Outils de gestion de la crise sanitaire : Article 1er (suite)

Outils de gestion de la crise sanitaire : Article 1er (suite)

debate, 05/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 704.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l’amendement bknoek 671.

M. Olivier Serva (Renaissance) : J’exprime devant vous l’opinion actuelle et majoritaire du peuple guadeloupéen. Nous discutons d’un projet de loi visant à généraliser le passe vaccinal, ce qui affectera plus de 65 % des Guadeloupéens qui ne sont pas vaccinés. Je note la présence dans le texte d’une pseudo-adaptation, puisqu’il ne s’agit pas d’une mesure spécifique à l’outre-mer mais de pouvoirs conférés à l’exécutif sur l’ensemble du territoire national.
En Guadeloupe, nous restons soumis au bon vouloir du préfet, selon des critères de report flous et des modalités de consultation des élus qui ne figurent pas dans le texte ; or, quand c’est flou, dit-on, il y a un loup. Je vous pose donc la question directement, monsieur le ministre : jusqu’à quand y aura-t-il un report en Guadeloupe et selon quels critères ? Pourquoi refusez-vous de le sanctuariser de manière non équivoque dans le corps du texte ?
Je refuse le risque de priver les deux tiers de la population et de notre jeunesse de la pratique sportive et du peu de loisirs dont nous disposons sur nos terres. Je refuse également d’exposer à la délinquance et à la résignation. En l’état, ce n’est que reculer pour mieux sauter vers une nouvelle crise sociale et économique en Guadeloupe. Il y a eu des violences inqualifiables. Je vous avais mis en garde dès le mois d’août et je réitère mon alerte, monsieur le ministre.
Remettons les choses dans leur contexte : le texte discuté n’affectera pas la vie quotidienne des 76,7 % de Français de l’Hexagone qui sont vaccinés, mais il étouffera la vie des 65,8 % de Guadeloupéens non vaccinés. Nous sommes 33,8 % à présenter un schéma vaccinal complet : c’est peu et cela révèle une perte de confiance. Permettez-moi de vous le dire, on ne regagne pas la confiance par la contrainte et en mettant sous cloche 65 % de la population guadeloupéenne : convaincre plutôt que contraindre, monsieur le ministre.
Pour conclure, cet amendement vise à mettre fin à la subjectivité et à une rupture d’égalité entre les Français. Il propose un taux fixe de couverture vaccinale pour l’application de la future loi en Guadeloupe, soit lorsque 76,7 % des Guadeloupéens seront vaccinés, comme dans l’Hexagone. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable. À l’initiative de Justine Benin et Hélène Vainqueur-Christophe, nous avons adopté, en commission, un amendement qui permettra aux préfets d’adapter l’entrée en vigueur de la disposition, afin de prendre en compte les spécificités des territoires, sans pour autant suspendre sine die la mesure, qui est essentielle pour la protection de la population.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Sans agressivité (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM), il faut comprendre pourquoi les gens – en Guadeloupe ou ici – n’ont pas confiance en vous, monsieur le ministre : depuis deux ans, vous n’avez pas cessé de mentir (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) ou de vous tromper. En mars 2020, au sujet des masques, vous disiez qu’il ne faut pas en porter. Sur l’hôpital, en avril 2020 : « la totalité des plans hospitaliers sont suspendus » ; or, il y a eu 5 700 suppressions de lits cette année-là.
Au mois d’octobre 2020, la « digue est solide » ; une semaine plus tard, tout le pays était reconfiné. (Mme Marine Le Pen s’esclaffe.) Au mois de décembre 2020, la vaccination « ne sera pas obligatoire » ni pour prendre les transports en commun ni pour aller au restaurant. Au mois de juillet 2021, le passe sanitaire n’était pas un outil que nous aurions vocation à utiliser pendant des mois ; on l’utilise encore et, à mon avis, on l’utilisera pendant des années. Et encore : si tout le monde est vacciné, avez-vous affirmé, il n’y aura plus de virus.
Depuis deux ans, vous n’avez cessé de vous tromper – je suis clément – ou de mentir. Au fond, je remercie le Président de la République pour sa sincérité : il a dévoilé votre stratégie qui est d’emmerder les Français. Néanmoins, cela ne constitue pas des moyens pour lutter contre la crise et redonner confiance aux gens. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. David Lorion.

