Outils de gestion de la crise sanitaire : Suspension et reprise de la séance
debate, 04/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise. (« Ah ! » sur divers bancs.)
Chers collègues, en tant que président de séance, je me réfère uniquement au règlement et à la conférence des présidents. Celle-ci s’est réunie aujourd’hui, en présence de tous les présidents de groupe – sauf erreur de ma part –, des présidents de commission et des vice-présidents. Aucune objection à la poursuite des travaux n’a alors été formulée. D’ailleurs, la discussion a repris cet après-midi, et nous avons alors bien travaillé, avant de se poursuivre ce soir.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non non non !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui se passe en dehors de l’hémicycle, je ne le sais pas. (Protestations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Je sais uniquement ce qui se passe dans l’hémicycle.
Nous allons donc poursuivre nos travaux dans toute la mesure du possible. Si ce n’est pas possible de continuer, nous nous arrêterons.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un nouveau rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 50, alinéas 4 et 5, dont il a été question lors de la conférence des présidents qui s’est tenue aujourd’hui à midi trente. J’y étais pour représenter le groupe La France insoumise. Je sais ce qui y a été dit. Non, il n’y a pas eu de consensus pour prolonger la séance cette nuit au-delà de minuit car la feuille verte indiquait que les débats se poursuivraient demain à quinze heures, plusieurs groupes ayant fait l’effort d’accepter que les débats initialement prévus pour cette séance soient annulés.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je peux vous assurer qu’il n’y avait pas de consensus puisque c’est moi qui ai protesté, qui ai râlé au nom de mon groupe. Pourquoi, d’ailleurs, avons-nous réagi ainsi, monsieur le président Le Fur ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas de « président Le Fur ». La fonction de président est anonyme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La personne qui se trouve à cette place préside, peu importe qui elle est.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pas de problème, je vais vous anonymiser, cela ne me pose aucune difficulté.
Il reste quelque 450 amendements à examiner. Nous devons participer à des réunions de commission demain matin, à neuf heures trente. Or, si nous examinons normalement les amendements, il est impossible de terminer avant demain matin, neuf heures. Expliquez-moi donc concrètement comment nous pourrions faire pour discuter demain matin, en commission, des textes inscrits à l’agenda. Il s’agit 176d’ailleurs, notons-le au passage, de propositions de loi de la niche parlementaire du groupe La France insoumise. Je n’irai pas jusqu’à en déduire qu’il y aurait là une volonté d’obstruction de la majorité. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Oserai-je même dire que l’on cherche à emmerder aussi certains groupes politiques de l’Assemblée nationale ? (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous le savez tout comme moi, il n’était de toute façon pas raisonnable d’aller au-delà de deux heures du matin avant de reprendre demain, à quinze heures. Nous y sommes, il est presque deux heures du matin. À cela vient s’ajouter la crise politique déclenchée par l’interview du Président de la République, pardon, du monarque présidentiel, qui se permet d’insulter une partie des Français en les traitant de non-citoyens et d’irresponsables.
M. Florian Bachelier (Renaissance) : Ce n’est plus un rappel au règlement !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne sommes plus dans le cadre d’un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne reviens pas sur le fond, monsieur le président. Néanmoins, vous remarquerez que ce rappel au règlement se fonde aussi sur l’organisation de nos débats.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Damien Abad pour un second rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je demande une supsension de séance !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement porte sur le bon fonctionnement et le bon déroulé de nos débats.
Cela fait une heure et demie que nous sommes là à attendre, une heure et demie que le Gouvernement est aux abonnés absents et que nous ne savons pas si le Premier ministre viendra ou non, une heure et demie qu’il ne se passe plus rien ! C’est de la désertion permanente ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR. – M. Yannick Favennec-Bécot et Mme Martine Wonner applaudissent également.)
Plusieurs députés des groupes LR et FI : Il est où, Castex ?
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas rester dans cette situation. Nous, parlementaires, ne pouvons rester là à attendre sagement sur nos bancs. Nous demandons la venue du Premier ministre parce que les propos du Président de la République sont indignes, irresponsables, méprisants et, surtout, très prémédités. Telle est la réalité de la situation, que nous ne pouvons accepter. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Florian Bachelier (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Disons-le franchement ici : ces propos si prémédités interviennent au moment où, comme par hasard, nous débattons de la situation sanitaire. Ces propos d’un cynisme puéril visent à fracturer les Français alors qu’un président est là pour les rassembler. Voilà quelle est aujourd’hui la réalité d’une majorité en déliquescence, d’une République en miettes ! Assumez-le ! (Mêmes mouvements.)
Monsieur le président, nous demandons une suspension de séance, car nous ne pouvons pas travailler dans ces conditions, ainsi que la venue du Premier ministre ! (Mêmes mouvements.)