Conférence sur l’avenir de l’Europe (suite) : Suspension et reprise de la séance

Conférence sur l’avenir de l’Europe (suite) : Suspension et reprise de la séance

debate, 29/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suspends brièvement la séance, afin de m’entretenir avec les représentants des groupes.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est reprise.
Les représentants des groupes se sont entendus pour achever l’examen du texte au cours de cette séance, décision dont je serai la seule arbitre. Il a été convenu que la présentation des derniers amendements serait rapide, qu’ils ne feraient pas l’objet de réplique, et que les explications de vote n’excéderaient pas une à deux minutes, afin que la prolongation de la séance ne soit pas trop importante. Je verrai à vingt heures si les promesses sont tenues. À bon entendeur !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Les députés LR tiendront parole !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement bknoek 79.

Mme Marine Hamelet (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, le Rassemblement national refuse l’affaiblissement du Conseil européen. Les chefs d’État et de gouvernement qui y participent ont été élus démocratiquement par les peuples européens pour les représenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je vous remercie pour cette présentation synthétique, madame Hamelet. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je suis désormais le Papageno de cet opéra : avis défavorable !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je salue également votre esprit de synthèse, monsieur le rapporteur. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chrysoula Zacharopoulou : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 79.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement bknoek 80.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Nos compatriotes rejettent massivement les institutions européennes, qui agissent de façon autoritaire et souvent à l’encontre de leur intérêt. Il est donc temps que cela cesse. Par cet amendement, nous rappelons que le Rassemblement national ambitionne de transformer l’Union européenne, ensemble technocratique dont l’orientation est fédérale, en une alliance des nations fondée sur le respect des souverainetés nationales ainsi que sur des coopérations librement choisies par les peuples. Contrairement à ce que disait M. Petit, le processus européen n’est pas inéluctable. (Mme Marine Hamelet applaudit.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chrysoula Zacharopoulou : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 80.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : Les questions abordées par la Conférence sur l’avenir de l’Europe ont porté sur des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres, qu’il s’agisse, pour n’en citer que quelques-uns, des migrations, de la santé, de l’emploi, de l’éducation, de la culture, du sport ou de la transformation numérique.
À cet égard, les propositions formulées en matière de politique migratoire ont de quoi inquiéter et surprendre : je fais ici référence à la promotion de la discrimination positive à l’embauche, à l’accès facilité au marché du travail pour les migrants, ou encore, pour résumer, à l’accroissement du soutien de l’UE aux ONG pour leur accueil. A contrario, plusieurs propositions pourtant plébiscitées par les citoyens sur la plateforme numérique n’ont pas été retenues.
Cette conférence apparaît donc comme une manipulation de Bruxelles pour tromper les États membres et ainsi justifier et imposer sa conception et ses ambitions immigrationnistes pour l’avenir de l’Europe.
En outre, le cadre technique de cette parodie de démocratie directe s’est révélé défaillant. En effet, la Commission européenne a confié à Amazon, société américaine, l’hébergement du site de la conférence sur ses serveurs. Les données de tous les citoyens ayant donné leur avis en ligne ont ainsi pu être transférées aux États-Unis.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Nous devions faire court…

Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : Notons enfin que la majorité des recommandations impliquent un transfert de compétences vers l’Union et, pour plusieurs d’entre elles, une réforme des traités. En tout état de cause, leur adoption – préconisée par l’alinéa 24 – nécessiterait un examen démocratique poussé et contradictoire, et en aucun cas une application rapide. Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Elle ne sait pas faire sans lire son papier !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chrysoula Zacharopoulou : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 9.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 56.

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : En deux mots, par cet amendement, nous souhaitons faire de l’harmonisation fiscale, sociale et environnementale une priorité.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Nous sommes hors du champ de la proposition de résolution. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir les amendements bknosek 55 et 57, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Nous plaidons ici en faveur de l’adoption d’une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des grandes entreprises.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : C’est également hors champ. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole revient à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir les amendements bknosek 24 et 25, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Nous insistons ici sur la nécessité de disposer d’études indépendantes sur les politiques environnementales de l’Union européenne.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 87.

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Cet amendement rédactionnel vise à insister sur le caractère progressif du processus d’adhésion. En effet, le terme « fractionné » me paraît moins approprié que le mot « graduel », le premier renvoyant à un processus rigide qui est contraire à l’esprit de la nouvelle méthodologie proposée par la France et fondée sur la progressivité et la flexibilité. « Graduel » est d’ailleurs le terme employé par les experts dans la littérature traitant de l’élargissement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 88.

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Le renforcement de la coopération dans le domaine de la politique étrangère est nécessaire pour faire face aux pressions extérieures et pour lutter contre les discours anti-européens et autres récits néfastes et incompatibles avec les valeurs de l’Union européenne. L’alignement des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne sur la politique étrangère et de sécurité commune – la Pesc – doit donc constituer l’une des conditions préalables à toute adhésion. Dans le domaine de la politique étrangère, l’élargissement est nécessaire pour assurer la stabilité, la sécurité, ainsi que la paix sur notre continent.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole revient à Mme Liliana Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 89.

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Pour gagner du temps, l’amendement est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir les amendements bknosek 41 et 26, soumis à une discussion commune et qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Par l’amendement bknoek 41, nous souhaitons permettre aux États membres de l’Union européenne de prendre des mesures contre le dumping social, et ce de manière unilatérale si nécessaire.
Quant à l’amendement bknoek 26, son objet est de tendre vers l’instauration d’un véritable salaire minimum européen.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 10, ainsi que sur les amendements identiques bknosek 36 et 61, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : Selon un sondage conduit par Statista en octobre 2022, seuls 34 % des Français faisaient confiance à l’Union européenne, soit le plus mauvais résultat d’Europe. Rappelons que la construction européenne n’emportait déjà pas l’adhésion des Français en 2005, puisqu’ils s’étaient majoritairement exprimés contre le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ils se souviennent d’ailleurs encore de la trahison des Républicains – le parti s’appelait alors l’UMP –, qui ont sciemment balayé le résultat du référendum.
Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d’abandon de notre souveraineté et d’empilement de normes contraignantes, la défiance envers cette entité technocratique est donc plus forte que jamais. Mais comme à leur habitude, le Gouvernement et sa majorité montrent qu’ils sont parfaitement à l’écoute des aspirations des Français. Les Français rejettent l’Europe supranationale et technocratique ? Il leur est proposé plus d’Europe et moins de souveraineté nationale !
Cet amendement vise donc à supprimer la mention du soutien au recours aux clauses passerelles dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Pour rappel, ces clauses permettent au Conseil de l’Union européenne de statuer à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité. Elles ont ainsi pour effet de supprimer le droit de veto des États membres, notamment dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, ou encore s’agissant de certaines questions sociales et environnementales.
Sur ces sujets, la norme absolue pour la prise de décision du Conseil de l’Union européenne doit, d’une manière générale, rester l’unanimité.

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Vous pourriez abréger…

Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : La suppression du droit de veto aurait mécaniquement pour conséquence d’affaiblir la souveraineté des États membres. Les élus du Rassemblement national sont naturellement opposés à ces clauses, qui permettent une dévitalisation sans précédent des prérogatives des États membres, donc des peuples européens et de leur pouvoir de décision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Étant la première à utiliser l’intégralité des deux minutes imparties lorsque je présente un amendement qui me tient à cœur – tout le monde me connaît –, il ne m’est pas agréable de rappeler qu’il a été convenu que les dernières interventions seraient synthétiques.

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Ils ne savent pas faire !

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Si nous voulons défendre un amendement, nous le faisons !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je viens justement de dire que je suis la première à défendre pleinement un amendement lorsque je l’estime important. Mais s’il tient à cœur à certains de le faire 10723ici, ce qui ne me dérangerait aucunement, nous ne pourrons pas prolonger la séance. Dans ce cas, nous nous retrouverons à vingt et une heure trente.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement bknoek 10 ?

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je vais essayer de vous faire plaisir, madame la présidente : avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chrysoula Zacharopoulou : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 10.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 50.

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Par l’intermédiaire du nouvel alinéa que cet amendement tend à insérer, nous souhaitons imposer une réelle prise en compte du changement climatique et des solutions qui ont été proposées pour y faire face.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 36 et 61.
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 36.

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Nous nous opposons à la fin de la règle de l’unanimité.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 61 de M. Kévin Pfeffer est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chrysoula Zacharopoulou : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 36 et 61.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 13 de M. Thibaut François est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement bknoek 14.

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Alors que les forces souverainistes progressent partout en Europe – nous nous en réjouissons, je le répète – et que les peuples des États membres constatent l’échec des politiques migratoires, la Commission européenne souhaite poursuivre sa politique d’immigration massive. Ainsi, géré au niveau européen, le pacte sur la migration et l’asile provoquerait un nouvel appel d’air pour des millions de migrants.
Depuis la crise migratoire de 2015, l’Union européenne veut gérer les règles et les procédures de demande d’asile et la relocalisation des migrants, alors qu’elle devrait sécuriser les frontières de l’Union et donner à Frontex, qui se comporte comme une agence d’accueil de migrants, les moyens financiers de réaliser son travail correctement. Encore faudrait-il une véritable volonté politique…
Les derniers événements dans notre pays illustrent les problèmes causés par quarante ans de politique migratoire incontrôlée. Il est donc indispensable que les gouvernements des États puissent adapter leur politique migratoire. Notre amendement, de bon sens, rappelle que cette politique est une prérogative souveraine des États, et doit absolument le rester. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement bknoek 15.

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Nous nous opposons fermement à la mise en place de nouvelles ressources propres au profit de l’Union européenne, considérant que ces taxes pèseront in fine sur les citoyens des États membres.
Nous dénonçons également ce saut fédéraliste qui donnerait une indépendance budgétaire à l’Union, laquelle pourrait alors s’immiscer dans les politiques des États membres et battre en brèche tout principe de souveraineté – dont notre souveraineté fiscale. La France doit s’opposer fermement à un tel impôt européen. La fiscalité est l’un des derniers leviers de notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Turquois – mais si les interventions se multiplient, je lève la séance et nous reprendrons à vingt et une heures trente.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : J’entends votre volonté d’accélérer et j’étais le premier à y souscrire, madame la présidente, mais je ne peux écouter cette succession de prises de parole sans 10724réagir ! Je vais passer pour vieux jeu, mais quand j’étais enfant (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), l’Espagne et le Portugal étaient des dictatures et leurs populations immigraient massivement vers la France.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : L’Espagne était libre avant la dictature !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : L’Irlande était un pays extrêmement pauvre et la moitié de l’Europe, à l’Est, vivait derrière un rideau de fer.
L’Europe a donc parfaitement joué son rôle d’accompagnement et de solidarité. Aujourd’hui, ces pays sont pleinement démocratiques et les populations ont amélioré leur niveau de vie grâce à l’Europe. Et vous ne cessez de cracher de l’acide sur l’Union ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Je le dénonce, car il ne faut pas oublier ce qu’elle a apporté !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’était l’explication de vote ! (Sourires.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Ce texte représente une négation démocratique à tous les étages : pas d’égalité entre les citoyens, pas de respect de leur expression par la voie référendaire, pas d’égalité entre les États. Nous proposons de supprimer l’alinéa 32, énième avatar de votre détestation de la vox populi. Vous la brandissez, mais vous n’avez de cesse de la trahir.
Vous attendez des peuples qu’ils respectent des règles que vous changez dès que les peuples vous déplaisent. Eh bien, suivant vos règles, le peuple français s’exprimera en juin prochain,…

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Oui, nous sommes d’accord !

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : …et après la victoire, le RN ne trahira pas l’expression démocratique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : C’est hors sujet !

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Je dis ce que je veux !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Il y aurait beaucoup à dire, mais je résumerai d’un mot : défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 51 de Mme Ersilia Soudais est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 37 de Mme Nadège Abomangoli est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 38 de Mme Nadège Abomangoli est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement bknoek 60.

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Il conviendrait que les conclusions de la Conférence tiennent compte des recommandations issues de la plateforme numérique, alors que ce n’est pas le cas. Pourquoi ? Elles sont probablement jugées trop eurosceptiques et parlent trop d’immigration…
Je pose à nouveau la question : pourquoi ces contributions n’ont-elles pas été prises en compte ? C’est bien la preuve que tout était écrit d’avance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

Mme Marine Hamelet (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement vise à dénoncer l’instrumentalisation de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, et en particulier de la consultation – dite citoyenne – organisée à cette occasion.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 53 de Mme Ersilia Soudais est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 54 de Mme Ersilia Soudais est défendu.