Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile : Avant l’article 1er (suite)
debate, 07/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti : J’ai entendu, monsieur le député Lucas, que vous reprochiez à Gérald Darmanin et à moi-même de ne pas nous exprimer par borborygmes… Pardon si nous faisons un effort d’expression, mais c’est bien le moins que l’on doit à la représentation nationale.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous faites des bras d’honneur à l’Assemblée depuis longtemps !
M. Éric Dupond-Moretti : Vous avez vanté nos qualités d’orateur et pour ne rien vous cacher, monsieur le député, c’est là une caresse furtive sur nos deux ego extrêmement fragiles. (Mouvements divers.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Mais très développés !
M. Éric Dupond-Moretti : Cependant, personne n’oublie que tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute…
Venons-en aux choses sérieuses : qu’est-ce que la fraternité ? Du point de vue philosophique ou religieux, je pense que la réponse à cette question n’est pas très difficile, mais du point de vue constitutionnel, c’est à se gratter la tête. C’est un élément de notre devise républicaine qui émane de la Révolution française…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : À l’initiative de Robespierre !
M. Éric Dupond-Moretti : …comme un idéal, témoin de l’esprit des Lumières qui, en 1789, a voulu marquer une rupture avec l’organisation féodale de la société d’alors. (M. Frédéric Petit applaudit.) J’ai tenté de vous dire à plusieurs reprises que la Constitution n’était pas un catalogue, un inventaire à la Prévert, qu’on ne peut pas y mettre tout et plus.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je préfère Prévert à Le Pen !
M. Éric Dupond-Moretti : Vous allez voir que vous allez retirer votre amendement quand je vous en dirai plus sur la position du Conseil constitutionnel. Celui-ci a reconnu la valeur constitutionnelle de la fraternité dans une décision du 6 juillet 2018 dont je ne résiste pas à vous lire un extrait car vous serez, après, totalement rassuré : « Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire – personne d’ailleurs n’a le monopole de l’humanité, je tiens tout de même à le rappeler –, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. » Le Conseil constitutionnel ajoute qu’« il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public ». C’est donc à vous et à vos collègues qu’il revient d’assurer cet équilibre dont on veut qu’il ne soit pas précaire. C’est la raison pour laquelle je vous suggère, monsieur le député, de retirer votre amendement et, à défaut, Gérald Darmanin et moi-même seront défavorables à ce que vous proposez – dans la fraternité qui nous unit. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas confraternel d’encourager les passeurs !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Romain Baubry.
M. Romain Baubry (Député, 16ᵉ législature) : À entendre l’extrême gauche parler d’asile, on se demande si l’on n’est pas plutôt en train de débattre de structures hospitalières ! (Mme Laure Lavalette applaudit.) Elle est vraiment dans la caricature : pour M. Lucas et sa troupe, c’est l’asile pour tous ! Est-ce que vous tiendriez le même discours, monsieur Lucas, à Saint-Martin-la-Garenne où, fin novembre, un Congolais de 27 ans, débouté du droit d’asile, sous obligation de quitter les territoire français (OQTF) depuis janvier 2021 et condamné en août 2020 et novembre 2020 pour des agressions sexuelles, a récidivé en agressant une adolescente ? Vous êtes vraisemblablement un danger pour l’ensemble des Français comme pour cette république !
Et vous ne bernerez personne : vous avez beau essayer de faire détourner le regard de l’ensemble des députés que nous sommes, votre immigrationnisme et votre antisémitisme ne tromperont personne, monsieur Lucas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Faites attention à ce que vous dites !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous aussi !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Pour le coup, vous êtes vraiment mis en cause, monsieur Lucas !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Sur nos bancs, au groupe Démocrate, nous avons vraiment beaucoup de mal à entendre que l’humanisme est binaire. C’est une notion complexe, pas un choix entre oui ou non. L’humanisme, c’est à la fois humain, complexe et énorme, à la fois de la conscience et de la responsabilité. Il faut donc vraiment éviter ce genre de remarques qui rallongent inutilement nos débats et qui n’ont aucun sens dans cet hémicycle.