Outils de gestion de la crise sanitaire : Article 1er (suite)
debate, 03/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : La suppression du terme « propagation » est liée à l’avis du Conseil d’État. En effet, la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal procède d’une stratégie sanitaire adaptée à l’évolution de l’épidémie. Nous ne luttons pas seulement contre la propagation du virus, mais contre le virus lui-même et toutes ses conséquences, notamment sur le système de soins. Avis défavorable.
Après avoir entendu dire que nous travaillons en catimini, je tiens pour ma part à me réjouir de voir autant de députés dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas fini, on sera là jusqu’au bout !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ce n’est pas sérieux !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : À défaut de convaincre, vous voulez contraindre. Cette formule résume totalement votre texte. Pour ma part, je souhaite que nous arrivions à convaincre nos compatriotes qui s’interrogent. Pour ce faire, il faut leur donner des éléments objectifs.
Entre Noël et le Jour de l’an, en cinq ou six jours, environ 1 million de personnes ont été contaminées. Au vu de cette information, les gens se disent que le vaccin – qui devrait immuniser, c’est-à-dire empêcher la diffusion de l’épidémie –…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais non !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …ne fonctionne pas comme il le devrait. D’où mes deux questions précises qui appellent des réponses précises.
En réanimation, quelle est la proportion de patients vaccinés et non vaccinés ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Dix contre quatre-vingt-dix !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je veux bien croire que la part des patients non vaccinés est très largement supérieure, mais je voudrais des éléments précis et sourcés.
Puisque ces vaccins n’ont pas fonctionné comme prévu, quel est celui qui a été le plus efficace ? Les Français ont reçu plusieurs vaccins, tous n’ont peut-être pas réagi de la même façon. Ces faits sont connus de vos services, vous n’avez pas le droit de nous dissimuler ce type d’informations.
Mme Brigitte Bourguignon : Personne ne dissimule rien !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous allez donc nous dire, par exemple, si le Pfizer a été plus efficace que l’AstraZeneca ou autre. Il est simple d’apporter ce genre de réponse aux Français qui s’interrogent. Quand vous leur donnerez ces éléments précis, nos concitoyens – qui sont des gens intelligents – comprendront et la plupart d’entre eux se feront vacciner.
En revanche, la seule contrainte provoque le refus, en particulier chez les Français. C’est une réaction normale. Substituez à la contrainte, la confiance. Ce soir, nous vous donnons l’occasion de vous exprimer sur ce point, madame la ministre déléguée. Donnez-nous des éléments précis ! (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Puisque vous nous vendez la vaccination comme étant l’alpha et l’oméga de toute politique sanitaire, allez jusqu’au bout.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Ça marche !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Puisque vous êtes sûrs de l’efficacité du vaccin, que vous nous répétez qu’il marche, alors assumez : faites voter une obligation vaccinale !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ils n’ont jamais rien assumé !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Sinon, il n’est pas logique ni légitime de stigmatiser les personnes non vaccinées. Vous ne pouvez pas leur faire ce reproche alors que vous n’assumez pas l’obligation vaccinale. Pourquoi ne faites-vous pas ce choix ? Vous stigmatisez les personnes non vaccinées au prétexte qu’elles engorgeraient les services d’urgence. Dans ce renversement complet du système de santé et des principes républicains, pourquoi ne pas aller plus loin ? Je vous invite à stigmatiser les fumeurs qui, en connaissance de cause, depuis un demi-siècle, continuent à fumer et engorgent les services de cancérologie. À ce compte-là, interdisez-leur d’aller dans les bars ou au cinéma !
Soit on assume le choix et on arme le service public de santé pour qu’il puisse soigner tout le monde, soit on opte pour l’obligation vaccinale. Soyez cohérents jusqu’au bout, ne restez pas au milieu du gué en stigmatisant les gens, en transformant les victimes en coupables. (Mme Danièle Obono applaudit.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 675 de Mme Martine Wonner est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement bknoek 630.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : J’aimerais soutenir la proposition faite tout à l’heure par le groupe La France insoumise : ouvrir une séance demain matin, dès neuf heures, pour discuter des amendements restant en débat. Merci de relayer notre interrogation : pourquoi continuer jusqu’à tard dans la nuit alors que nous pourrions travailler demain matin dans la sérénité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LR.)
Mme Brigitte Bourguignon : On a déjà fait bien pire !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Quant au présent amendement, il a pour objet de préciser les choses. Il est prévu que le Premier ministre puisse prendre par décret des mesures aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 – et non plus seulement contre sa propagation. Nous souhaitons ajouter qu’il puisse aussi agir pour lutter contre les effets induits de l’épidémie sur le système de soins. C’est bien de cela qu’il s’agit : lutter contre le covid-19 et trouver un équilibre dans nos établissements de santé.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Il s’agit effectivement d’une demande du Conseil d’État, entièrement satisfaite par la modification prévue à l’alinéa 5. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Je rebondis sur l’amendement de Mme Untermaier pour compléter mes propos concernant l’ivermectine.
Il ne revient pas au Gouvernement de traiter directement de la question du moyen des soins. À mon collègue Philippe Vigier, qui utilisait encore des formules peu engageantes pour parler de l’ivermectine, je rappelle que ce produit a fait l’objet de soixante-treize études internationales, menées sur une cohorte de 56 804 patients dans vingt-quatre pays. C’est très précis et, mes chers collègues, je vous invite à regarder ces études.
Il y a d’autres voies et moyens que l’obligation vaccinale. Les personnes qui n’ont pas envie de se faire vacciner, qui mettent en avant un avis éclairé pour refuser de le faire, peuvent recourir à ce traitement si elles sont infectées par la covid-19.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 26.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : C’est un amendement de précision. Plus la loi sera précise et exacte, mieux elle sera acceptée. C’est pourquoi je propose d’ajouter un indicateur, celui du taux de mortalité, pour juger de la gravité de la situation sanitaire et de l’éventuelle poursuite de l’obligation de recourir au passe vaccinal.
Ne disiez-vous pas, monsieur le rapporteur, que le seul critère du taux d’incidence ne pouvait suffire ? En nous référant au taux de mortalité, si le variant omicron se révèle moins dangereux que les autres, nous pourrons diminuer les mesures contraignantes.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Les critères retenus – les taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence, de saturation des lits de réanimation – me semblent suffisants. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 635.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Pour que la vaccination soit vraiment accessible à tous et au plus près de chacun, nous proposons de recourir à d’autres moyens tels que les appels téléphoniques et la vaccination mobile.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Je suis sensible au problème que vous soulevez, mais la réduction des inégalités d’accès à la vaccination, aussi importante soit-elle, représente un objectif de la politique publique de vaccination que nous mettons en œuvre. Cette politique ne relève pas de l’article bk1erek de la loi du 31 mai 2021. Demande de retrait.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement bknoek 460.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il vise à supprimer la nécessité d’un passe sanitaire pour les mineurs âgés de 12 à 18 ans. Selon un consensus scientifique mondial, les enfants sans comorbidités – précision importante – présentent un risque très faible de développer une forme grave de la maladie. Or, par définition, un mineur âgé de 12 à 18 ans dépend de la volonté de ses parents. L’obligation du passe sanitaire peut donc créer des divergences au sein des familles sans raisons sanitaires. Le président Macron a créé assez de fractures dans la société française…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est exact !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …pour que nous évitions d’en créer à l’intérieur même des familles, entre les parents et les enfants qui pourraient avoir un avis différent sur ce sujet.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Nous aurons amplement l’occasion de débattre – c’est bien légitime – de l’application du passe vaccinal aux mineurs. Cependant, le dispositif prévu au bk1oek du A du II de l’article bk1erek de la loi du 31 mai 2021, que votre amendement tend à modifier, ne sera nullement concerné par le passe vaccinal : il concerne les déplacements extra-hexagonaux auxquels s’applique le passeport sanitaire, qui inclut le test de dépistage. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Olivier Véran : Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 376, 377, 481, 85, 375, 676, 125, 137, 177, 230, 367, 442 et 584, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 376, 377 et 481, de même que les amendements bknosek 85, 375 et 676, et les amendements bknosek 125, 137, 177, 230, 367, 442 et 584, sont identiques.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 376.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 6 à 9 de l’article bk1erek. S’il fallait encore vous convaincre…
Un député du groupe LaREM : Non !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …de l’absurdité de ce texte, je rappelle – vous serez vite convaincus, vous verrez ! – que, juste avant la fin de la séance précédente, nous avons examiné des amendements relatifs à la possibilité de boire ou de manger dans les trains. Chacun ici se souvient de cette discussion. Le ministre Olivier Véran nous avait répondu que nous avions mal compris et qu’il serait évidemment possible de manger dans les trains, seule la vente d’aliments y étant interdite : un passager apportant son casse-croûte pourrait le consommer. Nous sommes tous d’accord sur le fait que telle était la réponse du ministre.
À vingt heures dix-sept, le ministre Djebbari annonce qu’il sera possible de boire ou de manger dans les trains en cas de « besoin impératif ». (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : De « besoin impératif » !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Qu’est-ce qu’un « besoin impératif » ?
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Quand on vous dit que votre texte est absurde et dangereux ! Deux membres du Gouvernement sont incapables de s’accorder sur le fait de permettre aux passagers de manger dans un train ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous pouvez sourire ! Je demandais tout à l’heure à ma collègue Taurine, élue de l’Ariège, combien de temps il lui fallait pour effectuer le trajet entre Foix et Paris. Il faut onze heures ! On peut certes considérer que des « besoins impératifs » sont susceptibles de survenir en onze heures de train. Mais où placer la barre ? À quatre heures de trajet ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Mais oui, nous en sommes là ! Parce qu’avec vous, dès qu’un comportement n’est pas expressément permis par la loi, il est passible de 135 euros d’amende ! Voilà l’absurdité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement identique bknoek 377.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est clair que nous ne recevons pas de réponse à nos questions. Je vois que M. Véran est de retour.
Mme Brigitte Bourguignon : Vous devez être heureux !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous tombez bien, monsieur le ministre : depuis tout à l’heure, nous nous interrogeons – moi le premier – sur la notion d’immunité collective. Après avoir présenté le passe sanitaire comme l’arme pour lutter contre le variant delta et encourager la vaccination, vous nous expliquez désormais que le variant omicron arrivant et provoquant une explosion du nombre d’infections, il nous faut un passe vaccinal. Je m’efforce de suivre votre logique, pour l’instant – arrêtez-moi si je dis une bêtise.
Et voilà qu’on apprend dans Le Journal du dimanche que, finalement, le fait d’enregistrer 280 000 cas par jour, s’il peut certes se révéler pénible parce que les personnes positives sont placées en arrêt maladie, au point de déstabiliser l’économie, pourrait néanmoins nous permettre d’atteindre l’immunité collective. Nous pourrions ainsi vivre la dernière vague du virus.
Je me méfie de telles prévisions, car le dernier à s’être avancé en ce sens était Jean Castex, en mai dernier, pour un résultat qui apparaît aujourd’hui comme peu glorieux. Néanmoins, comme beaucoup de Français, j’ai envie de vous croire. Mais si vous pensez que nous pouvons atteindre l’immunité collective, quelle est donc l’utilité du passe vaccinal, si ce n’est d’exercer un contrôle social matin, midi et soir pour savoir, au gré de ses déplacements, si une personne est vaccinée ou non ? Quelle est la pertinence de cet outil alors que vous assurez dans le JDD que nous atteindrons l’immunité collective grâce au variant omicron ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement identique bknoek 481.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je ne comprends pas : plus vous échouez, plus vous vous obstinez à continuer dans la même voie. En vérité, le passe sanitaire a échoué à empêcher la propagation du virus, puisque nous enregistrons plus de cas que jamais auparavant. Alors que vous aviez expliqué que le passe sanitaire permettrait de bloquer la diffusion, les Français constatent bien que, malgré son adoption, un autre variant du virus est apparu.
Ce que je ne comprends pas – ce que personne ne comprend, à vrai dire –, c’est si vous entendez instaurer une obligation vaccinale ou un abonnement à des injections successives tous les quatre mois. Très clairement, vous instillez la peur et vous désignez les non-vaccinés comme boucs émissaires, mais ce passe vaccinal constituera une contrainte considérable pour les millions de Français vaccinés qui s’interrogent. Initialement, il fallait recevoir deux doses. Ensuite, il y en a eu une troisième. Maintenant, on apprend, si j’ai bien compris, que la troisième dose perd de son efficacité contre le variant omicron après dix semaines. Faudra-t-il donc recevoir une quatrième dose, voire une cinquième ? Les libertés publiques seront-elles assujetties au respect de ce schéma vaccinal ?
J’insiste sur la gravité des dispositions que nous examinons, chers collègues. On peut débattre de l’intérêt du vaccin et de la façon de l’administrer. Mais, par ce texte, vous soumettez à conditions la liberté d’aller et venir de millions de Français, et pas seulement des non-vaccinés, à la décision de recevoir une énième injection.
Parallèlement à cette ligne Maginot que constitue la vaccination, vous ignorez et ridiculisez en permanence les soins, alors que soixante-treize études leur ont été consacrées et que, comme l’a rappelé Mme Wonner, l’ivermectine a été utilisée à bon escient par les médecins, qui peuvent prescrire. De cela, vous ne faites jamais état, parce que vous refusez de voir que cette molécule, utilisée très largement dans certains pays, bloque la charge virale.
Pourquoi condamner nos concitoyens à choisir entre le Doliprane et l’hôpital ? Entre les deux, il y a une grande marge ! De la même façon, vous n’avez pas voulu fournir des purificateurs d’air aux écoles, alors que nous en faisons la demande depuis un an, tout comme vous avez toujours refusé de suivre les recommandations de l’Académie nationale de médecine, qui préconisait, en mai 2020, d’administrer des doses de vitamine D à tous nos concitoyens carencés. D’un côté, une ligne Maginot bien fragile ; de l’autre, la démission complète !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 85.
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Pouvons-nous au moins nous accorder sur le fait que le passe sanitaire a été un échec total et n’a eu aucun effet dans la lutte contre la pandémie, notamment sur la propagation du virus ?
Mme Françoise Dumas (Renaissance) : Allez à l’hôpital, pour voir !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Même s’il a certes contribué à contraindre les Français à se faire vacciner – en partie contre leur gré, il faut bien l’admettre –, il n’a pas permis de réduire les contaminations. Nous avons ainsi enregistré 67 500 contaminations en vingt-quatre heures, alors que le ministre évoquait il y a encore peu de temps la possibilité d’atteindre l’immunité collective, ou en tout cas de voir le nombre de cas se réduire comme peau de chagrin.
Aujourd’hui, 91 % des Français éligibles ont reçu au moins une première dose. D’autres, nombreux, en ont reçu deux ou trois, bientôt quatre, peut-être cinq ou six. On évoque l’idée d’un abonnement. Le virus continuera de circuler. Or la France compte 5 ou 6 millions de personnes non vaccinées. Pensez-vous les convaincre avec ce passe vaccinal ? Certaines d’entre elles ont probablement évalué leur propre rapport 62bénéfice-risque ; d’autres manquent de confiance, et pour cause : elles ont perçu toutes les incohérences dont vous avez fait preuve.
Vous ne parviendrez pas à convaincre tout le monde, car vous vous y êtes très mal pris. Vous ne parviendrez pas non plus à contraindre tout le monde, vous le voyez bien : certains sont même prêts – c’est dramatique – à perdre leur emploi plutôt que de se faire vacciner de force. Alors pourquoi vous obstinez-vous à créer le passe vaccinal ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement identique bknoek 375.
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce qui devrait nous préoccuper ce soir, cette nuit et peut-être demain matin, c’est de savoir si le passe vaccinal aura une utilité, quel en sera le bénéfice en matière de santé publique, ou encore comment mettre gratuitement les tests à disposition de tous. Toutes ces questions ne sont pas à l’ordre du jour. C’est bien dommage.
Le vaccin n’est pas la panacée, nous le savons tous, mais nous n’avons aucun autre outil à notre disposition pour l’instant. Comment convaincre nos concitoyens ? Ce texte contraignant, qui stigmatise et qui divise, y contribuera-t-il ? Nous ne le pensons pas. J’espère que nous parviendrons, ce soir, non pas à nous convaincre mutuellement – je n’y crois pas beaucoup –, mais au moins à nous écouter, à argumenter et à nous répondre avec respect. Nous le devons aux Français.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement identique bknoek 676.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : De nombreuses questions sont malheureusement restées sans réponse, notamment toutes celles posées, de façon tout à fait pertinente, par notre collègue Marc Le Fur quant à l’efficacité de certains vaccins par rapport à d’autres et quant au taux de personnes vaccinées hospitalisées et en réanimation. Il serait vraiment très intéressant d’obtenir ces informations, car j’ai quelques idées en la matière. Je lis assidûment la littérature scientifique publiée dans des pays qui ont plusieurs longueurs d’avance sur nous, comme la Grande-Bretagne et Israël, dont il ressort que, malheureusement, la majorité des patients en service de réanimation sont en réalité vaccinés. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Toute personne qui n’a reçu que deux injections de vaccin est en effet comptabilisée comme n’étant pas vaccinée.
Je me souviens par ailleurs avoir fait en 2020 une intervention au cours de laquelle je soulignais l’inutilité du port du masque, très clairement mise en évidence par l’agence regroupant les centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) aux États-Unis. À peine avais-je cité cet article que la CDC l’avait fait disparaître.
M. Olivier Véran : Les Américains ont les yeux rivés sur vous, madame Wonner ! (Sourires.)
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Or la CDC vient de publier une étude – parce qu’on apprend de ses erreurs, j’en ai fait des captures d’écran et suis donc assez tranquille – dans laquelle elle établit que le test PCR, de façon assez remarquable, ne permet pas de faire la différence entre la grippe et le covid, pas plus qu’entre un virus mort et un virus vivant. J’aimerais que le ministre nous éclaire sur ce point, car on nous parle depuis 2020 d’une épidémie qui est bien davantage une épidémie de tests que de patients malades.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement identique bknoek 125.
Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Je ne remets pas en cause l’obligation vaccinale, ni même l’efficacité du vaccin, mais le modèle de société que vous avez créé : une société où l’on impose, où l’on refuse l’accès à des lieux publics, où l’on introduit un véritable clivage entre les citoyens, où les enfants ne peuvent plus adhérer à des associations ou clubs sportifs parce qu’ils ne sont pas vaccinés. Voilà ce contre quoi je proteste : non pas contre le vaccin, mais contre cette société que vous créez, une société clivée entre vaccinés et non-vaccinés, où il existe une grande différence de traitement entre les citoyens et où le vivre-ensemble n’existe plus – ce qui est vraiment regrettable. (MM. Nicolas Dupont-Aignan et Marc Le Fur applaudissent.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 137.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’alinéa 6 de l’article bk1erek pose problème. Sa rédaction actuelle vise à imposer aux mineurs de plus de 12 ans de se faire vacciner, sous peine de ne plus avoir accès aux loisirs ou aux transports. C’est profondément injuste : imaginez les cas dans lesquels les parents ne donnent pas leur accord pour que leur enfant soit vacciné, ou dans lesquels les mineurs ne possèdent pas encore de carte d’identité !
Si ce projet de loi était voté en l’état, alors ces mineurs pourraient, demain, être privés d’activité sportive ou culturelle. Ce serait profondément injuste. Près de 925 000 adolescents seraient ainsi pénalisés. On constate d’ailleurs que ce problème se pose déjà pour les activités extrascolaires. Nombre de clubs ont souffert de ces restrictions qui les ont conduits à supprimer des équipes d’adolescents.
C’est une question très importante. Revenez sur la disposition relative aux mineurs, monsieur le ministre, au moins concernant cet aspect. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il a raison !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement bknoek 177.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Nous évoquons de nouveau la situation des mineurs, dont le sort dépend de la décision de leurs parents. Très objectivement, monsieur le ministre, je dois vous rappeler que la non-vaccination concerne une partie de nos concitoyens. Je le regrette car je pense que le vaccin est, et reste, une protection individuelle.
J’observe en effet que l’ensemble de votre politique a démontré que la vaccination n’assure pas une protection collective. Dans le cas contraire, nous ne serions pas réunis en ce moment pour discuter d’un projet de loi qui vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. En matière de protection collective, la vaccination ne fonctionne pas. Mais en matière de protection individuelle, incontestablement, elle fonctionne dans la mesure où elle limite les cas graves. Certes, elle ne les empêche pas, mais c’est déjà bien. Un tel résultat obtenu en un temps record, c’est déjà très positif.
Cependant il est impossible d’affirmer aujourd’hui que le passe vaccinal – tout comme le passe sanitaire hier – permettra d’empêcher la circulation du virus.
Nous en revenons donc au problème qui crève les yeux mais que personne, au Gouvernement, ne veut voir : l’intégralité des mesures qui – vous êtes bien obligé de l’admettre – restreignent les libertés individuelles sont liées au manque de lits dans les hôpitaux français. D’après les chiffres de la DREES, les malades du covid-19 représentent 15 % des personnes en soins critiques – je ne fais que lire les chiffres qui ont été publiés. Même si 80 % des malades du covid-19 ne sont pas vaccinés, on peut se demander pourquoi, dans la France du bkXXIeek siècle, la présence de ces patients met notre hôpital à genoux. Là réside le problème fondamental.
Or, plutôt que de prévoir une réouverture de lits, vous avez viré des soignants qui n’étaient pas vaccinés mais dont les tests étaient négatifs et vous avez fermé des lits, notamment en 2020, dans des proportions spectaculaires en période de crise sanitaire. Vous refusez d’apporter une réponse rationnelle à cette question.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 230.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Cet alinéa pose de grandes difficultés car il porte sur la vaccination des mineurs. Lorsque nous vous avons interrogé, lors de l’examen des précédents projets de loi relatifs à la gestion de la pandémie, à propos de la vaccination que vous souhaiteriez imposer aux enfants, notamment à partir de 5 ans, vous ne nous avez pas répondu.
On a pu lire, pas plus tard qu’hier, des articles – dans lesquels des scientifiques qui soutiennent votre gouvernement prennent position – qui évoquent le retour du port du masque dès 6 ans dans les cours d’école, ainsi que dans l’ensemble des lieux publics, en raison de la non-vaccination des enfants.
Aujourd’hui, avec le passe vaccinal, vous imposez la vaccination aux enfants dès 12 ans. Demain, très certainement, cette mesure concernera les enfants dès 5 ans. On le voit bien, votre objectif est de généraliser la vaccination à l’ensemble des Français contre leur gré. C’est pourquoi nous vous demandons la suppression de cet alinéa.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 367.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Parmi les problèmes liés au statut vaccinal, la question spécifique des mineurs traverse tous les camps politiques. Le malaise qu’elle suscite auprès d’une grande partie de la population est perceptible. Si chaque adulte peut prendre ses responsabilités en décidant de se faire vacciner ou non, ce n’est pas le cas des mineurs pour qui, en outre, se pose le problème du développement personnel et de l’intégration à la vie sociale. Cette question prégnante encombre quelque peu votre texte, parce qu’une partie non seulement de la classe politique mais aussi de nos compatriotes nourrit des préventions contre de telles dispositions.
Voilà pourquoi nous proposons, par cet amendement, de supprimer l’alinéa 6 afin que ces mesures, qui nous semblent alourdir un peu inutilement votre texte, soient retirées.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement bknoek 442.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous avez fractionné et divisé le pays sur la question du passe vaccinal. Vous continuez à abîmer ce qu’il reste d’esprit de solidarité entre les Français.
Vous nous aviez assuré que le vaccin, ce serait la liberté. Voilà une drôle d’approche de la liberté que la liberté avec trois doses, puis des rappels, un passe vaccinal, des masques et des restrictions totalement débiles dans la vie quotidienne. Cette conception de la liberté nous semble assez éloignée de celle que la France a bâtie pendant des années.
Désormais, avec cet article, vous nous demandez de subordonner l’accès aux lieux de convivialité à un justificatif de la situation vaccinale. Vous allez porter une atteinte supplémentaire non seulement aux libertés individuelles et collectives des Français mais, beaucoup plus largement, à la conception de la liberté, telle que notre pays l’a bâtie.
Vous allez continuer d’abîmer la société française. Vous pouvez encore y renoncer : faites-le.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 584.
M. Paul Molac (divers gauche) : Il vise à protéger les enfants de plus de 12 ans en ne rendant pas le passe sanitaire obligatoire pour ces mineurs. Nous avons longuement discuté de cette question dans l’hémicycle. Il n’est pas avéré que la balance bénéfices-risques soit en faveur de la vaccination des enfants. Il est inutile de prendre une telle mesure,…
Mme Brigitte Bourguignon : Vous vous y connaissez, vous ?
M. Paul Molac (divers gauche) : …car cela risquerait de leur procurer plus d’inconvénients que d’avantages.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Avant de répondre sur le fond, je ferai une remarque concernant la position des députés Les Républicains, en m’adressant au président Jacob ici présent.
Je ne suis pas sûr d’arriver à vous suivre. J’ai l’impression qu’à la télévision vous êtes pour et que, dans l’hémicycle, vous êtes contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est le « en même temps » !
M. Olivier Véran : Alors qu’à la télévision vous dites que vous ne vous opposerez pas au passe vaccinal, dans l’hémicycle vous votez, un à un, tous les amendements visant à détricoter le texte. À l’occasion d’une réunion de concertation à laquelle vous avait invité le Premier ministre, vous étiez sorti sur le perron de Matignon pour déclarer que vous étiez désormais favorables au passe vaccinal. Je m’en souviens puisque je m’étais moi-même félicité de ce changement de pied des députés LR, je me réjouissais de les accueillir à nos côtés dans la perspective d’une unité républicaine.
Mais aujourd’hui, dans l’hémicycle, tous les députés de votre groupe qui s’expriment sont contre.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il n’y a pas de honte à cela !
M. Olivier Véran : Vous devez déterminer votre position, c’est important. Je ferme la parenthèse, monsieur Jacob.
Avons-nous décidé de la fermeture des bars et des restaurants au cours de la quatrième vague de covid-19, liée au variant delta ? Et prenons-nous une telle décision aujourd’hui dans notre pays ? Non. Avons-nous été contraints de confiner cet automne, face à la vague la plus redoutable, liée au variant le plus redoutable que nous ayons eu à connaître jusqu’à présent – le variant delta ? Non.
Par conséquent, si vous vous demandez quelle a été l’utilité du passe sanitaire, regardez quelle était la situation de notre pays il y a quelques semaines et quelle est celle des pays qui n’ont pas mis en place le passe sanitaire. Regardez les mesures qu’ils ont été obligés de prendre et qui sont parfois toujours en vigueur. Je ne ferai pas l’injure d’évoquer une nouvelle fois le tour d’Europe des bars et des restaurants fermés ou encore des événements sportifs qui se tiennent à huis clos.
En France, nous avons fait le choix déterminé de la vaccination. Vous m’avez interrogé sur l’utilité du passe sanitaire en la matière. Sachez qu’il nous a permis d’augmenter la couverture vaccinale en atteignant plus de 12 millions de Français supplémentaires. Ce n’est pas l’homme politique ou le ministre qui vous l’affirme mais le Conseil scientifique et le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale. Nous considérons que la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal nous permettra d’augmenter encore la couverture vaccinale. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Elle est à combien, l’immunité collective ?
M. Olivier Véran : Madame Le Pen, excusez-moi, mais je trouve, aussi bien en tant que médecin qu’en tant que ministre, que votre raisonnement est fallacieux.
Vous dites que si la France disposait de plus de lits de réanimation, nous ne serions pas obligés de demander aux personnes de se faire vacciner. Mais avez-vous déjà mis les pieds dans un service de réanimation ? Savez-vous ce que traverse un patient lorsqu’il est admis en réanimation ? Savez-vous qu’on le place dans un coma profond –– en prévenant sa famille –, qu’on lui met un tube dans les bronches jusqu’au fond des poumons pour l’aider à respirer grâce à un respirateur artificiel, qu’on le retourne toutes les douze heures en position de décubitus ventral ou dorsal afin que l’eau, qui a rempli ses poumons, laisse peu à peu de la place afin qu’on puisse l’oxygéner ? Savez-vous de quoi vous parlez quand vous dites que, si l’on disposait de davantage de lits de réanimation, on ne se poserait pas toutes ces questions ?
Non, madame Le Pen, même si notre pays disposait de 200 000 lits de réanimation, je ne laisserais pas 200 000 Français se contaminer, développer des formes graves de covid-19 et aller en réanimation au péril de leur vie.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Fermez des lits alors !
M. Olivier Véran : Voilà ce que sont l’humanisme et l’éthique. Ne venez pas nous donner de leçon en la matière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Continuez de fermer des lits !
M. Olivier Véran : Madame Trastour-Isnart, j’ai du mal, là encore, à comprendre votre position. Vous dites que vous n’êtes pas contre une obligation vaccinale mais que vous refusez une société dans laquelle on impose des choses.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est le « en même temps » !
M. Olivier Véran : Que voulez-vous dire, madame la députée ? Vous avez quinze minutes ! Trêve de plaisanterie, je ne sais pas ce que cela signifie. Certains députés nous disent qu’ils étaient favorables à l’obligation vaccinale mais qu’ils sont contre le passe vaccinal. Ils estiment que l’obligation vaccinale offrirait plus de liberté. C’est une blague ! Dans le cas de l’obligation vaccinale, si vous sortez de chez vous, que vous n’êtes pas vacciné et que vous vous faites contrôler dans la rue, eh bien, vous prenez une amende. Et le lendemain, rebelote. Vous trouvez vraiment qu’une telle obligation offre plus de liberté ?
Aujourd’hui, les Français ont la possibilité de ne pas se faire vacciner s’ils le souhaitent. Dans le cas contraire, ils n’auront pas d’amende, personne n’ira les chercher chez eux puisqu’il n’y a pas de contrôle. En revanche, la vie en société, par exemple la circulation dans des établissements qui reçoivent du public, y compris peut-être des personnes fragiles, passe par une couverture vaccinale qui confère une protection.
Vous le voyez, je suis prêt à vous répondre. On m’a également interrogé sur le concept d’immunité collective. Revenons à l’essentiel : un vaccin est une exposition de l’organisme et du système immunitaire à des particules du virus ou au virus entier inactivé, donc inoffensif, pour que votre système immunitaire apprenne à fabriquer des anticorps, des armes contre le virus si jamais vous étiez un jour exposé à celui-ci.
Les vaccins dont nous disposons, et que nous avons développés à l’époque des premiers variants, ont deux effets. Le premier est d’empêcher le virus d’entrer dans les cellules. Ensuite, même si vous êtes contaminé, les vaccins vous offrent une deuxième forme d’immunité qui empêche le virus de se développer à vitesse grand V dans vos poumons et donc de provoquer une explosion immunitaire, une inflammation massive. Ils vous évitent donc la détresse respiratoire.
Nous savons qu’avec le variant omicron les vaccins sont moins efficaces pour empêcher l’entrée du virus dans la cellule. En revanche, ils restent tout à fait efficaces pour que, une fois que vous êtes infecté, votre système immunitaire empêche la propagation du virus dans vos poumons. Ainsi, vos poumons ne se remplissent pas d’eau ni de liquide inflammatoire, ce qui vous évite la détresse respiratoire, donc la réanimation.
Les vaccins restent donc efficaces contre les formes graves. Nous nous tuons à le répéter : ils divisent par dix au moins le risque de développer une forme grave. Les patients en réanimation sont donc des personnes non vaccinées et, en plus petit nombre, des personnes vaccinées mais immunodéprimées, c’est-à-dire chez lesquelles, hélas, le vaccin ne peut produire son second effet parce qu’elles sont atteintes d’une autre maladie.
On sait que 5 millions de Français ne sont pas vaccinés. Dès lors, quel choix de société faisons-nous ? Devons-nous penser que ce n’est pas grave ? Qu’ils n’avaient qu’à faire un autre choix ? Que, s’ils tombent malades, on ne les soignera pas ? Après tout, il suffit de construire des hôpitaux que l’on remplira de personnes non vaccinées qui auront les poumons pleins ! Est-ce cela, votre choix de société ? Ce n’est pas le nôtre.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Qui a dit cela ? Personne !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est la dictature !
M. Olivier Véran : Vous m’avez interrogé sur l’utilité du passe vaccinal. Il vise à sauver la vie de Français qui sont encore dans une situation fragile parce qu’ils ne sont pas vaccinés. Nous restons de leur côté.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : J’aimerais m’adresser aux députés qui, ici, insidieusement, sèment le doute concernant l’efficacité du vaccin,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas le débat !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : …et aussi rebondir sur les propos du ministre en prolongeant le raisonnement de notre collègue Philippe Vigier.
Aujourd’hui, 19 000 Français sont hospitalisés à cause du covid-19. Parmi eux, 55 % ne sont pas vaccinés et 45 % le sont. Posons une simple règle de trois : si tous les Français étaient vaccinés, on compterait aujourd’hui 9 400 malades du covid-19 dans les hôpitaux. Mais si aucun Français n’était vacciné, on en compterait 106 000. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Donc oui, le vaccin est efficace, oui, il sauve des vies, oui, il sauve le système hospitalier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est toujours la même chose avec M. Véran : pour lui, il y a les sachants…
M. Olivier Véran : Mais vous m’avez posé une question !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …d’un côté, et les inconscients ou les ignorants de l’autre, ceux que l’on méprise, ceux qui ne savent pas. Le problème, monsieur le ministre, c’est que le sachant que vous êtes s’est très régulièrement trompé depuis dix-huit mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Vous vous trompez doctement, j’en conviens – cela me rappelle le bk400eek anniversaire de la disparition d’une autorité littéraire de notre pays et je sais, madame la présidente, que vous serez sensible à cette allusion.
Je veux bien croire, je suis même convaincu que les personnes qui ont été vaccinées souffrent moins lorsqu’elles sont malades, mais donnez-nous des éléments précis, statistiques et sourcés. Je crois que le but étant de convaincre nos compatriotes, cela y aiderait.
Par ailleurs, j’ai posé une question quand vous n’étiez pas là, donc je la répète : sachant que 1 million de nos compatriotes ont été atteints entre Noël et le Jour de l’an et que la plupart d’entre eux avaient été vaccinés, quelles leçons doit-on en tirer quant à l’efficacité relative de ces différents vaccins – Pfizer, AstraZeneca, etc. ? Vous disposez de ces informations et je souhaite savoir, c’est légitime, quelle est l’efficacité relative de ces vaccins.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 146 et 397, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bknoek 146.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il vise non pas à supprimer l’alinéa 6 mais à le rédiger autrement. Il tend à supprimer le passe vaccinal pour les enfants de 12 à 18 ans en maintenant pour eux le passe sanitaire en vigueur. Nous sommes en effet nombreux dans cet hémicycle à penser que la vaccination des enfants est encore trop récente pour en tirer un bilan et en faire la condition d’accès à certains lieux et à différentes activités de loisirs.
De plus, mon amendement vise à maintenir la validité du certificat de rétablissement de la covid-19 car ledit rétablissement offre une protection temporaire contre le virus et qu’il n’est pas possible de se faire vacciner immédiatement après une contamination.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 397.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise à offrir une autre solution pour les mineurs dont les parents ne souhaiteraient pas qu’ils soient vaccinés, ce qui les priverait, en l’état actuel du texte, de la possibilité de nombreuses activités, notamment sportives, lesquelles sont bien sûr, à cet âge-là, très importantes. On a rappelé tout à l’heure qu’un mineur qui pratique aussi une activité sportive en dehors de l’école aura besoin, à partir de la promulgation de ce texte, d’un passe vaccinal : si ses parents ne sont pas d’accord pour le faire vacciner, il ne pourra donc plus pratiquer cette activité en dehors du cadre scolaire. Par conséquent, l’amendement propose pour ces adolescents l’équivalent du passe sanitaire actuel.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : S’agissant du certificat de rétablissement, le ministre a été très clair en commission : ce certificat donnera accès au passe vaccinal dans les mêmes conditions qu’il donnait accès au passe sanitaire. La rédaction du projet de loi maintient la lisibilité du dispositif : l’obtention du passe vaccinal nécessitera en principe un justificatif de vaccination, le certificat de rétablissement ne venant qu’en substitution de manière dérogatoire lorsqu’on a été contaminé. Il ne faut pas placer les deux documents sur le même plan : nous souhaitons inciter la population à se faire vacciner et non à se faire contaminer pour obtenir un certificat de rétablissement. Avis défavorable.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : L’un n’empêche pas l’autre !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis que la commission.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Marc Le Fur a dit que le ministre parlait doctement : je trouve, pour ma part, que le ministre parle souvent avec beaucoup de condescendance et même d’arrogance.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ça, c’est vrai !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pourtant, qui a dit que quand nous aurons un taux de 90 % de vaccination, nous n’aurons plus que 300 à 600 nouveaux cas ? Vous, monsieur le ministre.
Une députée du groupe LaREM (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y avait pas de variants !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il n’y avait pas de variants : cessez donc alors de parler avec autant de certitude, avec autant de condescendance, écoutez vos oppositions (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) qui, de temps en temps, vous suggèrent de prendre des décisions à plusieurs plutôt que seul, cessez de caricaturer vos oppositions quand elles vous font des propositions qui ne sont pas contradictoires avec le vaccin mais en sont complémentaires ! Une nouvelle fois, je réitère les propositions du groupe GDR : rembourser les masques ; généraliser les masques les plus protecteurs pour les populations à risque et pour les métiers exposés ; rembourser les tests ; réarmer la médecine scolaire et l’hôpital ; rencontrer chacun des non-vaccinés pour lui proposer un schéma vaccinal. Voilà autant de propositions qui ne contredisent pas notre conviction que le vaccin peut protéger des formes graves de l’infection, et qui sont un peu plus concrètes que votre arrogance autoritaire.
M. Olivier Véran : Ça suffit !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Écoutez, je le ressens ainsi et ma liberté est tout de même de pouvoir l’exprimer. Vous, le sachant qui prend les non-sachants pour des imbéciles, ça commence à suffire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Comme nous en sommes au douzième texte consacré à la crise sanitaire, que j’ai le cuir tanné…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous aussi !
M. Olivier Véran : …et que le mécanisme est un peu éculé, je voudrais juste dire au député Jumel qui, j’en suis sûr, va s’apaiser au cours la soirée, que, si j’ai l’outrecuidance de ne pas répondre tout de suite à vos questions, vous les reposez x fois jusqu’à ce que j’y réponde, et que j’ai alors droit à : « la réponse est imprécise », ou : « vous nous prenez pour des imbéciles », ou encore : « péché d’arrogance ». Mettez-vous d’accord : voulez-vous, oui ou non, que je réponde aux questions que vous posez, sachant que je suis à votre disposition ? Je vous informe d’ailleurs, monsieur Jumel, que nous avons la nuit devant nous. Mais je vous demande de baisser d’un ton les attaques personnelles, attaques dont nous pouvons nous passer ce soir vu la relation que nous nouons vous et moi. Je rappelle encore une fois que c’est le douzième texte sur le même sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je ne pense pas qu’il ait été question sur les bancs de l’opposition de remettre en cause la vaccination dans ce débat sur le passe vaccinal appliqué aux mineurs. Nous, nous sommes totalement convaincus des bienfaits de la vaccination. En revanche, nous nous interrogeons sur la nécessité de prévoir un passe vaccinal pour les mineurs et nous avons déposé des amendements à ce propos. Ce n’est pas remettre en question le schéma vaccinal que de se le demander.
La jeunesse paye un lourd tribut social depuis deux ans et il s’agit pour nous d’exprimer ici le souci que nous avons d’elle en évitant au maximum des contraintes injustifiées du point de vue sanitaire comme du point de vue social. Nous proposons, à la place du passe vaccinal, le maintien d’un passe sanitaire, protocole qui est admis par la jeunesse et qui incite au vaccin, mais qui permet à ceux qui ne sont pas vaccinés d’avoir recours à un test pour accéder à des activités extrascolaires très utiles à leur développement. C’est le sens des amendements venus, me semble-t-il, de tous les groupes et concernant les mineurs. Au groupe Socialistes et apparentés, nous sommes très attachés à la protection de la jeunesse et nous défendrons des amendements en ce sens. Mais je tenais déjà à souligner que ce n’est pas parce que nous proposons le maintien d’un passe sanitaire pour les mineurs que nous sommes anti-vaccin et complètement irresponsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 104.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Monsieur le ministre, malheureusement plus ce débat s’engage – il va durer encore de nombreuses heures –, plus nos inquiétudes grandissent parce que nous sentons bien qu’il n’y aura aucune écoute de votre part. On nous ressort exactement le même discours plein de certitudes qu’on nous a asséné au moment du passe sanitaire : le dispositif ne durerait pas très longtemps, ce serait la solution à tous les maux et il n’y aurait ainsi plus de vagues hors de contrôle.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est quoi, votre amendement ?
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il n’y a dans ce projet de loi aucune distinction territoriale : l’objet de cet amendement est d’y remédier en proposant que le passe vaccinal ne puisse s’appliquer que lorsque le taux d’incidence atteint un seuil très important, en l’occurrence supérieur à 2 500.
Depuis le début, vous n’arrivez pas à nous prouver l’utilité sanitaire supplémentaire du passe vaccinal. Je repose donc la question qu’avait posée Patrick Hetzel – je sais que vous appréciez qu’on vous repose la même question plusieurs fois pour vous amener à y répondre : quelle est la plus-value du passe vaccinal quand on sait que la validité des tests avait été ramenée à vingt-quatre heures dans le cadre du passe sanitaire ?
L’autre question qui me paraît importante a été soulevée par Mme Ménard et porte sur la balance bénéfices-risques en ce qui concerne les enfants : vous ne pouvez pas imposer le passe vaccinal à des enfants de 12 à 18 ans, sachant les dommages que cette obligation fera peser sur leur vie sociale, leur développement, leur construction psychologique, ainsi que sur le tissu associatif de nos territoires. Un tel dispositif serait profondément contreproductif.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Comme je l’ai déjà dit, le taux d’incidence ne constitue pas la seule boussole de notre politique sanitaire. De plus, un taux supérieur à 2 500 rendrait quasiment inapplicable le passe vaccinal : je pense que c’est d’ailleurs ce que vous recherchez. Bien joué, mais l’avis sera défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous n’êtes pas très inspiré !
M. Olivier Véran : Je ne vous entends pas !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’interviens dans cette discussion sur la vaccination des mineurs de 12 à 18 ans en notant, monsieur le ministre, que vous n’avez pas achevé votre réponse à la question sur l’immunité collective. Vous êtes passé à autre chose, en disant que la vaccination était de toute façon utile car elle évite les formes graves d’hospitalisation. C’est le cas et tant mieux, mais les 12-18 ans qui attrapent le covid-19 ne développent que très rarement des formes graves. Dès lors que la vague omicron favorise l’immunité collective, à quoi sert le passe vaccinal, notamment pour cette classe d’âge, sinon à lui rendre la vie impossible ?
La question se pose d’autant plus que le nombre de doses n’est pas illimité et que la pandémie est mondiale. Nous ferions mieux de concentrer les doses disponibles sur les personnes les plus vulnérables – je ne reviens pas sur le fait qu’en France, les personnes les plus âgées sont moins vaccinées que la tranche des 18-24 ans –, et sur un grand nombre de pays qui en manquent, ne serait-ce que pour éviter l’apparition d’autres variants, qu’on soit confronté à un énième texte et que vous vous comportiez comme d’habitude – je vous entends déjà dire : « Oui, c’est le quinzième texte, je connais ce débat par cœur, j’ai le cuir tanné, bla bla bla. » J’aimerais en finir avec tout cela ! Dès lors, quelle est votre position concrète sur l’immunité collective et sur l’utilité réelle de la vaccination pour les 12-18 ans, alors qu’on sait qu’elle ne protège pas de la contagiosité pour omicron ou ne protège que très peu ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je voulais conforter les propos de M. Di Filippo, parce que ce qu’il a dit au sujet des mineurs est très juste : il y a une protection individuelle éventuelle, mais pas de protection collective. Or nous savons tous que les adolescents qui ne présentent pas de comorbidité ou qui ne sont pas en surpoids ne développent pas de forme grave. Quel est l’intérêt de les priver et de les contraindre, alors que notre jeunesse a énormément souffert de la crise ? Surtout, quel est l’intérêt d’importer la fracture nationale au sein même des familles ? Il y a le problème des parents qui ne sont pas obligatoirement du même avis : la mère peut être contre la vaccination, le père pour et vice-versa.
Comment peut-on contraindre et restreindre à ce point la liberté d’aller et venir des jeunes, alors même que la décision leur échappe puisqu’elle appartient à leurs parents ? Vous ne cessez déjà de fracturer la population française, de diviser pour régner, de vous servir des non-vaccinés comme de boucs émissaires : et voilà que vous incluez en plus les jeunes et les adolescents dans cette affaire, alors que, vous le savez très bien, il n’y a aucun intérêt du point de vue de la protection collective, et il n’y en a que très peu concernant la protection individuelle. Le rapport entre bénéfices et risques n’est donc vraiment pas en faveur de votre mesure. De grâce, laissez les adolescents en dehors de cette affaire et maintenez au pire le passe vaccinal à partir de 18 ans, mais surtout pas entre 12 et 18 ans.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 677 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 677.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Je voulais partager quelques instants mon inquiétude avec vous. Nous avons évoqué à plusieurs reprises la question des adolescents et des mineurs. Depuis le 22 décembre dernier, la vaccination des plus petits a commencé. Or, là aussi, quand on regarde les pays qui ont commencé cette vaccination bien avant la France, il y a de quoi s’inquiéter. Je vais citer quelques chiffres rapportés par le VAERS, le Vaccine Adverse Event Reporting System, l’équivalent américain de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Au bk1erek décembre – cela fait déjà un mois, depuis les chiffres ont encore augmenté – 30 500 effets indésirables graves étaient rapportés concernant la vaccination des enfants et des adolescents,…
M. Olivier Véran : C’est n’importe quoi !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : …234 situations de handicap grave post-vaccinal et, surtout, 54 décès. Voilà ce qui est noté de façon très officielle et très transparente sur le site du VAERS. Y a-t-il un seul bénéfice à vacciner les enfants en France ? Je ne le crois pas. Imposer le passe vaccinal aux mineurs, alors qu’ils peuvent se faire tester – même si ce serait déjà complètement inutile selon moi –, c’est prendre des risques inconsidérés pour cette tranche d’âge. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) J’aimerais rappeler que, quelle que soit la situation, l’intérêt supérieur de l’enfant s’impose. J’interviendrai plus tard pour développer encore cette question. (Murmures sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 286 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Madame Wonner, chaque député est libre de ses paroles, mais la désinformation à laquelle vous vous adonnez en continu est d’une gravité absolue. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Je peux croire que vous soyez vous-même convaincue par ce que je ne veux pas nommer – mais il y a un mot pour cela. Alors que nos débats sont filmés, vous racontez devant la représentation nationale que des études montreraient que 54 enfants seraient morts à cause du vaccin et que plus de 30 000 effets indésirables graves auraient été constatés : je sais que vous êtes protégée par votre mandat parlementaire, mais je vous assure que, sinon, il y aurait un procès en diffamation. Vos paroles ont un impact sur la santé des gens : elles sont relayées dans certains réseaux, elles font un mal de chien. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Madame la députée, j’ai honte pour vous, j’ai honte pour vous, j’ai honte pour vous !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Je n’ai pas parlé d’études, j’ai cité les chiffres du VAERS qui est l’équivalent de l’ANSM aux États-Unis. Si vous ne connaissez pas ces chiffres, je n’y peux rien.
M. Olivier Véran : Il y a eu 14 myocardites pour 14 millions de vaccinés !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : En outre, sans aucune autorisation, 22 500 jeunes enfants, des tout-petits, ont été vaccinés en France à partir du mois d’avril 2021. (Plusieurs députés du groupe LaREM font claquer leur pupitre.) Pour quelles raisons ces enfants ont-ils été vaccinés ? Pour quelles raisons, monsieur le ministre ? Vous dites que je raconte n’importe quoi,…
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, calmons-nous.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : …mais vous vaccinez sans autorisation : c’est absolument honteux.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 55, 360 et 228, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 55 et 360 sont identiques.
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 55.
M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Je défends également le bknoek 228, qui vise le même objet. L’amendement bknoek 55 vise à insérer à l’alinéa 6, après le mot « vaccinal », les mots « complet ou non ». L’émergence de variants influe sur l’efficacité et la durée de protection des différentes phases de la vaccination. Un schéma vaccinal complet face à un variant peut ne pas l’être face à un autre. Des observations semblent indiquer que le variant omicron fait chuter la protection vaccinale complète après dix semaines. Il s’agit donc de continuer à inciter à la vaccination tout en n’excluant aucune personne au parcours incomplet face à un variant. Vous l’avez compris, c’est un amendement d’appel afin d’obtenir une clarification sur un point : souhaitez-vous que le schéma vaccinal s’adapte au fur et à mesure de l’apparition de nouveaux variants ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement identique bknoek 360.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je suis convaincu que, pour que nos compatriotes se fassent vacciner – ce que nous souhaitons –, il faut les convaincre plutôt que les contraindre. Or, pour les convaincre, il faut leur donner des explications. Monsieur le ministre, j’ai posé deux questions : j’aimerais obtenir des réponses.
M. Olivier Véran : J’ai répondu !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Non, je n’ai obtenu aucune réponse sur l’efficacité relative des différents vaccins, puisque maintenant nous en savons plus. De plus, il faut tenir compte de certains cas particuliers : je me suis, en effet, engagé à l’égard de compatriotes, qui ont des certificats médicaux leur enjoignant de ne pas se faire vacciner, à exposer ici leur situation. Je prends un exemple très précis : quelqu’un dans ma circonscription souffre du syndrome de Quincke. Je ne suis pas médecin, je ne suis pas sachant, j’en conviens. Cette personne a eu deux œdèmes, dont l’un a failli être mortel. Cette personne était tout à fait volontaire pour se faire vacciner, mais le médecin qui l’a vue avant la vaccination lui a dit qu’il ne pouvait pas la vacciner. On lui a dit de rentrer chez elle et d’aller voir son médecin traitant.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Elle en a un ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Elle a encore la chance d’en avoir un, et ce dernier lui a dit de ne pas se faire vacciner et a établi un certificat en ce sens. J’ai donné cet exemple, mais on pourrait en prendre beaucoup d’autres concernant autant de cas particuliers de personnes qui ne sont pas hostiles au vaccin. Si elles étaient en situation normale, elles se feraient vacciner, mais la faculté leur dit de ne pas le faire en raison de leur situation ou de leurs antécédents. La vie de ces personnes sera rendue très compliquée, pour ne pas dire impossible. Monsieur le ministre, que leur répondez-vous ? Je me suis engagé à poser la question, qui me semble emblématique. Je suis convaincu que, derrière le cas particulier que j’ai évoqué, des milliers de situations méritent un peu d’attention.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 228 de M. Philippe Naillet a été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Les modalités d’application de cette mesure sont suffisamment souples et échelonnées : si la dose de rappel est désormais ouverte trois mois après la deuxième injection, le délai retenu concernant la désactivation du passe depuis le 15 décembre pour les personnes de 65 ans et plus, et à compter du 15 janvier pour les personnes majeures, est quant à lui de sept mois. Il ne passera à quatre mois qu’au 15 février. Quant à la dose de rappel, n’oublions pas qu’elle renforce le niveau de protection face au risque de forme grave à hauteur de 90 %. C’est donc un avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Excusez-moi de déranger un peu le débat, mais j’ai posé une question tout à l’heure qui me semblait pertinente concernant l’immunité collective, notamment au sujet des 12-18 ans qui ne développent pas de forme grave.
