Outils de gestion de la crise sanitaire : Suspension et reprise de la séance

Outils de gestion de la crise sanitaire : Suspension et reprise de la séance

debate, 03/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 5, 7, 27, 53, 96, 135, 176, 199, 200, 202, 208, 210, 211, 212, 214, 229, 235, 366, 443, 479, 513, 545, 606, 653, 661, 668 et 707, tendant à supprimer l’article bk1erek.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes plusieurs à nous interroger sur ce premier article et les dispositions qu’il prévoit, à propos desquelles je tiens à interpeller le ministre et le rapporteur. Vous entendez transformer le passe sanitaire existant en passe vaccinal. Dans la situation actuelle, on peut, pour disposer du passe sanitaire, soit bénéficier d’un schéma vaccinal complet, soit produire les résultats d’un test effectué auprès d’un laboratoire. Je rappelle que ces tests sont valables vingt-quatre heures et que les citoyens concernés les payent sur leurs deniers personnels.
Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que ce texte avait pour objectif de garantir une meilleure sécurité sanitaire. Pouvez-vous nous expliquer en quoi un concitoyen détenteur d’un test négatif effectué depuis moins de vingt-quatre heures serait plus dangereux pour la communauté qu’une personne certes vaccinée mais qui, ne s’étant pas fait tester, sera susceptible de transmettre le virus ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bonne question !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il y a là une contradiction. Or, vous le savez, lorsqu’on prend des décisions publiques, a fortiori des décisions politiques, elles doivent être comprises et légitimes. Surtout, elles ne doivent pas être absurdes. En réalité, vous prétendez travailler à renforcer la sécurité des Français, alors que le texte ne le permettra nullement.
En quoi est-il cohérent de supprimer la référence au test négatif, valable seulement vingt-quatre heures et, de surcroît, payé directement par nos concitoyens, alors que les personnes vaccinées ne pourront pas garantir qu’elles ne transmettront pas le covid-19, puisque, comme vous l’avez souligné à de nombreuses reprises, on peut être vacciné et porteur – souvent asymptomatique – du virus ? Il y a là quelque chose de totalement incompréhensible. Nous aimerions comprendre avant de voter quoi que ce soit.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français » ; on ne va « pas vous demander un passe sanitaire pour aller boire un café en terrasse en bas de chez vous » ; « il n’y aura pas de vaccination obligatoire »… Ces déclarations ont été faites respectivement par le président Emmanuel Macron, par Gabriel Attal et par vous-même, monsieur le ministre. Aujourd’hui, que dites-vous ? Que « le passe vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale » !
Et vous voudriez qu’après ces déclarations contradictoires – pour ne pas dire ces bobards –, les Français aient confiance en vous, qu’ils avalent des couleuvres et qu’ils suivent vos injonctions, vos ordres et vos contre-ordres sans jamais rien dire ni se questionner ?
Nous voici désormais amenés à débattre de la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. D’autres ici l’ont rappelé : alors que l’inefficacité du vaccin contre la transmission du covid-19 a été amplement démontrée par la résurgence des cas cet hiver – une résurgence d’ailleurs décorrélée des hospitalisations et du nombre de décès –, le passe vaccinal apparaît comme une immense absurdité. Le fait que la France compte près de 91 % de personnes éligibles vaccinées au moins une fois n’a nullement empêché la propagation du covid-19, notamment des variants delta et omicron, sur le territoire, comme en témoignent les records de contaminations atteints ces derniers jours.
Le constat qui s’impose est que la meilleure arme contre la propagation du virus réside dans une politique de dépistage massif. Votre volonté de vous inspirer du modèle allemand de « super passe vaccinal 2G + » – bonjour le nom ! –, qui consiste à exiger à la fois un schéma vaccinal complet et un test négatif pour permettre l’accès à certains lieux, montre bien qu’en réalité, les tests gratuits constituent le seul outil efficace pour lutter contre l’épidémie.
Par cet amendement, nous proposons donc de rejeter le passe vaccinal, tout comme nous aurions dû rejeter le passe sanitaire, lequel se révèle inefficace, liberticide et très inquiétant.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement bknoek 27.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Je suis résolument favorable – comme, j’imagine, presque tous les collègues présents dans cet hémicycle – à la vaccination contre la covid-19 pour tous les citoyens qui le souhaitent, car, nous le savons, elle limite les cas graves. Chacun, généralement éclairé par son médecin traitant, doit pouvoir décider en conscience de ce qui est bon pour sa santé.
En remplaçant le passe sanitaire par le passe vaccinal, toutefois, vous écartez les tests, qui constituent pourtant le moyen le plus fiable de s’assurer qu’une personne n’est pas contagieuse. Vous assuriez que le vaccin nous permettrait de retrouver une vie normale. Pourtant, malgré les trois doses que nous avons reçues, nous sommes tous masqués, car nous pouvons contracter et transmettre le virus.
En quoi le nouveau passe vaccinal changera-t-il la donne ? En déclarant la guerre aux non-vaccinés, vous clivez dangereusement la société française. Vous n’assumez pas d’imposer une obligation vaccinale, mais vous utilisez la contrainte pour éviter de devoir indemniser les personnes qui seraient victimes d’effets indésirables graves liés à la vaccination contre la covid-19. Ce n’est pas tolérable.
Combien d’années devrons-nous être vaccinés ? Après la dose de Noël, nous devrons recevoir un nouveau rappel à Pâques, puis à chaque trimestre, puis tous les deux mois. Si la vaccination doit être privilégiée pour les publics vulnérables, il n’y a aucune raison de l’imposer aux enfants et aux adolescents : limiter leur accès au sport et à la culture n’a aucun sens pour qui sait combien ces activités sont importantes pour leur équilibre mental et physique. Nous demandons donc la suppression de l’article bk1erek.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Qui ça, « nous » ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 53.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La propagation exponentielle du covid-19 durant les vacances de Noël montre bien les limites de la vaccination, qui empêche les formes graves, mais ne freine en rien les contaminations. Il serait plus pertinent de recentrer la vaccination sur les publics les plus fragiles plutôt que d’imposer une vaccination à l’ensemble des enfants et adolescents qui, à de très rares exceptions près, ne développent pas de formes graves.
Pas plus que le passe sanitaire, le passe vaccinal n’empêchera la diffusion du virus, ce que permettrait au contraire une véritable politique de dépistage massif, dans l’attente de traitements de la maladie. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Qui ça, « nous » ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 96.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Sans reprendre les propos de mes collègues ni remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut raisonnablement douter de l’utilité qu’il y a à faire peser de nouvelles restrictions sur les Françaises et les Français. Voilà deux ans que le Gouvernement prend des mesures d’exception. Or, à force de généraliser en permanence de telles mesures, on finit par en faire la norme.
Par ailleurs, cet article permettrait, s’il devait être promulgué, de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal exigible pour pratiquer des activités de loisirs et accéder aux restaurants et débits de boissons, aux foires, aux séminaires et salons professionnels, ou encore aux transports interrégionaux.
Le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire porte déjà atteinte à de nombreuses libertés fondamentales. Transformer en permanence et sans mesure le quotidien de nos concitoyens n’est pas sans poser problème. Nous proposons donc de supprimer l’article bk1erek. (Mme Caroline Fiat applaudit.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On a du mal à comprendre la ligne du groupe Les Républicains !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 135.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La situation de notre pays a changé par rapport aux précédentes vagues : la France dispose désormais de masques, de tests et surtout de vaccins. Elle est d’ailleurs un des pays les plus vaccinés au monde, ce qui lui permet de réduire fortement le nombre de formes graves. C’est bien là l’essentiel.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est donc un succès !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Alors qu’il avait refusé, à l’automne dernier, de prévoir une clause de revoyure permettant au Parlement de se réunir cet hiver pour adapter les mesures à l’évolution de la situation, le Gouvernement, dépassé par les vagues de contamination aux variants delta et omicron, propose désormais, de manière précipitée, d’étendre encore les restrictions.
Ces mesures d’exception sont-elles toutes cohérentes et efficaces contre la propagation du virus ? J’en doute – et je ne suis pas le seul parmi nos concitoyens vaccinés. Empêcher les gens de s’hydrater sur de longs trajets en transports en commun, imposer le masque dans des rues désertes, instaurer des jauges dans les stades sans prendre en considération leur capacité d’accueil : voilà autant d’absurdités déjà rendues possibles par ce régime d’état d’urgence sanitaire qui dure et qui permet au Gouvernement de prendre des mesures aussi incohérentes qu’inefficaces.
Bien sûr, il faut encourager les Français à se faire vacciner pour se protéger des formes graves de la covid-19, mais il aurait fallu mieux s’y prendre, et ce depuis le début – rappelez-vous la communication cacophonique sur l’AstraZeneca. Il faut le faire clairement, sans tour de passe-passe juridique, et avec davantage de discernement. Je pense aux femmes enceintes, qui devraient bénéficier de délais supplémentaires durant leurs premiers mois de grossesse sans être pénalisées dans leur vie quotidienne. Il faut également le faire de façon plus juste.
L’article bk1erek du projet de loi vise à transformer, à compter du 15 janvier 2021, le passe sanitaire en passe vaccinal pour conditionner l’accès des personnes de plus de 12 ans aux activités de loisirs ou aux transports interrégionaux. Comment pouvez-vous pénaliser ainsi les mineurs, c’est-à-dire la population la moins à risque, alors qu’ils ne décident pas seuls de leur propre vaccination ?
Ces mesures coercitives apparaissent démesurées. Il revient au Gouvernement de convaincre nos concitoyens du bienfait de la vaccination et non de l’imposer indirectement et sans discernement aux plus jeunes.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement bknoek 176.

Mme Myriane Houplain (Reconquête, Union pour la démocratie française) : Jusqu’à présent, en France, la liberté était la règle et la restriction l’exception. Votre folle politique modifie totalement cet équilibre : désormais, les restrictions deviennent la règle et la liberté l’exception. Cette évolution est dangereuse et ne respecte aucunement nos libertés fondamentales.
En réalité, le passe vaccinal que vous proposez sera tout à la fois inutile et dangereux. Inutile sur le plan sanitaire tout d’abord, car il est désormais avéré que le vaccin n’empêche pas la transmission du virus : vous allez permettre à des vaccinés, dont certains peuvent être porteurs du covid, de contaminer d’autres vaccinés qui n’en sont pas atteints. En quoi s’agit-il d’une mesure de protection sanitaire ?
Votre passe représente aussi un danger pour nos libertés fondamentales, car il instaure de facto une obligation vaccinale sans que vous en assumiez la responsabilité. En distinguant – que dis-je, en discriminant – les bons citoyens vaccinés de ceux que vous présentez comme les mauvais citoyens non vaccinés, vous continuez à fracturer profondément notre société, dont l’équilibre est déjà très fragile. J’ai d’autant moins de scrupule à le dire que je suis vaccinée.
En prenant ces mesures liberticides, vous jouez aux apprentis sorciers, au moment même où il faudrait au contraire renforcer la cohésion du pays et apporter une protection à ceux qui en ont réellement besoin. Il est encore temps d’abandonner cette idée absurde de passe vaccinal et de vous concentrer enfin sur les profils risquant de développer une forme grave de la maladie. Vous entêter dans vos erreurs ne vous grandit pas. L’esprit de responsabilité impose de garantir la protection des plus faibles, mais aussi la liberté de tous. Soyez enfin à la hauteur de votre mission.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 199.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je dois admettre avoir été très étonné, à la lecture du Journal du dimanche, de voir le ministre Véran expliquer que nous vivions peut-être la dernière vague du covid-19. Je me souviens en effet qu’en mai dernier, un certain Jean Castex, Premier ministre, assurait que l’épidémie était sous contrôle grâce aux mesures de sortie de l’état d’urgence, qui seraient les dernières mesures contraignantes. Puis est arrivé, en juillet, l’examen du texte instaurant le passe sanitaire, dont le ministre a juré qu’il s’agissait du dernier, ajoutant qu’il était impératif que nous l’adoptions à la fin de l’été, car les moyens d’action soumis à notre approbation étaient nécessaires pour enrayer l’épidémie, qui serait derrière nous d’ici novembre ou décembre.

M. Olivier Véran : C’est ce que j’espérais !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous sommes désormais en janvier. Je rappelle que le pic de décembre était lié à la vague résultant de l’arrivée du variant delta, et non du variant omicron. Le passe sanitaire a donc déjà fait la preuve de son inefficacité à lutter contre le variant delta. La démonstration est encore plus éclatante pour le variant omicron.
Certes, la vaccination est utile mais votre admiration pour ce procédé en tant que tel est si grande que vous avez oublié tout le reste – si bien qu’aujourd’hui, 3 janvier, en pleine vague omicron, M. Blanquer découvre que les capteurs de CO2 pourraient éventuellement être utiles pour éviter de devoir ouvrir les fenêtres. Or nous vous demandons leur installation depuis un an et demi.
Nous sommes même allés plus loin en vous réclamant des filtres à air pour empêcher la circulation du virus dans les salles de classe. Cette demande a d’ailleurs fait l’objet d’une question au Gouvernement, posée le 7 décembre par un député de la majorité, M. Isaac-Sibille, du groupe Démocrates, ici présent. Celui-ci avait, à juste titre, rappelé la nécessité d’investissements massifs en la matière.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le député, je vous remercie.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’avez rien fait de tout cela, c’est pourquoi nous voterons contre cette fausse protection…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 200.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mon intervention s’inscrira dans la continuité des propos tenus par les différents orateurs de La France insoumise, non pas pour critiquer systématiquement – comme certains l’ont prétendu – mais pour formuler encore une fois des propositions que vous ne voulez pas entendre.
Contrairement à la stratégie du tout-vaccinal que vous mettez en place, nous avons ainsi proposé notamment, comme cela a été dit, que les établissements scolaires soient équipés de capteurs de CO2 et de purificateurs d’air. Ce n’est pas le cas actuellement,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais si !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …ce qui met en danger nos enfants.
Deuxièmement, le taux de vaccination extrêmement élevé – je vous fais remarquer au passage qu’il est plus élevé pour les 18-24 ans que pour les plus de 75 ans – devrait vous conduire, non pas à culpabiliser la minorité de nos concitoyens qui ne sont toujours pas vaccinés, mais à créer les conditions d’une politique publique active d’« aller vers », notamment en direction de nos concitoyens les plus âgés, eux qui, objectivement, sont en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Cela suppose, il est vrai, de ne pas faire de la politique politicienne…

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Et vous, que faites-vous ?

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …laquelle ne règle pas réellement le problème mais vise, encore une fois, selon votre stratégie habituelle, à diviser les Français. Vous ne cessez d’agir ainsi. D’une certaine manière, monsieur Véran, le style étant l’homme, vous êtes l’archétype de cette façon de faire. Vous ne cessez de polémiquer et de considérer que la faute incombe à ceux qui ne sont pas encore vaccinés. Alors même que le taux de vaccination est particulièrement élevé, ces personnes seraient responsables de la situation difficile de l’hôpital public.
Monsieur Véran, lors de votre intervention polémique tout à l’heure, vous n’avez pas répondu à propos d’un argument qui avait été donné. Pourquoi avez-vous supprimé plus de 10 000 lits au sein de l’hôpital public depuis 2017 ? Pourquoi avez-vous supprimé, depuis le début de la pandémie, 5 700 lits ? C’est la réalité.

