Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : Motion de rejet préalable

Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : Motion de rejet préalable

debate, 12/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça ne passera pas à tous les coups ! (Sourires.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Le résultat sera moins serré, aujourd’hui !

M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Appelez Mme Le Pen en renfort et ça va bien se passer !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais ça va bien se passer, ne vous inquiétez pas !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Paul Vannier.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : L’excellent M. Vannier ! Écoutons la voix de la raison !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : « S’organiser différemment » : ces mots, c’est vous qui les avez prononcés jeudi dernier, monsieur le ministre délégué, en guise de conseil aux usagers franciliens des transports en commun. « S’organiser différemment », c’est votre solution pour répondre à la saturation des transports publics pendant les Jeux olympiques (JO) – aussi évident que de traverser la rue pour trouver un boulot, aussi simple que de considérer que la meilleure façon de se payer un costard, c’est de travailler. Décidément, en Macronie, le mépris gouverne.
« S’organiser différemment », pour vous, c’est, par exemple opter pour le télétravail. Mais, s’il vous est possible de télétravailler, c’est impossible pour les 800 000 travailleuses et travailleurs de première ligne qui vivent en Île-de-France. « S’organiser différemment », pour vous, c’est, par exemple, partir en vacances.

M. Clément Beaune : Pas pendant les JO, je vous rassure !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Mais si vous, l’été, vous pouvez partir en vacances, ce n’est pas le cas de 5 millions de Franciliens, qui n’en ont pas les moyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors que proposez-vous à toutes celles et ceux qui ne sont pas comme vous, monsieur le ministre délégué ? Leur préparez-vous un « confinement olympique » pour l’été 2024 ? Proposez-vous que ceux qui n’ont que leur travail pour vivre cessent de l’exercer le temps des compétitions ? Suggérez-vous aux Franciliens d’arrêter de prendre les transports en commun pour ne pas gêner les touristes ?
Monsieur le ministre de la déconnexion (M. Antoine Léaument sourit), je vais vous faire une révélation : il y a déjà bien longtemps que les Franciliens s’organisent différemment !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Ils connaissent les détours nécessaires pour arriver à destination, ils savent que, certains matins, ils devront partir plus tôt pour arriver à l’heure au travail, et que certains soirs, ils rentreront trop tard pour coucher leurs enfants. JO ou pas JO, les Franciliens qui utilisent les transports en commun vivent déjà la galère au quotidien.
À présent, tout le monde en convient : le réseau est obsolète. Selon Jean Castex, au moins huit lignes sur dix ne sont plus en état d’assurer un service public de qualité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et, d’après IDFM, 1 600 missions ont été supprimées en octobre dernier sur le RER C, et cinq lignes de métro, ainsi que les RER B et D, ont affiché un taux de ponctualité inférieur à 85 %.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous vous êtes trompé de texte, monsieur Vannier !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Du jamais vu, d’autant que l’offre de transports n’est toujours pas totalement rétablie, en particulier aux heures creuses, avant huit heures et après vingt heures – quand les RER et les bus transportent les femmes de ménages, les infirmières, les aides-soignantes, les caissières, les aides à domicile, les ouvriers du bâtiment, les agents de sécurité, les éboueurs, exerçant des métiers essentiels qui paient si mal que, contraints de vivre loin du centre des villes, ils sont condamnés à passer de longues heures dans les transports en commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Nos collègues de la majorité ne savent pas ce que c’est !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Notre assemblée pouvait légiférer pour améliorer la vie de ces millions de galériens du quotidien,…

M. Clément Beaune : Il fallait proposer un texte !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : …pour soulager les difficultés de ceux qui ne peuvent plus se payer un plein d’essence à 2 euros le litre,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça a baissé !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : …pour agir efficacement contre le réchauffement climatique ; elle aurait pu œuvrer à faire de la RATP une puissance planificatrice, un instrument au service de la bifurcation écologique et du développement de la région capitale. Mais vous avez choisi une autre voie :…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah non, monsieur ! Ce n’est pas nous qui avons fait ce choix !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : …celle de l’ouverture à la concurrence, c’est-à-dire de la destruction de la RATP, celle du marché et du désordre du privé.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Celle du chaos !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Et nous en connaissons toutes les conséquences : dans la grande couronne, où je suis élu, l’ouverture à la concurrence produit déjà ses ravages. Depuis 2021, elle détruit un à un les droits des salariés et pourrit la vie des usagers.

