Outils de gestion de la crise sanitaire : Article 1er

Outils de gestion de la crise sanitaire : Article 1er

debate, 03/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Max Mathiasin.

M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : En bonus ou en préambule, je dirai à M. le ministre que la sortie qu’il vient de faire contre Mme Wonner ne se justifie absolument pas, ne respecte pas sa liberté de parole et n’est absolument pas appropriée.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Merci !

M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, alors que sa population est très peu vaccinée, la Guadeloupe vit une situation sociale chaotique. Au moment où je prends la parole dans l’hémicycle, des manifestations continuent d’avoir lieu ; elles prennent la forme d’opérations escargot notamment dans la région pointoise. Les manifestations ont été violentes et la résistance à la vaccination et au passe sanitaire n’est toujours pas apaisée.
Comme vous le savez, la crise a commencé avec l’instauration du passe sanitaire et les sanctions qu’il implique, notamment la suspension des soignants qui ne sont toujours pas vaccinés. Pour nous, Guadeloupéens, il était donc impératif de trouver une solution en concertation avec le Gouvernement, afin d’adapter les dispositions prises à notre territoire. La solution, nous l’avons trouvée, la députée Justine Benin et moi-même, sous la forme d’un amendement que le groupe MODEM et démocrates apparentés a fait le choix de soutenir, tout comme notre collègue Hélène Vainqueur-Christophe. Cet amendement a également été conçu en étroite collaboration avec les sénateurs de la Guadeloupe et les présidents du conseil régional, du conseil départemental et de l’association des maires de Guadeloupe, dans le souci commun d’apaiser notre territoire. Il a été adopté en commission des lois.
Le ministre des outre-mer et vous-même, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous êtes montrés réceptifs à nos préoccupations et vous avez indiqué ne pas vouloir enflammer un nouveau conflit social ; c’est une sage position. Ainsi, le représentant de l’État pourra être habilité à adapter les dispositions de la loi sur notre territoire, la Guadeloupe, y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur. Ces adaptations seront arrêtées après avis de l’ARS et consultation des exécutifs et des parlementaires locaux.
Nous nous félicitons qu’une telle possibilité soit introduite : c’est une chance pour les outre-mer, pour la démocratie et pour la Guadeloupe, qui laissera au plus grand nombre le temps de se faire vacciner. Nous nous emploierons à le promouvoir, car même s’il n’est pas la panacée – il reste absolument nécessaire de maintenir les gestes barrières –, le vaccin est le remède numéro un pour limiter la propagation du coronavirus et les formes graves de la maladie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Je n’arrive pas à me résigner à obéir à l’absurde. Nous sommes des hommes : nous réfléchissons, nous pensons, nous discernons. L’absurde n’est pas acceptable. Tel qu’il sera peut-être voté, le passe vaccinal permettra de se trouver au restaurant à côté d’une personne positive mais ayant un schéma vaccinal complet ; en revanche, on ne pourra pas être à côté d’une personne non vaccinée mais disposant d’un test PCR négatif. Tout cela est absurde et l’absurde, je le redis, n’est pas acceptable.
De la même manière, interdire aux gens de marcher sans masque dans la rue ou en forêt lorsqu’ils sont seuls, sans personne à côté d’eux, c’est absurde ! On ne peut pas faire obéir les gens à de telles absurdités. Et interdire de boire debout ou dans un établissement sportif, alors qu’on sait bien qu’on a besoin de boire quand on fait du sport, c’est absurde ! L’histoire du pop-corn au cinéma l’est aussi, tout comme celle des sandwichs dans le train : bientôt, on verra des gens se cacher dans les toilettes des trains pour manger un sandwich triangle de la SNCF.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Ils ne sont plus vendus !

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : On ne peut pas faire obéir les gens à l’absurde. Quant au nombre de personnes pouvant être présentes quelque part, il fallait déterminer des pourcentages en fonction de la capacité d’accueil de chaque lieu – nous l’avions dit l’année dernière. Cinquante personnes dans une chapelle ou dans une cathédrale, ce n’est pas pareil ! Vous refaites pourtant la même erreur s’agissant des jauges, qui devraient être proportionnelles au volume de la salle ; vous n’apprenez donc guère de vos erreurs.
Il en est de même concernant la jauge de 2 000 personnes instaurée pour les rassemblements en intérieur, ainsi que l’annulation des cérémonies de vœux : en réalité, les gens en ont assez car, encore une fois, on n’obéit pas à l’absurde. Ils veulent vivre et vous n’y pourrez rien. Vous créez deux sociétés, l’une contre l’autre, et vous prétendez rassembler ? Vous voulez même interdire de travailler ! On n’interdit pas le travail : on l’encourage, au contraire. Finalement, on ne vit pas avec le virus : on ne vit plus ou bien sous pression, et on est discriminé. Je ne parle même pas des enfants qui devront porter le masque dès 6 ans – nous verrons les dégâts qu’une telle mesure produira, quand on sait que le langage structure la pensée – ni de nos personnes âgées qui se laissent progressivement glisser.
Je demande donc évidemment la suppression de l’absurdité que constituent vos injonctions gouvernementales, afin de ne pas oublier ce que sont les hommes. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Je fais partie de celles et ceux qui pensent que la vaccination est nécessaire et indispensable, mais aussi qu’elle ne peut se déployer quoi qu’il en coûte, au prix d’une fracturation de la société et d’une stigmatisation des personnes non vaccinées, qui en fait les uniques responsables des déprogrammations à l’hôpital alors que nombre d’entre elles sont des soignants, et surtout pas en donnant aux restaurateurs des pouvoirs de police.
La seule question qui se pose aujourd’hui, c’est celle de savoir si un tel passe vaccinal est nécessaire ou pas sur le plan sanitaire, car c’est bien le calendrier de son instauration qui est discutable. C’est à ce propos que j’aimerais vous interroger, monsieur le ministre : on sait que le variant omicron échappe largement à l’efficacité des deux premières injections, que la troisième dose constitue en revanche un véritable « booster » mais qu’après dix semaines, on assiste à une baisse très significative de sa capacité neutralisante, donc de son impact sur les formes graves. Or le pic de la vague omicron est prévu pour fin janvier.
On sait que l’intérêt du vaccin n’est pas de freiner la contamination – ce sont d’autres mesures qui le permettent – mais de lutter contre les formes graves et ainsi d’éviter l’encombrement des hôpitaux. Les personnes de plus de 60 ans ou atteintes de comorbidités ont été appelées à recevoir une troisième dose le bk1erek septembre dernier, et une campagne spécifique a été réalisée dans les EHPAD à partir du 13 septembre. Même en prenant une marge d’un mois ou d’un mois et demi – tout le monde n’a pas été vacciné le bk1erek septembre –, le vaccin n’est plus efficace pour ces personnes et il le sera encore moins dans deux semaines.
Ne pensez-vous pas qu’au lieu de proposer un passe vaccinal, dont l’efficacité sera quasiment nulle pour les personnes les plus vulnérables pourtant vaccinées, celles qui ont le plus de risques de se retrouver en réanimation, et qu’au lieu de poursuivre un objectif purement conceptuel, relevant d’une compétition entre les pays pour savoir lequel aura le plus vacciné – quelle que soit l’efficacité du vaccin –, il aurait mieux valu proposer une quatrième dose aux personnes déjà vaccinées de plus de 65 ans et aux personnes les plus vulnérables ? À moins que vous estimiez, seuls contre les études scientifiques, que l’efficacité de la troisième dose dépasse les dix semaines, ou qu’une nouvelle injection pour ces personnes ne servirait à rien, puisqu’omicron produit des formes moins graves ? Vous pariez d’ailleurs vous-même sur l’immunité collective, comme vous l’avez dit dans le JDD. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Collègues marcheurs, vous êtes des apprentis sorciers. Beaucoup d’entre vous ont dit ici leur désaccord avec le principe même du passe sanitaire, au nom des libertés ; vous l’avez instauré. Beaucoup d’entre vous ont dit qu’il ne s’appliquerait jamais pour les actions du quotidien ; vous l’avez généralisé. Plusieurs d’entre vous, y compris vous, madame la présidente de la commission, ont dit qu’il ne pourrait jamais être confié au contrôle de quelqu’un d’autre qu’un policier ; vous vous apprêtez à le faire. Vous vous apprêtez à définir une société régie par un passe vaccinal permanent qui, sur simple présentation d’un QR code, vaudra discrimination, division, surveillance et contrôle généralisé.
Il n’est en réalité pas question, dans ce débat, d’efficacité sanitaire ; ce qui est en jeu, c’est la société que nous voulons. La vôtre, celle vers laquelle vous nous amenez, nous glace d’effroi. Il n’est pas question de santé car nous savons tous, malheureusement – c’est admis par toutes les autorités médicales –, qu’avec le nouveau variant, le vaccin n’empêche pas la transmission. Le vaccin, et c’est déjà beaucoup, empêche les cas les plus graves, mais pour que les gens se vaccinent, c’est la conviction qui doit l’emporter.
Que croyez-vous qu’il se passera quand vous obligerez, au nom de ce passe vaccinal, les gens à se vacciner ? Ils ne le feront pas plus qu’ils ne le faisaient hier ! Et d’ailleurs, ils sont peu à ne pas être vaccinés ! Votre projet de loi montre que vous ne faites pas confiance aux citoyens que nous sommes 24– et pour cause, quand vous expliquez que les devoirs sont plus importants que les droits, vous montrez que vous nous considérez comme des sujets. Vous ne faites pas confiance à une population parmi laquelle des centaines de milliers de personnes se testent chaque jour, montrant qu’elles ne veulent ni se contaminer ni contaminer leurs voisins, et au sein de laquelle 4 millions de personnes seulement – c’est un record pour un vaccin – ne sont pas vaccinées.
Vous nous proposez un passe vaccinal qui cache tous vos manques, tous vos échecs : celui des tests payants ; celui d’un hôpital que vous avez laissé en déshérence (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) – c’est la vraie raison permettant d’expliquer qu’il soit débordé à chaque fin d’année ; celui d’une société dans laquelle les masques FFP2 manquent partout, y compris dans les écoles, parce que vous n’avez même pas été capables de nous approvisionner ; celui d’une société dans laquelle vous réduisez les périodes d’isolement au nom de l’économie – soudain, l’enjeu sanitaire n’est plus celui qui prévaut.
Nous ne voulons pas payer vos échecs de ces attaques contre l’état de droit et contre nos libertés fondamentales ! Les citoyens français ont droit à autre chose qu’à cette politique liberticide. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, tout à l’heure, pour caricaturer les propos de vos oppositions, vous avez cru bon de reprendre quelques phrases prononcées par le président Mélenchon, qui se sont trouvées contredites par les faits.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Aïe aïe aïe !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je me suis donc penché sur les errements de la communication gouvernementale, tantôt comique, parfois déconcertante. Gabriel Attal, en mars 2021, à la veille du troisième confinement, nous disait : « J’avoue avoir du mal à expliquer qu’on puisse aller dans un Sephora, mais pas dans un musée. »

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Agnès Buzyn, le 24 janvier 2020 – ce n’est pas si loin –, expliquait : « Le risque d’importation de cas depuis Wuhan est modéré, il est maintenant pratiquement nul parce que la ville est isolée. »
Ensuite, nous sommes passés de l’inutilité des masques à la contravention pour non-port du masque dans l’espace public, puis à l’obligation pour les mômes de 6 ans d’en porter un ! Je fais l’impasse sur les propos du directeur général de la santé, qui nous disait que le port du masque n’était pas nécessaire et même totalement inutile – ça « ne sert à rien », disait-il, et Sibeth Ndiaye nous expliquait à l’époque qu’il était trop compliqué d’en enfiler un, qu’il fallait être polytechnicien pour y parvenir. (Mme Muriel Ressiguier rit.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ah oui, elle était très forte !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On s’en souvient !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je fais l’impasse sur les fermetures des remontées mécaniques et sur les ouvertures des pistes de ski, ou sur la question des produits essentiels et non-essentiels. Dans l’esprit brillant de nos bureaucrates aura germé cette idée que les coiffeurs se devaient d’être fermés alors que les sex-shops pouvaient rester ouverts ! Voilà une drôle de manière d’envisager les gestes barrières. (Rires.)
Le président Macron, à propos de l’échec de l’application TousAntiCovid, nous disait : je ne dirais pas que c’est un échec, je dirais que ça n’a pas marché. (Applaudissements et sourires sur quelques bancs des groupes FI et GDR.)
Voilà un beau florilège du langage gouvernemental, qui peine à consolider la parole publique – c’est bien de cela qu’il s’agit. Je passe aussi sur Noël, où nous avons été invités à partager la bûche en deux, papi et mamie dans la cuisine tandis que les enfants devaient profiter de leur part dans une autre pièce.
J’aurais pu vous parler du slogan « Dedans avec les miens, dehors en citoyen », réinventé par le Gouvernement au moment où il fallait à nouveau respirer le luxe, le calme et la volupté…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non, arrête, c’est trop !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …mais cela aurait été trop dur pour vous que de l’entendre. J’en viens donc à la dernière trouvaille qui a germé dans l’esprit de ceux qui conseillent le Président de la République, c’est-à-dire à l’interdiction de prendre son petit café debout, vu que le virus épargne ceux qui déjeunent assis.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Non, monsieur Jumel, vous en venez à la fin de votre intervention. (Protestations sur les bancs du groupe FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Soyez humble, monsieur le ministre, quand vous citez les discours de vos oppositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : L’article bk1erek du projet de loi vise à transformer l’actuel passe sanitaire en passe vaccinal. Comme cela a déjà été dit par l’orateur du groupe Les Républicains, Ian Boucard, nous ne transformerons pas la discussion de ce texte en débat sur votre gestion de la crise sanitaire depuis le début de la pandémie, pas plus que nous ne transformerons le scrutin de cette nuit en un vote antivax ou provax.
Nous, Les Républicains, nous le redisons avec détermination : nous sommes de fervents défenseurs de la vaccination, que nous considérons comme le meilleur outil pour enrayer l’épidémie. Oui, la vaccination fonctionne. Elle n’empêche pas totalement la contamination ni la propagation, mais elle permet de diminuer considérablement les risques d’être gravement affecté, d’entrer à l’hôpital, d’être admis en service de réanimation et de mourir. Par conséquent, nous pensons qu’il faut encourager toutes les mesures qui peuvent inciter nos compatriotes à continuer à se faire vacciner, à se faire injecter la troisième dose.
Cela étant dit, nous formulons de très fortes réserves, notamment sur l’obligation de passe vaccinal pour les mineurs. Aussi défendrons-nous avec détermination un amendement visant à les en dispenser.
Nous sommes aussi très réticents concernant la forte aggravation des sanctions que vous prévoyez à l’encontre des entreprises qui ne feraient pas application pleine et entière 25des modalités de télétravail que vous cherchez à leur imposer, rompant en cela le lien de confiance indispensable entre l’État et le monde de l’entreprise.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Scandaleux !

Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : Nous nous opposerons fermement à cet amendement du Gouvernement.
Ces réserves ayant été formulées – et espérant l’adoption de nos amendements qui sont de bon sens et raisonnables –, nous choisissons de ne pas nous opposer à l’article bk1erek de ce projet de loi. Nous agissons ainsi de façon responsable, tout en refusant d’accorder un blanc-seing à l’exécutif pour la gestion de cette crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Il faut bien sûr que chacun se vaccine, mais c’est une erreur de tout miser sur le passe vaccinal. Cela ne marchera pas car trois outils majeurs manquent dans la stratégie du Gouvernement.
Premièrement, il faut agir pour la levée des brevets sur les vaccins.
Deuxièmement, il faut déployer vraiment le « aller vers ». Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je vous le répète après avoir fait une enquête dans ma circonscription : les actions en ce sens sont insuffisantes aussi bien dans les petites villes et les villages que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il faut mobiliser davantage les centres communaux d’action sociale (CCAS), les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les médecins généralistes.
Troisièmement, il faut déployer les capteurs de CO2. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Monsieur le ministre, vous savez que vous devez faire bouger votre collègue Blanquer qui ne veut pas s’engager à développer massivement les détecteurs de CO2 dans toutes les classes des écoles, des collèges et des lycées.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Oui, téléphonez-vous !

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Tout cela est beaucoup trop lent ! Un capteur comme celui-ci coûte 50 euros, je vous l’ai apporté pour que vous puissiez le remettre à M. Blanquer.
À titre d’exemple, prenons cet hémicycle. Au début de l’examen du texte, il y avait 537 parties par million (ppm) de CO2 dans l’atmosphère. Au moment du vote sur la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise, nous en étions à 806 ppm, c’est-à-dire au-dessus du seuil de 800 ppm à partir duquel il est préconisé d’augmenter l’aération ou de diminuer le nombre de personnes présentes dans la pièce. Heureusement, l’hémicycle s’est vidé après le vote sur la motion et nous en sommes actuellement à 745 ppm.
La lenteur du ministre de l’éducation nationale sur ce sujet est incompréhensible. Il nous parle d’un fonds de 20 millions d’euros. Les maires de ma circonscription, que j’ai interrogés ce matin, m’ont dit qu’ils n’avaient reçu aucun courrier les informant qu’ils pouvaient bénéficier d’un soutien de l’État pour s’équiper de capteurs de CO2.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le député.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Il faut vraiment que le Gouvernement agisse.