Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Article 1er

Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Article 1er

debate, 07/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-François Rousset.

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Cet article a un mérite : il prévoit que le nombre de places de formation est défini en fonction des besoins du territoire. Il confie aux élus, qu’ils soient locaux, départementaux ou nationaux, le soin de déterminer ces capacités d’accueil.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : On ne parle pas la main dans sa poche !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Yannick Neuder voulait initialement créer une commission surnuméraire. Après que nous en avons discuté, il a convenu qu’il serait préférable de s’en remettre aux conseils territoriaux de santé concernés.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : La main dans la poche !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Le texte tend également à introduire une forme de coercition à l’installation. Le débat a déjà eu lieu et vous savez ce que nous en pensons. Cette mesure ne serait pas du tout opportune dans le contexte actuel. Elle pourrait même aller à l’encontre de l’objectif recherché en décourageant les jeunes médecins de devenir des généralistes alors que cette voie est la plus délaissée.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : On ne comprend rien !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Si vous ne comprenez rien, c’est que vous écoutez mal ou que vous ne connaissez pas le problème !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Si vous sortiez votre main de la poche, on comprendrait mieux !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Allons, c’est qu’il a peut-être un problème – Jamel Debbouze fait la même chose.

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Je vais essayer de parler plus lentement.
Pour résumer l’article bk1erek, il semblerait que les auteurs aient voulu nous faire croire que si les besoins de santé d’un territoire augmentent et qu’il manque de médecins, il suffira de pousser les murs des facultés pour augmenter les capacités de formation ! Cela me paraît difficile compte tenu des obstacles administratifs et des contraintes budgétaires. (La présidente coupe le micro à l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Thierry Frappé.

M. Thierry Frappé (Député, 16ᵉ législature) : Nous en arrivons enfin au numerus apertus ! Après plus de vingt années au pouvoir, les Républicains se décident à ouvrir le débat, si important pour les étudiants, les professionnels de santé et nos concitoyens. Nous sommes heureux que d’autres groupes se rangent à l’avis de Marine Le Pen, qui n’a jamais cessé de proposer la suppression du numerus clausus.
Nous sommes bien conscients des difficultés que connaît le secteur. Cette suppression n’est qu’une réponse à la désertification médicale ou à la dégradation de l’accès aux soins. Cependant, cette mesure permettra de former davantage d’étudiants sur notre territoire, ce qui s’intègre dans la stratégie de formation et de simplification de l’offre de soins que porte le Rassemblement national.
Les Français ont besoin de décisions urgentes et fortes, ils ne peuvent plus attendre. Cette mesure doit être accompagnée et soutenue. Notre groupe votera l’article, tout en espérant que le numerus apertus soit à son tour supprimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 62.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : J’ai proposé en commission, pour tenir compte de nos échanges, de remplacer la commission ad hoc, initialement prévue, par les conseils territoriaux de santé concernés. Je propose ici de limiter le rôle des CTS à la fixation des objectifs pluriannuels de formation, en les désengageant de la détermination des effectifs annuels de formation.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Vous proposez de supprimer la référence aux CTS. En effet, seules les universités détiennent la prérogative de fixer leur capacité de formation. Avis favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 50.

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Il tend à supprimer le critère des capacités de formation. Le conserver contribuerait à déterminer les besoins en fonction des moyens – et à maintenir le principe d’un numerus clausus – plutôt que de déterminer les moyens en fonction des besoins de santé et de formation.
D’autre part, il vise à introduire un indicateur pluriannuel des besoins nationaux de formation en santé. Celui-ci permettrait de constater les besoins de santé actuels et futurs mais aussi les évolutions de la démographie étudiante. Cet indicateur permettrait à l’État, aux universités ainsi qu’aux territoires de fixer des objectifs pluriannuels d’admission en fonction des besoins de santé et de formation.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Vous proposez, en supprimant le critère de capacité, de ne tenir compte que des besoins du territoire. Il ressort des échanges que nous avons eus en commission que, si les deux critères ne peuvent être placés sur le même niveau, il serait trop compliqué d’en supprimer un. Pour notre part, nous préférons privilégier les besoins du territoire et rendre subsidiaires les capacités de formation. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Vous proposez d’introduire un indicateur pluriannuel des besoins nationaux de formation. Il faut savoir que les objectifs nationaux pluriannuels relatifs au nombre de professionnels à former, qui remplacent le numerus clausus, tiennent compte des capacités de formation, en stage et hors stage, ainsi que des besoins de santé du territoire. Définis tous les cinq ans, ils sont le fruit des concertations régionales pilotées par les ARS et d’une concertation nationale au cours de laquelle l’ONDPS, l’Observatoire national de la démogra11189phie des professions de santé, recueille l’ensemble des indicateurs nécessaires auprès des représentants des organismes statistiques de l’État, notamment l’Insee et la Drees – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
Les données et les indicateurs permettent d’analyser finement les besoins de santé et les capacités de formation. Je vous invite à retirer l’amendement car il est satisfait, sinon avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il s’agit d’un amendement de précision. Notre système de santé souffre depuis de trop nombreuses années d’un manque d’anticipation de nos politiques. Les urgences sont débordées, nous manquons de soignants, ceux qui restent sont épuisés, les tensions montent chez les médecins qui en arrivent à faire grève et les promesses gouvernementales, répétées depuis des années, restent sans effet. Ces signaux ne trompent pas. Ils révèlent des politiques erratiques, peu propices à déployer un système de santé capable de faire face aux besoins de la population.
Dès lors, il est fondamental que la répartition des futurs professionnels de santé tienne compte des besoins de santé à court, moyen et long terme.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Vous poursuivez un objectif louable mais la mesure que vous proposez ne serait pas de nature à sécuriser davantage le dispositif. Avis défavorable si vous ne retirez pas votre amendement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Tout comme le précédent, cet amendement est satisfait. Nous travaillons sur le sujet et le HCAAM, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, doit nous remettre avant la fin du premier semestre l’étude que nous lui avons demandée. Nous pourrons ainsi prendre des mesures à moyen et à long terme. Je vous invite à retirer l’amendement, sinon avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 23, 1, 29, 52 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1, 29, 52 et 53 sont identiques.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement bknoek 23.

Mme Christine Loir (Député, 16ᵉ législature) : Afin de lever totalement le numerus apertus, le Rassemblement national propose de supprimer toute référence aux capacités d’accueil des formations. Il est essentiel de changer radicalement de méthode si l’on veut mettre fin aux déserts médicaux. Le temps n’est plus à la prise en compte des capacités d’accueil mais à celle des besoins de santé. Les Français ne peuvent pas se passer de médecins. Dépassons le stade des simples mesurettes politiciennes et prenons les choses à bras-le-corps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Il tend à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus, qui fixe le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique.
Certes, la proposition de loi prévoit de ne conférer qu’un caractère subsidiaire au critère des capacités de formation mais la rédaction retenue pourrait tout de même prêter à confusion lorsqu’il s’agira d’appliquer la mesure.
Il serait donc préférable de faire reposer la détermination du numerus apertus sur les seuls besoins de santé afin de mieux responsabiliser l’État dans la prise en compte, à long terme, des moyens nécessaires pour que les capacités d’accueil correspondent aux besoins de santé dans les territoires.
C’est l’objet de l’amendement, qui reprend une proposition soutenue par le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 29.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Le numerus apertus est contraint par les capacités de formation dont disposent les universités. S’il s’agit de recentrer les objectifs pluriannuels sur les besoins de santé du territoire, les capacités de formation doivent être examinées séparément et ajustées en conséquence, comme le prévoit d’ailleurs le dernier alinéa de l’article bk1erek.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknoek 52 de M. Guillaume Garot et bknoek 53 de Mme Caroline Fiat sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Vous proposez qu’il ne soit plus tenu compte que des besoins du territoire, en s’affranchissant du critère capacitaire. Cette solution paraît peu réaliste.
Ce matin, en CMP, nous avons repris dans l’article 5 bis de la proposition de loi les termes d’un amendement que nous avions voté, et qui donne un caractère subsidiaire au critère des capacités de formation. Je vous invite à retirer l’amendement, sinon j’y serai défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo : En complément de ce que vient de dire le rapporteur, je rappelle qu’une formation de médecin se déroule à la fois à la fac et en stage. Lorsque le nombre d’étudiants augmente, l’enjeu ne se situe pas seulement sur les bancs de la fac, il faut aussi avoir suffisamment de places dans les hôpitaux et chez les médecins généralistes. Si l’idée peut paraître séduisante pour la première année, il est illusoire de penser que l’on pourra accueillir autant d’étudiants en stage.
Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 35 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement bknoek 35.

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Le temps nous est compté pour examiner cette proposition de loi majeure. Comme l’a dit Frédéric Pierru, chercheur au CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, la technocratie sanitaire des ARS a connu « un échec patent […] à enrayer le creusement des inégalités sociales et géographiques de santé et d’accès aux soins ».
Le présent amendement tend à promouvoir la démocratie sanitaire et la subsidiarité. Les ARS sont des outils technocratiques, éloignés, déconnectés, suradministrés. Nous devons faire confiance à la concertation et aux élus locaux. Comme je l’ai dit en commission, les ARS doivent être des instances exécutantes, et non exécutives. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Excellent !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 54.

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à substituer à l’avis conforme des CTS un avis simple.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : L’objet de nos travaux en commission était de maintenir l’avis conforme des ARS et de conserver le critère des capacités des universités. Avis défavorable ou, à défaut, demande de retrait.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Avis défavorable : les ARS sont les seules à disposer d’une vision à la fois locale et régionale des capacités. Je tiens pour ma part à saluer leur travail.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement bknoek 24.

Mme Christine Loir (Député, 16ᵉ législature) : La problématique des déserts médicaux est centrale. La ruralité étant particulièrement touchée par le phénomène, un bilan doit être dressé des raisons de cet échec. Le manque de proximité entre les décideurs et les exécutants est très souvent pointé du doigt. Les ARS sont à l’origine de lenteurs administratives et prennent des décisions à une échelle trop éloignée de la réalité du terrain. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’avis conforme de l’ARS au profit d’un avis conforme de la commission des élus locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 34 de M. Christophe Bentz est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 55 et 63.
La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement bknoek 55.

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : L’alinéa 9 prévoit qu’en cas d’inadéquation entre les besoins de santé d’un territoire et les capacités de formation des universités, les conseils territoriaux de santé ou les agences régionales de santé peuvent enjoindre aux universités de créer des places supplémentaires.
Si l’objectif de faire correspondre les capacités d’accueil au nombre d’étudiants programmé est honorable, nous devons nous assurer qu’une telle mesure puisse être appliquée de manière réaliste et efficace. Or la rédaction actuelle semble relever davantage de l’incantation que de la mise en œuvre de moyens véritablement opérationnels.
C’est pourquoi nous proposons une réécriture permettant aux CTS et aux ARS, sur la base des objectifs pluriannuels des universités, d’appeler ces dernières à prendre des mesures visant à accroître leur capacité d’accueil. L’objectif est d’ouvrir la possibilité aux acteurs du territoire de solliciter les mesures nécessaires à l’accroissement des capacités de formation, tout en s’assurant que les universités auront les capacités, notamment humaines et financières, pour les mettre en œuvre.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Voyez : quand vous lisez votre papier, c’est beaucoup plus clair, on comprend mieux.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 63 de M. le rapporteur est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Avis favorable à cette modification du dispositif instituant une forme de contrôle par les ARS et les CTS de l’adéquation entre les objectifs de formation et les capacités d’accueil.
Je rappelle que les universités ne peuvent d’ores et déjà pas déterminer leurs objectifs sans l’avis conforme de l’ARS – que les amendements précédents visaient à supprimer. L’ARS peut demander une réévaluation si ces objectifs ne sont pas en adéquation avec les besoins du territoire et les capacités de formation en stage et hors stage. Il s’agit donc d’une double assurance que les besoins du territoire seront bien pris en compte dans la détermination des capacités d’accueil des universités. La nouvelle rédaction que vous proposez me semble néanmoins plus adaptée que la version adoptée en commission des affaires sociales.
J’entends le message que vous souhaitez faire passer en faveur d’un renforcement du dialogue entre l’ensemble des parties prenantes. L’objectif commun est de former davantage de professionnels, c’est aussi celui du Gouvernement – j’ai eu l’occasion de le dire dans mon propos liminaire. Je souligne néanmoins que la mise en œuvre du dispositif nécessitera d’importants travaux de concertation avec l’ensemble des acteurs.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Comme l’adoption de ces amendements ferait tomber le mien, je souhaiterais dire quelques mots sur ce dernier.
Je crains, madame la ministre déléguée, que l’argument des capacités d’accueil ne vise à cacher un déficit de volonté politique et un manque de moyens pour les universités – général dans notre pays : les universités rencontrent des difficultés à faire face aux besoins de formation dans bien des filières, y compris en médecine. En conséquence, nous souhaiterions qu’il soit clairement inscrit dans le texte que l’État a la responsabilité de pourvoir aux besoins de formation constatés par les universités, les CTS concernés et l’ARS.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Je suis de ceux qui pensent…

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Vous êtes de ceux qui ont un avis, pas de ceux qui pensent – sinon, cela se saurait !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : …qu’il faut conserver au sein de l’État des structures de pilotage des politiques de santé, mais sous la responsabilité des préfets et dirigées par eux. Les ARS sont un très mauvais outil pour travailler en coopération, notamment avec les élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Benoit Mournet applaudit aussi.) C’est une espèce d’État dans l’État.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Bravo !

M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : C’est un grand soir !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Il serait grand temps de remettre le système de santé sous la responsabilité des préfets et de les faire travailler en liaison avec les territoires. Il a été démontré que le couple préfet-maire était efficace. Les directeurs d’ARS qui se prennent pour des préfets de santé, ras-le-bol ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, HOR et LIOT. – M. Benoit Mournet applaudit aussi.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’article bk1eekr, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :