Outils de gestion de la crise sanitaire : Discussion générale
debate, 03/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Depuis le début du mois de décembre, la France connaît une recrudescence très soudaine de l’épidémie de covid-19 avec l’apparition et la diffusion très rapide du variant omicron, qui provoque de fortes tensions sur le système hospitalier. Nous n’avons pas le choix, nous devons renforcer en urgence les outils de gestion que nous nous étions donnés par les lois précédentes.
La stratégie du Gouvernement repose principalement sur la vaccination la plus large possible de la population, avec un double objectif : protéger les personnes vaccinées des formes graves de la maladie et réduire la propagation du virus. Toutes les études épidémiologiques, fondées notamment sur la comparaison entre populations vaccinées et populations non vaccinées, confirment la pertinence de cette stratégie. Il nous est ainsi proposé, pour l’essentiel, de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal à partir du 15 janvier 2022. Il faudra donc justifier d’un parcours vaccinal complet pour accéder aux activités jusque-là soumises au passe sanitaire. Un test négatif ou un certificat de rétablissement post-covid ne suffira plus, sauf aux visiteurs et accompagnateurs des personnes hébergées au sein des établissements de soins et médico-sociaux. Une telle transformation a pour objectif assumé d’inciter à la vaccination l’ensemble de la population. (De nombreux députés quittent l’hémicycle. – Conciliabules.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, par courtoisie, auriez-vous l’obligeance de quitter l’hémicycle silencieusement ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : La courtoisie serait plutôt de ne pas quitter l’hémicycle !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez poursuivre, madame la députée.
Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le Gouvernement a choisi l’incitation plutôt que l’obligation, parce que ce choix, tout en préservant la liberté de chacun, s’est révélé aussi être le plus 15efficace. Cet objectif reçoit l’entier soutien du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui émet toutefois un souhait pressant : celui que la dérogation accordée aux grandes surfaces concernant la vente d’autotests soit prolongée au-delà du 31 janvier prochain. Le dépistage est un élément important de notre stratégie face au virus ; il faut rendre les tests accessibles à tous.
Par ailleurs, la lutte contre la fraude au passe sanitaire et au passe vaccinal est renforcée, notamment par une aggravation des sanctions, tandis que les responsables d’établissement pourront à l’avenir vérifier si l’identité de leurs clients correspond à celle mentionnée sur les passes requis. Les enjeux de santé publique qui s’attachent au contrôle des justificatifs exigés et à leur authenticité justifient pleinement ces mesures. Nous comptons d’ailleurs également sur l’aide des conseils ordinaux, lesquels devront se montrer très vigilants à l’égard des professionnels de santé qui prêteraient la main à la production ou à l’utilisation de faux documents.
L’examen du texte par la commission des lois a permis d’apporter plusieurs améliorations au projet initial. J’en mentionnerai trois : les organisateurs de réunions politiques – et je remercie notre collègue Guillaume Larrivé d’avoir déposé cet amendement, repris par le Gouvernement – auront la possibilité d’exiger du public la présentation d’un passe sanitaire ou vaccinal. Il était peu compréhensible pour l’opinion d’imposer des restrictions aux événements culturels ou sportifs, tout en exonérant de ces mesures les réunions politiques. L’article 4 de la Constitution ne justifie pas un tel régime de faveur au profit des partis.
Par ailleurs, la commission des lois a donné aux représentants de l’État la possibilité d’adapter, dans les territoires d’outre-mer, le déploiement des mesures sanitaires adoptées au niveau national lorsque les circonstances locales l’exigeront.
Enfin, et pour répondre à l’objection selon laquelle il n’appartenait pas aux exploitants des lieux recevant du public de procéder à des contrôles d’identité de leurs usagers ou clients, la commission des lois a précisé, comme notre groupe l’avait fait dans son intervention, que ces exploitants auront seulement la possibilité de vérifier la concordance entre le passe vaccinal présenté et un document d’identité du porteur, de manière à refuser l’accès à l’établissement en cas de discordance.
Les mesures sanitaires et, nous le pensons, globales – disant cela, je regrette que nos camarades députés insoumis soient partis – soumises au débat s’inscrivent naturellement dans le cadre de la politique d’ensemble mise en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre les effets de l’épidémie sur notre vie sociale. Cette politique consiste d’abord en la poursuite déterminée et résolue de l’activité économique, éducative et culturelle du pays. Si la période d’un soutien général et indifférencié est révolue, le Gouvernement continuera de soutenir activement les entreprises des secteurs affectés par la crise.
Nous sommes dans un moment grave de l’épidémie puisqu’au cours de la dernière semaine on a relevé plus de 1 million de nouvelles contaminations. Il nous appartient donc de prendre nos responsabilités. Le Président de la République a déclaré, lors de ses vœux aux Français, que les devoirs valent avant les droits. Ces propos ont été critiqués, mais ils sont en rupture avec l’idéologie du repli sur soi, du renoncement et de la déconstruction. Ils nous engagent dans la voie de la responsabilité collective et de la résilience. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Nous exprimons trois réserves vis-à-vis du projet de loi soumis à la représentation nationale : sur la méthode, sur le contenu et sur la philosophie.
La situation sanitaire est grave, nous en sommes d’accord, mais la méthode du Gouvernement pour y répondre pose problème : d’une part, des décisions réglementaires majeures pour la vie quotidienne qui s’enchaînent à la télévision, à la radio, dans la presse ; de l’autre, un débat parlementaire organisé à la hâte et tardivement sur un texte connu le 27 décembre, examiné en commission le 29 puis en séance publique le 3 janvier, avec à peine quarante-huit heures pour déposer des amendements. Ce déficit de débat public contribue à la lassitude extrême de nos concitoyens et à l’incompréhension des règles sur le terrain.
Les professionnels de santé sont épuisés par deux ans de crise sans voir le bout du tunnel. Les non-vaccinés, convaincus de la justesse de leur prudence, et même les vaccinés commencent à s’interroger sur la pertinence de vaccins dont l’avenir passerait par l’enchaînement de doses à administrer.
Nous avons également des réserves, disais-je, sur le contenu même du projet de loi. Nous continuons à affirmer que le vaccin est la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Nous nous félicitons que 90 % de la population éligible au vaccin se situe aujourd’hui dans un schéma vaccinal complet. Mais nous doutons que le nouveau passe vaccinal puisse avoir raison des 10 % de la population qui se montrent frileux par rapport au vaccin.
Nous n’avons pas constaté d’augmentation significative des rendez-vous de primo-vaccination à la suite de la dernière intervention du Gouvernement annonçant le passe vaccinal.
La résistance au vaccin se cristallise. Elle ne doit pas devenir, au-delà des divergences, un motif de fracture sociale et un échec de santé publique.
À ce sujet, monsieur le ministre, à la suite du feu vert donné par l’Agence européenne des médicaments (AEM) au vaccin Novavax, pouvez-vous nous informer sur l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) ? Ce vaccin pourrait en effet convaincre des non-vaccinés récalcitrants aux vaccins de type ARN messager.
Les 9 millions de personnes qui n’ont plus de médecin traitant ou référent et qui renoncent aux soins s’inscrivent pour partie dans cette frange rétive à un vaccin que les professionnels de santé auxquels ils pourraient faire confiance auraient été en mesure de leur recommander. L’importance du lien avec le professionnel de proximité et du discours de celui-ci n’est pas abordée dans ce texte, et aucune proposition n’est mise sur la table pour aider au dialogue.
Ajoutons que la nouvelle règle du passe vaccinal doit s’accompagner d’un respect accru des gestes barrières, dont le texte ne parle pas.
Fidèles à notre posture parlementaire constructive, nous défendrons ainsi plusieurs amendements, visant notamment à prévoir une clause de revoyure dès le 28 février 2022 pour nous permettre de juger de la proportionnalité des mesures qui seront prises à la suite de ce texte, un passe sanitaire pour les mineurs de plus de 12 ans, dans le souci de préserver leur 16accès aux activités culturelles et sportives si essentielles à leur développement, et un contrôle du passe vaccinal par les forces de l’ordre et non par les restaurateurs et les organisateurs d’événements – que l’on remercie vivement d’avoir su organiser au mieux le contrôle des passes sanitaires.
Enfin, sur la philosophie de ce texte, nous savons tous que la pandémie exige une réponse mondiale, qui passe par la levée des brevets et l’accès facilité aux vaccins de l’ensemble de la population de la planète.
Face à ces exigences, nous craignons que les mesures tardives prévues dans le texte soient insuffisantes, et nous pensons vraiment que leur hypocrisie nourrit le complotisme.
En l’état, le projet de loi ne saurait en effet masquer l’obligation vaccinale déguisée qu’il imposera, et ce sans offrir les moyens d’aller vacciner les 10 % de nos concitoyens réfractaires.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est ça, le sujet !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Oui, c’est bien cela, le sujet.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Cependant, mon groupe ayant, depuis le début de cette crise, proposé de réfléchir – au moins de réfléchir – et de jeter les bases d’une réflexion sur la vaccination obligatoire pour les adultes, dans sa grande majorité, il ne s’opposera pas à ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Alexandra Louis.
Mme Alexandra Louis (Renaissance) : Je veux d’abord remercier toutes celles et ceux qui sont en première ligne depuis le début de la crise et qui incarnent l’esprit de résilience de notre pays face à ce fléau : le personnel médical et paramédical, les enseignants, les policiers et tous ceux qui ont travaillé sans relâche pour nous protéger face à cette crise sans précédent.
Nous voici réunis une nouvelle fois au sein de cet hémicycle pour examiner un douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire. Cela représente pour chacun de nous une immense responsabilité, quelles que soient nos opinions, et nous en prenons chaque jour la mesure.
Chacun débattra et votera en son âme et conscience, mais il n’est pas acceptable qu’en dépit des principes démocratiques et humains les plus élémentaires, certains d’entre nous fassent l’objet d’insultes, de menaces de mort, et même de violences – sur ce point, je m’associe aux propos de Mme la présidente de la commission des lois. Mon groupe dénonce fermement les agissements de ces lâches qui se placent volontairement en dehors de la République. Nous ne céderons jamais sous le joug de leurs menaces et nous ne les laisserons pas interférer dans le processus démocratique.
Il convient de rappeler que, depuis le premier jour de cette crise sanitaire, nous avons dû prendre des décisions importantes pour nos concitoyens, avec les connaissances scientifiques évolutives dont nous disposions et en fonction de la situation épidémique. À chaque étape, nous avons eu le souci de concilier les droits garantis par notre Constitution en termes de protection de la santé et de la vie et les autres droits et libertés, notamment celle d’aller et venir. C’est bien le propre d’un État de droit que de devoir concilier ces impératifs, et cet exercice est évidemment plus difficile en période de crise.
Pour garantir la conciliation de ces exigences, chacun a joué son rôle. Les scientifiques se sont exprimés, le Conseil d’État a émis ses avis, la représentation nationale s’est réunie à chaque étape pour débattre et voter, le Conseil constitutionnel a exercé son rôle de vigie et les différentes juridictions ont exercé leur contrôle lorsqu’elles étaient saisies. Chacun a recherché l’équilibre nécessaire dans la préservation du droit à la santé et les libertés individuelles et collectives. C’est dans cet état d’esprit que nous abordons ce nouveau texte aujourd’hui, face à une situation épidémique qui s’est dégradée avec l’arrivée d’un nouveau variant, en dépit des effets bénéfiques de la vaccination.
Une fois de plus, les chiffres ne sont pas bons. Nous les connaissons bien puisque nous les entendons à longueur de journée, d’abord à la radio, tous les matins, puis à la télévision. Ils tournent en boucle sur les chaînes d’information en continu et sur nos téléphones. Nos journées sont rythmées par d’incessantes notifications au sujet de ce virus qui empoisonne nos vies depuis hélas deux ans.
L’ensemble de la classe politique, à de rares exceptions qui ne méritent pas d’être commentées ici, reconnaît l’importance de la vague delta et le raz-de-marée omicron, dont les sinistres embruns n’épargnent personne. Au fil des mois, nous avons construit des solutions mettant au premier plan la vaccination en complément des autres mesures sanitaires. Depuis le début de la crise, le groupe Agir ensemble porte des propositions claires. Dans une tribune que nous avons publiée dans Le Journal du dimanche ( JDD) du 11 décembre dernier, nous avons formulé à nouveau plusieurs propositions pour lutter contre la covid-19. Il nous apparaît en effet souhaitable, entre autres, d’introduire les données relatives au covid long et à ses effets dans les décisions politiques prises en matière de gestion de cette crise ; de renforcer la stratégie du « tester massivement » – car la question du test obligatoire doit se poser avec autant d’acuité que celle de la vaccination ; de tracer systématiquement et d’isoler strictement malades et cas contacts en appliquant les mêmes efforts à nos frontières.
