Moratoire sur le déploiement des mégabassines : Discussion générale
debate, 30/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Alors que la moitié des agricultrices et agriculteurs partiront à la retraite d’ici à 2030, les orientations politiques que nous allons définir dans cet hémicycle vont conditionner bien des choses. Cessez donc un instant d’appuyer docilement sur vos boîtiers de vote (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE), et posez-vous la question : si on projetait votre vision pour l’avenir à la situation actuelle, y aurait-il encore des paysans aujourd’hui ?
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Mais oui !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Avant de vous poser la question, je suis allée voir les premiers intéressés pour savoir ce qu’ils en pensaient. (« C’est bien ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Ça va vous changer !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : J’ai rencontré Rémi, maraîcher dans les Deux-Sèvres. Sa première préoccupation ? L’eau, bien sûr, car dans le maraîchage, elle est essentielle – sans eau, aucun légume ne pousse.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est pour cela qu’il faut la stocker !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Alors, quand on s’installe en tant que maraîcher, on cherche des solutions pour être relié à l’eau. Dans votre vision, les mégabassines – vous savez, ces immenses retenues d’eau artificielles, plastifiées, dont les plus grandes s’étendent sur plus de dix-huit hectares de terres agricoles, et qui sont remplies par pompage directement depuis les nappes phréatiques – sont omniprésentes.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est très intéressant de voir à l’œuvre les mécanismes de construction de la contre-information ! Votre rhétorique est digne d’un reportage sur Arte !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Alors Rémi, qui vit près de celle de Saint-Sauvant, a demandé à la Coopérative de l’eau qui la gère l’autorisation d’y raccorder sa petite exploitation, pour pouvoir y puiser un peu d’eau. Mais cela lui a été refusé, au motif que sa production était trop faible et que le raccordement était trop peu rentable au vu du prix des tuyaux de raccordement. Pourtant, en s’acquittant de ses frais d’adhésion à la Coop, il participe au financement de ces tuyaux. Alors, Rémi paierait-il pour les autres ? Eh bien oui : il paie, plus précisément, pour dix irrigants. Il est d’ailleurs loin d’être le seul : comme l’adhésion à la Coop de l’eau est obligatoire pour pouvoir irriguer, de nombreux autres paysans paient eux aussi la bassine sans pouvoir bénéficier de son eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Et quand ils râlent un peu, on leur répond qu’ils sont gagnants, eux aussi, puisque les dix irrigants qui puisent dans la nappe en hiver pour remplir la bassine n’y puisent plus en été : les autres sont donc tranquilles !
D’ailleurs, ce n’est pas grave, car Rémi a un puits, dans lequel il va pouvoir puiser pour irriguer ses petites cultures. Sauf que l’été, les nappes sont vides,…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Donc il faut construire plus de bassines !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : …car il faut bien comprendre, chers collègues, que la pénurie d’eau est désormais globale.
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Pas plus tard que l’année dernière, Rémi et les autres ont donc été soumis aux restrictions des usages de l’eau imposées par les préfets :…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : À cause de ce que vous avez voté !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : …du 15 août au 31 octobre, ils ont dû demander chaque semaine une dérogation pour pouvoir arroser leurs cultures – moins de 50 mètres cubes d’eau à chaque fois, soit 1 000 mètres cubes d’eau au grand maximum pour toute la saison estivale. À titre de comparaison, la bassine de Saint-Sauvant, à laquelle l’accès lui a été refusé, contient près de 300 000 mètres cubes d’eau, soit 30 000 mètres cubes par agriculteur.
Vous me direz peut-être que sauver dix agriculteurs, c’est mieux que rien. Mais en remplissant chaque année une bassine de 300 000 mètres cubes d’eau, vous aggravez le phénomène d’assèchement de la nappe phréatique et vous siphonnez les zones humides, qui jouent un rôle de réserve et de tampon naturel pendant l’été. Bref, pour dix irrigants, vous sacrifiez tous les autres (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Marcellin Nadeau applaudissent également) : il semblerait que, dans votre vision de l’avenir, vous n’ayez pas prévu beaucoup de paysans.
J’ai aussi rencontré Barbara, jeune maraîchère fraîchement installée en Haute-Vienne, qui vend ses légumes sur le marché et dont les produits pourraient bientôt alimenter la cantine communale. Encore une fois, l’eau a été la question centrale de son installation. Après un an de casse-tête administratif et très peu d’accompagnement, à l’issue d’un vrai parcours du combattant, elle a trouvé le système idéal, celui qui serait respectueux de l’environnement tout en lui permettant d’avoir suffisamment d’eau pour irriguer ses 3 hectares de surface agricole : un petit bassin de rétention des eaux de pluie, directement connecté à ses deux serres de légumes, sur lesquelles se trouvent des tuyaux qui récupèrent l’eau de pluie et la ramènent jusqu’au bassin – un modèle d’optimisation. Et, au besoin, l’étang juste à côté permet de compléter.
Pour réaliser ce projet, Barbara, qui n’a pas droit à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) car elle travaille sous le statut de conjointe collaboratrice, a dû recourir à un prêt et investir personnellement plusieurs dizaines de milliers d’euros. À titre de comparaison, sur les 7 millions d’euros qu’a coûté la construction de la mégabassine de Sainte-Soline, qui contient 700 000 mètres cubes d’eau profitant à seulement douze agriculteurs, 5 millions ont été financés par des subventions publiques. Et chacun de ces douze agriculteurs reçoit en outre 500 000 euros supplémentaires de subventions publiques chaque année. Il semblerait que, dans votre vision de l’avenir, les quelques paysans qui tentent de lutter contre le changement climatique soient laissés bien seuls. (Mêmes mouvements.)
Leur avez-vous au moins demandé leur avis, aux paysans ? Philippe, agriculteur dans les Deux-Sèvres, a voulu donner le sien. Exclu de la Coop de l’eau pour avoir remis en question son financement injuste, il a été privé de 70 % des volumes d’eau avec lesquels il était jusqu’alors autorisé à irriguer. Il semblerait que, dans votre vision de l’avenir, la démocratie ne soit pas plus présente qu’elle ne l’est aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Bien dit !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Alors, si à l’avenir vous ne sauvez pas les paysans, sauvez-vous au moins la France de la famine ?
Non : sept des douze agriculteurs qui utilisent l’eau de la mégabassine de Sainte-Soline sont des géants céréaliers qui produisent du maïs exporté pour nourrir les animaux d’élevages d’autres pays. Ce que vous biberonnez à l’eau des bassines, c’est un modèle céréalier dédié à l’export ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourtant, en France, l’élevage autonome et économe en eau, on sait faire : Angel, éleveur ovin de ma circonscription, est totalement autonome pour l’alimentation de son élevage. Lorsque, avec la sécheresse, l’herbe des prairies où paissent ses 600 brebis diminue, il met ses agneaux sur les 8 à 10 hectares de parcelles qu’il consacre au colza fourrager, ce qui lui permet de ne pas avoir à acheter d’aliment extérieur. Christel, elle aussi installée en Haute-Vienne, élève également ses vingt-cinq vaches en toute autonomie alimentaire, avec l’herbe et le fourrage produits sur place en agriculture biologique. De tels modèles existent, ils sont même majoritaires chez moi, en Limousin ; seulement, ils ne font pas partie de votre vision de l’avenir. (« Exactement ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
À l’heure où vous devriez mettre le paquet dans des subventions d’aide à la transition, vous abandonnez les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et l’agriculture biologique pour investir plutôt des millions dans des mégabassines. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La seule chose qu’il reste encore dans cette dystopie qu’est votre vision de l’avenir, c’est une énorme machine que l’on appelle « agrobusiness » et qui ne nourrit ni les paysans, ni la terre, ni les gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Bien dit !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Elle a raison !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Sur un sujet aussi grave que l’avenir de notre agriculture et de nos ressources en eau, et sachant que les mégabassines laissent tant de paysans sur le carreau et créent tant de perturbations écologiques, la moindre des choses est de laisser du temps au débat : alors votez en faveur de ce moratoire de dix ans sur les mégabassines, auquel 71 % des Françaises et des Français se sont déjà déclarés favorables.
Pour une fois, laissez-le temps à la démocratie de s’exprimer ! Laissez les scientifiques démontrer, devant le peuple, votre supercherie : laissez-les vous expliquer que les bassines sont inadaptées, qu’elles aggravent les sécheresses et anéantissent le vivant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Laissez les associations dénoncer haut et fort la destruction des milieux naturels, l’assèchement des zones humides et l’appauvrissement de la biodiversité que vous engendrez ! Laissez les agriculteurs dénoncer les conséquences de votre obsession pour la compétitivité internationale, l’accaparement des terres et de l’eau par le grand capital auquel obéit votre politique mortifère ! (Mêmes mouvements.) 10792Laissez du temps au débat, et vous verrez, chers collègues, que dans dix ans, d’une seule voix, le peuple vous dira : « Bassines,…
Les députés du groupe LFI-NUPES : …non merci ! » (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe GDR-NUPES applaudissent également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Alors que l’accès à l’eau va devenir un enjeu de survie pour les exploitations agricoles et pour notre souveraineté alimentaire, le groupe Les Républicains conteste catégoriquement le bien-fondé de cette proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Comme c’est étonnant !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : C’est la décroissance !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Sous le prétexte d’un débat sur la gestion de l’eau, ce texte dissimule en réalité une attaque directe contre la profession agricole, contre notre souveraineté alimentaire et contre la promotion de solutions efficaces face au défi du changement climatique.
Alors que nos agriculteurs, confrontés à un défi majeur, ont réduit leur consommation d’eau de 30 % en vingt ans et sont les premiers à se battre contre le changement climatique, les retenues de substitution, qui assurent un stockage stratégique, constituent une solution pragmatique si nous voulons garantir une irrigation suffisante en été et donc la stabilité économique des exploitations. Regardons la réalité en face, comme dans les Deux-Sèvres, où les récentes pluies ont fait déborder les nappes phréatiques, mettant en évidence la pertinence des retenues de substitution prévues en accord avec toutes les parties concernées, depuis les agriculteurs jusqu’aux ONG visant à la protection de l’environnement. Ce phénomène m’évoque le commentaire avisé des observateurs ruraux qui, au sein de nos circonscriptions, mesurent ce qu’est la sécheresse estivale : toute cette eau qu’on ne retient pas, qu’on laisse passer !
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : On ne la laisse pas passer, mais s’infiltrer dans les nappes phréatiques !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Refuser par idéologie de telles solutions reviendrait non seulement à ignorer les données scientifiques, mais aussi à compromettre notre capacité d’adaptation, à rester sourd aux appels des agriculteurs qui, face à des étés plus longs et plus secs, réclament que des mesures concrètes assurent enfin la compétitivité de la ferme France. Il nous faut nous engager de toutes nos forces pour notre souveraineté alimentaire et pour la préservation de l’arabilité des sols, qui ne tient qu’à l’eau. Le principe du recours aux retenues de substitution a d’ailleurs été validé lors du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, sur le fondement du rapport « Changement climatique, eau, agriculture : quelles trajectoires d’ici 2050 ? », émanant des ministères de la transition écologique et de l’agriculture, où l’on peut lire que ces retenues « constituent […] le mode de sécurisation de la ressource en eau le plus satisfaisant ». De même, un rapport d’information sénatorial auquel ont certes contribué des élus de droite, mais aussi des membres de la majorité et même des communistes, conclut que « disqualifier globalement le stockage d’eau ne paraît pas fondé scientifiquement. C’est une analyse au cas par cas, à travers des procédures déjà très exigeantes, qui doit déterminer s’il est possible, territoire par territoire, de créer de nouvelles réserves. »
Le recours aux bassines est ainsi justifié lorsqu’il aide à éviter de puiser dans les aquifères profonds des régions calcaires, dont les capacités de stockage souterrain sont limitées par la présence de nappes réactives où l’eau s’écoule très vite. Ces retenues font en outre l’objet, auprès de l’administration, d’un processus d’autorisation très strict, voire trop strict,…
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ben voyons !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : …comprenant une évaluation environnementale, une enquête publique, ou encore la vérification de leur conformité au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Elles doivent respecter un seuil de prélèvement fixé par décret, ainsi que des niveaux d’eau objectifs dans la nappe et les rivières, ce qui interdit de fait tout stockage de confort ; enfin, leur création peut s’inscrire dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau, démarche volontaire qui permet d’organiser le partage et de réduire les volumes prélevés, accroissant l’acceptabilité locale des projets. Grâce à ces dispositions, 88 % des nappes souterraines françaises sont en bon état au regard de la directive-cadre sur l’eau (DCE) de l’Union européenne. Une étude du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) conclut d’ailleurs, dans le Marais poitevin, à l’effet positif des retenues sur le niveau des nappes et des cours d’eau en période d’étiage, assurant neuf années sur dix des réserves suffisantes à l’ensemble des autres utilisateurs.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Étude démentie par un communiqué du BRGM lui-même !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Pour traiter de ce sujet, chers collègues, nous avons besoin de raison ; or la façon dont est introduit ce texte ne saurait nous promettre un débat apaisé. Faire appel à la science, c’est y faire appel dans son intégralité, et dans de tels domaines, elle est d’abord affaire de consensus. Retenir la seule opinion du contradicteur – celui qui, cédant parfois à la posture, affirme autre chose que le reste de la communauté –, c’est disqualifier la science au sein du débat public ; en cela, vous commettez une grave erreur. Dans les années à venir, nous aurons absolument besoin de stocker de l’eau, ce qui contribuera par ailleurs à la qualité de notre environnement en assurant que cette eau subsiste dans les nappes phréatiques et dans les rivières, même si les étés s’allongent et si la sécheresse s’installe.
Mme la présidente : Merci, cher collègue.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ces bassines, ces stockages, ces barrages, encore une fois, nous en avons besoin, et il nous faudra donc, au cours des mois qui viennent, adopter des textes visant à en accélérer la construction.
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Nous nous y opposerons !
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Les mots ont un sens : « guerre de l’eau », « mégabassines », « accaparement de l’eau » ou encore « agrobusiness de l’exportation de maïs » – rien de moins ! (« Eh non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Les actes ont un sens : lorsque des députés accompagnent des hordes d’individus masqués, munis d’armes par nature ou par destination – cocktails Molotov, marteaux, boules de pétanque, épées, et j’en passe –,…
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Des délinquants !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …ce ne peut être que pour nous annoncer le nouveau blockbuster d’Hollywood, l’ Armageddon de l’eau. Eh bien non, c’est la stratégie de la NUPES pour faire avancer le sujet : la peur ! Or les réserves de substitution, elles aussi, ont un sens. On les appelait autrefois, de manière à la fois plus poétique et moins anxiogène, « retenues collinaires » ou seulement « étangs ».
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Les retenues collinaires stockent les eaux de surface, vous mélangez tout !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Certes, elles étaient plus faciles à réaliser, du fait de la topographie ; en dépit de l’ampleur des aménagements, elles étaient également mieux acceptées, en tant que condition sine qua non de la culture dans des territoires souvent difficiles. Ces réserves demeurent profondément collectives :…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Dix agriculteurs par bassine !
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Pour des cultures destinées à l’exportation !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …à travers le pays, des centaines d’agriculteurs soutiennent les projets par l’intermédiaire de coopératives de l’eau. Où est l’accaparement insidieux de la ressource ? Elles favorisent une agriculture plus familiale, plus diversifiée, ce qui ressort de toutes les études : les exploitations irriguées sont significativement plus petites que les autres. Ce que vous appelez l’agrobusiness, ce sont l’éleveur de chèvres deux-sévrien attaqué alors qu’il avait besoin d’eau pour ses luzernes, le producteur de semences en Anjou, de melons dans la Vienne, d’ail dans le Puy-de-Dôme.
À l’heure du changement climatique, les réserves de substitution contribuent à notre autonomie : mesurez-vous que l’Europe, sans doute le plus fertile des continents, a cessé depuis deux ans d’être autosuffisante, et que nous devons relever le défi alimentaire lié au conflit russo-ukrainien ?
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : C’était bien, les années 1970, n’est-ce pas ?
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Elles sont multiusages, permettant de cultiver fruits, légumes, céréales, fourrage, semences, comme une solution alternative à l’agrandissement massif des fermes pour compenser une faible productivité. Elles constituent la clé du maintien, dans les zones intermédiaires, de l’élevage – sans eau, plus d’herbe ou de maïs – et de la diversité qui lui est associée. Elles sont meilleures pour l’environnement, car les prélèvements ont lieu durant la période hivernale, où la ressource abonde,…
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez vu l’hiver dernier ?
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …et non en été, saison de l’étiage ; meilleures pour les agriculteurs, à qui elles permettent de sécuriser leur production en cas de sécheresse ou de canicule – phénomènes renforcés par le changement climatique – et de la diversifier, donc de mieux vivre de leur travail. Leur remplissage, l’utilisation de l’eau qui y est stockée, les pratiques agricoles qui en bénéficient sont fortement encadrés par la loi et les pouvoirs publics. Dans la Vienne comme dans les Deux-Sèvres, territoires qui m’ont vu grandir, l’accès à cette eau est soumis à des protocoles qui engagent fortement les agriculteurs…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Pas du tout !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …à faire évoluer leurs pratiques, par exemple en plantant des haies ou en restaurant des zones humides. L’action politique doit avoir un sens ; la vôtre est tissée de méga-mensonges qui suscitent méga-colère et méga-violences. (Mme Laurence Heydel Grillere applaudit.)
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Ça, c’est méga méchant !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Ainsi, vous qui êtes originaire des Deux-Sèvres, madame la rapporteure, vous n’avez pas eu le courage de vous y présenter,…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous mentez, monsieur ! J’y suis allée la semaine dernière !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …vous bornant à soutenir de loin ceux qui terrorisent des familles d’agriculteurs. Vous souhaitez un moratoire de dix ans, alors qu’il y a urgence à protéger notre autonomie alimentaire et notre environnement.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il y a urgence à arrêter de construire ces mégabassines, vous avez raison !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Vous creusez les fossés divisant notre pays et non, comme nous, les réserves de substitution qu’il lui faut !
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Continuez donc à creuser !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Nous prônons le dialogue et le compromis qui en résulte, afin de concilier des impératifs que nous nous gardons bien d’opposer ; surtout, nous éprouvons pour les femmes et les hommes qui nous nourrissent chaque jour le profond respect, le méga-respect qu’ils méritent.
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Non seulement ça creuse, mais ça rame !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Nous repousserons donc fermement votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Je vous remercie, madame la rapporteure, de nous donner l’occasion de discuter des retenues de substitution dites mégabassines, sujet qui touche à un enjeu plus large, fondamental : l’accès à l’eau et son partage. D’ici à 2050, le changement climatique nous aura privés de 30 % à 40 % de l’eau disponible dans notre pays ; cette quantité disponible a déjà diminué de 14 % entre 1990 et 2018.
Les raisons qui ont poussé et continuent de pousser à la construction de telles bassines sont connues : les sécheresses régulières, aggravées par le changement climatique, rendent difficile aux exploitants de répondre aux besoins d’irrigation de leurs cultures. Néanmoins, ces infrastructures soulèvent plusieurs questions. Tout d’abord, elles exposent à l’air libre d’énormes volumes d’eau, si bien que les risques d’évaporation accélérée ou de contamination ne sont pas négligeables. Le BRGM est revenu cette année sur ses précédentes conclusions, indiquant qu’il n’avait pas pris en compte ces risques d’évaporation, ni l’évolution du climat, et qu’il importerait de le faire.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Exactement !
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il signale également que les bassines ne pourront être remplies en hiver si le niveau des nappes phréatiques est trop bas ; or, comme il le précise dans une note explicative sur son expertise relative au projet de réserves de substitution dans les Deux-Sèvres, « la récurrence de périodes de sécheresse hivernale pourrait conduire de manière répétée à des niveaux de nappe inférieurs aux seuils réglementaires, compromettant le remplissage des réserves certaines années ».
Les scientifiques alertent : il s’agit d’éviter une maladaptation. Les mégabassines couvrent 8 hectares en moyenne, et jusqu’à 18 hectares : elles ont un impact sur le milieu naturel. Le fait de pomper à même les nappes phréatiques n’est pas sans conséquences : comme le souligne Jean-François Soussana, vice-président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et membre du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), cela pourrait accentuer la réduction de leur niveau. Nous manquons de données concernant les effets de ces bassines sur les nappes, sur l’assèchement des cours d’eau et sur le cycle de l’eau ; la justice a fait état de ce manque de précision, et des cas concrets ont révélé que les études d’impact conduites en amont de certains projets étaient défaillantes. Enfin, ces infrastructures suscitent un risque en matière de partage de l’eau, celui de l’accaparement.
Ce texte prévoit un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations de construction, ce qui ne remettrait pas en cause les mégabassines existantes et permettrait d’engager une réflexion scientifique afin de déterminer dans quelles conditions précises ces ouvrages pourraient s’inscrire dans une logique d’adaptation. Le Parti socialiste ayant d’ores et déjà demandé au Gouvernement un tel moratoire, les députés Socialistes et apparentés voteront pour cette proposition de loi ; en revanche, compte tenu des débats en commission, nous proposerons de ramener la durée du moratoire à cinq ans, dans l’espoir de voir ce compromis accepté par le plus grand nombre.
Dans tous les cas, le moratoire nous donnerait le temps d’activer l’ensemble des solutions alternatives à ces infrastructures coûteuses : mobilisation des ouvrages existants de taille modérée, reforestation, retour des prairies et protection des haies, évolution des cultures consommant le plus d’eau, ou encore gestion du stress hydrique, le tout en nous appuyant sur les PTGE. Il nous faut envisager, d’ici à 2050, le changement tant des systèmes de production agricole que de la consommation alimentaire, en vue de réduire les besoins en matière d’irrigation et de parvenir à un meilleur équilibre avec le climat tel qu’il évolue. Cela demande une volonté politique forte – et surtout des moyens afin d’accompagner les agriculteurs dans une véritable transition agroécologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Les derniers épisodes de sécheresse nous ont confirmé que la question de l’eau et de son partage devenait centrale dans notre pays. L’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) du 11 avril 2023 en fait mention : « Des périodes de sécheresse plus précoces, longues et étendues tendent à se répéter chaque année depuis 2017. 93 départements connaissaient fin août 2022 des problèmes d’alimentation en eau potable, à des degrés variables selon les territoires. »
La question du partage et de la gestion de l’eau est en effet plus que jamais d’actualité et d’intérêt public. Je vous rejoins sur ce point, madame Guetté, et je vous remercie de nous donner l’occasion de penser ensemble cet impératif. Dans votre rapport, vous faites état de la situation de l’eau dans le secteur agricole : avec 58 % de la consommation totale d’eau, l’agriculture est la première consommatrice du pays. C’est la raison pour laquelle l’accompagnement de la transition agricole est un défi majeur pour assurer son adaptation au changement climatique ainsi que la souveraineté alimentaire de la France.
Les réserves ou retenues de substitution en eau pourront constituer un des outils nécessaires pour accompagner l’adaptation de l’agriculture française au changement climatique, à condition d’être utilisées dans le cadre de cultures adaptées – la sobriété dans l’utilisation de la ressource en eau doit être de mise –, mais également en tenant compte de la nature géologique des sols et des nappes phréatiques considérées. Cette transition doit permettre à la fois la préservation de la ressource en eau, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, et une meilleure résilience des exploitations agricoles.
Cependant, comme cela a été évoqué lors des auditions menées en préparation de cette proposition de loi et dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, conduite par les corapporteurs MM. Yannick Haury et Vincent Descoeur, tous les projets de réserves d’eau n’affectent pas structurellement les nappes. Certains se montrent vertueux, et cela depuis de nombreuses années, comme l’a rappelé M. Turquois.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Eh oui !
Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Ce principe de substitution est bienvenu et participe de l’adaptation au changement climatique :…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Non ! Ça s’appelle de la maladaptation !
Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : …l’eau est prélevée en période hivernale, lorsqu’elle est en général plus abondante. En revanche, la multiplication des périodes de sécheresse nécessitera de la stocker plus en amont, notamment en zone montagneuse où les stockages diminuent trop rapidement. C’est pourquoi ces réserves peuvent être une des solutions pour irriguer les cultures en période de sécheresse ou alimenter les bétails en alpage, où je vous invite à venir rencontrer les éleveurs.
Le Gouvernement est déjà fortement sensibilisé sur la question de la sobriété hydrique, comme le montre le plan Eau lancé en avril dernier. Comme le souligne le rapport d’information du Sénat intitulé « Éviter la panne sèche : huit questions sur l’avenir de l’eau », la réglementation actuelle, déjà très exigeante, interdit les « stockages de confort ». Ainsi, « disqualifier globalement le stockage d’eau ne paraît pas fondé scientifiquement ». Vos inquiétudes, madame la rapporteure, sont légitimes et je les partage. C’est la raison pour laquelle chaque projet de réserve ou de retenue de substitution est et doit être examiné, au cas par cas, en s’interrogeant sur son dimensionnement et sur la destination de l’usage.
