Conférence sur l’avenir de l’Europe : Motion de rejet préalable (suite)
debate, 28/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Mme Brigitte Klinkert (RE) (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : J’ai bien écouté M. Clouet, qui a parlé longuement pour ne rien dire de cette résolution, ni des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Avec cette motion de rejet préalable, La France insoumise révèle son vrai visage (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), celui d’un parti antidémocratique et anti-européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Parce que l’Europe, c’est démocratique, peut-être ?
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Antidémocratique, d’abord car la résolution que nous étudions vise à tirer les conséquences des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, un exercice démocratique et citoyen inédit (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) qui a permis à des dizaines de milliers de contributions de porter la voix des citoyens européens pour changer l’Europe. Quoi de plus démocratique que des parlementaires qui s’emparent des propositions des citoyens pour les concrétiser ?
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Un référendum, c’est mieux qu’un sondage !
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Quoi de plus démocratique que des acteurs de la démocratie représentative qui tirent les conséquences d’un exercice de démocratie participative ? Avec cette motion de rejet préalable, vous nous proposez de rejeter les propositions des citoyens et d’ignorer la démocratie européenne.
J’entends souvent les députés LFI faire référence au référendum de 2005. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous, voulez-vous ignorer la voix des citoyens qui s’expriment en 2023 ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Les citoyens ne se sont pas exprimés en 2023 !
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Je n’en attendais pas moins d’un groupe qui s’est érigé en contre-modèle absolu de démocratie interne. Vous donnez des leçons de démocratie quand vous pratiquez vous-même le culte de la personnalité d’un leader qui ne s’exprime plus que par outrances sur Twitter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Elle parle de Macron ?
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Anti-européen, ensuite, parce que vous proposez de rejeter cette résolution. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Kévin Pfeffer.
M. Kévin Pfeffer (RN) (Député, 16ᵉ législature) : La vérité, c’est que cette Conférence sur l’avenir de l’Europe n’a aucune légitimité, aucune représentativité. Elle a d’ailleurs été un bide total : 800 citoyens tirés au sort à l’issue d’un processus des plus opaques, censés représenter 450 millions d’Européens. Le groupe Identité et Démocratie, sixième groupe du Parlement européen en nombre de députés, en a été exclu. Pire, les conclusions ne tiennent même pas compte des recommandations formulées sur la plateforme numérique, jugées trop eurosceptiques, notamment concernant la gestion de l’immigration.
La vérité, c’est que les conclusions dont nous débattons aujourd’hui sont très éloignées des aspirations des Français et des peuples d’Europe : 80 % des recommandations de la Conférence sur l’avenir de l’Europe impliquent un transfert de compétences des États vers l’Union européenne. Mais les Français et les peuples européens ne veulent pas de votre fédéralisme ! Ils vous le disent, élection nationale après élection nationale, dans tous les pays membres.
Vous nous trouverez toujours, nous, patriotes et souverainistes du Rassemblement national, sur votre chemin lorsque vous ignorerez la volonté populaire, comme vous l’avez fait après le référendum de 2005. Nous vous le montrerons par nos amendements sur ce texte. Débattons, car vos propositions méritent d’être connues des Français. À l’approche des élections européennes, ils doivent savoir ce que vous nous promettez pour l’Europe et ce que nous leur proposons en retour. Débattons ! Nous ne voterons donc pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (LR) (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Les députés Les Républicains ne voteront pas la motion de rejet préalable.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Le député LR !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Ils ne sont pas là !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : La première raison tient à la vision caricaturale, populiste et extrémiste qui a été présentée par le collègue d’extrême gauche de La France insoumise, laquelle est très loin de ce que nous rêvons pour l’Union européenne et pour l’avenir des peuples qui la composent.
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Ils sont allés dormir, les Républicains ?
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Laissez-le parler !
Mme la présidente (Parti socialiste) : S’il vous plaît, seul M. Dumont a la parole.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : La deuxième raison, c’est que nous estimons que le débat doit avoir lieu. Quand vous censurez les propositions de résolution déposées par les uns et par les autres, nous préférons le débat, car nous avons besoin de réponses. Nous avons aussi besoin de faire sortir la majorité du bois, à quelques encablures des élections européennes.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : L’Assemblée nationale ne sert pas à faire campagne pour les européennes !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Mesdames et messieurs de la majorité, dans quels domaines voulez-vous sacrifier la souveraineté de la France ? Voulez-vous mettre à bas ce qui a poussé le général de Gaulle à pratiquer la politique de la chaise vide, à savoir la règle de l’unanimité ?
