Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : Explications de vote

Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : Explications de vote

debate, 04/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Rachel Keke.

Mme Rachel Keke (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Tout d’abord, je tiens à saluer le travail des rapporteurs sur cette proposition de loi qui vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Le fait qu’elle ait été cosignée par 166 députés, membres de huit groupes politiques de l’Assemblée, démontre que la représentation nationale peut trouver des compromis sur des questions majeures de santé – celle de la planète et celle de nos jeunes.
Pour comprendre l’importance de ce texte, il faut mesurer celle de la lutte contre le tabagisme, mais aussi sa difficulté. Les chiffres de Santé publique France (SPF) montrent le chemin que nous avons parcouru au fil des décennies face à ce fléau. Il y a une cinquantaine d’années, la part des personnes consommant du tabac quotidiennement s’élevait à 42 % ; en 2022, elle est passée sous la barre des 25 %. Cette baisse est particulièrement notable chez les jeunes de 17 ans :…

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Exactement !

Mme Rachel Keke (La France insoumise) : …la proportion de consommateurs quotidiens a évolué d’une moyenne de 40 % en 2000 à 15,6 % en 2022. Alors que la consommation des jeunes connaît une baisse évidente, l’industrie du tabac a lancé de nouveaux produits tels que la cigarette électronique en 2010 et surtout la cigarette électronique à usage unique, appelée puff, en 2021.
La puff a connu un succès fulgurant. Sa popularité croissante chez les jeunes est liée à des stratégies de marketing agressives, des prix abordables – moins de 10 euros –, des emballages qui donnent envie, une variété de saveurs et la promotion d’influenceurs sur TikTok, Instagram ou Snapchat. Tout cela a eu pour effet de créer une nouvelle mode, une tendance. Les chiffres sont graves : d’après l’Alliance contre le tabac, 13 % des 13 à 16 ans en ont déjà fait usage ; d’après l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), c’est le cas de 34 % des élèves de troisième.
Or, bien qu’elles ne contiennent pas de tabac, les puffs renferment de la nicotine : le risque est celui d’un passage de la puff vers la cigarette traditionnelle. C’est pourquoi je profite de cette tribune pour faire passer un message de prévention à toutes celles et tous ceux qui m’écoutent : ne touchez jamais à quoi que ce soit qui vienne de l’industrie du tabac, c’est un piège ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’appelle également les responsables politiques à montrer l’exemple en ne vapotant pas dans l’hémicycle ou devant les caméras. Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France, avec 75 000 décès par an – un décès sur huit est dû au tabac –, soit 200 morts par jour ou une personne toutes les sept minutes. Ces chiffres ne sont pas des statistiques, ce sont des vies perdues, des familles déchirées, des tragédies évitables. (Mêmes mouvements. – Mme la rapporteure applaudit également.) En interdisant les puffs, on rétablit une frontière entre les jeunes et l’industrie du tabac.
Ce sujet ne se limite cependant pas à la santé individuelle, car la consommation de puffs a également de graves conséquences sur la santé environnementale. Les cigarettes électroniques jetables, avec leurs composants en plastique et leurs batteries au lithium, ajoutent du malheur au malheur. Le temps où nous pouvions ignorer l’impact de nos choix sur l’environnement n’est plus.

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Bravo, Rachel !

Mme Rachel Keke (La France insoumise) : Vous l’aurez compris, dire non au tabac, c’est dire oui à la planète et à la santé. C’est pourquoi nous sommes favorables à l’interdiction des cigarettes électroniques à usage unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry (LR) (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains votera naturellement cette proposition de loi. Au début de l’année 2023, j’avais posé une question écrite à Mme la Première ministre l’invitant à mettre un terme à la consommation excessive de cigarettes électroniques jetables.
Les deux raisons qui rendent cette interdiction nécessaire ont été évoquées. La première est d’ordre sanitaire. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre : la puff représente un véritable danger pour la santé publique, celle des jeunes en particulier, et il fallait prendre des mesures rapidement pour y remédier. Un chiffre mérite d’être cité : 47 % des jeunes se sont initiés à la nicotine par la puff, soit près d’un sur deux – cela ne peut pas nous laisser de marbre. Nous devons réagir d’autant plus fermement que la tendance est alimentée par des stratégies marketing puissantes, par un packaging attrayant et par la promesse d’arômes sucrés. Si nous n’interdisons pas les cigarettes électroniques jetables, nous aurons du mal à lutter contre le savoir-faire de leurs fabricants.
La seconde raison est écologique. Il faut mettre un terme à la dérive que représentent les puffs dans ce domaine. Une fois utilisées, ces cigarettes deviennent des déchets non biodégradables qui menacent l’environnement et la biodiversité.
Face à ce double danger, la proposition de loi relève du bon sens – elle est d’ailleurs consensuelle et fait l’unanimité, dans la continuité des auditions menées en amont de l’examen du texte.
Avant de conclure, je veux rassurer les buralistes, dont nous avons besoin pour assurer le lien avec nos concitoyens dans les villages les plus reculés des territoires (Mme Caroline Fiat applaudit) : ils ne doivent pas voir dans la proposition de loi une marque de défiance à leur égard.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ce sont les derniers commerces de proximité !

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Monsieur le ministre, j’ai été attentif à vos propos ce soir et, il y a quelques jours, dans les Vosges : vous avez raison, il faut modifier la réglementation relative aux produits contenant de la nicotine et mettre fin à la pratique croissante consistant à la consommer sous forme de gommes à mâcher. Pour protéger la santé de nos enfants, nous ne devons pas hésiter à prendre des mesures rapides et radicales.
Le groupe Les Républicains, conscient de la gravité de ce problème sanitaire, votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem et sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Frédéric Zgainski.

M. Frédéric Zgainski (Dem) (Député, 16ᵉ législature) : Alors que le programme national de lutte contre le tabagisme présenté la semaine dernière par le Gouvernement prévoyait l’interdiction des puffs, nous examinons ce soir un texte qui vise à interdire ces cigarettes électroniques jetables, néfastes pour l’environnement et la santé de nos concitoyens, en particulier des plus jeunes d’entre eux. Contrairement au système de vapotage rechargeable, principalement utilisé pour faciliter le sevrage – l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) l’a rappelé en septembre dernier –, aucune étude scientifique n’a prouvé que ces produits jetables à usage unique étaient efficaces pour un tel usage. Pis, en raison d’un marketing agressif, ils sont en passe de devenir un enjeu majeur de santé publique au sein des collèges et des lycées.
De plus en plus de jeunes, séduits par leur packaging et leurs arômes sucrés, utilisent ces produits, qui sont une porte d’entrée vers le tabagisme pour ces collégiens devenus dépendants de la nicotine. L’Académie nationale de médecine nous alerte : les cigarettes électroniques jetables représentent « un piège sournois pour les enfants et les adolescents ».
Les conséquences sont désastreuses sur le plan sanitaire, mais aussi environnemental. Une cigarette électronique jetable, du fait de sa composition et de l’impossibilité de la recharger, est un fléau environnemental. L’usage de ce produit entre en contradiction avec les principes de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et avec les initiatives prises pour mettre fin à l’usage unique.
Remarquons, d’autre part, que ces cigarettes électroniques sont surtout fabriquées en Chine. Si nous restons passifs, elles finiront par remplacer les systèmes de vapotage rechargeables fabriqués en France selon les normes de l’Afnor, l’Association française de normalisation, définies en 2015. Les dispositifs de vapotage rechargeables français, comme en produit une entreprise de Cestas, dans ma circonscription, en Gironde, répondent à des exigences environnementales et sanitaires, contrairement aux dispositifs jetables. Nous devons préserver cette industrie.
Je remercie les rapporteurs d’avoir présenté ce texte transpartisan, que j’ai cosigné. Le groupe Démocrate, conscient des graves conséquences de l’usage de la cigarette électronique jetable pour la santé et l’environnement, votera pour la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (SOC) (Parti socialiste) : Nous examinons ce soir la proposition de loi transpartisane qui vise à interdire la vente des puffs, ces cigarettes électroniques à usage unique très populaires chez les adolescents. Ce produit constitue un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents, mais aussi un fléau environnemental. Nous l’avons dénoncé, avec la sénatrice Catherine Procaccia dans la note bknoek 41 de l’Opecst, publiée fin septembre 2023 et intitulée « Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l’écran de fumée », que vous avez eu, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, l’amabilité de citer dans votre rapport.
Le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France. Il était responsable de la mort de 75 000 personnes en 2015 – environ 13 % des décès – des suites d’un cancer, d’une maladie cardiovasculaire ou d’une pathologie respiratoire. Malgré la baisse de la consommation de tabac observée en France ces dernières années, 15,6 % des jeunes de 17 ans et 3,7 % des élèves de troisième déclarent fumer quotidiennement du tabac. Cette prévalence est particulièrement élevée par rapport aux autres pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économique – et marquée par de fortes inégalités sociales.
L’addiction au tabac est principalement provoquée par la nicotine qu’il contient. Certains fumeurs tentent d’arrêter en recourant à la cigarette électronique. Cependant, depuis leur arrivée sur le marché, plusieurs formes de cigarettes électroniques sont apparues, les dernières en date étant ces fameuses cigarettes électroniques à usage unique, dites puffs. Elles sont vantées pour leur simplicité d’utilisation, leur côté pratique, par les professionnels du secteur et les usagers. Les fabricants ciblent une clientèle jeune grâce à des emballages et à des prix attractifs, malgré l’interdiction de vente aux mineurs, qui n’est pas suffisamment respectée.
