Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer : Discussion générale
debate, 05/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Naillet.
M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Je tiens d’abord à remercier nos collègues Maud Petit et Johnny Hajjar pour la qualité de leur travail. Dans nos territoires ultramarins comme dans l’Hexagone, le cinéma est un divertissement apprécié par tous les publics, particulièrement par les plus jeunes. Il l’est d’autant plus chez nous que l’offre culturelle demeure modeste par rapport à celle de l’Hexagone. Il n’est pas seulement un divertissement, mais est aussi un plus culturel, voire un enrichissement.
Toutefois le cinéma en outre-mer doit aujourd’hui faire face à des investissements élevés, à des charges d’exploitation qui augmentent, à l’inflation qui frappe un public dont le niveau de vie est inférieur à celui des Français de l’Hexagone et qui est obligé de réduire ses loisirs, alors que dans le même temps, les distributeurs recherchent toujours plus de rentabilité économique.
Demander le même taux de location dans l’Hexagone et en outre-mer reviendrait tout simplement, monsieur le ministre délégué, à programmer la mort lente mais inéluctable du cinéma dans nos territoires. Derrière le sujet des taux de location, c’est la continuité économique culturelle qui est en jeu.
Jusqu’à présent, l’État – au moyen de la TVA et de la taxe spéciale réduites – et les distributeurs – avec un taux de location de 35 % –, sensibles à nos spécificités, concédaient des efforts. Mais depuis deux ans, nous assistons à des velléités de la part de nombreux distributeurs de voir ce taux de location aligné sur celui de l’Hexagone, ce qui constituerait une grave menace de disparition de nos cinémas dans la plupart des territoires ultramarins. Nous refusons cette destinée, c’est pourquoi nous soutenons cette proposition de loi adoptée à l’unanimité en première lecture par le Sénat, qui prévoit de fixer un taux de location entre 25 % et 35 % en outre-mer.
Je profite de cette prise de parole pour appeler votre attention sur la production audiovisuelle dans nos territoires, soumise à une rude concurrence dans nos bassins géographiques, et qui résiste malgré les surcoûts.
J’avais déposé un amendement à la première partie du projet de loi de finances (PLF), visant à augmenter le crédit d’impôt dans nos territoires, à l’image des dispositions prévalant pour le crédit d’impôt recherche (CIR) – 30 % dans l’Hexagone, 50 % dans les territoires ultramarins.
Pour conclure, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent que cette proposition de loi puisse être adoptée dans des termes conformes à ceux du Sénat dès aujourd’hui, en vue d’une entrée en vigueur rapide. Ce serait un beau signal pour nos exploitants de cinéma et surtout pour l’accès de nos concitoyens ultramarins à la culture cinématographique.
Quand on aime la vie, et quand celle-ci est difficile, on va au cinéma. Alors, favorisons le cinéma. La culture est un bien commun qui doit bénéficier à tous, où que l’on habite et quelle que soit la latitude sous laquelle on vit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur ceux des commissions. – M. Guillaume Vuilletet applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Henri Alfandari.
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : L’égalité d’accès aux arts et à la culture pour tous nos concitoyens est une priorité de l’action culturelle de la France, depuis la création du ministère de la culture. Cette égalité, pour être réelle, doit prendre en compte la diversité de nos territoires ainsi que leurs particularités historiques et culturelles, qui représentent autant de richesses et de sources de fierté pour notre pays. Le cinéma dans les outre-mer est une de ces spécificités, que nous nous devons de préserver et de transmettre.
Je pense d’abord aux films réalisés par des cinéastes ultramarins, qui ont su mettre en lumière une réalité culturelle moins connue en métropole, et auxquels la cinémathèque française a rendu hommage en décembre 2011 dans le cadre d’un cycle « Images des outre-mer ». Je souhaite d’ailleurs, à cette occasion, rendre hommage au réalisateur guadeloupéen Christian Lara, père fondateur du cinéma antillais, qui nous a quittés en septembre dernier. (M. le rapporteur applaudit.)
Il s’agit cependant d’un écosystème unique, car l’économie du cinéma dans les outre-mer est l’héritage d’une relation entre exploitant et distributeur très différente de ce que nous connaissons en métropole. Historiquement, les distributeurs appliquaient en outre-mer un taux de location des films de 35 %, soit près de douze points de moins qu’en métropole. La distribution a été pendant longtemps assurée non pas directement, mais par un intermédiaire local spécialisé, qui prélevait en moyenne la moitié de la commission et pouvait en reverser une partie à l’exploitant – il assurait en contrepartie les fonctions du distributeur.
Récemment, les distributeurs ont décidé de gérer les relations avec l’outre-mer en direct, avec l’accord des exploitants. Cependant, les négociations entre les parties prenantes ont échoué sur le taux de location, que les distributeurs ont souhaité aligner sur celui de la métropole, soit environ 50 %. D’un côté, les distributeurs justifient cette hausse, notamment par les spécificités d’un marché qu’ils devront dorénavant gérer eux-mêmes. De l’autre côté, les exploitants de salle craignent que cette hausse ne mette en danger leurs cinémas. En effet, les charges qui pèsent sur ces établissements sont particulièrement importantes, entre normes antisismiques, équipements de sécurité et coûts de construction plus élevés.
Le CNC a donc mené à l’automne dernier une campagne de médiation pour trouver une solution qui ne présente pas de risque de fragiliser l’exploitation cinématographique en outre-mer. Cette médiation ayant échoué, c’est à la représentation nationale, désormais, d’assurer la soutenabilité économique des exploitants de salles et, au-delà, la diversité des établissements accessibles aux Ultramarins.
Le groupe Horizons et apparentés votera donc cette proposition de loi, qui met en évidence l’importance, voire la nécessité d’adapter notre droit aux particularismes, et en l’occurrence aux règles du jeu en matière de distribution cinématographique dans les outre-mer.
Toutefois, nous restons attentifs à un risque : celui de voir les distributeurs diminuer leur diffusion et de voir baisser le nombre d’œuvres diffusées dans les outre-mer. Nous suivrons donc avec attention l’évolution de l’offre cinématographique, et nous espérons qu’un bilan régulier sur le maintien de la diversité culturelle dans les outre-mer sera réalisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE, ainsi que sur ceux des commissions.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Nicolas Thierry.
M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les vertus du cinéma ne sont plus à débattre : il forge nos imaginaires, fait voyager le spectateur, et il est aussi un formidable levier d’éducation populaire. À cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir de l’évolution positive de la fréquentation des salles ces derniers mois. Après avoir fait face à l’essor des plateformes de streaming, à la fermeture des établissements durant la crise sanitaire puis à la hausse des prix de l’énergie, l’horizon semble s’éclaircir pour les salles obscures.
Le cinéma va mieux en France, il retrouve pratiquement son rythme de croisière d’avant la crise sanitaire. C’est un soulagement pour un secteur dont les acteurs estimaient, pendant un temps, qu’ils ne se remettraient jamais de cette crise. C’est un soulagement plus large pour toutes celles et ceux qui sont attachés à la vitalité des lieux de culture dans ce pays.
Cette évolution est positive mais reste fragile. La fréquentation en octobre est en recul de 4 % par rapport à l’année précédente. Elle devrait s’établir pour l’année 2023 à 10 % de moins que son niveau de 2017. Cette fragilité cache par ailleurs de fortes disparités territoriales. La situation des territoires ultramarins qui nous réunit aujourd’hui atteste ces disparités.
En outre-mer, les coûts d’exploitation et d’investissement sont plus élevés pour tenir compte des conditions climatiques, des normes parasismiques, cycloniques, de la sécurité ou de l’éloignement qui implique des importations coûteuses. Ces spécificités justifient déjà depuis longtemps un régime particulier et une fiscalité allégée pour les exploitants en outre-mer, qui hélas ne suffisent pas à compenser l’explosion inédite des coûts de l’énergie et des matières premières.
Dans le même temps, et vous le savez, le prix d’une place de cinéma dans les outre-mer est déjà supérieur au prix pratiqués dans l’Hexagone. Répercuter les surcoûts sur une nouvelle hausse du prix des places risquerait donc de priver les plus précaires d’un accès au cinéma. Le groupe Écologiste-NUPES déplore que les acteurs n’aient pu parvenir à un accord sur le partage de l’effort. Il nous semblait pourtant qu’assurer le développement du cinéma en outre-mer relevait d’un intérêt général et commun entre exploitants de salle et distributeurs.
Le groupe Écologiste déplore également le manque de soutien durable du Gouvernement à la diffusion des œuvres cinématographiques en outre-mer. Des mesures ont été proposées ici lors de la discussion budgétaire. Le Gouvernement les a écartées.
Le texte que nous examinons propose un plafonnement du taux de location perçu par les distributeurs à 35 % en outre-mer. Cette mesure permet d’éviter d’aggraver le déséquilibre entre les salles de cinéma de métropole et celles des territoires ultramarins. La fragilité des exploitants de cinéma dans les territoires ultramarins le justifie. La mesure est par ailleurs légitime lorsque l’on sait que le plafonnement proposé confortera en réalité la répartition actuelle de la valeur entre les acteurs ultramarins, qui rémunèrent les distributeurs quasiment autant que dans l’Hexagone. Le groupe Écologiste votera donc en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur les bancs des commissions. – M. Philippe Naillet applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Frédéric Maillot.
M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Le septième art, l’accès à la culture, le grand écran : voilà ce qui nous réunit aujourd’hui et ce qui définit notre rapport au cinéma. Cherté de la vie, films en différé, spécificités structurelles : voilà ce qui définit notre accès aux films dans la centaine de salles de nos outre-mer. Cette proposition de loi répond au besoin de 85 % des exploitants de salles de cinéma des outre-mer, mais il est essentiel de dire ici que son examen met en lumière ce que nous, parlementaires, appelons les spécificités de nos pays dits d’outre-mer.
Cette proposition de loi, issue d’une initiative de la sénatrice Catherine Conconne – que je salue puisqu’elle assiste à nos débats en tribune –, est en effet révélatrice des paradoxes qui fondent chacun de nos territoires. D’un côté, nous avons un bassin antillais, où le syndicat des exploitants de salles de cinéma outre-mer (Secom) plaide pour un taux de location plafonné à 35 %. De l’autre, dans l’Océan indien, il existe une voix dissonante qui plébiscite le modèle actuel, laissant la négociation aller jusqu’à un taux de location de 50 %. Je n’entrerai pas dans le contexte conflictuel qui existe à La Réunion, je ne suis pas l’arbitre de deux visions économiques propres à mon île. Ma seule boussole, mon seul guide, c’est l’intérêt de mon peuple, le peuple réunionnais.
La première question qui se pose est : pourquoi devons-nous légiférer aujourd’hui ? Tout simplement car les négociations entre exploitants et distributeurs ont échoué et qu’il revient désormais à la loi de trouver une solution. La deuxième question qui se pose est : qu’est-ce que ce taux de location va changer pour nos peuples respectifs ? Aujourd’hui, il peut aller jusqu’à 50 %. Le plafonner à 35 % permettra aux exploitants de réaliser des marges dans leur modèle économique.
Pour autant il existe une hypothèse qu’il nous faut envisager, et qui aurait des conséquences dommageables. Ce risque, c’est le fait que les distributeurs pourraient retenir les films si les négociations avec les exploitants sur le taux de location ne leur conviennent pas. Pourquoi distribuer un film à un exploitant qui n’est pas aussi rentable que les autres ? Un appauvrissement de l’offre cinématographique dans nos îles est-il à craindre ? C’est bel et bien une question. On risque donc une augmentation du prix du ticket de cinéma, des licenciements du personnel ou encore, la fermeture de certaines petites salles – c’est aussi une question plus qu’une affirmation.
Cette proposition de loi soulève donc la question fondamentale de l’accès à la culture pour nos peuples ultramarins. À un moment où nous tous, parlementaires, défendons un coût de la vie raisonnable pour nos peuples, cette réalité doit également s’appliquer à la vie culturelle.
Ne pas choisir est également un choix. Le groupe GDR-NUPES, qui compte dix députés des pays d’outre-mer, a beaucoup débattu de sa position sur ce texte. Avec d’autres députés réunionnais, Karine Lebon et Emeline K/Bidi, nous avons choisi de ne pas choisir et de nous abstenir. Au-delà, au sein du groupe, certains députés sont pour le texte, d’autres sont contre. Vous avez compris que le groupe soutiendra l’abstention. Je vous remercie pour le travail fourni. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : « Le cinéma, c’est un œil ouvert sur le monde ». Cette citation de Joseph Bédier, illustre philologue romaniste français, spécialiste de la littérature médiévale, et contemporain des débuts du cinéma de la fin du bkXIXeek siècle, prend tout son sens lorsque l’on sait qu’il a passé toute son enfance et son adolescence à La Réunion. Sa famille, d’origine bretonne, s’était installée dans ce territoire ultramarin situé à plusieurs centaines de kilomètres du continent africain et à une dizaine de milliers de kilomètres de la France hexagonale et de l’Europe. La réalité de cet éloignement géographique n’a pas changé depuis.
Le tarif de la place de cinéma en outre-mer, soit 8 euros, est-il trop élevé ? Oui. Malgré une fiscalité plus avantageuse en outre-mer, et le fait que le coût de la vie et le taux de pauvreté y sont beaucoup plus élevés, le billet de cinéma est en moyenne plus cher que dans l’Hexagone.
En raison des spécificités de ces territoires, notamment de leur tissu économique et commercial, de l’état de la concurrence, ainsi que de la vie chère structurelle aggravée par une forte inflation persistante, les postes de dépenses essentiels tels que l’alimentation et le logement grèvent le budget des familles. Par ricochet, les dépenses liées à la culture et aux loisirs en pâtissent, compromettant l’accès pour tous à la culture et au cinéma.
Cette proposition de loi tend à pallier l’incapacité des deux maillons essentiels d’une même filière à trouver un terrain d’entente, au risque de mettre en péril la situation financière des salles de cinéma en outre-mer, d’augmenter le prix du billet de cinéma et de grever le pouvoir d’achat des ultramarins. Elle a vocation à amener toutes les parties prenantes à reprendre les négociations de manière apaisée afin d’aboutir à un compromis dans l’intérêt de tous.
Pour mémoire, lors de la présentation de ce texte au Sénat, Sylvie Robert, vice-présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, mettait solennellement en garde, en indiquant que la plupart des exploitants ultramarins – voire tous – ne survivraient pas à une hausse du taux de location, à moins d’augmenter le prix des billets à un niveau tel que les spectateurs ne suivraient pas. Quant au 10985précédent ministre délégué chargé des outre-mer, Jean-François Carenco, il considérait même que les salles d’outre-mer étaient en « danger de mort ».
Face à cette situation regrettable, l’intervention du législateur vise, dans un souci d’intérêt général, à pallier l’absence d’accord commercial en proposant un dispositif équilibré. Faisant preuve de cohérence avec le rapport Tirot de 2018, demandé à l’IGF par le biais du CNC, ce texte consiste à plafonner le taux de location en outre-mer à 35 %.
Nous soutenons cette mesure et, par conséquent, nous ne partageons pas le point de vue du principal opposant à cette proposition de loi, un exploitant de salles de cinéma qui souhaite, étrangement, mieux rémunérer les distributeurs, au préjudice de sa propre rémunération et de celle de son seul concurrent dans un contexte de duopole à La Réunion. (Applaudissements sur les bancs des commissions.) Par ailleurs, ce dispositif se répercuterait sur les autres exploitants ultramarins.
Nous espérons toutefois que les exploitants de cinéma en outre-mer, dont la pérennité, les recettes et la rentabilité seront ainsi assurées, n’auront pas la tentation d’accroître leurs marges bénéficiaires au détriment des consommateurs. Nous resterons donc vigilants sur ce point, qui est d’ailleurs mentionné à la page 27 du rapport sur la proposition de loi.
Du reste, débattre est toujours utile et enrichissant puisque les deux rapporteurs ont pris en considération le point d’alerte pertinent exprimé par le représentant de notre groupe, mon collègue de Saint-Pierre-et-Miquelon, Stéphane Lenormand. En effet, il avait déposé un amendement visant à confier au représentant de l’État le pouvoir d’encadrer le prix du billet de cinéma en outre-mer, dans le cas où il deviendrait trop élevé.
Le groupe LIOT maintient donc son vote favorable, en vue de l’adoption conforme de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur les bancs des commissions. – M. Guillaume Vuilletet applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Nous examinons une proposition de loi de la sénatrice de la Martinique, Catherine Conconne. D’une certaine manière, nous regrettons que ce texte nous soit soumis car, normalement, les négociations entre les parties prenantes auraient dû aboutir. Les distributeurs n’ayant pas été raisonnables, il nous revient de nous exprimer et de légiférer au nom de l’intérêt général.
La proposition de loi a pour objectif de préserver l’équilibre économique des exploitants en outre-mer, en encadrant leur relation avec les distributeurs. Elle fixe ainsi un taux de location plafonné à 35 % pour les exploitants en outre-mer.
Au nom du groupe Renaissance, je soutiendrai cette proposition de loi, ne serait-ce que parce que j’ai déposé un texte quasiment identique sur le bureau de notre assemblée. Celui-ci était toutefois de moins bonne qualité que celui de Catherine Conconne qui a été adopté à l’unanimité au Sénat. Nous espérons un vote conforme afin que la loi entre en vigueur au plus vite.
Les choses s’énoncent simplement. Le coût de la distribution des films dans les salles de cinéma repose sur la rétrocession au distributeur d’une partie des recettes des ventes de billets : 47 % en Hexagone, soit le haut de la fourchette fixée entre 25 % et 50 % par la loi, et 35 %, historiquement, dans les territoires ultramarins.
En effet, l’outre-mer constitue un marché étroit – moins d’une centaine de salles, pour un total supérieur à 6 000 dans tout le territoire national. Ainsi, près de 4 % de la population nationale a accès à moins de 2 % des salles.
En outre, les cinémas concernés assument des coûts spécifiques – bâti, maintenance, sécurité – plus importants que ceux à la charge des salles du reste du territoire. À titre d’exemple, la sécurité représente en moyenne 10 % du chiffre d’affaires des salles ultramarines contre environ 1 % de celui des cinémas de l’Hexagone. Les charges d’exploitation sont également plus élevées en outre-mer où l’usure du matériel est plus rapide à cause de l’humidité. De plus, le surcoût d’investissement y est deux fois plus important, lequel n’est qu’à moitié compensé par le mécanisme de crédit d’impôt et de subventions.
Ces ajustements permettent, depuis des années, de ne pas accentuer les différences liées à l’éloignement et aux spécificités de ces départements. Ce taux de location, justifié par un coût supplémentaire pour les exploitants et des dépenses moindres pour les distributeurs, a permis de maintenir à l’équilibre un modèle économique restreint et fragile.
En matière d’aménagement culturel, l’écart entre les territoires d’outre-mer et la France hexagonale est manifeste, révélant une fragilité structurelle préoccupante et des inégalités criantes dans l’accès à la culture. À titre d’exemple, Mayotte, malgré une population qui s’élève à 310 000 habitants selon l’Insee, ne peut se vanter de disposer que de deux salles de cinéma, soit un ratio d’une salle pour environ 155 000 personnes. Cette réalité crée un fossé considérable dans l’accès à la culture cinématographique, ainsi que l’attestent les difficultés rencontrées par les habitants de l’île pour accéder à une offre culturelle diversifiée et à la hauteur de leurs appétences.
La Guyane, avec près de 294 071 habitants selon l’Insee, présente également des disparités notables. Bien que disposant de onze salles de cinéma, le ratio est d’une salle pour environ 26 733 habitants. En comparaison, en France hexagonale, ce rapport est bien plus favorable, avec une salle pour environ 12 000 habitants. Ces données révèlent des déséquilibres significatifs, qui se traduisent par la difficulté d’accéder à des offres culturelles dans les régions ultramarines.
Ainsi, au-delà de la simple analyse quantitative, ces chiffres témoignent d’une réalité complexe : la fragilité des infrastructures culturelles en outre-mer est exacerbée par des disparités d’accès et aggrave le déséquilibre entre les outre-mer et l’Hexagone.
L’attractivité est un des enjeux de ces territoires. L’offre culturelle contribue à l’attractivité et appelle à l’application de politiques d’aménagement culturel volontaristes et protectrices pour garantir un accès à la richesse culturelle et cinématographique.
Pour cette raison, il est nécessaire de maintenir le taux historique de 35 % afin de préserver l’équilibre économique des exploitants en outre-mer. Celui-ci est aujourd’hui mis en péril par la volonté unilatérale des distributeurs d’aligner le taux de location appliqué en outre-mer sur celui de l’Hexagone, menaçant de ne plus distribuer certains films phares en raison d’une absence de rentabilité.
Pourtant, aucune donnée n’établit que cette distribution se ferait à perte. En revanche, en extrapolant les estimations du CNC, la hausse coûterait 15 millions d’euros aux exploitants, sur quelque 100 millions d’euros de recettes. Au-delà de l’aspect choquant du chantage perpétré à l’endroit de terri10986toires et de populations pour qui l’essor de la vie culturelle est essentiel, chaque salle subirait un manque à gagner de plus de 150 000 euros.
Personne ne peut croire que les 15 millions d’euros d’écart sont susceptibles de déstabiliser l’économie de la distribution des films sur le territoire national, mais tout indique que cette ponction mettrait en danger l’équilibre financier de nombreux exploitants – les auditions de la délégation aux outre-mer l’ont confirmé. En raison de l’échec des négociations, nous considérons qu’il faut légiférer. Nous souhaitons donc l’adoption à l’unanimité du texte dans la version du Sénat. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. Philippe Naillet applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Ballard.
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Tout d’abord, je me réjouis que nous examinions une proposition de loi visant à sauve garder le cinéma dans les outre-mer, qui a été adoptée la semaine dernière en commission. Je suis heureux que le cinéma français tienne globalement le choc malgré la crise sanitaire. Il est indispensable qu’à long terme, il demeure une sortie culturelle accessible aux Français. D’année en année, la fréquentation renoue peu à peu avec celle de la période pré-covid. C’est un signe enthousiasmant pour toute la filière.
Les cinémas d’outre-mer présentent des spécificités par rapport à ceux de métropole. Leurs coûts d’exploitation et d’investissement sont plus élevés car ils doivent notamment respecter des normes sismiques, cycloniques et de sécurité bien plus contraignantes ; ils dégagent donc une rentabilité plus faible. Si le taux de location n’était pas plafonné, son augmentation serait tout simplement insoutenable pour de nombreux exploitants ultramarins et conduirait indéniablement à la fermeture d’établissements. Cette conséquence serait tragique alors même que le nombre de salles par habitant est déjà deux fois moins élevé que dans l’Hexagone.
De plus, la hausse ne semble d’ailleurs pas justifiée puisque les distributeurs perçoivent déjà un montant par billet proche de celui perçu en métropole – 2,70 euros contre 2,78.
Les exploitants de cinémas d’outre-mer, auditionnés dans le cadre des travaux de la proposition de loi, ont reconnu qu’instaurer un taux de près de 50 % pourrait mettre « en péril » – ces mots ont été prononcés – une diversité de films, puisque pour faire des bénéfices, les exploitants pourraient concentrer leur activité sur la diffusion de blockbusters, ces superproductions qui garantissent de nombreuses entrées et qui sont déjà surreprésentées dans l’offre cinématographique de ces territoires. Ces productions sont américaines, dans l’écrasante majorité des cas. Or il serait triste, compte tenu de la richesse de l’offre cinématographique française annuelle, que ces films ne puissent être diffusés à nos compatriotes ultramarins.
Du reste, si nous voulons préserver notre exception culturelle française, nous devons garantir la distribution de tous ces films en outre-mer – aucune exception ne doit être tolérée en la matière.
En tant que rapporteur pour avis de la mission Médias, livre et industries culturelles du PLF, j’ai auditionné plusieurs fois les acteurs de la filière cinématographique qui m’ont fait part de leur inquiétude, notamment quant à l’inflation des coûts. Je sais que ces préoccupations sont fortement partagées par les salles d’outre-mer, qu’il s’agisse des coûts de l’énergie, qui flambent, ou des impératifs de renouvellement des projecteurs laser et de rénovation.
La proposition de loi tient compte, selon les députés du groupe Rassemblement national, de multiples enjeux économiques, sociaux et culturels, en sécurisant et en pérennisant l’activité et la filière cinématographiques, vecteurs de culture. Elle préserve l’emploi dans ce secteur, protège les populations ultramarines les plus fragiles d’une augmentation des tarifs du cinéma ; enfin, elle garantit la distribution d’une offre culturelle et un accès pour tous à la culture cinématographique dans les outre-mer. Notre groupe la votera donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Perceval Gaillard.
M. Perceval Gaillard (Député, 16ᵉ législature) : Comme vous le savez, nous examinons la présente proposition de loi votée à l’unanimité au Sénat en raison de l’échec de négociations déséquilibrées entre exploitants de cinéma et distributeurs, parmi lesquels des majors américaines qui font pression sur la réglementation, alors que les films américains représentant 80 % de la distribution dans les outre-mer. Un bras de fer inégal entre majors de la distribution et PME ultramarines a conduit le législateur à intervenir.
Dans ce secteur comme dans tant d’autres, nos acteurs économiques sont confrontés à des difficultés structurelles auxquelles ils répondent différemment selon que la situation du marché est monopolistique, duopolistique ou oligopolistique.
Les difficultés structurelles auxquelles font face les exploitants de salle dans les outre-mer sont connues : marchés étroits, coûts d’exploitation et d’investissement plus élevés en raison des normes parasismiques et anticycloniques, coût des matériaux plus élevés en raison des exigences particulières de sécurité. Tout cela entraîne une rentabilité plus faible, en partie compensée par une fiscalité moindre ou le recours aux fonds européens.
L’équilibre précaire du modèle prévalant dans les outre-mer est menacé alors même qu’il fonctionne malgré tout : bon gré, mal gré, le prix du billet y est très proche de celui acquitté dans l’Hexagone, tandis que le montant touché sur chaque ticket par les distributeurs – malgré la limitation à 35 % du taux de location et grâce à la fiscalité avantageuse – y est sensiblement le même que celui touché sur un ticket hexagonal ; les exploitants arrivent donc à vivre et à proposer une diversité de films.
L’alignement des taux de location sur ceux de l’Hexagone, souhaité par les distributeurs internationaux, est insoutenable pour les exploitants ultramarins. Il aboutirait à fragiliser le secteur et, potentiellement, à des fermetures de salles. Il obligerait également de nombreux exploitants à se recentrer sur les blockbusters américains, qui assurent plus d’entrées, au détriment de la diversité. Ce serait une opération gagnant-gagnant pour les majors américaines, qui récupéreraient, selon les chiffres du CNC, 4 des 5 millions d’euros supplémentaires si le taux de location s’établit à 40 % et verraient de plus la diffusion de leurs propres films augmenter mécaniquement, au détriment des autres.
Pour toutes ces raisons, les députés du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale voterons cette proposition de loi, malgré les réserves exprimées en commission par ma collègue Sarah Legrain – dont je salue le travail de fond mené sur ce dossier et ceux liés à la culture en général. Ces réserves, il faut le dire, émanent de l’ensemble des syndicats de la distribution, ainsi que de la CGT, FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, qui s’opposent d’une seule voix à ce texte. Nous avons entendu et 10987compris leurs arguments, tout comme nous avons écouté l’ensemble des acteurs du secteur, parfois fort opposés les uns aux autres.
Gouverner c’est prévoir. Avec ce vieil adage en tête, nous avons pris notre décision afin de préserver l’emploi, la diversité de l’offre, le prix du billet, ainsi qu’un secteur économique aussi fragile qu’essentiel à la vie culturelle ultramarine.
Pour autant, la proposition ne réglera pas une question fondamentale dont on ne parle que trop peu : la production, la distribution et l’accès à nos propres films dans nos propres territoires. Il est parfois plus facile de voir des films réunionnais ou de l’Océan indien ici, à Paris, que chez nous ! Si, comme le disait Godard, « le cinéma, comme la peinture, montre l’invisible », notre propre invisibilité sur nos écrans en dit très long sur la réalité des sociétés postcoloniales, et ce bien au-delà de l’industrie cinématographique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Nous soutenons évidemment l’accès à la culture et au cinéma dans les outre-mer. Qui pourrait en douter ? Nous le soutenons en outre-mer comme dans tous les territoires, car entre la liberté et la fraternité, il y a, au fronton de nos mairies, un petit quelque chose : l’égalité. Personne ne peut douter de notre soutien, qui vaut d’ailleurs pour l’audiovisuel en général, ce dont témoigne le pacte pour la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public.
Cependant pour garantir l’accès au cinéma, deux conditions doivent être réunies : il faut, d’une part, garantir l’exploitation des salles – cela a été souvent rappelé ici ; et, d’autre part, garantir la pérennité de l’offre et de la distribution. Nous soutenons évidemment le régime spécifique dont jouissent les collectivités d’outre-mer, en raison des charges liées à un personnel plus nombreux ou au coût plus élevé des constructions – tout cela est bien connu. Il est donc tout à fait normal que s’appliquent une fiscalité différenciée, un taux réduit de TVA et de TSA ainsi qu’un taux de location plus faible.
Nous regrettons cependant l’échec de la négociation puis de la médiation entre les acteurs de la filière, le texte n’étant pas approuvé par les distributeurs. L’enfer, je le rappelle, est souvent pavé de bonnes intentions – elles ont d’ailleurs été rappelées. Quand elle est imposée, une bonne mesure peut très rapidement devenir une mauvaise mesure.
Plusieurs questions demeurent en effet, que j’avais déjà exposées en commission : pourquoi ce dispositif ne concerne-t-il que certaines collectivités des outre-mer ? N’y a-t-il pas un risque d’atteinte au principe constitutionnel d’égalité ? En supprimant toute marge de manœuvre à la négociation, n’y a-t-il pas également une atteinte au principe de liberté contractuelle, autant d’ailleurs pour les exploitants que pour les distributeurs, donc un risque de contentieux ? Enfin, n’y a-t-il pas un risque économique pour certains acteurs de la filière – je pense au groupe Ethève, à La Réunion, qui envisage clairement la faillite, des fermetures de salles et des licenciements ?
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : S’ils payent moins cher ?
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, et ce n’est pas le moindre des risques, puisqu’il a été rappelé non seulement par Mme la ministre de la culture, mais également par le directeur général du CNC et la déléguée générale de l’association des producteurs indépendants (API), ce qui commence à faire beaucoup,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : En effet !
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : …tous ont rappelé le risque de voir l’offre diminuer et les distributeurs cesser tout simplement de sortir leur film, au détriment du public ultramarin. Voilà pourquoi je rappelais tout à l’heure que l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions.
Face à ces questions sans réponses et ces différents risques, et parce que la concertation, nous semble-t-il, s’impose avant de légiférer, le groupe LR – notamment Mansour Kamardine, député de Mayotte, archipel qui a été cité tout à l’heure – s’abstiendra pour le vote de ce texte.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Chers collègues, je vous informe que, sur l’article unique, je suis saisie par les groupes Démocrate et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Frantz Gumbs.
M. Frantz Gumbs (Union pour un mouvement populaire) : Je vais répéter ce que beaucoup ont dit avant moi ; tel est le jeu, tel est l’exercice. Le septième art est l’un des plus populaires du monde, l’art de concevoir et de réaliser des films. Ce divertissement incontournable offre en Hexagone, et à peu près partout dans le monde, une collection de films riche et variée. Pourtant, en outre-mer, l’accès à cette variété reste parfois un défi majeur, en raison des spécificités de ces territoires et de leur vulnérabilité économique.
En effet, le coût de la vie, les normes de construction, le caractère insulaire, l’exiguïté des marchés ou les charges d’exploitations élevées pèsent sur les conditions de fonctionnement des établissements de spectacles cinématographiques. Cette situation économique précaire menace la filière, la diversité ainsi que l’accès à l’offre cinématographique et culturelle disponible dans les territoires ultramarins.
Pour des raisons historiques, un taux de TVA à 2,1 % s’appliquait en outre-mer contre 5,5 % en Hexagone, ainsi qu’un taux de taxe sur les billets limité à 5 % contre 10,72 %. La « base film » y était donc plus importante, avec une fiscalité moindre mais un billet plus coûteux. Pour le même type de raisons, le taux de location des films était limité à 35 %. Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de ce point : si le taux de location n’est pas à 47,1 % en outre-mer comme en Hexagone, c’est pour la simple et bonne raison que pendant très longtemps, les distributeurs n’ont pas exercé directement leur activité en outre-mer mais ont délégué cette fonction à des sous-distributeurs locaux liés, en général, aux exploitants.
À l’automne 2022, les distributeurs ont dénoncé ce système et décidé de gérer les relations avec l’outre-mer directement, en accord avec les exploitants. Sous l’égide du CNC, une médiation a été menée pour trouver une solution qui ne mettrait pas en péril l’exploitation cinématographique en outre-mer. Il me semble que le CNC a proposé une voie intermédiaire, mais celle-ci n’a pas trouvé preneur. C’est bien l’échec de ces négociations qui a conduit les distributeurs à revendiquer un alignement des pratiques sur l’Hexagone, une proposition fortement contestée par la grande majorité des exploitants.
Les intérêts des deux parties devraient converger en faveur du développement du cinéma dans les territoires ultramarins. Selon moi, les risques que ferait peser une détérioration plus 10988importante des relations entre exploitants et distributeurs ne seraient à l’avantage ni des uns ni des autres. D’où le cadre normatif proposé par ce texte : modifier le code du cinéma pour fixer un taux maximal de location à 35 % en outre-mer, contre 50 % en Hexagone, afin de permettre aux salles de poursuivre leur activité. Ce régime spécifique permettra aux distributeurs de capter directement l’intégralité du taux de location, entraînant une nette amélioration de leur situation, tandis que les exploitants pourront continuer à exercer leur profession.
La priorité reste celle d’un égal accès à la culture pour l’ensemble de la population. C’est pourquoi le groupe Démocrate votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La discussion générale est close.