Nous pensons également qu’il est fondamental de ne pas attendre la fin de la crise sanitaire pour tirer les leçons économiques, sociales et environnementales de la multiplication des zoonoses, dont la covid n’est probablement qu’un prélude.
Le texte qui nous est soumis a évolué en commission des lois sur quelques points. L’adoption d’un amendement a permis de prévoir que les enfants en sortie scolaire ne seront pas soumis au nouveau passe vaccinal, mais simplement au passe sanitaire. Le groupe Agir ensemble salue une précision importante et adaptée, introduite par des parlementaires consciencieux et votée par des députés responsables.
Je ne doute pas que les débats qui s’annoncent permettront d’affiner encore ce texte. Dans cette perspective, la majeure partie des députés du groupe Agir ensemble voteront en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : J’avoue qu’en montant à cette tribune, j’ai du mal à exprimer le sentiment de mes collègues du groupe UDI-I, un sentiment qui, je pense, correspond à celui de nos concitoyens sur le texte dont nous avons à délibérer dans les conditions qui ont été rappelées – présenté entre Noël et le jour de l’An, débattu en commission dans la même période et examiné aujourd’hui en séance publique.
Au-delà, je veux évoquer le contexte que nous connaissons, un contexte que vous avez créé, monsieur le ministre, d’abord par l’annonce faite par le Gouvernement de mesures de 17restrictions importantes – je pense à la généralisation du télétravail, au retour des jauges, à l’obligation de consommer assis dans les bars et les restaurants –, ayant à l’évidence pour objectif de freiner la circulation du virus. Le présent texte s’inscrit dans cette logique : nous reviendrons sur le passe vaccinal, mais il apparaît comme la prolongation du passe sanitaire, qui avait pour objectif de permettre à nos concitoyens de continuer d’avoir une vie sociale, que ce soit dans les restaurants ou dans les lieux de culture.
Dans le même temps, vous laissez transparaître le sentiment – notamment avec la tribune que vous avez fait paraître dans Le Journal du dimanche – que nous serons forcément submergés par les cinquième et sixième vagues, résultant du variant omicron. Dès lors, les mesures qui nous sont proposées semblent d’une importance relative, quand elles ne paraissent pas complètement inutiles, aux yeux de certains de nos concitoyens.
Je voudrais que nous restions concentrés sur l’objectif qui nous réunit, à savoir faire en sorte que l’hôpital public et nos soignants tiennent. Ces derniers sont, comme nous avons pu le constater lors de nos visites au sein des services hospitaliers, totalement épuisés. Ils savent que les patients qu’ils reçoivent sont à 90 ou 95 % des personnes non vaccinées et qu’à cause de cela, de plus en plus d’interventions sans rapport avec la covid doivent être déprogrammées, ce qui pose évidemment la question de la responsabilité individuelle et de la responsabilité collective par rapport à la vaccination – dans notre pays, bien sûr, mais aussi à l’échelle mondiale, comme cela a déjà été dit.
Si certains de nos collègues, qui étaient par principe opposés au passe sanitaire, sont également opposés au passe vaccinal, nous sommes en majorité plutôt favorables au principe du passe vaccinal, envisagé comme un prolongement du passe sanitaire et devant constituer une incitation supplémentaire à la vaccination.
Cependant, le passe vaccinal ne doit pas devenir une contrainte trop lourde, qui pourrait le faire apparaître comme un repoussoir à cette incitation. Nous sommes donc opposés à son extension dans le monde professionnel, considérant qu’une telle mesure, qui pourrait être proposée par voie d’amendement, entraînerait beaucoup trop de contraintes et de désorganisations. Nous sommes également opposés à ce que l’on reporte sur les dirigeants de débit de boissons et de restaurant, et d’une manière générale sur les chefs d’entreprise, la responsabilité de contrôler leurs salariés afin de leur imposer une obligation vaccinale résultant de la loi : ce n’est pas le sens que nous donnons à l’esprit de responsabilité collective que nous devons avoir.
En revanche, nous sommes opposés à l’article 2, qui nous paraît totalement disproportionné en termes d’atteinte aux libertés et contraire à l’esprit de responsabilité qui doit présider aux comportements de nos concitoyens, notamment ceux qui, revenant d’un voyage à l’étranger, doivent s’isoler s’ils ont été testés positifs : l’isolement volontaire doit s’imposer naturellement au regard de la conscience qu’a chacune et chacun d’entre nous de la situation sanitaire.
Ces premières réflexions ayant été formulées, nous attendons beaucoup du débat qui va suivre. En l’état actuel des choses, les membres de notre groupe sont nombreux à avoir l’intention de s’abstenir ou de voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Je veux d’abord vous souhaiter à tous une bonne année 2022 : nos différends n’enlèvent rien à l’estime que je porte à chacun d’entre vous.
La crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés dure depuis près de deux ans. Les mesures barrières et les adaptations quotidiennes auxquelles les citoyens se sont pliés sont de plus en plus difficiles à accepter. Je veux néanmoins saluer l’effort et le civisme de la population, qui a parfaitement mis en œuvre les mesures nécessaires afin de freiner l’expansion du virus et de limiter le nombre de victimes, même quand ces mesures leur paraissaient quelque peu incompréhensibles.
Alors que le pays est confronté à une cinquième vague épidémique particulièrement contagieuse, je tiens, au nom de notre groupe, à exprimer mes sincères remerciements à l’ensemble des forces vives luttant contre l’épidémie. Je pense au personnel soignant, bien sûr, mais je n’oublie pas les personnels administratifs, les enseignants ou les agents d’hygiène et d’entretien.
Avant d’aborder le fond de mon propos, permettez-moi d’ajouter que, malgré un calendrier précipité, nous sommes ici pour exercer nos fonctions jusqu’à la fin de notre mandat. Aussi paraît-il surprenant que le Gouvernement et la majorité s’obstinent à refuser toute clause de revoyure avant le 31 juillet s’agissant du régime d’état d’urgence et de ses déclinaisons, alors que nous avons été convoqués en commission pendant une période d’arrêt de nos travaux, entre Noël et le bk1erek janvier.
Au sujet de la vaccination, notre position est très claire : si nous reconnaissons son utilité pour atténuer les effets du virus sur les personnes contaminées, nous considérons que la stratégie du tout-vaccinal ne peut être l’unique solution. Sinon, nous courrons à l’échec.
Selon les derniers chiffres de Santé publique France (SPF), publiés le 30 décembre 2021, 91,6 % de la population éligible à la vaccination ont reçu au moins une dose, et 89,7 % sont complètement vaccinés. Dans ces conditions, il paraît illusoire de penser qu’avec 100 % de vaccinés, on parviendra à juguler l’épidémie. La vaccination, si elle permet de réduire les formes graves – et encore, pas toutes, hélas – n’empêche, ne l’oublions pas, ni la contamination, ni la propagation.
Cet entêtement à défendre le tout-vaccinal heurte nombre de nos concitoyens et a pour conséquence de dresser les Français les uns contre les autres. Les tensions entre vaccinés et non-vaccinés vont monter d’un cran avec votre proposition de confier aux commerçants la vérification de l’identité des détenteurs du passse vaccinal. On peut d’autant plus le craindre que, malgré nos demandes répétées, nous n’avons toujours pas reçu de bilan évaluant l’efficacité du passe sanitaire.
Ce projet de loi instaure une vaccination obligatoire déguisée alors que le Président de la République s’était engagé à ce que la vaccination reste facultative. Le passe vaccinal vient ainsi porter atteinte au consentement libre et éclairé du patient en imposant une contrainte étatique. Nous le redisons ici, en ce domaine, il est nécessaire de convaincre sans obliger.
Certaines dispositions du texte paraissent encore très restrictives. Celle, par exemple, qui conditionne l’accès aux transports interrégionaux à la présentation d’un passe vaccinal limite fortement la liberté de déplacement. A-t-on pensé à tous ceux qui, vivant à proximité d’une limite 18administrative, ne pourront plus prendre le train pour aller sur leur lieu d’étude ou de travail s’ils ne sont pas vaccinés ? Tout laisse croire que cela a été fait à dessein.
L’Organisation mondiale de la santé critique les pays occidentaux et leur volonté de survacciner leurs populations à coups de rappels réguliers. Le virus ne connaît pas les frontières, et les variants se développent précisément dans les endroits du monde où la population n’a pas reçu de vaccin. Le variant delta s’est formé en Inde, le variant omicron en Afrique du Sud. Le meilleur moyen de sortir au plus vite de cette crise est de mettre ces vaccins à la disposition des milliards de personnes qui n’ont même pas reçu une seule dose.
Même si nous disposons de vaccins, nous avons à prendre des mesures pour développer tous les moyens susceptibles de nous aider à lutter contre la pandémie. Je pense bien sûr à ceux qui concernent l’hôpital. Dans une récente tribune collective, des médecins anesthésistes alertent sur le nombre de médecins à recruter : près de 350 postes seraient à pourvoir dans les services de réanimation.
Monsieur le ministre, vous avez fait des efforts, je ne le nie pas, mais vous ne pouvez pas affirmer que vous avez supprimé le numerus clausus : en réalité, vous avez simplement augmenté le nombre de places de 20 %. Ce n’est pas la même chose ! Ce surplus suffira tout juste à combler les départs à la retraite – nous connaissons la démographie médicale, beaucoup de médecins sont relativement âgés. Vos efforts doivent être beaucoup plus substantiels.
Je crains donc que ce texte ne soit nocif pour nos libertés, inefficace pour lutter contre la pandémie et destructeur pour la cohésion sociale. Globalement, le groupe Libertés et territoires ne le soutiendra pas, tel qu’il est rédigé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Au commencement, le port du masque n’était pas nécessaire. La main sur le cœur, le Gouvernement nous disait que le risque d’importation de cas était nul et que la propagation du coronavirus était très faible. Il affirmait encore que les masques chirurgicaux n’étaient utiles qu’aux contaminés pour leur éviter de transmettre le virus et qu’ils étaient totalement inutiles pour les autres puisqu’ils n’offraient aucune protection véritable. Par la suite, ce même gouvernement a encouragé les Français à utiliser des masques chirurgicaux ou artisanaux et a même rendu leur port obligatoire à partir du bk1erek août 2020 dans tous les lieux publics clos, les commerces et les administrations, pour ensuite l’étendre à tous les lieux. Quelle contradiction ! En réalité, vous avez fait le choix du mensonge pour masquer le déficit de masques.
Dans son allocution du 29 avril 2021, Emmanuel Macron avait promis que le passe sanitaire ne serait « jamais un droit d’accès qui différencie les Français » et qu’« il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas ». Sans grande surprise, le passe sanitaire est devenu une condition d’accès à beaucoup d’établissements recevant du public, avant d’être étendu à la plupart des lieux. Vous pataugez dans les contradictions !
Et puis, vous nous aviez dit que les enfants étaient peu à risque et peu actifs dans la chaîne de transmission du coronavirus. Contradiction toujours car, aujourd’hui, vous voulez les faire vacciner.
Lors de son allocution du mardi 24 novembre 2020, Emmanuel Macron avait déclaré : « Je veux aussi être clair : je ne rendrai pas la vaccination obligatoire. » Le 12 juillet 2021, il annonçait la fin des tests gratuits et l’extension du passe sanitaire. Allant de contradiction en contradiction, il propose aujourd’hui de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal.
Lors de sa première allocution relative à la crise sanitaire, en mars 2020, il avait insisté sur le fait que l’urgence était de freiner l’épidémie afin de protéger nos hôpitaux. Nous avons alors fait plusieurs propositions en ce sens : augmenter les moyens financiers et humains dédiés aux hôpitaux, ouvrir des lits (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI) et mettre un terme aux fermetures d’établissement – vous avez alors fait la sourde oreille ; rendre gratuits les masques et les tests alors que le pouvoir d’achat des Français dégringolait – toujours la sourde oreille ! ; installer des purificateurs d’air dans les salles de classe – sourde oreille encore ! ; instaurer l’obligation de présenter un test négatif pour les voyages en provenance et à destination des outre-mer, afin de protéger ces territoires – sourde oreille d’abord, puis application tardive avec, entre-temps, des vies en moins.
