Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer : Discussion générale

Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer : Discussion générale

debate, 30/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Perceval Gaillard.

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Là, l’Assemblée est intéressante !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On est là, nous ! (Sourires.)

M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : L’Assemblée est surtout rouge, aujourd’hui !

M. Perceval Gaillard (Député, 16ᵉ législature) : Un siècle pour s’adapter : les changements climatiques et les risques naturels qui en découlent constituent la question du siècle, celle qui conditionne toutes les autres. En effet, tous les territoires seront, à plus ou moins long terme, concernés. Mais c’est dans nos territoires transocéaniques de France, dits d’outre-mer, que ces changements sont d’ores et déjà visibles et malheureusement irréversibles. Ces phénomènes se développent sur un terrain déjà bien fragilisé par les risques majeurs : cyclones, secousses sismiques, orages, sécheresses, inondations et glissements de terrain, le tout dans un contexte économique et social difficile, marqué par un sous-investissement structurel historique de la part de l’État.
Depuis des décennies, les élus de nos territoires alertent les gouvernements successifs sur cette situation, sans obtenir de réponse réelle, comme souvent. Nous avons donc agi par nous-mêmes et commencé à faire bouger les lignes sur cette thématique. En cela, comme en tant d’autres choses, nous sommes des précurseurs.
Comment ne pas citer la création de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) par le sénateur communiste réunionnais Paul Vergès. « Un siècle pour s’adapter », nous avertissait-il. Le texte créant l’Onerc a été adopté à l’unanimité dans les deux chambres : c’était en 2001… Depuis, l’Observatoire a publié de très nombreux rapports traitant des conséquences de ces changements climatiques sur la biodiversité, sur la santé, sur l’agriculture, sur l’humain, en fonction de la démographie, avec une ouverture sur le monde. Ces rapports soulignaient également les interconnexions entre tous ces phénomènes.
Paul Vergès expliquait que les outre-mer constituaient des cadres de réflexion de choix, car ils nous imposent, à nous, les ultramarins, d’anticiper le monde de demain, encore plus que dans tout autre territoire. Aujourd’hui, nous n’avons plus le choix : la hausse du niveau de la mer nous contraint à nous adapter. Il aurait été plus simple d’anticiper dès 2001 en prenant en compte, par exemple, l’élévation inéluctable du niveau de la mer dans les infrastructures littorales. Mais il n’y a pas eu d’anticipation, il y a même eu soumission aux intérêts économiques des dominants, et maintenant nous subissons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
L’urgence, nous la voyons et la vivons aujourd’hui à Saint-Pierre-et-Miquelon : la situation est telle qu’au nord de l’archipel, menacé par la montée des eaux, on envisage de déplacer le village entier de Miquelon. Il en va de même dans la commune du Prêcheur, en Martinique, si chère à notre camarade Marcellin Nadeau, notamment dans le quartier de La Charmeuse, où la mer a grignoté 60 mètres de plage entre 1947 et 2010, et à l’anse Belleville, où le trait de côte a reculé de 130 mètres en soixante ans.
L’urgence, on la ressent aussi dans ma circonscription, à Saint-Louis, surtout dans le quartier de l’étang du Gol, où les habitants se sont organisés en collectif, le Kolektif Sovgard Zarlor Kartyé Létan, pour sauver leurs maisons de la montée des eaux, sauver les gens des épisodes de houle cyclonique, sauver le patrimoine du quartier, sauver leur histoire, leur vie. Je salue ici le combat citoyen mené par ces habitants (Mêmes mouvements), qui refusent de devenir les premiers réfugiés climatiques de La Réunion. Tôt ou tard, les nappes phréatiques de notre île seront inondées par la mer et ainsi salinisées. Que ferons-nous alors ?
Il est de bon ton, en haut lieu – ici, à Paris –, de se vanter de l’incroyable richesse que constitue la biodiversité ultramarine, qui représente 80 % de la biodiversité française. Mais cela reste un affichage : la prise de conscience dans les sphères de décision, tant à Paris qu’à Bruxelles, n’advient toujours pas.
Nous, les peuples d’outre-mer, sommes des pionniers. Nous sommes les sentinelles du climat et des changements climatiques. (Mêmes mouvements.) Nous avons besoin de la solidarité nationale, comme la nation a besoin de notre expérience et de notre expertise. Ce que nous vivons, vous le vivrez ou le vivez déjà ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) « Chaque génération doit, dans une relative opacité, affronter sa mission : la remplir ou la trahir », écrivait Frantz Fanon. Notre mission, nous la voyons clairement et nous l’accomplirons, car nous n’avons pas le choix : il nous reste moins d’un siècle pour nous adapter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nos territoires ultramarins sont fragiles, pour trois raisons au moins : ils sont éloignés de l’Hexagone, leur population est très concentrée sur les littoraux et, à l’exception de la Guyane, ils sont insulaires – il semble que tout le monde ne le sache pas.
Les risques naturels auxquels ils sont soumis sont nombreux. Très souvent, ils se cumulent : séismes, éruptions volcaniques, cyclones, inondations, submersions marines, feux de forêt, recul du trait de côte, invasion d’algues sargasses, etc. – je ne ferai pas un inventaire à la Prévert mais la liste est longue, vous le savez. Nos concitoyens ultramarins sont mis à rude épreuve, mais les forces de sécurité civile le sont aussi : je leur rends hommage en déplorant que leurs services soient souvent sous-dimensionnés.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les moyens consacrés à la sécurité civile en outre-mer ne sont pas à la hauteur des défis présents et à venir. En raison du changement climatique, certains événements naturels se reproduiront à une fréquence plus élevée et avec plus d’intensité dans les prochaines années. Ils nécessiteront une préparation particulière pour y faire face. Mais au-delà de la réponse à y apporter, il faut améliorer l’évaluation des risques naturels et la planification de la gestion d’éventuelles catastrophes.
La délégation sénatoriale aux outre-mer a publié deux rapports en 2018 et 2019, dans lesquels elle soulignait la nécessité de revoir les moyens attribués. De même, notre collègue et ami Mansour Kamardine…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bon collègue, très engagé pour Mayotte !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …avait lancé l’alerte dans un avis rendu au nom de la commission des lois sur le programme Sécurité civile du projet de loi de finances pour 2022. Nous constatons, deux ans après, que les préconisations qu’il avait émises n’ont pas été suivies. Certaines d’entre elles étaient pourtant très importantes : accroître les moyens de la sécurité civile en outre-mer, développer les observatoires qui sont essentiels pour comprendre et anticiper la survenue d’événements climatiques, mettre à jour régulièrement les plans de prévention des risques (PPR) et les plans de réponse, en particulier les plans Orsec – organisation de la réponse de sécurité civile –, créer une mission interministérielle pour intégrer au plus vite l’émergence du phénomène sismo-volcanique aux plans de prévention des risques et au plan Orsec, préfigurer la projection du secours national en cas d’événement majeur à Mayotte.
Tout cela a malheureusement fait pschitt.
Alors que la vie de nombre de nos concitoyens qui résident en France, mais aux quatre coins du monde, peut soudainement basculer, le Gouvernement s’est rendu coupable d’une forme d’inertie. Je ne dis pas que rien n’a été fait. L’État a créé le plan séisme Antilles (PSA), il finance le réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte, mais il n’y a pas eu cet emballement que les événements auraient rendu nécessaire, ni de convergence des décisions à prendre. Les conséquences en seront d’autant plus lourdes que les ultramarins, qui pâtissent de l’insularité de leur territoire, sont frappés par de graves difficultés socio-économiques qui les contraignent parfois à vivre dans des habitats précaires.
Le Gouvernement est également resté sourd à la promesse faite par Emmanuel Macron, à la suite de l’ouragan Irma qui a ravagé les Antilles françaises en 2017, de faire adopter une grande loi de prévention des risques naturels en outre-mer. Tout juste pouvons-nous noter que la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, la loi « 3DS », a instauré à titre expérimental un état de calamité naturelle exceptionnelle en outre-mer, et qu’il fut créé une délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer (Dirmom), d’ailleurs supprimée depuis.