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Ils n’aiment pas les salariés !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Les machinistes du dépôt de Montesson, qui dessert ma circonscription, pourraient vous en parler : du jour au lendemain, Keolis a supprimé leur prime annuelle d’intéressement. Les Argenteuillais et les Bezonnais pourraient vous raconter les annulations et retards permanents qu’ils subissent, impuissants.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Les Grignois aussi !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Si votre loi est adoptée, ces malheurs seront généralisés. Les agents de la RATP seront abandonnés à la jungle du marché avec pour tout bagage un sac à dos social troué : leur rémunération ne sera pas garantie, leurs emplois seront menacés, leurs conditions de travail dégradées. Quant aux usagers, ils seront bientôt condamnés à payer 100 euros leur passe Navigo… pour patienter.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Bouh !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Votre proposition de loi nous conduit tout droit à un point de bascule – l’effondrement des transports publics franciliens. Certes, elle le reporte de quelques mois : par crainte d’un mouvement social massif pendant les Jeux olympiques, vous avez préféré reculer pour mieux sauter. Il est vrai que l’ouverture à la concurrence s’accompagne d’une multiplication des grèves. Au dépôt de Chelles, les conducteurs, qui réclament une hausse de salaire, ont cessé le travail depuis le 20 novembre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; à Tremblay-en-France, ceux de la société Transdev, qui demandent de meilleures conditions de travail, ont entamé le 4 décembre un mouvement illimité ; à Rambouillet, chez Transdev encore, la grève a débuté le 7 décembre. Même maux, mêmes effets : demain, dans toute l’Île-de-France, les machinistes seront mobilisés pour défendre leurs droits ! (Mêmes mouvements.)
Ouvrir à la concurrence l’un des réseaux de bus les plus denses du monde, dont chacun des treize lots équivaut aux transports d’une ville comme Rennes ou Nantes, est une opération d’une extrême complexité. Vous n’êtes pas prêts : alors qu’il manque à la RATP 4 000 personnes, dont près d’un millier de machinistes, à quoi s’ajoutent des démissions massives, l’ouverture se prépare dans les pires conditions, y compris financières, puisqu’elle nécessiterait, d’ici à 2025, qu’IDFM investisse près de 5 milliards d’euros qui lui font défaut. Les seules conditions aujourd’hui réunies sont celles du chaos qui se prépare ; vous le savez, alors vous bricolez. Cette proposition de loi constitue le plan de sauvetage momentané d’un petit monde affolé, le reflet d’affrontements en coulisses, chacun s’apprêtant à rejeter sur les autres la responsabilité du désastre à venir.
Dernière illustration de ce que j’avance, le retour, dans le texte issu de la CMP, de l’ART. Lors de l’examen du texte en séance publique, nous avions supprimé l’article 3, introduit par le Sénat, qui visait à confier à celle-ci le règlement des différends entre IDFM et la RATP. Pour cause : M. le rapporteur sait aussi bien que moi que l’ART n’a aucune compétence en la matière ! Lors des auditions, ses représentants ont insisté pour que cette disposition soit supprimée, indiquant que l’ART n’avait ni la capacité technique ni les moyens d’assumer cette responsabilité et soulignant que la justice ordinaire pouvait parfaitement traiter ces contentieux. Dès lors, comment comprendre le rétablissement de cette justice d’exception autrement que comme le triomphe des petits arrangements ? L’ART a été choisie dans la coulisse…

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Il fallait venir en CMP, Vannier ! Où étiez-vous ?