En commission des lois je vous avais interrogé, monsieur le ministre, sur les raisons qui justifiaient une application différente de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Vous m’aviez répondu qu’elles tenaient aux capacités hospitalières restreintes. Quel aveu s’agissant de l’abandon de ces territoires ! Pourtant, à maintes reprises, nous vous avons alerté sur le problème des moyens, notamment en appelant à une révision du coefficient géographique. En vain !
La présidente de notre groupe, Mathilde Panot, a pour sa part appelé votre attention sur les 4 milliards d’euros retirés à l’hôpital public, sur les 17 900 lits fermés et sur les 14 milliards d’euros d’économies faits sur le dos de la sécurité sociale.
Qu’attendez-vous donc pour opérer un rattrapage du service public en outre-mer et mettre un terme à la dégradation de l’hôpital public partout en France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Notre présidente vous a également rappelé la position de plusieurs instances : l’OMS s’est prononcée contre l’obligation vaccinale et s’inquiète d’une prolongation de la pandémie favorisée par des rappels effectués sans discernement ; le Conseil scientifique s’interroge sur l’efficacité du passe sanitaire ; la CNIL et la Défenseure des droits demandent des garanties en matière de libertés publiques. Devant tant d’alertes et de recommandations, pourquoi persistez-vous ? Quels sont vos véritables objectifs ?
Nous l’avons dit à maintes reprises, nous disons oui à la vaccination, mais pas forcée ; oui à la vaccination, mais pas comme seule solution. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Et non au passe vaccinal par respect pour le principe de l’inviolabilité du corps humain.
Votre texte n’est pas sanitaire, il est liberticide. C’est pourquoi, en l’état actuel, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le soir du 31 décembre, comme tous les ans, je suis allé avec le maire de Dieppe à la rencontre de ceux qui prennent soin des gens pour leur témoigner notre soutien et notre reconnaissance : forces de police et de gendarmerie, pompiers, soignants. Nous nous sommes rendus symboliquement aux urgences de la ville. Si 19l’hôpital est encore debout, j’ai lu dans les regards de toutes ces premières lignes de la gravité et de l’inquiétude face au raz-de-marée annoncé, mais aussi de la colère rentrée devant l’absence de signes politiques forts vers un réarmement de l’hôpital, comme si le covid n’avait pas agi comme un amplificateur de l’abîme dans lequel l’hôpital public est plongé depuis longtemps.
C’est dans ce contexte extrêmement tendu que nous examinons ce douzième texte de gestion de crise. Vous avez brandi des chiffres qui donnent le vertige, monsieur le ministre, pour défendre votre seule réponse, le passe vaccinal, que vous imposez par un acte d’autorité. Vous revenez devant nous avec la même urgence, la même panique que les premières fois, sans davantage de bilan ou d’humilité, vous en tenant à la posture du pouvoir solitaire qui a toujours raison et qui rechigne à répondre aux questions réitérées de la représentation nationale.
Ce débat sera donc pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont l’engagement en faveur de la vaccination du plus grand nombre ne saurait être contesté, l’occasion de vous interpeller à nouveau, d’autant que nos amendements de fond ont été rejetés, en commission, au titre de l’article 45 de la Constitution.
Avec ce passe vaccinal, vous instaurez l’obligation vaccinale – pourquoi ne pas l’assumer ? –, contredisant une fois de plus vos propos d’hier. Et cette obligation, vous la faites reposer sur la responsabilité des citoyens eux-mêmes, ce qui revient à stigmatiser les non-vaccinés alors que vous reconnaissez du bout des lèvres que la majorité d’entre eux sont non pas des antivax mais plutôt des gens qui se sentent éloignés de la République ou qui lui sont indifférents. Pourquoi refusez-vous de renforcer la seule démarche efficace qui soit, le « aller-vers » ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Pourquoi ne pas vous appuyer sur les maires et les acteurs de terrain en reprenant à votre compte l’idée simple selon laquelle les professionnels de santé iraient à la rencontre de chaque non-vacciné ?
Refusant bilans et critiques, vous préférez fragiliser les libertés fondamentales en portant atteinte à la liberté de se réunir en période électorale, excusez du peu, et en confiant le contrôle d’identité, mission régalienne de l’État, à des acteurs privés qui ne souhaitent pas l’exercer.
Avec vous, l’État ne se fixe ni obligation de moyens, ni obligation de résultat, y compris au plan international. Le directeur général de l’OMS nous explique qu’on ne se protégera pas des vagues provoquées par la succession des variants à coups de doses de rappel si l’on ne vaccine pas l’humanité, mais le Président de la République s’est borné à déclarer dans ses vœux pleins d’autosatisfaction que « nous serons au rendez-vous », ne disant rien de la levée des brevets alors que Pfizer empoche 36 milliards de bénéfices grâce à la seule vente de ses vaccins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Ce parti pris de l’argent contre le parti pris des gens vous conduit à rester sourds à notre demande de remboursement des tests pour tout le monde, seule garantie, que l’on soit vacciné ou non, de ne pas contaminer l’autre. L’inflation spectaculaire des autotests – 1 million par jour – risque de nous faire perdre la gestion de l’épidémie car, contrairement aux tests antigéniques ou PCR, leurs résultats ne sont ni enregistrés, ni séquencés.
De la même manière, sur les masques, les discours ont beaucoup changé, affaiblissant à chaque étape la parole publique. Pourquoi refusez-vous nos propositions de généraliser la prise en charge de masques plus protecteurs pour les métiers exposés et les publics fragiles ? Le FFP2 reste le grand absent de la lutte contre omicron en France. Avez-vous réellement des stocks ?
