Outils de gestion de la crise sanitaire : Rappel au règlement
debate, 03/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Bernalicis, vous avez la parole pour un rappel au règlement, si toutefois celui-ci est vraiment fondé…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mon précédent rappel au règlement l’était déjà : il se fondait sur les articles 13 et 52 du règlement. Ici, je me réfère à l’article 50, alinéa 4, relatif à l’organisation de nos débats et aux horaires des séances. Il est bientôt vingt heures, et nous allons donc interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à vingt et une heures trente, en principe jusqu’à minuit. Or il reste 582 amendements à examiner et aucune séance supplémentaire n’est prévue pour débattre du projet de loi. J’alerte donc nos collègues sur le problème posé par l’organisation de nos débats. Si l’on continue comme cela – et je pense que ce sera le cas puisque le débat est nourri, ce qui est normal compte tenu de la crise grave que nous traversons et des décisions importantes que nous devons prendre, lesquelles vont concerner l’ensemble des Françaises et des Français –, je ne sais même pas si nous aurons achevé l’examen de ce texte demain matin à neuf heures.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et alors ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous savez que cela aurait comme conséquence que les questions au Gouvernement ne pourraient pas avoir lieu à quinze heures. Madame la présidente, la situation n’étant pas de votre seule responsabilité, je souhaiterais que la conférence des présidents puisse se réunir de façon que nous puissions ouvrir d’autres séances et poursuivre sereinement l’examen de ce projet de loi, sous le regard attentif des Françaises et des Français qui ont le droit de ne pas avoir à nous suivre entre minuit et huit heures du matin. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : On ne peut pas déplorer les effets dont on chérit les causes ! ( Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Cette réponse n’est pas sérieuse !