Adaptation du droit de la responsabilité civile : Vote sur l’ensemble

Adaptation du droit de la responsabilité civile : Vote sur l’ensemble

debate, 04/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure.

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : J’adresse mes sincères remerciements à tous les collègues présents dans l’hémicycle. J’en profite pour revenir sur une réflexion relative à l’avenir de l’agriculture et à la souveraineté alimentaire, qui a été faite tout à l’heure.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Arrêtez donc de signer les accords de libre-échange !

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Le Morbihan est le département qui produit le plus de volailles de façon conventionnelle. Pourtant, depuis un an, aucune exploitation avicole n’y a été créée. Pourquoi ? Parce que nous importons de plus en plus de volailles, qui ne présentent aucune garantie, qu’il s’agisse de sécurité alimentaire ou de traçabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quelle est notre responsabilité vis-à-vis des Français ? J’appelle votre attention sur les dangers qui nous menacent.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez signé les traités de libre-échange !

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Je reviens d’un déplacement à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), à Rome. Voici le message que j’y ai entendu : demain, nous pourrions manquer de marchandises.
En France, nous savons produire en garantissant la sécurité alimentaire et la traçabilité ; nous avons de l’expérience et du recul dans toutes les productions agricoles. Nous devons en être conscients et ne pas freiner les initiatives dans le secteur. Ce texte le permet.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Très bien !

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Cette proposition de loi vise la concorde nationale, dont nous avons grandement besoin. Sachons réconcilier la France des villes et la France des campagnes. Puisque nous sommes en décembre, permettez-moi de former un vœu pour l’année 2024 : dépassons ensemble le triangle de l’inaction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti : Dans le cadre de l’élaboration de cette proposition de loi, j’ai fait beaucoup de rencontres dans le monde paysan – Mme Le Peih le sait. Ce texte y était attendu et cette attente nous obligeait. Nous sommes au rendez-vous, avec ce texte de bon sens et de concorde.
Faire de la politique consiste parfois à changer la vie des gens ; à tout le moins, cela sert à l’améliorer. Je vous remercie chaleureusement d’avoir été présents à ce rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)