À l’école, pour éviter de fermer des classes, le ministre de l’éducation nationale, qui semble avoir perdu votre numéro de portable, veut un renforcement des tests mais son protocole de dernière minute reste flou. Nous ne savons pas comment les enfants seront testés à intervalles réguliers. (M. Stéphane Peu applaudit). L’école s’en chargera-t-elle ? Les kits sanitaires seront-ils livrés dans la semaine ? Réarmerez-vous la médecine scolaire ? Comment allez-vous assurer la continuité pédagogique alors que, selon les prévisions, un tiers des enseignants seront absents et que l’on continue d’annoncer aux maires des fermetures de classes pour la rentrée prochaine ? À quand un plan Marshall pour aider les collectivités à équiper les écoles de purificateurs d’air ?
Vous aurez compris notre état d’esprit : nous sommes opposés à ce texte qui porte atteinte à nos libertés fondamentales sans apporter la preuve de l’efficacité sanitaire des dispositions qu’il contient. Toutefois, fidèles à notre ADN, nous serons force de proposition et tenterons de vous convaincre que seule une réponse élaborée démocratiquement permettra de sortir de cette sale crise en emportant l’adhésion de la société au lieu de la fracturer.
Enfin, monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler que vous aviez déclaré que, lorsque 90 % de la population seraient vaccinés, les cas passeraient de 20 000 chaque jour à 300 ou à 500. L’humilité devrait vous conduire, ce soir, à être à l’écoute des oppositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Une nouvelle fois depuis le mois de mars 2020, nous nous retrouvons pour décider des mesures que nous allons prendre pour gérer la crise sanitaire. Ces moments ne sont jamais faciles. La crise majeure que nous traversons exige que nous agissions, avec un double objectif : protéger la santé de tous les Français et permettre à la vie de continuer. Depuis plusieurs semaines, les variants delta et omicron entraînent une reprise de l’épidémie particulièrement forte, qui nous conduit à prendre de nouvelles mesures. Celles-ci visent un triple objectif : consolider la protection vaccinale par la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, renforcer la lutte contre les comportements frauduleux par le durcissement des sanctions en cas d’utilisation de faux passes et par l’amélioration des contrôles, maintenir l’état d’urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion, où des restrictions plus importantes sont nécessaires.
Trois points sont essentiels pour comprendre l’action que nous menons. Le premier est la réalité même de la crise sanitaire. Nous le savons tous, nos concitoyens sont épuisés par cette crise qui dure depuis près de deux ans et qui leur a demandé des efforts et des sacrifices. Certains pensent que nous en sommes sortis, mais c’est une erreur. Jamais le niveau de propagation et de contamination du virus n’a été aussi élevé qu’aujourd’hui. Le virus continue donc de mettre notre système hospitalier sous tension et de mobiliser totalement, au-delà même du raisonnable, l’ensemble des personnels soignants, à qui nous devons tant depuis le début de la crise. De nouveau, nous approchons de la saturation du système hospitalier. Toute la question est de savoir quelles 20mesures nous devons prendre pour faire face à l’urgence de la crise, une crise bien réelle, qui continue de briser des vies et des familles.
Deuxième point : le vaccin. Il est bien la meilleure solution pour sortir de la crise car il freine la propagation du virus et surtout protège les individus du risque de développer des formes graves de la maladie, qui peuvent conduire à l’hospitalisation. Or c’est là tout l’enjeu : maintenir les capacités de notre système de santé afin qu’il reste en mesure de soigner tout le monde. Notre responsabilité, en tant que parlementaires, est d’être très clairs sur l’importance du vaccin et de ne laisser place à aucun doute. J’espère donc que celles et ceux qui débutent leur discours par un bref « nous sommes bien entendu favorables au vaccin », avant d’enchaîner sur un « mais » porteur de toutes les attaques contre la vaccination, sauront sortir de leurs postures politiciennes, qui ne peuvent être qualifiées que d’antivax. (M. Ugo Bernalicis s’esclaffe.)
Aujourd’hui, 90 % de la population éligible à la vaccination a reçu une première dose. Je tiens à saluer les Françaises et les Français qui se sont très largement mobilisés depuis près d’un an et à qui nous devons cette réussite. Toutefois, nous devons encore amplifier la campagne vaccinale car, pour diverses raisons, un trop grand nombre de nos concitoyens ne sont toujours pas vaccinés aujourd’hui. Or ce sont ces personnes qui se trouvent en grande majorité dans les hôpitaux à l’heure où nous entamons notre débat. À ces personnes, j’adresse une demande : s’il vous plaît, pour vous protéger, mais surtout pour protéger vos proches, allez vous faire vacciner !
Le troisième point que je veux souligner est notre volonté de tout mettre en œuvre pour que la vie continue – la vie économique, culturelle, éducative. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité garder les écoles ouvertes et maintenir la rentrée scolaire ce matin. Cette exigence constitue un axe majeur de notre lutte contre les inégalités et implique, outre la campagne vaccinale, que nous amplifiions la politique de prévention basée sur le port du masque, les gestes barrières, les tests et le recours au télétravail. Les décisions prises par le Gouvernement ces derniers jours vont dans le bon sens et le groupe La République en marche les salue.
Avant de conclure, j’aimerais répondre à une critique que j’ai entendue ici et là, qui est à l’origine d’insultes et de menaces, voire d’agressions, à l’encontre des élus et des soignants, c’est-à-dire celles et ceux qui agissent : nous vivrions maintenant dans une dictature. Ce discours est inacceptable. L’ensemble des décisions que nous avons prises depuis mars 2020 pour gérer la crise sanitaire l’ont été dans le respect des règles de la démocratie, après des débats contradictoires et sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de la justice, pour ce qui est de l’application des mesures, lorsqu’elles peuvent être contestées. Aussi est-ce avec force que je condamne, au nom du groupe La République en marche, les propos et les actions de ceux qui instrumentalisent la gestion de la crise sanitaire pour attaquer notre démocratie et susciter la terreur chez celles et ceux qui servent la République française et, à travers eux, chez les Françaises et les Français.
Chers collègues, ce n’est pas de gaîté de cœur que nous discutons une nouvelle fois des mesures à prendre pour gérer la crise,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Non, bien sûr !
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : …mais nous devons le faire. Nous devons le faire pour nous donner les moyens d’affronter la crise, pour protéger la santé des Français, pour aider nos soignants à assurer leur mission et pour permettre à la vie de continuer. Ne perdons pas de vue nos responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Nous examinons aujourd’hui le douzième projet de loi relatif à l’urgence sanitaire. Avec ce nouveau texte, le Gouvernement souhaite renforcer les outils existants en matière de gestion de crise en substituant au passe sanitaire un passe vaccinal qui exclurait la possibilité, pour les personnes non vaccinées, de se faire tester afin d’accéder aux activités de loisirs. Le texte propose également de renforcer les mesures de lutte contre la fraude. Ces différentes mesures sont prises, selon le projet de loi, pour « protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restrictions généralisées, et dans un contexte où la vaccination est l’outil permettant de lutter durablement contre le virus ». Le groupe Les Républicains partage la conviction selon laquelle il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour éviter un nouveau confinement et un nouveau couvre-feu.
Vous le savez, monsieur le ministre, l’utilité du passe vaccinal soulève des interrogations chez un grand nombre de nos concitoyens. Il y a, tout d’abord, ceux qui sont opposés au vaccin, que vous n’arriverez pas à convaincre et sur lesquels le passe vaccinal n’aura pas plus d’effet que le passe sanitaire ; il accroîtra seulement un peu plus leur mécontentement. Il y a aussi beaucoup de Français vaccinés qui s’interrogent sur l’accumulation des mesures prises par le Gouvernement et sur les contraintes qui s’ajoutent les unes aux autres.
Reconnaissons qu’il y a beaucoup à redire sur la gestion de la crise par cette majorité. Chacun a en tête l’échec du Gouvernement sur les masques et les tests, ainsi que le retard pris dans la campagne de vaccination au début de l’année 2021. Pour remédier à ces problèmes, il a fallu la mobilisation des collectivités locales, des régions, des départements, des communes, comme des services préfectoraux. Le protocole vaccinal est désormais bien organisé et efficace ; il a trouvé son rythme de croisière.
En ce début d’année, de nouvelles mesures sont appliquées, chacune d’elles suscitant au mieux l’incompréhension, au pire la consternation des Français. Depuis ce matin, on ne peut plus se restaurer dans les trains et au cinéma, on ne peut plus boire un café debout, et le port du masque est de nouveau obligatoire dans de nombreux centres-villes. Chacun le sait, ces mesures ne changent rien. Au contraire, elles discréditent l’action publique. Que vous ayez eu besoin d’un Conseil des ministres extraordinaire et d’un Conseil de défense pour en arriver là n’a fait qu’accroître l’impression d’impréparation donnée par le Gouvernement, impression renforcée par les annonces relatives à la rentrée scolaire, publiées la veille de la rentrée, en fin d’après-midi.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est une honte !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Alors que les enseignants, les parents d’élèves et de nombreux responsables politiques interrogeaient le Gouvernement sur cette rentrée depuis plusieurs jours, les annonces sont tombées au tout dernier moment : les consignes données par le ministère de l’éducation nationale étaient tout simplement impossibles à appliquer dès ce lundi. Je souhaite bien du courage aux enseignants et aux parents d’élèves pour faire face à vos atermoiements !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : La question du report d’une semaine de la rentrée scolaire aurait dû être débattue clairement, comme nous vous l’avions demandé.
Dans ce paquet de mesures qui vont dans tous les sens, aucune ne concerne l’augmentation de la capacité d’accueil des services de réanimation, alors que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez abondamment communiqué sur le sujet. La réalité est que votre majorité n’a rien fait pour augmenter le nombre de lits de réanimation au moment où la situation sanitaire du pays l’exigeait.
Compte tenu de ces éléments et malgré l’autosatisfaction que vous affichez, le bilan de votre gestion de la crise sanitaire n’est pas aussi reluisant que vous l’annonciez. Les problèmes rencontrés à Noël par les Français qui, par esprit de responsabilité, voulaient se faire tester avant de passer les fêtes de fin d’année en famille – ils ont dû attendre des heures et n’ont pas toujours pu se faire tester – témoignent également du manque de stratégie de la majorité.
M. Olivier Véran : Oh, 12 % des Français testés en six jours, ce n’est pas si mal !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Au-delà du bilan de votre gestion de la crise sanitaire, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur ce projet de loi et sur sa capacité à mieux protéger la santé des Français et à aider les soignants à lutter contre l’épidémie. La tentation est grande de transformer le vote qui aura lieu cette nuit en un référendum sur votre gestion de la crise – le choix serait alors facile –, mais nous n’y céderons pas, car la situation sanitaire exige de faire preuve de responsabilité.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Qu’est-ce qu’elle dit Mme Pécresse, à ce sujet ? On attend le son et l’image !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je le rappelle, les députés du groupe Les Républicains sont de fervents défenseurs de la vaccination. Nous avons insisté, dès le début de la crise sanitaire, pour que des moyens ambitieux soient alloués à la recherche sur le vaccin et nous nous sommes mobilisés pour que celui-ci soit déployé dans tous les territoires dès son autorisation de mise sur le marché. Contrairement à ce qui est prétendu çà et là, la vaccination fonctionne. Certes, elle n’empêche pas totalement d’être contaminé ou de transmettre le virus, mais elle réduit considérablement le risque d’être hospitalisé, d’être admis en réanimation et de mourir du covid. Ce bilan est déjà très positif, même si la vaccination ne nous a pas encore permis de reprendre une vie normale. Nous considérons qu’elle constitue le meilleur outil pour lutter contre l’épidémie.
Je défendrai, au nom du groupe Les Républicains, des amendements visant à limiter le passe vaccinal aux personnes majeures, de manière à ne pas faire peser sur les adolescents des choix qui ne sont pas forcément les leurs et qui risquent d’accroître leur isolement.
Mme Claudia Rouaux (Parti socialiste) : Très bien !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Nous vous proposerons également d’inscrire clairement dans le texte que le statut vaccinal doit être validé par le certificat de rétablissement, et de supprimer la capacité, pour un commerçant, de vérifier l’identité d’un client présentant un passe vaccinal, ce contrôle revenant aux forces de l’ordre. Je regrette, à ce sujet, que la majorité n’ait pas entendu les arguments présentés par les groupes d’opposition lors de l’examen du texte en commission…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ils sont sourds !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : …et n’ait adopté aucun de nos amendements. C’est dommage, lorsque l’on prétend s’appuyer sur le dialogue pour piloter la crise.
