Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : Discussion générale
debate, 28/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Vincent Seitlinger.
M. Vincent Seitlinger (Député, 16ᵉ législature) : En 2022, 90 000 personnes ont emprunté clandestinement la route de la Méditerranée centrale pour rejoindre le sol européen. Depuis 2014, ce sont 26 000 vies qui se sont brisées aux portes de l’Europe en tentant la traversée. Chaque mois, chaque semaine, un naufrage a lieu. Cette immigration clandestine se caractérise d’un côté par des passeurs sans états d’âme, de l’autre par des candidats à l’exil désespérants de courage.
Chaque fois se rejoue la même scène : enfants et femmes enceintes sans gilets de sauvetage et qui s’entassent dans des embarcations de fortune surchargées. Ces traversées représentent un triple défi pour l’Union européenne, à la fois sécuritaire, humanitaire et moral.
Sécuritaire, car les mouvements migratoires sont une aubaine pour les réseaux de trafic, mais aussi parce que ces migrants arrivent plus rapidement que ne le permet notre capacité d’accueil, parce qu’ils se retrouvent donc dans des conditions précaires et fragilisent notre cohésion sociale. Humanitaire, car derrière ces chiffres, tellement énormes qu’ils en deviennent abstraits, se cachent les histoires d’hommes, de femmes et d’enfants dont la vie a été anéantie. Moral, enfin, car notre vision politique est fondée sur l’appartenance des individus à une même communauté et que laisser faire revient à renier les principes les plus élémentaires d’humanité.
Dans un contexte où la crise migratoire en Méditerranée a atteint des niveaux critiques, de nombreuses ONG se sont spécialisées dans le sauvetage en mer. Ainsi est née une gestion de fait de la misère, une douzaine de navires se répartissant les interventions de sauvetage.
Cela a été prouvé par de nombreuses enquêtes, par le rapport remis à la commission des affaires européennes par notre collègue Pierre-Henri Dumont, par le président Olivier Marleix, ces ONG agissent, sinon en collusion, du moins dans une relation de proximité avec les trafiquants, cela afin d’être avertis à l’avance des départs de bateaux transportant des migrants. L’affaire de l’ Ocean Viking, bateau ayant secouru 234 migrants et ayant finalement accosté en France à la suite du refus de la Tunisie et de l’Italie d’offrir un port sûr, a mis à elle seule en évidence les limites des conventions de droit international.
En effet, ce droit ne tient plus compte des enjeux actuels : d’abord car il n’a pas été conçu pour régir la situation de bateaux d’ONG qui se donnent pour mission le sauvetage en mer ; ensuite car il ne permet pas une répartition claire des responsabilités entre États. Ce vide profite aux réseaux de passeurs et, dans une moindre mesure, aux sauveteurs qui, croyant bien faire, se retrouvent, malgré leur bon vouloir, à jouer un rôle qui les dépasse. Les subtilités normatives du droit international ne sont plus suffisantes face à une telle urgence. Nous devons agir avec la conviction que seule la coopération juridique et politique entre les États permettra de faire face au défi migratoire.
Ainsi, nous sommes satisfaits que cette proposition de résolution vise à permettre à l’Union européenne de reprendre la main en mer Méditerranée, afin de ne pas laisser faire et de ne pas laisser face à face les ONG et les passeurs. En nous engageant dans cet accord, nous consolidons notre diplomatie et nous montrons que l’Europe sait s’adapter. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera cette résolution.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Louise Morel.
Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : Je commencerai mon propos en rappelant que le groupe Démocrate soutiendra toujours le secours aux personnes en danger et qu’il est donc pour lui inenvisageable de détourner le regard du sujet qui nous réunit aujourd’hui. Il s’agit là d’un principe fondamental sur lequel on ne peut transiger, et nous devons agir de manière responsable pour assurer des conditions de secours dignes.
Je reviens à présent sur quelques généralités relatives à l’élaboration de cette proposition de résolution européenne. Lorsqu’elle nous a été présentée en commission, en avril dernier, votre exposé des motifs, monsieur Dumont, a, je dois le dire, suscité de nombreuses inquiétudes – des inquiétudes relatives notamment à votre conception du rapport entre les ONG de secours en mer et les réseaux de passeurs. Si l’essentiel des traversées sont le fait de passeurs qui prennent des risques démesurés, la collusion de ces deux acteurs telle que vous la présentiez nous a semblé, au groupe Démocrate, tout à fait inappropriée.
Cela dit, nous avons tout de suite reconnu la qualité du rapport présenté devant la commission des affaires européennes et la proposition a été adoptée après un travail de rédaction qui a permis, en assouplissant certaines dispositions, d’aboutir à un texte d’équilibre et de vigilance. C’est donc une résolution commune que nous examinons, et que nous saluons.
Pour ce qui est du contenu, j’appelle votre attention sur la prudence dont nous devons faire preuve sur ces sujets ô combien sensibles. Il faut rappeler la nécessité impérieuse de progresser sur le sauvetage en mer, qui fait bien trop souvent la une de l’actualité, et rappeler la vigilance dont nous devons faire preuve sur la qualification des crimes commis par les passeurs comme crimes contre l’humanité. Il appartient en effet aux juridictions internationales de déterminer si ceux-ci peuvent ou non être ainsi qualifiés.
Cette proposition de résolution européenne, c’est aussi, sur les enjeux de sauvetage et de gestion des flux migratoires, le rappel de notre volonté de nous positionner toujours en faveur du dialogue, du débat entre les États membres de l’Union européenne et les pays tiers, plutôt que de nous contenter d’injonctions à l’action.
Ensuite, si, au niveau national, il est important d’agir contre les passeurs, je tiens à souligner que le groupe Démocrate n’envisage l’encadrement de l’activité de secours que par une action coordonnée au niveau européen. Ce n’est pas à chaque État d’exercer son contrôle sur les navires : nous devons agir en Européens. Il en va de même pour le débarquement des personnes secourues : le droit de la mer nous impose de nous organiser pour qu’il ait lieu le plus vite possible, à l’endroit le plus proche des personnes, selon un principe de non-refoulement. Il s’agit donc d’identifier des lieux sûrs, selon une coopération renforcée qui ne peut se penser qu’à l’échelle européenne.
Il nous importe enfin de bien dissocier l’activité de secours de l’action des ONG humanitaires. C’est pourquoi, sous réserve que les amendements du rapporteur suppriment la mention des ONG de sa proposition de résolution et que les amendements du Gouvernement soient adoptés, le groupe Démocrate votera en faveur du texte.
La raison en est triple : d’abord, la nécessité impérieuse de lutter contre les réseaux de passeurs qui donnent lieu au trafic d’êtres humains ; ensuite, l’importance de développer une coopération européenne qui renforce notre compréhension commune entre États membres sur le cadre légal et les enjeux de coordination des missions de sauvetage et de débarque10635ment ; enfin, le renforcement de la coopération avec les pays tiers, pour prévenir le développement des réseaux de passeurs et pour gérer les flux migratoires de la meilleure façon possible.
Pour conclure, il s’agit bien de nous rassembler afin d’assurer une meilleure protection des frontières extérieures de l’Union, tout en replaçant au cœur de notre action les notions d’accueil et de sécurité des personnes très vulnérables qui se tournent vers nous. L’objectif est bien que cesse l’exploitation par des réseaux criminels de personnes fuyant leur pays pour une vie meilleure. (M. le président de la commission des affaires étrangères et M. le président de la commission des affaires européennes applaudissent.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip (Député, 16ᵉ législature) : Nous voici réunis cet après-midi pour débattre d’une proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international sur le secours des migrants en mer Méditerranée, texte défendu par le groupe Les Républicains et dont notre collègue Pierre-Henri Dumont est à l’initiative.
Cette proposition de résolution européenne a été discutée le 12 avril dernier en commission des affaires européennes et substantiellement amendée par les députés du groupe Renaissance, avant d’être votée, ce qui en a fait une proposition de résolution commune. C’est donc sur la base de ce texte que commencent nos travaux en séance.
Cette proposition s’attache à un sujet capital et tragique, qui fait trop souvent la une de l’actualité française et européenne : celui des drames humains – naufrages et disparitions – en Méditerranée. En cet instant, je pense avec émotion aux très nombreuses victimes.
Point n’est besoin d’être un adepte distingué de l’historien Fernand Braudel pour s’intéresser à la Méditerranée et être touché au cœur par ce qui survient dans cette mer commune, que les Romains nommaient déjà Mare nostrum. Cette histoire méditerranéenne partagée doit nous conduire à un devoir de solidarité, de vigilance et d’exigence quant à l’immigration irrégulière qui la traverse.
La lutte contre l’immigration irrégulière doit être une priorité française et européenne. Elle exige que nous tenions l’équilibre entre le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, le devoir du secours humanitaire et l’ardente obligation de coopération avec les pays d’origine ou de transit des flux migratoires.
Rappelons quelques chiffres : au cours des trois premiers trimestres de cette année, plus de 143 600 traversées de la Méditerranée ont été détectées ; en 2022, 328 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’UE avaient été dénombrés.
Comment ne pas souligner de nouveau, et avec force, la responsabilité des passeurs et des réseaux criminels qui entassent femmes, hommes et enfants dans des embarcations de fortune, souvent hors d’état de naviguer, les envoyant ainsi à la mort ?
L’activité de ces réseaux criminels et de ces trafiquants, qui exploitent la détresse humaine en se livrant à toutes sortes d’abus et d’agressions – y compris sexuelles – sur leurs victimes, doit être dénoncée pour ce qu’elle est : une traite d’êtres humains.
La lutte contre les réseaux de passeurs est une priorité du Gouvernement – vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État. Nous rejoignons, à cet égard, les objectifs et propositions de ce texte.
Il faut également évoquer l’enjeu des débarquements, lié à celui des ports dits sûrs. La France défend, de manière constante, dans les instances européennes comme internationales, une définition des lieux sûrs qui tienne compte de la proximité des ports de débarquement, et du niveau de sécurité et de protection des personnes débarquées.
À ce sujet, les travaux européens et internationaux doivent se poursuivre et s’intensifier. Ici comme ailleurs, c’est à l’échelle européenne et par la coopération avec les États de départ, d’origine et de transit que nous pouvons espérer réguler efficacement les flux migratoires et traiter leurs causes en profondeur.
Nous devons également, en tant que Français et Européens, utiliser tous les leviers à notre disposition dans le dialogue avec nos partenaires extra-européens : le commerce et les visas, par exemple, peuvent permettre d’obtenir de certains pays une meilleure coopération.
Enfin, s’agissant de l’agence Frontex, sa mission mérite une discussion plus approfondie, dans le cadre de la prochaine campagne électorale européenne, que la rapide référence qu’y fait cette proposition de résolution.
À ce stade, nous considérerons avec beaucoup d’attention les différents amendements proposés, et nous soutiendrons la démarche du rapporteur de la commission des lois, en appuyant et votant ses amendements. Si la proposition de résolution devait être amendée favorablement, nous pourrions la voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : La mer Méditerranée constitue l’une des routes migratoires les plus dangereuses et les plus meurtrières du monde. Chaque année, ils sont des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants à tenter une traversée périlleuse sur des embarcations précaires. Depuis 2014, plus de 26 000 personnes y ont perdu la vie. Nous ne pouvons laisser perdurer ces drames quotidiens aux portes de l’Europe.
Il est de la responsabilité partagée de l’Union européenne et des États du Maghreb de renforcer leur coopération en matière migratoire, afin de réduire les flux et d’assurer les secours en mer. C’est pourquoi nous soutenons cette proposition de résolution européenne, qui recense l’ensemble des priorités qui doivent guider l’action de la France et de ses partenaires européens dans ce domaine.
Notre première priorité doit être le renforcement de la coopération européenne en matière d’accueil et de conduite des opérations de sauvetage en mer. C’est l’objet du pacte sur la migration et l’asile, qui doit être adopté avant la fin de la neuvième législature européenne en 2024. Les actes juridiques européens associés permettront l’instauration de procédures d’asile à la frontière, et de filtrage aux frontières extérieures de l’UE. Ils ouvriront surtout la voie à une meilleure répartition de l’effort d’accueil et de traitement des demandes – qui pèse encore trop sur les pays de première entrée –, en facilitant les relocalisations et en renforçant les mécanismes de solidarité en temps de crise. Un débat européen sur l’évolution de la mission de Frontex est également nécessaire, afin que l’agence puisse s’engager plus largement dans le sauvetage en mer.
Notre deuxième priorité concerne la lutte contre les réseaux criminels de passeurs. Ces réseaux exploitent la misère et la détresse des migrants et enfreignent les droits humains les plus fondamentaux. Notre combat contre les passeurs doit être mené en pleine collaboration avec les juridictions internationales. Par cette proposition de résolution, nous les encourageons à enquêter sur les crimes des passeurs, afin de déterminer s’ils relèvent de crimes contre l’humanité.
Enfin, notre troisième et dernière priorité doit être l’action diplomatique, particulièrement en direction des pays d’origine des migrants. La France et les pays européens gagneraient à ce que les conventions internationales de navigation évoluent afin de mieux encadrer l’activité des ONG. C’est la responsabilité des pouvoirs publics de ne pas laisser ces dernières assurer seules, et sans cadre juridique précis, la sécurité en mer. Notre diplomatie avec les pays tiers doit également aider à identifier et à combattre à la racine les réseaux de passeurs.
Au-delà de ces priorités, une approche globale est à privilégier. Les migrations ne relèvent pas seulement d’une politique d’accueil ou de secours en mer. Leur dynamique s’accroît au gré des crises politiques auxquelles nous assistons au sud de nos frontières, crises nourries par le manque de perspectives auquel est confrontée une population de plus en plus jeune, crises amplifiées, demain, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, une politique migratoire efficace doit actionner l’ensemble des leviers disponibles : la diplomatie, le commerce, l’octroi de visas, sans oublier l’aide publique au développement.
Si l’Union européenne veut s’imposer demain comme une puissance capable à la fois de combattre l’immigration illégale et d’aider les pays d’origine à renforcer leur attractivité économique, elle n’aura d’autre choix que de subordonner son soutien à la coopération des pays tiers en matière migratoire. C’est aussi ce que propose ce texte.
Cette proposition de résolution européenne s’inscrit dans cette approche globale. Aussi le groupe Horizons et apparentés votera-t-il en sa faveur.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous sommes les acteurs d’un monde en profonde mutation. Cette transformation se caractérise d’abord par l’évolution des rapports entre les pays du Sud et l’Occident. Une ère nouvelle s’est ouverte, marquée par une défiance croissante envers l’hégémonie occidentale, et une instabilité grandissante, particulièrement palpable en Afrique et au Moyen-Orient.
La misère et les conflits ne sont plus des échos lointains mais des réalités vives et douloureuses. La progression de l’extrême pauvreté – une première depuis les années 1990 – et la régression de l’indice de développement humain (IDH), pour la deuxième année consécutive, soulèvent de graves difficultés pour ceux qui, comme nous, sont engagés dans la construction d’un monde plus juste et équitable. Ces chiffres ne sont pas de simples statistiques, mais le reflet d’une souffrance humaine qui ébranle notre conscience et sollicite notre action.
S’agissant des conflits, il est crucial de reconnaître le rôle significatif joué par la France et les pays européens, bien qu’ils ne soient pas seuls en cause. Notre approche internationale est trop souvent guidée par la recherche d’une hégémonie politique et économique, au détriment des populations concernées.
Notre approche du changement climatique suit un schéma similaire. Cette crise, qui constitue le grand défi de notre siècle, affecte en premier lieu les pays du Sud, et particulièrement l’Afrique. Toutefois, l’Europe, qui représente seulement 10 % de la population mondiale, a réalisé environ 23 % des émissions cumulées de dioxyde de carbone depuis 1850 – un fardeau historique qui pèse lourdement et souligne notre responsabilité climatique.
Face à ces enjeux, nous devons repenser notre action internationale. Il faut abandonner une vision du monde définie par un libéralisme sans frein, pour embrasser une approche plaçant l’humain et l’environnement au cœur des préoccupations.
Le contexte international qui se dessine entraînera inéluctablement des mouvements massifs de populations vers l’Europe. Ces personnes, déracinées, arrachées à leurs familles et à leurs foyers, ne fuient pas par caprice ou pour de simples motifs économiques ; elles sont poussées par la guerre, par le réchauffement climatique et par des conditions de vie devenues insoutenables.
Chaque année, chaque jour, dans ce voyage forcé, des familles entières périssent : en 2022, plus de 1 500 hommes, femmes et enfants sont morts ou disparus en Méditerranée, soit plus de deux fois et demie le nombre des députés.
Dans ce contexte, il est inacceptable de stigmatiser ceux qui viennent en aide à ces personnes en profonde détresse. Des ONG comme SOS Méditerranée effectuent un travail remarquable, souvent au péril de leur propre sécurité, pour sauver des vies. Accuser ces organisations de complicité avec les passeurs est non seulement injustifié et injuste, mais aussi profondément déconnecté de la réalité. C’est une inversion scandaleuse des valeurs.
Alors que le président Macron a refusé à plusieurs reprises l’accueil de bateaux tels que l’ Ocean Viking, je le dis et le répète : nous avons, plus que jamais, besoin d’un élan humaniste.
Le règlement de Dublin, plusieurs fois révisé, a montré son inefficacité face aux défis de la migration. Le remplacer par le pacte sur la migration et l’asile proposé par la Commission européenne risque d’accentuer cette dérive, et de perpétuer une politique publique migratoire exclusivement centrée sur la sécurité, au détriment des droits de l’homme et de la dignité.
Frontex est en réalité incapable de protéger les droits fondamentaux des personnes qu’elle arrête aux frontières extérieures de l’UE. Des organisations non gouvernementales internationales, tels Human Rights Watch, ont à maintes reprises signalé des abus – violences, refoulements illégaux, déni d’accès à l’asile – perpétrés par des fonctionnaires des États membres de l’Union où opère Frontex. Cette agence a pourtant le devoir de suspendre ou de mettre fin à ces opérations en cas d’abus graves ; mais elle n’a exercé ce pouvoir qu’une fois, en Hongrie, à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans ce contexte de crise migratoire, le rôle des ONG devient plus prépondérant encore. Ces organisations, souvent seules contre tous, réalisent un travail essentiel et vital. Alors que la réglementation est en retard sur les besoins urgents d’accueil des migrants, le soutien aux ONG mériterait d’être renforcé, le temps que les systèmes d’accueil s’adaptent et se réforment pour assurer une gestion humaine et équitable.
Il est impératif de renouer avec une politique d’accueil humaniste, fondée sur les droits et la dignité de chaque individu. L’Union européenne doit se réinventer, non seulement en matière de capacités politiques et financières, mais aussi en redéfinissant son socle démocratique. Il est temps de repenser notre politique migratoire, non plus sous l’angle d’un défi sécuritaire, mais comme une question profondément morale, ouverte aux richesses humaines à venir. Nous voterons donc, évidemment, contre cette proposition de résolution. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : « En nous approchant davantage, nous commençons à discerner les corps. Derrière la première rangée d’hommes, se dessine une femme à moitié dénudée […], elle surplombe d’autres corps écrasés sous son poids. Le tout forme un tas étonnamment bien rangé. Impossible de les compter précisément. Leurs membres ne respectent plus aucune géométrie connue et je ne discerne pas bien le plancher sur lequel repose cet amas de chair. Mais des mains et des pieds, il y en a beaucoup. Je vois des seins, des bouches ouvertes, des yeux vidés. Leur peau est griffée et leurs vêtements arrachés, comme si la vie leur avait été dérobée après une lutte acharnée. »
Ces mots sont ceux du marin Antoine Laurent dans Journal de bord de l’Aquarius. Je vous invite tous, chers collègues, à lire cet ouvrage qui, loin des fantasmes aussi abjects que hors-sol, donne à voir les visages, les mots de celles et ceux qui traversent la mer Méditerranée.
Depuis 2014, plus de 28 000 personnes sont mortes en Méditerranée, le chiffre étant même bien supérieur puisque ne sont comptabilisés que les décès connus. Ce drame humanitaire mobilise les ONG depuis plusieurs années. Essentiellement financées par des dons privés et quelques collectivités locales, elles se trouvent bien seules, face à la démission des États, pour réaliser des missions de sauvetage.
D’autant que ces ONG sont criminalisées et entravées dans leur devoir d’assistance par certains pays européens – logique d’ailleurs reprise par cette proposition de résolution, qui met ONG et passeurs sur le même plan. Ce raisonnement repose évidemment sur des mythes, à commencer par celui de l’appel d’air, selon lequel sauver des gens aurait pour conséquence de les faire venir plus nombreux. Mais comment peut-on penser ainsi ? S’il faut essayer de convaincre, sachez, chers collègues, que, même pendant le grand confinement mondial, quand il n’y avait pas de sauveteurs, des gens ont continué de chercher à traverser la Méditerranée.
En réalité, les ONG ne font que combler l’absence criminelle de l’Union européenne dans ce domaine.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Je l’affirme, elles agissent dans le strict respect du droit maritime international. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) établit en effet l’obligation de prêter assistance, obligation renforcée par la Convention internationale pour la sauve garde de la vie humaine en mer – dite convention Solas – et la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes. Ainsi, l’obligation de secourir s’applique à toute personne se trouvant en situation de détresse en mer, indépendamment de sa nationalité ou de son statut juridique, ou encore des circonstances dans lesquelles elle est retrouvée.
Face à ce drame humain, la proposition de résolution plaide pour le transfert de missions de sauvetage à Frontex, alors que l’objectif de l’agence est tout autre, en l’occurrence le contrôle des frontières européennes.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça n’a pas de sens !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Fusionner la gestion des frontières et l’assistance aux personnes en détresse nous semble totalement contradictoire. À l’inverse de ce que vous proposez et compte tenu du drame qui s’y déroule, la Méditerranée devrait plutôt être considérée comme un espace humanitaire – espace au cœur duquel une flotte européenne devrait être chargée de sauver les personnes en détresse. Je rappelle que, depuis la fin de l’opération Mare Nostrum, le 31 octobre 2014, aucune action n’a été menée par les États dans le domaine de la recherche et du sauvetage en Méditerranée centrale. (M. Gabriel Amard applaudit.)
Par ailleurs, la proposition de résolution survole la question des zones SAR, pourtant centrale en matière de sauvetage en mer. En effet, le redécoupage de ces zones en 2018 en a attribué une à la Libye. Or cet État failli n’a ni les moyens ni les compétences pour superviser des opérations de sauvetage dans une zone aussi élargie que la Méditerranée centrale, dans laquelle le plus grand nombre de passages sont enregistrés.
Chers collègues, si vous voulez trouver des passeurs, re gardez plutôt du côté des garde-côtes libyens. C’est un État dont les ports ne peuvent être considérés comme sûrs selon les critères du Comité de la sécurité maritime. De nombreux actes de traite d’êtres humains et de torture ont été largement documentés par des chercheurs et les quelques ONG encore présentes sur place. Renvoyer des exilés en détresse en Libye est contraire au droit international. Pourtant, et la proposition de résolution que nous examinons demeure bien silencieuse à ce sujet, l’Union européenne valide ces manquements au droit international, au nom de l’externalisation des frontières.
Résoudre la crise de l’accueil en Europe et mettre fin à cette hécatombe en mer Méditerranée nécessitent, à notre sens, une politique européenne ambitieuse, fondée sur le strict respect du droit international, ainsi qu’une solidarité entre États européens afin de ne pas en laisser l’entière gestion à la Grèce ou à l’Italie, par exemple, comme nous le faisons depuis des années. Cela nécessite aussi, bien sûr, une révision de l’injuste règlement Dublin III.