M. Léo Walter : et M. Louis Boyard. Les chaises vides, elles sont chez vous !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Chers collègues, seul M. Dumont a la parole.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : À quelle vitesse voulez-vous poursuivre l’élargissement de l’Union européenne ? Êtes-vous prêts à ne pas respecter les critères d’adhésion de Copenhague pour suivre les recommandations de Charles Michel, qui a fixé à 2030 la limite pour l’intégration de nouveaux pays européens ? Êtes-vous prêts, mesdames et messieurs de la majorité, à sacrifier un commissaire européen français de plein droit sur l’autel de l’élargissement ? Ce sont là des questions auxquelles nous devons connaître vos réponses et elles font l’objet de nos amendements. En conséquence, nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Dem) (Mouvement démocrate) : Je suis très choqué par tout ce que je viens d’entendre.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Par l’intervention du député LR ? Pas très sympa !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je ne mâcherai pas mes mots : ce que vous pensez de la coopération sur les territoires européens – ceux qu’un très grand auteur a appelés les « terres de sang » – est archaïque ; ce n’est que du bavardage.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : C’est très bien argumenté, bravo !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Mais surtout, ce que je n’accepte pas, c’est qu’ici, à cette tribune, un de nos collègues nous accuse de ne pas avoir fait notre travail. Oui, nous avons lu les textes, et il est absolument indigne que vous nous traitiez comme des potaches !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Attention, on va vous poser des questions dessus !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je suis choqué.
Je veux par ailleurs revenir sur le franco-franquisme (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Le franquisme, c’est de l’autre côté !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …pardon, le franco-centrisme, qui est le vôtre.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Seul M. Petit a la parole, s’il vous plaît.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Vous ne pensez l’Europe que depuis votre petite fenêtre, et je le dis aux deux côtés de l’hémicycle : quand vous nous parlez du référendum de 2005, mes chers collègues, sachez que c’est un petit bout de l’Europe qui a voté contre ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est la France !
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Arrêtez un peu ! C’est honteux !
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Honte à vous !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : C’est la France. Il y a eu…
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est une insulte au peuple et à la nation !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Puis-je m’exprimer ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : Seul M. Petit a la parole, s’il vous plaît !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Quel mépris des Français !
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Honteux !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous voulez dissoudre le pays !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Il insulte les Français !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Delogu, s’il vous plaît, seul M. Petit a la parole !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je maintiens : sur vingt-cinq pays, seuls deux ne l’ont pas ratifié, dont nous. Nous, la France, ne l’avons pas ratifié. Mais vingt-trois pays l’ont fait ! (« Et alors ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Je croyais que c’était l’unanimité qui prévalait, à l’époque !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Madame la présidente !
Mme la présidente (Parti socialiste) : S’il vous plaît, seul M. Petit a la parole. Vous vous exprimerez ensuite.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : C’est bien tout le défi qui se présente à la démocratie européenne,…
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Et la démocratie française ?
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …qui est le contraire de l’impérialisme : nous devons intégrer le fait que vingt-trois pays avaient dit oui, tandis que nous, ainsi que les Néerlandais, avions dit non. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un blocage que nous devons maintenant corriger, et ce ne sont pas vos digressions de café du commerce qui vont aider les citoyens à grandir ! (Mêmes mouvements.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Un peu de respect, quand même !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
Mme Stéphanie Kochert (HOR) (Député, 16ᵉ législature) : Une fois encore, on voudrait nous priver d’un débat sur un sujet majeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Elle veut parler du budget de l’État ?
Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : L’avenir de l’Europe, c’est notre avenir à tous.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Seule l’oratrice a la parole !
Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : Si c’est une chance que de disposer d’institutions communautaires dans un continent qui a été si longtemps ravagé par les guerres (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem), c’est aussi une responsabilité que de faire en sorte qu’elles fonctionnent au mieux. Le débat qui a été engagé en la matière par la Conférence sur l’avenir de l’Europe est donc salutaire. Mais à 10654l’inverse, certains voudraient tout simplement se débarrasser de décennies de construction européenne et tuer tout débat sur la réforme des institutions et l’élargissement de l’Union.
Mes chers collègues, il y a de cela dix ans, des drapeaux européens étaient brandis fièrement sur Maïdan (« Ah là là ! sur les bancs du groupe LFI-NUPES), la principale place de Kiev, entretenant l’espoir d’un monde meilleur dans une Europe plus juste. (« Quel rapport ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, la guerre revient aux frontières de notre continent.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le rapport, c’est la paix !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Balanant, vous ne pouvez pas demander aux autres députés de ne pas interrompre l’oratrice tout en le faisant vous-même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : Oui, un peu de respect !
Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : Ceux qui hier…
Mme la présidente (Parti socialiste) : La règle s’applique à tout le monde, y compris vous. (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés du groupe RE montrent du doigt les bancs du groupe LFI-NUPES.) Allez-y, madame Kochert.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est lamentable !
Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : Ceux qui hier, donc, rêvaient d’Europe, sont encore aujourd’hui les premiers à la défendre.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Balanant, vous avez interpellé les collègues de La France insoumise en leur demandant de se taire. Commencez par vous appliquer ce principe à vous-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Seule Mme Kochert a la parole.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est partisan ! C’est lamentable !
Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : Il est de notre devoir de répondre à ces aspirations : notre assemblée ne peut pas se refuser à ce débat sur l’avenir de notre union et sur l’élargissement, qu’attendent les citoyens de toute l’Europe.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais non !
Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : Notre groupe s’oppose donc à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Pour parler de l’avenir de l’Europe, ce que nous nous apprêtons à faire, il faut regarder ce qui s’est passé ces derniers temps. Je pense à la CPE, la Communauté politique européenne, une instance qui permettait à des États membres et non-membres de l’Union européenne de travailler ensemble et de défendre des projets communs. C’était une belle initiative, qui a montré qu’il n’est pas nécessaire d’être membre de l’Union européenne pour travailler en commun et pour développer des projets dans l’intérêt des citoyens des nations européennes.
Quand je vous ai interpellée sur la notion de peuple, madame la secrétaire d’État, vous avez parlé des Européens. Jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas de peuple européen ! Il y a des citoyens européens, mais ce qui m’intéresse, ce sont les peuples ; or – j’insiste – il n’y a pas de peuple européen.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Bravo !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Par conséquent, vous n’associez pas les peuples aux projets qui ont trait à l’avenir de l’Europe. Il a beaucoup été question du référendum de 2005. Vous savez, madame la présidente – je sais que je peux m’adresser à vous –, qu’on trouvait alors un opposant à cette construction européenne que vous proposez d’affiner ; il s’appelait Philippe Séguin. Il était monté à cette tribune, où il avait présenté son point de vue pendant deux heures et demie.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : C’était sur le traité de Maastricht, pas en 2005 !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Sur Maastricht, oui. À l’époque, la démocratie permettait d’expliquer les choses pendant deux heures et demie, alors qu’aujourd’hui, nous sommes chronométrés – cinq minutes pour une discussion générale, deux minutes pour une explication de vote –, au point de ne plus pouvoir vraiment défendre des thèses.
La thèse que nous défendons, nous, depuis le début de la construction européenne, est celle qui vise à construire une Europe des nations,…
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : C’est notre thèse ! Copyright !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : …des peuples et de la démocratie, et non une Europe qui se prépare à la guerre, comme vous le proposez dans votre projet – l’idée d’une armée européenne, notamment, circule dans tous les couloirs de l’Assemblée depuis des mois. Nous soutenons donc la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (LIOT) (divers gauche) : J’ai bien écouté notre collègue Hadrien Clouet, mais je n’ai pas bien compris s’il parlait de la France ou de l’Europe.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Voilà !
M. Paul Molac (divers gauche) : En effet, il y a dans tout ce que vous reprochez à l’Europe des choses que vous pourriez très bien reprocher à la France ! Vous parlez des nombreux « petits Macron » que l’on trouve dans les institutions européennes, mais, vous savez, il y a aussi de nombreux chefs de l’administration française qui pensent qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer les lois que nous votons ici ! On pourrait donc dire la même chose d’à peu près tout le monde.