M. David Lorion (Les Républicains) : Je fais partie des élus qui demandent à la population de sa circonscription de se faire vacciner. En très grande majorité, les élus d’outre-mer le demandent. Il n’y a pas de discussion sur ce point.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Si.

M. David Lorion (Les Républicains) : C’est un fait, que mon collègue Olivier Serva a rappelé : le taux de vaccination est en inférieur à 50 %, ou à peine supérieur, dans les territoires d’outre-mer. Par conséquent, le projet de passe vaccinal ne peut y être appliqué en l’état car il privera de très nombreux services de nombreux compatriotes et désorganisera complètement le monde économique.
Justine Benin, Max Mathiasin et Hélène Vainqueur-Christophe ont déposé un amendement, adopté en commission avec l’avis favorable du Gouvernement, qui prévoit que le préfet peut être habilité à adapter les dispositions du projet de loi. J’aimerais que vous nous expliquiez plus précisément selon quels critères le préfet prendra sa décision, quels moyens de concertation il utilisera, comment s’appliquera l’ensemble de ces mesures. Une fois que la loi sera votée – puisque vous êtes majoritaires, je ne doute pas qu’elle le sera –, comment sera-t-elle appliquée concrètement dans les territoires d’outre-mer ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : En votant l’amendement en commission qui a fait l’objet d’un avis favorable du Gouvernement, vous avez fait un bon choix. En effet, vous avez donné des marges de manœuvre, en ouvrant un dialogue entre le préfet et les élus locaux. Votre démarche visait à nous demander une marge de discussion à l’échelle territoriale. Or, je ne vois pas quel sens aurait l’inscription dans le marbre de la loi, depuis Paris, de critères présidant au déclenchement de telle ou telle mesure. Restons fidèles à l’esprit qui a prévalu lorsque vous avez rédigé cet amendement et lorsque vous l’avez adopté : l’ouverture et le dialogue sur place. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement, au suivant de M. Serva et à ceux qui suivront.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l’amendement bknoek 672.

M. Olivier Serva (Renaissance) : J’ai récemment pu m’entretenir avec des soignants guadeloupéens : ils sont épuisés. Certes, 85 % à 90 % des soignants ont au moins reçu une dose mais ils doivent compenser l’absence de leurs collègues non vaccinés, leurs gardes s’allongent de jour en jour et les renforts ne suffisent pas. C’est la preuve qu’une mesure nationale appliquée sans adaptation en Guadeloupe, territoire archipélagique doté d’un seul centre hospitalier universitaire (CHU) qui, je le précise, a brûlé, ne fonctionne pas bien.
Monsieur le ministre, ce n’est pas faute de l’avoir dit et d’avoir présenté un amendement portant adaptation de l’obligation vaccinale en Guadeloupe au mois d’août dernier. Pourtant, le dispositif ne fonctionne toujours pas et met en péril l’organisation de l’offre de soins dans notre territoire.
Ce sont malheureusement des Guadeloupéens, des frères, des sœurs, des pères et des mères qui voient leurs chances se réduire. Forcément, j’en suis contrarié. Vous devez assurer 219l’ordre public et sanitaire, mais aussi prévenir le désordre sanitaire et public. Sur ce deuxième volet, il existe une carence grandissante que je combats.
Comme c’est déjà le cas pour les pompiers non vaccinés, réquisitionnés par le préfet et pour les personnels soignants du service départemental d’incendie et de secours – vous l’avez dit – pour éviter toute rupture de prise en charge, je propose un amendement visant à réintégrer les soignants et les professionnels de santé non vaccinés lorsqu’il y a un risque de rupture de l’accès aux soins pour les populations. Cela vaut aussi pour le secteur public et les professionnels libéraux. (Mme Mathilde Panot applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je soutiens cet amendement, d’autant plus que nous avons les moyens de protéger.
Je vous rappelle que la suspension des soignants a été votée dans cet hémicycle par altruisme :…

M. Olivier Véran : Vous avez voté contre !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …sur ces bancs, personne ne souhaitait qu’un patient tombe malade à cause d’un soignant qui viendrait l’infecter ; nous sommes tous d’accord.
Mais nous manquons de soignants. Ainsi, la décision a été prise qu’un soignant vacciné mais porteur du covid – nous savons que même s’il est moins contagieux, il peut quand même transmettre le virus – peut aller travailler. Comment pouvons-nous expliquer aux soignants non vaccinés, alors que leurs collègues sont épuisés, qu’ils ne peuvent pas les aider ?
Je repose la même question soulevée lors de la présentation de mon précédent amendement : pourquoi les éloigner des établissements de santé – et de leurs collègues qui pourraient peut-être les convaincre de se faire vacciner ? Pourquoi les stigmatiser et les laisser dans leur coin alors que nous manquons cruellement de soignants et que nous avons les moyens de les protéger et de protéger nos patients grâce aux charlottes, aux masques FFP2, aux surblouses et aux surchaussures et de leur proposer un test – nous en disposons dans les établissements de santé – pour être sûrs qu’ils ne sont pas porteurs du virus ? Tous les moyens sont bons pour protéger les patients et pour soulager les soignants, qui ont bien besoin de renforts. En outre, les réserves sanitaires ne fonctionnent plus en raison des suspensions. (Mme Martine Wonner applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Lénaïck Adam.

M. Lénaïck Adam (Renaissance) : M. Serva a décrit une réalité dans nos territoires. Il est facile de prendre position quand le taux de vaccination est convenable. Tout le monde ici battra prochainement campagne, que ce soit pour l’élection présidentielle ou pour les élections législatives ; ce débat présente donc un caractère politique, même si nous devons nous rapprocher de la réalité du terrain.
Je soutiens la démarche du collègue Serva car la prise en charge des ultramarins – notamment des Guyanais et des Guadeloupéens – mais également de patients dans certains hôpitaux de l’Hexagone pose problème. Au mois de décembre, j’étais avec ma compagne à l’hôpital et durant trois jours, personne ne l’a nettoyé. À l’hôpital de Saint-Laurent, à l’ouest de la Guyane, c’est le directeur qui doit distribuer les repas. Je vous le dis : la situation est catastrophique.
Il ne s’agit pas de plaire ou de déplaire, mais de permettre aux Guyanais d’être pris en charge correctement. Même ceux qui sont vaccinés sont dans cette situation : la prise en charge est remise en cause car elle n’est tout simplement pas opérationnelle. Il faut écouter la proposition qui est faite d’autoriser ces soignants à exercer moyennant un simple test, car l’hôpital ne peut pas fonctionner avec si peu de personnes, d’autant plus que nos territoires sont également des déserts médicaux. J’espère que chacun pourra comprendre. (M. Jean-Philippe Nilor applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 672.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement bknoek 616.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : En Martinique, le taux de couverture vaccinale frôle les 40 %, alors qu’en France hexagonale, ce taux atteint les 77 %. Cet écart significatif crée objectivement une différence majeure. En instaurant le passe vaccinal, ce n’est pas une minorité mais une large majorité qui subira en outre-mer la ségrégation induite par la loi. Honnêtement, si le taux de couverture vaccinale de la France n’était que de 40 %, auriez-vous eu le toupet de nous proposer de voter pour ce passe vaccinal ?
En voulant emmerder les non-vaccinés (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM),…

