Outils de gestion de la crise sanitaire : Article 1er (suite)
debate, 03/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 158.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Nous discutions, avant la levée de la séance de cet après-midi, du rapport entre nombre de personnes accueillies et spécificités des lieux. Je propose d’ajouter un critère supplémentaire : la distinction entre extérieur et intérieur. La contamination étant inférieure en extérieur, il me semble que l’on ne saurait imposer les mêmes conditions d’accès pour un stade ouvert que pour une petite salle fermée. On ne cesse de nous rappeler l’importance de l’aération des pièces, notamment des salles de classe, comment pourrait-on prétendre qu’il est aussi dangereux d’être à l’extérieur qu’à l’intérieur ? Dès lors, il me paraît nécessaire d’apporter cette précision dans le texte.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Demande de retrait ou avis défavorable. L’amendement bknoek 682 du Gouvernement que nous avons adopté avant la levée de la séance mentionne la prise en compte des caractéristiques des établissements recevant du public.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement bknoek 107.
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : L’amendement du Gouvernement nous semble pertinent mais avec mon collègue Vincent Ledoux, nous estimons qu’il importe de compléter l’alinéa 2 de l’article bk1erek par la phrase suivante : « à condition que le public soit équitablement réparti au sein de l’établissement ». Il est arrivé, nous l’avons constaté à plusieurs reprises, que les spectateurs se voient refuser l’accès à certaines tribunes pour être rassemblés dans une seule zone au mépris de tout geste barrière et des règles de distanciation. Il faut éviter que les exploitants d’une structure ne regroupent les personnes autorisées à entrer dans un espace trop strictement limité.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Demande de retrait ou avis défavorable. Le dispositif proposé dans l’amendement du Gouvernement va dans ce sens.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Même avis. Il n’est pas question que des personnes soient regroupées dans une même zone dans les établissements recevant du public. Il me paraît toutefois inutile de le préciser dans la loi. Une bonne répartition doit être anticipée de manière mécanique, dirais-je. C’est pourquoi l’amendement du Gouvernement ne l’indique pas de manière explicite.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement bknoek 650.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : En France, 95 % des stades comptent moins de 5 000 places et 95 % à 90 % des salles de spectacle comportent moins de 2 000 places. La rédaction initiale de l’alinéa 2 me convenait parfaitement puisque la prise en compte de la capacité d’accueil permettait d’épargner 95 % des stades et des salles de spectacle de notre pays. 52J’aimerais m’assurer que la nouvelle rédaction issue de l’adoption de l’amendement gouvernemental ne revient pas à imposer une jauge proportionnelle dans ces petites structures.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Demande de retrait ou avis défavorable. Le ministre, tout à l’heure, est allé dans ce sens.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mais dans quel sens ? Il change tellement souvent – pas le ministre, hélas, mais le sens ! (Protestations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : M. Le Fur est en forme ce soir !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 459 de M. Sébastien Chenu est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 393 et 392, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 393.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il vise à supprimer les alinéas 3 à 40 de l’article bk1erek. Nous continuons ainsi à plaider en faveur de la suppression du passe vaccinal.
Un de nos collègues a fait cet après-midi une intervention pleine d’émotion en évoquant ses problèmes de santé. Nous sommes tous à ses côtés, compte tenu des souffrances qu’il a subies. Toutefois, il est tout de même un peu fort de café, si vous me permettez l’expression, que l’opposition, dont presque aucune proposition n’est adoptée, soit quasiment tenue pour responsable de sa situation. Il ne faut pas exagérer ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous voyons bien qu’il y a une forme de lassitude. Depuis deux ans, le moins que l’on puisse dire, c’est que vous moulinez les mêmes arguments. Et beaucoup de choses que vous avez affirmées se sont révélées inexactes.
En matière de nombre de morts, si responsabilité il doit y avoir, elle n’est certainement pas à chercher du côté de l’opposition mais plutôt un petit peu du côté de la majorité. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Ben voyons !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est scandaleux ! Scandaleux !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je maintiens ce que je dis ! L’outrance dont vous avez fait preuve tout à l’heure envers nous est là pour masquer vos propres responsabilités.
Ce soir, à travers de nombreux amendements, nous comptons insister sur nos positions. Dans le pays, une certaine émotion se fait sentir chez nos concitoyens, notamment vis-à-vis de la politique qui ne convainc pas. Le consentement à l’autorité est généralement le fruit d’une pédagogie, or vous n’en faites nullement preuve. La manière dont vous nous traitez dans certains débats montre votre refus de toute opposition, alors même que la situation est complexe, alors même que ce que vous disiez il y a deux mois s’est révélé inexact. Je vous invite donc à un peu de modestie !