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : …par Valérie Pécresse et Jean Castex afin de régler leurs différends à venir : ne pouvant être juges et parties, ils ont résolu que, du moins, les parties désigneraient leur juge. Tout cela n’est ni fait ni à faire ! La proposition de loi n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact, ni d’un avis du Conseil d’État, alors même qu’elle déterminera l’avenir de 12 millions de Franciliens, le quotidien de ceux qui n’ont que les transports en commun pour aller travailler, la capacité d’adaptation de la région capitale aux conséquences de la crise climatique. Rien n’oblige à l’ouverture à la concurrence, pas même un règlement européen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Ce texte manifeste l’entêtement, l’obsession d’idéologues prisonniers d’un univers mental dans lequel il n’existe aucune solution alternative, mais seulement la répétition à l’infini des désastres engendrés par le règne du tout-privé. Un autre monde est possible (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : j’invite ceux qui en partagent le projet, qui refusent le démantèlement de la RATP et le saccage des droits de ses salariés, qui veulent légiférer dans l’intérêt du peuple plutôt que des actionnaires, à voter cette motion de rejet préalable. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il a raison – sur toute la ligne !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre délégué.

M. Clément Beaune : Monsieur le député, vous nous avez une nouvelle fois donné un assez mauvais spectacle (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Meilleur que le vôtre !

M. Clément Beaune : …sans aucun rapport avec la réalité. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne pouvez persister dans de telles postures, qui cachent une insincérité absolue. Tout d’abord, rien de ce que vous avez dit n’a de relation avec le texte. Je partage avec vous le constat d’une situation difficile, qui ne date d’ailleurs pas d’hier. Vous êtes conseiller régional depuis plus longtemps que moi membre du Gouvernement : qu’avez-vous fait sur ce point ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Rien !

M. Clément Beaune : Je n’ai eu connaissance d’aucune proposition de votre part visant à remédier à ces galères effectives ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, s’il vous plaît !

M. Clément Beaune : Après avoir, je le répète, parlé de tout autre chose que de la proposition de loi, vous vous bornez à appeler à ne pas voter pour ce texte, voire à ne pas en débattre, ce qui aurait pour résultat de priver les salariés de garanties sociales supplémentaires. Vous voulez faire oublier que vos amis sur ces bancs ont soutenu le processus depuis le premier jour ! Depuis un an que vous êtes député, monsieur Vannier,…

Un député du groupe LFI-NUPES : Un an et demi !

M. Clément Beaune : En effet : je vous fais grâce de six mois. Pourquoi n’avez-vous donc déposé aucun texte visant à revenir sur l’ouverture à la concurrence ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Nous l’avons fait !

M. Clément Beaune : Sans doute n’auriez-vous pas trouvé de terrain d’entente avec vos amis de la NUPES : vous n’êtes pas d’accord entre vous,…

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : S’il vous plaît, chers collègues !

M. Clément Beaune : …puisque lors du dernier vote à ce sujet, au sein d’IDFM, l’accord qui a justement permis d’éviter de faire payer les usagers a été refusé par les administrateurs de La France insoumise et d’Europe Écologie-Les Verts, accepté par les Socialistes. Où est la cohérence ?

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Dans la NUPES elle-même !

M. Clément Beaune : Cette proposition de loi ne vise qu’à apporter des garanties sociales : s’y opposer reviendrait à faire preuve d’une totale irresponsabilité. Vous irez expliquer aux agents de la RATP, aux usagers, que vous ajoutez du chaos à la galère !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : On leur expliquera sans problème !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Proposez donc autre chose, au lieu de dire des bêtises !

M. Clément Beaune : En dix minutes d’intervention, vous n’avez évoqué aucune réponse,…

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Aucune !

M. Clément Beaune : …que ce soit en matière d’investissement, de protection sociale ou d’amélioration du service public ! Il est facile de tenir un tel discours de principe : encore une fois, tout ce que vous proposez, c’est le rejet du texte, autrement dit l’accroissement des difficultés et la suppression de garanties sociales. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent ! Bravo !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je ne peux, monsieur Vannier, que corroborer les propos du ministre délégué : vous ne parliez pas du texte.

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Si !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : De toute manière, nous y sommes habitués ! Vous avez parlé des difficultés des transports en commun : nous les connaissons, mais, de grâce, essayez d’user de votre influence, qui est grande, pour que la mairie de Paris paie enfin sa quote-part à la RATP – ce qu’elle n’a pas fait depuis trente ans ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est l’État qui compense ! Je le répète, vous devriez utiliser votre pouvoir…

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous, on n’y arrivera pas ! (Rires.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …pour qu’un peu plus d’argent de la Ville de Paris parvienne aux transports en commun franciliens et qu’ils puissent ainsi être à la hauteur. Or, si nous adoptions votre motion de rejet, quelles seraient les conséquences, non dans votre discours, mais dans la réalité ? Le transfèrement total, dans la nuit du 31 décembre 2024, des treize lots à de nouveaux opérateurs, ce qui est infaisable. La disparition d’un sac à dos social, dispositif mieux disant – M. le ministre délégué l’a affirmé (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –…

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas votre dos !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …ce qui ne laisserait aux salariés de la RATP aucune garantie concernant leur transfert dans les divers lots. Et, pour les usagers, une désorganisation complète. Le ministre délégué a raison : ce que vous proposez, c’est d’ajouter au chaos. (Mêmes mouvements.) Après tout, celui-ci constitue la spécialité de La France insoumise ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Farida Amrani.

Mme Farida Amrani (LFI-NUPES) (La France insoumise, Front de gauche) : Les Jeux olympiques sont dans deux cent trente-quatre jours : la Macronie et la droite inaugurent une politique des transports à deux vitesses, jugeant impensable que les riches touristes qui auront obtenu à prix d’or d’assister aux épreuves découvrent l’enfer parisien des RER bondés, des bus annulés, des heures d’attente insupportables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Afin de dissimuler votre fiasco, vous tentez le tout pour le tout : augmentation de la fréquence des trains en vue de satisfaire ces visiteurs, possible 11285confinement de la population francilienne (Huées sur les bancs du groupe LFI-NUPES) pour leur réserver les transports, passe Navigo à 280 euros et ticket de métro à 4 euros,…

M. Clément Beaune : C’est un mensonge !

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : …pour empêcher les pauvres de circuler. Dès que ces touristes fortunés auront quitté la France, vous prévoyez de revenir à la normale, c’est-à-dire d’ouvrir à la concurrence, sans aucune consultation préalable des salariés ni des usagers (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), le service public historique de la RATP, le sacrifiant ainsi aux profits privés ! Ce texte vise à imposer aux agents la dégradation de leurs conditions de travail, aux usagers la baisse de la qualité de l’offre (Mêmes mouvements) : ce serait là un nouvel effondrement. Il est inconcevable que les habitants de nos communes subissent encore une fois les effets d’une privatisation. Nous n’y consentirons ni avant, ni pendant, ni après les Jeux olympiques ! (Mêmes mouvements.) Nous ne sacrifierons ni notre patrimoine, ni le quotidien de millions de personnes ; c’est pourquoi notre groupe votera la motion de rejet. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Ray.

M. Nicolas Ray (LR) (Les Républicains) : La position du groupe Les Républicains concernant les motions de rejet préalable est désormais très attendue (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais il ne faut pas abuser des bonnes choses : au risque de décevoir, nous ne soutiendrons pas celle-ci. La proposition de loi constitue un texte de bon sens, d’équilibre ; elle n’a pas pour objet l’ouverture à la concurrence des lignes de bus, car le débat à ce sujet a eu lieu il y a quatorze ans, mais le fait que cette ouverture soit opérée dans un délai adapté à la protection des salariés, à la nécessité d’une transition et à l’efficacité du service public des transports parisiens. Son rejet entraînerait l’application des conditions fixées précédemment, donc un transfert aux conditions sociales moins avantageuses, et surtout précipité ; c’est pourquoi notre groupe votera contre la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Aude Luquet.

