Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Explications de vote

Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Explications de vote

debate, 07/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Dem) (Mouvement démocrate) : Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous nous abstiendrons sur ce texte. L’intention est louable, et il est certain que nous manquons de médecins. Néanmoins, en matière de formations en santé, les mesures prises ont un effet dans le temps long ; la réforme du numerus clausus portera ses fruits à la fin de la décennie 2020. On ne peut pas adopter des textes à ce sujet tous les six mois ! En le faisant, on donne l’impression à nos concitoyens que la réponse sera rapide.
D’autre part, je vous invite à réfléchir plus avant. Il y a en réalité une corrélation très faible entre l’offre de formation sur un territoire donné et l’exercice des professionnels de santé formés sur ce même territoire. En effet, dans les facultés de médecine, beaucoup d’étudiants sont originaires de territoires autres que celui où la faculté est implantée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il faut répondre, monsieur le rapporteur !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj (SOC) (Parti socialiste) : Dans cet hémicycle, nous abordons de manière récurrente l’accès aux soins, premier sujet de préoccupation de nos concitoyens, compte tenu des difficultés croissantes en la matière et de la désertification médicale. La majorité relative présidentielle…

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Pas toi, Jérôme !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …nous rétorque que jamais autant de choses n’ont été faites. Pourtant, le quotidien de nos concitoyens dément cette assertion, psalmodiée séance après séance.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Exact !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est vrai !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Nos collègues du groupe Les Républicains ont décidé de s’emparer du sujet, dans le cadre contraint d’une proposition de loi. Les mesures qui y figurent demeurent timides, mais, vous l’avez constaté à nos votes, nous considérons que les avancées proposées vont dans le bon sens. En réalité, nos collègues restent en quelque sorte au milieu du gué, car ils n’ont pas l’audace de traiter la question de la régulation, que vous balayez systématiquement d’un revers de la main, madame la ministre déléguée.

M. Benoit Mournet (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Nous soutiendrons le texte mais, nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous regrettons ses béances, qui auraient pu être comblées par les propositions du groupe transpartisan – en tout cas de ceux qui ont décidé de travailler ensemble, car souffrez qu’on puisse décider de travailler avec qui on en a envie : les parlementaires gardent tout de même cette latitude ! Ce groupe transpartisan, animé par Guillaume Garot, continuera à faire des propositions qui ne figurent pas dans ce texte : la facilitation de l’exercice des professionnels extra-communautaires, les fameux Padhue, dont nous avons besoin pour faire tourner l’hôpital public, au moment où d’autres propositions relatives à l’immigration stigmatisent les 11195étrangers (Exclamations sur les bancs du groupe LR) ; le pilotage des politiques territoriales de santé par un indicateur territorial de l’offre de santé ; l’augmentation du nombre de places en faculté de médecine ; l’ouverture sociale et géographique dans ces facultés ; le rétablissement, évidemment, de l’obligation de la permanence des soins. Nous continuerons à nous battre pour ces propositions. En attendant, je le répète, nous soutiendrons ce texte.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est déjà un premier pas !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Un petit pas pour l’homme et un grand pas pour la santé !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Frédéric Valletoux.

M. Frédéric Valletoux (HOR) (Horizons) : Je salue l’initiative du rapporteur : la crise du système est telle qu’on a besoin de toutes les bonnes volontés et de toutes les bonnes idées. Certaines idées, comme la régulation, peuvent paraître faciles ; mais si les solutions étaient simples, cela se saurait et notre système de santé n’en serait pas là. (Mme Christelle Petex-Levet applaudit.)

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Exactement !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Le sujet est donc complexe et nécessite qu’on l’attaque par tous les bouts, si je puis dire. L’enjeu de la formation, le lien entre les capacités de formation et les besoins de médecins dans les territoires, sont des points qui sont plutôt bien traités par la proposition de loi. Pour les raisons déjà évoquées, notamment la volonté de faire revenir des étudiants qui ont dû quitter le pays pour aller apprendre la médecine ailleurs, ou encore d’explorer des voies nouvelles, le groupe Horizons et apparentés soutiendra le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-François Rousset.

M. Jean-François Rousset (RE) (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe Renaissance ne soutiendra pas la proposition de loi : il s’abstiendra.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Oh !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi ? Parce que nous considérons qu’elle ne comporte aucune véritable avancée et se borne à des incantations.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Certes, l’article bk1erek permet de tenir compte des réalités du territoire, mais qu’avez-vous fait pour supprimer le numerus clausus quand vous étiez aux affaires ? Les socialistes eux-mêmes l’ont augmenté ! C’est la droite qui l’a créé ! Depuis 1971, vous avez limité le nombre de médecins…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas nous qui étions aux affaires alors !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : …et nous en payons maintenant les conséquences, puisque pour former un médecin, il faut au moins neuf ans. Nous estimons qu’une grande avancée a été accomplie en 2019.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Bien sûr ! Les Français nous le disent tous les jours !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Vous êtes bien meilleur quand vous lisez vos fiches !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : En attendant, 150 000 patients ont accès à des consultations. En 2026, avec la quatrième année d’internat en médecine générale,…

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Les internes sont ravis de faire une année de plus !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : …ce sont plus de 3 500 docteurs juniors qui iront dans les territoires qui en ont le plus besoin.

M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : Donc, tout va bien !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes assez fiers de ce que nous avons fait,…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ça, on l’a bien compris !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Et la prochaine fois, n’oubliez pas de mettre la main dans la poche !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : …tout en ayant conscience que c’est insuffisant. Nous entendons, dans nos permanences, ce que nous disent les patients et nous savons que nous devons continuer à évoluer. La meilleure façon d’améliorer le système de santé consiste désormais à veiller à la formation des médecins et à celle de toutes les professions médicales. Nous avons en effet beaucoup de retard,…

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Surtout depuis six ans !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : …par exemple par rapport au Canada. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Christine Loir.

Mme Christine Loir (RN) (Député, 16ᵉ législature) : La France est devenue ce pays où il est plus facile de trouver une aiguille dans une botte de foin qu’une plaque de médecin. Nous sommes d’accord pour considérer que les solutions ici proposées ne vont pas assez loin. Nous savons que la présente proposition de loi ne réglera pas le problème du manque de médecins dès demain, surtout quand on sait que la situation actuelle est le fruit des erreurs du passé, commises par des gouvernements qui se sont succédé pendant plus de trente ans.
Je remercie néanmoins M. Neuder pour avoir présenté ce texte si important pour les Français. Nous saluons les quelques améliorations qu’il apporte. Nous devons être conscients de la gravité de la situation. Les Français se moquent des rivalités partisanes : ils veulent pouvoir aller chez le médecin pour se faire soigner sans devoir attendre des mois et sans devoir parcourir de grandes distances.
Que nous soyons de droite, de gauche ou du centre, nous sommes tous concernés. Le groupe d’études sur les déserts médicaux et l’accès aux soins le montre bien, puisqu’il est composé de plus de 120 députés. Vous l’aurez compris, le groupe Rassemblement national votera le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)