Moratoire sur le déploiement des mégabassines : Suspension et reprise de la séance

Moratoire sur le déploiement des mégabassines : Suspension et reprise de la séance

debate, 30/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : L’avenir de l’agriculture et la gestion des ressources en eau sont des sujets majeurs à l’heure du changement climatique, mais ni le ministre de l’agriculture ni celui de la transition écologique n’ont daigné se déplacer pour débattre avec nous de ces enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
On ne peut pas dire que cette attitude nous surprenne beaucoup, en pleine saison des 49.3, mais elle témoigne de leur mépris pour nous et la seule journée de niche parlementaire dont nous bénéficions dans l’année.
Vous vous êtes enorgueilli du bilan du Gouvernement, monsieur le ministre délégué, mais on ne trouve rien dans le plan Eau pour développer, par exemple, des cultures qui consommeraient moins d’eau. Le plan Écophyto s’est soldé par un échec absolu puisque l’utilisation des pesticides a continué d’augmenter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous feriez mieux de faire preuve de modestie lorsque vous vous avisez de vanter les mérites de votre action ! La discussion de cet après-midi est utile, comme en témoignent les interventions des uns et des autres dans la discussion générale.
Plusieurs d’entre vous m’ont reproché d’employer le terme « mégabassine » au prétexte qu’il ne serait pas défini. Utiliser un mot courant, commun, que tout le monde comprend, pour écrire la loi, n’est pas une insulte à votre intelligence. Au contraire, c’est bien que les gens comprennent ce que l’on veut dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : C’est mensonger !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout le monde comprend facilement ce que l’on entend par mégabassine. Surtout, le terme est défini puisque, je l’ai déjà expliqué en commission mais cela ne me dérange pas de le répéter en séance, notre dispositif ne concernera que les grands ouvrages soumis à autorisation environnementale…

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Non !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Il y a aussi les activités !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : …c’est-à-dire des ouvrages de plus de 200 000 mètres cubes ou 3 hectares.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ce qui est écrit !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Ceux soumis à une simple déclaration ne sont pas concernés. Seule une centaine de projets pourraient l’être.
De même, notre texte ne vise pas les retenues collinaires,…

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Si !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais uniquement les retenues dites de substitution, à savoir celles qui sont endiguées de toutes parts, qui occupent une très grande surface au sol et qui nécessitent des travaux pour assurer leur étanchéité, l’installation de bâches ou de digues. Ces dispositifs sont très coûteux pour les finances publiques mais également pour les agriculteurs qui investissent.
Les ouvrages concernés sont parfaitement définis dans notre proposition de loi. Toutes les réserves de substitution ne seront pas visées, non plus que toutes les retenues destinées à l’irrigation agricole.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : En vous fondant sur les articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement, c’est le cas !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : J’espère vous avoir convaincus mais nous pourrons en discuter à nouveau si vous le souhaitez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Oui !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Je répondrai aussi aux fins observateurs qui m’ont rappelé qu’une bonne moitié du pays avait subi des précipitations très intenses ces dernières semaines, que nous l’avions bien noté, nous aussi, et que les meilleures bassines restent les nappes phréatiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Nous devrons en priorité nous occuper de ces sols qui, lessivés, imperméabilisés, ne permettent plus à l’eau de ruisseler jusqu’aux nappes phréatiques. Or vous n’avez rien prévu pour y remédier, notamment dans votre future loi d’orientation agricole (LOA).

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : On ne la connaît pas !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Ensuite, on ne peut pas toujours prévoir quelles zones seront inondées et, pour reprendre les termes assez poétiques employés par une hydrologue que nous avons auditionnée, on ne peut pas déplacer les bassines en suivant les nuages. Ce n’est donc pas forcément là où les mégabassines seront installées qu’elles seront le plus utiles. Elles pourraient par exemple l’être dans les zones de répartition des eaux déjà soumises à un stress hydrique très important. C’est pour cette raison que nous avons voulu appliquer cette mesure au territoire national et pas uniquement dans quelques régions.
Pour certains d’entre vous, ce texte serait défavorable aux agriculteurs et toxique pour l’agriculture. Rappelons cependant que toute l’agriculture française n’est pas irriguée, loin de là, puisque moins de 7 % des surfaces agricoles le sont. La Cour des comptes, institution que vous devriez respecter, a remis en juillet 2023 un rapport qui confirme que l’irrigation aggrave des situations déjà tendues. Les bénéficiaires de ces bassines, en plus d’être installés dans des territoires qui représentent une infime portion de notre pays, seront minoritaires parmi les irrigants – moins de 5 % des agriculteurs d’un territoire pourront profiter d’une mégabassine.

M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : C’est vraiment de la propagande !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez choisi de privilégier la construction de très grands ouvrages extrêmement coûteux au bénéfice d’une minorité ! Nous pourrions au moins nous entendre sur ce point : cette mesure est inégalitaire et pénalisera tous les autres agriculteurs ! Une fois qu’un territoire est drainé de toute part pour alimenter une mégabassine, les autres agriculteurs ont encore moins d’eau que prévu ! C’est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Un certain nombre d’entre vous ont fait allusion à la souveraineté alimentaire. Le même rapport de la Cour des comptes explique que les représentants des différentes filières agricoles qui invoquent la défense de la souveraineté alimentaire ne produisent aucun indicateur précis à l’appui de l’affirmation selon laquelle les bassines pourraient y concourir d’une manière ou d’une autre. En réalité, on produit aujourd’hui en France beaucoup de céréales destinées à l’alimentation animale, 10800cultures en majorité irriguées et exportées. C’est à cause de choix de ce type que nous ne sommes pas souverains en matière alimentaire. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.) Avec un tel modèle, et avec les mégabassines, le phénomène va perdurer et même s’aggraver. Un tiers des surfaces irriguées sont des cultures de maïs, et 40 % de la production française est exportée : voilà la réalité de ce que vous appelez la défense de notre souveraineté alimentaire. De surcroît, vous ne faites rien pour réorienter les cultures vers l’alimentation végétale. Sur le sujet, votre bilan est inexistant.
S’agissant des prétendues « réserves de substitution » – puisque c’est ainsi que ces grands ouvrages sont appelés –, il a été démontré que les bassines sont remplies avec un volume d’eau supérieur à celui qui servait auparavant à l’irrigation. Le phénomène va donc s’aggraver, et le volume pompé s’accroître : il ne s’agit donc pas de substitution.
Vous avez invoqué la science. Or on manque de données ; on ne sait pas encore quelles seront les conséquences de l’addition des retenues existantes. Au cours de leur audition, les représentants des ministères de l’agriculture et de la transition écologique ont déclaré qu’on comptait environ 600 000 à 800 000 retenues – lacs, retenues collinaires, retenues de substitution – servant à l’irrigation agricole mais qu’on ne pouvait pas les dénombrer avec précision ; on ne sait ni où elles se trouvent ni quels sont les volumes prélevés. Sachant que l’eau va se raréfier, il serait responsable d’attendre que l’on dispose de ces données avant de prendre des décisions qui auront des conséquences pendant des dizaines d’années. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jean Terlier (Renaissance) : C’est ça : ne faisons rien.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Le BRGM a été cité par l’un d’entre vous. Or il est revenu sur ses évaluations, car il s’était appuyé sur des données datant des années 1990. Il a été notifié dans un communiqué public et répété au cours de son audition que les conséquences du dérèglement climatique avaient été sous-estimées. On ne peut plus s’appuyer sur les données des années 1990 pour prendre des décisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles ont été actualisées et il est vraisemblable que la situation a empiré.
Nous allons maintenant passer à la discussion de l’article unique. Je pense que des arguments intéressants peuvent être échangés et qu’il n’est pas nécessaire de tomber dans la caricature. (Exclamations et rires sur certains bancs.)

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Vous savez de quoi vous parlez !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : J’espère en tout cas avoir répondu à quelques-unes des interrogations soulevées pendant la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)