En essayant de répondre à la question sur l’immunité collective, le ministre s’est perdu en nous expliquant que le vaccin protège des formes graves. C’est vrai, c’est juste, et c’est tant mieux ; c’est heureux, et c’est pourquoi il faut se vacciner. Toutefois, cela ne répond pas à la question suivante : puisque les 12-18 ans ne développent pas de forme grave de la maladie et que le variant omicron circule très largement au profit de l’immunité collective, quel est l’intérêt du passe vaccinal pour les 12-18 ans ? Je pose la question en raison des conditions sanitaires auxquelles nous sommes confrontés : je ne parle même pas des aspects juridiques et des embrouilles dans les familles, ce n’est pas mon sujet. J’essaie simplement de comprendre la stratégie du Gouvernement. Je suis sûr qu’il en a une, du moins je l’espère.
J’aimerais avoir des éléments à ce sujet. Monsieur le ministre, si vous me dites que le problème, ce sont les comorbidités pour les enfants, notamment l’obésité, alors je vais vous répondre qu’il est urgent que les enfants aillent faire du sport et qu’ils ne doivent donc pas être soumis au passe vaccinal. Nous avons déjà en partie discuté de ces 69éléments en commission, mais vous n’étiez plus là. Puisque vous êtes parmi nous, j’aimerais vous entendre. Aidez-nous à convaincre, plutôt que de vous entêter avec votre passe pour tous, partout et tout le temps, parce que vous ne savez qu’imposer cette mesure.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement bknoek 17.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Monsieur le ministre, je suis frappée – mais je pense que je ne suis pas la seule – par votre agressivité quand vous jouez les Calimero. Mais, contrairement à vous, Calimero ne mord pas. Par conséquent, choisissez peut-être un autre personnage, et cessez de vous plaindre d’une opposition qui, après tout, ne fait que vous mettre face à vos propres contradictions.
Pourquoi les gens qui ne sont pas vaccinés ne veulent-ils pas l’être ? C’est une vraie question. Or, sans vous interroger, vous passez votre temps à les insulter, à les mépriser, à les menacer et à les traiter comme des moins que rien, alors qu’ils sont des Français comme les autres. Peut-être êtes-vous en désaccord avec leur choix, mais ils sont des Français et, à ce titre, ils méritent de toute façon le respect.
Si vous vous étiez posé la question de savoir pourquoi ils ne veulent pas se faire vacciner, vous auriez peut-être obtenu des réponses. Première raison : parce qu’ils ont des contre-indications. C’est le cas de figure présenté par M. Le Fur, auquel vous n’avez d’ailleurs pas cru bon de répondre.
Deuxième raison : parce qu’ils n’ont pas confiance en vous, monsieur le ministre, ni dans le Premier ministre, ni dans le Président de la République, qui avez raconté absolument n’importe quoi tout le long de la crise sanitaire. Comme vous avez dit tout et l’inverse de tout, vous pouvez comprendre que de nombreux Français se demandent si ce que vous dites est vrai, et qui sont même convaincus que ce que vous dites est faux. C’est un vrai problème au plan sanitaire, je le conçois.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Oui, c’est un vrai sujet les concernant !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il y a un troisième sujet : celui des vaccins ARN messager, à propos desquels beaucoup de gens ressentent une vive inquiétude. Qu’elle soit justifiée ou non, la question n’est pas là. En revanche, pourquoi ne mettez-vous pas à la disposition de ceux qui partagent des réserves à l’égard des vaccins ARN des vaccins classiques ? Telle est la véritable question, alors que certains de ces derniers ont été autorisés par l’Agence européenne des médicaments mais ne sont toujours pas utilisables en France.
Je me suis rendue outre-mer, où beaucoup de gens sont réticents à l’égard des vaccins ARN – je ne vais pas leur demander pourquoi, notre rôle n’est pas de sonder les cœurs et les reins – et qui attendent un vaccin classique. Pourquoi n’acceptez-vous pas de mettre sur le marché français un vaccin classique pour permettre à cette catégorie de personnes de se faire vacciner avec un vaccin dans lequel elles aient confiance ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Le seul vaccin autorisé par l’Agence européenne des médicaments non encore disponible en France est le Novavax. L’autorisation date seulement de deux semaines et l’examen par la HAS de sa mise sur le marché est en cours, comme l’a indiqué M. le ministre. Quand le processus est trop rapide, on demande de le ralentir et quand il est trop lent, de l’accélérer. Avis défavorable.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai toujours pas eu de réponse !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 590.
M. Paul Molac (divers gauche) : Il vise à inscrire dans la loi le principe d’une application différenciée du passe vaccinal en fonction du taux départemental de vaccination des personnes éligibles aux vaccins contre le covid-19. La forte restriction des libertés qu’implique l’imposition d’un passe vaccinal ne se justifie plus à partir du moment où la quasi-totalité de la population éligible est vaccinée, faisant ainsi décroître très fortement la possibilité de transmission du virus. Cet amendement propose donc que le passe vaccinal ne puisse pas être appliqué dans les départements connaissant un taux de personnes disposant d’un schéma vaccinal complet contre le covid-19 supérieur ou égal à 90 % de la population éligible.
M. Jumel nous ayant aimablement rapporté que vous aviez vous-même dit, monsieur le ministre, qu’à 90 % nous étions à l’immunité collective, je ne doute pas que cet amendement recueillera un avis favorable. Dans mon département, les plus de 12 ans sont vaccinés à 97 % : croyez-vous vraiment que c’est en allant embêter les 3 % restants que vous allez nous sauver de la pandémie ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 319, 369, 618, 293, 10, 75, 98, 117 et 550, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 319, 369 et 618 et les amendements bknosek 10, 75, 98, 117 et 550 sont identiques.
L’amendement bknoek 319 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 369.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je reviens sur la vaccination des enfants, dont le professeur Peyromaure de l’hôpital Cochin, un de vos collègues, monsieur le ministre, a dit qu’elle est une hérésie : c’est pourquoi je propose une autre solution que la vaccination des mineurs, avec un examen de dépistage virologique. La question est de savoir si l’idée est que le mineur, parce qu’il est négatif, ne contamine pas les autres, ou si votre objectif est seulement la vaccination, même si le mineur peut être conduit à rencontrer d’autres mineurs positifs et donc contracter la maladie.
C’est une différence de vision parce que, si vous refusez cette solution, vous instituez de facto la vaccination des mineurs. J’ai donc une question : pouvez-vous nous dire 70combien de décès d’enfants de 12 à 18 ans à cause d’un des variants en France sont à déplorer, de manière que nous puissions discuter du risque que court cette population ?
Plusieurs députés du groupe LR : Il a raison !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Comme, tout à l’heure, vous nous avez donné, en grand sachant, un cours de médecine, et d’autres un cours de mathématiques, je vous propose de nous donner à présent un cours de droit. Nous sommes un peu les Moldus, comme on dirait chez Harry Potter, nous ne connaissons pas tout et nous cherchons donc à nous renseigner. Première question : peut-on sanctionner une obligation que la loi ne définit pas ? Nous sommes bien d’accord que la non-vaccination reste légale, n’est-ce pas ? Vous sanctionnez donc quelque chose qui est légal. Sur le plan juridique, j’aimerais que vous m’expliquiez. Si l’on regarde l’article L. 3111-2 du code de la santé publique, la vaccination obligatoire pour les enfants est instituée pour certains vaccins. Là, vous ne le faites pas.
Accessoirement, s’agissant de l’article L. 3111-9 du même code, y a-t-il « réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire » lorsqu’elle procède de l’institution d’un passe sanitaire ? En d’autres termes, si un problème se présente, réparerez-vous le préjudice, et à quel titre ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l’amendement bknoek 618.
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Cet amendement préconise une approche pragmatique et de bon sens. Pourquoi ne pas proposer des mesures ciblées, comme, par exemple, l’obligation vaccinale des personnes fragiles ou âgées susceptibles d’attraper une forme grave de la maladie, ce qui n’est pas le cas d’une immense majorité de la population ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement bknoek 293.
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le ministre, vous êtes un militant acharné de la vaccination et vous avez raison, parce que la vaccination est une bonne chose. Mais un militant doit convaincre et non contraindre. Un militant doit inlassablement aller vers les gens pour leur expliquer le bien-fondé de ses arguments. Il doit aussi aller au plus près de ceux qui sont le plus éloignés de l’information, de ceux qui, peut-être, vivent dans des territoires où l’accès aux soins est plus difficile, peut-être ne parlent pas bien le français, ou sont isolés socialement. Il doit les convaincre, avant de vouloir les contraindre par un dispositif autoritaire et discriminant au plan des libertés.
Si vous êtes un brillant militant de la vaccination, j’aimerais que vous militiez aussi un peu plus pour les libertés, qui ne peuvent être conditionnées à des données de santé. Avec le passe sanitaire, vous avez inventé le premier dispositif où la citoyenneté et les libertés sont conditionnées par l’état de santé. C’est totalement inédit. Dans la mission qui est la vôtre aujourd’hui, ce dispositif peut vous paraître secondaire par rapport à la pandémie, mais je suis très inquiet de ce qu’il pourra donner à l’avenir.
Si vous n’êtes pas un militant affirmé des libertés, soyez au moins un militant anti-covid convaincant, monsieur le ministre, et laissez la possibilité aux personnes qui le souhaitent de faire des tests. Si vous voulez vraiment faire reculer cette pandémie, laissez-les se tester.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Il a raison !
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qu’est-ce qui justifie que nous passions du passe sanitaire au passe vaccinal, si nous sommes en pleine pandémie ? Ce vaccin n’aura peut-être aucun effet sur le variant omicron et vous ne laissez pas les gens se tester. L’obligation du passe vaccinal empêchera une personne qui aurait les moyens de montrer qu’elle n’a pas le covid-19 d’avoir pleine citoyenneté : cela n’a aucun sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 10.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous souhaitons, monsieur le ministre, vous interroger sur votre politique sanitaire. Il est problématique de constater que le dépistage virologique et le certificat de rétablissement sont désormais exclus au profit du seul statut vaccinal. Cette mesure n’est nullement fondée scientifiquement : il suffit de voir les recommandations de la HAS. Vous avez pour objectif de resserrer l’étau liberticide sans traiter la question sanitaire. Pourquoi ne pas laisser aux Français la liberté d’apporter la preuve qu’ils ne sont pas malades par un autre moyen que le seul statut vaccinal ?
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tout à fait !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : D’autant plus que vous dites vous-même que des personnes vaccinées peuvent, quand même, contribuer à véhiculer le virus, parfois à leur insu, quand elles sont asymptomatiques. C’est incompréhensible en matière de politique publique. C’est pourquoi nos concitoyens ne peuvent avoir confiance dans de telles orientations. Beaucoup de pays vont dans la direction que nous préconisons : regardez ce qu’est en train de faire Israël, qui considère finalement, après avoir enclenché un processus de quatrième dose, que le test est sans doute la bonne solution.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 75.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, il peut y avoir des considérations juridiques sur les libertés publiques, des considérations politiques sur le contexte dans lequel nous sommes, mais il est important aussi que nous ayons des réponses au plan sanitaire. Cet amendement vise à en obtenir pour savoir si le schéma que vous proposez est le plus efficace en matière de sécurité. Les interrogations étant nombreuses, je crois important que les réponses ne soient pas évasives au plan sanitaire. C’est pourquoi nous attachons beaucoup d’importance à ce que ces réponses soient apportées amendement après amendement, de façon que, s’agissant de ce texte, nous dépassions une simple impression générale et puissions évaluer l’efficacité sanitaire du dispositif que vous proposez.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 98 de M. Maxime Minot est défendu.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 117.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Votre objectif, monsieur le ministre, est-il véritablement de réduire les contaminations ? Aujourd’hui, 90 % de la population est vaccinée, or les contaminations augmentent. Vous prenez des mesures restrictives de liberté, réimposez le port du masque dans l’espace public. Très clairement, le taux vaccinal ne fonctionne pas.
Dans votre projet de loi, vous excluez sciemment le dépistage virologique et le certificat de rétablissement. Vous préférez, finalement, un vacciné positif à un non-vacciné 71négatif. Pensez-vous que votre mesure soit sanitairement viable ? Depuis le début de l’examen du texte, nous vous avons posé la question et vous ne nous avez jamais répondu. Pourriez-vous nous dire clairement si vous pensez qu’un non-vacciné négatif est plus nocif pour la société qu’un vacciné positif ? (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 550.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet alinéa 6 pose la question de la vaccination des mineurs âgés de 12 ans et plus, qui, je le rappelle, se fait avec l’autorisation d’au moins un des parents et avec l’accord oral de l’adolescent concerné. Que cette vaccination soit fortement recommandée, soit, mais avons-nous assez de recul pour en mesurer les conséquences dans dix ou vingt ans ? Aussi faut-il de la prudence et comprendre les parents qui hésitent. Interdire aux mineurs de 12 ans et plus de pratiquer leur sport ou leur activité culturelle favorite est une grande erreur. Le dépistage virologique ou un certificat de rétablissement après la covid-19 ne devrait donc pas être exclu au profit du seul passe vaccinal. D’où cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Je pense m’être déjà exprimé sur le certificat de rétablissement : il sera bien pris en compte. Il en sera de même pour le certificat attestant de contre-indications médicales à la vaccination. Le décret prévu au J du II de l’article bk1erek n’est pas modifié et continuera donc à s’appliquer. Pour le reste, ces amendements me paraissant avoir pour ambition de détourner le contenu du passe vaccinal, l’avis est favorable. J’ajouterai simplement que le but n’est pas de diminuer la contagiosité mais d’éviter l’hospitalisation de personnes qui ont un PCR négatif et, surtout, les formes graves.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Sur le fond d’abord, je vous avoue que j’ai du mal à comprendre la position du rapporteur, qui a exprimé son désaccord avec ces amendements avant de donner un avis favorable.
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est bien la peine de reprocher aux Républicains qu’on ne puisse pas comprendre leur position !
Par ailleurs, le ministre s’étant jusqu’ici montré prolixe, je pensais qu’il le serait tout autant sur la vaccination des mineurs qui n’est pas, en effet, un mince sujet : la vaccination des mineurs, obligatoire de fait si le passe vaccinal est voté, est en effet l’un des points suscitant l’opposition la plus dure de la population. D’où mes questions, monsieur le ministre : pouvez-vous nous indiquer le nombre de cas mortels chez les mineurs, de manière que nous puissions apprécier le risque ? Quelles mesures seraient prises pour réparer les préjudices éventuels de cette vaccination théoriquement facultative mais un peu obligatoire tout de même ? Pourriez-vous nous expliquer sur le plan juridique comment tout cela s’articule avec les vaccinations obligatoires déjà prévues par le code de santé publique ?
Le ministre de la santé que vous êtes ne peut pas s’abriter derrière le silence pour pouvoir sanctionner un comportement légal tout en s’exonérant complètement du respect du code de santé publique, au cas où la vaccination qu’il essaie d’imposer à la société provoque des préjudices ! Expliquez-nous qui paiera, dans quelles conditions et comment ces préjudices seront pris en charge. Répondez, monsieur le ministre.
M. Olivier Véran : Je voudrais répondre ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : M. Aubert a dit exactement ce que j’avais envie de dire. Je me contenterai donc de poser une question à mes chers collègues, ainsi qu’au ministre et à la présidente de cette assemblée.
Nous débattons d’un sujet grave, même le ministre l’a dit, et, quelle que soit la position de chacun, nous la respectons. Mais trouvez-vous digne de priver des millions de Français de leurs libertés, ainsi, entre minuit et 6 heures du matin ? Pensez-vous sincèrement, au moment où notre assemblée perd beaucoup de son prestige, qu’il est correct de débattre de dispositions restreignant autant les libertés de millions de Français à la va-vite, comme s’il fallait absolument finir pendant la nuit, alors même que beaucoup des Français qui nous regardent doivent aller se coucher parce qu’ils travaillent très tôt demain matin ? Ils sont en droit de recevoir une autre image de la représentation nationale.
Je le répète : je ne comprends pas comment, dans une démocratie adulte, on peut débattre à la va-vite, pendant la nuit, de sujets aussi importants que les libertés et la santé publique. Serait-ce si dramatique, en pleine épidémie, de débattre durant une journée supplémentaire ? C’est notre image à tous qui est en jeu. Je vous implore donc, madame la présidente, de poser la question de la réunion d’une conférence des présidents. Étant donné le nombre d’amendements qui restent à examiner, nous allons voter ces dispositions n’importe comment, au dernier moment. Je pense d’ailleurs que c’est le Gouvernement et la majorité qui le paieront le plus cher, parce que les gens se diront : « Quelle est cette démocratie qui fonctionne de la sorte ? »