Encadrement des marges des industries agroalimentaires : Article 2

Encadrement des marges des industries agroalimentaires : Article 2

debate, 30/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous en venons à l’article 2.
Sur l’amendement bknoek 14, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Il s’agit de tirer les conséquences d’un sujet qui a fait consensus entre tous les acteurs lors des auditions que j’ai menées : la nécessité d’améliorer la transparence sur la construction des prix et des marges, à chaque maillon de la filière agroalimentaire. Vous le savez, un appel a été lancé hier sur cette question par les associations de consommateurs.
L’adoption en commission de l’article 2 est un début mais nous devons impérativement muscler le dispositif en donnant des moyens d’action réels à l’OFPM, lequel doit pouvoir faire appel aux services de la DGCCRF. Les entreprises qui font obstacle à la bonne réalisation des missions de l’observatoire en ne transmettant pas leurs données doivent être sanctionnées, faute de quoi le dispositif annonce davantage de transparence mais sans prévoir les moyens d’enquête et les sanctions nécessaires.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Olivia Grégoire : Sachez que nous vous rejoignons sur la nécessité de renforcer les moyens de l’OFPM dans la perspective d’en faire une vigie à part entière pour la détection et le suivi des marges excessives. Comme indiqué, l’OFPM a pour vocation d’informer, de décrire les faits et non de sanctionner. La méthode de l’OFPM est, par nature, la concertation, méthode qui lui permet de réunir – et c’est son intérêt – tous les acteurs autour de la table. Si, comme vous le proposez, on lui donne un pouvoir de sanction, c’est sa raison d’être elle-même qui est remise en question.
En revanche, nous partageons votre volonté de plus de transparence, et l’OFPM peut nous aider à atteindre cet objectif. Le Gouvernement va donc être vigilant dans les prochains mois quant à l’évolution des marges, afin de détecter les éventuelles situations problématiques qui pourraient être liées à des comportements anticoncurrentiels. C’est d’ailleurs la raison d’être de la DGCCRF et, vous le savez, de l’Autorité de la concurrence, qui ont à vérifier de façon stricte que la concurrence est efficace. Dans ce cadre, les travaux de l’OFPM, lequel entre dans un niveau de détail important, continueront d’éclairer utilement le débat sur l’évolution des marges.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

Mme Olivia Grégoire : Dans cette droite ligne, j’émettrai donc un avis favorable aux amendements identiques bknosek 48 rectifié, 50 rectifié et 51 rectifié, afin de permettre, précisément, à l’OFPM de s’appuyer sur les pouvoirs de la DGCCRF… (Brouhaha.)

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous ne sommes pas en train d’examiner ces amendements !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Seule Mme la ministre déléguée a la parole.

Mme Olivia Grégoire : Je voulais seulement faire preuve d’efficacité… mais au temps pour moi : je donnerai mon avis sur ces amendements plus tard, soit après l’article 2. Pardonnez-moi, mais l’erreur est humaine et je peux me tromper, moi aussi. En attendant, je donne un avis défavorable à l’amendement bknoek 14 de M. Bompard.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Vous aurez compris, et c’est ce que nous ont déclaré presque tous les acteurs auditionnés, qu’il y a un vrai problème de transparence sur les marges. Par un coup de Trafalgar, en commission, vous avez fait adopter une nouvelle rédaction de l’article qui, en fait, ne prévoit rien de plus par rapport au droit en vigueur : pas de possibilité de sanctionner, pas de moyens supplémentaires réels pour l’OFPM, rien, en somme, de tout ce qui permettrait d’obtenir cette transparence.
Nous vous proposons donc, ici, un vrai amendement afin de répondre à la demande des quatre associations de consommateurs qui ont fait valoir hier qu’il y avait un vrai problème de transparence des marges. C’est pourquoi j’invite tous les députés à voter cette mesure à même de la garantir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Vous aviez raison, madame la ministre déléguée, de mentionner les amendements bknosek 48, 50 et 51 à venir – cela permet d’éclairer ceux qui n’auraient pas suivi les travaux en commission.
Le rôle de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est très important. Jusqu’à présent, lorsque cet observatoire adresse une demande à des multinationales ou à des grands groupes de l’industrie agroalimentaire ou de la distribution, certains tirent au renard et rechignent à fournir les éléments demandés. Ces amendements à venir tendent à conforter l’Observatoire dans sa mission, avec l’aide de la DGCCRF et de FranceAgriMer.
Comme l’a demandé M. le rapporteur, le refus de fournir certains éléments à l’Observatoire doit-il être sanctionné ? De tels refus posent en effet problème.
Je souhaiterais, madame la ministre déléguée, que vous puissiez expliquer le lien que vous faites entre l’amendement bknoek 14 de M. le rapporteur, et les amendements à venir que vous avez mentionnés, afin que nous puissions nous déterminer quant au vote du premier.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 23, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 14.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir l’amendement bknoek 24.