Mme Aude Luquet (Dem) (Mouvement démocrate) : En fait, vous souhaitez revenir sur l’ouverture à la concurrence, à ceci près que… (« Exactement ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si vous me permettez de terminer ma phrase,…

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Aucun respect, décidément !

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : …je vous ferai remarquer que, sur ce point, le débat a déjà eu lieu. Ce qui importe, c’est que cette ouverture s’effectue de manière à protéger les salariés dont les contrats vont être transférés. Votre motion ne présente donc aucun sens ; vous êtes encore une fois enfermés dans un débat idéologique (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, s’il vous plaît !

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : …concernant ceux qui, parce qu’ils prennent quotidiennement le train ou le RER, sont censés ne pas avoir les moyens de partir en vacances, contrairement à nous – mais à vous aussi, monsieur Vannier. Je le répète, cela ne sert à rien, c’est ridicule !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Certains ne parviennent plus à payer leur passe Navigo, ce n’est pas ridicule, ça !

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : L’ouverture à la concurrence est acquise, nous n’en examinons que les modalités ; c’est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.

M. Vincent Thiébaut (HOR) (Renaissance) : Nous voterons bien sûr contre cette motion, tout simplement parce que ses défenseurs remettent en cause quelque chose qui ne figure pas dans le texte : l’ouverture à la concurrence ne constitue pas une privatisation (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Parce que vous êtes pour la libéralisation !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Un peu de silence, chers collègues !

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : …puisque subsistera un service public, mais permettra aux collectivités territoriales de choisir leur opérateur. Ce texte vise uniquement à reporter ce changement, s’il se produit, car rien ne nous dit que la RATP ne sera pas l’opérateur retenu ; il apporte en outre de meilleures garanties sociales en cas de transfert. La motion est d’autant moins justifiée qu’elle vous sert, je le répète, à remettre en cause la décision d’une collectivité territoriale, de personnes élues démocratiquement, alors que nous ne cherchons qu’à en aménager les modalités de manière équilibrée.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Julien Bayou.

M. Julien Bayou (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quant à nous, nous voterons la motion. Soyons clairs : il ne s’agit pas de décaler de quelques années la mise en concurrence, mais de l’annuler. Monsieur le ministre délégué, on nous promet depuis longtemps 100 milliards d’euros pour le secteur ferroviaire ; pour les trains du quotidien, nous ne voyons jamais rien venir. Où sont les investissements ? Vous nous réclamiez une proposition : quand mettrez-vous l’Île-de-France sous tutelle pour cause d’inaction de Valérie Pécresse ?

