Outils de gestion de la crise sanitaire : Motion de rejet préalable

Outils de gestion de la crise sanitaire : Motion de rejet préalable

debate, 03/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Trop de motions de rejet tuent la motion de rejet !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous présentons une motion de rejet préalable…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Comme d’hab !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : … et vous invitons à nous accompagner dans cette démarche.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça va être compliqué !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y va aussi de notre dignité de parlementaires.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La dignité, c’est de prendre les bonnes décisions !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Compte tenu de la teneur du débat en commission et du comportement général des membres du Gouvernement à l’égard de ceux qui ne sont pas d’accord avec eux, nous n’avons pas d’autre recours pour vous obliger à présenter, enfin, un plan global plutôt qu’une série de mesures de coercition enrobées de bavardage sur le droit de consommer ou non du pop-corn au cinéma ou de boire un café debout ou assis.
Nous sommes exaspérés par votre incapacité à prévoir, à organiser à l’avance et par votre manie d’agir au dernier moment, dans la cohue et la précipitation que nous ne cessons d’observer, nonobstant l’ironie dont vous nous avez si souvent accablés.
Moi qui ne suis pas virologue mais qui suis capable de solliciter des médecins sur les bancs proches de mon groupe, je savais qu’une deuxième vague et peut-être même une troisième surviendraient.

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Nostradamus !

Une députée du groupe LaREM : Madame Irma !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais vous, vous avez préféré vous moquer et déclarer que nous étions des médecins cubains !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est complètement faux !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Une deuxième vague, puis une troisième vague sont apparues et vous n’aviez rien vu arriver ; alors que le variant omicron déclenche une quatrième vague, vous commencez par affirmer que la France s’en est mieux sortie que tout le monde !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez semé un chaos indescriptible par votre imprévoyance – à tel point qu’à la Martinique, vous avez envoyé des charges de police à l’hôpital contre ceux qui n’étaient pas vaccinés. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
En Guadeloupe, vous avez envoyé le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et des renforts de gendarmerie en quarante-huit heures, mais il vous a fallu cinq semaines pour envoyer des bouteilles d’oxygène ! Le chaos, la pagaille, partout ! Ce n’est pas une manière de combattre la crise sanitaire. Vous adressez soixante pages de consignes aux enseignants la veille de la rentrée, en ne leur laissant aucun délai pour se les approprier, y réfléchir et, le cas échéant, les améliorer ou les amender. La crise sanitaire se résoudra par l’intelligence collective et par l’implication et la participation du plus grand nombre dans l’élaboration des solutions.
Alors que l’apparition du variant omicron était signalée dès le mois de novembre, ce n’est que le 27 décembre que vous avez convoqué le Conseil des ministres ; la commission des lois s’est ensuite réunie entre Noël et le jour de l’an, pour discuter d’un texte dont on finit par se demander à quoi il sert, sinon à restreindre encore les libertés.
Nous étions contre le passe sanitaire, parce qu’il était une illusion : le vaccin n’a jamais empêché les personnes vaccinées d’être contaminées et d’en contaminer d’autres. Au moins pouvait-on recourir aux tests, mais vous avez décidé de les rendre payants pour ceux-là mêmes qui en ont le plus besoin, parce qu’ils ont choisi de ne pas se vacciner – ce qui n’est pas mon cas. En définitive, les tests servent à contrôler si le vaccin a fonctionné ou pas : c’est le monde à l’envers, le chaos, la pagaille ! Des dizaines de professions sont dorénavant habilitées à contrôler l’identité du tout-venant qui va boire un coup au bistro, qui va au restaurant ou qui veut aller au théâtre : c’est insupportable !
Cette situation a une explication : vous avez choisi le vaccin comme seule et unique réplique.