De nombreuses raisons de rejeter cette proposition de résolution ont été évoquées, et je ne doute pas qu’il en existe d’autres pour lesquelles nous le ferons, avec détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Depuis près de dix ans, la Méditerranée est devenue une route meurtrière. Ni les États, ni l’Europe, ni même les ONG ne parviennent à éviter les milliers de morts récurrentes.
Selon l’Organisation internationale pour les migrations, le premier trimestre 2023 fut le plus meurtrier depuis 2017 en Méditerranée. Mais notre regard s’est détourné en raison de la succession des crises, qu’il s’agisse de l’arrivée de migrants ukrainiens, des coups d’État au Sahel, ou de la nouvelle flambée de violence au Proche-Orient. La terrible vérité, c’est que nous nous sommes habitués depuis dix ans à ce que la route de la Méditerranée soit chargée du sang des innocents. Or ce qui importe, à chaque instant, c’est de sauver des vies, le lieu où les hommes et les femmes débarqueront étant secondaire.
Dès lors, l’intitulé de la proposition de résolution a de quoi interroger. Vous entendez en effet « faire respecter le droit international dans le secours des migrants ». Or ni dans l’exposé des motifs ni dans le contenu du texte, je ne vois 10638une volonté de s’attaquer aux sources du problème, c’est-à-dire à la crise libyenne, à l’insécurité sur le continent africain, à la dictature de Bachar al-Assad, et à tant d’autres causes.
Vous proposez de condamner les activités des passeurs et d’améliorer la lutte contre les réseaux grâce à des coopérations : nous soutenons bien sûr ces mesures, mais nous craignons qu’elles ne soient des vœux pieux, tout comme l’idée de s’en remettre aux juridictions internationales. Proposer une saisine de la CPI afin que le trafic d’êtres humains soit considéré comme un crime contre l’humanité est, comme vous le savez, dénué de tout caractère opérationnel. La Libye, la Syrie, la Somalie ou encore l’Érythrée, d’où sont originaires de nombreux migrants et passeurs, ne sont pas États parties au statut de Rome, si bien que les faits qui s’y déroulent n’entrent pas dans le champ de compétence de la Cour.
La proposition de résolution demande également d’« encadrer l’activité des ONG en mer Méditerranée ». Je salue à cet égard la réécriture du texte en commission et tiens à rappeler que la première version tendait très clairement, dans son exposé des motifs, à criminaliser les ONG, les accusant même de complicité avec les passeurs. Il fallait quand même oser ! Des concours d’inhumanité ont-ils lieu au Parlement ? Ces propos étaient intolérables.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement ! Merci !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Permettez-moi de rappeler ce que l’Italie entend par « encadrer l’activité des ONG » : une obligation de prouver que l’embarcation secourue risquait de couler, sous peine de recevoir une amende, de voir son navire séquestré ou encore d’avoir l’interdiction de transférer des migrants d’un navire à un autre. Il faudrait donc attendre de voir un bateau couler et les migrants gigoter avant d’intervenir ! Mais où va-t-on ?
Il convient de pointer une hypocrisie de la part des États du pourtour méditerranéen, qu’ils soient européens ou africains. Ces pays ne souhaitent pas instaurer des dispositifs suffisants pour protéger les migrants, afin de ne pas entraîner un prétendu appel d’air, mais en déléguant implicitement le sauvetage en mer à des acteurs internationaux et militants, ils donnent malgré tout aux ONG un poids dans la gestion des crises.
Monsieur Dumont, vous avez dit en commission des affaires européennes qu’il « n’est pas normal de laisser cette mission à des entités privées qui poursuivent leur propre agenda plutôt que de consacrer des moyens publics en luttant contre l’origine des naufrages en démantelant les réseaux de passeurs ». Mais, si les États ne veulent pas que d’autres acteurs gèrent la crise à leur manière, qu’ils assument leur responsabilité de puissances publiques en Méditerranée ! Réclamez donc qu’ils affrètent des bateaux, de sorte de sauver tous ceux qui crèvent en Méditerranée ! Notez d’ailleurs que, quand bien même vous ne respecteriez pas les principes humanitaires élémentaires et bloqueriez l’action des ONG, les réfugiés n’en continueraient pas moins de traverser la mer.
Enfin, vous ne proposez aucune véritable solution concrète. Pour créer des hotspots en Afrique du Nord, encore faut-il que les pays hôtes soient d’accord ! Or ni la dégradation de nos relations bilatérales avec le Maroc, ni la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 n’inciteront ces États à faire droit à vos demandes.
Les hotspots sont la nouvelle bonne idée, mais aucun pays ne veut en accueillir un ! Que fait-on alors ? Il est toujours plus simple de renvoyer à la responsabilité des États d’Afrique et des ONG les sujets que nous ne parvenons pas à régler entre pays européens.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Car la crise de l’ Ocean Viking fut non seulement un drame humain, mais aussi la preuve de nos profonds désaccords avec notre voisin italien sur cette question.
En définitive, vous comprendrez que nous ne pouvons nous associer à votre démarche. (M. Jérôme Legavre applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Les questions de l’asile et de l’immigration sont à la fois liées et distinctes : la première n’est qu’une partie de la seconde. Elles sont toutes deux révélatrices de tensions et objets d’instrumentalisation dans les différents pays concernés.
En France comme dans d’autres États membres de l’Union européenne, la situation migratoire est mauvaise. Selon plusieurs sources, plus de 330 000 arrivées irrégulières auraient été comptabilisées en Europe en 2022, soit 100 000 de plus que l’année précédente.
Faute d’orientations communes ces dernières années, les Européens ont laissé perdurer une situation problématique. Une majorité d’États penche désormais plutôt en faveur de l’augmentation des retours de migrants, qu’en faveur de la recherche d’une solution globale. Seules 16 % des décisions de retour prises par les États membres sont suivies d’un accord de réadmission dans le pays tiers vers lequel les personnes concernées devraient retourner.
En l’état actuel des choses, les parlementaires nationaux sont donc dans l’expectative. Un nouveau pacte européen est annoncé, prévoyant la création de règles minimales communes, d’une agence européenne dédiée, d’un poste de coordonnateur du ou des retours, ainsi qu’une politique de filtrage et une solidarité volontaire avec les pays sous pression.
La présente proposition de résolution s’inscrit dans le cadre non stabilisé que je viens de décrire. À cet égard, je souhaite appeler l’attention sur quatre points importants, qui sont autant d’impensés de ce texte.
Le premier porte sur l’invitation à explorer la possibilité de qualifier le crime de passeur de migrants, au péril de la vie de ces derniers et de leur dignité, comme un crime contre l’humanité. Sans entrer dans un débat technique, notons que cette incrimination correspond à une définition juridique stricte reconnue aux niveaux international et européen. Si le champ de cette infraction venait à évoluer, il pourrait être envisagé d’inclure d’autres crimes, eu égard à la gravité de leurs effets pour les victimes concernées.
Deuxièmement, la proposition de résolution engage la France à participer à l’encadrement des ONG en Méditerranée. Or cet objectif est défini de façon large et pourrait même laisser entendre qu’il faudrait réglementer contre ces organisations. Rappelons que c’est à la suite de l’opération Mare Nostrum, lancée par l’Italie, puis de l’opération Triton, conduite par Frontex au nom de l’Union européenne, que les États membres ont renoncé à agir et que les ONG ont pris leur suite en Méditerranée ; ne l’oublions pas.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Ainsi, envisager maintenant de les encadrer me semble manquer de cohérence. Le texte devrait être plus clair, un mandat devrait être donné à Frontex et la coordination opérationnelle des sauvetages devrait être menée sous l’autorité d’un ou plusieurs États.
Troisième élément, la référence à des ports « sûrs » pour le filtrage des migrants sauvés en mer ou refoulés est également ambiguë.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : En effet, certains ports dits sûrs ne le sont pas pour les migrants. Une définition simple, excluant les États non respectueux des droits et de la dignité humaine devrait être adoptée, même si nous savons que cette définition demeure très liée aux intérêts stratégiques des différents pays.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Enfin, dernier point, à aucun moment la proposition de résolution n’évoque la nécessité de consacrer des moyens à la hauteur des enjeux non seulement humains, mais aussi de souveraineté de l’espace européen.
Là encore, il convient de faire preuve de réalisme : sans moyens humains et matériels, et sans les moyens de la police et de l’armée, l’appel à une mobilisation ne sera qu’une simple possibilité et ne deviendra jamais une politique effective.
Notre groupe a déposé un certain nombre d’amendements pour rappeler que la criminalisation d’ONG ou d’acteurs non étatiques effectuant des opérations de sauvetage en mer, dans le respect du droit applicable, constitue une violation du droit international. Je rappellerai enfin qu’il est essentiel que les États membres, en vertu du droit international, se conforment à leur obligation de porter secours aux personnes en détresse.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas cette proposition de résolution (Mme Nadège Abomangoli et M. Gabriel Amard applaudissent), trop ambigüe quant aux intentions poursuivies et trop peu exigeante au regard des enjeux humains, de la solidarité et de la responsabilité qu’elle exige de tous les États. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Christine Arrighi et M. Gabriel Amard applaudissent également.)
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Bien dit !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Julien Odoul.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : En 2022, plus de 133 200 migrants ont traversé la mer Méditerranée en payant une fortune pour rejoindre le continent européen. Derrière ce chiffre en augmentation se cachent des mafias de passeurs qui, bénéficiant de la complicité de nombreuses ONG de secours en mer, comme SOS Méditerranée, encouragent ces périples périlleux et dramatiques. Depuis 2014, ce sont près de 20 000 personnes qui ont perdu la vie ou ont été portées disparues sur cette autoroute migratoire.
À ces migrants, qui sont majoritairement des hommes, on a fait croire que la France serait un eldorado, où chacun pourrait vivre plus dignement. À cause de ces mensonges colportés par de nombreux irresponsables politiques et relayés par des ONG coupables,…
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Oh !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …des dizaines de milliers de personnes sont privées chaque année de leur jeunesse ou d’une vie de famille sur leur terre natale. Elles quittent tout : leurs racines, leur pays, leur famille, leur culture et leur civilisation, dans l’espoir d’un futur prometteur.
Chacun sait que cette promesse n’est en réalité qu’une terrible escroquerie en bande organisée, dont les conséquences sont fatales pour les candidats à l’immigration, mais aussi pour nos compatriotes, qui subissent la cohabitation imposée. Si l’Europe ne peut pas continuer à subir cette immigration de masse, le continent africain, lui, ne doit pas tolérer le départ de ses forces vives nécessaires à la croissance de ses pays.
Aujourd’hui, il est clair que les ONG promigrants, SOS Méditerranée en première ligne, sont responsables de ces hécatombes en mer,…
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous croyez qu’elles n’ont que ça à faire ?
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …mais également des conditions déplorables dans lesquelles les migrants sont embarqués et acheminés.
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : C’est honteux !
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Intolérable !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Surpopulation, violences physiques et sexuelles, manque de nourriture, déshydratation et conditions d’hygiène désastreuses : de nombreux témoignages attestent de l’enfer vécu au cours de ces traversées pouvant durer plusieurs semaines, sans que jamais la responsabilité des ONG ne soit pointée du doigt.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : On laisse les migrants mourir, en attendant ?
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Exploiter la misère du monde, encourager la mise en danger et cautionner un ensemble de violations des droits humains est devenu le business détestable des ONG d’extrême gauche, qui travaillent main dans la main avec les négriers du bkXXIeek siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Bertrand Pancher s’exclame.)
Comme le mentionne l’exposé des motifs de la présente proposition de résolution, une enquête du juge italien Maurizio Agnello, en 2021, a permis de mettre en lumière les liens avérés entre plusieurs ONG de secours en mer et des mafias de passeurs.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avec quelles lunettes re gardez-vous le monde ?
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Oui, elles se rendent complices, avec les bateaux affrétés, d’un trafic d’êtres humains, à des fins idéologiques.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quelle honte ! C’est sûr que si vous étiez sur le bateau, vous les laisseriez mourir !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Au Rassemblement national, nous soutenons une politique d’humanité,…
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Elle est bonne, celle-là !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …donc de fermeté. (Mme Nadège Abomangoli s’exclame.) Être humaniste, ce n’est certainement pas instrumentaliser la misère humaine ni faire miroiter le paradis à des populations qui se retrouveront sur un bout de carton ou dans une tente porte de la Chapelle ou place Stalingrad, à Paris.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça faisait longtemps !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Comme le propose Marine Le Pen depuis des années, les migrants qui traversent clandestinement la Méditerranée doivent être secourus en mer, puis reconduits vers les ports africains les plus proches,…
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Voilà l’héroïsme du Rassemblement national !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …comme le préconise le code maritime.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Aussi, aucune demande d’asile ne doit être traitée sur le territoire national ; elles doivent l’être dans les ambassades et les consulats d’origine, ce dans le but d’éviter des prises de risque inconsidérées. Mais – car il y a un « mais » –, jamais nous ne laisserons les technocrates de Bruxelles décider de notre avenir et nous contraindre à l’accueil ininterrompu des bateaux de passeurs !
Le pacte sur l’asile et la migration, qui est en fait un plan organisé de submersion de l’Europe, signerait évidemment la fin de la souveraineté des États membres en matière de politique migratoire. Pourtant, vous, les membres du groupe Les Républicains, et vous, les macronistes, appelez la France à le voter : c’est inacceptable ! Fervent défenseur de notre souveraineté et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à rester eux-mêmes, le Rassemblement national ne votera pas cette proposition de résolution européiste. Marine Le Pen, une fois parvenue au pouvoir, n’agira pas en Européenne soumise à la commission ;…
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : On a vu ce que ça a donné avec Meloni !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …elle agira au nom du peuple français, pour assurer sa sécurité et celle des populations migrantes. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aymeric Caron.
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Nous sommes tous des enfants de migrants. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Celles et ceux qui prétendent le contraire ont la mémoire courte ou ignorent l’histoire de l’humanité, notre histoire commune, indéfectiblement liée aux mouvements de populations de nos ancêtres.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Homo sapiens a été une espèce invasive et chacune, chacun d’entre nous, dans cette assemblée, porte l’héritage des migrations et des foisonnements culturels qui en ont résulté. Évidemment, les premiers déplacements massifs de populations, il y a plusieurs centaines de milliers d’années, différaient en intention des mouvements récents, guidés par la nécessité économique, sécuritaire ou désormais climatique. Mais la logique reste la même : celle de la mobilité, de la liberté, de l’exploration, de la recherche d’une meilleure vie pour soi et pour les siens.
Pourtant, aujourd’hui, les mots « immigrés », « migrants » ou « réfugiés » effraient. Dans le langage d’un camp politique de plus en plus large, ces mots riment avec « problème », « insécurité », « menace », « invasion ». Certains ici, en particulier à la toute droite de cet hémicycle, font de ces rimes imaginaires leur idée unique, le mantra sur lequel ils prospèrent. Le rejet de l’autre, en raison de sa couleur de peau, de sa religion ou de sa culture, n’est que l’expression de la plus crasse bêtise et l’assurance d’un malheur en construction.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : N’importe quoi !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Malgré cette évidence dont l’histoire charrie toutes les preuves, certains, ici, encouragent le racisme, l’exclusion, le repli sur soi, la haine de l’étranger et même les groupuscules racistes, qui se rassemblent depuis quelques jours, partout dans notre pays, parfois pour mener des ratonnades contre des Français accusés de ne pas l’être assez. Je parle de ces groupuscules d’extrême droite qui hurlent que les immigrés sont des barbares et des ennemis qu’il faut chasser de ce pays.
Voici où mène la détestation de l’autre érigée en philosophie politique : à la violence, au chaos, à la mise en cause de la République et de ses valeurs fondamentales.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Absolument !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Honte à celles et ceux qui tentent de plonger notre pays dans l’obscurité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) en entretenant le fantasme d’un danger venu des étrangers ou de leurs descendants récents,…
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : …ces étrangers dont nous représentons nous-mêmes la diversité, puisque nous sommes toutes et tous membres d’une communauté indivisible, la communauté humaine,…
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Évidemment !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : …celle-là même qui nous lie et nous oblige.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est l’Assemblée nationale ici, pas l’« Assemblée humaine » !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Mais ce lien, cette obligation, beaucoup ici les ont oubliés, parce qu’ils sont nés au bon endroit, parce qu’ils n’effleurent la guerre et la misère que dans les pages des journaux, parce qu’ils défendent avant tout leur confort personnel qu’ils imaginent en péril, ou parce qu’ils se sont laissés gangrener par la paresse intellectuelle et qu’ils se sont mis à croire à la propagande que l’extrême droite rabâche depuis les années 1980, désormais aidée par certains médias.
Il est d’ailleurs paradoxal que celles et ceux qui refusent de secourir les exilés se réclament des valeurs chrétiennes pour justifier leur message d’exclusion. Alors que précisément, les valeurs chrétiennes invitent à l’accueil et à la solidarité. Voici ce qu’a rappelé le pape François : « Nous sommes à un carrefour [entre] la fraternité, qui féconde de bonté la communauté humaine, [et] l’indifférence, qui ensanglante la Méditerranée. »
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Par votre faute ! Arrêtez d’encourager les ONG !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Depuis 2014, 30 000 personnes au moins sont mortes noyées en tentant de franchir cette mer, en consentant au sacrifice de l’exil ; 30 000 hommes, femmes et enfants, qui ont souvent enduré l’enfer dans plusieurs pays avant de finir asphyxiés, les poumons remplis d’eau, à quelques kilomètres de la terre qui portait leur espoir. Notre devoir est d’empêcher ces morts de se produire.
Bien sûr, il faut condamner les passeurs qui prospèrent sur le malheur, mais il est inacceptable d’entraver l’action des navires humanitaires qui viennent en aide aux exilés et de laisser entendre qu’ils prolongeraient l’action des passeurs. D’ailleurs, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe rappelle aux États membres leur obligation d’assurer la recherche et le sauvetage des migrants en mer et demande que soit mis fin à tout harcèlement politique, judiciaire et administratif à l’encontre des ONG humanitaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) D’autant que, contrairement à une croyance commune, les opérations de sauvetage n’ont pas d’influence sur les tentatives de traversées, qui ne sont pas motivées par l’espoir d’être secouru en mer, mais seulement par la nécessité de fuir un conflit, une répression ou une situation économique catastrophique.
Tous les pays de l’Union européenne se doivent d’aider à accueillir, dans des conditions dignes, celles et ceux qui prennent le risque de tout quitter, poussés par la contrainte ou le désespoir. Chaque demande d’accueil doit être examinée avec humanité, et la France doit montrer une solidarité à la hauteur de ce qu’elle peut offrir en tant que septième puissance économique mondiale.
Rien de tout cela ne transparaît dans le texte sur lequel nous devons nous prononcer : il ne suggère rien qui permette d’améliorer la politique migratoire indigne de l’Union européenne ; au contraire, il consacre un statu quo sécuritaire sur la question migratoire, qui est un contresens politique et humanitaire. C’est pourquoi nous voterons contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : : tel est le nom ancestral qu’ont donné à la mer Méditerranée les Romains, ceux-là mêmes qui après l’avoir pacifiée et soumis ses rivages y faisaient sillonner par milliers leurs bateaux marchands pour faire commerce. Aujourd’hui, « notre mer » n’est pas seulement celle des bateaux de commerce ou de plaisance, c’est aussi celle des passeurs et des quelque 2 500 cadavres de migrants qui jonchent ses abysses, rien que pour cette année.
Ces drames n’arrêtent en rien la macabre et juteuse traite des migrants, qui embarquent par centaines dans des conditions inhumaines sur des rafiots de fortune en provenance de Turquie ou d’Afrique du Nord, pour tenter de rejoindre les côtes européennes au péril de leur vie.
Les passeurs, esclavagistes des temps modernes, se remplissent les poches avec des traversées vendues à prix d’or, parfois jusqu’à 6 000 dollars. Malheureusement, ces crimes se perpétuent main dans la main avec certaines ONG qui, engluées dans leur idéologie mortifère, n’hésitent pas à braver le droit international, méprisant par la même occasion la situation sanitaire et humanitaire des passagers pour les faire traverser coûte que coûte vers l’Europe, eldorado de l’immigration.
C’est ce que nous révèle l’autopsie du débarquement de l’ Ocean Viking, le 11 novembre 2022, qui n’est autre qu’un échec sécuritaire, judiciaire et administratif.
Un échec sécuritaire d’abord, car parmi les 230 migrants accueillis sur notre sol, au moins trois présentaient un profil à risque, au point d’être fichés S par la suite. Il est dommage qu’entre-temps nous ayons perdu leur trace. Mais, qui sait, de malheureux faits divers nous permettront peut-être de les retrouver…
Un échec judiciaire ensuite, car les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé le maintien des migrants dans la zone internationale d’attente créée pour leur arrivée. La décision de les libérer a été prise dans plus d’une centaine de dossiers, pour lesquels le parquet et la préfecture du Var ont fait appel, estimant que le grand nombre de saisines concomitantes aurait dû permettre aux juges de repousser leurs décisions de vingt-quatre heures. C’est un délai nécessaire car, lorsqu’il est écoulé, les migrants sont libres de partir, passant ainsi entre les mailles des vérifications essentielles et sécuritaires les plus élémentaires.
Un échec administratif enfin, car selon les autorités judiciaires, il suffit qu’une vingtaine de migrants arrivent en même temps et que leurs dossiers soient examinés pour que le tribunal administratif de Toulon se retrouve dépassé et incapable de faire face à la situation.
Sur les dizaines de cas à examiner, un seul a pu être traité dans les délais légaux de vingt-quatre heures. Ce triple naufrage aurait pu être évité si l’ Ocean Viking n’avait pas défié les règles les plus élémentaires du droit de la mer qui, fort d’au moins trois conventions internationales, celle des Nations unie relative au droit de la mer, celle concernant la recherche et le sauvetage maritime de 1979, ou encore celle pour la sauve garde de la vie humaine en mer de 1974, auraient dû conduire le navire à se diriger vers le port le plus proche, en l’occurrence en Tunisie et non en Italie, puis en France.
Embourbée entre la nécessité de faire appliquer le droit international et celle de secourir des migrants dont l’état de santé commençait à inquiéter, la France a cédé. Ou plutôt, Emmanuel Macron a cédé. Créant au passage, comme l’indique très bien la proposition de résolution dont nous discutons, un précédent dont les conséquences humanitaires, sécuritaires et politiques sont catastrophiques.
Parce que l’inaction ne peut être notre réponse, je souscris des deux mains à cette proposition de résolution. D’une part, parce qu’elle envoie un message clair aux passeurs : vous êtes des trafiquants de mort, des criminels qui sévissez contre l’humanité et vous allez être traités comme tels. Sans pitié. Sans compromission. Mais aussi parce qu’elle invite le gouvernement français à rejoindre l’initiative commune de l’Italie, la Grèce, Chypre et Malte, pour amener l’Union européenne à mieux encadrer l’activité des ONG en mer Méditerranée.
Parce qu’elle engage aussi le Gouvernement à demander de confier à la seule agence Frontex le soin de recueillir les migrants en détresse en Méditerranée et d’ad ministrer des hotspots hors territoire de l’Union européenne, pour traiter en exclusivité les demandes d’asile des migrants.
Enfin, parce qu’elle engage la France à demander à l’Union européenne de subordonner l’aide au développement des pays membres de l’Union africaine à leur coopération en matière migratoire. Ce sont autant de mesures de bon sens qu’il est, je crois, plus que temps de faire nôtres.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La discussion générale est close.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.