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quand l’inaction d’Anne Hidalgo aura valu le même sort à Paris !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est tous les jours la galère dans les transports franciliens, et je comprends le ressentiment d’une population à qui l’on ne parle que des Jeux olympiques. Nous ne sommes pas prêts ; lorsque la maire de Paris l’a dit, le ministre délégué l’a accusée de « cracher sur notre pays ». Or le président de la RATP, ancien Premier ministre, l’affirme également ! Vous vous cachez derrière votre petit doigt ; c’est vous qui, par votre inaction, crachez au visage de millions d’usagers au quotidien !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : L’ouverture à la concurrence dans les transports, notamment terrestres, est un processus entamé depuis bien longtemps. Rien n’interdit pourtant de le revisiter, lorsque nous tirons, à intervalles réguliers, les conclusions politiques et philosophiques de ces ouvertures à la concurrence – ce sera bientôt le cas s’agissant de la libéralisation du fret ferroviaire. Quelle que soit notre position à ce sujet, nous devons rendre compte des résultats de cette politique aux usagers et aux salariés.
Vous n’êtes pas sans avoir à l’esprit la proposition de loi faite il y a quelque mois par les députés communistes du groupe Gauche démocrate et républicaine et par la voix de Stéphane Peu…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On l’a saluée !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : …consistant à décaler l’ouverture à la concurrence afin de poser cette question dans le débat public auprès des salariés et des usagers, dans un esprit libéré des contingences électorales qui, malheureusement, guident la conduite de ce dossier. Vous avez balayé cette proposition de loi d’un revers de main. Aussi, tout naturellement, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera la motion de rejet. (M. Nicolas Sansu applaudit.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (RE) (Allons enfants) : Sans vouloir être polémique, je vois dans cette motion de rejet une manifestation de mépris. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mépris pour l’initiative et le travail parlementaires, car il s’agit d’une proposition de loi d’origine sénatoriale et car nous étudions les conclusions d’une CMP composée de sept députés et sept sénateurs qui se sont accordés autour d’un texte consensuel.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il a raison, ils méprisent l’Assemblée !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Qui applique le 49.3 ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Mépris aussi pour l’ART et ses agents, car M. Vannier a proféré des accusations de collusion à leur égard : s’agissant d’une autorité indépendante, elles ne sont pas à la hauteur du débat. Mépris enfin pour la décentralisation et le respect des compétences confiées aux collectivités territoriales, en particulier aux régions, dans le domaine des transports.
Surtout, chers collègues de la France insoumise, si cette motion de rejet était adoptée, elle aurait pour conséquence le contraire de l’objectif affiché. En effet, l’ouverture à la concurrence entrerait alors en vigueur dans un an, dès la fin de 2024, au lieu de fin 2026. Elle aurait lieu dans des conditions sociales beaucoup plus difficiles et moins favorables que celles que propose ce texte. Je le répète une énième fois : il ne s’agit pas ici d’un débat sur l’ouverture à la concurrence. Si cette motion est adoptée, vous précipiterez plus rapidement la RATP et l’organisation professionnelle des transports d’Île-de-France (Optile) dans une situation délicate qui mettra en péril le bon déroulement des JO. Pour toutes ces raisons dont chacune est suffisante, les députés du groupe Renaissance voteront contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Dragon.

M. Nicolas Dragon (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Le Rassemblement national s’est toujours opposé à l’ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de son réseau de bus.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Pas sûr !

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Après les débats que nous avons eus il y a quelques semaines, ce texte va repousser de deux ans l’ouverture à la concurrence, ce qui évitera le risque de discontinuité et de dégradation du service à compter du bk1erek janvier 2025. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet présentée par la NUPES…

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah !

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : …qui est complètement hors sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : La majorité vote avec le RN ! C’est scandaleux ! Que fait Mme la Première ministre ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC) (Député, 16ᵉ législature) : Messieurs les députés du groupe Renaissance, vous parlez de mépris. Vous vous trompez : c’est vous qui méprisez les agents, les usagers et la France. Les petits arrangements entre IDFM et le Gouvernement doivent cesser. Ça suffit ! Valérie Pécresse avait besoin d’un peu de souplesse ? Hop ! Bruno Millienne la lui donne. Nous nous y opposons.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas possible, vous étiez pour l’accord, madame !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes contre l’ouverture à la concurrence, mais aussi contre la prolongation du délai pour son application. Pourquoi, alors, avez-vous rejeté la proposition de loi de Stéphane Peu ?
Le sac à dos social que vous proposez est trop lourd pour vous, donc vous le videz à moitié. Ce n’est pas la protection qu’attendent les agents. Vous n’avez tenu compte ni des attentes des agents, ni de leurs inquiétudes, ni surtout du retour d’expérience.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Quelle mauvaise foi !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Les salariés du réseau Optile, en grande couronne, ont accepté le transfert vers d’autres opérateurs. Ils vous demandent plus de protection ; vous ne les écoutez pas. Au pas de charge, le réseau RATP doit être mis en concurrence. La souplesse que vous accordez à Valérie Pécresse répond à sa demande expresse. Or nous n’en voulons pas, nous voulons l’arrêt de la mise en concurrence.

M. Clément Beaune : Vous avez voté pour !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas à nous de payer l’impréparation de Valérie Pécresse. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc la motion de rejet.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Les LR, ne votez pas avec l’extrême gauche !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas tous les jours lundi !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :