Outils de gestion de la crise sanitaire : Article 1er (suite)
debate, 03/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, vous nous avez fait le Calimero. Vous n’êtes pas un perdreau de l’année, vous rendez coup pour coup. Il faut accepter, dans un débat démocratique, que les critiques fusent des bancs de l’opposition.
Comme nous risquons de nous coucher bien tard, je vous propose de répondre concrètement aux questions que nous vous posons et de ne pas nous prendre pour des imbéciles. Vous dites que le « aller vers » est une réalité dans les territoires, que les maires y sont associés. C’est faux. (Mme Agnès Thill applaudit.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Non, venez voir chez moi !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Heureusement que les maires ont agi pour ouvrir des vaccinodromes de proximité et affréter des bus pour atteindre les habitants des milieux ruraux – cela s’appelle la vaccination à large spectre. Mais ce que nous proposons, c’est une vaccination ciblée,…
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : À partir de listes !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …pour aller chercher un par un, nom par nom, ceux que vous avez appelés du bout des lèvres les éloignés de la République ou les indifférents. Or une telle politique n’est pas une réalité dans les territoires. Vous refusez de mobiliser les CPAM et vous faites l’impasse sur le fait que 40 % du territoire national n’est pas couvert par une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Pas moins de 7 millions de Français vivent dans des déserts médicaux et il est fort à parier que les non-vaccinés sont parmi les gens les plus éloignés de la réponse de soins.
De même, vous dites, en vous tapant sur le ventre, que vous êtes les meilleurs, que vous avez fait mieux que le PS, que la droite – ce qui n’est pas difficile – en matière de santé, mais vous restez sourds aux revendications des soignants, à leur cri d’alarme, que nous relayons, nous, sur ces bancs, depuis juin 2017 en vous disant que l’hôpital est dans l’abîme et ne tiendra pas. Deux postes ont été créés en réanimation dans la loi de financement de la sécurité sociale pour faire face à la crise !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Un dernier mot. Vous dites vous satisfaire de la gratuité de l’hôpital public mais vous faites l’impasse sur le fait que, depuis le bk1erek janvier, il faut payer pour accéder aux urgences, à cause de votre politique du parti pris de l’argent en lieu et place du parti pris des gens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Je ne sais pas si les propos du ministre constituaient une façon de me présenter des excuses mais mon intention n’est pas, de toute façon, que le dialogue devienne un bras de fer. J’aimerais éclairer nos collègues au sujet des traitements préventifs que le Gouvernement laisse de côté alors qu’ils sont utilisés dans de 37nombreux pays dans le monde. Vous avez cité la chloroquine, monsieur le ministre, mais depuis deux ans, beaucoup de pays utilisent l’ivermectine. Or cette solution, vous la balayez d’un revers de main, car vous n’avez à la bouche que la stratégie vaccinale. C’est ce dont j’aimerais que nous puissions parler calmement dans les heures à venir, car le passe vaccinal, lui, ne correspond en rien à l’accompagnement sanitaire dont les Français seraient en droit de bénéficier. Je le résumerai par un dicton très simple : « Une dose, deux doses, trois doses, thrombose. » (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements bknosek 5 et identiques.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 654, 195, 655 et 196, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 654.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Il prévoit l’abrogation de différentes lois : celle du 23 mars 2020, que dès le départ nous estimions complètement illégale dans la mesure où le code de la santé publique contenait déjà les outils nécessaires pour gérer cette crise, la loi du 5 août 2021 et celle du 31 mai 2021. En effet, la fuite en avant que constitue l’adoption de mesures coercitives ne satisfait absolument pas les besoins de protection et de soin des Français. L’attitude du Gouvernement est particulièrement malveillante : elle crée une division dans le pays et met au ban de la société, en les stigmatisant, les personnes qui ont fait le libre choix de ne pas être vaccinées.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 195.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Monsieur le ministre, vous voulez avoir raison contre tout le monde : contre l’Organisation mondiale de la Santé, qui appelle à convaincre plutôt que contraindre et avertit qu’injecter des doses de rappel à tout va risque de prolonger l’épidémie plutôt que de la stopper ; contre la CNIL, qui vous a demandé à au moins quatre reprises de prouver l’efficacité du passe sanitaire, ce que vous n’avez toujours pas fait ; contre la Défenseure des droits, qui s’inquiète du pouvoir donné à une partie de la population de contrôler l’autre et du glissement vers des régimes d’exception extrêmement dangereux.
La réalité, monsieur le ministre, c’est que les passes sanitaire et vaccinal n’ont absolument rien de sanitaire. La preuve, c’est que, alors que vous nous parlez « d’aller vers », 13 % des plus de 80 ans ne sont pas vaccinés dans notre pays en dépit de leur fragilité particulière, ce qui fait de la France un des derniers pays d’Europe de ce point de vue. Autre preuve, vous avez rendu les tests payants, alors qu’ils sont le seul moyen de savoir si l’on est contaminé ou non. Autre preuve encore, les soignants sont à bout de souffle et craignent désormais de devoir trier leurs patients.
Monsieur le ministre, la politique que vous êtes en train de mener est tout sauf une politique de santé. Une politique de santé permettrait au contraire aux jeunes de faire du sport pour leur éviter des comorbidités. Vous êtes en train d’éloigner les plus précaires des soins alors qu’on sait que 72 % des gens hospitalisés pour covid en 2020 présentaient des comorbidités, et que c’est des plus précaires qu’il s’agit, puisqu’un ouvrier a dix fois plus de risques qu’un cadre d’avoir un cancer avant ses 65 ans. C’est cette absence de ciblage des personnes les plus à risque que nous dénonçons, et c’est pourquoi nous demandons qu’on en finisse avec les états d’exception et les états d’urgence, qui ne servent strictement à rien.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 655.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Cet amendement vise à modifier la rédaction de la loi du 31 mai et de celle du 5 août 2021. En effet, nous constatons tous malheureusement que cette stratégie du tout-vaccinal ne porte pas ses fruits. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, il y a plus de 250 000 contaminations par jour – soyons précis, il s’agit en réalité de cas positifs, et non pas de malades. S’il y a autant de contaminations tous les jours, ça veut bien dire que cette injection d’ARN messager ne rend pas les services attendus.
Ce que je demande depuis mars 2020, c’est un vrai débat scientifique. Tous les traitements qui existent sont mis de côté parce que vous prétendez qu’aucun n’est efficace, à part peut-être les anticorps monoclonaux dans certains cas bien précis. Il me semble pourtant que l’expérience d’autres pays, qui font des choix totalement différents,…
M. Olivier Véran : Djibouti ?
Mme Martine Wonner (Renaissance) : …pourrait nous instruire. Même Israël a fait le choix de renoncer à la quatrième dose. Pourquoi continuer aujourd’hui sur ce chemin du tout-vaccinal alors que cela n’est pas efficace et que cette stratégie ne protège pas les Français ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement bknoek 196.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Il vise tout simplement à abroger le passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements parce que nous estimons que cette logique de surveillance généralisée n’est pas efficace pour lutter contre la pandémie. Toutes les mesures concrètes que nous appelons de nos vœux sont balayées d’un revers de la main par le Gouvernement, que ce soit la gratuité des masques ou des tests pour tout le monde, une politique de vaccination fondée sur la conviction ou un engagement clair en faveur de la levée des brevets. Au lieu de cela, il nous impose un système dont l’absurdité, dont chacun peut faire l’expérience, a été maintes fois dénoncée. J’ai eu le covid avant Noël et pourtant ce système absurde du passe sanitaire faisait que je pouvais aller au restaurant, par exemple, alors que j’étais contaminée. On voit combien cette logique est délirante, d’autant que nous savons qu’il y a 200 000 faux passes en circulation.
Nous devrions revenir à la sagesse, à la logique des droits et à nos libertés fondamentales. Si nous voulons défendre le vaccin, qui est fondamental pour lutter contre le covid, essayons de convaincre plutôt que de perpétuer cette usine à gaz qui ne permet pas de lutter efficacement contre le covid.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Ces amendements traduisent une opposition systématique au passe vaccinal, et même à tout ce qui a été voté et décidé depuis mars 2020. A ce propos, je vous invite, madame Wonner, avec la permission de Mme la présidente de la commission des lois, à assister mercredi à l’examen en commission d’une proposition de loi présentée par la France insoumise sur le sujet.
L’avis est donc défavorable sur ces quatre amendements.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de neuf amendements, bknosek 669, 458, 528, 642, 156, 259, 580, 664 et 581, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 156, 259, 580 et 664 sont identiques.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 669.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur la situation de l’hôpital. Je prends acte de l’explication que vous nous avez donnée, monsieur le ministre, sur la réduction du nombre de lits. Reste que nous faisons face à une grave pénurie de soignants.
Je pense que nous serons tous d’accord ici pour rendre un hommage vibrant à ces soignants épuisés, eux qui sont depuis deux ans en première ligne. Beaucoup n’ont même pas pu prendre de congés pendant la période des fêtes. Pourtant aujourd’hui, en France, tout un groupe de soignants, de professionnels de santé formés sont totalement exclus de l’hôpital. Suspendus depuis le 16 septembre, ils sont traités comme des parias, discrédités, ne touchent plus aucun salaire, n’ont même pas droit au chômage, et sont soumis à une forme de mort sociale alors qu’ils sont prêts à être testés quotidiennement. Comment pouvez-vous justifier votre choix de laisser de côté tous ces professionnels en pleine épidémie, quand on a besoin de prendre soin des patients et de renforcer leur accompagnement ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement bknoek 458.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Monsieur le ministre, il y a quand même quelque chose que j’ai du mal à comprendre. On en sait désormais un peu plus sur le variant omicron. On a appris notamment que s’il est très contagieux, il semble moins dangereux que celui à qui il a succédé. Si on regarde ce qui se passe dans les pays qui ont été confrontés avant nous à la vague omicron, notamment en Afrique du Sud, on s’aperçoit qu’après avoir atteint un pic très élevé, le nombre des contaminations s’est effondré en quasiment une semaine, pour revenir à des niveaux parfaitement acceptables de circulation du virus.
Dans ces conditions, je me demande pourquoi vous nous demandez la possibilité de prendre durant les six prochains mois des mesures aussi liberticides. C’est peut-être parce que vous avez le nez dans le guidon, mais vous ne vous rendez plus compte de l’enfer quotidien que vous faites vivre aux Français, et cela depuis deux ans ! Pourquoi vous accorder jusqu’au 31 juillet la possibilité de faire ce que vous voulez de la vie quotidienne des Français, de leur travail, de leurs projets, de leur avenir, de la vie de nos étudiants, de nos jeunes, dont vous savez pourtant qu’ils souffrent particulièrement de cette situation ?
C’est pourquoi je vous propose ce que la cohérence, le bon sens et le respect à l’égard du peuple français imposent : changer cette date du 31 juillet. Donnons-nous rendez-vous au 31 janvier et nous verrons bien ce qui se passe, où en sera alors la circulation du virus et si elle justifie qu’on maintienne l’intégralité de ces mesures qui comptent, je suis désolée de devoir vous le rappeler, parmi les plus dures en Europe. (M. Bruno Bilde applaudit.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 528.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : C’est finalement quasiment tous les bancs de cet hémicycle qui souhaitent qu’on rouvre le débat sur la date de sortie de l’urgence et de ces mesures extrêmement restrictives des libertés publiques, notamment le passe sanitaire et le passe vaccinal.
Si nous voulons restaurer la confiance de nos concitoyens envers certaines de ces mesures, confiance qui, il faut bien le reconnaître, fait largement défaut, il faut que le Parlement puisse exercer son rôle constitutionnel à échéances régulières. En la matière, comme vous l’avez rappelé, c’est le douzième texte dont nous débattons ici, et un treizième texte ne semblerait extravagant à personne, surtout dans la période dans laquelle nous entrons. Enjambant l’élection présidentielle et les élections législatives, le choix de cette date du 31 juillet, qui fait fi des deux principales échéances démocratiques de notre pays, interpelle.
C’est pourquoi nous proposons de substituer à cette date celle du bk1erek février, qui permettra au Parlement de décider ou non, dans des conditions normales de débat, d’autoriser le Gouvernement à prendre un certain nombre de mesures, ou de débattre de l’efficacité de mesures comme le passe sanitaire ou vaccinal.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement bknoek 642.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Il est vrai que ce sont des mesures très graves qui sont décidées aujourd’hui, dont le caractère liberticide est régulièrement évoqué et dont le caractère proportionné au regard d’une situation qu’il nous faut maîtriser doit être régulièrement vérifié.
C’est le sens de notre amendement. Nous avions déjà proposé d’introduire dans la loi sur la vigilance sanitaire une clause de revoyure qui nous aurait permis de discuter du texte en janvier ou en février. On mesure aujourd’hui la pertinence de ces clauses de revoyure et les nombreuses demandes émanant de tous les bancs de l’opposition vous commandent de faire preuve d’écoute et d’humilité en acceptant que nous réexaminions avant la fin de la législature les mesures que nous aurons votées. Ce serait d’ailleurs conforme aux recommandations du Conseil d’État qui, dans un rapport publié en septembre, « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes », préconise que le Parlement soit consulté sur des mesures aussi attentatoires aux libertés 39au terme d’une période d’application déterminée. Il nous faut définir la durée de cette période d’application : il nous semble que les deux mois qui viennent sont une durée satisfaisante.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 156.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Comme c’est la première fois que je prends la parole, j’adresse tous mes vœux à cet hémicycle.
Il n’est pas question de remettre en cause l’efficacité vaccinale. Je la mesure chez moi à Béziers. L’hôpital de la ville, qui couvre tout l’ouest héraultais, soit une population de 300 000 personnes, comptait ce matin 48 malades du covid, dont douze en réanimation. Sur ces douze, onze n’étaient pas vaccinés, et le seul qui l’était n’avait pas reçu sa dose de rappel et souffrait de comorbidités. L’efficacité vaccinale est donc bien réelle, il n’est pas question de la contester. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Pour restaurer la confiance qui malheureusement fait défaut aujourd’hui en France, comme mon collègue Brindeau vient de le souligner, il me semble que nous aurions tout intérêt à prévoir une clause de revoyure, comme nous l’avions proposé à l’occasion de l’examen des textes précédents. Je propose la date du 28 février, dernier jour de la session : cela nous permettrait de nous réunir avant que chacun reparte dans sa circonscription.
En outre, selon l’épidémiologiste en chef de l’Institut national du sérum du Danemark, le variant omicron pourrait signer la fin de l’épidémie et on pourrait d’ici deux mois assister à une très nette amélioration de la situation épidémique. Cette clause de revoyure nous permettrait de voir dans deux mois si la situation a évolué assez favorablement pour nous permettre de mettre un terme à des mesures qui effectivement, qu’on le veuille ou non, privent les Français de libertés. Aujourd’hui on n’a pas le choix, même si on aimerait faire autrement, le vaccin est la seule arme à notre disposition pour lutter efficacement contre l’épidémie. Mais je pense que nous ne pouvons pas faire l’économie d’une telle clause de revoyure si nous voulons restaurer la confiance des Français.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 259.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à instaurer au 28 février prochain une clause de revoyure pour la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ce régime comporte en effet plusieurs dispositions exceptionnelles dont nous sommes quelques-uns à considérer qu’elles sont fortement attentatoires aux libertés individuelles. C’est le cas de la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.
L’exécutif ne peut se voir confier un tel pouvoir sur une durée aussi longue, qui englobe d’ailleurs les élections présidentielle et législatives, sans qu’un contrôle parlementaire minimum soit effectué.
Le Conseil d’État suggérait dans son rapport du mois de septembre 2021 intitulé « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes » que les lois conférant des pouvoirs d’exception aux autorités exécutives prévoient, en miroir, un contrôle renforcé de la part du Parlement. Or les mesures d’exception que vous décidez ne font l’objet d’aucun contrôle parlementaire. Un meilleur équilibre serait souhaitable. Le principe même de la séparation des pouvoirs repose sur la nécessité d’un équilibre entre eux.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 580.
M. Paul Molac (divers gauche) : Au mois de novembre dernier, le Parlement a confié au Gouvernement les pleins pouvoirs en matière sanitaire jusqu’au mois de juillet 2022, période qui nous a semblé alors tout à fait disproportionnée. Le Gouvernement fondait son argumentation sur sa volonté de ne pas nous déranger après la fin de nos travaux en février, alors que nous restons députés jusqu’en juin 2022. Or ce même Gouvernement n’a pas hésité à nous faire revenir entre le 29 et le 30 décembre pour voter en commission une nouvelle loi…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Exactement !
M. Paul Molac (divers gauche) : …dont nous contestons d’ailleurs l’intérêt. Son argumentation fluctue donc en fonction de ce qui l’arrange, ce qui est relativement troublant.
Un autre point, relevé par notre collègue Emmanuelle Ménard, est également troublant : la Grande-Bretagne, le Danemark et les Pays-Bas sont en train de dépasser la vague du variant omicron ; il se pourrait que celui-ci constitue l’un des moyens d’atteindre l’immunité collective. Je regrette donc que vous ne souhaitiez pas tout remettre sur la table au mois de février ou de mars. Vous disposez de pouvoirs très importants, qui limitent des libertés individuelles fondamentales telles que la faculté de se réunir ou de se déplacer. Je rappelle que les pères fondateurs de la République, dans les années 1880, avaient souhaité instaurer une société de liberté. C’est pourquoi je suggère de modifier la date du 31 juillet.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 664.
Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : J’avais défendu un amendement similaire lors de l’examen de la précédente loi sanitaire. Je considère tout à fait abusif de maintenir cette possibilité d’état d’exception sur une période aussi longue. C’est pourquoi je propose de ramener au 28 février 2022 la date à laquelle prendront fin les pouvoirs exceptionnels conférés à l’exécutif.
Nous pourrons, bien sûr, nous réunir en session extraordinaire avant les prochaines échéances électorales. Mais, je vous en conjure, ne confions pas à un exécutif que nous ne connaissons même pas des pouvoirs aussi importants ! Arrêtons de jouer avec le feu – avec la démocratie, en l’occurrence.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 581.
M. Paul Molac (divers gauche) : L’argumentation est la même que celle concernant mon amendement précédent, mais la date proposée est celle du 15 mai au lieu du 28 février.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avec les onze textes précédents, nous avons fait preuve de notre capacité d’adaptation. Elle a encore été confirmée lorsque la commission des lois 40s’est réunie entre Noël et le Nouvel an pour examiner ce projet de loi – je salue les députés qui se sont mobilisés à cette occasion.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ils n’ont fait que leur travail !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Certains prédisaient à l’automne que le Parlement serait sous cloche. Cela n’a pas été le cas, puisque nous avons travaillé et continuons de le faire. Je constate qu’au cours de son intervention, M. Molac a beaucoup utilisé le mode conditionnel : c’est le temps de l’éventualité ou du « peut-être ». Nous devons nous adapter à l’évolution du virus. À ce jour, nous ne pouvons que dresser des hypothèses. Je préfère, pour ma part, attendre d’autres éléments scientifiques avant de nous réunir.
J’ajoute que M. le ministre a promis un débat à la mi-février et que Mme la présidente de la commission des lois a prévu de poursuivre le cycle d’auditions organisé dans le cadre du suivi de la crise sanitaire – la prochaine concernera le professeur Alain Fischer. Les dates envisagées par le projet de loi me semblent appropriées. Nous devrons sans doute, malheureusement, nous adapter encore et, pourquoi pas, examiner un treizième texte sur la question. J’émets un avis défavorable à tous ces amendements.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Vous balayez la clause de revoyure d’un revers de main et c’est bien dommage. Nous parlions tout à l’heure de confiance. La confiance des Français – ou la défiance – se forge à partir de plusieurs éléments ; lorsque vous leur expliquez que les dispositions du projet de loi vont s’appliquer pendant sept mois – jusqu’au 31 juillet –, c’est-à-dire une période englobant les élections présidentielle et législatives, vous instillez forcément du doute et de la défiance.
La méfiance prend parfois un tour plus matériel. Ainsi, cette semaine, le centre de vaccination de Béziers est en mesure de proposer 4 000 doses du vaccin Moderna – je ne parle pas du vaccin Pfizer, réservé au moins de 30 ans. Or seulement un Biterrois sur deux en accepte l’injection, le vaccin Moderna faisant l’objet d’une défiance que je ne saurais pas expliquer, n’étant pas scientifique. C’est un fait. Il nous faut réinstaurer la confiance et, pour cela, dire aux Français que l’Assemblée répondra présente pour travailler en fonction de l’évolution de la situation.
Annoncer aux Français que nous nous retrouverons au 31 juillet – alors que l’Assemblée et le Gouvernement auront peut-être changé, qui sait ? – n’est pas un bon signal. Nous devons leur montrer que nous n’avons pas peur et que nous sommes prêts à nous mobiliser, à toute heure du jour et de la nuit, pour adapter les dispositions législatives aux différentes situations sanitaires susceptibles de se présenter. Ce serait faire preuve de respect à leur égard.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Une fois encore, le rapporteur comme le ministre se gargarisent du nombre de débats sur la situation sanitaire que nous avons tenus dans l’hémicycle. Oui, nous nous retrouvons de nouveau pour en parler, et ce ne sera sans doute pas la dernière fois.
Bien que la question de la clause de revoyure soit elle-même récurrente, vous écartez systématiquement notre proposition de l’instaurer. Décider à l’avance d’un tel débat nous permettrait pourtant de discuter bien plus sereinement, sans subir la pression des événements. Nous entendons toujours la même petite musique : « ce n’est pas nécessaire », « nous verrons le moment venu »… Vous tirez une grande satisfaction de la décision, arrachée de haute lutte, d’organiser un débat à la mi-février, mais celui-ci ne sera pas suivi d’un vote et ne permettra pas de modifier la loi. S’agissant de dispositions exorbitantes du droit commun, il serait pourtant préférable de ne pas prendre perpète ! Il faut au contraire expliquer clairement les choses et prévoir des échéances rapprochées. Vous renvoyez les choses aux calendes grecques ; pour ma part, je fais toujours la même proposition : introduire une clause de revoyure tous les trois mois. C’est la recommandation du Conseil d’État, et l’une de celles que nous avions émises, il y a un an, avec Sacha Houlié, à l’époque où celui-ci n’était pas autant intégré au staff du futur candidat Macron. Il semble avoir oublié ses engagements, moi pas.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 157, 582 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 157 et 582 sont identiques.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 157.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise à contrecarrer certaines mesures annoncées par le Gouvernement. Nous nous souvenons du passe sanitaire rendu obligatoire dans le train, mais pas dans le bus ou dans le métro, ou encore, durant le confinement, de la possibilité de faire ses courses dans des supermarchés géants mais pas dans les petits commerces de proximité.
Aujourd’hui, on nous dit qu’il sera possible de consommer son café assis, mais pas debout ou encore que le sandwich sera interdit dans le train. Finissons-en avec ces mesures qui braquent les Français tant ils les jugent, à raison, inefficaces, absurdes et inutilement contraignantes.
Je le redis, je ne suis pas opposée au vaccin : il représente la seule solution dont nous disposons à l’heure actuelle. Mais cessons de prendre ces mesures ridicules et inefficace qui suscitent les moqueries sur les réseaux sociaux ou dans les médias. Ce n’est pas ainsi que nous redonnerons confiance aux Français.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 582.
M. Paul Molac (divers gauche) : Le Gouvernement veut interdire la consommation de boissons et de nourriture dans les transports interrégionaux. Cela signifie qu’il ne serait pas autorisé de boire durant un trajet de Brest à Marseille par exemple – à moins de descendre sur le quai, mais je ne vois pas ce que cela changerait sur le plan de la contamination.
Les Français ne veulent pas de ces mesures infantilisantes. Cette interdiction signifie-t-elle que vous n’aurez pas le droit de sortir une bouteille ou un sandwich de votre sac ? Une telle disposition ne serait, en définitive, pas appliquée car elle est totalement inapplicable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bknoek 151.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement de bon sens vise à donner aux usagers la possibilité de s’hydrater au cours des voyages de longue distance : je pense notamment aux personnes âgées ou aux enfants. Un trajet Marseille-Paris en avion dure une heure, contre plus de quatre heures en TGV : comment laisser un enfant en bas âge sans possibilité de s’hydrater pendant un tel laps de temps ? Cela paraît impossible, et les membres de cet hémicycle qui sont médecins le diraient mieux que moi.
Je défendrai d’ailleurs d’autres amendements relatifs aux enfants, dont je regrette qu’ils soient les plus touchés par ce projet de loi.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Je ne pense pas que le décret empêche les personnes de satisfaire leurs besoins vitaux – en tant que médecin, cela me dérangerait. Il interdit la vente et la distribution d’aliments et de boissons, mais ne concerne pas la consommation de denrées : celle-ci reste possible à bord des trains, de manière responsable et avec le plus grand discernement. Avis défavorable.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous n’avions donc pas compris le sens du décret ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il n’y a pas de restaurant, mais on peut tout de même manger !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Le décret n’interdit évidemment pas de s’hydrater ou de manger dans un TGV ou un TER. En revanche, comme l’a expliqué M. le rapporteur, il est interdit de vendre des denrées à bord des trains. Nous ne voulons pas éviter que les voyageurs boivent de l’eau à la bouteille ou mangent un en-cas dans le train,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Le Premier ministre a dit le contraire à la télévision !
M. Olivier Véran : …mais que certaines personnes ne portent pas leur masque, sous prétexte qu’elles ont un paquet de M&M’s ou de chips posé sur leur tablette – vous prenez tous le train fréquemment, et vous avez dû observer ces comportements.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : La chienlit, quoi !
M. Olivier Véran : Arrêtez de hurler dès que je parle, monsieur Bernalicis !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est pour me faire entendre, monsieur le ministre !
M. Olivier Véran : Nous appelons au discernement, et, rassurez-vous, le décret ne spécifie pas qu’il est interdit de s’hydrater ou de s’alimenter. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis ravie d’entendre ces explications, mais il faudra en avertir tous les agents SNCF du pays. J’ai pris le train ce matin, et le message était très clair : la vente de boissons et d’aliments était interdite à bord, et leur consommation l’était tout autant ; il était conseillé de s’hydrater très rapidement. J’imagine que vous avez effectué des changements, voire un rétropédalage, monsieur le ministre. Je vous remercierai donc de prévenir tous les personnels de la SNCF de cette nouvelle règle, qui n’était pas appliquée ce matin dans les trains.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je suis heureux d’entendre les explications de texte de M. le ministre et M. le rapporteur, mais avant les explications de texte, il serait bon de réfléchir au texte lui-même. Or le message est tout sauf clair ; il contient des injonctions contradictoires propices à tourner en dérision une mesure qui peut sembler intéressante, mais qui est tellement excessive qu’elle perd de sa crédibilité et de son intérêt. (M. Maxime Minot applaudit.)
Nous nous doutons bien que vous ne souhaitez pas que les gens se déshydratent, monsieur le ministre. Au moins avons-nous la chance d’être en hiver : il fait moins chaud dans les trains – certains ne sont d’ailleurs pas chauffés – qu’à d’autres périodes de l’année. Si nous voulons devenir raisonnables, il faut faire plus attention au message qui est communiqué, et éviter d’affirmer tout et son contraire. La parole publique y gagnera en crédibilité, et nous rassurerons nos concitoyens : cet art de la pédagogie vous fait parfois défaut.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Excellent !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Si j’ai bien compris, on pourra boire et manger dans le train, à condition de ne pas avoir acheté la nourriture à bord. Ce n’est pas ce que j’avais entendu jusqu’à présent, mais puisque M. le ministre vient de préciser la règle, les choses sont claires. J’espère que le décret le sera tout autant.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’ai une incompréhension : pourra-t-on consommer, dans le train, des denrées qui n’auront pas été achetées à bord ?
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Pas des M&M’s !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 508.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, nous faisons face à deux attaques. Tous les moyens doivent être employés pour y répondre. Le vaccin est l’arme essentielle ; le passe vaccinal est nécessaire, tout comme les gestes barrières et les autres moyens permettant de lutter contre la diffusion du virus.
Après avoir plaidé pour les autotests il y a huit mois, j’aimerais aujourd’hui plaider pour les purificateurs d’air, notamment sans filtre. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI.) On sait que ces dispositifs fonctionnent : ils sont utilisés quotidiennement dans les blocs opératoires, et leur efficacité est prouvée scientifiquement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous allez peut-être nous écouter, maintenant !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : On connaît par ailleurs les lieux de contamination : ce sont les espaces de divertissement, de travail et de transport, voire les écoles. Vous répondez souvent qu’il faut aérer les pièces : il est évidemment important d’aérer dix minutes toutes les heures, mais ce n’est pas toujours facile, en particulier dans les transports. C’est pourquoi je plaide pour les purificateurs d’air sans filtre ; les purificateurs à ultraviolets, notamment, fonctionnent bien.
Mon amendement vise donc modestement à encourager l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre dans les établissements recevant du public (ERP) et les transports en commun, lieux à haut risque de contamination.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : L’installation de tels dispositifs dans les transports relève essentiellement de leurs gestionnaires, dont les collectivités locales ; dans les établissements scolaires, elle relève également de ces dernières. Je demande donc le retrait de cet amendement d’appel ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Nous partageons votre objectif d’aération.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il ne manque pas d’air, celui-là !
M. Olivier Véran : Cependant, il est problématique de parler de purificateurs d’air de façon générique. Ainsi, l’utilisation de purificateurs qui recourent à un traitement physico-chimique de l’air est déconseillée : leur efficacité vis-à-vis du virus est difficile à vérifier ; en cas de désintégration incomplète des polluants, ils peuvent même affecter négativement la qualité de l’air intérieur et former des composés potentiellement dangereux pour la santé, y compris des agents chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Tous les purificateurs n’ont pas ces caractéristiques, mais, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) notamment, certains présentent de tels dangers.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme les masques, en somme ?
M. Olivier Véran : D’autres dispositifs épurent l’air avec des filtres spécifiques. Le Haut Conseil de la santé publique, que j’ai saisi plusieurs fois à ce sujet, indique que leur utilisation n’est pas nécessaire en cas de renouvellement de l’air fonctionnel et suffisant, et d’aération possible des locaux. Dans les situations où un tel renouvellement de l’air est impossible, il peut être fait appel à ces purificateurs spécifiques, en respectant un montage bien particulier ; ils se développent d’ailleurs dans un grand nombre d’ERP et dans certains transports.
J’ai conscience que votre amendement a un objet d’appel, mais il me semblerait excessif de lancer une incitation générique à l’installation de purificateurs d’air, y compris là où ils ne sont pas forcément nécessaires – c’est-à-dire la plupart du temps. Sur la base de ces explications, je vous propose de retirer votre amendement.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Après les masques qui étaient dangereux, nous apprenons que les purificateurs d’air peuvent présenter un danger ! Passons. Comme l’a dit M. Isaac-Sibille, il existe des purificateurs d’air efficaces : ceux qui fonctionnent avec des ultraviolets sont déjà largement utilisés. Je crois aussi savoir que des purificateurs d’air à plasma froid viennent d’être validés par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de Saint-Étienne, et reconnus comme fonctionnels pour lutter contre le virus. Pourtant, M. le rapporteur nous oppose une réponse négative, et M. le ministre entretient l’incertitude. Mais depuis combien de temps réclamons-nous des purificateurs d’air ?
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Deux ans !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Depuis deux ans, me souffle Mme Panot. Combien de fois avez-vous ri quand nous avons proposé cette solution ? Combien de fois avez-vous tourné en ridicule notre recommandation d’installer partout des purificateurs d’air ? J’ai entendu, lors d’une précédente séance, que l’air était renouvelé dans le train : il n’y aurait donc pas de problème… J’espère qu’il est aussi renouvelé à l’Assemblée nationale, car, selon le capteur de Matthieu Orphelin, la concentration en CO2 est supérieure à 800 parties par million : il faut donc aérer davantage !
Je vous adjure d’entendre qu’il faut des purificateurs d’air partout dans le pays – ceux que vous voulez, ceux qui vous arrangent, et surtout, ceux qui fonctionnent. Ne me répondez pas que dans les écoles, ils sont à la charge de la commune, du département et de la région : par le passé, vous avez su imposer une foule de mesures qui n’étaient à la charge de personne. Nous demandons à l’État et à la puissance publique d’accorder les moyens nécessaires pour installer des purificateurs d’air, en plus de tous les autres gestes barrières. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Bravo !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Je tiens à rassurer M. le ministre : nous venons de redescendre en dessous de 800 parties par million.
Dans leur grande majorité, je ne partage pas vos arguments concernant les purificateurs d’air – sinon, il faudrait retirer ces installations partout où elles existent.
Par ailleurs, comment expliquer que M. Blanquer soit si peu actif s’agissant des capteurs de CO2 ? C’est incroyable ! Pire, il commence à mentir en indiquant qu’un fonds de 20 millions d’euros serait à la disposition des collectivités. Pour avoir interrogé plusieurs maires de ma circonscription ce matin, ils n’ont reçu aucune information sur une telle aide de l’État. Or de nombreuses petites communes n’ont pas les moyens d’installer des détecteurs de CO2 dans chaque classe. Monsieur le ministre, comment pouvons-nous vous aider à convaincre M. Blanquer qu’il faut installer des capteurs de CO2 dans les écoles ? Cela peut d’ailleurs donner lieu à une activité pédagogique intéressante, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je partage en partie votre réponse, monsieur le ministre. Reconnaissez toutefois que les purificateurs d’air à ultraviolets sont utilisés dans les blocs opératoires pour désinfecter. Certains, qui ont une longueur d’onde précise, ne produisent pas d’ozone, ne présentent pas de danger pour les yeux, et pourraient être efficaces contre le virus. Mon amendement vise simplement à ce que le Gouvernement encourage le recours à ces dispositifs, en précisant quels purificateurs d’air sont recommandés. Il faut mobiliser tous les moyens possibles pour lutter contre la diffusion du virus aujourd’hui, et pour contrer l’apparition éventuelle d’un nouveau variant dans quelques semaines ou quelques mois, en particulier dans les écoles et les bureaux de vote.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Je trouve drôlement culotté de renvoyer la balle aux collectivités. Pour avoir été gestionnaire d’établissements scolaires, je connais bien la question : dans le projet de loi de finances pour 2022, au programme Éducation, vous avez réduit la ligne correspondant aux transferts aux collectivités concernant les équipements.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a été rejeté à combien de voix près ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : J’ai compté soixante-quinze voix en faveur de l’amendement ; s’agissant des voix contre, je me suis arrêtée après soixante-seize. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Je suis saisie de trois amendements, bknosek 91, 165 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 91 et 165 sont identiques.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 91.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Monsieur le ministre, comme vous l’aurez compris, à ce stade des débats, la question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre la vaccination ni de remettre en cause son efficacité. Mais les Français sont épuisés par les allers-retours incessants que représentent, depuis près de deux ans, les mesures que vous leur imposez. Nous en avons encore eu un bon exemple voilà quelques secondes avec l’interdiction de manger dans le train qui n’en était finalement pas une – personne n’y comprend plus rien. Ce que demandent les Français, c’est de la lisibilité, des mesures pérennes qui privilégient l’efficacité plutôt que les symboles. Or, ce passe vaccinal, si on regarde bien son contenu, n’est pas seulement inacceptable : il est incohérent, injuste et inefficace.
Incohérent, parce que sa date d’entrée en vigueur sera bien trop tardive. De fait, on voit déjà, dans certains pays, la vague omicron refluer, avec la baisse de létalité y afférente. Il l’est aussi parce que des lieux de brassage comme le métro ou les grands magasins sont écartés du dispositif, alors que ce n’est pas le cas des petits restaurateurs ni des TGV. Il l’est encore parce qu’aucune jauge proportionnelle n’est fixée pour les différentes enceintes, notamment à l’intérieur.
Le passe est également injuste, car ces mesures vont frapper durement des jeunes, dès l’âge de 12 ans, qui n’ont pas la maîtrise de la décision en matière de vaccination. On a pourtant vu les dégâts que pouvait causer le fait de priver la jeunesse de contacts sociaux et d’activités sportives et culturelles. Ce n’est pas acceptable.
Le passe vaccinal est, enfin, inefficace. Mon collègue Patrick Hetzel vous a demandé voilà quelques secondes quelle était sa plus-value par rapport à un passe sanitaire alors que le délai de validité des tests a déjà été ramené à vingt-quatre heures. Personne n’est capable de nous répondre sur ces points.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 165.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je veux, avec cet amendement, saluer l’engagement fort de nos concitoyens en faveur de l’utilisation des tests, comme on l’a vu durant les fêtes de fin d’année, où les pharmaciens ont même peiné à fournir des autotests. Je tiens aussi à saluer l’engagement des 90 % de ceux de nos concitoyens appartenant aux publics cibles qui se sont fait vacciner ou sont en cours de vaccination.
Avec cette obligation vaccinale, on cherche à en contraindre 10 % supplémentaires, qu’on ne parviendra de toute façon jamais à soumettre. Surtout, on fracture l’ensemble de la société.
En réalité, vous voulez soumettre nos concitoyens, pourtant raisonnables, à une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. Encore que… Dans une interview donnée à Brut le 18 décembre, vous avez clairement déclaré, monsieur le ministre, qu’il s’agissait d’une forme déguisée d’obligation vaccinale. J’avais, du reste, déposé un amendement, curieusement déclaré irrecevable, relatif aux conséquences que l’État devrait tirer de ce dispositif, en prévoyant l’obligation pour l’ONIAM, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, d’indemniser nos concitoyens qui en subiraient des effets. Il n’en est plus question, mais vous pourrez nous répondre sur ce point.
Je rappelle, une fois plus, que notre désaccord ne porte pas sur la vaccination et ses effets bénéfiques – il suffit pour s’en convaincre de regarder encore et encore la situation qui prévaut en réanimation, où les personnes non vaccinées encourent des risques lourds qu’il ne s’agit évidemment pas de faire porter à l’ensemble de la société. Nous devons cependant, comme nous le disons depuis des mois, concilier des principes de libertés individuelles et collectives avec la nécessaire protection de nos concitoyens. Or, cette conciliation et cet équilibre ne sont pas assurés.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 280.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : En situation de crise sanitaire, le plus important est de créer un climat de confiance. Or, monsieur le ministre, depuis quelque temps, vous ne faites rien pour susciter ce climat. En effet, comme vient de l’indiquer mon collègue Philippe Gosselin, vous avez déclaré, dans une interview que vous avez accordée à Brut le 18 décembre, que le passe vaccinal est une forme d’obligation vaccinale déguisée. Sur des sujets aussi sensibles, on ne peut pourtant pas avancer déguisé face à nos concitoyens, qui ont, d’abord, droit au respect, et droit également à ce que s’instaure une véritable confiance.
Vous contribuez donc à ce qu’il n’y ait plus de confiance dans la parole et la décision publiques, et c’est très problématique. De fait, chercher à déguiser les choses, ne pas les dire clairement, n’est pas respectueux pour nos concitoyens, qui, comme l’a souligné Philippe Gosselin, ont déjà sacrifié beaucoup. Cela pose un vrai problème de fond, tant sur le plan de l’éthique que de la vision de la manière de gouverner notre pays.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Peut-on parler de défiance lorsque 91 % de la population éligible, soit 52 millions de personnes, est vaccinée ? Il reste, il est vrai, 5 à 6 millions de personnes, parmi lesquelles je distinguerai trois groupes : les défiants, qui seront très difficiles à convaincre, les personnes éloignées, que le « aller-vers » devrait permettre de rattraper, et les indifférents, qu’il suffira aussi de convaincre,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : « Il suffira » !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : …ce que pourront faire les autorités collectives ou les médecins. Il restera donc de moins en moins de personnes non vaccinées, et le virus circulera donc beaucoup moins.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : On aimerait en être sûr !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : M. Hetzel a déclaré qu’il fallait un signal puissant. Or, chers collègues, dans les douze heures qui ont suivi l’instauration du passe sanitaire, 500 000 personnes ont pris rendez-vous pour se faire vacciner. Depuis que nous nous sommes réunis ici au mois de novembre, le taux de vaccination grimpe en flèche – il atteint, en effet, 90 %. Vous savez très bien que la vaccination obligatoire serait quasiment impossible à mettre en place mais, en revanche, une incitation plus forte provoque un véritable sursaut.
Vous parlez de libertés individuelles ? Je vous parlerai, quant à moi, de la vraie vie : la vraie vie, c’est lorsqu’on doit déprogrammer des interventions chirurgicales (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem), lorsque des hommes et des femmes ne peuvent pas se faire soigner. Un taux de déprogrammation de 70 % à Marseille signifie que, si vous devez subir une intervention, on ne peut plus vous prendre en charge. La liberté, c’est la vie. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : J’imagine qu’il est maintenant clair que la question n’est pas celle de la vaccination, à laquelle, à deux ou trois exceptions près, nous sommes tous favorables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) La question, c’est la différence que nous faisons et que vous refusez de faire entre le vaccin obligatoire et la vaccination obligatoire. Vous instaurez une vaccination obligatoire mais, ce faisant, vous exonérez l’État de ses obligations de moyens et de résultat. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Bien sûr que oui ! La question, c’est la différence entre la vaccination obligatoire, qui repose essentiellement sur le citoyen, et celle qui oblige aussi l’État à apporter le vaccin aux plus éloignés et aux plus indifférents.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : C’est votre sujet, mais ce n’est pas le sujet !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mais bien sûr, que c’est le sujet ! Avec ce passe sanitaire, qui est une dérive autoritaire, vous ne répondez pas à la question de savoir comment vous vous y prendrez pour vacciner ceux dont vous reconnaissez du bout des lèvres qu’ils sont éloignés de la République, éloignés des soins, éloignés de tout. Tant que vous ne répondrez pas concrètement à cette question de savoir comment les protéger, il y aura un désaccord de fond entre nous.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu’il n’y a pas de défiance parce que 91 % de nos concitoyens sont vaccinés, mais pourquoi, alors, créez-vous ce passe vaccinal ?
Quant à la réponse qui consiste à invoquer les déprogrammations, je vous rappelle que lorsque, à la suite de la première vague du covid, j’ai évoqué ces déprogrammations en disant qu’il fallait donner des moyens,…
M. Philippe Vigier : À l’époque, il n’y avait pas de vaccin !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Est-ce que je vous coupe la parole ? (« Oui, tout le temps ! » sur les bancs du groupe Dem.)
Lorsque j’ai dit qu’il fallait donner des moyens aux établissements de santé pour stopper les déprogrammations, j’ai eu droit aux qualificatifs de « menteuse » et « démago », et maintenant, vous invoquez les déprogrammations pour discriminer les malades. C’est ahurissant d’entendre cela ! S’il n’y a pas de défiance, pourquoi créer un passe vaccinal ? Pourquoi parler d’immunité collective, monsieur le ministre ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Vigier, s’il n’y a pas de défiance – et le fait que 91 % des publics cibles soient vaccinés est bien la preuve qu’il n’y en a pas –, pourquoi imposer un passe vaccinal qui est une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom ? Avancez sans masque – même si la période ne s’y prête guère ! (Sourires.)
En second lieu, monsieur le ministre, j’aimerais vous entendre vous exprimer sur la responsabilité de l’État, notamment sur le rôle que pourrait avoir l’ONIAM face à cette obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. L’article 18 de la loi du 5 août 2021 a bien engagé, cet été, la responsabilité de l’ONIAM pour des obligations vaccinales complètes – c’est le cas pour les soignants –, mais dans le cas présent, rien de précis n’est prévu. Il serait donc bien utile que vous puissiez éclairer la représentation nationale.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Raphaël Gérard.
M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Depuis que nous avons commencé l’examen de ce texte, à trois heures de l’après-midi, nous avons entendu beaucoup de gens vociférer, gesticuler et s’exprimer en n’évoquant que la moitié des données du problème. Or, souvent, ne considérer que la moitié d’une question ne permet d’avoir que la moitié d’une réponse.
Chers collègues, attention ! Nous évoquons là une maladie qui a fait 130 000 morts et oblige des dizaines de milliers de personnes à subir, comme moi – car vous savez par quelles 45étapes je suis passé –, des séquelles jusqu’à la fin de leurs jours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Ce dont il est question aujourd’hui, c’est de savoir comment mettre tout en œuvre pour éviter les contaminations.
On peut invoquer la liberté à tout moment, mais la liberté n’est pas seulement un ensemble de droits : c’est un ensemble de droits et de devoirs, un équilibre entre les deux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Ma liberté, aujourd’hui, vous la voyez, elle est là : c’est 30 centimètres de câble et 3 kilos de matériel que je dois porter vingt-quatre heures sur vingt-quatre, jusqu’à la fin de mes jours. (Mêmes mouvements.) C’est cela, la réalité – la mienne et celle de dizaines de milliers de personnes dans ce pays, dont la vie a été bouleversée par l’épidémie. Ces personnes sont fragiles. Même si le public en réanimation est composé à 80 % de non-vaccinés, les 20 % de gens qui, comme moi, y sont passés alors qu’ils étaient vaccinés n’ont pas envie de revivre une telle épreuve.
Quand je prends le train, je ne me pose pas la question de savoir si je peux, ou non, grignoter des cacahuètes ; je me demande si je vais sortir sain et sauf de ce voyage ou si je vais devoir subir à nouveau le même enfer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Telle est la réalité qu’il faut mettre en avant. Vous pouvez continuer à gesticuler toute la nuit, mais chacune de vos gesticulations est une insulte à l’égard des 130 000 personnes qui sont mortes. Chacune de vos vociférations et de vos exagérations est un coup de poing asséné dans le ventre des dizaines de milliers de personnes (M. Pascal Brindeau proteste), voire des centaines de milliers de personnes qui, comme moi, doivent vivre avec ça. (M. Raphaël Gérard désigne le matériel médical qu’il porte sur lui.)
Vous prétendez défendre les soignants. Mais ils sont les premiers à dire : « Assez ! Mettons fin aux contaminations évitables (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem), évitons de surcharger les hôpitaux. »
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Non, ce n’est pas ce qu’ils disent !
M. Raphaël Gérard (Renaissance) : La question n’est pas tant celle du nombre de lits que celle des personnes qui sont autour. Pendant six mois, j’ai été entre leurs mains : je connais leur dévouement, je connais leurs angoisses, je connais leur désespoir. Alors cessez d’essentialiser tous les sujets pour nous faire croire que vous avez les réponses. Si vous les aviez, vous les auriez proposées plutôt que de critiquer sans jamais rien proposer de constructif à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement bknoek 633.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : En commission, l’article bk1erek a été modifié par un amendement prévoyant que les jauges seraient définies proportionnellement à la capacité d’accueil de l’établissement. En réalité, la proportionnalité tombe sous le sens et ne devrait même pas donner lieu à débat. Toutefois, ce principe a parfois été mal appliqué puisque l’on a pu voir, dans le passé, que tous les spectateurs admis dans un stade avaient été placés dans la même tribune… Il nous semble important de préciser que la jauge doit non seulement, bien entendu, être proportionnelle à la capacité d’accueil, mais aussi appliquée dans le respect des règles de distanciation.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : La réglementation ne saurait prendre uniquement en compte la capacité d’accueil. Les conditions d’accès doivent également être prises en considération afin d’éviter les goulets d’étranglement susceptibles de favoriser la circulation du virus. Au mois d’octobre 2020, nous avions travaillé, en lien avec le Gouvernement, sur une mesure visant à sécuriser et à rendre opérant le dispositif proposé notre collègue Sacha Houlié. Elle consiste à tenir compte de l’ensemble des caractéristiques de l’établissement pour fixer les jauges. Cette solution étant de nature à vous satisfaire, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Le dispositif auquel vous faites allusion est contenu dans un amendement que le Gouvernement s’apprête à défendre. Pour la clarté des débats, il convenait de le préciser.