Écoutez les arguments de l’opposition, comprenez que nous sommes défavorables non pas à la vaccination mais au tout-vaccinal. Nous vous faisons des propositions. Or vous êtes allés jusqu’à refuser un simple amendement d’appel prévoyant que les collectivités locales puissent mettre en place des capteurs de CO2. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est dire à quel point vous êtes bornés.
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Du calme, du calme !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : En réalité, vous ne cherchez pas véritablement à régler les problèmes. Vous êtes engagés dans une action politique qui vise à diviser le pays et à préparer les élections.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 392.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il vise à supprimer les alinéas 4 à 35.
Personne dans cet hémicycle n’a à juger la souffrance des autres et nous soutenons nos collègues face à l’épreuve de la maladie. Mais nous balancer que nous serions responsables de cette souffrance… (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Personne n’a jamais dit ça !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh bien, nous n’avons pas entendu les mêmes propos, cher collègue. De telles accusations sont malaisantes. N’oubliez pas que, dès juillet 2017, nous avons alerté le Gouvernement sur la situation des établissements de santé, insistant sur les besoins fondamentaux à combler, les pénuries d’équipements à résorber, les maltraitances institutionnelles et les problèmes dans les EHPAD, qui ont été les premiers à connaître des hécatombes à cause du covid. Nous dire après cela que nous sommes responsables,…
Un député du groupe LaREM : Eh oui !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …c’est fort de café ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Vous pouvez nous culpabiliser sur beaucoup de choses mais vous ne pouvez pas nous rendre responsables de tout.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Deux minutes, madame Fiat ! Deux minutes !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : N’oubliez pas que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à avoir connu, en tant que soignants, la souffrance de placer des victimes du covid dans des housses mortuaires. S’il vous plaît, pas de culpabilisation ! Ces derniers mois, tout le monde a souffert.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 236 rectifié.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : En proposant de supprimer les alinéas 4 à 14, le groupe communiste s’interroge toujours à voix haute sur l’efficacité sanitaire du passe vaccinal et sur la proportionnalité des mesures de ce projet de loi : les avantages qu’elles présentent sont-ils bien en rapport avec l’atteinte aux libertés qu’elles impliquent ?
Nous tentons de vous convaincre qu’il serait pertinent de prendre en compte les propositions concrètes que nous faisons : généralisation du remboursement des tests, dotation des publics fragiles et des professions à risque en masques protecteurs, ardente nécessité de vacciner l’humanité pour s’épargner tous les quatre mois le même débat sur l’apparition de nouveaux variants. Au lieu de cela, vous préférez imposer une mesure unique, le passe vaccinal, sans que l’État soit soumis à une quelconque obligation de résultat ou de moyens pour prendre soin des habitants.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous évoquez des « défaillances importantes dans le déploiement de la stratégie vaccinale ». Or, en commission, vous avez souligné que la vaccination fonctionnait plutôt bien en France. Ce retournement me rend perplexe.
Il reste 5 à 6 millions de personnes non vaccinées. Ces éloignés et ces indécis, ce sont ceux qu’il faut aller chercher pour atteindre une couverture vaccinale complète.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je ne sais pas où mon collègue rapporteur de Boulogne est allé pêcher que je mettais en doute le déploiement de la vaccination. J’ai moi-même expliqué comment les élus communistes avaient veillé à la faciliter. Alors que l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie prévoyait un centre de vaccination par département, nous avons ainsi insisté pour que des bus se rendent dans les quartiers populaires et nous avons demandé, notamment avec les maires ruraux, à ce que les injections soient pratiquées au plus près des habitants.
Non, vous ne trouverez pas parmi nous des gens qui doutent de la nécessité de la vaccination. En revanche, vous trouverez parmi nous des gens qui doutent que les 5 millions de Français ayant échappé au vaccin, parce qu’ils sont, selon les mots du ministre, « éloignés » de la République ou, ce qui revient au même, « indifférents », seront davantage convaincus de se faire administrer une première dose avec le passe autoritaire que vous instaurez.
Je réitère nos propositions concrètes qui s’inscrivent dans la logique du « aller vers » : faire en sorte que ces gens, qui habitent souvent dans des zones de désert médical, soient contactés par un professionnel de santé pour qu’il les convainque ; réarmer la médecine scolaire pour inciter les parents à faire vacciner leurs mômes. Mais ces propositions, vous les refusez en haussant simplement la tête ou en leur opposant un silence assourdissant.
S’agissant de la manière de prendre soin des gens, nous sommes cohérents. Nous disons simplement que le passe vaccinal ne fixe à l’État ni obligation de moyens ni obligation de résultat.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cette mise au point de notre collègue Sébastien Jumel était utile et je veux à mon tour revenir sur les précédentes étapes de la vaccination. Rappelons qu’au mois de mai 2021, nous manquions encore de doses de vaccin et que toutes les demandes de rendez-vous ne pouvaient pas être honorées. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Si, si ! Le problème a été réglé assez rapidement, puisque de nouvelles doses sont parvenues au mois de juin, mais la vaccination a tout de même connu un recul au moment de l’examen du projet de loi relatif au passe sanitaire. Pourquoi ? Parce que le Gouvernement a expliqué aux Français qu’ils devaient faire une deuxième dose un mois après la première pour obtenir un schéma vaccinal complet. Or les vacances approchaient et nos compatriotes n’étaient pas autorisés à se faire vacciner sur leur lieu de vacances.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui ! Il a raison, Bernalicis !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Telle était la doctrine du Gouvernement au mois de juin. La majorité s’est étonnée de la chute de la vaccination à cette période, mais les gens ne sont pas idiots : ils s’étaient organisés pour prendre rendez-vous quand ça les arrangeait. C’est alors que le Gouvernement a décidé de changer la doctrine et d’autoriser les Français à se faire vacciner sur leur lieu de vacances. Nous avions été les premiers à réclamer qu’ils puissent se faire vacciner où et quand ils voulaient – plutôt convaincre que contraindre !
Vous refaites le film a posteriori en affirmant que c’est grâce au passe sanitaire que les Français se sont fait vacciner, mais ils ne l’ont pas attendu pour commencer à le faire !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Non, mais cela a accéléré les choses !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous n’êtes pas à une imprécision près !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Au mois de mai, ils étaient déjà plus de 40 % à être vaccinés. Alors, vos beaux discours me font doucement rigoler ! J’ajoute que plusieurs pays ont enregistré un fort taux de vaccination chez les personnes présentant des comorbidités et les personnes âgées sans recourir à un outil comme le passe sanitaire.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, monsieur Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Les Français ne sont pas moins citoyens que les autres…
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, cher collègue.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 371.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il vise à fixer, dans chaque département, un taux d’incidence du virus en deçà duquel il n’est pas possible d’appliquer le passe sanitaire ou plutôt, demain, le passe vaccinal. Vous l’aurez compris, il s’agit d’un amendement de repli : il est hors de question pour le groupe La France insoumise d’accepter le passe vaccinal, mais nous pourrions, à tout le moins, nous entendre sur le seuil de 50 cas pour 100 000 habitants, sur une durée continue d’au moins sept jours, en deçà duquel on ne pourrait pas appliquer ce dispositif. Cela permettrait de le raccrocher à un élément rationnel et mesurable et d’éviter de laisser son utilisation au bon vouloir d’un gouvernement prompt aux coups politiciens, aux reconfinements et aux déconfinements, 54au gré des articles du Journal du dimanche (JDD) et des lubies du ministre des solidarités et de la santé, du Président de la République et du Conseil de défense !
De la rationalité, voilà ce dont nous avons besoin, bien que, je vous l’accorde, nous soyons très loin aujourd’hui, avec le variant omicron, des 50 cas pour 100 000 habitants. Reste que le Gouvernement utilise le passe sanitaire et le passe vaccinal non pas comme des outils de lutte contre l’épidémie sur une base scientifique, concrète et mesurable, mais comme des instruments de contrôle social, d’où l’ineptie des mesures qu’il propose. Au nom de sa propre logique, il ferait bien d’adopter notre amendement de repli.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Le taux d’incidence n’est pas toujours l’indicateur le plus approprié, même s’il reste une référence utile. Il n’a jamais été aussi élevé que dans la situation épidémique actuelle, alors que les mesures prises par le Gouvernement ne sont pas les plus coercitives. Preuve que le taux d’incidence n’est pas le seul élément à prendre en compte. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Service minimum !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’avais moi-même formulé cet argument, qui ne plaide pas en ma faveur, monsieur le rapporteur. Vous dites que les mesures sanitaires en vigueur ne sont pas coercitives :…
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Pas les plus coercitives !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …nous savons, en effet, que vous êtes capables de faire pire ! Nous discutons aujourd’hui d’un passe vaccinal alors que le taux d’incidence est extrêmement élevé et qu’il s’agit peut-être de la dernière vague – comme l’a dit Olivier Véran lui-même dans Le Journal du dimanche. Dès lors, deux questions simples se posent : la circulation du variant omicron permettra-t-elle, comme l’a dit M. le ministre, d’obtenir l’immunité collective ? Si c’est le cas, quel est alors l’intérêt du passe vaccinal ?
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Excellente question !
M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : La prudence !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le principe de précaution !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pouvez-vous nous répondre, madame la ministre déléguée ? Quel est l’intérêt du passe vaccinal si le variant omicron nous permet d’atteindre l’immunité collective, comme l’a annoncé Olivier Véran dans Le Journal du dimanche ?
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Et le variant delta, vous en faites quoi ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 404, 394, 381 rectifié, 373, 39, 59 et 354, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 39, 59 et 354 sont identiques.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 404.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je voudrais comprendre, à travers les propos de M. le ministre des solidarités et de la santé, la stratégie du Gouvernement. Je vais donc reposer ma question. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Le passe vaccinal ne permettra pas de vacciner davantage de Français d’ici au 15 février puisque le passe sanitaire s’applique déjà, avec les rappels et les restrictions que nous connaissons, et que 90 % des Français sont déjà vaccinés. Le passe vaccinal ne changera pas grand-chose à l’équation. Quant au variant omicron, il se propage à la vitesse de la lumière : plus de 250 000 cas sont enregistrés chaque jour, soit un véritable raz-de-marée et un niveau de circulation du virus jamais atteint – je ne reprendrai pas la litanie du Gouvernement.
Madame la ministre déléguée, je vous repose mes questions. La vague omicron nous permettra-t-elle d’atteindre l’immunité collective ? Quelle est alors l’utilité du passe vaccinal ? Quelle est la nécessité de la brutalité de ce dispositif ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : La brutalité, c’est ton existence !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 394.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Pour prolonger l’intervention de mon collègue Ugo Bernalicis, je rappelle qu’Olivier Véran n’est pas le seul à affirmer que le variant omicron permettra d’atteindre l’immunité collective. Le docteur Robert Malone, l’un des précurseurs des vaccins à ARN messager, a exprimé une opinion similaire.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : D’ailleurs, son compte Twitter est fermé pour cause de fake news !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : De même, l’État d’Israël a décidé de surseoir à certains rappels vaccinaux au motif que la dangerosité du variant omicron est moindre et que l’immunité collective pourrait être atteinte grâce à lui.
De quelles données scientifiques le Gouvernement dispose-t-il pour nous imposer le passe vaccinal ? Si ce dispositif est justifié par des raisons sanitaires, quelles sont ces raisons ? À ce stade, aucune explication cohérente ne nous a été apportée. M. le ministre des solidarités et de la santé s’emploie à faire adopter le passe vaccinal par le Parlement en le justifiant par des raisons sanitaires alors même que M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer, allège les protocoles appliqués dans les établissements scolaires au fur et à mesure que la pandémie progresse. Depuis le début de la crise sanitaire, l’éducation nationale n’est-elle pas la garderie du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah là là !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Madame la ministre déléguée, quelles sont les données scientifiques sur lesquelles vous vous appuyez pour justifier le passe vaccinal ? Des voix s’élèvent pour dire que l’immunité collective pourrait être atteinte grâce au variant omicron. Dès lors, pourquoi réduire aujourd’hui les délais entre les rappels ? Ils sont passés de six à trois mois alors qu’on nous disait que deux doses 55suffiraient pour être immunisé. Peut-on encore parler de vaccin quand un rappel est nécessaire tous les trois mois et peut-être même deux demain ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 381 rectifié.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : « Il n’existe pas de pertinence médicale et scientifique au passe vaccinal, c’est un choix politique pour faire peser le poids de la vague sur les non-vaccinés. »
M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Et alors ?
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Qui a tenu ces propos ? Djillali Annane, le président du Syndicat des médecins réanimateurs (SMR), qui a également dénoncé la suppression de 500 lits dans les services de réanimation pendant la crise sanitaire (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem), comme il a dénoncé l’absence du mot « réanimation » dans le discours prononcé par Olivier Véran en conclusion du Ségur de la santé. Jamais les médecins réanimateurs n’ont été reçus par M. le ministre.
En réalité, avec le Ségur de la santé, il ne s’agissait pas tant de réorienter la politique sanitaire que de faire quelques concessions. Le rapport de la Cour des comptes sur les soins critiques paru au mois de septembre dernier le montre bien. « Entre juillet et octobre 2020, nous n’avons pas relevé de décisions annonciatrices de modifications structurelles pour les soins critiques. Après la première vague, aucune décision n’a été prise qui pourrait indiquer que les pouvoirs publics envisageaient une évolution », commentent les membres de la Cour.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est l’heure, monsieur Ruffin !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Le Gouvernement n’a pas choisi de modifier la politique sanitaire ; il a continué de réduire systématiquement le nombre de lits à l’hôpital et dans les services de réanimation. Après avoir baissé la digue sanitaire, la seule digue qu’il s’emploie désormais à relever est celle du contrôle policier ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 373.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous persévérons dans notre questionnement à visée pédagogique. Pour le moment, nous n’avons pas obtenu beaucoup de réponses à nos questions, notamment à celles qui ont été posées par Ugo Bernalicis. Quid de l’immunité collective, dont nous a parlé le ministre dans Le Journal du dimanche ? Y aurait-il là quelque chose, si vous partagez l’opinion du ministre, qui serait de l’ordre d’une nouvelle stratégie ? Quoi qu’il en soit, un autre argument doit être mis en avant – lorsqu’il a été avancé tout à l’heure, le ministre n’y a pas réagi : les personnes âgées de plus de 75 ans, qui méritent indiscutablement d’être vaccinées, le sont paradoxalement moins que les 18-24 ans – à environ 90 %, si je ne dis pas de bêtise, car le chiffre évolue, contre 93 %.
Même si nous décidons de marcher dans vos pas pour mener une politique de vaccination, il faut indiscutablement instaurer une démarche de « aller vers » à l’égard de ces populations âgées, souvent peu connectées et peu habituées à la fréquentation d’un médecin : elles constituent la cible première sur laquelle nous devrions concentrer la politique publique de vaccination. Or cela n’est pas fait, et c’est l’un des paradoxes qui contribuent à nos doutes.
Une fois de plus, nous avons l’impression que vous misez tout sur la vaccination car cela vous permet de montrer du doigt une partie de la population qui se trouve ainsi éternellement désignée comme responsable. Une telle politique vise à laver le Gouvernement de toute responsabilité, comme si les 5, 6 ou 7 % de nos concitoyens qui ne sont pas convaincus par la vaccination – pour de bonnes ou de mauvaises raisons – étaient responsables de la crise à laquelle nous allons faire face. Nous vous interrogeons sur ce point et j’espère que nous obtiendrons des réponses. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement bknoek 39.
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Il vise à supprimer le cinquième et le sixième alinéa de l’article bk1erek. Le projet de loi entend subordonner l’accès à certains lieux à la détention d’un justificatif de vaccination. Il s’agit d’une discrimination inacceptable et inefficace. Nous savons tous, en effet, qu’une personne disposant d’un statut vaccinal complet peut transmettre le virus. Nous ne pouvons pas cautionner une telle atteinte aux libertés les plus fondamentales. Durant de longs mois, vous nous avez assuré que jamais le passe sanitaire ne se transformerait en obligation vaccinale. En réduisant ainsi nos libertés les plus fondamentales, c’est pourtant bien une obligation vaccinale que vous imposez aux Français. (Mme Marine Le Pen applaudit.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 59.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il vise à supprimer la transformation du passe sanitaire, totalement inefficace, en passe vaccinal. Même avec trois doses, de nombreux concitoyens ont été contaminés durant les vacances de Noël. Un test antigénique ou PCR négatif de moins de vingt-quatre heures garantit un moindre risque de transmettre le virus, contrairement à un schéma vaccinal complet, qui garantit seulement une forme plus légère de la maladie. Je propose, par conséquent, de supprimer le cinquième et le sixième alinéa de l’article bk1erek.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 354.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année ! (« Ah ! » sur divers bancs.)
Madame la ministre déléguée, nos compatriotes sont nombreux, aujourd’hui, à s’interroger. Ne les méprisons pas ! (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Peut-être ne les méprisez-vous pas tous, mais c’est l’habitude de M. Véran, qui considère qu’il y a d’un côté les sachants et de l’autre les déviants. Le problème est que les sachants se sont régulièrement trompés depuis dix-huit mois, sans jamais battre leur coulpe ! (Mêmes mouvements.)
Nos compatriotes constatent que le vaccin a un effet positif, puisqu’il atténue la maladie – on nous le dit, et je veux bien le croire, mais il serait bon que vous nous le confirmiez en nous apportant des données précises et chiffrées –, mais ils constatent aussi qu’il n’immunise pas totalement contre la maladie, alors que le principe de tout vaccin est théoriquement celui-là. Le vaccin contre le covid-19 n’empêche ni de contracter la maladie ni de la diffuser. En à peine cinq jours, entre Noël et le Jour de l’an, un million de nos concitoyens ont été contaminés. On peut comprendre, dans ces conditions, que les Français s’interrogent ! On leur avait pourtant dit que le vaccin, tel un mur, les protégerait contre le virus. Ce n’est pas le cas ; admettons-le !
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Mais si, le vaccin les protège !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Inutile de préciser, une fois de plus, que je suis vacciné, ainsi que tous les membres de ma famille, et que j’admets volontiers l’effet protecteur du vaccin contre les formes graves de la maladie. Le vaccin n’empêche cependant pas la maladie ni sa diffusion. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Toute la question est donc de convaincre ceux de nos compatriotes qui s’interrogent. Personnellement, je crois bien davantage en la conviction qu’en l’obligation ; encore faut-il que la confiance existe au préalable.
Je poserai simplement une question pour conclure mon propos. Madame la ministre déléguée, le vaccin n’immunise pas, mais il y a plusieurs vaccins. Quelle a été l’efficacité respective de chacun des vaccins qui ont été utilisés ? S’agissant du million de personnes qui ont été atteintes en cinq jours par la maladie, quel vaccin chacune d’entre elles avait-elle reçu ? Un de ces vaccins est-il meilleur qu’un autre ? Il est assez légitime que nos compatriotes en soient informés ! C’est un élément factuel sur lequel je voudrais des éclaircissements. (Mme Marie-Christine Dalloz et M. Patrick Hetzel applaudissent.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Je crois que notre rôle est de nous adapter au virus : en fonction de ce que l’on apprend sur lui, nous essayons de le contrecarrer et de soigner les gens.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Alors abandonnez le texte, si le variant omicron apporte l’immunité collective !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Ce qui va arriver demain, dans quinze jours ou dans trois semaines, nous n’en savons rien ! Comme je l’ai souvent dit, je suis médecin mais pas devin.
Par ailleurs, s’agissant des vaccins contre d’autres maladies, certains ne protègent pas totalement, eux non plus. Même en étant vacciné contre la rougeole ou la rubéole, on peut en déclarer des formes un peu larvées, ce qui rend d’ailleurs le diagnostic difficile, les manifestations pouvant être confondues avec celles de la cinquième ou de la sixième maladie, la roséole.
Le vaccin protège, donc, mais il n’assure pas une immunité totale : en étant vacciné, on peut attraper le virus et le transmettre, mais neuf fois moins que lorsqu’on ne l’est pas, et surtout, on évite les formes graves, en particulier celles qui mènent en réanimation.
Avis défavorable à tous les amendements.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Tout d’abord, je vous adresse à tous mes meilleurs vœux. Que chacun retrouve la sérénité dans ces débats, qui ne méritent pas une telle agitation.
Je veux faire remarquer aux députés de La France insoumise que le passe sanitaire, qu’ils n’ont pas voté (M. Ugo Bernalicis proteste), a eu pour effet 10 millions de vaccinés supplémentaires.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous ne pouvez pas le prouver !
Mme Brigitte Bourguignon : Le passe vaccinal répond aujourd’hui à une autre urgence. Vous voyez que la cohérence ne se situe pas toujours où vous la placez : être cohérent, c’est précisément s’adapter à la situation sanitaire. Actuellement, 10 % de la population n’est pas encore vaccinée. Vous parlez d’immunité collective ; quant à nous, nous voulons que toutes ces personnes soient vaccinées,…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Vous êtes pour l’obligation vaccinale ; assumez-le !
Mme Brigitte Bourguignon : …non parce que ça nous fait plaisir mais parce que nous voulons les protéger et protéger les autres.
Quant aux effets positifs de la vaccination, vous avez à tort cité les EHPAD : c’est justement l’exemple flagrant qui permet de montrer l’efficacité de la vaccination. En effet, les personnes hébergées dans ces établissements ne développent plus de formes graves de la maladie ; elles ne vont plus aux urgences et il y a très peu de morts. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Il y a encore des clusters mais on les détecte tout de suite et ils sont isolés immédiatement ; il n’y a donc plus de propagation.
Je répète : être cohérent, c’est s’adapter à l’évolution de chaque variant. (M. Ugo Bernalicis proteste.) Aucun des pays qui l’ont fait ne le regrette, et nous le faisons nous aussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il y a un point sur lequel je trouve que le débat progresse : auparavant, quand on vous disait qu’en pleine crise sanitaire, vous aviez fermé 5 700 lits d’hôpital (M. Bruno Millienne s’exclame), dont 500 en réanimation, vous protestiez ; le Gouvernement répondait que ce n’était pas vrai. Maintenant, on se rend compte que le fact-checking, pour parler comme les Américains, a au moins cette vertu de vous mettre face à vos responsabilités quant à l’abaissement de la digue sanitaire.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On va vous en faire un de fact-checking, vous n’allez pas être déçu !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Quand je vous entends dire, madame la ministre déléguée, qu’il faut s’adapter en permanence aux nouveaux variants du virus – c’est aussi ce que nous dit M. le rapporteur –, je me dis qu’il aurait été pertinent de ne pas adapter seulement le contrôle des populations, mais d’agir de même pour l’outil de santé publique qu’est l’hôpital. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Or, depuis deux ans maintenant, vous le désarmez. Depuis deux ans maintenant, vous abaissez cette digue. C’est statistiquement confirmé !
Mme Brigitte Bourguignon : Ne criez pas, je vous entends très bien !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : M. Véran nous a dit tout à l’heure que c’était lié au dédoublement des chambres dédiées au covid. C’est nouveau ! Jusque-là, ce n’est pas ce que vous disiez : c’est sorti du chapeau. Et quand on lit le rapport de la DREES – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, qui dépend de votre ministère –, il n’est pas dit que le nombre de lits a baissé parce que les chambres ont été dédoublées : il a été réduit par « volonté de supprimer des lits excédentaires et de réorganiser l’offre », grâce au « développement de la prise en charge sans nuitée 57afin d’aboutir en 2022 à une pratique ambulatoire majoritaire à 70 % ». Bref, c’est pour poursuivre la politique habituelle, celle qui conduit à une réduction budgétaire s’agissant de l’hôpital. (M. Ugo Bernalicis applaudit de nouveau.)
Même en temps de covid, vous la poursuivez, alors qu’elle mène le pays dans le mur ! En effet, nous serions tout à fait capables de contenir la vague omicron si nous disposions d’une digue hospitalière à la hauteur ! Mais vu ce que vous avez fait de l’hôpital, cette vague risque évidemment de le déborder. (Mêmes mouvements.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est l’heure, monsieur Ruffin !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : J’entends ceux qui disent, peut-être en le regrettant, que le passe vaccinal sera voté à une large majorité. Mais je me souviens qu’au mois de novembre, le passe sanitaire a été adopté à une voix près.
Une députée du groupe FI : Non, ce n’est pas vrai !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Depuis, la ministre déléguée l’a dit, 10 millions de personnes supplémentaires ont été vaccinées. Où en serions-nous aujourd’hui si nous vous avions écoutés et qu’il n’y avait pas eu de passe sanitaire ? Sans passe vaccinal, quelle est la solution ? Un confinement ? Je veux bien qu’on évoque toutes les possibilités ! Il y a une autre option, celle qui consiste à trouver des traitements alternatifs au vaccin. Mais où sont-ils ? Le professeur Raoult, depuis qu’il a quitté une émission, est perdu de vue : on ne le trouve plus ! L’ivermectine, on ne la voit plus !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Toi, par contre, on te voit !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Quant aux anticorps monoclonaux, on sait qu’ils ne fonctionnent pas sur le variant omicron. Par conséquent, que faut-il faire ?
Une dernière chose, mes chers collègues : quand on sait qu’il y a eu jusqu’à 250 000 personnes positives en un jour – notre collègue du groupe Les Républicains, Marc Le Fur, l’a très bien dit tout à l’heure –, expliquez-moi pourquoi elles sont aussi peu à entrer en réanimation ? Je vous invite à faire une règle de trois : vous verrez que j’ai complètement raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le passe sanitaire et le passe vaccinal, ce sont vraiment les passes de la sécurité : ils servent à protéger nos concitoyens. Vous les refusez, dont acte ! Ce soir, les choses sont claires. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vais faire tourner la parole ce soir entre les différents groupes mais je ne peux autoriser dix interventions par amendement : ce n’est pas possible.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien, madame la présidente.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Un pour, un contre, c’est fait ! Retenez vos arguments, cher collègue vice-président Marc Le Fur, monsieur Dupont-Aignan, madame Wonner, monsieur Cazeneuve, monsieur Prud’homme : je ne peux pas vous donner à tous la parole tout de suite, mais cela viendra.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite m’exprimer ! J’ai été interpellé !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Non, félicité !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Je ne vous ai pas interpellé, je vous ai félicité ! J’ai dit : « comme a dit M. Le Fur » !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Prends une camomille !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Calmez-vous, chers collègues !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknosek 136, 315, 374 et 673.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 136.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est un amendement quasiment rédactionnel visant un alinéa lui-même rédactionnel.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous l’avez déjà faite, celle-là !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Par l’alinéa 5 de l’article bk1erek, vous voulez supprimer la mention de la « propagation ». On pourrait se dire que cela ne change rien, mais parfois le diable se cache dans les détails et cette disposition avait été votée dans un précédent texte ; elle permettait « au Premier ministre de prendre par décret des mesures aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 ». Pourquoi voulez-vous supprimer cette précision ? Cette restriction, qui était nécessaire, l’est toujours ! Le but doit rester de lutter contre la propagation de l’épidémie.
Nous devons préserver l’encadrement du régime d’exception en nous assurant que les mesures prises soient proportionnées et justifiées. L’épidémie, en effet, ne sera pas toujours en train de se propager ! Elle peut régresser ; d’ailleurs, les chiffres du Danemark le montrent – les Danois ont annoncé aujourd’hui une baisse importante du nombre de cas. On ne peut pas garder ce régime d’exception en permanence : il doit être réservé aux moments qui le justifient, c’est-à-dire ceux où l’épidémie est en propagation. Je vous propose donc de conserver cette précision dans le texte. (Mme Marie-Christine Dalloz et M. Pierre Cordier applaudissent.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 315 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 374.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Nous souhaitons nous aussi supprimer l’alinéa 5 du présent article. J’en profite pour répondre à Mme la ministre déléguée qui, hélas, n’était pas avec nous avant la suspension de vingt heures ; elle n’a donc pas compris que tout à l’heure, lorsque j’évoquais les EHPAD, je répondais à un collègue qui nous avait interpellés lors de la séance précédente.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas l’amendement, ça !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Mon propos était donc cohérent ! Quand nous parlons d’immunité collective, madame la ministre déléguée, nous ne faisons que reprendre les propos du ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Si vous ne souhaitez pas que nous le citions, parce que vous ne supportez pas les propos de votre ministre, c’est votre souci ! Quant à nous, nous citons les propos du ministre des solidarités et de la santé quand il parle d’immunité collective.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est mauvais ! Vous avez déjà été meilleure !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous voyez : être cohérent, c’est parfois écouter l’opposition avec calme. C’est pour cela que nous souhaitons supprimer l’alinéa 5. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 673.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Je vais défendre en même temps l’amendement bknoek 675, si vous m’y autorisez.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oh oui !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : La disparition du terme « propagation » est en effet quelque peu choquante. Il n’est pas de la responsabilité du Gouvernement de lutter seul contre l’épidémie ! Il est d’ailleurs dommage que, depuis dix-huit mois, ce ne soient pas les médecins qui s’en soient occupés : en effet, vous les avez très clairement empêchés d’exercer et de prescrire. (Protestations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
J’aimerais revenir sur quelques énormités que j’ai entendues, notamment s’agissant du fait que l’ivermectine aurait disparu. L’ivermectine n’a absolument pas disparu ! On a évoqué les nombreux cas positifs qui se sont déclarés entre Noël et le Jour de l’an ; mais le collectif « Laissons les médecins prescrire » fait état de 300 à 400 patients traités efficacement avec l’ivermectine durant cette période. Ils ne sont absolument pas en réanimation, contrairement à ce que d’aucuns me soufflent.
Rappelons que l’Institut Robert Koch, l’équivalent allemand de la Haute Autorité de santé (HAS), a clairement mis en évidence que 95,58 % des patients positifs avaient été vaccinés. Peut-être faudrait-il remettre un peu de clarté dans nos débats,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Avec vous, ça va être compliqué !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : …afin d’informer tous les citoyens qui nous suivent et aussi certains collègues qui n’ont manifestement pas les bonnes informations.