuelles économies liées à l’ouverture à la concurrence ne pouvant être réalisées que sur ce poste, ce sont les agents qui paieront la note. Le sac à dos social promis risque fort de n’être qu’un modeste baluchon.
L’absence de garanties formelles en matière de droits sociaux, déjà manifeste dans les décrets publiés…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est faux…
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : …pourrait se traduire par une aggravation du malaise social, une chute de l’attractivité de la profession, la multiplication des démissions et la dégradation du service.
Rien ne justifie l’ouverture à la concurrence de la RATP. Si la proposition de la droite sénatoriale ne nous surprend guère, nous comprenons moins que nul ne songe à interrompre ce processus délétère alors que d’autres solutions existent, en particulier la gestion intégrée du réseau en régie publique régionale. Nous déposerons des amendements mais, en l’état, nous voterons contre le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si on ne vote pas ce texte, ce sera pire !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Guy Bricout.
M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : Nous examinons la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP. Elle aura fait couler beaucoup d’encre, à la hauteur des enjeux qu’elle représente tant pour la région Île-de-France que pour l’image de notre pays lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Bien que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires puissent paraître éloignés de ces préoccupations très franciliennes, il n’en demeure pas moins qu’au bout du compte, la qualité des transports franciliens à l’été 2024 concernera, au-delà des Franciliens, tous les visiteurs nationaux et internationaux que Paris accueillera.
Si certains ont saisi l’occasion de cette proposition de loi pour rouvrir le débat sur le bien-fondé, ou non, de l’ouverture à la concurrence, il nous semble plus raisonnable de considérer qu’il est désormais tranché et qu’il nous faut nous concentrer sur la manière de réaliser cette ouverture dans les meilleures conditions.
Or le contexte n’est pas des plus apaisés. Le réseau de transports franciliens subit encore les contrecoups de la crise sanitaire. Le nombre de voyageurs ne cesse de se réduire, les effectifs fondent, les difficultés financières s’accumulent. Les désagréments pour les usagers s’en trouvent multipliés : retards, pannes, annulations. Et il est de plus en plus compliqué de recruter.
L’ouverture à la concurrence sera donc délicate, d’autant plus qu’elle charrie avec elle son lot d’inquiétudes, en particulier pour ce qui est du sac à dos social : absence de garanties en cas de reprise en régie ou quasi-régie, exclusion de certains des salariés des centres-bus etc.
Les conditions ne nous semblent donc pas réunies pour que l’organisation des transports soit optimale lorsque les Jeux olympiques ouvriront. Or ils sont la promesse de 10 millions de voyageurs supplémentaires ! Il sera donc indispensable de renforcer les effectifs, d’assurer des conditions de sécurité maximales pour que les Franciliens ne soient pas pénalisés et puissent encore emprunter les transports en commun, ne serait-ce que pour aller travailler !
N’imaginons pas que tous les Parisiens fuiront Paris à l’été prochain ! Autant dire que l’heure ne sera pas aux incidents, aux quais bondés, aux mouvements sociaux, sous peine de créer un désordre particulièrement dangereux pour l’ensemble des usagers ! Dès lors, il semble évident que l’ouverture à la concurrence et l’ouverture des Jeux olympiques ne devraient pas être concomitantes.
C’est chose faite, grâce à cette proposition de loi, et nous nous en félicitons. Il est en effet opportun de laisser à Île-de-France Mobilités toute la latitude nécessaire pour échelonner le calendrier d’ouverture effective à la concurrence pendant une durée maximale de deux ans après la date initialement fixée par le législateur. Néanmoins, des efforts restent à faire pour renforcer les garanties sociales des agents, assurer la qualité du service pour les usagers et redonner de l’attractivité à un métier pour lequel on peine à recruter. C’est d’autant plus important qu’il faudra renforcer les effectifs à la veille des JO.