Soyons donc charitables : nous devons, ensemble, aider le Gouvernement à faire respecter les engagements du chef de l’État.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est bien dit !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est pourquoi, au nom des députés du groupe Les Républicains, en particulier de celui de notre collègue Mansour Kamardine, dont l’avis budgétaire fut si utile et qui fut le premier à nous alerter quant à la crise de l’eau à Mayotte, nous soutenons sans détour la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels en outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Enfin, comme le disait si justement Albert Camus, mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. C’est pourquoi, ainsi que l’a proposé notre collègue Pierre Vatin en commission, nous souhaitons nous en tenir à l’expression « outre-mer », qui sera moins polémique que celle de « territoires transocéaniques de France » – évitons la novlangue !
Nous soutiendrons votre proposition par fidélité à nos frères ultramarins. Ce qui compte, c’est de renforcer la protection de nos 2,6 millions de compatriotes qui ne doivent pas être coupés de la République. Votre proposition est importante et nous serons à vos côtés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, et GDR-NUPES. – M. Thibault Bazin applaudit également.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous voilà réunis pour étudier une nouvelle demande de commission d’enquête du groupe La France insoumise. Ce texte nous pose problème à plusieurs titres. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’agissant tout d’abord du fond, je vous le dis en toute honnêteté, nous partageons la plupart des constats que vous posez dans l’exposé des motifs de votre proposition de résolution,…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …du moins dans sa première partie. Oui, les collectivités ultramarines sont surexposées à des risques naturels majeurs. Oui, nos territoires ultramarins sont résilients et constituent des laboratoires d’expérimentation d’une richesse folle, pour l’adaptation au changement climatique comme dans beaucoup d’autres secteurs.
Cela étant dit, nous ne pouvons adhérer à la manière dont vous avez choisi d’aborder le sujet, rédigeant un texte volontairement à charge contre l’État, et uniquement contre lui !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas contre l’État, mais contre le Gouvernement !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : À vous lire, l’État ne ferait rien, ou alors si peu, ou trop tard, ou trop faiblement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Assez peu, il faut le reconnaître !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le fonds de prévention des risques naturels, dont 46 millions d’euros sur 229 ont été consacrés à l’outre-mer en 2022 : vous n’en parlez pas ! Pour vous, il n’existe pas. La délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer, créée en 2019 pour faire un état des lieux complet et maintenir un dialogue entre l’État et l’ensemble des parties concernées, lequel perdure encore aujourd’hui même si la délégation a été dissoute : elle n’apparaît pas non plus dans votre exposé des motifs !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je l’ai citée !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Certes, mais vous n’êtes pas M. Nilor !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne m’a pas échappé !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte financé par l’État : M. Gosselin l’a cité mais vous l’avez oublié, monsieur Nilor ! Pour vous, cela n’existe pas non plus.
Les plans séisme Antilles, dotés de 1 milliard pour la période 2007-2019 et de 1,2 milliard pour 2021-2027, afin d’adapter les bâtiments au risque sismique : à peine évoqués et forcément insuffisants !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : J’en ai parlé !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : La Journée nationale de la résilience organisée le 13 octobre dernier et les 2 000 actions engagées dans l’ensemble du territoire, dont la moitié pour les seuls territoires ultramarins : vous n’en parlez pas davantage, elle n’existe pas.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : L’État prend sa part, mais pas suffisamment !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : J’arrêterai ici la litanie des actions menées et dont, si vous vouliez vraiment être dans une démarche constructive, vous auriez dû parler, ne serait-ce d’ailleurs que pour mettre l’accent sur les choses qui restent à faire ou sur celles qui avancent moins vite.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il y en a donc !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le problème, c’est qu’à vous lire, on ne peut que comprendre que l’objectif que vous poursuivez, c’est la conflictualisation et la mise en cause permanente de l’État, bien loin des préoccupations de nos concitoyens ultramarins. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous me direz sans doute qu’il ne s’agit là que de l’exposé des motifs et que ce texte explicatif ne fait pas partie du dispositif sur lequel nous sommes amenés à voter. Cet argument me semblerait cependant irrecevable, car on ne vote pas un texte sans prendre en compte le sens qui lui est donné et l’esprit dans lequel il est écrit. Or, tout cela, c’est dans l’exposé des motifs que nous l’apprenons.
Je dois reconnaître, et c’est tout à votre honneur, monsieur Nilor, que votre présentation du texte en commission a été beaucoup plus édulcorée que la manière dont vous l’aviez introduite par écrit. Je vous en remercie, mais dans ce cas pourquoi avoir écrit ce que vous n’avez pas voulu, ou peut-être pas osé, dire ? Faute avouée à moitié pardonnée, dit l’adage. À moitié seulement, pour ce qui me concerne.
J’admets par ailleurs que vous avez accepté en commission de retirer l’unique mention de l’État parmi les acteurs concernés par la gestion des risques naturels dans les outre-mer et je veux aussi vous remercier pour cette prise de conscience, même si elle me semble bien tardive.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est en effet plus large.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si je dois vous dire le fond de ma pensée (« Non, ça va aller ! » et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES), je pense que dans le cheminement interne de ce texte au sein de leur groupe, les députés du groupe LFI se sont tout simplement pris les pieds dans la stratégie de conflictualisation systématique chère à leur chef. Vous vous êtes aperçus trop tard que l’intérêt des outre-mer était de construire un consensus sur ce point majeur qu’est la gestion des risques naturels. Je le regrette vivement.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’avez-vous fait depuis 2017 ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le second point qui nous pose problème avec ce texte, c’est aussi et surtout la méthodologie. La règle est simple et elle est la même pour tous : chaque groupe a, dans le cadre du droit de tirage, la possibilité de 10737demander une commission d’enquête par an. En ce qui vous concerne, après avoir fait usage de ce droit en en proposant une sur la TNT, la télévision numérique terrestre, vous avez recouru aux propositions de résolution pour en obtenir d’autres.
La technique qui consiste, une nouvelle fois, à détourner ce droit en passant par une proposition de résolution ne nous semble pas en adéquation avec le bon fonctionnement de notre institution, auquel nous devrions tous être attachés ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas un détournement, c’est un moyen reconnu par le règlement de l’Assemblée nationale ! C’est un moyen d’agir, sinon il n’y a plus de niche !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il y avait d’autres moyens de traiter ce sujet qui, je l’ai déjà dit, est d’un intérêt majeur pour nos territoires d’outre-mer.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les groupes ont le droit de choisir le sujet qui les intéresse !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Merci, monsieur Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Et ils ont le droit de le dire !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pourquoi ainsi s’obstiner à demander une commission d’enquête alors qu’une mission d’information pourrait très bien remplir les objectifs sur lesquels nous pourrions tous nous entendre, dans l’intérêt de nos compatriotes ultramarins ? Le groupe Démocrate y serait pleinement favorable.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Et le 49.3 ? C’est pour bientôt le millième 49.3 ?

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Le millième ou le Millienne ? Ce serait un bel hommage ! (Sourires.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Christian Baptiste.

M. Christian Baptiste (Député, 16ᵉ législature) : Nos territoires ultramarins ne peuvent plus être les oubliés de notre politique de gestion des risques naturels. Trop souvent, nos concitoyens d’outre-mer subissent les foudres dévastatrices de la nature sans que l’État lui apporte une réponse adaptée. Certes, nous pouvons nous féliciter que la plénière de lancement de la territorialisation sur la planification écologique ait eu lieu dans un territoire ultramarin, en l’occurrence la Guadeloupe.
Ceci faisait suite à mes deux interventions, la première le 2 octobre, lors d’une séance de travail au ministère de l’intérieur et des outre-mer relatif au budget 2024, la seconde au palais de l’Élysée le 20 octobre, à l’occasion d’un déjeuner de suivi du Ciom, le comité interministériel des outre-mer, au cours duquel j’insistais sur la nécessité de prévoir un budget spécifique pour la planification écologique.
Aujourd’hui encore, je me tiens devant vous afin de soutenir sans équivoque la création de cette commission d’enquête sur la gestion, ou plutôt le manque de gestion, des risques naturels majeurs dans nos territoires dits d’outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ces territoires ne sont pas des cobayes, et nos concitoyens ne devraient pas être les victimes négligées d’une inaction gouvernementale. Les cyclones, les séismes, les montées des eaux ne font pas de distinction entre les régions de l’Hexagone et celles d’outre-mer. Il est grand temps de traiter nos territoires ultramarins avec le sérieux qu’ils méritent.
Cette commission d’enquête n’est donc pas une simple formalité. C’est un appel à l’action. Nous devons examiner en profondeur les défaillances actuelles, identifier les responsabilités et exiger des solutions tangibles.
Nos territoires dits d’outre-mer ne sont pas non plus un terrain d’expérimentation pour l’inaction gouvernementale, mais constituent plutôt une partie intégrante de notre nation, qui mérite une protection équitable.
Avec cette proposition de résolution, nous envoyons un message fort : l’inertie n’est plus tolérable. Nous sommes responsables de la sécurité de tous les citoyens français – peu importe où ils résident. Le moment est venu de faire preuve de leadership, de prendre des mesures concrètes et de montrer que nous sommes déterminés à protéger chaque coin de la nation.
Mes chers collègues, ne laissons plus les territoires ultramarins se noyer dans l’indifférence. Appuyons la création de cette commission d’enquête, faisons preuve de responsabilité et œuvrons ensemble pour assurer la sécurité et la résilience de tous nos concitoyens, où qu’ils se trouvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Henri Alfandari.

M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : La présente proposition de résolution tend à créer une commission d’enquête afin d’étudier et d’évaluer la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les collectivités transocéaniques françaises, dites d’outre-mer.
Ces territoires sont en effet surexposés aux catastrophes naturelles et à des aléas multiples, souvent cumulatifs et aggravés par le changement climatique et l’insularité : tempêtes, ouragans, tsunamis, pluviométrie record, inondations, sécheresses, glissements de terrains, éruptions volcaniques, lahars, séismes, élévation du niveau des océans… Ces phénomènes prennent une ampleur croissante, menaçant personnes, habitats et infrastructures.
La vie quotidienne et le tissu économique sont sous pression. Cette vulnérabilité est accentuée par des contextes sociaux parfois particulièrement difficiles, qui résultent de la permanence d’inégalités structurelles avec l’Hexagone, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, du logement et de l’accès aux services publics. Si nous n’y prenons garde, des zones entières de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Mayotte, de La Réunion pourraient devenir inhabitables.
Les territoires d’outre-mer sont vulnérables et leurs populations ont besoin d’être rassurées. Elles ont besoin de savoir qu’elles seront écoutées et surtout entendues ; qu’elles disposeront des moyens nécessaires pour les protéger. Motivés par un sentiment de défiance et par l’impression que ces territoires ont été abandonnés par la République, leurs représentants souhaitent être pleinement considérés et s’assurer du soutien de l’État face à ces menaces.
La présente proposition de résolution porte donc sur une question majeure, sur laquelle l’État s’est engagé à travers différents plans d’action, notamment en matière de développement de la culture du risque, de recherche et de surveillance météorologique, volcanologique et sismologique, et de développement des structures d’adaptation et de prévention.
La problématique des outre-mer est sérieuse, et le besoin de clarification des responsabilités et des compétences entre l’État et les collectivités territoriales d’outre-mer doit être discuté.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ah !

M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Même si le groupe Horizons et apparentés regrette la multiplication des commissions d’enquête, nous voterons pour la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les territoires ultramarins ont une importance écologique majeure. Ils représentent 97 % de l’espace maritime français,…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …10 % des récifs coralliens et des lagons de la planète. Ils abritent 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires de la France.
Cette richesse, trop souvent absente de notre mémoire collective, est mise en danger par l’action humaine, par l’intermédiaire de projets climaticides ou du fait du changement climatique provoqué par l’être humain.
Cette mise en danger non seulement porte une grave atteinte à la biodiversité, mais elle fragilise les protections naturelles contre les aléas. Ainsi les barrières naturelles des sept îles guadeloupéennes – comme les coraux ou les mangroves – sont-elles pour partie détruites ou fortement dégradées, ce qui risque d’augmenter fortement les dommages provoqués par les catastrophes naturelles.
Même les falaises ne résistent plus toujours à la violence de l’océan. À Basse-Terre, elles s’effondrent sous la puissance de la mer ; à Poirier et à Sainte-Marie, on constate des éboulements en masse. Or lorsque la falaise s’effondre, les habitations s’effondrent avec elle.
Entre 3,3 et 3,6 milliards de personnes sont d’ores et déjà en situation de forte vulnérabilité du fait du réchauffement du climat. Environ 1 milliard de personnes pourraient vivre d’ici à 2050 dans des zones côtières menacées par la montée des eaux et les épisodes de submersion marine. Des zones entières de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Mayotte et de La Réunion risquent de devenir inhabitables dès 2040-2050 sous l’effet de la montée des eaux. Bien souvent, les personnes les plus menacées sont celles qui ont le moins contribué au réchauffement climatique.
Il y a donc urgence, et nous nous devons d’agir. La solidarité nationale suppose que nous fassions front, ensemble, pour protéger tous les territoires et tous les habitants.
Notre action doit être guidée par quatre priorités.
La première est de lutter drastiquement et fermement contre le réchauffement climatique. Nous avons déjà beaucoup trop attendu, mais si nous voulons protéger tous les Français, chaque dixième de degré, chaque tonne d’émission évitée compte.
Deuxième priorité : anticiper. La situation de Mayotte illustre les conséquences dramatiques de l’impréparation de l’État et le manque de considération dont souffrent les habitants des territoires ultramarins. Aucun préfet, aucun élu n’aurait osé apporter les mêmes réponses en France hexagonale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Troisième priorité : répondre aux urgences. Il faut des moyens pour apporter des réponses rapides en cas de catastrophe, dont les conséquences humaines et économiques peuvent être dramatiques.
Quatrième priorité : se préparer, grâce à une vision à long terme. Si l’on conçoit des ouvrages inefficaces, on accroît les risques pour demain au prétexte de répondre aux besoins d’aujourd’hui : c’est de la maladaptation. On fait croire aux populations qu’elles sont en sécurité et qu’on peut continuer à urbaniser des zones qui vont devenir inhabitables. C’est mettre des vies en danger avec une légèreté impardonnable.
Comme cela a été souligné par le rapporteur et par de précédents orateurs, les territoires ultramarins sont encore victimes de fortes inégalités par rapport à la France hexagonale. La pauvreté, l’empoisonnement des terres par des polluants comme le chlordécone, les coupures de courant font partie intégrante du quotidien d’une partie de nos concitoyens. Les effets des catastrophes naturelles sont aggravés par leur vulnérabilité.
Je terminerai mon intervention par une citation de Malcom Ferdinand et Mélissa Manglou, tirée de leur article « Penser l’écologie politique depuis les outre-mer français » : « Malgré cette importance écologique, cette commune citoyenneté et ces histoires multiséculaires qui lient ces trois océans à l’Hexagone, il faut bien constater que les treize territoires des outre-mer français et leurs habitants perdurent à l’ombre de l’imaginaire politique de la France. Ceux-ci n’apparaissent à l’écran des habitants de l’Hexagone qu’en cas de mouvement social majeur, d’alerte sur une prétendue criminalité hors norme ou lors de catastrophes environnementales à l’image des cyclones Irma et Maria de 2017. Ce sont pourtant d’autres voix et genèses du souci écologique, d’autres conceptualisations, d’autres pensées […] qui restent assigné[e]s à l’ombre. »
Les territoires d’outre-mer peuvent devenir les pionniers d’une politique de justice écologique et sociale qui augmente la résilience et réduit les inégalités. Encore faut-il les écouter, les considérer et les respecter. C’est pourquoi le groupe Écologiste votera pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Marcellin Nadeau.

M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : La présente proposition de résolution se donne pour objectif de créer une commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires dits d’outre-mer. Notre groupe, dont l’expertise sur la question est ancienne et continuellement réitérée, est évidemment favorable à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Lors de la discussion du projet de loi de finances, j’avais eu l’occasion, en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour le programme 181, de me pencher sur la question de la prévention des risques. D’ailleurs, le rapporteur de la présente proposition de résolution, mon ami Nilor, avait assisté utilement, je crois, aux auditions que j’avais conduites, notamment en Martinique. Je ne doute pas que les travaux de la commission d’enquête que nous appelons de nos vœux sauront s’inspirer de cette expérience.
L’avis budgétaire soulignait certains éléments significatifs, notamment une dilution des programmes et actions budgétaires qui rendait difficile toute politique cohérente en la matière. Nous avons besoin de donner du sens à cette action, et la présente démarche peut y contribuer.
L’avis budgétaire, issu de nombreuses auditions, réalisées tant à Paris que sur le terrain, soulignait aussi les grandes difficultés rencontrées par les collectivités territoriales, souvent livrées à elles-mêmes alors que les phénomènes naturels sont appelés, d’une part, à se multiplier, d’autre part, à être de plus en plus violents. Il y a donc urgence à renforcer les mesures de prévention et de gestion des risques naturels.
La commission d’enquête peut déboucher sur des pistes utiles.
L’engagement de l’État est certes important ; il est même en augmentation. Toutefois, les financements restent très en deçà de ce qui serait nécessaire pour relever le défi du changement climatique. Ces enjeux, le Gouvernement semble en être conscient, mais sa réponse n’est pas à la hauteur. Ainsi, le fonds Barnier est insuffisant ; il doit être complété par des financements provenant de fonds structurels européens, notamment du Fonds européen de développement régional (Feder), de fonds ministériels diffus et sectoriels, de la Caisse des dépôts et de l’Agence française de développement. Cela ne fait pas une politique.
Nous péchons cruellement, s’agissant des territoires dits d’outre-mer, par l’absence de programmation et d’orientation sur le moyen et le long terme – cela avait été mis en évidence lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Que faisons-nous pour le confortement des bâtiments scolaires, des hôpitaux, des bâtiments utiles à la gestion de crise, du parc de logement sociaux, de la rénovation du bâti privé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Que faisons-nous face aux risques littoraux, alors qu’il serait urgent d’engager une recomposition urbaine afin de mettre nos populations à l’abri ? Rien ou presque.
Avec mon équipe municipale et nos partenaires – la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Deal) de Martinique, le plan Urbanisme, construction, architecture (Puca) et l’Agence des cinquante pas géométriques de la Martinique –, nous avons dû bricoler nous-mêmes un dispositif, car rien n’était vraiment balisé en matière d’ingénierie. L’État devrait être plus impliqué dans ce type d’expérience, au Prêcheur, en Martinique, comme à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Lors de la survenue de l’ouragan Irma, les bâtiments des unités de secours ont été les premiers touchés, rendant impossible l’activation de l’aide à la population. Un bilan a été dressé. En a-t-on tiré les leçons ? Non : on a rebâti de la même façon. (Mêmes mouvements.)
Le tremblement de terre en Haïti a montré, s’il en était besoin, l’importance du stockage et de la distribution de l’eau : ce qui a entraîné le plus de décès, ce n’est pas le séisme lui-même, c’est la crise sanitaire provoquée par le manque d’eau. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Exactement !

M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Or, en Martinique, pourtant très exposée aux risques naturels, sur 255 châteaux d’eau, seuls 5 sont aux normes parasismiques. Trouvez-vous cela normal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si la lourde responsabilité de l’État dans la mauvaise gestion des risques outre-mer est très justement pointée par l’exposé des motifs du projet de résolution, il convient de noter, à l’instar de ce grand homme politique martiniquais qu’était Joseph Lagrosillière, le besoin d’un patriotisme local s’appuyant sur le principe de subsidiarité, notamment entre l’État et les collectivités, s’agissant de la gouvernance des risques.
Rien ne peut justifier la frilosité. Ne pinaillons pas sur une virgule, laissons de côté la sémantique, abandonnons les postures politiciennes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je vous renvoie à l’expérience de 1902 : la gestion étatique avait alors été chaotique, faute d’anticipation.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci de conclure, cher collègue.

M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Ne reproduisons pas les erreurs du passé. C’est pourquoi nous voterons avec détermination et conviction en faveur de la proposition de résolution. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Excellent !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : « L’État est là ! » ; « Un plan d’action spécifique pour les risques naturels sera traduit dans un projet de loi. » Ainsi Emmanuel Macron s’exprimait-il le 29 septembre 2018. Malgré cette promesse adressée à l’ensemble des outre-mer par le Président de la République, en tournée aux Antilles un an après le passage du terrible ouragan Irma, qui avait notamment frappé la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, nous ne voyons toujours rien venir. « Anne, ma sœur Anne…»
En parallèle de cet engagement présidentiel relatif à une grande loi de prévention des catastrophes naturelles outre-mer – un vœu resté pieux, hélas –, la délégation sénatoriale aux outre-mer avait remis en 2018 un rapport comportant une soixantaine de recommandations pour mieux gérer les risques majeurs. Le Sénat avait publié l’année suivante un autre rapport parlementaire à ce sujet. Une délégation interministérielle spécifiquement dédiée à la prévention des aléas naturels outre-mer avait ensuite été créée, en 2019 également, avant d’être dissoute en 2021. C’est dire si une commission d’enquête à ce sujet est amplement justifiée !
L’urgence climatique est une réalité que nul ne peut nier. Ses effets graves et croissants, notamment pour ce qui est des catastrophes naturelles, portent atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Surexposés à un large spectre de risques naturels majeurs, y compris celui de la neige, du fait de leur insularité, de leur relief et de leur faible superficie, ainsi qu’à des aléas multiples et cumulatifs, les territoires ultramarins sont en première ligne face à ce front climatique. Ils présentent une vulnérabilité plurielle et exacerbée, qui menace leurs populations, leurs économies locales et leurs écosystèmes riches et uniques, particulièrement fragiles.
Face à un tel niveau d’impréparation, jugé indiscutable, et face aux prévisions alarmistes, la démarche qui nous est proposée se veut résolument anticipatrice et volontariste. Il s’agit de « sortir de l’urgence permanente » qui prévaut dans nos territoires d’outre-mer, assurément les premières victimes du changement climatique. En effet, l’historique récent des risques et catastrophes naturels majeurs, aussi variés que dramatiques, dans nos différents territoires répartis sur les trois océans est une litanie non exhaustive des phénomènes climatiques et de leurs lourds bilans humains, matériels et financiers.
Face à ce constat alarmant, la question fondamentale est de savoir quels sont les moyens dont disposent les populations ultramarines pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Nous partageons le constat que les moyens actuels ne sont pas à la hauteur des défis et des enjeux climatiques outre-mer. Par exemple, le plan séisme Antilles, datant de 2007, a été jugé trop lent et inefficace. Une commission d’enquête parlementaire est nécessaire pour faire la lumière sur cette « forme d’inaction de l’État qui pourrait s’apparenter à de la non-assistance à peuples en danger » – je reprends les mots du rapporteur. En d’autres termes, nous regrettons nous aussi un abandon des outre-mer par un gouvernement suspecté de manque d’anticipation et de défaillances face à des enjeux vitaux tels que la gestion de l’eau – problème connu à Mayotte depuis 1997 ; ma collègue Estelle Youssouffa ne me contredira pas.
Il est indéniable que la fréquence et l’intensité croissantes, voire exponentielles, de ces risques naturels majeurs ont des conséquences significatives et extrêmement graves pour les populations ultramarines, affectant directement ou indirectement la qualité de vie, la santé publique, l’économie, le tourisme, l’agriculture, l’aménagement du territoire et le développement durable, qu’il s’agisse de phénomènes météorologiques ponctuels ou de calamités prolongées telles que la grave sécheresse qui persiste non seulement à Mayotte, mais aussi en Guadeloupe – mes collègues Olivier Serva et Max Mathiasin ne cessent de la dénoncer.
Surexposés, les territoires ultramarins sont pourtant des exemples de résilience et des laboratoires que l’État devrait mettre à profit comme zones d’expérimentation de bonnes pratiques face au changement climatique. Pour saisir cette occasion, pour capitaliser les expériences et l’expertise ultramarines et faire de nos handicaps des atouts, il faut toutefois des moyens humains, techniques et financiers adaptés et proportionnés, alloués dans le cadre de solutions que nous construisons tous ensemble.
Par deux amendements rédactionnels – l’un sur l’article unique, l’autre sur le titre –, ma collègue Nathalie Bassire, députée de La Réunion, et moi-même proposons de faire référence aux collectivités concernées en employant une expression juridiquement juste et politiquement neutre, à savoir « relevant des articles 73 et 74 ainsi que du titre XIII de la Constitution », en sus du terme « d’outre-mer », plutôt issu du langage courant. Cette troisième voie sémantique et consensuelle vise à rassembler la représentation nationale le plus largement possible en vue de l’adoption de la proposition de résolution.
Comme il l’a fait en commission, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra celle-ci, tant elle est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Mickaël Bouloux applaudit également.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Anthony Brosse.

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : La présente proposition de résolution vise à créer une nouvelle commission d’enquête. Cette demande – encore une ! – porte sur un sujet pertinent : notre gestion commune des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer. Si le texte a trouvé une issue favorable lors de son examen en commission, moyennant un amendement de réécriture présenté par le rapporteur, notre collègue Jean-Philippe Nilor, le groupe Renaissance ne souscrit pas à la multiplication des commissions d’enquête.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Oh là là…

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Comme je l’ai rappelé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire mardi dernier, votre groupe, La France insoumise-NUPES, a d’ores et déjà fait usage de son droit de tirage, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour enquêter sur l’attribution et le contrôle des chaînes de la TNT. Votre groupe a en outre émis plusieurs demandes de commission d’enquête hors de ce droit de tirage. (« Bla bla bla ! », « Démissionne, si tu es fatigué ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : En fait, vous voudriez décider du contenu de la niche réservée à notre groupe ?

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : En tant que députés, nous devons légiférer, vérifier l’application des lois dans nos territoires et contrôler l’action du Gouvernement. Cette dernière mission prend diverses formes : questions au Gouvernement, questions orales sans débat, groupes d’études, travaux en commission. (M. François Ruffin s’exclame.) La commission d’enquête constitue, il est vrai, un outil important.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah !

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Néanmoins, elle ne peut constituer l’alpha et l’oméga de nos actions de contrôle. D’une part, elle demande une mobilisation accrue des collègues, parfois au détriment d’autres travaux qui revêtent également une importance majeure.

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Renoncez à la loi immigration, ça fera de la place !

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Par ailleurs, nous avons adopté, une fois encore à votre initiative, une autre proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête, sur les crèches.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Une question majeure !

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Notre assemblée n’est pas celle des procureurs ; elle n’est pas un tribunal, encore moins une cour de justice.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : La Cour de justice de la République, on voit ce que ça donne !

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : D’autre part, les commissions d’enquête appellent une sollicitation constante des administrateurs des commissions de notre assemblée. Ceux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sont déjà accaparés par la commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire ; par la commission d’enquête sur l’impact des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale ; par la mission d’évaluation de l’impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), qui vient de débuter. S’y ajoutera prochainement la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Tu as oublié la mission d’information sur l’eau !

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Dans votre « Programme partagé de gouvernement de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale », en date du 19 mai 2022, au sein du chapitre 1 intitulé « Progrès social, emplois et retraites », vous prônez « le passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement, et leur généralisation par la négociation collective ». Quelle dualité entre votre discours, cette morale que vous nous assénez à longueur de journée, et vos propositions, qui trouvent un écho différent !

M. Jean-Victor Castor et M. Pierre Dharréville : Parlez-nous des outre-mer !

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Vous me rétorquerez certainement que nous n’avons qu’à procéder à de nouvelles embauches, mais le budget de notre assemblée ne peut être la source d’une augmentation du déficit public, que notre majorité tente de contenir et de réduire, malgré les nombreuses aides accordées à nos compatriotes pour faire face à l’inflation que connaît notre pays depuis un peu plus de deux ans.

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Vous exprimer avec plus de conviction, c’est possible ?

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : J’en viens au fond.

Un député du groupe LFI-NUPES : Ah !

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Nous avons eu l’occasion d’en débattre en commission, le Parlement s’est saisi du sujet des risques naturels majeurs dans les territoires ultramarins. La loi « 3DS », adoptée en février 2022, a favorisé la résilience des territoires ultramarins face à ces enjeux prégnants pour les quelque 2,8 millions de nos compatriotes qui y résident. Cette résilience est permise par l’expérimentation d’un état de calamité naturelle exceptionnelle, lancée sur le fondement de rapports sénatoriaux remis à la suite de l’ouragan Irma, qui a frappé une partie des Antilles à la fin de l’été 2017.
Les territoires dévastés, à l’image de Saint-Martin, pourront désormais faire l’objet d’une intervention plus rapide des services de l’État, avec un rétablissement plus prompt des services publics, de la sécurité des populations et de l’approvisionnement en biens de première nécessité et de soins d’urgence. L’article 239 de la loi « 3DS » permettra ainsi un retour plus rapide à la normale lors des prochains épisodes climatiques d’ampleur.

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Il faudrait une circulaire interministérielle !

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Malheureusement, de tels événements se produiront certainement, leur recrudescence étant directement liée au dérèglement climatique à l’œuvre. Par ailleurs, des actions de formation seront organisées auprès des populations,…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Quelle conviction confondante !

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : …afin qu’elles puissent mieux réagir aux conséquences des aléas climatiques auxquels sont exposées la majorité des collectivités ultramarines.
Une évaluation de ces dispositifs est prévue au terme de l’expérimentation, c’est-à-dire en 2027, en vue d’une possible généralisation. Un examen plus précoce nous paraîtrait plus adéquat que la création d’une commission d’enquête, afin de nous tourner vers l’avenir et de répondre ainsi aux interrogations et aux besoins de nos compatriotes ultramarins.
Le groupe Renaissance votera contre cette proposition de résolution,…

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Ah, vous le dites enfin !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous allez être battus ! Vous allez être en minorité ! Soyez responsables, chers collègues !

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : …non pas pour une raison de fond, le sujet étant important pour les ultramarins,…

Un député du groupe LFI-NUPES : Juste par sectarisme !

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : …mais pour une raison de forme, parce que vous multipliez les demandes de commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Merci, monsieur le préfet !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Florence Goulet.

Mme Florence Goulet (Rassemblement national) : Il est temps, en effet, de créer les conditions d’une politique volontariste en faveur de la France des outre-mer, en particulier en matière de protection contre les catastrophes naturelles majeures. Les collectivités ultramarines sont des zones à forts risques majeurs – cyclones, séismes, volcanisme, tsunamis, tempêtes tropicales. Elles sont en outre exposées à des phénomènes tels que la prolifération des algues sargasses – aux Antilles – ou la montée des eaux – à Wallis-et-Futuna. Les risques y sont aggravés du fait d’un bâti vulnérable et d’une concentration urbaine sur le littoral.
Malheureusement, sur ces sujets comme sur tous les autres, cela fait près de vingt ans que les politiques publiques ne sont plus à la hauteur des enjeux, notamment en ce qui concerne la préparation de la continuité des services publics et la résilience des réseaux. Le constat est le même que dans tous les territoires ruraux : budgets locaux dégradés, manque d’ingénierie. Toutefois, outre-mer, ces réalités sont encore aggravées par l’éloignement géographique.
Le rapport d’information déposé en juillet 2018 par la délégation sénatoriale aux outre-mer faisait déjà le constat d’une « urgence déclarée » face aux risques naturels. Six mois après ce rapport et ses soixante recommandations, le Président de la République a annoncé, pour l’été 2019, un projet de loi pour la prévention et la protection contre les risques naturels outre-mer. Quatre ans ont passé et nous l’attendons toujours ! De même, les Mahorais attendent toujours l’allongement de leur piste aérienne, promise en 2019, et une loi-programme, sans cesse reportée. Hélas, c’est une spécialité présidentielle, qui ne se limite d’ailleurs pas aux outre-mer !
Qu’a fait le Gouvernement depuis ? Il a supprimé la délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer pour le remplacer par un simple réseau interministériel d’appui aux territoires. Quelle vision !
Les Français d’outre-mer n’en peuvent plus d’être considérés comme des citoyens de seconde zone ; ils ne veulent pas que leurs collectivités deviennent les nouveaux territoires perdus de la République ! Comment l’État a-t-il pu en arriver là ? Comment la France a-t-elle pu en arriver là ? Comment ne pas être désespérés par ce gâchis d’intelligence et d’argent, par ce temps gaspillé ? Les ultramarins ne veulent pas moins d’État, mais plus et mieux d’État. Ils ont droit au retour d’une véritable politique publique d’aménagement du territoire, au désenclavement et à la continuité territoriale ; c’est urgent !
Il est temps de retrouver ambition et savoir-faire pour les outre-mer. Cela doit commencer par une présence forte de l’État pour anticiper, prévenir, protéger et aménager. Ce que veulent les Français des outre-mer, c’est un gouvernement qui donne instruction à l’État de prendre sa large part de responsabilité et de réparer comme il se doit. Les inégalités qui sous-tendent la vulnérabilité des territoires soulèvent la question de la justice sociale et environnementale. La France des outre-mer a besoin d’un gouvernement qui réfléchisse à un droit des individus à la sécurité, indépendamment de toute autre considération.
Il est grand temps d’en terminer avec les assises, les états généraux et autres comités Théodule, tels ceux que nous avons l’habitude de voir depuis près de vingt ans, ces Ciom qui font accoucher la montagne d’une souris ! Il est temps de cesser de faire de la bobologie et de poser des rustines lors des situations de crise. Nos compatriotes ultramarins attendent des actes concrets de la part du Gouvernement.
Vous avez estimé, monsieur le rapporteur, que « la création d’une commission d’enquête s’impose ». Si elle aboutit à des décisions fortes et à des actions concrètes pour les ultramarins, alors nous sommes d’accord ! C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Par cette proposition de résolution, nous voulons une fois de plus appeler l’attention de la représentation nationale sur les effets du changement climatique. Beaucoup de choses très intéressantes ont déjà été dites par mes collègues de la NUPES, notamment du groupe La France insoumise. Aussi vais-je concentrer mon propos sur le bassin du sud-ouest de l’océan Indien, notre France de l’océan Indien, où l’élévation moyenne du niveau de la mer est d’environ 5 millimètres par an, soit plus de 14 centimètres depuis 1993, selon Météo-France. D’ici à 2100, le niveau de la mer pourrait augmenter de 60 centimètres à 1 mètre.
Imaginez les conséquences. Pour La Réunion, quatre zones pourraient être submergées : Bel-Air à Saint-Louis ; le centre-ville de Sainte-Suzanne ; le littoral de Saint-Benoît et le littoral de Saint-Paul. Le phénomène pourrait être aggravé en cas de tsunami.
À horizon 2100, la température pourrait augmenter de 1 à 3,5 degrés Celsius. Ce n’est pas sans conséquence sur les cyclones – ils ne seront pas plus nombreux, mais beaucoup plus puissants. Heureusement, Mayotte n’est pas vraiment sur la trajectoire des cyclones tropicaux, car si un tel phénomène s’abattait sur l’île aux parfums, les dégâts humains et matériels seraient particulièrement catastrophiques.
Les périodes de forte pluie nous démontrent déjà la fragilité de ce bk101eek département et les Mahorais conservent le souvenir du cyclone Kamisy. Tout cela est lié à l’extrême pauvreté et au grand nombre d’habitations de fortune sur le territoire.
Pour ce qui est des précipitations à La Réunion, selon Météo-France, nous avons connu ces dernières années une baisse de 2 à 4 % des pluies, ce qui est à l’origine d’une crise aiguë de l’eau. La situation est certes encore plus grave à Mayotte. Mais paradoxalement, lors de fortes pluies, ce sont des lames d’eau qui s’abattent sur La Réunion. Nous détenons d’ailleurs quasiment tous les records mondiaux : 1 144 millimètres de pluie en douze heures ; 4 936 millimètres en quatre jours, ce qui représente, en comparaison, sept années et demie de pluie sur Paris ! Imaginez la scène !
Comment ne pas évoquer notre volcan, le piton de la Fournaise, un des volcans les plus actifs au monde ? Lors de ses éruptions, il offre un magnifique spectacle. Mais lorsqu’il se met en colère, des laves jaillissent hors enclos, menaçant les villes de Sainte-Rose et de Saint-Philippe. Chacun a encore à l’esprit les éruptions de 1977 et de 1986.
À Mayotte, l’île a tremblé pendant plusieurs mois à compter du 10 mai 2018. Un an plus tard, les chercheurs ont découvert à 50 kilomètres de l’île et à 3 500 mètres de profondeur un volcan crachant jusqu’à 400 mètres cubes de lave par seconde. Au cours de cette éruption sous-marine, Mayotte s’est déplacée de 24 centimètres vers l’est et s’est enfoncée de 19 centimètres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
La Réunion est une île montagneuse. Son plus haut sommet, le piton des Neiges, culmine à 3 069 mètres. Nous devons faire face par endroits à des mouvements et des glissements de terrain : c’est le cas à Grand-Îlet, dans le cirque de Salazie, mais pas seulement.
La situation mérite toute notre attention. À la suite de mon collègue Perceval Gaillard, je veux saluer la mémoire de Paul Vergès, qui a tiré la sonnette d’alarme il y a très longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) En 2001, il a fait adopter à l’unanimité, ici et au Sénat, la loi portant la création de l’Onerc. Il a présidé cet observatoire jusqu’à sa mort le 12 novembre 2016. À l’époque, il a prononcé cette petite phrase : « Il est déjà très tard, mais pas trop tard. » Ces mots résument notre responsabilité commune.
Malheureusement, en 2023, nous attendons toujours des mesures et nous craignons le pire. Il y va de notre responsabilité à tous devant les générations futures. Il est donc nécessaire de créer cette commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer.
Parallèlement, quelle place le Gouvernement accorde-t-il aux territoires transocéaniques de France dans le plan national d’adaptation au changement climatique, qui est en cours de finalisation et couvrira une période de quatre ans ?
Cette commission d’enquête devra, « collectivement et objectivement » pour reprendre les mots du rapporteur Nilor, répondre à cette question : sommes-nous prêts à éviter et à affronter une catastrophe d’ampleur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mes chers collègues, bien des sujets nous séparent. Mais sur celui-ci, nous pouvons nous retrouver.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est un vrai sujet !

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : À mon sens, comme en 2001 autour de Paul Vergès, l’unanimité doit se faire dans cette assemblée. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La discussion générale est close.