M. Olivier Véran : Non !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez beau la contester, c’est ce que dit l’ensemble de la profession. C’est la réalité.

M. Olivier Véran : C’est votre fantasme !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous contestez même ces chiffres, fournis par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Comme je le disais, vous êtes constamment dans le registre de la polémique.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le député, je vous remercie.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Alors que vous avez créé une situation de saturation au sein de l’hôpital public, vous culpabilisez une partie de nos concitoyens. Fort heureusement, dans quatre-vingt-dix-sept jours…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 202. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous pouvez soupirer, chers collègues. D’ailleurs, la semaine dernière, en commission, je vous ai souvent entendus soupirer lorsque je répétais qu’il serait totalement inconscient de diminuer le nombre de jours d’isolement au moment de l’instauration du passe vaccinal. Or je constate qu’aujourd’hui la diminution de la durée de l’isolement s’accompagne de la nécessité de produire un test négatif – c’est une belle victoire, que je mets pour une fois à mon crédit. J’ai bien fait de dire sans arrêt la même chose en commission. L’art de la répétition produit parfois des résultats.
Monsieur Véran, vous nous dites que l’objectif du passe vaccinal, c’est que la vaccination continue d’augmenter. Or vous nous annoncez dans le même temps que nous assistons à la dernière vague grâce à l’immunité collective. Comment voulez-vous convaincre les Français d’aller se faire vacciner si vous leur dites au même moment que nous allons vers une immunité collective ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous affirmez que le passe vaccinal protégera le pays. Aurais-je loupé un épisode ? Le passe sanitaire a-t-il été supprimé ? Car c’est bien lui qui devait nous protéger. Pourtant nous en sommes à 250 000 contaminations par jour.
On connaît la stratégie « tester, tracer, isoler ». Or votre projet de loi ne prévoit rien en la matière : aucun moyen pour permettre aux ARS d’assurer un véritable isolement de nos concitoyens, aucun moyen pour permettre aux CPAM de tracer et de protéger nos concitoyens. Enfin, s’agissant des tests, je remercie le rapporteur d’avoir cité les laborantins, que j’avais moi-même mis en avant la semaine dernière – à force de répéter nos remarques, au moins, vous finissez par les entendre.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 208.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il faut bien comprendre la logique du passe vaccinal. Aujourd’hui, les services hospitaliers sont exsangues. Vous êtes obligés de déclencher des plans blancs partout pour que les soignants – ou ce qu’il en reste – puissent accomplir leur tâche avec les moyens que vous leur allouez.
De même, les moyens de l’éducation nationale ont été drastiquement réduits par ce Gouvernement, à tel point qu’aujourd’hui, le ministre Blanquer veut faire travailler des enseignants retraités afin de remplacer ceux qui sont absents à la suite d’un arrêt maladie lié au covid-19, alors que lui-même a organisé la pénurie.
Les citoyens sont les victimes de votre politique qui considère chaque chose du point de vue de sa rentabilité, comme un produit, sur un marché. Le passe vaccinal, comme le passe sanitaire précédemment, poursuit la logique que vous utilisez pour masquer vos turpitudes. Vous transformez l’ensemble des citoyens, qui sont des victimes, en coupables idéaux afin de cacher le fait que vous ne mettez aucun moyen dans les services publics en général. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
La politique du bouc émissaire n’a jamais été une politique sanitaire efficace, c’est pourquoi nous nous opposons à la mise en place du passe vaccinal. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 210.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Monsieur le ministre, comme vous êtes inspiré ! Vous nous revenez de vacances avec une nouvelle lubie, le passe vaccinal, lequel succède au passe sanitaire dont l’efficacité n’a jamais été prouvée – dans aucun document ni aucune étude.
Le passe vaccinal, lui non plus, ne nous immunisera pas contre le virus ni contre le risque de contaminer nos voisins. Et surtout, il invisibilise les véritables moyens de lutter contre l’épidémie.
Où en est-on de la distribution gratuite de masques FFP2 qui, vous le savez, divisent par 100 le risque de contamination par rapport aux masques traditionnels ?
Où est-on des purificateurs d’air ? Nous vous les réclamons depuis bientôt deux ans. M. Blanquer a encore montré le mépris qu’il vouait aux parents et aux personnels de l’éducation nationale en révélant le nouveau protocole sanitaire la veille pour le lendemain, dans un journal payant. Voilà que l’élève Blanquer, n’ayant pas rendu sa copie à temps, accuse ses voisins : l’installation de purificateurs d’air relèverait selon lui de la compétence des communes.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Et c’est vrai !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Où sont les tests gratuits, unique moyen de savoir si l’on est contaminé ou non ? Où en est-on de la levée des brevets, seule solution pour mettre fin à l’épidémie mondiale mais que vous avez refusée par deux fois ? (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Où sont les lits de réanimation ? Vous en avez bien fermé 5 700 – c’est l’étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) qui le dit.
Dans le même registre du cynisme d’État, on apprend que le nom d’Agnès Buzyn figure dans la dernière promotion de la Légion d’honneur. Vous êtes décidément très inspirés ! On serait bien en peine de comprendre en quoi l’action de l’ancienne ministre de la santé méritait d’être ainsi récompensée. Mais nous en avons l’habitude avec vous : souvenons-nous de la Légion d’honneur décernée au patron de BlackRock, qui se réjouissait de la réforme des retraites, ou de celle remise au préfet matraqueur de Paris, à qui vous auriez attribué le prix Nobel de la paix si cela avait été possible. Peut-être Mme Buzyn se distingue-t-elle grâce aux 17 000 lits d’hospitalisation qui ont disparu depuis 2017, à moins que vous ne récompensiez ses mensonges éhontés qui lui valent une mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui ou encore sa démission le 16 février 2020 pour briguer une élection locale.
Nous sommes à cent jours d’une élection présidentielle. À l’aube de 2022, je n’émettrai qu’un vœu : qu’il s’agisse aussi des cent derniers jours du passe sanitaire, du passe vaccinal et de cette politique sanitaire désastreuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 211.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Le mauvais passe sanitaire deviendra l’absurde passe vaccinal. Votre soif de contrôle sur les Français grandit : désormais il sera possible de contrôler l’identité d’un individu en cas de doute. Force est de constater que le principe de liberté de notre chère République vous est étranger, et de plus en plus.
En outre, vous rendez la vaccination obligatoire. Car toutes les personnes qui ne voudraient pas se faire vacciner – ce qui est leur droit – ne pourraient plus accéder à de nombreux lieux ni se faire soigner, entre autres. Autant dire qu’elles ne pourraient plus vivre comme elles le faisaient quelques années auparavant, à cause de vos lois, de vos contradictions et de votre mauvaise gestion de l’épidémie.
Avec ce projet de loi absurde, vous divisez tous les Français en deux catégories et condamnez les non-vaccinés à une prison à ciel ouvert.
Par cet amendement, comme mes collègues, je manifeste une nouvelle fois mon opposition à la vaccination obligatoire déguisée, qui, avec ce projet de loi, franchit un nouveau pas. Je demande donc la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 212.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Le passe sanitaire a été inefficace du point de vue de la santé publique, le passe vaccinal le sera tout autant. Le test et les masques devraient être gratuits pour tous ; or ce n’est toujours pas le cas.
La crise sanitaire vous sert de prétexte pour renforcer la société de contrôle que vous avez instaurée, pour jouer sur la peur et diviser nos concitoyens. Vous détournez leur attention des besoins de l’hôpital et de votre politique antisociale. Vous avez cassé le lien social et brisé toute projection vers l’avenir.
L’article bk1erek contribue à aggraver la fracture entre une partie grandissante de la population et les institutions, alors qu’il faudrait convaincre, notamment en cessant de raconter tout et son contraire et en faisant preuve de transparence. Nous vous demandons la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 214.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que vous mettiez en place le passe vaccinal pour protéger l’hôpital. Mais c’est de vous qu’il faut protéger l’hôpital ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.) En deux ans, qu’avez-vous fait pour relever la digue ?

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Rien !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Rien, vous l’avez même abaissée.
Les chiffres fournis par la statistique annuelle des établissements de santé sont clairs. Vous avez fermé 4 900 lits en 2017, 4 200 en 2018, 3 100 en 2019 et 5 700 en 2020. Vous avez donc battu votre record de lits fermés en pleine année de crise du covid-19. En décembre, M. Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), soutien d’Emmanuel Macron, en est même venu à se demander, au cours d’une réunion, ce qu’il est possible de faire lorsqu’un ministre demande de supprimer 5 000 postes. Ce sont vos soutiens qui tiennent ces propos.
Vous avez également abaissé la digue s’agissant de la première ligne, c’est-à-dire les services de réanimation. En mars 2020, on comptait 5 500 lits de réanimation. En décembre 2021, après la crise, ils sont moins nombreux. On en compte 5 000, 500 ont disparu.
En pleine crise du covid-19, alors que les soignants vous réclamaient soixante-sept postes de réanimateurs supplémentaires – vous demandaient que soixante-sept médecins soient formés à cette spécialité –, vous avez décidé de n’en créer aucun. Y compris sur la première ligne, vous avez donc abaissé la digue, et vous n’avez cessé de le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
La seule digue que vous souhaitez relever aujourd’hui, c’est celle du contrôle. Cela consiste à diviser les Français, à chercher parmi eux des boucs émissaires alors que c’est au 30sommet qu’il faut chercher les responsabilités. En effet, depuis deux ans, et malgré vos beaux discours, vous avez encore fait passer l’argent avant les gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 229.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Vous nous aviez dit qu’il n’y aurait jamais de passe sanitaire et qu’il n’y aurait aucun contrôle des activités quotidiennes.
Il y a quelques semaines, vous nous avez dit qu’il fallait vous donner l’ensemble des moyens nécessaires pour lutter contre la pandémie et que nous n’aurions pas la possibilité de nous retrouver pour débattre de nouveau de la gestion de cette crise.
Or, juste avant Noël, vous nous annoncez un projet de loi, faisant l’objet d’une procédure accélérée, et selon un calendrier totalement hallucinant. Vous prenez les Français en otage pour instaurer finalement une « forme déguisée d’obligation vaccinale » – ce sont vos propres mots, monsieur le ministre. Pourquoi n’assumez-vous pas cette obligation vaccinale que vous voulez imposer aux Français ?
Vous mettez en place un passe vaccinal alors qu’aujourd’hui 90 % des Français sont déjà vaccinés ! Et durant les vacances de Noël, le ministre de l’éducation nationale nous a expliqué que les protocoles ne changeraient absolument pas dans les écoles – jusqu’à ce que hier soir, à dix-sept heures, il nous annonce un chamboulement,…

M. Pierre Cordier et : M. Fabien Di Filippo. Ce n’est pas bien !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : …avec l’introduction de nouvelles mesures pour que les enfants puissent faire des tests et encore des tests parce qu’un cas serait avéré dans leur classe. Vous et ce gouvernement naviguez à vue tout en avançant masqué, petit à petit, pour toujours aller plus loin.
Dès lors oui, par cet amendement, je vous demande, comme beaucoup de mes collègues, de retirer cette obligation vaccinale que vous souhaitez faire peser sur les Français sans même assumer votre responsabilité !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement bknoek 235.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : J’en profite, madame la présidente, pour présenter tous mes vœux de bonheur et de santé à l’ensemble des collègues.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Cette épidémie a provoqué tellement de morts et de souffrance, et en provoque encore tellement, qu’elle ne peut pas être traitée en faisant supporter le poids de la lutte implacable que nous lui menons à nos concitoyens et à leur sens de la responsabilité individuelle, et c’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
Les Français font déjà beaucoup d’efforts : ils acceptent beaucoup de contraintes, portent le masque, se testent ou se vaccinent massivement ; même si parfois ils doutent, ils le font. Mais il est de notre responsabilité, de celle de l’ensemble de l’État, de créer de la confiance, du lien et de la bienveillance pour que le plus grand nombre possible de Français soit vacciné afin d’éradiquer cette épidémie. Il faut aller vers tous ceux qui ne le sont pas aujourd’hui, notamment les plus âgés, les plus de 80 ans, et ceux qui sont les plus éloignés du soin, ces 7 millions de Français qui vivent dans des déserts médicaux, beaucoup parmi eux étant de ce fait éloignés de la vaccination.
Nous proposons, nous, d’aller vers eux physiquement : pourquoi ne transmettez-vous pas, monsieur le ministre, la liste des non-vaccinés aux médecins et aux infirmières de tous les territoires concernés ? La sécurité sociale communique bien tous les ans aux médecins la liste des femmes qui doivent faire un dépistage pour le cancer du sein, et celle des hommes et des femmes qui doivent faire de même pour le cancer du côlon. Par conséquent, c’est possible. Nous demandons, nous, que l’État organise un grand porte-à-porte massif en direction de tous ceux qui ne sont pas vaccinés.
Enfin, il est aussi de la responsabilité de l’État de mener le combat pour obtenir la levée des brevets afin que puisse s’organiser la vaccination massive de tous les peuples du monde qui en sont aujourd’hui privés, que ce soit en Afrique, en Asie ou en Amérique latine. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Le dispositif « collaborer pour un accès mondial et équitable aux vaccins », dit COVAX, est un dispositif de charité alors qu’on a besoin de solidarité ! Le Nigeria a dû ainsi jeter le million de doses qu’on leur avait données mais qui étaient périmées ! C’est bien pourquoi l’OMS répète que ce n’est pas avec des doses de rappel que l’on arrivera à éradiquer l’apparition de variants, mais en permettant à tous les peuples du monde d’être vaccinés rapidement.
Nous, députés du groupe GDR, rejetons ce passe vaccinal car ce n’est pas le bon chemin pour mener à la bienveillance. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 366.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je présente tous mes vœux à mes collègues pour cette première intervention de l’année.
Pour ma part, je vois dans ce passe vaccinal d’abord une double incohérence épidémiologique : on intime au non-vacciné négatif de rester chez lui tout en permettant au vacciné positif de circuler, et le virus pourra circuler à grande vitesse dans un TGV mais pas dans un TER – transport express régional.
Je vois également dans ce passe vaccinal une contradiction médicale : moins le virus aboutit à des formes graves – si l’on en croit les premiers témoignages provenant de Grande-Bretagne –, plus on nous ressort l’obligation vaccinale, et ce alors que les durées d’hospitalisation baissent. Avouez que, pour les Français, c’est assez compliqué à comprendre. Et cela montre d’ailleurs que c’était en juillet qu’il fallait mettre en place l’obligation vaccinale, ce que vous aviez alors refusé de faire.
Troisième argument : vous créez un dispositif de crédit social en utilisant la menace de suspension de la vie sociale comme outil de vaccination, mais sans aucune réflexion sur son caractère proportionnel au regard de l’intérêt général recherché, c’est-à-dire en distinguant par catégorie de patients. Il n’y a aucune croyance dans le civisme ni dans le sens des responsabilités de chacun pour évaluer son propre risque.
Enfin, vous créez un ovni juridique : l’obligation déguisée. Depuis quand la loi se grime-t-elle pour incarner la volonté générale ? Par quel tour de passe-passe la loi devient-elle l’expression déguisée de la volonté générale ?

