Réouverture des accueils physiques dans les services publics : Titre
debate, 30/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement bknoek 14 de M. Guillaume Gouffier Valente est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Danièle Obono : Je vais émettre un avis commun sur les deux amendements tendant à modifier le titre du texte, qui paraît suffisamment clair et répond aux demandes formulées depuis de très nombreuses années par les 10838associations, la Défenseure des droits et le Conseil d’État. J’émets un avis défavorable, comme la commission. (Mme Élisa Martin applaudit.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Je comprends l’objet de cet amendement. La proposition de loi crée un droit opposable à l’accueil physique, qui ne nous paraît ni efficient ni opérant à l’heure où nous centralisons les démarches. Néanmoins, ne souhaitant pas m’immiscer dans la rédaction du titre d’un texte d’initiative parlementaire, je m’en remettrai à la sagesse de cette assemblée.
Mme Nadia Hai : Merci, madame la secrétaire d’État !
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Labaronne. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « À quoi bon ? » sur les bancs du groupe RN.)
M. Daniel Labaronne : Vous pouvez me laisser m’exprimer ? (« Non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues !
M. Daniel Labaronne : Puisque nous arrivons au terme de ce débat, je voudrais remercier tous les agents des maisons France Services (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui représentent tout à la fois la caisse d’allocations familiales, les ministères de l’intérieur, celui de la justice et celui des finances, la Caisse nationale de l’assurance maladie, la Mutualité sociale agricole, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, Pôle emploi et La Poste.
M. Jocelyn Dessigny : Les agents du réseau France Services vont apprendre demain qu’ils remplissent les dossiers… Encore une fois, vous ne les connaissez pas !
M. Daniel Labaronne : Ces agents ont une réalité bien physique : ils sont présents dans les maisons France Services et je crois que nous devons leur rendre hommage ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 14.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’amendement bknoek 15 de M. Guillaume Gouffier Valente est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Danièle Obono : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Encore une fois, je comprends l’objet de votre amendement et rejoins le message que vous souhaitez faire passer, en expliquant que la stratégie pour les services publics développée par ce texte est à l’opposé des ambitions du Gouvernement pour accélérer les démarches auprès des usagers et recentrer le travail des agents auprès de ceux qui nécessitent le plus d’accompagnement. Néanmoins, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, pour les mêmes raisons que sur l’amendement précédent.