Le marché de la puff a très rapidement explosé en France, notamment grâce à des prix attractifs et à une large distribution : magasins spécialisés dans le vapotage, sites internet, dont certains sont même appelés tout simplement « Puff », bureaux de tabac, enseignes comme Gifi ou Centrakor – bref, on en trouve partout.
La puff, c’est ce bâtonnet légèrement plus large qu’un stylo, au packaging accrocheur, à la couleur fluo et à l’arôme sucré. Les fabricants ont conçu un marketing à toute épreuve pour un produit qui peut contenir jusqu’à 20 milligrammes de nicotine, cette substance, nous le savons, provoquant l’addiction. Une puff coûte entre 8 et 12 euros, pour 500 bouffées, contre 30 euros environ pour une cigarette électronique rechargeable.
Nous sommes inquiets car les adolescents sont la première cible. Entre 2017 et 2022, l’usage par les adolescents de la cigarette électronique, puff comprise, a triplé. Selon une étude récente de l’Alliance contre le tabac et de l’institut BVA, publiée le 14 novembre dernier, 47 % des 13-16 ans 10922se sont initiés à la nicotine par ce dispositif, ce qui représente une hausse de 19 points par rapport à l’an dernier. Ces pratiques sont nouvelles et les statistiques doivent être interprétées avec prudence, mais ces tendances doivent nous inquiéter.
Au-delà de leur alarmante popularité chez les adolescents, nous devons également nous soucier de l’empreinte environnementale de ces cigarettes électroniques jetables. Leur batterie n’est pas rechargeable et contient environ 0,15 gramme de lithium, ainsi que des métaux lourds. Ces métaux, nous les retrouvons partout, faute d’avoir trouvé le moyen de recycler les cigarettes électroniques à usage unique : celles-ci constituent donc des déchets complexes, mal collectés, mal recyclés, présents dans les sols, les nappes phréatiques et les océans.
Je salue l’initiative des auteurs de la proposition de loi, à laquelle j’ai d’ailleurs souscrit, ainsi que plusieurs de mes collègues. Le groupe Socialistes et apparentés votera pour l’interdiction des puffs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (HOR) (Les Républicains) : Sans surprise, le groupe Horizons et apparentés soutiendra cette proposition de loi, car nous devons interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Derrière l’emballage coloré et le goût attractif des puffs se cache la première cause de mortalité en France : le tabagisme tue 75 000 personnes chaque année, soit 200 décès par jour.
Vendues sans contrôler l’âge des acheteurs, en usant d’un marketing agressif à destination de nos jeunes, bien moins coûteuses que les cigarettes classiques, les puffs sont une bombe à retardement pour la santé de nos concitoyens et un frein à la lutte que nous menons collectivement contre le tabagisme et contre toutes les formes d’addiction.
En 2022, 13 % des adolescents entre 13 et 16 ans les ont déjà essayées et, pour 28 % d’entre eux, il s’agissait de leur première consommation de nicotine. Ce chiffre prouve que les puffs sont des produits toxiques, des produits d’appel, qui ouvrent la voie à l’addiction à la nicotine et au tabac.
J’espère que nous mettrons ce soir un terme à ce fléau sanitaire en suivant l’exemple de l’Allemagne, de la Belgique ou de l’Irlande, qui ont déjà interdit ces produits néfastes pour la santé et l’environnement. Car ces produits constituent aussi une aberration écologique, en totale contradiction avec les objectifs que la France s’est fixés pour réduire ses déchets.
Afin de prévenir la survenue de nouvelles addictions chez les jeunes et de renforcer la régulation des nouveaux produits du tabac, notre groupe a déposé, en commission, plusieurs amendements s’inscrivant dans la continuité des lois adoptées pour lutter contre le tabagisme – paquet neutre pour les produits de vapotage, interdiction des arômes ou des sachets de nicotine. Nous sommes heureux, monsieur le ministre, de constater que ces mesures font l’objet d’une attention particulière dans le cadre du programme national de lutte contre le tabagisme. Je pense, en particulier, à celle visant à limiter les arômes utilisés dans les produits de vapotage.
Les risques liés à ces nouveaux produits en appelaient à notre responsabilité collective et nous avons été à la hauteur de l’enjeu puisque ce texte transpartisan, qui a recueilli la signature de huit groupes et de bon nombre de députés, a été voté à l’unanimité en commission des affaires sociales.