Pour conclure, bien qu’ils soient très critiques sur votre gestion de la crise sanitaire, mais parce qu’ils sont favorables à la vaccination, les députés du groupe Les Républicains ne s’opposeront pas au projet de loi. Nous vous demandons néanmoins de l’assortir de clauses de revoyure régulières avec le Parlement. Nous souhaitons, en outre, que le texte prévoie des garde-fous pour l’application de ses principales mesures. Nous formulerons des propositions concrètes en ce sens, que nous espérons voir adoptées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Nous y voilà ! Ce moment, tant attendu par le Gouvernement pour soumettre ou bannir de la société toutes les personnes qui ont fait le choix de ne pas s’asservir aux protocoles de santé publique en vigueur depuis deux ans, plus proches de la maltraitance aveugle que du « prendre soin », est arrivé. Pourtant, manque de chance pour vous, monsieur le ministre, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire arrive trop tard.
L’apocalypse, le tsunami, le mur omicron est un cadeau du ciel en ce début 2022 !
M. Bruno Questel (Renaissance) : L’apocalypse, c’est vous !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Record absolu quotidien de cas positifs, contamination accélérée, appels tous azimuts à la troisième dose pour juguler… mais quoi, au fait ? Un virus qui, si l’on observe la situation du Danemark, de l’Angleterre et de l’Afrique du Sud, est très peu virulent. Les chiffres le démontrent : les hospitalisations, devenues rares, durent cinq jours en moyenne, au lieu de douze,…
M. Bruno Questel (Renaissance) : Ça ne va pas mieux, hein !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : …même pour les personnes âgées ; ainsi, le nombre de patients en réanimation – le chiffre référence, depuis que vous avez engendré la terreur dans notre pays – a drastiquement chuté. La France a du retard, certes, et le variant delta sévit encore, mais les traitements précoces sont toujours efficaces (M. le ministre rit), que l’on soit vacciné ou non, et surtout la vague omicron est déjà en net recul en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et en Autriche.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Et pourquoi ?
Mme Martine Wonner (Renaissance) : La situation sanitaire vous échappe, mais nous nous en réjouissons car nous avançons vers une immunité naturelle, forte et durable. La prétendue cinquième vague aura été intense, mais brève. Les Français ont compris pourquoi vous voulez aller si vite pour imposer le passe vaccinal, outil de stigmatisation et d’apartheid. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Les Français y sont opposés et l’ont signifié dans une pétition qui a atteint plus de 1,2 million de signatures.
Si j’en juge par la position honteusement coupable de la plupart des orateurs qui se sont exprimés avant moi…
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Honteusement coupable, mazette !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : …le passe vaccinal est le support de manœuvres politiciennes de la part des différents groupes de l’Assemblée à quelques semaines de la prochaine échéance électorale.
Les experts donnent toujours raison à ceux qui les financent. Chaque jour, depuis mars 2020, a apporté son lot de révélations de conflits d’intérêts et de scandales en tous genres. Ainsi, le groupe Pfizer a été condamné à 34 milliards de dollars d’amende. Dommage, monsieur le ministre, que tous mes confrères n’aient pas gardé en tête leur serment d’Hippocrate et n’aient pas fait confiance aux neuf experts français, sans liens d’intérêts – ce que je suis, j’aime à le rappeler – et qui ont pourtant pris une position claire et argumentée quant à la vaccination des enfants.
L’heure est venue où des journalistes – David Pujadas et Pascal Praud –, piliers des médias mainstream, commencent enfin à se poser les bonnes questions, malgré les rallonges financières tombées à point nommé sur leurs rédactions. Le vent tourne et je sais que vous-mêmes, mes chers collègues, comme tous les décideurs de ce pays – ministres, directeurs d’agences régionales de santé (ARS), préfets, présidents de région, présidents des conseils départementaux –, avez reçu des informations scientifiques sourcées par lettre recommandée avec accusé de réception.
M. Olivier Véran : On parle de quérulence…
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas ! Depuis deux ans, vous vous êtes ridiculisés et vous vous êtes abaissés aux recommandations les plus absurdes. Vous avez même été jusqu’à considérer les chants de Noël, masqués et assis, comme dangereux.
Mais le peuple à genoux attend sa délivrance. Vous avez fait fi de la science, fi des répercussions globales de votre politique sur la santé physique et psychique des Français, quel que soit leur âge, fi aussi des difficultés économiques et sociales qu’elle entraînait. Vous avez cyniquement mis au ban de la société des soignants, des pompiers et d’autres professionnels pourtant si utiles en pleine épidémie. Certains d’entre eux ont déjà fait le grand saut pour en finir, et vous en êtes responsables. Pire, vous avez fait fi d’effets secondaires graves, pourtant déjà connus, pour commencer à vacciner les adolescents et maintenant les plus petits. Vous n’avez ainsi pas tenu compte de l’intérêt supérieur des enfants, pourtant constitutionnel, en les menaçant de se voir interdire des activités culturelles et sportives en l’absence de passe vaccinal.
Mais pourquoi un tel chantage ? Regarder vers l’Europe ne vous autorise pas à souiller la mémoire des résistants qui se sont tellement battus pour que tous les citoyens français puissent naître libres et égaux en droit et être fiers des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran : Je voudrais répondre brièvement à certaines des interrogations qui viennent d’être exprimées. Mme Untermaier m’interrogeait sur Novavax : l’avis de la Haute Autorité de santé à ce sujet est attendu d’ici la fin de la semaine ; l’Europe recevra les premières doses – 1 million de doses pour le moment – d’ici la fin du mois de janvier.
S’agissant du rebond des primo-vaccinations – je ne sais plus quel parlementaire m’interrogeait à ce propos –, on constate en effet deux fois plus de primo-injections par jour depuis les annonces qui ont été faites le 17 décembre, à savoir 40 000 contre 20 000 auparavant. Comme je l’ai dit tout à l’heure lors de la discussion générale, il y aura probablement 53 millions de primo-vaccinés dans notre pays à la fin de la journée de demain.
Enfin, pardonnez-moi pour cette boutade mais je ne peux pas m’en empêcher après les cinq minutes de show de Mme Wonner : la chloroquine, madame Wonner, ça ne se fume pas ! (Rires sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)