En revanche, je ne peux soutenir votre réponse extrémiste et excessive : imposer dix ans de moratoire sur tous les projets en cours et à venir, c’est totalement méconnaître la réalité concrète des pratiques agricoles ; cela en devient caricatural, donc inaudible.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est vous qui êtes caricaturale !
Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Compte tenu de ces éléments et au vu de l’importance et de l’urgence de la question de l’eau, le groupe Horizons et apparentés ne soutiendra pas un tel moratoire. Il votera contre cette proposition de loi qui ne répond en rien aux besoins actuels. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et Dem.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : « Nous allons bientôt manquer de l’eau », alertait René Dumont, premier candidat écologiste à l’élection présidentielle, en buvant un verre d’eau en direct à la télévision le 19 avril 1974. La vidéo est disponible en ligne 10795sur ina.fr. Nous la recommandons au Gouvernement et au Président de la République qui se cherchait des excuses lors de ses vœux du 31 décembre dernier en demandant : « Qui aurait pu prédire […] la crise climatique aux effets spectaculaires ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Près d’un demi-siècle après René Dumont, ce que vous ne voulez toujours pas voir, c’est que le manque d’eau est l’une des urgences écologiques les plus vitales à laquelle la France est confrontée, et cela depuis longtemps : deux tiers des zones humides détruites en quarante ans ; des pans entiers du territoire national reconnus zones de répartition des eaux (ZRE) depuis près de trente ans, c’est-à-dire en état de déséquilibre chronique entre l’eau disponible et la consommation de l’agriculture, précipitée dans ce piège par les primes à l’irrigation de la politique agricole commune (PAC) ; 93 % des rivières contaminées par les pesticides ; des centaines de captages d’eau potable qui ferment chaque année ; trois condamnations par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ; six rapports de la Cour des comptes sur la mauvaise gestion de l’eau.
Le nouveau régime climatique, avec la baisse déjà constatée de 14 % du volume annuel d’eau renouvelable, la litanie des sécheresses – soixante-quinze départements touchés en 2023, quatre-vingt-treize en 2022 – pousse à son paroxysme une situation qui était déjà hautement critique. Et pour cause : dans les Deux-Sèvres par exemple, la taille des parcelles a été multipliée par vingt en cinquante ans ; 80 % du linéaire de haies et 70 % des prairies ont été détruits. C’est toute la capacité de régénération des nappes phréatiques qui a été liquidée.
Or, chers collègues, si nous pouvons débattre de la substitution de telle énergie par telle autre, rien ne remplace l’eau, qui est essentielle à la vie. Au lieu de regarder la réalité en face et de chercher à dénouer les conflits d’usage de l’eau dans l’intérêt de la nation, dans mon département comme ailleurs en France, le Gouvernement a choisi la méthode de la brutalité, au point que les préfets perçoivent désormais une prime au passage en force et sont rémunérés au nombre de bassines construites : prime pour le mépris des habitantes et des habitants, des associations et des 214 élus locaux qui, ayant signé un appel pour l’eau et pour la paix dans les Deux-Sèvres dans lequel ils demandent instamment et solennellement à l’État de prononcer un moratoire sur les travaux et d’ouvrir des assises de l’eau, obtiennent pour toute réponse le démarrage de nouveaux chantiers !
Cette fuite en avant est sans issue. Il est temps de dire stop et d’inscrire dans la loi trois principes d’une politique de l’eau résiliente. Premièrement, l’eau n’est pas inépuisable, elle va être de plus en plus rare ; la décroissance de la consommation d’eau s’impose, pour préserver les usages les plus vitaux. Deuxièmement, l’eau, essentielle à la vie, est un bien commun, dont la gestion ne peut être que transparente, démocratique et partagée. Troisièmement, notre résilience et celle de l’agriculture doivent reposer d’abord sur des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la nature : cela coûte moins cher et c’est plus efficace.
Pour le groupe Écologiste-NUPES, le moratoire n’est qu’un préalable. Il ne s’agit pas d’arrêter les mégabassines, puis de ne rien faire. Le statu quo n’est pas une option face à l’accélération du changement climatique. Aujourd’hui, la représentation nationale doit choisir une issue démocratique qui est la voie de la sagesse : la sagesse de se fonder sur les avis scientifiques qui dénoncent la maladaptation que constituent les bassines ; de rechercher partout la concorde, plutôt que le conflit et le passage en force ; d’admettre que l’approvisionnement en eau potable, désormais menacé, est une question de sécurité nationale ; de reconnaître la communauté d’intérêt qui existe entre les citoyennes et citoyens et les agricultrices et agriculteurs. Car les causes du manque d’eau et de l’effondrement vertigineux de la biodiversité sont exactement les mêmes que celles du malheur des agriculteurs, de moins en moins nombreux, mal rémunérés, vivant sous le seuil de pauvreté, victimes de maladies professionnelles, de burn-out et de suicides. Elles ont le visage de l’agriculture chimique et industrielle qui détruit le vivant autant qu’elle exploite les humains.
Le groupe Écologiste votera pour un moratoire sur les mégabassines. Nous défendrons des amendements afin que tous les projets en cours soient concernés, que toutes les décisions de justice soient respectées et que de nouvelles règles s’appliquent enfin en matière d’irrigation agricole. La France doit faire le choix d’un tournant historique dans la politique de l’eau. Un moratoire en est la première étape incontournable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ces dernières années, les conflits liés à la gestion de la ressource en eau et aux projets d’aménagement hydrauliques promus notamment par le milieu agricole se sont accentués – c’est un euphémisme. Ils sont la traduction de la préoccupation croissante causée par les effets du réchauffement climatique et par la nécessité d’assurer une gestion collective de la ressource en eau, ce bien commun indispensable à tous. Ils sont aussi l’expression d’une colère face à l’inaction des pouvoirs publics, qui refusent d’en faire un débat d’intérêt national, quitte à favoriser le pourrissement de situations pourtant révélatrices d’enjeux essentiels, allant même parfois jusqu’à une répression inadmissible et liberticide, comme à Sainte-Soline.
Les projections des modèles climatiques nationaux et régionalisés produits par Météo-France convergent pour dessiner à la fois une trajectoire très probable de forte hausse des températures moyennes, une forte augmentation du nombre de jours de vagues de chaleur en été, une multiplication des épisodes de sécheresse et un renforcement du taux de précipitations extrêmes sur une large part du territoire. Le dérèglement climatique est bien là : il y a urgence, monsieur le ministre délégué.
À l’échelle des sept grands bassins versants, les agences de l’eau et les comités de bassin conduisent leurs travaux afin de renouveler les Sdage pour les cinq prochaines années. Des études prospectives à l’horizon 2050 sont également engagées. Les premiers scénarios soulèvent des inquiétudes quant à l’évolution et à la disponibilité future de la ressource en eau pour répondre aux différents usages. Face à cette situation, l’État ne peut continuer à renvoyer à l’échelon des sous-bassins versants ou des décideurs locaux la responsabilité d’arbitrer les projets privés de stockage, comme il l’a fait ces dernières années.
Le glissement opéré vers une gestion privée, voire individualisée, de la ressource en eau impose à l’État de reprendre le rôle qui doit être le sien en matière de planification de la gestion du grand cycle de l’eau. Seule cette voie permettra de retrouver de la cohérence et de la sérénité sur ce difficile dossier des mégabassines, des bassines et des retenues.
Parmi les chantiers prioritaires à engager figure, nous le savons, l’indispensable maîtrise des consommations. Il faut financer massivement les investissements nécessaires au renouvellement rapide des réseaux et captages d’eau des 10796collectivités et syndicats intercommunaux gestionnaires, bien au-delà des enveloppes et moyens déjà consentis. Les agences de l’eau ne doivent pas voir leurs ressources détournées. Mais ne soyons pas dupes : cette seule mesure ne réglera rien, ou si peu. Dans mon département du Cher, les usages agricoles représentent près de 60 % de la consommation totale d’eau, contre 18 % pour les consommateurs finaux – l’eau du robinet dans les habitations. Nous avons donc la responsabilité d’agir, car là où différents usages coexistent, il y aura conflit si nous n’y prenons pas garde.
En matière de stockage de la ressource, l’action publique de l’État doit porter prioritairement sur l’optimisation et la coordination de la gestion des nombreux ouvrages existants, mais aussi sur l’évaluation de l’intérêt et de la faisabilité de grands projets de réservoirs complémentaires, à l’image des projets d’aménagement conduits dans les années 1970 et 1980 dans le bassin de la Seine ou de la Loire. Il nous faut renouer, en la matière, avec une véritable politique d’aménagement du territoire – préoccupation délaissée par les libéraux.
Enfin, l’adaptation de notre agriculture au changement climatique appelle une planification au service de la transformation agroécologique de l’ensemble des systèmes de production. Comment aider les agriculteurs à bifurquer, à engager la mutation de leurs exploitations vers des productions moins gourmandes en eau, à favoriser les productions qui renforcent notre souveraineté alimentaire ? Cela passe notamment par le refus de signer des accords de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ou le Mercosur, le Marché commun du Sud.
Un grand plan national pour l’avenir des sols agricoles doit faire partie intégrante de cette politique, afin d’augmenter la réserve utile en eau et de desserrer l’étau des contraintes technico-économiques qui pèsent sur les orientations et pratiques d’une majorité des agriculteurs. Par ailleurs, les mégabassines construites actuellement créent des conflits entre agriculteurs, selon que leurs exploitations sont irriguées ou non.
Au-delà du moratoire qui nous est proposé aujourd’hui et que nous approuvons, il est donc indispensable que s’ouvre un grand débat sur les chantiers prioritaires d’une gestion intégrée et démocratique de la ressource en eau. Seul un partage juste et équilibré de la ressource, adossé à une transformation en profondeur de nos modèles agricoles, permettra de sortir par le haut des conflits d’usage que les pouvoirs publics doivent arbitrer dans la transparence et la démocratie. Le moratoire proposé par nos collègues du groupe LFI nous offre l’occasion d’ouvrir ce grand débat. C’est pourquoi le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera ce texte sans aucune hésitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guy Bricout.
M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : Alors que nous examinons cette proposition de loi, qui fait écho à l’actualité et au procès des militants opposés aux mégabassines de Sainte-Soline, j’appellerai, pour commencer, à ne surtout pas nous empêtrer dans des positions idéologiques lors de nos débats. En effet, les problèmes sous-jacents à ce texte, celui de la raréfaction de notre ressource en eau et celui de son partage, sont bien trop graves pour en faire des objets d’opposition stérile entre les différents acteurs concernés, au premier rang desquels les agriculteurs.
Sainte-Soline a cristallisé un peu plus la fracture entre partisans et opposants aux mégabassines. Votre texte, madame la rapporteure, semble être la seule réponse que vous ayez trouvée pour satisfaire les opposants.
Cette réponse est particulièrement arbitraire parce que vous décrétez dix ans de moratoire sans donner aucune explication. Pourquoi cette durée ? Pourquoi ne pas prévoir cinq ans, voire quinze, tant qu’on y est ?
Elle est également floue, parce que vous ne donnez aucune définition au terme « mégabassines », qui n’est pas non plus défini dans le code de l’environnement : un comble pour un texte qui les concerne très spécifiquement et qui, dès lors, se présente comme la porte ouverte à bien des décisions prises à l’emporte-pièce.
Enfin, cette réponse est injuste, car elle stigmatise et entretient un sentiment de défiance vis-à-vis de ce qu’elle nomme « le modèle agricole productiviste ». Pourtant, je le répète, la question est bien trop cruciale pour être strictement réduite à une position tranchée entre ceux qui sont « pour » et ceux qui sont « contre ». Et ce n’est certainement pas en entretenant les clivages que l’on parviendra à résoudre la question de l’accès à l’eau pour les cultures qui en ont besoin.
D’ailleurs, l’exemple de Sainte-Soline est à ce sujet très explicite : faute d’un dialogue à la hauteur, aucun compromis – hélas – n’avait pu être trouvé, ce qui laissait la place à la violence. En revanche, là où il y a dialogue, il y a toujours la possibilité d’une solution équilibrée. Et c’est ce dialogue que j’aimerais voir s’instaurer aujourd’hui dans notre hémicycle.
Toutefois, il ne pourra voir le jour que si nous revenons à des réflexions factuelles ancrées dans le réel et non dans des peurs plus ou moins fondées ou dans d’autres débats philosophiques.
Faisons quelques constats. Dans la majorité des territoires, jusqu’à maintenant, les usagers sont parvenus à s’accorder sur les projets de mégabassines. Notre pays dispose d’un cadre juridique fournissant les instruments nécessaires pour bâtir du consensus autour de ces dossiers. Les retenues de substitution sont soumises à autorisation : elles font donc l’objet d’études d’impact qui permettent d’évaluer si elles accaparent ou non la ressource en eau au détriment d’autres usages. Ces projets permettent aussi, en contrepartie, d’imposer des engagements en matière d’évolution des pratiques agricoles.
Ce sont les faits. Il y a un cadre, ne le nions pas, même s’il est sans doute perfectible. C’est la raison pour laquelle le groupe LIOT préconise, entre autres, de prendre davantage en compte les conséquences du dérèglement climatique dans les études d’incidence environnementale, ainsi qu’au moment de la délivrance de l’autorisation par l’autorité administrative. Nous suggérons par ailleurs de renforcer et de systématiser le contrôle des contreparties demandées aux agriculteurs, ce qui ne sera possible, encore une fois, que si toutes les conditions du dialogue sont bien réunies.
Forts de ces nouvelles exigences, nous considérons que les prochaines autorisations de retenues de substitution – comme les refus – pourront et devront se faire sereinement sur la base d’arguments techniques, en tenant compte des usages de l’eau et des caractéristiques tant géologiques qu’hydriques des territoires concernés.
Vous l’aurez compris, le groupe LIOT votera contre la proposition de loi. À nos yeux, ce moratoire serait bien plus porteur de conflits et de détresses que de solutions de long terme pour nos ressources en eau, aujourd’hui comme demain.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : J’espère qu’il n’y a pas que votre veste qui est verte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance, Les Verts) : « On marche sur la tête ! » : voilà ce que scandaient les agriculteurs ardéchois, ce lundi, lors de leur manifestation à Privas. (MM. Grégoire de Fournas et Emeric Salmon s’exclament.) Quand on voit cette proposition de loi, on les comprend ! Il est vrai qu’après plusieurs années de sécheresse, suivies ces dernières semaines d’inondations dans de nombreux territoires, le moment est vraiment bien choisi pour instaurer un moratoire sur les réserves d’eau. Seul point rassurant : je constate qu’après avoir cautionné les violences contre nos forces de l’ordre et participé à des manifestations interdites, vous vous êtes rappelé de l’existence et de l’utilité d’un parlement en rédigeant une proposition de loi.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Heureusement qu’on s’en souvient !
Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance, Les Verts) : Malheureusement, une fois de plus, vous avez choisi un titre provocateur en utilisant le terme « mégabassines », une qualification caricaturale…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Et vous, vous n’êtes pas caricaturale du tout !
Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance, Les Verts) : …et péjorative, qui n’a aucune définition juridique en droit français. Une fois de plus, vous avez préféré la polémique au débat serein, le spectacle à la discussion, la démagogie aux solutions.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vous qui ne parlez pas du fond depuis tout à l’heure !
Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance, Les Verts) : En bref, vous vous êtes, une fois de plus, réfugiés dans le confort de l’opposition. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais, de quoi parle-t-on, objectivement ? D’ouvrages destinés à être remplis en hiver avec de l’eau puisée, si elle est disponible,…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle ne le sera plus !
Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance, Les Verts) : …dans les nappes phréatiques superficielles ou les cours d’eau. On parle de « retenues d’eau », de « réserves de substitution », de « bassins de stockage », qui ont pour seul point commun le stockage de l’eau, avec une très grande diversité dans les dimensions et une multitude de finalités différentes qui ne relèvent pas toutes, loin de là, des usages agricoles : je pense par exemple au soutien à l’étiage de nos cours d’eau ou à l’alimentation en eau potable. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
Pourquoi de tels ouvrages ? Avec le changement climatique, les territoires sont et seront de plus en plus confrontés à une diminution des régimes de pluie, avec des périodes de chaleur et de sécheresse de plus en plus précoces, longues et marquées, qui affecteront progressivement l’ensemble des usages de l’eau, plus particulièrement les productions agricoles, ce partout sur le territoire national.
Comme tout le monde le sait, l’eau est vitale pour le développement d’une plante, la vie d’un animal. Sans eau, il n’y a pas d’agriculture, et sans agriculture, il n’y a pas d’alimentation ni de sécurité alimentaire. En prétendant qu’un moratoire résoudrait la question de l’eau, vous vous moquez de nous ! En réalité, vous n’assumez pas que ce moratoire est une interdiction cachée ;…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous auriez pu amender le texte, au lieu de chercher à supprimer l’article unique !
Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance, Les Verts) : …vous prétendez qu’il permettra la mise en place d’un espace de concertation. Mais si telle était réellement votre intention, vous en auriez dessiné les contours dans ce texte. Or ce n’est pas le cas.
Vous ignorez par ailleurs les nombreuses concertations nationales et locales qui ont eu lieu sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas étonnant quand on connaît les méthodes de votre parti pour résoudre les conflits : dans votre monde, la concertation n’a de valeur que si elle vous donne raison. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’assumez pas non plus le fait que cette interdiction ne repose sur aucun critère, si ce n’est le gigantisme des bassines, que vous ne définissez même pas ! Pourtant, vous savez bien que ces ouvrages sont déjà soumis à autorisation ou déclaration préalable, qu’ils font l’objet d’études de volume, d’études d’incidence ou d’impact évaluant l’ensemble des répercussions de chaque projet sur l’eau et les milieux aquatiques. Vous savez également que chaque dossier fait l’objet de nombreux examens dans le cadre de procédures strictes.
Par ailleurs, des projets comme celui de Sainte-Soline n’ont pas abouti sans respecter certaines conditions ni donner lieu à des contreparties inédites, incluant des objectifs de réduction des volumes prélevés et d’utilisation de pesticides. Vous oubliez aussi de dire que certains projets ont été annulés, ce qui démontre l’exigence des textes en vigueur, sans pour autant remettre en cause la pertinence de ces installations.
Inutile d’argumenter davantage : il n’y a ni rigueur scientifique ni objectivité dans ce texte. C’est une nouvelle occasion manquée de débattre de sujets bien plus constructifs,…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi n’avez-vous pas saisi cette occasion, alors ?
Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance, Les Verts) : …comme ceux de la sobriété de nos usages quotidiens, de la gouvernance ou de la lutte contre les pollutions.
Pour résumer, c’est un désaccord profond que nous manifestons sur ce texte, désaccord partagé par vos amis sénateurs de gauche qui, dans un récent rapport, estiment que les retenues à usage agricole font partie de la solution. Ce débat reflète nos visions totalement différentes pour mener à bien la transition écologique de notre pays :…
M. Pierre Henriet (Renaissance) : Ils n’ont pas de vision, c’est le chaos !
Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance, Les Verts) : Vous interdisez, nous régulons ; vous clivez, nous accompagnons ;…
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : La preuve, le pays se porte bien mieux grâce à vous !
Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance, Les Verts) : …vous faites sans, nous faisons avec ; vous critiquez et caricaturez, nous proposons et avançons.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Sortez de chez vous cinq minutes, le pays va mal !
Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance, Les Verts) : Du Varenne de l’eau au plan Eau, voilà notre action aujourd’hui et demain (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Seule l’oratrice a la parole !
Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance, Les Verts) : …pour faire de ce pays une France forte aux ambitions écologiques claires, qui, surtout, ne laisse personne sur le bord du chemin. Aussi, dans l’intérêt de chacune et chacun d’entre nous, de toutes les Françaises et de tous les Français,…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Dans l’intérêt d’une minorité, oui !
Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance, Les Verts) : …cessez de vouloir nous faire marcher sur la tête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne applaudit également.)
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il n’y avait que la veste qui était verte, visiblement !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Schreck.
M. Philippe Schreck (Rassemblement national) : Les politiques de l’eau vont devoir durablement être redéployées et repensées sous l’angle du réchauffement climatique et des changements qu’il va entraîner. Ces politiques touchent entre autres à la gouvernance des collectivités territoriales, à notre production d’électricité, à l’aménagement du territoire, au tourisme, aux milieux naturels et bien entendu à notre agriculture. À ce propos, il existerait en France plus de 500 000 retenues d’eau en tout genre, parfois très anciennes, indispensables à divers usages. Parmi elles, les réserves de substitution consistent à prélever l’eau dans les nappes l’hiver, quand elles sont au plus haut, pour maintenir l’irrigation, notamment l’été, et donc éviter de puiser dans lesdites nappes lorsqu’elles sont au plus bas, comme c’est souvent le cas actuellement.
Depuis peu, ces réserves sont le centre de polémiques relatives à la participation à des manifestations interdites, à des sabotages divers, à des agressions assumées envers les forces de l’ordre.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Ça, c’est l’extrême gauche !
M. Philippe Schreck (Rassemblement national) : La présente proposition de loi prévoit un moratoire de dix ans sur ces retenues que vous dénommez « mégabassines », terme qui est juridiquement inexistant.
M. Léo Walter (La France insoumise) : Une mégabassine n’est pas une retenue !
M. Philippe Schreck (Rassemblement national) : Un moratoire pour quoi faire ? Dix années pour discuter de quoi ? Vous ne le dites pas, vous ne le savez pas.
En réalité, cette proposition de loi, au-delà d’un moratoire, édicte une interdiction (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), puisqu’elle s’applique aux installations en cours d’instruction. Elle est révélatrice de votre façon d’aborder l’écologie en général, l’agriculture et les questions de l’eau en particulier. En vérité, que vous soyez Khmers verts ou Khmers rouges, vous n’êtes que punitions, interdictions, régressions et stigmatisations violentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous voulez geler un sujet, ne pas l’étudier, et donc interdire de fait l’irrigation et menacer l’existence de nos agriculteurs. Après avoir instauré dans de nombreux endroits des zones à défendre (ZAD) violentes, vous imaginez à présent une ZAD juridique. Pour autant, le sujet mérite de vrais débats et pose de vraies questions (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), en dehors de certaines hystérisations et postulats idéologiques.
Nous travaillons ainsi sur des pistes que vous décidez d’ignorer. Ainsi, l’eau qui déborde des nappes l’hiver n’est bien entendu ni inutile ni perdue : elle est indispensable aux cycles de l’eau, à la biodiversité, aux cours d’eau et à l’humidification des sols. Les réserves de substitution doivent par conséquent être encadrées dès leur origine, pendant leur exploitation et lors de leur renouvellement – il y va du niveau des nappes, de leur régénération et de leur qualité bactériologique. Vous avez refusé les amendements que nous avons déposés en ce sens lors de l’examen du texte en commission.
Ces réserves sont nécessaires puisqu’elles garantissent à nos agriculteurs un approvisionnement durable qui leur assure davantage de lisibilité. Chacun ici plaide alternativement pour les circuits courts et la souveraineté agricole, donc alimentaire. L’agriculture, quelle qu’elle soit, a besoin d’eau et doit être sécurisée. Cependant, il faut que cette lisibilité soit mise à profit pour assurer les transitions vers des variétés de culture plus sobres, ainsi que vers une irrigation plus technologique donc moins consommatrice.
Enfin – et nous y tenons –, l’eau ne doit pas être monétisée ni devenir un produit spéculatif, un bien de concurrence, un marché où l’on achète des volumes à la hausse ou à la baisse. Les réserves ne doivent pas être uniquement appréhendées par des énormes structures, notamment céréalières, exclusivement exportatrices et dont le capital n’est plus détenu par des intérêts français et qui représentent un modèle d’exclusion de fait des indispensables petites et moyennes exploitations agricoles.
Nous devons aussi poser la question de la gouvernance. Ces ouvrages sont fortement subventionnés. Leur gestion ne doit donc pas complètement échapper à l’État et à ses agences de l’eau, gages de régulation, de transparence et d’appréciation des impacts.
Enfin, si on estime au cas par cas que l’impact environnemental se révèle négatif ou que les niveaux des nappes deviennent critiques, la main ne doit pas trembler : il faudra limiter les utilisations, voire les interrompre. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
Il y a donc beaucoup de travail et beaucoup de choses à dire. Surtout, évitons de ne rien faire, de regarder ailleurs et de ne proposer aucune solution. Nous sommes ici pour agir ; nous ne sommes pas là pour ne rien faire pendant dix ans, à part des ZAD – surtout quand il est question de problèmes situés au carrefour des deux enjeux que sont notre souveraineté alimentaire et le réchauffement climatique.
Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe RN votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Quelle surprise !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
Monsieur Maillard, vous souhaitez faire un rappel au règlement ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Non, madame la présidente ! Je demande une suspension de dix minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La suspension est de droit.