Ce que je constate, pour ma part, c’est que le texte sur lequel nous devons voter vise à donner une initiative au Parlement européen. Or ce dernier n’a à l’évidence pas assez de pouvoir par rapport à la Commission. La Commission, d’ailleurs, est le reflet des différents pays de l’Union. Vous vous étonnez qu’elle mène une politique trop libérale à votre goût. C’est peut-être vrai, mais cela découle de la nature des États qui la composent : dès lors que ce sont des États libéraux, il ne faut pas s’étonner que la Commission européenne le soit aussi !
Ce qui est proposé ici, c’est d’introduire un peu plus de démocratie. Ce ne sera pas encore suffisant, mais sommes-nous, en France, un si bel exemple en la matière ? Vous avez évoqué le 49.3 : je crois que nous gagnerions aussi à changer notre modèle. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est dommage, vous étiez deux !
M. Paul Molac (divers gauche) : Nous sommes profondément européens, pour une raison assez simple. Quand on observe le monde tel qu’il est, on peut être pour l’Europe des nations, comme vous dites – elle serait en fait l’Europe des États, qui existe déjà et ne donne pas satisfaction ; mais l’Europe, si elle veut compter un jour dans le monde, comme elle peut y prétendre en vertu de ses valeurs, celles des Lumières, devra être forte et unie. Il y a en effet d’autres puissances, sur la planète, qui sont des États continents ; eux n’hésiteront pas à venir nous affronter individuellement, dans le cadre d’un face-à-face entre États. Malheureusement, c’est ce qui s’est passé entre le bkXVIeek et le bkXXeek siècle.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Confession pour confession, monsieur Petit, j’ai été moi aussi très choqué de vous entendre dire que nous ne sommes « que » la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais enfin, il me semble que vous êtes élu des Françaises et des Français !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : On peut tout à fait s’en satisfaire et cela n’implique aucunement de regarder qui que ce soit de haut – ni nos compatriotes, où qu’ils vivent dans le monde, ni les autres pays avec lesquels nous pouvons et devons coopérer. Mais chaque fois que des forces ont voulu dissoudre la France, elles ont fait du mal à l’ensemble du continent européen (Mêmes mouvements), qui n’a jamais pu exister sans un ensemble de peuples prêts à coopérer de manière souveraine, organisée et structurée, en poursuivant un objectif de progrès social.
Voilà en effet ce qui nous sépare ce soir : la méthode et l’objectif. Pour ce qui est de la méthode, on connaît la vôtre : la convention dont vous nous rebattez les oreilles se résume à un ensemble de panels peuplés de cadres supérieurs, composant de prétendus « échantillons représentatifs » !
Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : C’est faux !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Si c’est là votre but, autant qu’un institut de sondage élabore directement les programmes électoraux, voire se fasse élire à votre place – ce qui arrive parfois, on ne va pas se mentir ! (Mêmes mouvements.) Il existe une autre logique, qui n’est donc pas du tout la vôtre mais qui nous convainc bien davantage : c’est celle que l’on appelle communément, depuis plusieurs millénaires, la démocratie, laquelle permet, grâce à des scrutins organisés au suffrage universel, de trancher de grandes options politiques. C’est ce que nous défendons, et il nous semble que le présent texte ne va pas dans cette direction.
Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Ah bon ? C’est ce que vous faites chez LFI ? Vous organisez des référendums ?
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Par ailleurs, votre méthode s’articule avec un contenu, à savoir des traités européens qui semblent tout à fait intouchables. Certes, on trouve dans le texte une sorte de faux-nez : vous prévoyez qu’un jour – dans quelques siècles, peut-être, si jamais se produisait je ne sais quel miracle, un soir de pleine lune d’une année bissextile –, on pourrait envisager de revoir la ligne d’un traité européen. Ce n’est pas sérieux ! Les traités européens doivent eux aussi être révisés, de la cave au grenier (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour que l’Europe de la concurrence cède face à celle de la coopération sociale, fiscale, environnementale et écologique.
Bref, recevoir des leçons d’Europe de la part des partisans d’un président de la République française qui saborde en ce moment même la directive européenne de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ainsi que celle sur le devoir de vigilance des multinationales (Mêmes mouvements), est tout à fait hors de propos et exagéré. C’est d’un ridicule dont vous avez dû vous-même prendre conscience au moment où vous parliez. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :