Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile : Article 1er
debate, 07/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 18 et 60, tendant à supprimer l’article.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : M. Houlié, après nous avoir insultés, a pu constater que, contrairement à lui, nous étions constructifs. (M. Benjamin Lucas applaudit.)
L’article bk1erek vise à inscrire dans la Constitution que nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République. Déjà, nous perdions notre temps mais là, c’est le pompon !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : On perd notre temps encore et encore !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est déjà dans la Constitution. Réfléchissez deux minutes : si quelqu’un pouvait se prévaloir de quoi que ce soit – l’origine, la religion, le dernier film qu’il a vu – pour ne pas respecter la loi, à quoi servirions-nous ? C’est le principe même de la loi : elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) C’est dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – nul besoin de consulter un quelconque papier pour le savoir.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Quelle vedette !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ça se voit, que vous l’avez lue tout à l’heure !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Collègues Républicains, où êtes-vous en train de vous égarer ?
La loi s’applique à tout le monde, c’est la définition même de l’égalité républicaine. Nous sommes égaux dans notre capacité à faire la loi puisqu’une personne égale une voix, mais nous sommes égaux aussi dans notre obligation de respecter la loi. C’est la loi qui définit notre égalité, et c’est la raison pour laquelle le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme, l’islamophobie, tout cela n’a pas sa place en République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous portez le nom de Républicains : essayez d’en avoir l’esprit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Quelle finesse !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 20, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 60.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Tout a été dit, et fort bien dit, par notre collègue Antoine Léaument. Je n’ajouterai qu’une chose, c’est que votre façon de formuler les choses, de remettre dans le débat public des questions qui ont été tranchées il y a deux siècles dans notre Constitution et dans nos lois, est une façon d’installer dans le pays un racisme d’atmosphère visant à jeter la suspicion sur les étrangers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est aussi parce que ces débats sont entendus à l’extérieur que des fous furieux nazillons, les amis du camp d’en face (Vives protestations sur les bancs du groupe RN), se sentent autorisés à défiler dans les rues, à pratiquer des ratonnades, à tenir des propos racistes sur les réseaux sociaux ou dans la rue et à menacer tout l’édifice républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure et Mme Elsa Faucillon applaudissent également.)
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Ce sont les antisémites qui parlent !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Voilà pourquoi nous disons qu’il ne faut pas que la Constitution alimente ce racisme d’atmosphère, cette suspicion permanente à l’égard des étrangers – réels ou supposés. Nous, nous croyons à la République et en la force de sa devise pour toutes et pour tous. (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas de leçons à recevoir en la matière !