Je remercie les co rapporteurs pour leur engagement. Nous devons relever le défi d’une génération sans tabac dès 2032. Le groupe Horizons et apparentés votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les Écologistes voteront résolument pour cette proposition de loi qui vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Nous nous félicitons de l’inscription à l’ordre du jour de ce texte transpartisan, à l’initiative de notre groupe. Je salue en particulier le travail de ma collègue Francesca Pasquini, qui s’est investie, en tant que rapporteure, pour que ce sujet primordial de santé publique soit inscrit à l’ordre du jour, et dont l’engagement a été tel qu’il lui a permis de réunir plus de 150 signatures dans huit groupes politiques différents.
Il est impossible d’échapper au phénomène des puffs, ces cigarettes électroniques jetables et colorées qui ont envahi tous les tabacs, les revendeurs, jusqu’à la grande distribution. Elles se sont d’abord immiscées dans le marché américain, avant d’infiltrer le marché français, il y a deux ans, sans que nous ne réagissions. Goût sucré, couleur criarde, facilité d’usage, ces produits sont marketés comme des bonbons, en ciblant clairement les plus jeunes. Ils sont prêts à l’emploi, ce qui facilite la création de nouvelles addictions. Pas moins de 15 % des 13-16 ans ont déjà tiré une bouffée d’une puff. Pour la moitié d’entre eux, c’était la première fois qu’ils consommaient de la nicotine.
En une bouffée – en une puff –, voilà une dépendance à vie qui se crée. Comment peut-on laisser des objets aussi néfastes pour la santé entre les mains d’enfants et d’adolescents ? Interdire purement et simplement ce dispositif est un impératif éthique. Nous ne pouvons pas laisser des marques s’enrichir sur le dos des jeunes générations en faisant naître de graves dépendances. Les puffs ne sont pas simplement une menace pour la santé de tous, elles sont aussi une aberration environnementale. Elles reproduisent en effet un modèle de consommation rapide, fondé sur le jetable, qui n’est pas compatible avec les objectifs écologiques. Que l’on considère les puffs sous l’angle des déchets ou des ressources, elles sont une absurdité.
Trois ans après l’adoption de la loi Agec, et alors que tout le monde convient que les dispositifs à usage unique sont une ineptie, il est aberrant que les puffs, classées parmi les déchets d’équipements électriques et électroniques, soient soustraites à la réglementation sur le recyclage des déchets. Les puffs, qui ne sont pas recyclables, sont jetées n’importe où et n’importe comment. Or elles présentent un risque non négligeable d’incendie car leur batterie est facilement inflammable.
En outre, les puffs contiennent du lithium, ressource précieuse, notamment pour la fabrication des batteries de véhicules électriques. Il convient de faire preuve d’un minimum de cohérence. Nous ne pouvons pas simultanément nous inquiéter du manque de lithium pour produire des véhicules électriques et fermer les yeux sur sa présence dans les puffs ! Si vous pensez que cette utilisation est marginale, j’espère que ce chiffre vous fera réfléchir : en 2022, la quantité de lithium nécessaire à la production des puffs aurait pu permettre la fabrication de 11 000 batteries de véhicules électriques.
Après les annonces décevantes du plan antitabac la semaine dernière par le Gouvernement, la présente proposition de loi présente un réel intérêt. Il convient d’interdire de toute urgence ces dispositifs qui vont à contresens de la lutte 10923contre le tabagisme et contre les addictions et qui présentent un danger réel pour la santé publique et pour l’environnement.
Pour toutes ces raisons, nous soutenons ce texte et espérons que l’Assemblée votera pour l’interdiction des puffs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (GDR-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont suscité de nombreuses réprobations de la part de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, du Comité national contre le tabagisme, de l’Alliance contre le tabac et de l’Académie nationale de médecine.
Une tribune signée par une vingtaine de médecins tabacologues et militants écologistes, parue dans Le Monde le 30 avril dernier, dénonçait le fléau environnemental et sanitaire que représentent ces cigarettes électroniques à usage unique spécifiquement élaborées pour attirer les adolescents, avec un emballage attractif, des saveurs sucrées et fruitées et un prix relativement faible. Disponibles chez les buralistes, ainsi que dans la grande distribution ou sur internet, les puffs ont rapidement séduit un public jeune et insuffisamment conscient de la dépendance qu’elles instaurent tant à la nicotine qu’à la gestuelle du fumeur. Il est ainsi démontré qu’elles constituent une porte d’entrée vers le vapotage durable et vers le tabac.
Sur le plan environnemental, la situation n’est pas meilleure. Plastique, lithium, métaux lourds : les composants non biodégradables et non recyclables des vapoteuses jetables ont des effets certains sur l’environnement, tout particulièrement en matière de pollution de l’eau et des sols.
Que les députés décident de réagir en tenant compte des alertes lancées par les différentes études menées sur le sujet est une bonne chose. Les députés communistes et ultramarins du groupe GDR voteront pour la proposition de loi.
Toutefois, l’interdiction des puffs ne doit pas nous conduire à délaisser d’autres problèmes, parmi lesquels ceux liés aux réseaux sociaux, qui contribuent très largement à la promotion de ce type de dispositifs auprès des jeunes. (« Exactement ! » sur certains bancs du groupe LFI-NUPES.)
D’autre part, les cigarettes électroniques jetables et les sachets de nicotine, évoqués en commission, sont au cœur de la stratégie des industriels du secteur du tabac. (Applaudissements sur certains bancs du groupe LFI-NUPES.) Philip Morris aspire ainsi à réaliser la moitié de son chiffre d’affaires au moyen de la vente de produits sans fumée en 2025. Ces dispositifs représentent la marque un moyen de contrer la baisse des ventes de cigarettes traditionnelles dans de nombreux pays occidentaux ; c’est aussi un levier pour la promotion du tabac lui-même. British American Tobacco aurait ainsi dépensé plus de 1 milliard d’euros pour promouvoir ses produits sans tabac sur les réseaux sociaux, selon une enquête du Guardian publiée en 2021.
Reste aussi en suspens la question cruciale de la politique de prévention des addictions et d’accompagnement des personnes souffrant d’addiction, qu’elle soit au tabac, à l’alcool, aux jeux en ligne ou aux écrans. Cette réflexion, nous aurions souhaité la mener dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), mais, comme chacun le sait, ce n’est désormais plus permis.
Nous pensons que si le législateur doit interdire des dispositifs dont le danger est avéré, il doit également mieux encadrer les logiques marchandes peu soucieuses de la santé publique et de l’environnement, ainsi qu’améliorer la prévention et la réparation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani (LIOT) (Pè a Corsica) : Notre groupe soutient l’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, convaincu que le principe de précaution doit s’appliquer. Nous avons conscience que le rapport bénéfices-risques est encore mal connu. Les études à notre disposition ne permettent pas de conclure à la plus forte toxicité de ces dispositifs comparativement à la cigarette ou à d’autres produits du tabac, mais elles ne permettent pas d’exclure qu’ils aient des effets négatifs sur la santé. Surtout, elles montrent que les puffs ne permettent pas le sevrage. Dire qu’elles sont une alternative moins nocive au tabac ne suffit pas à en faire un produit de substitution. Elles ne doivent pas être un outil de la politique de lutte contre le tabagisme, comme c’est le cas dans certains pays. Le pire – c’est le principal argument qui doit motiver leur interdiction –, c’est qu’elles peuvent avoir un effet d’entraînement, au point que l’Alliance contre le tabac les considère comme des prédateurs de la jeunesse.
Le marketing est clairement ciblé sur les jeunes, y compris les mineurs – en dépit de l’interdiction –, avec des produits colorés et des goûts attractifs, voire enfantins, le tout accompagné de messages vantant leur moindre toxicité, voire leur non-toxicité, messages contre-productifs pour la lutte contre le tabagisme.
Dernier argument en faveur de l’interdiction : l’impact écologique avéré des produits à usage unique, qui contiennent des composants toxiques pour l’environnement.
Le groupe LIOT soutiendra la proposition de loi, mais regrette que le texte n’ait pas été au-delà de la seule interdiction des puffs. Nous avions proposé en commission de mettre en œuvre les recommandations de l’Opecst, comme l’utilisation d’emballages neutres pour les produits de vapotage ou l’interdiction des arômes dits pièges à enfant pour les cigarettes électroniques. Nous prenons bonne note de votre engagement à le faire, monsieur le ministre, mais à quelle échéance ? Nous avions également suggéré d’améliorer l’information, notamment à destination des plus jeunes. Il faut combattre l’idée que les dispositifs de vapotage sont moins nocifs pour la santé sous prétexte qu’ils contiennent peu ou pas de nicotine. Nous regrettons que cette proposition n’ait pas été retenue.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ce serait bien aussi que la Première ministre cesse de vapoter en séance…

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Le plan antitabac présenté la semaine dernière doit intégrer ces aspects et mieux anticiper l’avènement de nouveaux produits, comme le tabac à chauffer, le tabac à mâcher ou à priser ou les sachets de nicotine. Nous devons renforcer notre action à destination des fumeurs pour les aider à arrêter le tabac et mieux les 10924accompagner. Gardons en tête que le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Karl Olive.

M. Karl Olive (RE) (Union pour un mouvement populaire, divers droite, Renaissance) : Enfin ! Après un an de travail, la proposition de loi transpartisane visant à interdire les dispositifs de vapotage à usage unique, dits puffs, va être adoptée. Il s’agit d’une avancée majeure, qui montrera la voie à nos voisins européens.
Le fléau des cigarettes électroniques jetables est préoccupant pour les adolescents et pour l’environnement. Les puffs sont une nouvelle porte d’entrée dans la dépendance à la nicotine et aux produits du tabac. Le marketing, le goût – malabar, carambar, fraise tagada, pastèque givrée –,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il n’y a pas que la pastèque qui est givrée…

M. Karl Olive (Union pour un mouvement populaire, divers droite, Renaissance) : …la couleur des paquets, les publicités illégales sur les réseaux sociaux visent principalement les adolescents. On voit des collégiens, parfois même des écoliers, y succomber et vapoter des puffs devant les grilles des établissements – par exemple à Poissy. C’est préoccupant car les puffs contiennent des taux de nicotine beaucoup trop importants pour des cerveaux en formation, ainsi que des produits chimiques, du lithium, du plastique. Plus de 1 million de puffs sont jetées chaque semaine sans qu’on puisse les recycler. Dans toutes les circonscriptions, on les retrouve dans la nature, sur les plages, dans les parcs, dans les rivières.
Au cours des derniers mois, une prise de conscience s’est opérée parmi les acteurs français. Acteurs du vapotage, buralistes, associations environnementales, médecins, Gouvernement : tous ont exprimé, publiquement ou lors des auditions, leur mobilisation contre ce dispositif. La proposition de loi bénéficie d’un soutien unanime.
Les puffs sont une nouvelle porte d’entrée vers le tabac, cette industrie de la dépendance, cette industrie de la mort. On ne le rappellera jamais assez : le tabagisme fait 75 000 morts chaque année dans notre pays et 200 morts par jour. Derrière ces statistiques, ce sont autant de personnes, de vies, de familles brisées et endeuillées.
Permettez-moi d’évoquer brièvement l’histoire d’une de ces victimes : Philippe, fumeur depuis son adolescence. D’abord une taffe, puis une clope, puis un paquet, puis une cartouche : il est devenu addict à la nicotine et aux différents poisons contenus dans ces cigarettes qu’il consommait chaque jour depuis tant d’années. Philippe est mort trop tôt : il avait 46 ans. Philippe était mon frère aîné. J’ai été témoin personnellement des ravages de cette industrie sur nos vies. Voilà pourquoi je la combats de toutes mes forces.
De nombreux adolescents succombent à cause d’elle, du fait de la consommation de cigarettes traditionnelles ou de nouveaux produits tels que les puffs. Je le rappelle : 15 % des ados ont déjà consommé des puffs ; 47 % ont été initiés à la nicotine par leur intermédiaire ou par celui des sachets ou des billes de nicotine, qui peuvent in fine conduire aux produits du tabac. Il s’agit d’un tremplin nocif, suivi d’une descente inéluctable aux enfers.
Cette proposition de loi transpartisane s’inscrit dans le prolongement du programme national de lutte contre le tabagisme présenté la semaine dernière par M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, que je salue. Ce premier pas devra être suivi d’autres textes. Nous devons réfléchir collectivement à la lutte contre les autres nouveaux produits contenant de la nicotine, comme les sachets de nicotine ou les billes de nicotine, ainsi qu’à la vente en ligne et au contrôle de l’âge, de manière à atteindre l’objectif d’une génération sans tabac. Ne soyons pas dupes de ce qui se joue, ne prenons pas de retard dans ce combat.
Les règles européennes nous obligent à avancer progressivement, mais je ne doute pas que ce premier pas nous incitera à poursuivre de manière transpartisane la lutte contre les autres produits. Je ne doute pas non plus que le Gouvernement apportera son soutien aux travaux parlementaires à venir afin que nous puissions atteindre l’objectif d’une génération sans tabac.
Avant le vote du texte et, je l’espère, son adoption unanime, je tiens à remercier les rapporteurs Francesca Pasquini et Michel Lauzzana, ainsi que Bruno Studer, pour la qualité des échanges et des travaux que nous menons depuis plusieurs mois. Merci aussi à l’ensemble de nos collègues pour la rigueur et l’excellence avec lesquelles ils ont conduit l’examen de la proposition de loi jusqu’au vote de ce soir.
Nous ne ferons preuve d’aucune mansuétude envers l’industrie du tabac. La proposition de loi bénéficiera du soutien unanime du groupe Renaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions. – M. Philippe Bolo applaudit également.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Serge Muller.