Un député du groupe LaREM : C’est faux !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Personne, parmi nous, ne prétend que le vaccin est inutile ; et personne, parmi nous, ne fait autre chose qu’affirmer qu’il est lui-même vacciné. Pourtant, vous nous accusez : quelle hypocrisie, alors que vous refusez l’ouverture des brevets des vaccins, ce qui permettrait à la planète entière de se vacciner ! Tant qu’il y aura des brevets, des variants continueront à apparaître. C’est une contradiction totale que de faire l’apologie des vaccins, et d’en refuser l’accès à des milliards d’êtres humains, par pure cupidité, pour satisfaire Big Pharma. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Nous étions hier contre le passe sanitaire, et nous sommes aujourd’hui contre le passe vaccinal, car il est 100 % inefficace. Aujourd’hui, 91 % des personnes éligibles sont vaccinées, et vous en faites un titre de gloire. Admettons. Mais à quoi cela sert-il, si, comme le dit M. Véran, le nouveau variant occasionne 500 000 contaminations par jour ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est irresponsable de dire cela !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est la preuve que le vaccin est une raquette trouée – nous ne le lui reprochons pas, puisque, pour partie, il fonctionne comme une raquette ; mais pour combler le trou, quelle est votre réponse ? Il n’y en a pas !
Dès le début de la crise, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé de tester, tester et encore tester. Pourtant, depuis votre banc, monsieur le ministre, vous refusiez de répondre quand nous demandions pourquoi la France ne pratiquait pas les tests : « Cela ne sert à rien », rétorquiez-vous, comme vous l’aviez déjà dit à propos du masque.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui, il faut s’en souvenir !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Si l’OMS affirme que les vaccins sont efficaces à 60 % contre les contaminations par le virus initial – ce qui laisse 40 % de vaccinés contaminables –, elle ajoute qu’ils ne sont efficaces qu’à 40 % contre le variant delta, et dans des proportions encore plus faibles contre le variant omicron. Cela prouve que le vaccin ne peut être qu’un élément d’une stratégie globale. Ce qui compte, c’est tout le reste.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est quoi, le reste, monsieur Mélenchon ?

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Une fois de plus, nous voyons à l’œuvre l’illustration d’un même principe philosophique : qui est responsable du chômage ? Les chômeurs ; qui est responsable de la pauvreté ? Les pauvres ; qui est responsable de la maladie ? Les malades. Dès lors, si vous n’êtes pas vacciné, vous n’avez droit à rien. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Mensonge !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans quel monde entrons-nous donc ? Comme moi, chers collègues, vous avez traversé la salle des Quatre-Colonnes avant d’entrer dans l’hémicycle. Quelles questions nous y a-t-on posées ? On nous demande si les personnes qui ne sont pas vaccinées auront le droit d’être soignées, notamment si elles vont aux urgences et doivent être placées en réanimation. Quel est ce monde où l’on affirme que les devoirs sont supérieurs aux droits, voire qu’ils les devancent ? C’est nier tout ce qui constitue la pensée progressiste de notre époque, et même la pensée républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.) Le seul devoir que nous ayons est de respecter les droits des autres ; le droit à la liberté ne se négocie pas, même si, parfois, il nous contrarie.
S’il avait été décidé que le vaccin était obligatoire, nous aurions une autre discussion. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Or nulle part il n’en a été décidé ainsi, pour une raison qui tient à la santé publique, et qu’a exprimée l’OMS – laquelle, vous en conviendrez, a des capacités supérieures aux nôtres pour évaluer une crise sanitaire : s’il ne faut pas rendre le vaccin obligatoire, c’est parce qu’il faut convaincre plutôt que contraindre. Quand les 10gens ne sont pas convaincus, ce n’est pas à eux qu’il faut s’en prendre, mais à ceux qui n’ont pas été convaincants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Vous ne vous rendez même plus compte de la situation. J’ai connu une société – et je ne suis pas ici le seul – où les contrôles d’identité étaient l’exception : dans les deux tiers du territoire de la patrie, une injonction du juge était nécessaire pour en effectuer, et seules quelques zones étaient habilitées à y procéder sans alerte. Depuis 1986, de crise terroriste en crise sanitaire, les contrôles se sont répandus partout, par délégation des officiers de police judiciaire vers n’importe quel policier. Et voici que les gens qui servent dans les bars et les restaurants pourront contrôler l’identité des clients ! Dans quel monde allons-nous vivre, à la fin ? Tout le monde contrôlera tout le monde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : À croire que M. Mélenchon n’a jamais fait un chèque au supermarché !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Une société totalitaire et autoritaire, voilà ce que c’est !
Ne croyez pas que vous renforcerez la sûreté sanitaire en réduisant les libertés. Les restrictions de liberté ont toujours été l’illusion de ceux qui croient efficace de décider de tout, tout de suite et sans discussion. Au contraire, la liberté est la meilleure des protections ; elle est la meilleure incitation à l’intelligence collective.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et la fraternité, c’est de protéger l’autre !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Rien de cela n’a l’air de vous atteindre. Vous pouvez toujours hurler, cela n’a aucune chance de m’intimider !
Que répondez-vous à la Défenseure des droits, quand elle s’interroge sur le choix d’octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, assurant elles-mêmes les contrôles de la détention d’un passe sanitaire ? À elle aussi, crierez-vous : « À bas Mélenchon ! » ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vous a demandé à sept reprises de justifier, par des résultats concrets, les contrôles de toute sorte auxquels vous procédez. L’avez-vous fait ? Jamais. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Et puisque l’OMS affirme qu’il vaut mieux convaincre que contraindre, montrez-nous quels moyens vous avez déployés pour convaincre, à part contraindre. Contraindre, c’est tout ce que vous savez faire dans la situation actuelle ; en réalité, vous ne savez rien faire – j’en veux pour preuve vos résultats désastreux. (Mêmes mouvements.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On attend toujours vos propositions pour sortir de la crise !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout va de mal en pis : l’école doit ingurgiter, une nouvelle fois, des pages et des pages de règlements absurdes et inapplicables. À ceux qui, dans notre pays, ont le plus l’habitude de réfléchir, et d’y inviter les plus jeunes esprits, vous demandez simplement d’obéir. Nous martelons depuis des mois que si les classes étaient équipées de purificateurs d’air, la situation serait plus saine et plus stable. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il y en a !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous en avez renvoyé la responsabilité aux communes et aux régions, oubliant que l’État est l’employeur des enseignants, et qu’il lui revient par conséquent – et à personne d’autre – d’assurer la sécurité des agents qu’il met au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
De même, nous avons demandé sur tous les tons que des masques FFP2 soient distribués aux enseignants. Ces protections sont certes inconfortables – je peux en témoigner –, mais elles réduisent par cent le risque d’être contaminé, même après une heure de contact avec un malade.

M. Bruno Questel (Renaissance) : On croit entendre M. Dupont-Aignan !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : « L’école n’est pas le nid du virus », a d’abord affirmé M. Blanquer, avant d’indiquer que « la contamination reste limitée en milieu scolaire », « [qu’]on se contamine moins à l’école qu’ailleurs », et « [qu’]on ne peut pas dire qu’il y ait une explosion » des contaminations à l’école. Pourtant, on observe exactement le contraire dans toutes les écoles de France et de Navarre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La désorganisation est à son comble en ce jour de rentrée – les rapports qui vous remontent de vos circonscriptions vous l’apprennent, quel que soit votre bord.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Bien, passons aux solutions, maintenant.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’y avait rien d’autre à faire que de s’attaquer de manière radicale à la racine des problèmes. Une vision de long terme commandait d’interdire la cause principale des zoonoses, dont résultent les épidémies : les élevages de concentration, qui sont en réalité des usines. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Un député du groupe Dem : Ah, enfin une solution ! (Sourires sur les bancs du groupe Dem.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : De même, il faut mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation. Songez que les épidémies ont plus que triplé en quinze ans et que, en ce moment même, 600 000 volailles sont abattues pour lutter contre la grippe aviaire : une fois de plus, personne n’avait rien prévu, sinon de tuer tous les animaux lorsque la situation deviendrait extrême.
Une autre mesure radicale s’impose : réorganiser massivement la production des masques FFP2, qui s’est effondrée de 90 % en 2021. Rappelons que ces masques sont obligatoires en Autriche, en Italie et encore en Bavière.
Enfin, vous devez proclamer un moratoire sur les fermetures de lits d’hôpital – il en a été supprimé 17 000,…

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : C’est le personnel qui manque, pas les lits !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …sans compter les départs de personnel : voilà la racine de la crise. Vous n’avez rien trouvé de mieux que de fixer une échéance à partir de laquelle les soignants non vaccinés seront expulsés, aggravant la crise générale de l’organisation de l’hôpital. Vous vous êtes trompés sur tout : les tests, les masques, les jauges, les vaccins, les vagues d’épidémie… Au bord de l’abîme, vous n’avez qu’un mot d’ordre : faisons un grand pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : J’ai bien écouté votre intervention, monsieur le président Mélenchon, et j’ai bien pris note des conseils et des affirmations que vous avez livrés avec la 11conviction qu’on peut vous reconnaître. Toutefois, j’ai le regret de vous dire que, par le passé, vous vous êtes tellement trompé (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI)…

Un député du groupe LaREM : Eh oui !

M. Olivier Véran : …qu’il est désormais difficile de vous prêter la même attention. En voici un florilège : vous avez comparé le vaccin à ARN messager à des surgelés vendus dans des supermarchés – de quoi renforcer la confiance des Français ! (Huées sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous avez parlé de ce « machin » Pfizer que jamais, ô grand jamais, vous ne recevriez – or je crois savoir que vous avez reçu votre troisième dose de vaccin Pfizer… (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Comment pouvez-vous vous permettre de dire cela ? Quel fichier avez-vous ? C’est honteux, indigne d’un ministre !

M. Olivier Véran : Vous avez mis en cause la qualité d’études cliniques validées dans le monde entier. Vous avez parlé de l’opacité des laboratoires, qui n’auraient pas publié leurs données auprès des agences internationales – ce qui est faux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous avez menti en affirmant que Doctolib, société privée, gérerait les centres de vaccination : en réalité, elle n’est chargée que des prises de rendez-vous. Vous avez menti en affirmant que les sociétés comme Doctolib conserveraient les données des Français et les exploiteraient à des fins commerciales : c’est faux, et la loi prévoit exactement le contraire.
Vous avez appelé tour à tour à utiliser – pourquoi pas ? – des vaccins russe ou chinois qui, s’ils existent, sont sans doute les deux derniers à ne pas avoir fait l’objet d’un dépôt transparent de demande d’autorisation devant les instances sanitaires internationales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous avez affirmé au début de la crise que, si vous étiez malade, sans hésiter, vous prendriez de la chloroquine. Le feriez-vous aujourd’hui ? Et lorsque vous êtes allé en Guadeloupe, en pleine vague épidémique, c’était pour soutenir les soignants qui refusaient de se faire vacciner.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Parlez de vos erreurs à vous ! Que disiez-vous à propos du masque ?

M. Olivier Véran : On m’a appris un proverbe selon lequel l’erreur est humaine, et persévérer est diabolique – à moins que votre intention et celle de votre groupe ne soit pas sanitaire… Peut-être visez-vous à attirer l’attention d’une partie de la population – celle, contestataire, qui ne veut pas du vaccin ni du passe – pour l’inviter à vous rejoindre sous votre bannière. Or, monsieur le président Mélenchon, vous n’êtes pas le seul à brandir cette bannière : M. Dupont-Aignan, Mme Le Pen et M. Philippot sont sur ce même créneau (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens) consistant à flatter ceux qui ont peur pour les inscrire dans la peur, quitte à ce que le virus circule davantage.
Enfin, vous qui prétendez être un jour président de la République, vous prenez exemple sur deux bien mauvais présidents, les seuls qui aient refusé toute mesure de restriction ou de gestion sanitaire depuis le début de la pandémie : M. Bolsonaro au Brésil et M. Trump aux États-Unis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – MM. Alexis Corbière et Jean-Luc Mélenchon protestent.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Rappelez le principe du secret médical au ministre, madame la présidente !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, vous aurez tout loisir de vous exprimer jusque tard dans la nuit ou tôt demain matin.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Soyez objective dans votre présidence, madame la présidente !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Corbière, c’est moi qui ai la parole : si vous la voulez, il faut me la demander.
Monsieur le ministre, je ne suis pas certaine que toute l’assemblée doive être informée de la nature du vaccin qu’a reçu M. Mélenchon.

M. Olivier Véran : Madame la présidente, c’est M. Mélenchon lui-même qui l’a dit dans une interview publique, sans quoi je ne me serais pas permis de le dire.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La République en marche et La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Dem) (Député, 15ᵉ législature) : Nous vivons un moment important et j’en appelle, selon le mot que vient d’employer Jean-Luc Mélenchon, à un peu d’intelligence collective.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et un peu d’humilité !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Rappelez-vous que, dans cet hémicycle, au mois de novembre dernier, lorsque le passe sanitaire a été voté à une majorité d’une voix, et lorsque nous avons adopté l’état de vigilance sanitaire qui nous permettait de sortir de l’État d’urgence sanitaire, nous avons entendu les diatribes les plus folles, selon lesquelles, quoi qu’il puisse arriver, l’arsenal dont disposait le Gouvernement et que le Parlement allait autoriser ou non n’était pas à la hauteur des événements. Je tiens à rappeler aussi les résultats que nous observons aujourd’hui. Face à des pandémies, il faut faire preuve de beaucoup d’humilité, et M. Mélenchon pourrait d’ailleurs relire, comme je l’ai fait voilà quelques semaines, l’histoire de toutes les pandémies : si violente soit celle qui nous frappe, il y en a eu auparavant de plus violentes.
Le passe vaccinal, c’est le passe de la vie. Je vous invite tous à lire la très belle tribune publiée ce week-end par le professeur Grimaldi (M. Jean-Luc Mélenchon proteste), qui explique que celles et ceux qui font le choix de ne pas être vaccinés, s’ils doivent être respectés, doivent au moins respecter les autres (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem), et que leur sort ne doit pas hypothéquer celui des autres.
Monsieur Mélenchon, vous qui êtes député de Marseille, je vous rappelle que, tout à l’heure, à treize heures, sur France Inter, le patron de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille indiquait que ces hôpitaux en étaient à 75 % de déprogrammations.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous avez supprimé des lits dans les PLFSS que vous avez votés !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Le seul moyen de nous en sortir, c’est la vaccination. On peut parler de liberté individuelle, mais la liberté, c’est la liberté de vivre, et elle passe par la vaccination. Au moment où Israël s’interroge sur l’administration d’une quatrième dose de vaccin et alors qu’on voit bien que les aménagements que nous adoptons sont les seuls qui nous 12permettront d’aller de l’avant, nous ne nous associerons pas à votre motion de rejet préalable et voterons massivement contre.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (Soc) (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés a écouté avec beaucoup d’intérêt les propos de M. Mélenchon et nous partageons certaines de ses observations. Nous avons été choqués que le secret médical puisse être divulgué ici, à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est M. Mélenchon lui-même qui l’a dit !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Ce secret s’applique en effet à tous et, à supposer même que cette information soit sur les réseaux sociaux, elle n’a pas à être retweetée, y compris par le ministre. Je vous engage par ailleurs, monsieur le ministre, vous qui représentez le Gouvernement, à écouter davantage les oppositions, et à le faire avec humilité, car aucun d’entre nous ne détient une part totale de vérité.
Notre objectif est que la totalité de la population française soit vaccinée, et ce n’est pas en opposant les vaccinés et les non-vaccinés que nous y parviendrons. Il est essentiel, comme vous l’avez dit, d’éviter la fracture sociale. Nous sommes d’accord avec M. Mélenchon quant au caractère tardif de la réaction face à un variant que nous connaissons depuis novembre, alors que se profilent déjà d’autres variants qui appelleront d’autres actions.
Nous rappelons aussi que, lors de l’examen du texte relatif à la vigilance sanitaire, en novembre, nous avions demandé une clause de revoyure, qui nous renvoyait précisément au moment où nous nous trouvons maintenant en train de discuter d’une manière insuffisamment apaisée.
Il existe cependant une divergence de fond entre nous et La France insoumise. En effet, nous considérons depuis longtemps que la vaccination obligatoire pour les adultes nous permettra de régler bien mieux la situation qu’un dispositif que nous jugeons de plus en plus hypocrite et qui nourrit le complotisme. Notre groupe s’abstiendra donc – ou, plus exactement, ne prendra pas part au vote. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Quel courage !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Agir ens) (Agir, la droite constructive) : Vous nous demandez de nous prononcer sur la motion de rejet préalable présenté par M. Mélenchon et le groupe La France insoumise. Si nous la votions, cela signifierait que nous n’examinerions pas le texte qui nous est soumis…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !

M. Olivier Becht (Agir, la droite constructive) : …et laisserions donc probablement le virus circuler manière encore plus virulente,…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il circule déjà !

M. Olivier Becht (Agir, la droite constructive) : …puisque les personnes non vaccinées viendraient remplir encore davantage les lits d’hospitalisation et de réanimation. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Quel message enverrions-nous aux 50 millions de Français qui ont fait le geste de la vaccination et sont aujourd’hui victimes de déprogrammations à l’hôpital, qui ne pourront pas être opérés pour un cancer ou des problèmes cardio-vasculaires, et pour qui il n’y a pas de lits d’hospitalisation parce que 5 millions de personnes ont fait le choix de la non-vaccination et devront, malheureusement, être admises à l’hôpital ou en réanimation ?
En réalité, le problème n’est pas seulement là, monsieur Mélenchon. Ce que les insoumis nous proposent, c’est, finalement, d’être contre tout. En effet, depuis le début de ce mandat et de cette pandémie, vous avez été systématiquement contre tout. (M. Mélenchon fait un geste de dénégation.) Bien sûr que si ! Vous avez été contre les confinements et contre les couvre-feu. Lorsque nous avons demandé des crédits supplémentaires pour l’hôpital, vous avez voté contre. Vous étiez contre le passe sanitaire et vous êtes contre le passe vaccinal. Si nous vous suivions, il n’y aurait aucune mesure contre cette pandémie.
Votre programme, monsieur Mélenchon, c’est le chaos, c’est la chienlit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Nous voterons donc contre votre motion. (Mêmes mouvements.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Lèche-bottes !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (UDI-I) (Les Centristes) : Au fond, cher Jean-Luc Mélenchon, votre intervention n’a rien de surprenant pour personne. Vous vous offrez, à l’occasion de cette motion de rejet préalable, une tribune permettant au candidat que vous êtes à l’élection présidentielle…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Votez pour lui !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous n’êtes pas candidat aux législatives, vous ?

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …de poursuivre – et c’est de bonne guerre – ses critiques acerbes contre le Président de la République que vous combattez. Nous devons vous reconnaître la constance avec laquelle vous développez depuis le début de la crise vos arguments – dont certains sont, du reste, tout à fait légitimes et auxquels nous pouvons souscrire.
Vous n’avez cependant consacré que deux phrases à l’hôpital public (Protestations sur les bancs du groupe FI), qui est aujourd’hui au centre de ce qui nous préoccupe.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Pas à nous !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous allons en parler !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : La principale question est en effet de savoir si nous sommes en mesure de sauver l’hôpital public,…

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Nous, oui !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …et comment nous pouvons le faire face à la cinquième vague et face à la sixième. Certains rejettent certaines mesures, mais si le passe vaccinal et certaines mesures restrictives peuvent freiner les hospitalisations et les entrées en réanimation, pourquoi les refuser et ne pas les mettre en œuvre ?
Enfin, la responsabilité la plus importante incombe à celles et ceux qui, aujourd’hui, ne sont pas convaincus. Je vous rejoins pour dire qu’il faut convaincre, et non pas contraindre celles et ceux qui ne sont pas encore vaccinés (M. Ugo Bernalicis applaudit), mais ce n’est pas en rejetant ce texte que nous réussirons à le faire. (« Oh ! » sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Tous aux abris !

Mme Mathilde Panot (FI) (La France insoumise) : Comme vous l’a dit Jean-Luc Mélenchon, en Macronie, l’individu est coupable : coupable d’être chômeur, d’être pauvre ou d’être malade. Ce n’est pas là la seule énormité que vous avez au compteur, puisque l’une des vôtres – Aurore Bergé, pour ne pas la nommer – suggérait qu’augmenter le nombre de lits revenait à augmenter le nombre de personnes en réanimation. Tiens donc ! Quelle idée fulgurante : supprimer les hôpitaux pour avoir moins de malades ! Il faut dire qu’elle ne vous est pas étrangère, à vous qui avez supprimé l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale pour qu’il y ait moins de pauvres, ou qui détruisez l’assurance chômage pour qu’il n’y ait plus de chômeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Cela en dit long sur votre vision de la santé à court terme. Monsieur le ministre, vous avez supprimé 5 700 lits d’hospitalisation complète en pleine pandémie. Cela signifie, concrètement, des déprogrammations d’interventions chirurgicales, l’annulation de certaines consultations, des retards au diagnostic et la remise de diverses formes de soins nécessaires pour des milliers de nos concitoyens qui souffrent de maladies. La Ligue du cancer, par exemple, donne l’alerte : près de 93 000 diagnostics de cancer n’ont pas pu être établis en 2020. Voilà ce qui signifie concrètement une politique d’austérité appliquée à l’hôpital public, que vous avez menée et que vous continuez de mener en pleine pandémie. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Monsieur le ministre, vous jouez un jeu dangereux. Vous installez dans le pays une ambiance complètement délétère.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est vous qui instaurez ça !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Non seulement vous êtes en train de diviser le peuple, vous envoyez le GIGN et le RAID – Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion – en Guadeloupe et vous gazez des soignants avec leurs patients en Martinique, mais la discussion médiatique qui se joue maintenant est de savoir s’il faut, oui ou non, continuer à soigner les non-vaccinés. Peut-être allez-vous nous dire que nous allons arrêter de soigner les fumeurs ou toutes les personnes qui souffrent de comorbidités – diabète, cancer ou troubles cardio-vasculaires –, puisque ce sont 72 % des gens à l’hôpital qui souffrent de comorbidités avec le covid.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est nul !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Peut-être allez-vous arrêter de soigner les plus pauvres, qui sont ceux qui souffrent le plus de comorbidités. Et ensuite, on nous demande, à nous, comment trier les patients !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous avons fait des propositions. Où sont les tests gratuits et les purificateurs d’air ? Voilà les questions que vous devriez vous poser. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nul, nul ! Vous êtes une honte !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Karine Lebon.

Mme Karine Lebon (GDR) (Pour La Réunion) : Permettez-moi de débuter par une citation attribuée à Confucius : l’homme sage apprend de ses erreurs ; l’homme plus sage encore apprend des erreurs des autres. Je tiens donc à remercier le Gouvernement : grâce à vous, jamais un parlement n’aura autant appris ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Suppression de lits d’hôpitaux, discours contradictoires, revirement sur les masques et les tests – j’en passe, et des meilleures : vous nous avez tout fait. Nous souscrivons cependant à l’objectif de ce projet de loi, qui est de lutter contre la pandémie de covid-19, mais nous divergeons fortement quant aux moyens de répondre à la situation catastrophique de la crise sanitaire.
L’obligation ne résoudra pas tout comme par magie. Nous approchons de 75 % de doubles vaccinés, nous sommes parmi les premiers de la classe en Europe, et nous nous en félicitons. Pourtant, nous n’avons jamais eu autant de cas, à tel point que des couvre-feu réapparaissent, comme à La Réunion. Je vous rappelle que, pour l’OMS, le véritable cœur névralgique du problème est que la crise est globale. L’Europe doit coopérer avec les autres continents afin que la vaccination soit, elle aussi, globale. Il ne sert à rien de multiplier les doses si le taux de vaccination n’est que de 4 % en Afrique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe Soc. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Tant que cette situation inégalitaire perdurera, tant que les brevets ne seront pas levés, nous courrons à la catastrophe. Vous le savez. Vous laissez la situation sanitaire mondiale s’envenimer, et c’est donc sans réserve que nous appelons à voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Philippe Naillet applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM) (Renaissance) : Il y a une chose que nous ne pouvons pas vous reprocher, cher collègue Mélenchon, c’est votre constance, votre refus constant depuis le tout début de la pandémie de participer à la gestion de la crise sanitaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) en assumant à la fois de prendre les décisions pour protéger la santé des Françaises et des Français et maintenir la vie, la continuité de la vie. Ce qui se cache derrière vos votes contre, derrière vos motions de rejet à répétition, c’est votre refus de soutenir la campagne de vaccination. Nous avons bien entendu que vous étiez pour le vaccin, mais, chaque fois, il y a des « mais »,…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Cela s’appelle la démocratie !

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : …lesquels s’accompagnent de longs discours qui ne font qu’instrumentaliser les doutes des antivax autour du vaccin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Millienne applaudit également.) Vous entretenez le refus constant de la mise en place de toutes les politiques de prévention et des gestes barrières. Heureusement, les Français ne vous écoutent pas. Eux, ils appliquent, même si ce sont, en effet, des efforts difficiles.
Votre position contre est confortable. De son côté, la majorité assume de participer à la gestion de cette crise sanitaire aux côtés du Gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), même si cela implique de prendre des mesures particulièrement difficiles mais qui sont temporaires. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

M. Jean-Jacques Gaultier (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Mélenchon, tout ce qui est excessif est insignifiant. (M. Philippe Vigier et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : On la connaît, celle-là !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est de Talleyrand : vous pourriez citer vos sources !

M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne pouvons pas voter cette motion de rejet, parce que, s’il y a lieu de débattre, il y a lieu aussi de se faire vacciner. Parce que nous sommes la première force d’opposition à ce Gouvernement depuis cinq ans, parce que nous avons demandé et animé une commission d’enquête parlementaire, nous savons qu’il y a eu un manque de préparation, un manque d’anticipation dans la crise, des défauts de gestion dans les EHPAD, à l’hôpital, dans les écoles. Mais nous sommes aussi responsables, favorables à la vaccination et favorables au passe vaccinal parce qu’il contribue à augmenter la couverture vaccinale et parce que la situation des soignants et des hôpitaux nous le demande, nous le commande. Nous voterons donc contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (LT) (divers gauche) : Le passe vaccinal remet en effet en cause un certain nombre de libertés, en particulier celle de se soigner. Et ce n’est pas forcément à l’État de décider pour nous comment nous devons nous soigner.
La question qui se pose est celle du consentement du patient. On a bien là quelque chose qui contraint la population. Je me pose aussi la question de la proportionnalité. Les mesures qu’on nous propose seront-elles en mesure de casser cette pandémie ? Honnêtement, je ne le pense pas. Dans mon département, on est vacciné à 97 %. Je me demande bien à quoi cela sert d’aller chercher les 3 % restants.

M. Olivier Véran : Demandez aux hôpitaux !

M. Paul Molac (divers gauche) : Depuis le début de cette crise, vous nous dites qu’on va s’en sortir. Mais la vaccination n’empêche pas les gens d’être malades, elle n’empêche pas le virus de circuler ni sa propagation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner et M. Jean-Philippe Nilor applaudissent également.) Je me demande s’il ne faut pas prendre d’autres mesures plutôt que de rester le nez dans le guidon sur la vaccination. Vous avez proposé de limiter les contacts avec le recours au télétravail, et c’est une bonne chose. Vous auriez pu aussi différer la rentrée des classes, mais vous n’avez pas choisi cette solution.
Quant à la question de l’hôpital, c’est un gros problème. Moi qui suis élu d’un territoire où l’on trouve des déserts médicaux, je peux dire que nous n’avons pas agi, collectivement, comme nous aurions dû le faire – et je n’en incrimine pas seulement ce gouvernement en particulier, mais aussi tous les précédents. Il est temps d’agir pour l’hôpital, en prenant la question à bras-le-corps : c’est ce que j’aurais souhaité.
Notre groupe ayant une liberté de vote, certains voteront contre la motion de rejet et d’autres s’abstiendront. (Mme Martine Wonner applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : Madame la présidente, comme vous vous êtes alarmée, ainsi qu’une députée du groupe socialiste, de mes propos, je tiens à préciser qu’ils étaient seulement fondés sur les déclarations publiques du président Mélenchon. C’est en effet dans le cadre d’une intervention publique sur BFM TV que, interrogé pour savoir s’il aurait sa troisième dose, il a répondu oui, qu’il irait au bout du processus. Peut-être a-t-il reçu le vaccin de Moderna et non celui de Pfizer mais, à l’évidence, c’est un vaccin à ARN messager. Je n’ai donc trahi aucun secret médical. D’ailleurs, madame la présidente, je ne connaîtrais pas le statut vaccinal de M. Mélenchon s’il ne l’avait évoqué lui-même. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Alors pourquoi l’avoir dit ?