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Je trouve dommage, monsieur le rapporteur, d’avoir annoncé que la NUPES voterait contre l’intégralité de nos amendements. Je me demande d’ailleurs si vous parlez de la NUPES historique ou de la NUPES nouvellement créée… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. René Pilato forme un zéro avec ses doigts.)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : C’est honteux !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Je trouve cela dommage, vous ne faites pas preuve de coconstruction, vous n’avez pas envie que votre texte fonctionne. Vous souhaitez simplement, avec vos nouveaux alliés du Rassemblement national, obtenir la proposition de loi la plus populiste possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Les gens qui nous écoutent, dans les tribunes ou à distance, ont bien compris ce qui se passe : nous avons réussi à faire adopter un prix plancher pour les matières agricoles, la prise en compte renforcée des indicateurs de coûts de production dans les contrats de vente de produits agricoles, et un dispositif de contrôle des marges. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Les manœuvres dilatoires et les provocations permanentes de la part de responsables de la minorité présidentielle sont un piège dans lequel nous ne tomberons pas. Cependant, monsieur Izard, si vous souhaitez nous attaquer, fondez-vous au moins sur des éléments exacts.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Je n’ai pas donné d’avis défavorable sur l’ensemble des amendements de la minorité présidentielle ; j’ai dit, au contraire, que la commission avait donné un avis favorable à tous ces amendements, et que, pour ma part, je donnerai des avis à titre personnel. En l’occurrence, il s’agit d’un amendement rédactionnel auquel je donne un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les amendements bknosek 24, 28, 29, 21, 22, 26, 25 et 27, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Obstruction !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 24 ?

Mme Olivia Grégoire : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour une fois !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Et c’est le moment du drame…
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve. (Rires sur divers bancs.)
Pardon Monsieur Cazeneuve, le drame faisait référence au délai d’annonce insuffisant du scrutin public pour l’amendement bknoek 24, pas à votre prise de parole ! Qu’il n’y ait pas d’incompréhension dans le compte rendu.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je voudrais interroger de nouveau M. le rapporteur, qui nous traite depuis ce matin de « minorité présidentielle »…

M. Léo Walter (La France insoumise) : C’est un constat !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : …et qui n’a pas répondu à ma question. Je voudrais qu’il réponde, s’il a un peu de respect pour la représentation nationale : si nous sommes la « minorité présidentielle », avec qui M. le rapporteur compose-t-il la majorité dans cet hémicycle ? C’est une question simple, qui appelle une réponse simple. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Vous, votre majorité est avec Apple et Bouygues !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Cela n’a rien à voir avec l’amendement !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Grégoire de Fournas.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Monsieur Jean-René Cazeneuve, où sont vos promesses de nouveau monde et de dépassement des clivages partisans ? Vous ne cessez, depuis le début de l’examen de ce texte, de réactiver de façon totalement ringarde de prétendues collusions entre la NUPES et le Rassemblement national, alors qu’il s’agit d’une concorde fondée sur le bon sens. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Allez manifester avec eux, alors !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Depuis le début de cette législature, nous avons à maintes reprises voté des amendements avec vous et la majorité, contre la NUPES.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : On s’en tape de ce que vous votez !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Cela ne voulait pas dire que nous étions en collusion idéologique avec vous ! Monsieur Cazeneuve, écoutez le candidat Macron de 2017, dépassez les clivages partisans, concentrez-vous sur l’intérêt des Français et cessez ces accusations totalement ridicules ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Avec vous c’est un mur, pas un clivage !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 24.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pascal Lavergne, pour soutenir l’amendement bknoek 29.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais je voudrais interroger le rapporteur : vous voulez une économie administrée et des prix planchers ? Comment allez-vous fixer le prix plancher du poulet ? Prendrez-vous comme référence le poulet Label rouge, le poulet élevé en biodynamie, le poulet de l’agriculture biologique, le poulet d’une exploitation certifiée Haute Valeur environnementale (HVE), ou le poulet d’élevage industriel ? Et combien faudra-t-il de prix planchers, compte tenu des nombreuses matières premières agricoles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je voudrais également demander au Front national (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…

Plusieurs députés du groupe RN : Le Rassemblement national !

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : …qui est contre l’administration et veut moins de fonctionnaires, comment il peut cautionner une loi demandant plus de contrôles et plus de fonctionnaires pour pouvoir administrer les prix planchers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Défavorable. Cette précision rédactionnelle est inutile.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Répondez aux questions, monsieur le rapporteur !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Beaucoup de gens nous écoutent, et doivent se rendre compte du ridicule de vos manœuvres, consistant à user d’amendements rédactionnels pour poser des questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Bompard la voix de la sagesse, on aura tout vu aujourd’hui !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet article vise au renforcement des moyens de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, afin d’améliorer la transparence des informations permettant de déterminer si ces marges sont légitimes ou indues. Il s’agit d’un article consensuel ; vous en profitez pour faire perdre du temps, mais nous garderons notre calme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Mereana Reid Arbelot applaudit également.)

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : On fait ce qu’on veut, Bompard !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Olivia Grégoire : Il s’agit d’assurer qu’aucun acteur économique n’échappe à l’analyse et au contrôle de l’OFPM. Nous y veillerons ; avis favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 29.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir l’amendement bknoek 21.

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Je tiens à m’excuser auprès de M. le rapporteur, qui a effectivement été favorable à certains de mes amendements rédactionnels ; ces derniers permettent d’éclaircir le texte et, potentiellement, de renforcer son efficacité.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : On dirait un commentateur sportif !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Je lui demande de mieux mobiliser ses troupes : cela fonctionne à peu près du côté de la NUPES, même si ce n’est pas toujours le cas sur les bancs socialistes ; en revanche, du côté du groupe Rassemblement national-NUPES – le RNN –, on préfère s’abstenir ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : On a voté votre amendement !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Dans vos conversations intergroupes sur Telegram, donnez donc les bonnes indications ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur Izard, lorsque vous voulez procéder à un sabotage, faites-le au moins précisément et sérieusement.

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : C’est vous le spécialiste !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Votre amendement bknoek 29 adopté à l’instant est totalement inutile, puisque l’observatoire dont nous parlons est mentionné à l’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime, dont l’alinéa premier précise déjà le champ d’intervention. Son adoption comme son rejet n’ont aucun effet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : C’est pour cela qu’on l’a adopté !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Ce ne serait pas de l’obstruction ?

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Quant à l’amendement bknoek 21 – dont j’invite chacun à mesurer l’importance ! –, il vise à remplacer, dans la seconde phrase de l’article 2, « observatoire » par « observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ». Si cela vous amuse, je vous donne un avis favorable.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est ça, la coconstruction !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Olivia Grégoire : Je ne me permettrai pas de dire que certains amendements rédactionnels sont gadgets, superfétatoires ou inutiles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est le cas lors de l’examen de toutes les propositions de loi, et de nombreux projets de loi. Ce sont – avec le respect républicain que je vous dois – des techniques parlementaires que vous connaissez bien.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : On a fait du copier-coller !

Mme Olivia Grégoire : Avis favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Cazeneuve. (MM. Jean-René et Pierre Cazeneuve se lèvent simultanément. – Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Chers collègues, c’est une situation déjà suffisamment délicate ! (Rires sur les bancs du groupe RE.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ça se voit !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Madame la ministre déléguée a raison : les amendements rédactionnels n’ont pas vocation à modifier drastiquement un texte, mais à le préciser ; l’amendement bknoek 29 de M. Izard est, à cet égard, légitime.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Arrête, pas toi !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je souhaiterais prolonger par ailleurs son intervention au sujet des incompréhensions entre les différents groupes de la nouvelle union qui s’esquisse. Je vous propose un nom : la NUPEN, Nouvelle Union populiste, écologiste et nationale – voilà qui me paraît cohérent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je rappelle la règle d’usage durant les niches parlementaires : la parole doit être prise sur l’amendement, rédactionnel en l’occurrence.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est rédactionnel, NUPEN !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 21.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.