Le texte répond à certaines préoccupations en élargissant le socle des bénéficiaires du sac à dos social. Nous sommes également satisfaits que l’article bk1erek prévoie de maintenir l’affectation des salariés au sein de leur centre-bus actuel, ce qui évite de leur imposer de nouvelles contraintes géographiques qui auraient pu les pénaliser.
Néanmoins, d’autres sujets importants restent une source de préoccupation pour les salariés de la RATP, en particulier le maintien de leur salaire net, leurs jours de repos ou la réorganisation en un seul lot des bus de nuit.
Nous appelons donc à ce que toutes les garanties nécessaires leur soient apportées dans les meilleurs délais afin que l’ouverture à la concurrence se réalise avec le plus de concertation et le plus sereinement possible. La fluidité et la sécurité de nos transports à l’été 2024 en dépendent mais aussi, ne l’oublions pas, leur qualité au-delà de 2024, pour tous les Parisiens et les Franciliens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je souhaite rendre hommage, à mon tour, à tous les agents de la RATP et, plus généralement, à tous ceux qui travaillent pour des opérateurs de transport.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Ah ben ça alors ! Sortez les mouchoirs !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ils exercent un métier difficile mais je crois que Benjamin Lucas, sans doute inconsciemment, a employé un terme inapproprié, celui d’« exploitation ». Les employés de la RATP, les conducteurs de bus, les machinistes ne sont pas exploités. Ce terme a été galvaudé et ce n’est pas rendre hommage à ces salariés que de parler d’eux en ces termes.
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Allez donc les voir !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Il devient par ailleurs agaçant de vous entendre dresser notre procès en désamour du service public. Vous n’avez pas le monopole de l’amour du service public, chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est bien évident que nous le défendons, nous aussi, et sans faire de discrimination ! Nous aimons tous les services publics : la justice, la police…
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Vous aimez surtout les actionnaires !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Revenons au texte. Ce n’est pas lui qui prévoit d’ouvrir la RATP à la concurrence puisque cette ouverture a été maintes fois admise depuis 2009.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Jamais !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : En 2013 !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Sans aucun mandat des électeurs – le seul qui compte !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Surtout, ce texte prévoit de décaler cette ouverture. S’il n’est pas adopté, l’ouverture à la concurrence aura lieu le 31 décembre de l’année prochaine. Il ne s’agit donc pas d’ouvrir la RATP à la concurrence, puisque cette ouverture a déjà été prévue, mais de la décaler pour qu’elle se réalise dans les meilleures conditions.
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Décaler pour mieux sauter !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ce n’est pas davantage un texte de Valérie Pécresse puisqu’elle y était opposée ! Elle ne voulait pas entendre parler de ce décalage. Vous devriez vous en souvenir, monsieur Peu, car nous en avons suffisamment discuté lors de l’examen de votre proposition de loi.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Elle voulait ce texte-là !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Pas du tout ! Ce texte est le fruit d’un compromis trouvé par la majorité. Vous étiez presque d’accord et nous aurions pu avancer ensemble. Valérie Pécresse ne voulait pas entendre parler de ce texte parce que, d’une certaine manière, il met en évidence sa part de responsabilité et celle d’Île-de-France Mobilités dans l’impossibilité d’ouvrir la RATP à la concurrence le 31 décembre 2024.
Ne nions pas, cependant, l’enjeu des Jeux olympiques. Vous le savez mieux que personne, monsieur Peu, puisque vous avez vous-même justifié, dans votre rapport, le report de l’ouverture par la nécessité d’assurer un niveau de service optimal durant les Jeux olympiques – ce que notre collègue Belkhir a soutenu – et non pour éviter des grèves !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il y aura tout de même des grèves !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Par ailleurs, la mise en concurrence sera une opération extraordinairement complexe qui modifiera en profondeur la gestion des transports. Il serait donc très imprudent de l’engager au moment où nous aurons besoin, plus que jamais, de tous les agents de la RATP pour œuvrer à la réussite des JOP.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Et la réussite de la vie des usagers, cela vous intéresse ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ces injonctions sont d’une tristesse sans nom.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : C’est triste, mais réaliste.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ce n’est pas, en tout cas, à la hauteur des débats mais vous reprendrez la parole tout à l’heure et j’aurai grand plaisir à vous répondre.
Je soulèverai un dernier point. C’est la semaine du Salon des maires et des collectivités locales, et les accusations fusent, surtout depuis vos rangs, contre une majorité centralisatrice qui mépriserait les collectivités territoriales.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Allez les voir, les maires !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Les maires et les conseillers régionaux sont heureux d’exercer la compétence des transports. C’est une avancée des lois de décentralisation et du pacte de responsabilité signé avec les collectivités territoriales. Malheureusement, vous n’avez d’autre objectif, au travers des amendements que vous avez déposés, que de remettre en cause la décentralisation et cette compétence des régions.
Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Annick Cousin.
Mme Annick Cousin (Rassemblement national) : La fin du monopole de la RATP, prévue pour le 31 décembre 2024, a été planifiée depuis longtemps en raison d’obligations légales négociées avec la Commission européenne. Cependant, malgré une préparation de près de quinze ans, il est évident que toutes les conditions requises pour cette transition ne sont pas encore remplies.
On peut être en désaccord avec l’ouverture à la concurrence des bus de la RATP, mais la responsabilité de cette ouverture ne dépend que de la décision de la région Île-de-France. En tant que législateurs, notre responsabilité est de l’accompagner au mieux.
Des inquiétudes se font jour concernant d’éventuelles perturbations des services de transport en Île-de-France en raison de mouvements sociaux pendant les Jeux olympiques. Le transfert de gestion des treize lots en une seule fois au 31 décembre 2024 paraît complètement irréaliste ; il semble inévitable que l’opération ait des répercussions sur les voyageurs.
Des problèmes non résolus sont liés à la coordination de l’offre, à la gestion des incidents, à l’information des voyageurs, à la billetterie, sans oublier l’incertitude entourant tant la reprise de l’ensemble des employés par les opérateurs privés que la garantie du maintien de leurs salaires.
De plus, l’organisme Île-de-France Mobilités ne semble pas disposer des ressources humaines et financières nécessaires pour gérer ce projet sans précédent, estimé à 4,9 milliards d’euros et qui survient dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, de difficultés à fidéliser le personnel et de détérioration des conditions de travail.
Bien que le rapporteur ait précisé que les difficultés actuelles n’étaient plus les mêmes que celles rencontrées lors de la période de sortie de l’épidémie de covid-19, les usagers des transports en Île-de-France sont confrontés à d’importantes difficultés, et cela en dépit d’une augmentation significative du coût des titres de transport, récemment encore. À la RATP comme dans beaucoup d’autres domaines, plus le service se dégrade, plus les tarifs augmentent ! Bien que Mme Pécresse annonce un retour à la normale tous les quatre matins, il semble que ses prévisions ne se concrétisent jamais. Le taux de ponctualité continue de décliner, et ce sont souvent les plus précaires qui subissent les conséquences des dysfonctionnements du réseau francilien.
Au sujet du report de 2024 à 2026 de l’ouverture à la concurrence des lignes de la RATP, les opinions divergent. Certains soutiennent ce report, tandis que d’autres accusent les syndicats de faire pression, arguant qu’un tel report n’empêcherait pas un conflit social ultérieur au détriment des voyageurs, alors que ceux-ci auraient pu bénéficier de tarifs plus bas et de nouveaux services de qualité.
Le rapport Bailly-Grosset, rédigé par l’ancien dirigeant de la RATP, estime qu’un tel calendrier serait « viable mais tendu ». En tant que législateurs, il nous incombe de veiller à ce qu’il offre des garanties aux employés de la RATP qui seront transférés à un nouvel opérateur. Il est impératif d’engager un véritable dialogue social sur les conditions du transfert du personnel afin de garantir la continuité et la qualité du service. Par conséquent, nous soutiendrons ce report, tout en restant vigilants quant au dialogue social : celui-ci doit offrir les meilleures garanties aux employés de la RATP susceptibles d’être transférés à un nouvel opérateur.
La garantie de la continuité du service et de sa qualité sera primordiale pour que les Franciliens continuent à utiliser les transports en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune : Ce débat est essentiel, et je pense qu’il vaut mieux discuter dans l’hémicycle du texte lui-même, plutôt que de gloser sur des interprétations ou d’en parler sans l’avoir lu.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est vrai !
M. Clément Beaune : Ce texte s’inscrit dans l’histoire récente, si l’on peut dire, du processus d’ouverture à la concurrence. On peut être pour ou contre lui – c’est vous qui en déciderez – mais on ne peut pas dire n’importe quoi. Il convient donc de rétablir les faits et la vérité.
D’abord, il a été dit que lorsqu’un service public des transports n’était pas organisé en régie, on n’avait pas affaire à des agents du service public. Quel manque de respect pour les élus et les chauffeurs de bus de Châteauroux, Montpellier, Besançon ou Poitiers ! D’ailleurs, cela a été signalé par les responsables socialistes et écologistes : dans l’immense majorité des municipalités gérées par vos partis politiques, le service public des transports est assuré au quotidien par une délégation de service public.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Clément Beaune : Reconnaissez-le ! Aucun des programmes municipaux n’a remis en cause la logique de délégation de service public, que ce soit à Paris, en Île-de-France ou ailleurs. Arrêtons de défendre, avec des trémolos dans la voix, le service public, en opposant ceux qui sont pour et ceux qui seraient contre. Il s’agit ni d’une privatisation…
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Bien sûr que si !
M. Clément Beaune : …ni d’une remise en cause de la qualité d’agents du service public des personnes qui conduisent des millions de Français chaque jour. Respectez les élus et les agents des villes de France qui ont organisé leurs transports publics au moyen d’une délégation de service public et lisez le texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Précisément : nous l’avons lu !
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Nous travaillons, nous !
M. Clément Beaune : On ne peut pas dire n’importe quoi. Retournons à la réalité.
Cela a été dit : la question du calendrier est essentielle. Vous aviez d’ailleurs, monsieur Peu, proposé de décaler la date d’ouverture à la concurrence, en conservant donc cette logique ; vous aviez présenté cette mesure comme un compromis, ce dont je vous remercie, et nous en avions longuement discuté en commission parce que je pensais qu’il s’agissait d’une logique bénéfique. Ce qui vous est proposé aujourd’hui est un report de deux ans. Ne pas voter ce texte reviendrait à ne pas offrir de protection supplémentaire aux salariés et à refuser d’adapter le calendrier. Ceux qui affirment vouloir protéger les salariés, les agents du service public, concrètement, les priveraient de garanties supplémentaires. Voilà la réalité !
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a pas de garanties supplémentaires dans le texte !
M. Clément Beaune : Vous voulez remettre en cause tout le processus – mais, sans revenir au bkXVIIeek siècle, reprenons l’histoire récente.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui : parlons des salariés qui sont en grève depuis des semaines !
M. Clément Beaune : Madame Chikirou, soyons sérieux : vous avez soutenu M. Sarkozy en 2007. (M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire applaudit. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Moi, je n’ai pas changé d’avis, ni de convictions.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est bien le problème !
M. Clément Beaune : Depuis 2022, avez-vous déposé une proposition de loi visant à remettre en cause ce processus ? Je ne le crois pas. Ce dernier a-t-il été contesté depuis 2012 ? (Mme Chikirou continue de s’exclamer.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est insupportable !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Madame Chikirou, laissez le ministre terminer son propos, s’il vous plaît.
M. Clément Beaune : Madame Chikirou, vous ne vous êtes jamais préoccupée de cette question avant ce soir !
Soyons plus précis encore : en 2013, l’accord relatif au calendrier d’ouverture à la concurrence a été conclu par la majorité de l’époque et par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault – je travaillais pour lui et j’en suis très fier. Vous avez raison, on a fait alors un choix ; il existait d’autres options. On peut en discuter à l’infini, mais ce n’est pas l’objet de ce texte et la position que vous défendez aujourd’hui n’est pas celle qui avait été défendue à l’époque de ce côté-ci de l’hémicycle.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Cessez de donner des leçons !
M. Clément Beaune : M. Guedj, qui a dû nous quitter, était alors député : il a frondé sur certains sujets, mais pas sur celui-là. Il faut donc être cohérent, et honnête avec le présent texte.
Vous évoquez les galères des usagers. Je les respecte infiniment et, l’automne dernier, je me suis engagé pour qu’on augmente les salaires et qu’on accélère les recrutements à la RATP – mais cela n’a aucun rapport avec le processus décrit ici, qui, par définition, n’a pas commencé. Admettez que les galères peuvent très bien s’accommoder de l’organisation actuelle !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : La situation va se dégrader !
M. Clément Beaune : Je suis parfaitement d’accord qu’il ne suffit pas d’ouvrir à la concurrence pour améliorer le service public ; il faut aussi recruter et améliorer les conditions de travail – mais ne mélangeons pas tout et restons honnêtes. Tenons-nous en au texte et à la réalité de la situation.
S’agissant des Jeux olympiques et paralympiques, je crois que tout le monde a envie qu’ils se passent bien. Là encore, un peu de respect pour les salariés et pour leurs organisations syndicales ! Vous pouvez être contre le texte, mais s’il recelait, comme vous le prétendez, une entourloupe,…
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Il y en a même plusieurs !
M. Clément Beaune : …la ficelle serait un peu trop grosse pour que les organisations syndicales et les agents ne la voient pas !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Discutez avec eux !
M. Clément Beaune : Croyez-vous que cela les empêchera de s’exprimer et de se mobiliser ? Personnellement, je crois dans le dialogue social. Croyez-vous que M. Grosset et M. Bailly, grands acteurs du service public et dont vous connaissez le parcours au sein du monde syndical ou de La Poste, soient des apôtres de Margaret Thatcher ? Croyez-vous qu’ils n’aient pas consulté les organisations syndicales au cours de leurs travaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Alors, ne convoquons pas Mme Thatcher – qui n’est d’ailleurs plus de ce monde – et examinons plutôt ce qu’ont dit ici même M. Bartolone, Mme Hidalgo ou M. Huchon : aucun n’a remis en cause le processus.
Vous avez changé d’avis : c’est votre droit. Vous vous sentez coupables et vous avez peut-être beaucoup à vous faire pardonner : c’est votre droit. Mais ne soulagez pas votre conscience en racontant n’importe quoi au cours du débat !
Ce texte ne mérite pas tant d’indignation. Il doit être considéré pour ce qu’il est ; il accorde des garanties sociales supplémentaires et prévoit un étalement du processus. Et je me réjouis que la présidente de région se soit ralliée à ce pragmatisme pour défendre nos services publics. J’ai été, je crois, le premier à dire, avec la majorité présidentielle, il y a près d’un an, que nous avions besoin de plus de temps pour réussir l’ouverture à la concurrence. Il ne s’agit pas d’une privatisation, ne vous en déplaise ; ce serait peut-être plus facile, plus manichéen, plus confortable, mais ce n’est pas la réalité. Il ne s’agit pas non plus de la relance d’un processus que vous avez, dans votre immense majorité, soutenu. Il s’agit d’accorder une protection pragmatique supplémentaire aux agents et aux usagers – car, pour ma part, je me refuse à opposer les uns aux autres. Je pense que ce texte protège les uns et les autres, et je le soutiens parce que je respecte les agents et que je ne cherche pas à faire un commerce électoral sur leur dos. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit aussi.)