M. Serge Muller (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Vendues au prix attractif d’environ 8 euros l’unité, les puffs sont des minicigarettes électroniques et jetables, non rechargeables, aux arômes sucrés ou fruités – fraise, banane, bonbon, j’en passe et des meilleures – et aux emballages colorés. Popularisées en France au moyen des réseaux sociaux tels que TikTok ou Instagram, elles sont à la mode chez les adolescents. En 2022, l’Alliance contre le tabac indiquait que 13 % des adolescents âgés de 13 à 16 ans en avaient déjà utilisé une et que pour 28 % d’entre eux, il s’agissait de leur première consommation de nicotine.
Vapoter des puffs est mauvais pour la santé et pour l’environnement. La plupart d’entre elles contiennent de la nicotine – une puff équivaut en moyenne à quarante cigarettes. Or les jeunes sont particulièrement vulnérables à la nicotine en raison de ses effets sur le développement de leur cerveau. L’accoutumance à la nicotine est par ailleurs la porte d’entrée vers le tabagisme.
Enfin, l’empreinte environnementale des puffs est importante. Les consignes de tri, qui indiquent que les puffs doivent être jetées à la déchetterie ou dans les boîtes destinées aux piles usagées ou aux déchets électroniques, sont peu ou pas respectées.
Plusieurs pays, comme la Nouvelle-Zélande, l’Allemagne, la Belgique ou le Royaume-Uni, ont interdit ou envisagent d’interdire la commercialisation des puffs ; d’autres – l’Islande, les Pays-Bas, le Danemark – en restreignent les arômes.
Le Rassemblement national se félicite de l’adoption à l’unanimité en commission de la proposition de loi visant à interdire les puffs dans notre pays. Nous saluons cette décision importante pour la santé de nos enfants et pour l’environnement. Notre groupe votera pour ce texte avec volontarisme et responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)