Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer : Article unique

Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer : Article unique

debate, 30/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Notre assemblée s’honorerait à voter cette résolution de notre excellent collègue Nilor, qui pourrait être le premier acte de la réparation d’une injustice trop longtemps ignorée. Une injustice qui a coûté la vie à 136 de nos concitoyens antillais lors de la saison cyclonique de 2017. Une injustice qui avait alors endommagé 92 % des bâtiments.

M. Bastien Lachaud : C’est vrai !

Mme Mathilde Panot : Une injustice rappelée plus récemment par la tempête Philippe et ses dégâts, qui ont démontré la surexposition et l’extrême vulnérabilité des territoires d’outre-mer aux risques naturels majeurs. Une injustice qui pourrait rendre inhabitables des zones entières de ces collec10743tivités entre 2040 et 2050. Une injustice, parce que si ces catastrophes sont naturelles, les réponses à y apporter, ainsi que leur gestion, sont quant à elles éminemment politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Jean-Victor Castor et Marcellin Nadeau applaudissent également.)
Une injustice, car depuis trop longtemps nos compatriotes des territoires dits d’outre-mer sont les abandonnés de la République. Depuis trop longtemps, ils subissent le sous-investissement chronique de l’État dans ces territoires. Depuis trop longtemps, nos concitoyens sont victimes de l’absence totale de planification écologique face au dérèglement climatique.
Je rappelle que les territoires transocéaniques sont en première ligne, aux côtés des pays du Sud, face au plus grand défi de notre siècle : le dérèglement climatique. Les moins responsables sont pourtant les plus durement touchés.
Je demande à la Macronie, qui refuse notre commission d’enquête : pourquoi la grande loi de prévention des catastrophes naturelles en outre-mer, promise en grande pompe en 2018 par Emmanuel Macron, n’a-t-elle toujours pas vu le jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)

Mme Farida Amrani : Eh oui !

Mme Mathilde Panot : Pourquoi la délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer, créée en 2019, a-t-elle été dissoute au bout de seulement deux ans ? Voter cette commission d’enquête pourrait affirmer la solidarité nationale de toute la nation avec nos compatriotes ultramarins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Mme Farida Amrani : Exactement !

Mme Mathilde Panot : Voter cette résolution pourrait affirmer que nous devons apprendre des habitants de la France des océans, car leur expérience sera utile à tout le pays. Je vous invite donc à voter cette résolution pour redire haut et fort, selon les mots du poète Aimé Césaire, que les habitants des territoires transocéaniques… ( Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frantz Gumbs.

M. Frantz Gumbs : Je suis évidemment très sensible à la question sur laquelle porte cette proposition de résolution, et je souhaite vous exprimer ma position. Ma circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ayant été victime de l’ouragan Irma en 2017, je peux témoigner du fait que l’exposition aux risques naturels majeurs est bien réelle. Qu’ils soient sismiques ou volcaniques, qu’il s’agisse d’inondations ou de submersions, il semble que ces risques sont de plus en plus grands. La prévention des risques doit concerner aussi bien l’État que les collectivités, les entreprises et les populations.
Évaluer la gestion par l’État des catastrophes passées est probablement utile.

M. Marcellin Nadeau : Ah !

M. Frantz Gumbs : Mais il me semble surtout indispensable d’être force de propositions actualisées pour l’avenir. Il est par exemple important de développer la culture du risque auprès de nos populations. L’aménagement du territoire et l’urbanisme doivent également être au cœur des différents plans de prévention.
Les phénomènes naturels catastrophiques sont inévitables, mais la formation d’équipes d’intervention est essentielle pour une gestion de crise permettant un retour à la normale dans des délais raisonnables. La reconstruction prend souvent un temps excessif en raison de la désorganisation des services, faute d’ingénierie locale et du fait des infrastructures mises hors d’usage.
Comment anticiper au mieux ces freins à la reprise d’une vie normale ? Voilà la question à laquelle cette commission d’enquête pourrait répondre. Si tel est le résultat recherché, alors, à titre personnel, je ne saurais m’y opposer – au contraire !
Enfin, compte tenu des récents phénomènes météorologiques qu’a connus l’Europe, les populations de l’Hexagone pourraient également tirer profit des conclusions d’une telle commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Panonacle.

Mme Sophie Panonacle : Je viens de rentrer des assises de l’économie de la mer qui se sont tenues à Nantes, où j’ai suivi avec grand intérêt le discours inaugural du Président de la République.

M. Bruno Millienne : Très bien !

Mme Sophie Panonacle : Je ne ferai état que de ses propos concernant les territoires ultramarins. Ceux-ci sont au cœur de notre dispositif géostratégique, de notre souveraineté et de la protection des océans. Nous pouvons partager ce double constat : le changement climatique amplifie et multiplie les risques naturels majeurs, tant dans l’Hexagone qu’en outre-mer ; ces derniers étant particulièrement vulnérables en raison de leur insularité – Guyane exceptée. Ils cumulent plusieurs risques naturels prévisibles et imprévisibles.
Cette proposition de résolution amendée en commission a le mérite de poser la question de notre action en matière de gestion des risques naturels majeurs en outre-mer.

M. Sébastien Rome : Alors, vous allez voter pour ?

Mme Sophie Panonacle : Cependant, la commission d’enquête est-elle le bon support ?

M. Pierre Dharréville : Oui !

Mme Sophie Panonacle : Il faut réunir nos forces. Au moment où, à juste titre, les collectivités réclament plus de libertés et de responsabilités, et où les populations réclament plus d’écoute et de considération, je partage le principe d’une réflexion commune avec l’État, les collectivités, les acteurs publics et privés et les populations, devant déboucher sur des actions concrètes et urgentes.
En tant que présidente du Comité national du trait de côte, j’ai demandé que les inspecteurs généraux qui m’accompagnent complètent leur rapport par un volet dédié à l’outre-mer.

Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES : Oh ! Un volet outre-mer !

Mme Sophie Panonacle : J’étais hier avec Franck Detcheverry, le maire de Miquelon-Langlade, et je confirme le travail en cours sur le déplacement entier du village. Nous devons être à la hauteur de l’accompagnement de toutes les collectivités territoriales dans leurs stratégies d’adaptation et de relocalisation.

Mme Sarah Legrain : Votez pour, alors !

Mme Sophie Panonacle : J’y travaille, aux côtés du ministre Christophe Béchu. Dans un an, je ferai des propositions concrètes comprenant des mesures de financement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous pouvez compter sur mon soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : Sur l’article unique et sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Stéphane Lenormand : Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il s’agit d’un amendement rédactionnel qui propose d’utiliser un terme qui semble juridiquement juste et politiquement plus neutre. L’amendement bknoek 1, concernant le titre de cette proposition de résolution, aura le même objet.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Philippe Nilor : Nous en avons assez d’être déterminés par des chiffres. Toutes les interventions que nous venons d’entendre montrent que les dimensions maritime et surtout océanique sont à prendre en considération de façon beaucoup plus pertinente, s’agissant notamment des risques majeurs. J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin : J’entends le souci de neutralité, mais ce texte n’est pas neutre. Il concerne 2,6 millions de nos concitoyens. À trop vouloir la neutralité, on aboutit à un texte technocratique. Nous légiférons sur les outre-mer : inutile de mettre de la novlangue partout et de créer des polémiques ! Parler des articles 73, 74 et du titre XIII de la Constitution, c’est verser dans la technocratie. Nous parlons ici de territoires incarnés par des femmes et des hommes. Ne ravivons pas les quelques polémiques qui sont survenues en commission. Les outre-mer sont dans la République et c’est pour ces territoires et leurs habitants que nous nous battons !

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

M. Christian Baptiste : Le constat est clair. Nos territoires transocéaniques sont exposés aux conséquences du changement climatique global. Aujourd’hui, des dispositifs existent. Nous ne disons pas que rien n’est fait. J’entends Mme la présidente du Comité national du trait de côte et je suis particulièrement sensible à ses propos. Durant huit ans, j’ai été maire de la commune de Sainte-Anne, en Guadeloupe, et j’ai vécu quotidiennement les effets de l’érosion côtière. Cette commission d’enquête permettra de mettre en lumière d’autres difficultés et d’y répondre collectivement.
J’ai interpellé le Président de la République lors du déjeuner du 20 octobre 2023 faisant suite au Ciom du mois de juillet, afin qu’un véritable effort budgétaire soit consenti sur la transition et la planification écologiques. Voilà ce qui est nécessaire. Oui, nous faisons des constats, mais il est désormais nécessaire de passer à une autre dimension, car nous aurons des réfugiés climatiques – nous sommes déjà confrontés à ce phénomène. Sur le trait de côte, à Petit-Bourg ou à Capesterre-Belle-Eau, des populations sont déjà déplacées, à une vitesse bien plus importante que nous ne l’imaginons.
En supplément de l’existant, il faudra donc ajouter d’autres dispositifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Philippe Nilor : Avis favorable. Cet amendement participe de la coconstruction de la proposition de résolution.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin : Si la commission d’enquête est créée, elle doit pouvoir formuler des propositions, parmi lesquelles la création de nouveaux dispositifs ou la fusion de certains d’entre eux, l’élargissement des compétences des organismes existants ou encore l’élaboration de plans de prévention. Elle ne doit rien s’interdire pour se donner les moyens intellectuels et politiques de préparer la suite. C’est ce que nous souhaitons tous : une grande loi, si le besoin s’en fait sentir – je ne cherche pas à faire du normatif à tout prix. Ce serait non seulement un signal envoyé à nos compatriotes, mais surtout la démonstration que gouverner, c’est prévoir. Le changement climatique est là et, qu’on le veuille ou non, il nous affectera tous. Je ne dis pas que les territoires ultramarins peuvent servir de laboratoire – l’expression laisse à penser qu’ils essuieraient les plâtres –, mais nous devrons tirer les enseignements de ce qui se fera là-bas pour l’appliquer, si nécessaire, en France continentale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Thibault Bazin : Il a raison !