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement bknoek 443.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici les faits : bien que 90 % de nos compatriotes soient aujourd’hui vaccinés, les variants delta et omicron ont pourtant fait exploser le nombre de personnes contaminées par le covid dans notre pays. Malgré tout, le Gouvernement, avec sa majorité docile, va imposer un passe vaccinal qui n’a « aucun sens sur le plan épidémiologique ou sur le plan sanitaire », selon les propos du docteur Kierzek que j’ai relevés aujourd’hui. Car nous savons désormais que la vaccination représente une protection individuelle et pas collective. Pourtant, et contrairement à toutes vos déclarations, monsieur le ministre, vous allez imposer une politique sanitaire qui ne sera ni efficace ni juste.
Incohérence, jusqu’au-boutisme, mensonges répétés… Vous allez finir par transformer notre pays en hôpital psychiatrique tant vos décisions et vos propositions rendent les Français fous ! Vous vous enfermez, en réduisant les libertés, en refusant de changer de politique sanitaire et même en couvrant de légions d’honneur les artisans des échecs précédents, dans une logique qui devient sans limite. Il est encore temps de réagir et de renoncer à ce passe vaccinal.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bknoek 479.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Bonne année à mes chers collègues.
Au royaume de l’absurde, vous êtes le champion, monsieur le ministre ! Je voudrais comprendre pourquoi un non-vacciné qui a un test négatif ne pourra plus aller au restaurant, alors qu’un vacciné peut tout à fait transmettre ! C’est complètement absurde !
Et je ne vois pas pourquoi le passe vaccinal marcherait mieux que le passe sanitaire. Je vous rappelle que le 12 juillet, le Président de la République nous expliquait qu’avec le passe sanitaire, tout irait bien, qu’il n’y aurait plus d’épidémie, parce que la transmission allait ainsi être ralentie. Et puis c’est exactement l’inverse qui s’est produit.
Mais, plus grave encore, ce projet de loi porte une atteinte disproportionnée à nos libertés car, sous forme de crédit social à la chinoise, il conditionne leur exercice à un comportement. Dès lors, ce que le Gouvernement n’avait jamais accepté pour les fichés S, il le met en place pour les non-vaccinés – et pas seulement pour eux car, j’appelle votre attention sur ce point, chers collègues, le dispositif concernera aussi tous les vaccinés qui n’auront pas pris le nombre de doses jugé suffisant. Le problème de fond et ce qui inquiète légitimement les Français, qu’ils soient vaccinés ou non, c’est que nul ne sait si à la troisième dose suffisante aujourd’hui ne va pas succéder demain une quatrième, voire une cinquième dose, ni dans quel délai ! Vous privez les Français de liberté en leur imposant de surcroît une incertitude absolument monstrueuse, d’autant que vous avez fait la preuve de votre incompétence au fil du temps.
Dernier point : ce projet de loi est de nature électorale. Vous voulez créer des boucs émissaires : c’est ce que l’on fait quand on a échoué, manière de ne pas parler des vrais sujets ! Je rappelle qu’après avoir supprimé 17 000 lits, vous décorez de la légion d’honneur Mme Buzyn ! Vous n’avez pas installé les purificateurs d’air dans les écoles. Vous refusez les soins précoces. Pourquoi ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement bknoek 513.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Nous aurons une vie après l’urgence sanitaire et dans quelques mois ou dans quelques années, nous aurons alors à nous demander ce que durant cette période grave, difficile pour chacun d’entre nous, ce que nous avons fait de notre démocratie,…

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Très bien !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : …ce que nous avons fait des libertés publiques en tolérant des mesures que nous n’aurions jamais tolérées auparavant,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : …ce que nous avons fait de notre hôpital public et de notre système de santé, ce que nous avons fait de la responsabilité individuelle de nos concitoyens que, méthodiquement, nous sommes en train de transformer en robots dénués de tout sens de la responsabilité.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il a raison !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Nous aurons à nous demander ce que nous avons fait de la confiance, car c’est bien ce qui manque, monsieur le ministre, alors que c’est la seule clé d’une politique de santé publique. Et elle manque parce que vous avez menti, mille fois menti, tant sur la vaccination, qui devait mettre un terme à toute la crise sanitaire, que sur les masques, sur le réarmement des lits de réanimation,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : …ou sur les modalités du contrôle d’identité, qui ne devait être pratiqué que par des policiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Et parce que vous avez menti, il vous manque aujourd’hui le plus essentiel : la confiance du pays.
Quelle est notre responsabilité en tant que députés ? Nous sommes ici quelques-uns à avoir souligné constamment depuis deux ans que l’accoutumance aux privations de liberté était autant un danger pour la santé publique que pour notre démocratie ; nous sommes quelques-uns à vouloir réaffirmer aujourd’hui cette conviction.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Eh bien, votez contre le projet de loi !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Vous devez nous entendre parce que quand nous sortirons de cette crise, on aura, non seulement en matière de santé publique mais aussi en matière de démocratie, une sacrée gueule de bois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 545.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je souscris aux nombreux amendements de suppression de l’article bk1erek qui ont déjà été défendus. En effet, cet article érige à compter du 15 janvier 2022 le passe 32sanitaire en passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, de restauration, aux transports interrégionaux ou internationaux.
Je n’arrive pas à comprendre pourquoi une personne qui vient de faire un test PCR ou antigénique négatif serait plus dangereuse qu’une personne vaccinée qui, nous le savons bien, peut être néanmoins porteuse du virus et donc le transmettre. Monsieur le ministre, il faudrait davantage de pédagogie pour responsabiliser nos concitoyens et inciter la plus grande majorité possible de personnes à se faire vacciner afin d’éviter les cas graves. Cette transformation du passe sanitaire en passe vaccinal est une mesure discriminatoire envers de nombreux Français, une mesure contraire aux libertés publiques et à l’égalité des droits. Je rappelle qu’il y a un an, le président Macron disait qu’il ne conditionnerait pas l’accès à certains lieux à la vaccination.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il l’avait dit !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Et vous, monsieur le ministre, n’avez-vous pas affirmé en juillet que le passe ne serait bientôt plus qu’un mauvais souvenir et disparaîtrait en novembre pour l’accès au train ou au restaurant ?

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Aurait-il menti ?

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je ne peux pas comprendre la politique sanitaire du Gouvernement qui s’abrite derrière le tout puissant Conseil scientifique, qui n’est pourtant qu’une organisation consultative indépendante chargée d’éclairer la décision publique. Le Parlement, lui, n’est consulté qu’une fois les décisions prises. C’est un déni de démocratie et je voterai pour la suppression de l’article bk1erek. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 606.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Cet article va à l’encontre de tout principe juridique, moral et philosophique. Alors que vous proclamiez il y a quelque temps la toute-puissance du passe sanitaire, moyen ultime d’endiguer la crise, la création du passe vaccinal prouve non seulement que l’efficacité du précédent que vous nous aviez vendue n’est pas avérée, mais encore qu’il s’agit bien d’une obligation vaccinale déguisée dont vous ne souhaitez pas assumer les conséquences.
Croyez-vous que les gens soient allés se faire vacciner de gaieté de cœur ? Ils s’y sont allés parce que sinon ils ne pouvaient plus travailler, plus faire ceci ou cela. Pourquoi ne rendez-vous pas ce vaccin obligatoire comme c’est le cas pour onze autres ? Que ne voulez-vous pas assumer ? Je vais vous le dire : ce passe vaccinal est le moyen idéal de protéger votre responsabilité pénale, mais surtout de fracturer encore davantage la société en faisant peser la responsabilité de la crise et l’engorgement des hôpitaux sur les non-vaccinés.
Cet article instaure ainsi au plus haut sommet de la hiérarchie des normes un système discriminatoire entre deux catégories de Français, au moment même où une pétition contre cette mesure vient de recueillir plus d’un million de signatures. Vous avez déjà remis en cause la danse, les repas en famille, les visites aux anciens, les messes, les cultes, le soutien aux mourants et les enterrements… Ce projet de loi montre une chose : vous oubliez ce qu’est un homme ! Vous faites subir aux Français la double peine : un système hospitalier étatique incapable de les protéger et la disparition progressive de l’État de droit dont on nous dit depuis les bancs de l’école qu’il était mis en place pour protéger des abus et de l’arbitraire.
Ce changement anthropologique, dangereux pour notre démocratie, doit être évité. C’est pourquoi je demande par cet amendement la suppression de l’article bk1erek.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Bravo !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 653.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : L’amendement suggère de supprimer l’article bk1erek. Monsieur le ministre, j’ai été particulièrement surprise par la force de votre argumentation en réponse à mon intervention lors de la discussion générale : c’était absolument déplorable. Comme à votre habitude, vous avez été fidèle à une attitude particulièrement honteuse à l’égard des députés qui essaient de faire vivre le débat : quoi que vous puissiez dire, et au-delà de ce que les députés du groupe La République en marche répètent à chaque fois, il n’y a malheureusement pas de réel débat sur la stratégie sanitaire dans cet hémicycle.
En effet, le passe vaccinal n’est absolument pas une réponse sanitaire ; c’est une réponse coercitive, sécuritaire. Et le passe sanitaire n’a jamais été à la hauteur des attentes ; en quoi le passe vaccinal le deviendrait-il aujourd’hui ?
Monsieur le ministre, vous savez que le vaccin ne répond pas du tout aux attentes. J’aurais été la première à souhaiter que le vaccin soit efficace. Contrairement à ce que vous sous-entendez en permanence, je n’ai jamais été antivaccin. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs autres bancs.) En revanche, je constate à quel point cette injection de thérapie génique ne protège pas les individus et ne protège pas de la contamination interindividuelle. Mes chers collègues, permettez-moi de rappeler que j’étais aux côtés de la ministre Agnès Buzyn quand nous avons voté la loi rendant onze vaccins obligatoires ; j’étais membre de la commission des affaires sociales, et j’ai défendu cette mesure…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame Wonner.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : À l’époque, vous apparteniez à la majorité !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements bknoek 5 et identiques de suppression de l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l’amendement bknoek 661.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : En transformant le passe sanitaire en passe vaccinal et en conditionnant l’exercice de certains métiers à une vaccination obligatoire, le Gouvernement privera encore plus de personnes de travail, ainsi que de salaire. Cette mesure n’est pas seulement discriminatoire et injuste, elle est également dangereuse pour nos concitoyens. En privant les employés de leur salaire, elle les met en danger, de même que leurs familles. Ainsi, le Gouvernement pourrait être poursuivi au titre du délit de risque causé à autrui, pour mise en danger de la vie d’autrui. Le législateur doit s’opposer aux mesures qui peuvent mettre en danger la vie des citoyens ; tel est l’objet de l’amendement.
J’ajouterai que quelques-uns parmi nous – peut-être plus – sentent la rupture qui s’installe dans notre pays. C’est une véritable coupure qui traverse notre peuple, et elle ne sera pas facile à résorber. Il y en a eu d’autres ; nous savons tous le temps que nous avons mis pour redresser la situation. La division sera difficile à résorber.
Il faut aussi voir le mensonge institutionnel qui se met en place. Effectivement, médecins et infirmières se plaignent en disant qu’ils sont surchargés, mais il n’y a pas de lits. Les lits sur lesquels devraient être reçus en urgence les malades n’existent pas. Ne pensez-vous pas que durant les deux années où nous avons emprunté à tour de bras, nous aurions pu emprunter un petit peu plus pour déployer au moins quelques lits d’urgence ? Nous ne l’avons pas fait. Vers quel système allons-nous ? Trois ou quatre piqûres sont déjà possibles. À chaque fois qu’un nouveau variant apparaîtra, faudra-t-il une piqûre de plus ? On peut imaginer cinq, six, sept coups de piqûre…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le député.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : J’ai presque fini, madame la présidente. On annonce que d’autres pandémies sont possibles ; si nous n’avons pas quelques lits d’urgence à l’hôpital, je me demande bien comment nous ferons face. Je suis totalement opposé à votre mesure !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 668.

Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Comme de nombreux collègues, je ne suis pas favorable à la prorogation du passe sanitaire, et encore moins une fois transformé en passe vaccinal. Cela été abondamment dit : le vaccin n’empêche ni les infections ni la transmission du virus. J’en suis d’ailleurs moi-même l’illustration, puisque multivaccinée, avec trois doses, j’ai été infectée par le covid-19 avant Noël. Je reste néanmoins favorable à la vaccination pour éviter les formes graves.
Le virus circule massivement chez les non-vaccinés, mais aussi chez les personnes vaccinées. Vous ne pouvez pas continuer à jeter l’opprobre uniquement sur les non-vaccinés, en évitant de mettre en œuvre toutes les solutions sanitaires possibles. Par exemple, pourquoi ne préconisez-vous pas l’usage de masques FFP2 dans les lieux clos, à commencer par les trains, comme le font nos voisins européens ? Pourquoi ne facilitez-vous pas les tests massifs ?
Enfin, accuser les non-vaccinés d’obstruer les hôpitaux, c’est aussi refuser de voir la crise très dure qui frappe les hôpitaux depuis une période bien antérieure à cette crise sanitaire. Nous déplorons l’absence de vision globale et de bonne envergure pour renforcer nos services de santé. La vaccination ne peut pas être l’alpha et l’oméga de la politique de santé. Au contraire, l’instauration du passe vaccinal nous a fait basculer dans une société de surveillance exercée par une catégorie de citoyens sur les autres.
C’est pourquoi nous défendons encore et encore l’instauration de mesures sanitaires fortes et rapides, l’incitation et non l’obligation à la vaccination, le maintien de la possibilité de faire des tests gratuitement et l’augmentation des équipements de protection dans les hôpitaux ainsi que l’accroissement du nombre de personnels dans les établissements de santé.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Elle a raison !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 707.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, j’ai confiance dans les vaccins, mais je n’ai pas confiance dans les choix du Gouvernement qui, depuis deux ans, a dit tout et son contraire.
Trois raisons expliquent mon amendement de suppression. Tout d’abord, en abandonnant le passe sanitaire au profit du passe vaccinal, vous ne faites qu’une seule chose : disqualifier les tests au moment où nous aurions le plus besoin de tester. C’est uniquement le résultat du test qui garantit de la non-contagiosité d’une personne, et pas le vaccin ; votre choix est donc totalement absurde. Deuxièmement, je n’accepte pas la quasi-obligation vaccinale pour les enfants à partir de 12 ans, alors que le bénéfice individuel pour cette classe d’âge est pour le moins relatif – je vous renvoie à l’avis de la Haute Autorité de santé de juin 2021 sur ce sujet. Enfin, comment ne pas s’émouvoir des atteintes aux libertés ? En effet, aux termes de votre texte, chaque citoyen se voit érigé en auxiliaire privé des forces de l’ordre pour contrôler les autres citoyens.
J’ai également un regret. Passer de 90 % de couverture vaccinale à 92 % ou 93 % ne changera rien à la circulation du virus. Je regrette qu’à aucun moment, ni en commission ni aujourd’hui, vous n’ayez répondu à ces médecins qui vous proposent une autre stratégie, notamment de vaccination concentrée sur les personnes à risque qui représentent plus de 80 % des personnes admises en réanimation. Plutôt qu’une vaccination à l’emporte-pièce, quelle stratégie à l’égard de l’ensemble de nos concitoyens pourriez-vous développer avec plus de discernement ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements de suppression ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Il est vrai que depuis deux ans, c’est le douzième texte que nous étudions concernant la crise sanitaire. Il est également vrai que la majorité et le Gouvernement ont fait l’objet de beaucoup de critiques. Mais regardons ce qui se passe dans les pays voisins : des matchs de foot se disputent à huis clos, des spectacles sont annulés et des commerces sont fermés. Des vacances scolaires sont allongées, des confinements imposés. Nous n’avons donc pas à rougir des décisions que nous avons prises.
Elles l’ont été en fonction de ce que nous connaissions à l’époque. La critique a posteriori est toujours facile ; on est toujours plus intelligent après. D’ailleurs, j’ai entendu tout à l’heure que le variant omicron nous a touchés au mois de novembre, et qu’on ne légifère qu’en janvier. En novembre, nous ne connaissions que son nom ; depuis, nous avons appris à connaître sa contagiosité et ses réactions au vaccin – même si je pense qu’il peut encore nous réserver des surprises.
J’entends bien les questions liées au test négatif dans le cadre du passe sanitaire. Un test négatif signifie tout simplement que la personne n’est pas porteuse du virus ; le test négatif ne protège pas cette personne. Pour être protégé, il faut être vacciné. C’est pour cela que nous préconisons la vaccination. Avec les gestes barrières, ce sont les deux piliers qui vont nous permettre de combattre la maladie et de protéger la population. Avis défavorable pour l’ensemble des amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Mesdames et messieurs les députés, avant de répondre évidemment sur le fond à tous les arguments, permettez une simple remarque, qui s’applique également à moi. Nous allons débattre ensemble des heures durant ; c’est tout à fait normal, nous sommes tous très engagés, qu’on soit pour ou contre le texte. Il y a eu vingt-six interventions consécutives de députés qui ont présenté un amendement de suppression ; c’est là encore tout à fait normal. En revanche, je me suis fait traiter tour à tour de personne immorale, de menteur, d’incapable, d’incompétent ou encore de dangereux. À l’heure où les élus sont si prompts à dénoncer – à raison – la montée de la violence sociale, notamment contre la classe politique, je pense que nous pouvons commencer par donner l’exemple. (Les députés du groupe LaREM et de nombreux députés des groupes Dem et Agir ens se lèvent et applaudissent longuement. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Et dire qu’on n’a pas le droit de prendre un café debout !

M. Olivier Véran : J’en viens aux questions de fond. Quelle est la philosophie du projet de loi ? On peut en contester les méthodes et les moyens, il n’y a pas de problème. En revanche, nul ne peut douter que la finalité du texte de loi, c’est évidemment de protéger la population.
Quels sont les constats ? Si vous allez dans les services de réanimation ou dans les unités dédiées au covid-19 des hôpitaux de vos circonscriptions respectives, personne ne vous dira le contraire : dans les lits des hôpitaux et dans les lits de réanimation, on trouve en grande majorité des personnes non vaccinées. Ce sont des faits. Parmi celles-ci, il n’y a pas uniquement, comme le disait M. Marleix, des gens de 80 ans. Il y a des personnes qui sont jeunes, et même des femmes enceintes – M. Bazin évoquait tout à l’heure l’idée de leur accorder des dérogations – pour qui c’est un véritable drame, de même que pour les équipes, c’est la première chose qu’on me dit quand je vais dans les services de réanimation. Il y a des gens qui décèdent tous les jours – je viens d’apprendre un nouveau décès dont on parlera probablement dans les médias. Il s’agit de personnes qui n’étaient pas vaccinées alors qu’elles avaient la possibilité de se protéger et de sauver leur vie. Voilà le premier constat.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Le passe vaccinal n’y changera rien !

M. Olivier Véran : Le second constat, c’est qu’on trouve également en réanimation une part minoritaire de personnes qui sont vaccinées. Mais ce sont des gens qui ont eu une greffe du cœur ou des reins, qui sont sous immunosuppresseurs, qui souffrent de maladies chroniques, de leucémies et de lymphomes qui terrassent leur système immunitaire. Le vaccin ne peut pas leur conférer la même protection qu’aux autres personnes.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Le sujet n’est pas là !

M. Olivier Véran : Le sujet est précisément là. Le choix qui s’offre à nous est binaire. Il y aurait bien une troisième voie dont on commence à entendre parler, et que je condamne comme citoyen, comme médecin et comme ministre. Elle consisterait à dire que les personnes qui ont fait le choix de ne pas se vacciner n’ont qu’à payer et à assumer leur choix. Je ne ferai jamais ce choix-là, jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Plus personne ne vous fait confiance !

M. Olivier Véran : Notre choix, c’est de sauver des vies. C’est le choix de l’humanisme et le choix de l’éthique.
Je ne vais pas revenir dans le détail sur les raisons qui conduisent certaines personnes à ne pas se faire vacciner. Manifestement, il y a des gens qui sont mal informés et certaines interventions n’y sont pas étrangères. Madame Wonner, pardonnez ma virulence de tout à l’heure, ma mauvaise boutade, mais vous participez de ce mouvement de désinformation qui est responsable du refus d’un certain nombre de nos concitoyens de se faire vacciner. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, et Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Il y a des gens dans les hôpitaux qui portaient des pancartes sur lesquelles était inscrit « vive Martine Wonner ». Je ne dis pas que vous le faites intentionnellement, mais faisons attention à ce que nous disons, encore plus lorsque nous sommes dans un hémicycle et que les Français nous accordent, aux uns ou aux autres, leur confiance.
Notre choix est donc de ne pas abandonner les personnes qui ne sont pas vaccinées, et de ne pas baisser les bras en considérant que c’est tant pis pour elles parce que nous aurions fait ce qu’il fallait. Nous avons simplement constaté qu’à chaque fois que nous avions mis en place des outils fortement incitatifs – qui, il est vrai, pouvaient entraîner des privations de liberté –, nous avons constaté que de plus en plus de Français se faisaient vacciner. Parmi ceux qui se sont fait vacciner au lendemain du vote par l’Assemblée nationale du passe sanitaire, il y a des gens qui sans cela seraient morts, il y a des gens qui auraient été en réanimation, il y a des gens qui auraient acquis des handicaps ou souffert du covid long. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Ils ne se sont pas fait vacciner de gaieté de cœur mais, ce faisant et sans le savoir, ils ont sauvé leur propre vie.
Nous voulons maintenant aller plus loin et transformer le passe sanitaire en passe vaccinal pour en augmenter l’effet incitatif.
Je l’ai dit, depuis l’annonce faite par le Premier ministre le 17 décembre, le nombre de primo-vaccinations par jour est doublé. Chaque jour, 20 000 personnes supplémentaires sont donc protégées et ne risquent plus leur vie face à des variants dangereux : non seulement le variant omicron mais aussi le variant delta, qui provoque encore beaucoup d’hospitalisations et d’admissions en réanimation.
Vous avez demandé ce que nous faisions pour les personnes fragiles qui ne sont pas vaccinées.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Rien !

M. Olivier Véran : Cela fait plus d’un an qu’il y a des opérations de « aller vers ».

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous n’y mettez pas beaucoup d’énergie !

M. Olivier Véran : Posez la question aux maires, aux médecins traitants, aux pharmaciens, aux infirmiers de vos communes : ils vont répondront qu’ils ont fait le tour de tout le monde,…

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Ce n’est pas vrai !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est faux !

M. Olivier Véran : …reçoivent tout le monde, appellent tout le monde. Tous ceux qui ont un accès aux soins sont contactés. Et dans 80 % des cas, ça marche. Pour 35les 20 % restant, les médecins nous le disent : « Cela nous fait mal au cœur, nous n’arrivons pas à les convaincre, ils sont trop méfiants. »
Dans toutes les circonscriptions où je me rends, le député, quel que soit son bord politique, me dit : « Oui, ici nous faisons du ’’aller vers’’ »,…

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Venez donc dans la mienne !

M. Olivier Véran : …confirmant ainsi les propos des équipes de l’ARS et de la préfecture. Ne prétendez donc pas que nous ne le faisons pas ! Dans ce domaine, nous allons au maximum de ce dont nous sommes capables. Et nous agirons ainsi jusqu’au bout parce que – c’est la logique de ce texte – nous n’abandonnerons personne sur le bord du chemin, même ceux qui ne nous font pas confiance.
J’en viens à la question des privations de liberté. Cela a été dit par le rapporteur : certains pays, en Europe, ont fait d’autres choix et appliquent des jauges ou ont décidé la fermeture anticipée, voire totale, des bars et des restaurants : les Pays-Bas, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Roumanie, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, le Danemark, la Norvège. En France, nous laissons les bars et restaurants ouverts, nous n’y imposons pas de jauges. En revanche, nous demandons aux gens d’y rester assis. On peut railler une telle mesure, mais on peut aussi comprendre que le nombre de personnes qu’un bar peut accueillir est bien plus élevé si les consommateurs restent debout : en les obligeant à s’asseoir, on fait un choix favorable à la distanciation sociale.
D’autres pays européens, l’Italie et l’Allemagne, font d’ailleurs comme la France le choix du passe sanitaire et désormais du passe vaccinal.
J’ai entendu une nouvelle fois l’éternelle critique relative aux fermetures de lits. Vous le répétez comme un mantra. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Nous avons l’habitude.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous n’allons pas arrêter de le dire parce que c’est la vérité !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Quatorze mille lits en cinq ans !

M. Olivier Véran : À écouter les députés de La France insoumise, nous serions quasiment responsables de la pandémie. On pourrait même croire que c’est le Gouvernement qui a créé le virus…
Il n’y a pas eu 5 000 fermetures de lits, je le redis pour la énième fois – mais sans doute pas la dernière –, bien que je sois sûr que vous l’ayez compris, au fond. Quand un patient atteint du covid occupe une chambre double, il faut la transformer en chambre simple, ou bien faire courir un risque à l’autre malade. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Je suis certain que si vous étiez hospitalisés dans une chambre double avec un voisin qui a le covid, vous demanderiez à changer de chambre ! La réalité, c’est que 30 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour les hôpitaux ont été votés cette année par la majorité parlementaire (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem) : 10 milliards pour augmenter les salaires, ce qui n’avait jamais été fait, près de 20 milliards pour désendetter les établissements de santé, rénover les locaux et améliorer les EHPAD. Vous pourriez au moins le reconnaître !
Vous pouvez dire que ça ne va pas assez loin mais au moins reconnaissez-le : nous rouvrons des lits,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il y a donc bien eu des fermetures ?

M. Olivier Véran : …nous embauchons du personnel, nous formons 6 000 infirmières et aides-soignants de plus,…

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Et ceux qui démissionnent ?

M. Olivier Véran : …et nous avons supprimé le numerus clausus.
Mme Pécresse disait ce matin regretter que le numerus clausus ait représenté depuis dix ans une catastrophe pour la formation de médecins. Puisque vous êtes son porte-parole, vous pourrez lui rappeler, monsieur Pradié, que les médecins qui sortent aujourd’hui de promotion sont entrés en première année de médecine quand elle était, en tant que ministre, responsable des universités. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Si elle avait supprimé le numerus clausus à l’époque, ce que cette majorité a fait en 2018, il y aurait aujourd’hui 15 000 médecins de plus dans le pays : vous imaginez combien de réanimateurs cela nous ferait en plus. Elle avait quatre ans pour le faire ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Dans trois mois vous ne serez plus là : nous serons soulagés !

M. Olivier Véran : J’ai le sentiment que le sujet de Mme Pécresse vous irrite. Je n’en parlerai plus, si vous préférez. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, chers collègues !

M. Olivier Véran : Enfin, vous avez évoqué la nécessité de tester massivement la population. Nous avons conduit plus de 8 millions de tests la semaine dernière, ce qui nous place parmi les pays qui en font le plus. Sur ces 8 millions de tests, 7,5 millions étaient gratuits, pris en charge à 100 % ; seuls 500 000 étaient payants, et ils concernaient des catégories bien spécifiques. Là encore, trouvez un pays qui fasse mieux que la France.
Enfin, le débat sur les FFP2 est un débat important, je l’ai dit moi-même. Si les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et des autres instances sanitaires devaient évoluer en la matière, nous n’aurions aucune difficulté à les suivre. C’est un sujet dont nous discutons très régulièrement et nous continuerons à le faire dans les prochains jours.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle est la production de FFP2 en France ?

M. Olivier Véran : Mesdames et messieurs les députés, vous l’aurez compris, je vous encourage très vivement à faire avec courage le choix de rejeter ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le ministre, quoi que vous en disiez, le passe sanitaire est une passoire sanitaire ; le passe vaccinal ne sera pas plus efficace. On enregistre chaque jour des centaines de milliers de contaminations : la preuve de l’inefficacité de cette politique est donc établie par les faits. 36La réduction des libertés publiques ne permet pas de contrôler l’épidémie ; elle ne fait que renforcer encore un peu plus l’autoritarisme et la société du contrôle permanent. Pourtant, comme toujours, les restrictions de libertés risquent de perdurer.
Vous avez été incapables d’organiser la société pour faire face à l’épidémie. Non seulement vous avez fermé des lits d’hôpital – c’est une direction de votre ministère qui le dit, pas nous –, mais vous n’avez pas su organiser la distribution des masques, des tests et des vaccins, ni proposer des protocoles sanitaires cohérents, notamment à l’école.
Vous mentez de façon éhontée aux Français, et vous passez votre temps à dénigrer et stigmatiser ceux qui vous le font remarquer, comme vous venez de le faire à l’instant. Vous voulez rendre les personnes responsables de leurs maladies pour mieux vous dédouaner de votre écrasante responsabilité. Vous voulez contraindre les gens à se faire vacciner au lieu de vous demander pourquoi, après avoir autant menti, vous ne parvenez pas à les convaincre. Vous voulez instaurer une obligation vaccinale sans le dire.
Oui, bien sûr, le vaccin est utile (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM) pour lutter contre la pandémie et prévenir les formes graves de la maladie ; cependant, il n’empêche pas la transmission et la circulation du virus. Ce n’est qu’un élément parmi d’autres d’une stratégie globale de réponse à l’épidémie. Pourtant, depuis qu’il est disponible, vous misez tout sur lui. Vous n’estimez pas nécessaire de faire quoi que ce soit d’autre : ni soutenir l’hôpital public et ses personnels exténués par deux ans de pandémie, ni engager la constitution d’un pôle public du médicament, encore moins agir pour lever les brevets sur les vaccins – et je ne parle même pas de la lutte contre les causes de l’apparition des pandémies. Le passe vaccinal n’apporte aucune réponse à ces questions, c’est pourquoi nous demandons sa suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)