Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer : Présentation
debate, 05/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Philippe Vigier : Je suis très heureux de débattre avec vous de la politique culturelle dans les outre-mer. Même si chacun l’a bien à l’esprit, laissez-moi rappeler en quelques mots le contexte : très fragilisé dans l’Hexagone pendant la crise sanitaire du covid-19, le secteur du cinéma a rencontré des difficultés plus importantes encore dans les territoires ultramarins, en particulier dans les départements et régions d’outre-mer (Drom).
Si le soutien massif du Gouvernement a permis d’éviter un certain nombre de faillites et de relancer la dynamique dans l’Hexagone, la fréquentation dans les territoires ultramarins a, pour sa part, diminué en 2021 par rapport à l’année précédente. Je tiens donc à saluer le travail des acteurs culturels et institutionnels qui sont à l’origine de cette proposition de loi.
Ce texte est pour moi l’occasion de rappeler l’attention portée par le Gouvernement aux spécificités des territoires ultramarins, qui ne sauraient être traités comme l’Hexagone.
Vous l’aurez compris, il existe en outre-mer un modèle économique particulier d’exploitation, mis en lumière grâce au rapport demandé en 2018 à l’Inspection générale des finances (IGF) par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Ce document, le rapport Tirot, préconisait le plafonnement à 35 % du « taux de location » des films outre-mer – rappelons que ce taux, qui fait l’objet, film par film, de négociations entre l’éditeur-distributeur et l’exploitant de chaque salle, peut avoisiner 50 % dans l’Hexagone.
Je précise, sous le contrôle des rapporteurs, que cette proposition de loi ne vise pas à modifier le taux plancher. J’ajoute qu’elle ne concerne que les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, soit La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte, où le taux oscille entre 35 % et 40 %. Saint-Barthélemy, Saint-Martin, dont je salue le député, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont exclues du champ d’application du texte.
Je rappelle tout cela pour que chacun comprenne dans quel environnement nous évoluons. Depuis un an, la pression des distributeurs s’est accentuée, notamment à La Réunion, où un exploitant a été obligé d’accepter des taux supérieurs ; dans le même temps, la part revenant au distributeur a été 10981réduite de près de moitié par l’augmentation des frais d’édition et de promotion, bien plus élevés dans les outre-mer que dans l’Hexagone.
Compte tenu de la nécessité économique, de l’échec de longues négociations et tentatives de médiation, il revient au législateur de rétablir un équilibre viable entre les exploitants ultramarins et les distributeurs : des taux trop élevés mettraient en péril – je pèse mes mots – certains cinémas, d’autant que la construction de tels établissements coûte très cher. Rendez-vous outre-mer, vous constaterez le bien-fondé de mes propos ! Or l’offre culturelle y est souvent limitée ; la ministre de la culture et moi-même souhaitons d’ailleurs la renforcer.
Un point en particulier suscite une certaine défiance. On évoque le risque d’éviction : le plafonnement des taux pourrait détourner certains distributeurs des territoires ultramarins. On constate des tensions, comme il en existe dans d’autres domaines – chacun sait à quoi je fais référence. Le texte va cependant dans le bon sens pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, 35 % est le taux pratiqué outre-mer depuis des dizaines d’années ; ensuite, lorsqu’il est appliqué, le distributeur, selon la Fédération nationale des cinémas français (FNCF), bénéficie d’une rémunération quasiment équivalente à celle qu’il percevrait dans l’Hexagone, où le taux de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques, dite taxe spéciale additionnelle (TSA), est de 10,72 %, contre 5 % outre-mer. Nul besoin d’avoir fait Polytechnique pour en mesurer les conséquences ! L’objectif du distributeur étant que le film fasse le plus possible d’entrées, ce qui représente pour lui un maximum d’argent, le CNC dispose d’outils qui pourraient être mobilisés, tels que les engagements de diffusion.
La culture doit être accessible partout et pour tous : en plafonnant les taux de distribution pour tous les types de films, ce texte serait de nature à amener des exploitants à proposer une offre culturelle plus diversifiée.
Je rappelle que cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat et que la nécessité d’un plafonnement des taux de location par la loi a fait l’objet, il y a quelques jours, d’un consensus au sein de votre commission des affaires culturelles qui a, à son tour, adopté le texte. En dépit des multiples pressions exercées sur certains acteurs, ne nous laissons pas influencer !
Attaché à la diffusion de la culture outre-mer, j’estime, encore une fois, que le texte va dans le bon sens, que le cinéma, particulièrement celui destiné aux adolescents et aux étudiants, doit être préservé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : Maud Petit et moi présentons en effet cette proposition de loi aux enjeux à la fois économiques, sociaux et culturels pour les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution : elle vise, dans l’intérêt général, à préserver les établissements de spectacles cinématographiques. Il s’agit en particulier de préserver l’emploi dans ce secteur, de protéger les populations ultramarines qui sans cela subiraient une augmentation des tarifs, tout en garantissant la distribution d’une offre culturelle et l’accès pour tous à la culture par le cinéma dans les outre-mer.
Art du spectacle, septième art, expression du génie humain, le cinéma constitue une composante indispensable du bien-être et de la qualité de vie, particulièrement outre-mer, où l’offre culturelle reste, hélas, historiquement et structurellement restreinte. Il joue un rôle essentiel en matière de développement personnel, d’enrichissement culturel ; c’est pourquoi une société démocratique et humaniste doit garantir sa diffusion et son accessibilité.
Or, dans les outre-mer, bénéficier d’un accès au cinéma et d’une offre cinématographique à un tarif supportable pour tous demeure un défi majeur ; en raison des singularités de nos territoires – l’insularité, l’exiguïté des marchés intérieurs, le contexte de vie chère exacerbée –, le marché socio-économique pour diffuser et développer la culture par le cinéma y demeure restreint.
Au niveau de vie inférieur à celui de l’Hexagone, à la cherté écrasante de la vie, s’ajoute une inflation bien plus importante outre-mer, alourdissant encore les charges de fonctionnement et d’investissement des exploitants : le rapport Tirot, puis le rapport d’information sur le coût de la vie dans les outre-mer, n’ont fait qu’objectiver une situation connue de tous. Pour bien comprendre, il convient de rappeler que la diffusion d’une œuvre cinématographique suppose la coopération de trois acteurs : son producteur, le distributeur chargé de sa commercialisation et l’exploitant de salles de cinéma qui le programme dans ses établissements. Après déduction des taxes, les recettes perçues sur la vente des billets d’entrée sont réparties principalement entre ces deux derniers en fonction du taux de location, qui détermine la part du distributeur.
Traditionnellement, pour tenir compte des contraintes propres à ces territoires, ce taux se négociait outre-mer autour de 35 % hors taxes. Cependant, depuis la crise du covid, et dans une logique de maximalisation de leur rentabilité, les grands distributeurs réclament des taux supérieurs, avoisinant régulièrement 50 %, afin de les aligner sur ceux pratiqués dans l’Hexagone. Pour survivre, les exploitants ultramarins, soumis à un rapport de force très déséquilibré et inégal, doivent se plier aux exigences de multinationales américaines, comme Warner Bros, dont le chiffre d’affaires atteignait 34 milliards de dollars en 2022. Cette situation est intolérable : l’uniformité ne peut être la norme. Vous le savez, l’équité consiste à ne pas appliquer le même traitement à des situations différentes.
M. Philippe Vigier : Très bien !
M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : Il est donc indispensable de tenir compte des réalités et des contraintes ultramarines aussi bien globalement, en termes de vie chère au quotidien, qu’économiquement, en termes de charges assumées par des exploitants que limite déjà la taille physique du marché local. Ces charges croissant, je le répète, la hausse des taux de location imposés par les distributeurs ferait mécaniquement baisser plus encore les revenus des exploitants. Laisser faire mettrait en péril la viabilité économique de la très grande majorité de ces diffuseurs de la culture et fragiliserait immédiatement la filière. En outre, pour les distributeurs, l’enjeu est très relatif : l’outre-mer ne représente selon le CNC que 2 % des entrées nationales, et ils demeurent en mesure, contrairement aux exploitants, de développer leur activité dans des territoires où elle serait plus rentable.
Soyons clairs : économiquement, l’amplification de cet état de fait fera disparaître les petits cinémas, tandis que les autres ne subsisteront qu’en augmentant leurs tarifs jusqu’à 18 euros le ticket, dans un contexte socio-économique très dégradé. Socialement, la diminution de l’activité cinématographique se traduira par une hausse du chômage, tandis que 10982les familles ne pourront plus, en raison du prix insupportable des entrées, accéder à cette activité de bien-être. Culturellement, elle supprimera une bonne partie de l’offre cinématographique pourtant vecteur de culture, accentuant sa rareté et appauvrissant la diversité culturelle en outre-mer. Elle entraînerait une discrimination et une rupture de l’accès au septième art pour tous
Une telle situation provoquerait un accroissement des inégalités et des discriminations, une augmentation des écarts en matière de niveau de vie et d’accès à la culture entre Français de l’Hexagone et d’outre-mer. Il en résultera aussi un renforcement des tensions sociales, alors que le cinéma constitue un moyen de se libérer du mal-être individuel et collectif accumulé au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Le constat établi à l’instant par notre collègue est alarmant : je l’ai dit en commission, il nous faut agir. La sauve garde des salles de cinéma constitue un enjeu économique, celle de l’accès à la culture un enjeu de politique publique sociale et bien entendu culturelle pour nos concitoyens ultramarins.
De notre travail préparatoire, il ressort trois points. Premièrement, l’asymétrie du rapport de force alors que les distributeurs se montrent intransigeants concernant la hausse des taux de location, au mépris des difficultés spécifiques que rencontrent les exploitants dans ces territoires.
Ils restent intransigeants en dépit, tout d’abord, de la différence d’échelle de marché entre les parties. Notre rapport met en évidence que le taux de location ne constitue qu’une petite fraction du chiffre d’affaires des distributeurs, pour la plupart en mesure de développer leur activité dans d’autres territoires, tandis qu’il a d’importantes conséquences sur la rémunération des exploitants, de surcroît fragilisés, depuis la crise du covid, par la baisse de la fréquentation et une inflation qui s’ajoute à la cherté structurelle de la vie dans ces collectivités.
Cette intransigeance se manifeste ensuite en dépit des efforts des exploitants pour faire aboutir les négociations : de même qu’en 2015 ils avaient accepté, par souci de transparence et d’harmonisation, de ne plus être exonérés de TSA, ils ont consenti à la suppression de la sous-distribution, permettant aux distributeurs de passer en gestion directe et de doubler ainsi – de 17 % à 35 % – le taux de location qu’ils perçoivent.
Enfin, rappelons, chers collègues, l’existence outre-mer d’une fiscalité avantageuse : l’assiette étant plus large, un taux de location de 35 % assure aux distributeurs des profits quasiment similaires à ceux générés par un taux de 46 % dans l’Hexagone.
Vous l’aurez compris, cette augmentation des taux de location créerait un déséquilibre important et aurait des effets négatifs sur la filière cinématographique ultramarine.
Cela m’amène au deuxième point : légiférer constitue la seule solution pour sortir de l’impasse des négociations et retrouver l’équilibre du secteur. L’impossibilité de relancer le dialogue rend désormais indispensable l’intervention du Parlement afin de réguler les relations entre exploitants ultramarins et distributeurs. Sans législation, le risque d’augmentation du prix du billet par les exploitants, qui n’auraient pas d’autre marge de manœuvre, est réel : nous ne pouvons le courir. Sans législation garantissant le taux historique de 35 %, le risque que chaque territoire ultramarin perde de nombreux cinémas est réel ; or ces fermetures auraient des conséquences économiques et culturelles inacceptables – licenciement et chômage des personnels, réduction de l’accès à un loisir familial.
Nous sommes face, chers collègues, à un enjeu d’équité, de justice sociale : les Français d’outre-mer ne sont pas des citoyens de seconde zone. Nous accomplirions notre devoir en leur garantissant un accès équitable, à un prix équitable, aux films, aux salles de cinéma – simple, basique.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Enfin, le législateur devra être attentif à l’évolution de la situation de la distribution après l’entrée en vigueur de cette proposition de loi. Celle-ci intervenant dans un contexte de blocage, il nous faudra être vigilants sur son application et sur les conditions de distribution à venir, pour qu’une situation d’éviction de ces territoires ne survienne pas.
Si l’ensemble des distributeurs décidaient d’arrêter leur activité dans ces territoires à la suite de ce plafonnement, cela soulèverait des interrogations quant à la formation d’une potentielle entente anticoncurrentielle, sanctionnée, je le rappelle, par le code de commerce. Le législateur pourrait alors décider d’aller plus loin et envisager la création d’engagements de diffusion pour garantir un accès équitable au cinéma, partout et pour tous, sans distinction de territoire.
Mes chers collègues, le 15 juin dernier, le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité et sans modification. Nous avons également adopté ce texte en commission la semaine dernière, dans les mêmes termes. Nos concitoyens ultramarins ont le droit à une offre cinématographique de qualité, variée et équivalente à celle de l’Hexagone.
Notre rôle aujourd’hui est ainsi de garantir aux exploitants une relation contractuelle équitable avec leurs interlocuteurs. Notre travail transpartisan, dans cette assemblée, en souligne l’importance. (M. le rapporteur et M. Jean-Yves Bony applaudissent.)