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Et vous, vous faites quoi, là ? (Protestations sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : …vous pourrissez sciemment la vie de 60 % de Martiniquais et votre passe prononce la condamnation à mort sanitaire, sociale, économique, culturelle, sportive, éducative des peuples d’outre-mer. À vos yeux, ils ont commis un crime impardonnable, celui d’avoir clairement refusé de s’aplatir devant votre injonction à l’injection, pour des raisons qui leur sont propres mais qui ne relèvent pas de l’irrationnel ou du vaudouisme, comme vous l’avez affirmé.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est honteux ! Enfin, monsieur Jumel, réagissez !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : On entend jouer une petite musique. Nous pourrions revenir deux ans en arrière, lors du mouvement des gilets jaunes, lorsque nous vous alertions sur le fait que dans certains territoires, la situation allait flamber. De même, rien ne justifie, sur le plan sanitaire, d’appliquer les mêmes dispositions dans les territoires d’outre-mer que dans l’Hexagone. Encore une fois, le variant omicron n’entraîne pas un niveau d’hospitalisations aussi important que vous nous le dites monsieur le ministre, c’est totalement faux.
Dans les territoires d’outre-mer, le traitement précoce a été dispensé et continue de l’être ; ainsi, on arrive à juguler complètement l’épidémie. Donc le fait de mettre la pression sur les professionnels de santé sans apporter de preuve scientifique au soutien de ce que vous nous racontez, une fois de plus, je le dénonce.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Des collègues m’ont interpellé en me disant que je ne pouvais pas laisser sans réponse les réactions aux propos de mon collègue Nilor. D’abord, je rappelle à mes collègues qu’en démocratie, c’est bien que des personnes s’expriment et que dans l’hémicycle, la parole est libre. Je vous fais une confidence : la parole, dans mon groupe, est libre aussi.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ça, on l’a bien compris !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous sommes libres d’exprimer des sensibilités différentes et d’ailleurs, c’est ce qui fait la richesse et la force de mon groupe.
Mon territoire connaît un taux de vaccination de 92 %. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Dans celui de Jean-Philippe Nilor, le taux de vaccination est autour de 40 %.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Et il s’en glorifie !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Cela ne doit-il pas l’interroger et vous interroger ? Si le taux de vaccination d’un territoire reposait sur un seul homme, cela se saurait ; si tel avait été le cas, Emmanuel Macron aurait dit et tout le monde aurait été vacciné. Or la vie, c’est un peu plus compliqué. (M. François Ruffin applaudit.)
Le fait de s’interroger sur ce qui conduit les territoires d’outre-mer à témoigner d’une forte défiance à l’égard de la parole publique mérite, quand on est aux responsabilités, autre chose que des injonctions et des mises en cause ;…

Mme Élisabeth Toutut-Picard (Renaissance) : Cette défiance a des causes historiques !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …cela mérite le respect des peuples, des territoires et des élus d’outre-mer qui sont légitimes pour poser toutes les questions qu’ils veulent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 616.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement bknoek 647, qui fait également l’objet d’un scrutin public.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Vous êtes obstinés, mais moi aussi. En outre-mer notamment, mais pas seulement, vos mesures liberticides se heurtent à des réalités tenaces. D’une part, aux Antilles et en Guyane, le marché du travail totalement atrophié rend impossible la reconversion professionnelle de milliers de soignants sanctionnés et plongés dans la précarité.
D’autre part, la privation délibérée de moyens humains au service de la santé aggrave la désorganisation et amplifie l’affaiblissement des capacités hospitalières ; tout cela, en parfaite connaissance de cause.
Cette obstination mortifère est d’autant plus incompréhensible qu’à l’heure où je m’exprime, certains établissements reconnaissent être obligés de faire appel à des soignants vaccinés, qui sont testés positifs à la covid-19 mais sont asymptomatiques, qui viennent travailler pour faire tenir le système.
Votre orientation est donc absurde. Vous considérez qu’une personne non vaccinée et non contaminée est plus dangereuse qu’une personne vaccinée et contaminée. Où est le bon sens ?
Je parle dans un esprit d’apaisement. (Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) L’intelligence, la cohérence et le bon sens devraient vous conduire à adopter cet amendement visant à prévenir un manque cruel de soignants qui risque d’être fatal en termes de santé publique et qui porterait les germes d’une déflagration sociale majeure dans les outre-mer. Tenez-vous le pour dit.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Avant de rire,…

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Cela ne nous fait pas rire ; cela nous désespère !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …je pense que vous devriez vous interroger sérieusement lorsque vous voyez des députés ultramarins de tous bords politiques – j’insiste : de tous bords – affirmer tous la même chose. Jamais vous n’auriez accepté dans vos circonscriptions en Hexagone ce que vous vous voulez appliquer dans les outre-mer, où seulement 40 % ou 50 % de la population est vaccinée. On peut discuter mille heures pour dire qu’on en est content ou mécontent ou pour établir quelles en sont les raisons. Mais telle est la situation.
Jamais vous n’auriez accepté, dans vos circonscriptions, que 60 à 65 % des gens se trouvent d’un coup privés de toute activité sociale.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : C’est leur choix !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Jamais vous n’accepteriez un passe vaccinal dans une telle situation.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Bien sûr que si !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Non, c’est faux. Posez-vous la question, lorsque des collègues guadeloupéens, guyanais, martiniquais, vous exposent un territoire exsangue, de ce que vous feriez. Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu. Pourquoi des personnes vaccinées et testées positives au covid peuvent aller travailler en se faisant protéger, tandis que celles qui ne sont pas vaccinées mais qui sont testées négatives et qui peuvent utiliser toutes les protections qu’a décrites Caroline Fiat ne peuvent pas aller travailler ? Vous êtes en train de produire le chaos, monsieur le ministre ! Vous avez vu les manifestations en Guadeloupe et en Martinique. Ces dispositions ne seront jamais acceptées !
Le maître mot d’une politique de santé est la confiance, et celle-ci est détruite par la répression qui a eu lieu, par le scandale du chlordécone qui affectera encore pendant 600 ans les eaux, les corps et les sols, par le fait qu’il y a plus de sucre dans les aliments, par le fait qu’il n’y a pas d’eau pour se laver les mains… Rétablissez la confiance. Comme le demandent les législateurs, introduisez des critères dans la loi et ne laissez pas cela à l’arbitraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nilor applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Pardon, monsieur le ministre, mais je considère que la question qu’a posée M. Nilor est parfaitement justifiée, et plus encore – il faut bien le dire – depuis les déclarations du Président de la République. Toute la stratégie du projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est en jeu dans la réponse que vous formulerez à une question que se posent tous les Français.
Pourquoi un soignant qui n’est pas vacciné et qui n’est pas porteur du covid, ce qu’il démontre par un test, ne peut pas travailler, tandis qu’un soignant vacciné et porteur du covid peut travailler ? Cette question est essentielle. La réponse que vous y apporterez nous donnera la confirmation que ce projet de loi ne vise pas du tout à améliorer la situation sanitaire, notamment en empêchant la circulation du virus, mais qu’il s’agit en réalité d’un projet de loi totalement politique dont l’objectif est de persécuter les gens qui ne sont pas vaccinés, et qui ne représentent en l’espèce, puisque leur test est négatif, aucun danger en matière de circulation du virus. Pardonnez mon insistance, mais au-delà de la question de M. Nilor, je pense que des millions de Français attendent votre réponse sur ce sujet. Pourquoi ceux qui ont le covid ont le droit de travailler, tandis que ceux qui démontrent qu’ils n’ont pas le covid, en l’espèce, n’ont pas le droit de travailler ? (M. Nicolas Meizonnet applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : Je veux d’abord vous dire que l’obligation vaccinale des soignants est un très grand succès, que cela vous satisfasse ou non. Et je n’en ai jamais douté.
Certains membres de cette assemblée avaient dit qu’en instituant une obligation vaccinale pour les soignants, nous courrions le risque de voir des dizaines de milliers de soignants quitter les hôpitaux ou la médecine de ville pour aller faire tout autre chose. Je faisais partie de ceux qui étaient confiants, car je les connais bien : c’est ma famille.
Je savais que, quand ils vont soigner les personnes fragiles, dans les EHPAD ou dans les hôpitaux, ils n’ont pas envie de leur transmettre un virus. Ceux d’entre nous qui ont porté la blouse blanche un jour ont tous été vaccinés de façon obligatoire contre d’autres maladies. La vaccination n’a pas posé de difficulté majeure et l’accompagnement a été absolument remarquable. Je l’ai dit tout à l’heure au sujet de l’outre-mer et en particulier de la Guadeloupe, mais j’aurais pu parler de la métropole.
Vous entremêlez deux situations entièrement distinctes pour montrer qu’il y aurait quelque chose d’illogique. Ce n’est pas le politique, mais le Haut Conseil de la santé publique qui recommande de prévoir une situation « exceptionnelle ». En effet, dans une situation de très forte tension hospitalière, de très nombreux soignants sont cas contacts, ou contaminés mais asymptomatiques ou très peu symptomatiques, comme en Angleterre ou en Écosse où, à certains moments, 20 à 25 % des soignants ne pouvaient pas travailler. Pendant une durée très courte, de quelques jours, et de façon exceptionnelle, pour assurer la continuité des soins dans des unités critiques où on ne peut pas se passer d’eux, on peut alors conférer cette dérogation. Cela ne signifie pas du tout qu’il s’agit d’un open bar et que tous les soignants testés positifs peuvent travailler à leur guise, comme si de rien n’était.
Dans le second cas de figure, vous voulez réintégrer des soignants qui ne sont pas vaccinés, dont je rappelle qu’ils sont très peu nombreux. Mais il s’agit là d’une réintégration dans la durée, madame Le Pen. Cela veut dire que, dans la durée, vous acceptez que l’hôpital soit exposé à des situations potentiellement critiques, y compris en dehors du pic des vagues épidémiques qui imposerait une très forte tension.
Ce sont deux situations différentes que nous abordons avec pragmatisme et de façon individualisée, comme nous l’avons fait depuis le début de la gestion de cette crise sanitaire, encore une fois, que cela vous satisfasse ou non. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 647.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 180, 87, 341 et 387, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 87, 341 et 387 sont identiques.
L’amendement bknoek 180 de Mme Myriane Houplain est défendu.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 87.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Comme vous, j’ai écouté religieusement notre Premier ministre, dans l’espoir vain qu’il présente aux Français les excuses qu’ils méritent. Je me suis aperçu qu’il n’avait toujours pas compris que le vaccin n’enrayait pas la transmission du virus, ce qui est un peu inquiétant. Pour lui, « être libre et responsable, ce n’est pas contaminer librement les autres. » À qui fait-il allusion ? De qui parle-t-il exactement ? On distingue les bonnes et les mauvaises personnes contagieuses comme on distingue les bons et les mauvais chasseurs : il y aurait le bon porteur du virus, vacciné, qui peut transmettre le covid, mais de façon respectable, responsable, et le mauvais porteur de virus, qui n’est pas vacciné, qui contamine, qui outrage et fracture la nation et que notre cher Président entend « emmerder » avec envie. (Rires parmi les députés non inscrits.)
Vous voyez bien, monsieur le ministre, que tout cela est absolument absurde. Il faut reconnaître que le vaccin peut apporter une protection individuelle, qu’il convient même d’encourager les personnes les plus fragiles à se faire vacciner, mais que, dans les faits, le vaccin ne constitue en aucun cas une solution de protection collective. Par conséquent, l’obligation vaccinale déguisée qu’est le passe vaccinal n’a pas lieu d’être. Voilà l’objet de cet amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 341.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Je veux pointer du doigt toutes ces mesures coercitives pour plusieurs millions de Français, qu’ils vivent en métropole ou dans tous les autres territoires. Je suis navrée de constater que vous ne présentez toujours pas d’article scientifique valable qui prouve les chiffres que vous avancez, monsieur le ministre.
Une fois de plus, on force la main de tous ces citoyens pour leur extorquer la vaccination, alors qu’elle ne permettra pas d’atteindre les objectifs sanitaires que vous escomptez. Encore une fois, monsieur le ministre, de façon très transparente, pourquoi ne parlez-vous jamais d’autres possibilités thérapeutiques ? Pourquoi forcez-vous à ce point la main aux Français ? Les méthodes que vous utilisez, qui sont malheureusement confirmées par les propos du Président de la République, ne sont vraiment pas celles qui permettront d’améliorer la situation.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 387.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je voudrais relier les morceaux, les bribes d’éléments que le Gouvernement a donnés, soit dans l’hémicycle, soit dans les articles de presse. Je pense à l’interview du ministre dans Le Journal du dimanche du 2 janvier 2022 et, évidemment, aux propos du Président de la République dans Le Parisien du 4 janvier 2022. Tantôt on nous explique qu’il est impératif de se vacciner et d’atteindre collectivement un haut niveau de vaccination, tantôt on nous explique que ce sera sans doute la dernière vague, non pas parce que nous sommes vaccinés, mais parce que le variant omicron est très contagieux et que nous pourrions atteindre l’immunité collective. Je constate que le ministre n’est, à aucun moment de nos débats, revenu sur cet argument de l’immunité collective. Avez-vous changé d’avis depuis l’entretien du Président de la République, qui marquait peut-être le début des emmerdes pour une partie de la population, comme il l’a indiqué ? La question se pose.
Tout à l’heure, vous avez avancé des chiffres concernant la réduction de la transmission du virus pour les personnes vaccinées. Quand je lis les articles de presse les plus récents, quand j’examine ce qu’affirmait le Conseil scientifique dans son avis du 16 décembre 2021, je comprends que le risque de développer une forme symptomatique de la maladie parmi les personnes ayant reçu trois doses de vaccin diminue de 70 %, ce qui est très bien, et que le risque de développer des formes graves chute de 98 %, ce qui est excellent. C’est pourquoi il faut se vacciner. Mais personne ne nous indique quel est l’effet du vaccin sur la possibilité d’être contaminé.

M. Olivier Véran : J’ai donné ces chiffres il y a une heure !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Depuis deux jours que nous débattons, je vois des collègues qui ne reviennent pas dans l’hémicycle. Vous savez les uns et les autres, au moyen des réseaux sociaux, que tel ou tel d’entre eux est testé positif et ne peut pas poursuivre les débats. Nos collègues se font tester, non pas parce qu’ils sont symptomatiques, mais parce qu’ils ont été cas contact ; ils se rendent alors compte qu’ils sont contaminés par le variant omicron bien que leur vaccination soit à jour.
Comme on se teste de moins en moins, on a de moins en moins la possibilité de voir où on en est. On l’a dit en commission le 29 décembre 2021, nous n’avons plus, sur covid tracker, le moyen de savoir quelle est la proportion du variant delta par rapport au variant omicron. Pourriez-vous préciser clairement où nous en sommes en distinguant la contamination, les formes symptomatiques et les formes graves ?

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Défavorable. J’ai donné ces chiffres il y a une heure.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et j’étais là ! Vous avez donné les chiffres relatifs à la diminution des risques.

M. le président (Renaissance) : Monsieur le ministre, monsieur Bernalicis, il serait discourtois d’entamer une conservation entre vous deux.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : M. le ministre a donné des chiffres, tout à l’heure, qui n’étaient pas clairs. S’agissait-il des personnes contaminées ou des personnes symptomatiques ?

M. Olivier Véran : J’ai donné tous les chiffres.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non, ou alors redonnez-les au cas où j’aurais mal entendu, mal compris. Vous l’avez dit vous-même : plus on discute, plus de gens vont se faire vacciner. L’avez-vous dit ou non ? Vous pourriez nous remercier, au bout de deux jours de débats. Pourquoi ne voulons-nous pas leur prolongation dans la nuit et pourquoi réclamons-nous des débats démocratiques ? Parce que c’est ainsi qu’on peut convaincre les gens. C’est à cela que sert la démocratie : légitimer l’action des pouvoirs publics. Nous ne sommes pas ici pour un emmerdement temporaire. Et même si je sais bien que c’est ainsi que l’exécutif considère l’Assemblée depuis le début de la législature…

M. le président (Renaissance) : Monsieur Bernalicis, s’il vous plaît…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …il y a une vertu à nos débats.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Aux chiffres répétés depuis plusieurs jours de quelque 280 000, 300 000 contaminations, j’opposerai un chiffre simple, celui du réseau Sentinelles : 42 patients malades pour 100 000. Depuis vingt ou trente ans que ce réseau existe, on lui a toujours fait confiance. Pourquoi, depuis que nous devons faire face à cette épidémie covidienne, ne faisons-nous plus confiance aux outils habituels de santé publique dont nous nous sommes toujours servis ? Je le répète : avec 300 000 cas positifs au variant omicron, il n’y a pas de quoi terroriser la population française.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : J’observe une hygiène démocratique : à chaque fois que Mme Wonner dira des sottises, je me permettrai d’intervenir. (Mme Michèle Peyron applaudit.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mme Wonner est pourtant l’une de vos anciennes collègues.

M. Olivier Véran : Madame Wonner, vous confondez, j’en ai peur, le nombre de malades par nombre de contaminés et le nombre de malades par habitants symptomatiques. Quand vous avez 400 000 contaminés, aujourd’hui, ce qu’on appelle la prévalence ou l’incidence de malades est beaucoup plus importante que cela ; alors que vous parlez pour votre part de malades par rapport à la population symptomatique générale. Précisez-le donc au lieu de jouer avec ces données.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Quarante-deux pour 100 000 !

M. Olivier Véran : Au mieux, madame Wonner – et vous massacrez l’épidémiologie à longueur de journée –, vous flirtez avec la ligne rouge et, la plupart du temps, vous la franchissez complètement. Ne confondez pas deux paramètres différents.
Le covid rend les gens malades. J’aimerais bien qu’il en soit autrement, comme tout le monde ici. Il n’y a pas 576 députés qui délirent à plein pot et Mme Wonner qui dirait juste. Si vous pensez l’inverse, ce n’est pas d’un épidémiologiste que vous avez besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Nous avons examiné en moyenne 25 amendements par heure. Il en reste environ 390, soit, à ce rythme, douze à quinze heures de débats.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.