Reconnaissance de l’endométriose comme une affection de longue durée : Discussion générale
debate, 13/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Clémentine Autain.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Bravo !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ce sera une bonne journée !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Pour Salomé, c’est subir des douleurs neuropathiques et utiliser des sondes urinaires parce que sa vessie ne fonctionne plus.
Pour Sonia, c’est un corps qui ne supporte plus sa posture de travail habituelle et lui a imposé une reconversion. À 45 ans, alors qu’elle est experte dans son domaine, elle fait des stages, mais tout l’épuise. Pôle emploi ne l’indemnise plus. Et pour atténuer sa douleur et sortir de son lit, elle est obligée de dépenser des sommes considérables.
Pour Élodie, c’est ne pas pouvoir jouer avec sa fille de 7 ans, parce que son corps ressemble à celui d’une personne de 80 ans. À plusieurs reprises, elle a demandé une invalidité auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), laquelle lui a été refusée car, selon le médecin-conseil, sa maladie n’est pas assez grave ni handicapante.
Pour Priscilla, c’est entendre qu’à 24 ans elle doit arrêter de travailler, qu’elle est en invalidité et que sa priorité comme son quotidien sont devenus sa santé, ses soins, ses rendez-vous médicaux, ses traitements. C’est faire neuf cures de kétamine et subir huit opérations chirurgicales en l’espace de quatre ans, pour finalement recevoir l’implantation d’un corps étranger : un neuromodulateur médullaire qui envoie des impulsions électriques empêchant les signaux de douleur d’atteindre le cerveau.
La maladie dont je parle, c’est l’endométriose. Elle correspond au développement de la muqueuse utérine qu’est l’endomètre, lequel se dissémine en dehors de l’utérus pour venir toucher d’autres organes. Les souffrances sont nombreuses et peuvent considérablement varier d’une femme à l’autre. Certaines sont pliées en quatre pendant plusieurs jours durant leurs règles. D’autres – ou les mêmes – connaissent des troubles digestifs, éprouvent une fatigue chronique, souffrent de douleurs lombaires, et j’en passe.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Cette diversité des symptômes joue pour beaucoup dans la difficulté à diagnostiquer la maladie et dans la sous-évaluation du nombre de malades. Nous savons néanmoins désormais qu’au moins une femme sur dix est atteinte d’endométriose dans notre pays et à travers le monde.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et la médecine s’en fiche !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : L’endométriose est un continent caché, tant par notre méconnaissance que par le nombre de femmes qui en sont victimes. Elle est en réalité si répandue que chacun ici connaît une femme qui se bat contre cette maladie et certaines d’entre nous, dans cet hémicycle, en souffrent forcément.
Encore faut-il le savoir étant donné que l’on compte en moyenne sept années d’errance médicale avant que l’endométriose ne soit diagnostiquée, avec toutes les conséquences que cela implique sur la gravité des symptômes. Il s’agit d’une maladie incurable et évolutive sur laquelle les traitements n’agissent que partiellement. Elle est multifactorielle et, je tiens à le rappeler car on ne l’entend pas assez souvent, elle se développe parfois à la suite de violences sexuelles, de manière psychosomatique.
Cette maladie est connue des scientifiques depuis le bkXIXeek siècle, mais il aura fallu du temps pour commencer à la reconnaître. Combien de femmes se sont-elles vu répondre, quand elles se confiaient sur cette maladie, et alors que cela n’a rien d’évident dans la mesure où elle touche à l’intime et au sujet malheureusement encore tabou des menstruations : « c’est dans ta tête », « tu es toujours fatiguée », ou encore « c’est normal d’avoir mal quand on a ses règles » ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Ces petites phrases culpabilisantes disent le déni de la maladie et ajoutent à la douleur de l’endométriose celle du mépris et de la condescendance.
Si, je le répète, l’intensité des souffrances varie énormément d’une patiente à l’autre, allant de douleurs pendant deux jours par mois à l’invalidité totale, il est acquis que cette 588maladie est invalidante pour 80 % des femmes touchées et à l’origine de problèmes de fertilité pour 40 % d’entre elles. Ces chiffres donnent à voir l’urgence d’un accompagnement institutionnel important et protecteur pour toutes celles qui vivent ce calvaire.
Il aura fallu attendre 2020 pour que la maladie soit intégrée au programme des études de médecine. Mes chers collègues, n’attendons pas davantage pour qu’elle le soit à la liste des affections de longue durée (ALD), la liste « ALD 30 » : c’est ce que nous demandons avec cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)
Je ne souhaite pas polémiquer sur les annonces faites par le Président de la République il y a deux jours, car je me félicite que notre proposition de résolution ait résonné jusqu’au sommet de l’État. Cela étant, je rappelle que les annonces d’Emmanuel Macron en 2017 sur cette question n’ont pas été suivies de mesures concrètes et je note que le plan qui vient d’être annoncé n’est assorti d’aucun calendrier ni de budget précis.
Or l’urgence nous oblige et la parole – la communication –, pour essentielle qu’elle soit dans le processus de reconnaissance de la maladie, ne suffira pas. C’est pourquoi je souhaite ardemment un vote à l’unanimité aujourd’hui dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Il convient évidemment, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de faire des efforts pour développer la recherche thérapeutique, qui est complètement sous-dotée et bien souvent financée par les associations de malades elles-mêmes. Et si l’endométriose doit faire l’objet d’une stratégie nationale à la mesure de l’urgence médicale constatée – j’en suis bien d’accord –, on ne peut continuer à faire l’impasse sur sa reconnaissance institutionnelle et sur l’accompagnement des victimes. De ce point de vue, l’entrée de l’endométriose dans la liste ALD 30 est la clé : c’est ce que demande l’essentiel des associations et des femmes qui en sont victimes.
Il faut en effet se rendre compte que les femmes souffrant d’endométriose doivent actuellement traverser un véritable parcours de la combattante, d’abord pour se faire diagnostiquer – je le disais tout à l’heure –, puis pour faire reconnaître leurs droits. La réalité, mes chers collègues, c’est que 82 % des femmes interrogées sont réticentes à demander des arrêts maladie à leur médecin pendant les crises, notamment en raison de la perte de salaire induite par les jours de carence.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai ! Exactement !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Tout à fait !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Et 36 % des patientes déclarent se rendre au travail malgré des symptômes qu’elles estiment incapacitants.
En 2018, ce sont seulement 4 500 femmes atteintes d’endométriose – sur des millions, vous m’avez comprise – qui sont parvenues à faire reconnaître leurs droits à l’ALD, et ce, selon des critères assez opaques et avec de grandes disparités suivant les territoires et la sensibilité du médecin traitant. Mais que deviennent toutes les autres patientes ? Celles qui vont jusqu’à s’évanouir sous l’effet des douleurs liées à la maladie. Celles qui sont prises à la gorge par le coût financier de leurs soins, lequel, je l’ai dit, peut être considérable. Celles qui, faute de pouvoir prendre des arrêts maladie, sont obligées de ravaler leurs souffrances et de porter un masque de sourire jusqu’à la fin de leur journée de travail.
Je refuse catégoriquement de me ranger derrière l’idée que la vraie et seule question est celle de la recherche, même si, comme je l’ai dit, elle est importante. L’endométriose doit être combattue sur tous les fronts et cela suppose que nous agissions fermement sur ce dont nous avons la maîtrise. Aujourd’hui, en ce jeudi 13 janvier 2022, nous pouvons créer un plancher de droits pour les femmes victimes de cette maladie,…
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …en engageant le Gouvernement sur la voie de sa reconnaissance institutionnelle.
Nous pouvons affirmer que les récentes annonces doivent se traduire au plus vite par des dispositions concrètes. Nous pouvons inciter le Gouvernement à prendre une mesure simple qui aurait un effet cliquet immédiat ou, pour reprendre une expression utilisée il y a quelques jours par une jeune femme atteinte de la maladie que je connais et que je salue, qui aurait « un effet boule de neige vertueux », de nature à changer le quotidien de tant de malades.
Je le répète, l’adoption de cette proposition de résolution permettrait d’intégrer l’endométriose dans la liste des affections de longue durée, dite ALD 30. Concrètement, cela ouvrirait le droit à une prise en charge des soins à 100 %, à des arrêts maladie, ainsi qu’à l’aménagement du temps de travail.
Actuellement, les patientes doivent effectuer une démarche spécifique auprès de leur médecin traitant pour espérer le remboursement de leurs soins, sans aucune certitude de l’obtenir. Pour les femmes mal rémunérées, les plus précaires et les plus pauvres, les choses sont évidemment encore plus difficiles à vivre. C’est pourquoi considérer de manière systématique que l’endométriose est une ALD est aussi une question d’égalité et de justice sociale. En l’état actuel de la réglementation, cette maladie peut en effet être un facteur supplémentaire de précarisation.
Pour aider les femmes à mieux vivre ce calvaire, j’estime que cette réforme est véritablement indispensable – je le dis avec solennité et avec une certaine émotion. Nous pouvons changer la donne en offrant à toutes les femmes qui subissent l’endométriose des droits pour mieux vivre. Nous pouvons faire en sorte que l’administration ne soit plus un obstacle, mais une alliée.
Mes chers collègues, cet enjeu dépasse les clivages politiques.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Absolument !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Cette proposition de résolution, défendue par l’association ENDOmind, a déjà recueilli le soutien de 300 parlementaires, et nous savons que 91 % des Français sont favorables à cette mesure. C’est dans cet esprit de concorde qu’au nom de mon groupe La France insoumise, je la défends devant vous.
Ce pas en avant, que les associations, les victimes et leurs proches nous incitent à accomplir au plus vite, représente un bond de géant pour des millions de femmes. Ce n’est qu’à elles que nous devrons penser au moment où nous nous prononcerons ; je suis sûre que c’est ce que fera chacune et chacun d’entre vous, parce que c’est à ces associations et à ces femmes que nous devons, de toute urgence, cette réforme. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il existe encore de nombreux tabous dans notre société et ils concernent particulièrement les femmes. Parler des règles sans en faire un sujet honteux ne va pas encore de soi – même si la société a progressé dans ce domaine. C’est pourquoi j’estime qu’il est très utile que, aujourd’hui dans cet hémicycle, nous parlions d’une maladie qui touche une femme sur dix dans notre pays.
L’endométriose se caractérise par des fragments de muqueuse utérine, appelés cellules endométriales, qui, au lieu d’être détruits par le système immunitaire, s’implantent puis prolifèrent dans les organes voisins. Il s’agit d’une maladie très douloureuse, parfois invalidante et encore mal diagnostiquée en France.
Pour que les femmes osent parler de ce qui les touche, elles doivent d’abord être certaines que leur parole ne sera pas prise à la légère. Mais comment aborder un sujet qui est encore si souvent tu dans notre société ?
L’endométriose est un véritable problème de santé publique. Aussi, je tiens à remercier le groupe La France insoumise de nous soumettre cette proposition de résolution. C’est un problème sérieux : cette pathologie a des conséquences importantes pour les femmes, y compris dans leur vie intime.
Il s’agit d’une maladie détectée avec un retard moyen de sept ans : sept années de souffrances, pendant lesquelles les causes ne sont parfois pas recherchées et les douleurs sont trop souvent banalisées ; sept années pendant lesquelles les symptômes peuvent s’aggraver et la qualité de vie des femmes, se détériorer. Il y a une véritable urgence à agir.
La proposition de résolution que nous examinons permettrait de faire un pas important vers la reconnaissance institutionnelle de cette pathologie et vers une prise en charge sanitaire bien meilleure pour les patientes.
L’endométriose est une maladie complexe, qui prend des formes différentes selon les femmes atteintes. Si, dans environ un tiers des cas, la maladie ne se développe pas ou stagne sans symptômes importants, certaines connaissent des manifestations invalidantes, qui entravent leur quotidien.
Les femmes assurent encore l’essentiel des tâches domestiques du foyer et s’occupent de leurs enfants tout en exerçant, pour la plupart, un métier. Nombreuses connaissent ce que Nicole Brais, chercheuse à l’université Laval de Québec, appelle la charge mentale, qu’elle définit comme « ce travail de gestion, d’organisation et de planification qui est à la fois intangible, incontournable et constant, et qui a pour objectifs la satisfaction des besoins de chacun et la bonne marche de la résidence ». Il faut imaginer ce que représente cette charge lorsque, chaque mois, pendant plusieurs jours, l’endométriose engendre des douleurs invalidantes, des troubles alimentaires, des désordres urinaires ou de la fatigue chronique. Nous ne parlons pas de douleurs passagères qui se soignent avec du paracétamol, mais de celles qui ne s’apaisent qu’avec des antalgiques puissants, voire morphiniques.
Si beaucoup de femmes atteintes d’endométriose ont des difficultés à travailler lors de leurs règles, la majorité d’entre elles n’osent pas demander un arrêt de travail. Le manque de reconnaissance de la maladie est un frein qui oblige les femmes à assumer coûte que coûte toutes les tâches qui leur incombent, en taisant la douleur.
Parmi les conséquences les plus dramatiques, entre 30 et 40 % des femmes atteintes d’endométriose éprouvent des difficultés considérables à avoir un enfant. Nombre d’entre elles doivent avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA) ou à la fécondation in vitro (FIV). Or, sur le plan psychique, l’infertilité est terrible pour les femmes qui désirent donner la vie. Physiquement, les traitements sont très éprouvants et nécessitent souvent plusieurs tentatives avant de fonctionner.
La nécessité de consulter plusieurs spécialistes et le caractère chronique et invalidant correspondent à des critères d’inscription sur la liste des affections de longue durée exonérantes. À ce titre, la présente proposition de résolution paraît légitime et adaptée pour amener la reconnaissance de cette pathologie particulièrement invalidante. Les femmes qui en souffrent savent combien le parcours qu’elles ont vécu fut long et difficile. Nous avons la possibilité et le devoir de le faciliter pour les générations à venir.
C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient cette proposition de résolution et invite les députés siégeant sur l’ensemble des bancs de cette assemblée à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, Dem et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Bénédicte Pételle.
Mme Bénédicte Pételle (Renaissance) : Notre assemblée se penche aujourd’hui, et j’en remercie Clémentine Autain, sur une proposition de résolution visant à lutter contre l’endométriose, pathologie dont souffrent les femmes et qui a trop souvent été un mal invisible.
Une femme sur dix est atteinte d’endométriose, maladie inflammatoire chronique de l’appareil génital féminin, à ce jour incurable. Dans presque la moitié des cas, elle affecte la fertilité et peut aller jusqu’à des situations de stérilité. L’endométriose entraîne des pertes de sang significatives et de vives douleurs au moment des règles, ainsi que pendant les rapports sexuels ; ces douleurs peuvent être circonscrites à la zone pelvienne, mais également s’étendre aux jambes ou aux lombaires.
L’endométriose affecte les femmes dans leur vie quotidienne, leur vie sexuelle, leur vie sociale et leur vie professionnelle. Comme l’auteure de cette proposition de résolution l’a souligné, il faut en moyenne sept ans pour poser un diagnostic, pendant lesquels les femmes vivent un véritable parcours du combattant. Beaucoup témoignent qu’elles sont incapables de travailler pendant les crises. Selon l’étude d’Alice Romerio, un tiers des femmes interrogées quittent rapidement leur travail pour rentrer chez elles.
Le Président de la République a dévoilé mardi une stratégie nationale pour prendre en charge cette maladie dans toutes ses dimensions et accompagner les femmes au quotidien. Elle fait suite au plan d’action défini par Agnès Buzyn en 2019, dont la crise sanitaire a retardé l’application. En mars 2021, le Gouvernement avait confié à l’eurodéputée LaREM Chrysoula Zacharopoulou, gynécologue qui a consacré une grande partie de sa carrière professionnelle à cette maladie, une mission en ce sens.
Comme Emmanuel Macron l’a annoncé mardi, la stratégie comportera un programme national visant à placer la France à la pointe de la recherche sur cette pathologie ; le financement s’appuiera sur le plan France 2030. Elle prévoit aussi l’installation, dans chaque région, de filières de soins dédiées à l’endométriose et à la prise en charge des patientes, avec au moins un centre de recours et d’expertise. Elle visera enfin – c’est un enjeu capital – à mieux former et sensibiliser les professionnels de santé, afin de diagnostiquer plus tôt la maladie et de créer un véritable réflexe endométriose, pour mettre fin aux disparités territoriales. Le groupe La 590République en marche se réjouit de ces annonces, qui répondent à des maux trop longtemps restés tabou dans notre société.
À ce sujet, j’aimerais évoquer les travaux précurseurs et transpartisans que la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Marie-Pierre Rixain, a menés. En février 2020, Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine ont présenté un rapport d’information sur les menstruations, qui formule quarante-sept recommandations dans les domaines de l’éducation, de la sécurisation des produits et de la santé publique. La lutte contre l’endométriose figure parmi les priorités.
Ce combat s’inscrit dans la continuité des mesures que nous avons prises depuis 2017 pour améliorer la santé des femmes, la santé sexuelle et, plus largement, l’égalité entre les femmes et les hommes. J’en veux citer quelques exemples emblématiques. Nous avons ouvert la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, et doublé la durée du congé paternité, passé à vingt-huit jours depuis le bk1erek juillet 2021. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, nous avons créé une consultation unique de prévention du cancer du sein et du cancer du col de l’utérus pour les femmes âgées de 25 ans, prise en charge à 100 % par l’assurance maladie. Dans le dernier PLFSS, nous avons voté la prise en charge à 100 % de la contraception des femmes jusqu’à 25 ans et généralisé la consultation longue de prévention en santé sexuelle, qui s’adressera désormais aux filles comme aux garçons, jusqu’à 25 ans. Avec la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, de notre collègue Stéphanie Rist, nous avons élargi les missions des sages-femmes, afin de conforter leur rôle pivot dans la santé des femmes et d’améliorer l’accès aux soins dans tous les territoires.
Comme le président Emmanuel Macron l’a souligné, l’endométriose est un problème de société. Avec votre texte, vous nous proposez de renforcer la lutte contre cette maladie. Le groupe La République en marche sera à vos côtés pour l’adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, FI et GDR.)
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Enfin !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo ! Autain au ministère de la santé !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Cela a été dit, je le répète : en France, l’endométriose touche près d’une femme en âge de procréer sur dix – entre 1,5 et 2,5 millions de femmes en seraient atteintes. Cette maladie gynécologique fréquente, évolutive, incurable est liée à la présence anormale de tissus semblables à ceux de la muqueuse utérine, aussi appelée endomètre, en dehors de l’utérus. Au lieu de s’évacuer, ces tissus migrent vers d’autres organes, ce qui peut provoquer des lésions douloureuses et des risques d’infertilité.
L’endométriose est une maladie très difficile à vivre au quotidien. Elle altère socialement, professionnellement et économiquement la vie des femmes atteintes, qui souffrent notamment de fatigue chronique, de perte de confiance en elles, d’anxiété, de la remise en question de leurs projets d’enfants, d’absentéisme au travail. Les symptômes et les conséquences de cette maladie chronique sont très variables, ce qui rend le diagnostic difficile, en particulier parce qu’il n’existe aucune technique de dépistage.
Si certaines solutions, comme la prise d’un traitement hormonal et des actes chirurgicaux, permettent parfois d’atténuer les douleurs des patientes, il n’existe pas à ce jour de traitement efficace pour soulager ces femmes de manière définitive.
L’endométriose reste une maladie trop peu connue du grand public et du corps médical. Seules quelques études scientifiques ont été menées sur ce sujet, qui suscite des avis divergents au sein de la communauté médicale. Cette méconnaissance entraîne des retards considérables du diagnostic et de la prise en charge. En moyenne, l’endométriose est identifiée avec sept ans – sept ans ! – de retard. Pendant ces sept années, les femmes concernées restent sans réponse quant à la pathologie qui les fait souffrir ; ce sont sept années de questionnements et d’errances thérapeutiques, jalonnées par des consultations médicales régulières, qui souvent ne permettent pas de mettre un mot sur le mal.
L’endométriose est devenue un sujet de société et la parole se libère progressivement. Depuis quatre ans et demi, des députés ont pris des initiatives dans ce domaine. Un peu partout en France, les femmes atteintes s’expriment pour témoigner de leurs souffrances, les partager avec d’autres femmes, notamment par l’intermédiaire des associations nationales ; parallèlement, elles tentent, grâce à leur témoignage et à leur expérience de vie, d’aider les professionnels de santé à comprendre la maladie et de les convaincre de mieux la prendre en considération.
La présente proposition de résolution, déposée par le groupe La France insoumise, vise à reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée. Elle fait écho à plusieurs initiatives parlementaires prises depuis le début de cette législature, notamment à une proposition de loi que j’avais déposée et enregistrée en juillet 2020, visant à faire de la lutte contre l’endométriose la grande cause nationale 2021, pour une meilleure reconnaissance institutionnelle. Véronique Louwagie s’était fortement impliquée dans ce projet. Le texte que nous examinons, grâce aux députés de La France insoumise – je les en remercie –, constitue un pas de plus vers une meilleure reconnaissance et surtout vers la prise en charge de l’endométriose, par son inscription sur la liste des affections de longue durée. Il ne peut que faire consensus sur tous les bancs de cette assemblée et le groupe Les Républicains votera évidemment pour son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Brigitte Kuster applaudit également.)
Mais après cette première initiative, cette première étape parlementaire, il conviendra d’aller plus loin en déployant un vaste plan national de santé visant à lutter contre l’endométriose,…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez raison !
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : …avec un véritable parcours d’accompagnement allant de la détection précoce à la prise en charge de la pathologie. Cela passe notamment, monsieur le ministre, par la formation des médecins et des professionnels de santé, par le financement de la recherche et par la création de pôles territoriaux dédiés.
Depuis 2017, en matière de politique de santé publique, rien de concret n’a été fait au sujet de l’endométriose. Je le déplore et je tenais à le souligner. Après une tentative ratée au printemps 2019, le Gouvernement a lancé en mars 2021 une mission d’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose. Opportunisme ou hasard, mardi, soit deux jours avant l’examen de la présente proposition de résolution par notre assemblée, le Président de la République a annoncé sur les réseaux sociaux le déploiement de cette stratégie.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Un hasard, certainement…
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : À la bonne heure !
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Par calcul politicien probablement, le Parlement est encore une fois rabaissé, alors que depuis quatre ans et demi, je le répète, quelle que soit notre appartenance politique, nous nous battons sur les bancs de cette Assemblée pour faire avancer cette cause ; jusqu’à présent, la majorité nous avait toujours opposé le silence. Que chacun prenne ses responsabilités et vote ce texte, que nous puissions avancer ensemble ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne.
Mme Pascale Fontenel-Personne (Renaissance) : La présente proposition de résolution concerne une maladie silencieuse, invisible et complexe, qui gâche le quotidien de près de 3 millions de femmes, soit quelque 10 % de celles en âge de procréer. Il s’agit de l’endométriose, une pathologie taboue qui touche à l’aspect le plus intime de la vie d’une femme, à savoir sa santé gynécologique.
Débattre au sein de notre hémicycle d’une maladie telle que l’endométriose, qui affecte tant de nos concitoyennes, constitue une première. C’est pourquoi je remercie Mme Clémentine Autain d’avoir donné à cette question la priorité dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe. En effet, évoquer une pathologie chronique de l’appareil génital féminin dans notre assemblée, en séance publique, n’est pas chose courante.
Rendons-nous compte, une femme sur dix vit quotidiennement avec des douleurs, fréquemment insupportables, qu’elle doit bien souvent taire tant la gêne occasionnée est importante. Ces douleurs gynécologiques invalidantes ont un impact non négligeable sur l’activité des femmes concernées, qu’elles soient étudiantes ou dans la vie active, et au sein même de leur couple. En effet, cette maladie s’accompagne généralement de saignements abondants, de douleurs durant les rapports intimes, d’une fatigue chronique et, dans le pire des cas, d’une infertilité.
La première étape de la lutte contre l’endométriose est donc de briser le tabou qui l’entoure. Une prise de conscience commence à émerger dans la société, grâce à l’engagement des patientes et des médecins ainsi qu’aux témoignages de personnalités connues. De nombreux parlementaires se sont également mobilisés ces derniers mois. Je salue sur ce point la tribune de mon collègue David Corceiro, cosignée par de nombreux députés, médecins et personnalités engagés contre cette maladie – de nombreux hommes sont ainsi mobilisés pour la cause des femmes, cela mérite d’être souligné.
Le champ politique s’est saisi de la question dès la dernière campagne présidentielle, par l’intermédiaire d’Emmanuel Macron. En 2019, Agnès Buzyn esquissait un premier plan d’action visant à améliorer les soins prodigués aux femmes et à lutter contre la méconnaissance de cette maladie. Si la pandémie a malheureusement ralenti son application, l’objectif initialement fixé n’a pas été abandonné et le plan s’est concrétisé avec la remise du rapport commandé par le ministre de la santé Olivier Véran à l’eurodéputée et gynécologue Chrysoula Zacharopoulou.
Nous disposons ainsi désormais d’une feuille de route précise présentée hier par le Président de la République, qui permettra le lancement d’une stratégie nationale reposant sur trois axes : la connaissance de la maladie et de ses causes pour développer des traitements et améliorer la prise en charge des patientes ; le développement d’un vrai réseau de soins accessible partout sur le territoire, pour en finir avec les errances de diagnostic qui durent des années et permettre à toute femme, où qu’elle vive, d’être prise en charge correctement ; enfin, la démocratisation de la connaissance de l’endométriose partout où cela est nécessaire : à l’école, dans le monde du travail mais aussi dans le secteur médical qui souffre parfois d’un certain attentisme concernant les maladies gynécologiques.
Tout cela nécessitera des moyens financiers importants et constants mais aussi un véritable pilotage politique. Il s’agira de s’appuyer sur les investissements prévus dans le plan France 2030 et de mobiliser les acteurs de la santé dans les territoires ; je pense notamment à l’ARS – agence régionale de santé – Auvergne-Rhône-Alpes, qui a déjà commencé ce travail. Il s’agira également de placer au cœur du processus de pilotage les associations de patientes et les professions médicales, des gynécologues aux sages-femmes, pour parvenir à une prise en charge efficiente.
Alors que la méconnaissance de l’endométriose reste prégnante, que cette maladie peut entraîner des conséquences dramatiques lorsqu’elle est diagnostiquée tardivement, et qu’elle constitue une pathologie chronique dont il est impossible de guérir totalement, sa reconnaissance comme affection longue durée doit évidemment être considérée sérieusement. Certes, aujourd’hui, cette maladie peut être reconnue comme une affection longue durée 31, c’est-à-dire en dehors de la liste ALD 30. Cela implique que seuls les cas jugés les plus graves bénéficient d’un remboursement intégral des soins entrepris. Nous touchons là à toute la complexité de cette maladie qui se manifeste à des degrés très divers selon les femmes.
Le dispositif actuel des ALD présente des lacunes patentes en matière d’uniformité et de lisibilité ; nous devrons donc accompagner au mieux les avancées réglementaires afin de répondre le mieux possible aux femmes atteintes de cette terrible maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Alors que l’endométriose a été observée pour la première fois en 1860, il aura fallu attendre 2020 pour qu’une présentation de cette maladie soit intégrée au programme des étudiants en médecine. Les millions de femmes touchées par cette maladie ne doivent pas attendre davantage pour être reconnues, comprises et prises en charge.
L’endométriose est une maladie gynécologique chronique et évolutive. Elle est invisible et tue ; elle est très handicapante ; elle est incurable et méconnue, alors qu’elle touche une femme sur dix. Quelque 80 % des femmes touchées par la maladie en ressentent une limitation dans l’accomplissement de leurs tâches quotidiennes ; 40 % d’entre elles rencontrent des problèmes de fertilité et, chez 20 % d’entre elles, cette maladie coexiste avec une ou plusieurs autres.
Malgré son caractère chronique et ses lourdes conséquences dans la vie familiale, sociale et professionnelle des femmes, l’endométriose n’est pas reconnue comme une maladie invalidante en France, et ne fait pas partie de la liste ALD 30, qui ouvre droit, notamment, à une prise en charge des soins et des arrêts maladie ainsi qu’à des aménagements du travail.
J’ai signé la présente proposition de résolution, afin de reconnaître le caractère grandement invalidant de cette maladie et de donner à l’endométriose la reconnaissance 592institutionnelle dont les femmes qui en sont atteintes ont besoin. Je soutiens pleinement ce texte, car l’ajout de l’endométriose à la liste ALD 30 permettrait aux patientes de bénéficier d’une meilleure prise en charge, réduisant ainsi les inégalités, notamment géographiques, dont elles souffrent.
Au-delà de cette reconnaissance institutionnelle, c’est une grande politique nationale qu’il faut mener autour de l’endométriose. Trop peu de femmes connaissent l’existence de cette pathologie gynécologique ; toutes les autres prennent ainsi le risque de voir leur état s’aggraver. Il est donc nécessaire d’accentuer la prévention en pensant une campagne de sensibilisation auprès du grand public.
Avec des retards de diagnostic de sept ans en moyenne – errance insupportable –, la sensibilisation doit également s’adresser aux personnels médicaux, par le biais d’une meilleure formation des généralistes, gynécologues, infirmiers, gastrologues, urologues et radiologues, afin d’améliorer et d’accélérer les diagnostics et d’assurer une meilleure prise en charge des patientes.
Il existe actuellement trop peu d’études scientifiques consacrées à l’endométriose : un effort immense doit donc également être fourni en matière de recherche, afin de trouver un traitement définitif.
Il est également nécessaire d’instaurer un plan d’accompagnement des malades par l’intermédiaire d’une démarche unique, pour que les patientes bénéficient d’une prise en charge adaptée ; il faut créer des centres de référence pour le traitement de celles atteintes des formes les plus sévères d’endométriose. Toutes ces actions doivent être coordonnées avec les associations de malades – je pense notamment à ENDOmind, qui mène un travail remarquable –, comme avec les professionnels de santé, évidemment.
Vous l’aurez compris, le groupe Socialistes et apparentés remercie le groupe La France insoumise, notamment Clémentine Autain, pour cette initiative et votera en faveur de la proposition de résolution afin de donner à l’endométriose la visibilité nécessaire et de lever peu à peu les freins découlant de la méconnaissance de la maladie. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mme Lamia El Aaraje applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : « L’endométriose. Ce n’est pas un problème de femmes, c’est un problème de société. » Je veux tout d’abord exprimer au nom du groupe Agir ensemble mes très sincères remerciements au Président de la République pour s’être exprimé ainsi cette semaine sur ce sujet. Oui, si l’endométriose est une maladie exclusivement féminine, elle concerne bien l’ensemble de notre société, car elle a des conséquences pour les plus jeunes femmes, les adolescentes, les couples, les familles, les proches, les collègues. Vous l’avez dit, chère Clémentine Autain, cette pathologie fait souffrir dans leur chair environ 2 millions de femmes en France.
Cette maladie, dont les symptômes sont variables, se traduit, selon son stade, par des saignements abondants, de violentes douleurs, des troubles du sommeil, l’incapacité de rester debout, des malaises voire des états dépressifs. En cela, les femmes atteintes – une femme sur dix – voient leur quotidien mis à mal, que ce soit dans leur vie professionnelle, amoureuse ou relationnelle. Cette maladie pose bien un problème qui nous concerne tous puisqu’elle demeure la première cause d’infertilité dans notre pays.
Pourtant, alors que c’est un problème de santé publique majeur – massif même –, il est frappant de constater à quel point l’endométriose reste une souffrance invisible. On continue à éduquer nos jeunes filles selon un principe archaïque et intolérable : « Tu es une femme, tu as tes règles, tu as mal, c’est normal. » Non, disons-le haut et fort, il n’est pas normal de souffrir du seul fait d’être une femme !
Les conséquences de cette absence de reconnaissance sont graves. En matière de dépistage, tout d’abord : la honte de parler de ses règles douloureuses, le manque de sensibilisation du grand public et de formation des professionnels de santé induit un retard quasi systématique de diagnostic. En moyenne, l’endométriose est ainsi repérée après sept ans d’errance médicale, sept ans pendant lesquels la maladie évolue, s’installant souvent de manière irréversible dans le corps des femmes.
Le tabou se répercute aussi sur la recherche. Alors que la pathologie n’est pas nouvelle, la recherche sur l’endométriose en est encore à ses balbutiements, comme c’est le cas pour toutes les ménorragies. Aucun traitement ne permet aujourd’hui de vaincre définitivement la maladie. Les principales solutions thérapeutiques se limitent à l’amoindrissement des douleurs, sans toutefois les éliminer ; les autres sont très invasives.
C’est aussi un sujet de société qui renvoie à des problèmes d’inégalité d’accès aux soins et de défaut de diagnostic. Quand la maladie a pris trop d’ampleur, l’accès au parcours d’aide médicale à la procréation est malheureusement encore beaucoup trop compliqué dans les territoires ruraux éloignés des métropoles. Pire, quand la maladie a atteint un stade avancé, faute de connaissance des autres techniques et traitements existants, la chirurgie est parfois la seule solution proposée, alors qu’elle est traumatisante. L’atlas des variations des pratiques médicales révèle que certains départements ruraux ont un taux de recours moyen à l’hystérectomie très supérieur à la moyenne française, de 192 pour 100 000 femmes. Chaque année, ce sont 20 à 25 000 femmes qui subissent cette opération traumatisante alors même que cet acte aurait pu être évité si le diagnostic avait été posé plus tôt et que les professionnels avaient été mieux formés aux chirurgies conservatrices respectueuses de la femme.
L’endométriose est donc un sujet éminemment important et je remercie très sincèrement nos collègues du groupe La France insoumise de l’avoir inscrit à l’ordre du jour de leur niche parlementaire.
Les annonces du Président de la République apportent les nécessaires réponses à ce problème, dans le cadre du tout premier plan de lutte contre l’endométriose. Elles permettent à la France d’être l’un des premiers pays à faire de cette maladie un véritable sujet de santé publique. Elles se fondent sur cinq piliers : la sensibilisation du grand public, la formation des professionnels de santé, l’amélioration du dépistage, l’équité territoriale dans l’accès aux soins et le développement de la recherche.
La présente proposition de résolution, que j’ai moi-même signée, vient apporter une réponse supplémentaire et nécessaire, en prévoyant d’inscrire l’endométriose dans la liste ALD 30. Cela permettra aux femmes de bénéficier d’une prise en charge plus adaptée, mais aussi de recevoir plus rapidement des traitements et des soins mieux remboursés. Nous le leur devons.
Il est urgent de briser le tabou et de faire en sorte que nos sœurs, nos filles et nos amies puissent ouvertement parler de leurs souffrances et bénéficier d’une prise en charge adaptée et personnalisée. Vous l’aurez compris, le groupe Agir ensemble soutiendra avec conviction cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI, et GDR. – Mme Michèle Crouzet applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Six.
Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : « L’endométriose me gâche la vie. » Ces mots sont ceux d’Amélie, une jeune femme atteinte d’endométriose, et résonnent pour de nombreuses malades. Ils en disent long sur les conséquences physiques, sociales et psychologiques de cette maladie chronique de l’endomètre.
Au-delà des souffrances, c’est à l’errance médicale et au manque de reconnaissance que ces femmes doivent faire face. Il s’agit d’un véritable parcours du combattant, face à des professionnels de santé insuffisamment formés, mais aussi à des procédures de soin longues et inadaptées. Il ne faut pas non plus oublier la stigmatisation et la perte de chance économique engendrées, car l’endométriose est un véritable handicap. Elle affecte directement la capacité des femmes à travailler et à étudier, avec des conséquences sur leur statut social, leur carrière et leur famille.
C’est pourquoi je me réjouis de nous voir réunis autour de cette proposition de résolution, qui s’attache particulièrement à la question du travail en invitant le Gouvernement à inscrire l’endométriose sur la liste des affections longue durée. Cette reconnaissance est nécessaire, car les absences du lieu de travail pour motif de soins ont des conséquences financières concrètes, avec l’enchaînement de journées de carence en cas d’arrêts maladie répétés. Mal comprises par l’employeur et les collègues, elles entraînent une stigmatisation dans le milieu professionnel, et peuvent freiner l’avancement des carrières. Dans le pire des cas, quand la personne ne peut plus travailler, elle se retrouve sans ressources.
Au-delà de la prise en charge à 100 % par l’assurance maladie, l’inscription sur la liste des ALD permettra une meilleure reconnaissance institutionnelle de l’endométriose, importante puisque l’on constate aujourd’hui un fort taux de non-recours. Par renoncement, de nombreuses malades ne feraient pas la demande pour bénéficier d’une ALD hors liste et une grande majorité d’entre elles renonceraient à demander un arrêt maladie à leur médecin durant les périodes de douleurs. L’inscription sur la liste des ALD permettra de normaliser cette maladie en l’inscrivant dans un cadre juridique concret.
Toutefois, cette mesure ne sera pas suffisante. D’abord, parce que sans diagnostic, toute reconnaissance de la maladie est vaine. Le retard du monde médical sur le sujet est un problème sur lequel il nous faut avancer. À ce titre, la stratégie nationale lancée en mars 2021 par M. le ministre Olivier Véran est nécessaire, mais elle doit aller beaucoup plus loin et surtout beaucoup plus vite. D’une part, la propagation des lésions causées par l’endométriose est irréversible et il est tout simplement inacceptable de devoir attendre sept ans pour se voir poser un diagnostic. D’autre part, il y a urgence à améliorer la prévention, lorsqu’on sait que cette maladie a des facteurs génétiques reconnus.
Pour cela, des propositions concrètes ont été faites par les associations et les axes sont bien identifiés. Tout d’abord, il faut insister sur la formation initiale et continue du corps médical à tous les niveaux, afin d’améliorer la détection et la prise en charge des symptômes. Ensuite, un parcours de soins spécifique à l’endométriose doit être créé. La mise en place de centres d’expertise dédiés à sa prise en charge apparaît comme une nécessité. Enfin, notre pays doit avancer sur la recherche. En août dernier, l’université d’Oxford a découvert un gène qui pourrait être à l’origine des formes les plus graves de la maladie, ouvrant ainsi la porte à un traitement. Les avancées sont donc possibles et nous devons être en première ligne. Il nous faut donc des moyens et une stratégie.
Ces propositions, on les retrouve dans la très récente communication du Président de la République sur la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose. Mais je ne peux m’empêcher de m’inquiéter face à cette accumulation d’annonces : rappelons que cette stratégie avait été annoncée dès 2017, avec pour seul résultat concret la remise d’un rapport. Quand ces éléments seront-ils réellement instaurés ? Comment ? Avec quels moyens ? Que dire aussi de l’absence, dans ces déclarations, de la mention de l’inscription de l’endométriose sur la liste des ALD ? Ne pourrions-nous pas aller encore plus loin ? Par exemple, les femmes de moins de 25 ans bénéficient aujourd’hui de la prise en charge intégrale de la pilule ; pourquoi ne pas l’ouvrir aux femmes atteintes d’endométriose, pour qui la pilule représente à ce jour l’unique solution pour éviter les douleurs ? Nous attendons davantage ; surtout, nous n’avons plus le temps de tergiverser.
Nous remercions le groupe La France insoumise, notamment Clémentine Autain, de mettre cette proposition de résolution en débat – débat dont nous attendons beaucoup. Le groupe UDI et indépendants votera avec conviction pour la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Albane Gaillot applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Le corps des femmes nourrit un paradoxe : celui d’être omniprésent et pourtant invisible, objet de toutes les appropriations et pourtant lieu de tous les tabous. Qu’il s’agisse de la grossesse, des menstruations ou de la contraception, la santé sexuelle féminine dans son ensemble a trop longtemps été reléguée à la sphère privée, au lieu d’être considérée comme un enjeu médical et social ; le chemin est encore long.
Dans le cas de l’endométriose, la pression sociale, les jugements moraux et les non-dits dangereux ont longtemps contraint les femmes au silence. Ainsi, l’endométriose a été découverte en 1860 et pourtant son apparition dans le débat public ne remonte qu’à quelques années. Or il faut pouvoir l’affirmer haut et fort : non, cette souffrance n’est pas normale, elle n’est pas anodine et peut avoir des conséquences importantes sur la santé des femmes, mais aussi sur leur quotidien et leur parcours professionnel. La possibilité d’exprimer cette douleur est certainement la première étape à franchir pour améliorer le parcours des femmes. Les chiffres sont éloquents : une femme sur dix est atteinte d’endométriose, mais il faut en moyenne sept ans pour diagnostiquer la maladie, sept ans d’errance, de souffrances et d’incompréhension.
Le premier des obstacles à lever est celui du dépistage. Quelque 2,5 millions de femmes seraient atteintes d’endométriose, mais il est à craindre que ce chiffre soit sous-estimé du fait de la difficulté d’obtenir un diagnostic. J’insiste aussi sur le fait que l’endométriose n’est pas la seule pathologie gynécologique ; un dépistage précoce systématisé permettrait de mieux détecter ces pathologies et de mieux y sensibiliser les femmes. Cela ne sera possible qu’avec une meilleure formation des professionnels, ces maladies étant souvent méconnues ou mal prises en charge.
Le second obstacle concerne l’accompagnement des femmes, car c’est une maladie chronique, évolutive, dont on ne guérit pas.
Le premier enjeu est évidemment le soutien à la recherche, qui est insuffisant. Il nous faut mieux comprendre cette maladie et ses causes, et trouver des traitements thérapeutiques qui n’existent pas encore. Le soutien à la recherche est aussi important pour celles qui nourrissent un projet parental, puisque l’endométriose est la première cause d’infertilité. Nous prenons bonne note de la stratégie nationale présentée hier par Emmanuel Macron, qui repose notamment sur le lancement d’une vaste étude épidémiologique ; c’est un préalable.
Le deuxième enjeu est la prise en charge médicale des patientes, actuellement insuffisante et disparate. Toujours selon cette stratégie, chaque région devra identifier des filières territoriales de soins, avec au moins un centre de recours et d’expertise. Là encore, le groupe Libertés et territoires souscrit à cet objectif, qui permettra de mieux orienter les patientes, même si nous regrettons le caractère tardif de toutes ces annonces, attendues depuis 2017. Par ailleurs, il reste maintenant à savoir quand et comment ce plan d’action se concrétisera, et avec quels moyens. En outre, il reste insuffisant, car l’accent n’est pas mis sur le caractère invalidant de cette maladie dans la vie sociale et professionnelle des femmes concernées.
C’est en cela que la présente proposition de résolution, déposée à l’initiative de Clémentine Autain – que je remercie très sincèrement – et de son groupe qui l’a inscrite à l’ordre du jour de sa niche, est nécessaire. Elle vise la reconnaissance de l’endométriose en tant qu’affection de longue durée. La proposition de résolution de notre collègue Véronique Louwagie en septembre 2020, que j’avais cosignée, avait le même objectif. Je pense aussi à la proposition de loi de Stéphane Viry tendant à en faire une grande cause nationale en 2021.
Aujourd’hui, l’endométriose peut seulement être reconnue comme ALD 31, c’est-à-dire hors liste. Or les patientes qui bénéficient de cette reconnaissance représentent une proportion infime des femmes concernées. Les critères varient selon les départements ; ces inégalités territoriales ne sont pas acceptables. L’inscription sur la liste ALD 30 répondrait à un enjeu d’égalité et rendrait ainsi la prise en charge des soins systématique.
L’autre atout de la reconnaissance en ALD concerne l’évolution des femmes dans le milieu professionnel. Nombreuses sont celles qui ont été pénalisées dans l’avancement de leur carrière à cause de cette maladie chronique invalidante. La reconnaître comme une affection de longue durée permettrait une réduction du délai de carence pour l’arrêt de travail, ainsi que des aménagements de poste lorsque cela est possible. Plus généralement, l’inscription de l’endométriose sur la liste des ALD répond à un besoin de reconnaissance institutionnelle, la seule qui permettrait aux femmes de ne plus se voir opposer l’incompréhension de certains, que ce soit dans le milieu médical ou professionnel. Mais il faut aller plus loin !
Souhaitons que l’engagement du Président de la République à définir une stratégie nationale devienne opérationnelle le plus vite possible et ne soit pas seulement un effet d’annonce. Le groupe Libertés et territoires soutiendra la proposition de résolution, que de nombreux collègues du groupe ont cosignée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : M. Sébastien Chenu était inscrit, mais il est manifestement absent. Les règles d’attribution du temps de parole offrent à Mme Albane Gaillot la possibilité de s’exprimer.
La parole est donc à Mme Albane Gaillot.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Bonne nouvelle, la deuxième en une seule journée !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Les fascistes ne sont pas là aujourd’hui !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Les femmes, ça ne les intéresse pas !
Mme Albane Gaillot (Député, 15ᵉ législature) : Nous savons toutes et tous l’importance de parler de l’endométriose et de lui accorder l’attention et les moyens nécessaires. Je tiens à saluer, sur le principe, les annonces récentes du Gouvernement en faveur de la lutte contre l’endométriose : le lancement d’un premier comité de pilotage interministériel le 14 février et d’une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, demandée depuis longtemps par les associations. Ces annonces, bien que tardives, sont un premier pas dans la bonne direction. Je me joins à mes collègues pour demander non seulement un calendrier plus précis, avant la fin du quinquennat bien évidemment, mais également des moyens financiers substantiels pour le bon déroulement de cette stratégie nationale. Nous suivrons avec attention les travaux du comité de pilotage interministériel et veillerons à ce que la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose ne soit pas vidée de son sens.
Oui, l’endométriose mérite d’être mieux connue et mieux diagnostiquée ; elle mérite que la recherche soit financée et que l’accès aux soins soit le même partout. Mais la demande phare des acteurs et actrices de terrain, des parlementaires, des femmes, à savoir la reconnaissance de l’endométriose comme affection de longue durée, ne doit pas être écartée.
J’en viens donc au cœur de la proposition de résolution, dont je salue la clarté et l’exactitude. Je remercie notre collègue Clémentine Autain de porter haut ce sujet et de nous permettre d’en débattre aujourd’hui. L’endométriose doit être inscrite dans la liste des ALD. La solution est claire, sans équivoque. Les dépenses de santé de l’endométriose doivent être prises en charge à 100 %, avec une réduction du délai de carence. Ces solutions sont connues et martelées depuis des années.
Alors que 1,5 à 4,2 millions de Françaises vivent avec l’endométriose dans la souffrance, après des années d’errance médicale, alors que cette maladie incurable affecterait 80 % d’entre elles au quotidien et 49 % dans leur carrière, on se demande pourquoi rien n’a été fait avant. Probablement parce que c’est une maladie qui affecte les femmes et que notre souffrance, souvent d’origine gynécologique, est sans cesse niée et sous-estimée. Après des siècles de politiques publiques en défaveur des femmes, d’une médecine des hommes pour les hommes, il nous appartient de faire entendre les voix de ces millions de femmes. Je voterai donc avec enthousiasme pour cette proposition de résolution ; la prise en charge de la santé des femmes n’est pas facultative. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mmes Marie-Noëlle Battistel et Frédérique Tuffnell applaudissent également.)
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran : Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous donner la possibilité de débattre de la prise en charge de cette maladie chronique, insuffisamment connue et pourtant très fréquente, qu’on disait volontiers invisible et qui est pourtant ancienne, qu’est l’endométriose. Elle a émergé il y a quelques décennies – non pas en tant que maladie, puisqu’on sait depuis le bkXIXeek siècle que des patientes en souffrent, mais en tant qu’affection visible par la société – et a pris une place de plus en plus importante. Pourquoi ? Parce que la parole s’est progressivement libérée, parce que la recherche a progressé et que la connaissance des tenants et aboutissants de cette maladie chronique a avancé.
Vous l’avez très bien dit, mesdames les députées qui êtes intervenues, et je ne reprendrai pas tous vos propos. C’est la situation, hélas encore trop classique dans notre pays et dans la plupart des pays occidentaux, de cette adolescente qui a des douleurs de règles épouvantables et à qui on dit : « C’est normal, ce sont les règles. » C’est la situation de cette collégienne ou de cette lycéenne, obligée d’aller à l’infirmerie deux ou trois jours par mois, parfois sans qu’on puisse suspecter qu’elle présente une maladie chronique qui peut se traiter. C’est la situation de cette jeune femme qui finit par consulter des médecins – son médecin généraliste, ou d’autres –, leur parlant de douleurs prégnantes et invalidantes. Avec un retard au diagnostic de sept ans en moyenne dans notre pays, on va lui dire pendant plusieurs années : « On va voir, on va peut-être faire une échographie, ce sont des douleurs, mais c’est hormonal. » C’est l’histoire de cette femme, en âge d’exercer sa profession, obligée de s’arrêter de travailler de temps en temps parce qu’elle a trop mal, ou d’aller au travail avec la boule au ventre et de passer une très mauvaise journée. C’est l’histoire de ces femmes qui se rendent compte qu’elles souffrent de cette maladie chronique depuis des années au moment de la prise en charge d’un parcours d’infertilité – elle est en effet la première cause de ce problème.
Que faire face à cette pathologie ? Cela a été très bien dit et c’est tout l’objet du plan national voulu par le Président de la République, à l’issue d’une mission que j’avais confiée, il y a près d’un an, à une spécialiste : la députée européenne, mais aussi et surtout gynécologue, Chrysoula Zacharopoulou. Elle s’est beaucoup entourée ; les services de mon ministère ont accompagné les travaux de la mission, en lien avec les professionnels de tout le pays, avec les chercheurs et les associations de malades. C’est fondamental d’écouter la parole des malades ; les associations sont structurées, bien organisées et parfaitement au fait des tenants et aboutissants de cette maladie.
Il faut développer la recherche fondamentale car de nombreuses questions se posent encore sur les origines de la maladie. A-t-elle une origine génétique ? Peut-on, à terme, envisager une thérapie génique ?
Il faut aussi développer la recherche sur les traitements. Il existe actuellement des traitements hormonaux, antalgiques et, parfois, des traitements chirurgicaux, lorsque des brides se sont développées dans le péritoine et ont envahi d’autres organes, provoquant un handicap encore plus important. Ce n’est heureusement pas la règle, mais cela arrive souvent.
Il faut également développer la recherche sur les moyens diagnostiques, dont on sait qu’ils évoluent. Ces moyens sont l’échographie, qui peut être endovaginale dans certaines situations, et l’IRM – imagerie par résonance magnétique –, nous disent les spécialistes. Mais il faut des radiologues capables de bien lire l’IRM abdominale d’une patiente souffrant d’endométriose ; ce n’est pas forcément à la portée de tous les radiologues.
Tout cela implique un parcours de diagnostic et de prise en charge très précis, très spécifique, hyperspécialisé, lequel nécessite à mon sens une structuration de la prise en charge dans les territoires pour qu’il n’y ait pas une Française qui ne sache à qui s’adresser, dans la région ou le département dans lequel elle réside, pour trouver le bon spécialiste au bon moment, capable de faire le juste diagnostic et de lui proposer le bon traitement.
Comme vous le voyez, recherche fondamentale, recherche appliquée dans le domaine du diagnostic et du traitement, structuration de réseaux de prise en charge : tout cela est essentiel, mais il y a aussi un côté sociétal. Je ne jette la pierre à personne car la maladie, si elle a désormais émergé dans l’agenda public, était jusqu’alors mal connue. Toutefois, quand l’alerte est donnée par une jeune patiente, il ne faut plus qu’elle soit mésestimée par le milieu scolaire ou le milieu médical ; elle doit être immédiatement suivie d’effets, et l’intégration de cette patiente dans un parcours diagnostique et thérapeutique doit se faire le plus tôt possible. La parole des femmes doit être entendue, écoutée et accompagnée. C’est tout le volet sociétal que veut développer le Président de la République à travers ce plan national.
Il y a, enfin, la question de la prise en charge des soins. Cette question est présente dans la proposition de résolution et elle est légitime – j’insiste là-dessus, car ce point, sur lequel vous êtes unis, n’est pas simple. Nous avons demandé aux associations, aux spécialistes et à la Haute Autorité de santé – tout le monde connaît cet organe désormais – quelles étaient les bonnes modalités de prise en charge de la maladie, avec le postulat qu’aucune patiente ne doit être privée d’accès aux soins les plus adaptés à ses besoins de santé pour des raisons financières. Cela va de soi, c’est une évidence. Il faut aussi considérer les arrêts de travail de courte durée, qui posent la question sous-jacente du jour de carence.
Quels sont les dispositifs existants dans le droit commun ? Il y en a trois, dont deux ont déjà été cités.
Il y a l’ALD 30, c’est-à-dire la prise en charge des affections de longue durée pour des maladies chroniques et invalidantes, dont on sait qu’elles ne vont pas évoluer dans la bonne direction. C’est le diabète sévère, l’hypertension sévère, la maladie de Parkinson, certains cancers, etc. Attention, l’ALD 30 ne se déclenche pas toute seule dès lors qu’une maladie est diagnostiquée au patient : une demande doit être effectuée par le médecin, même si elle est forcément suivie d’effet dès lors que le diagnostic est reconnu comme tel. J’ai été neurologue : quand l’un de mes patients avait une sclérose en plaques, je remplissais une demande d’ALD 30 quand le patient et moi considérions que certains traitements ou prises en charge la justifiaient. Dans des maladies comme celle-ci, la demande est faite très tôt, mais pas par le patient et sans déclenchement automatique.
Il y a également l’ALD 31, qui permet, sur saisine par le médecin de l’assurance maladie, une reconnaissance pour un équivalent d’ALD 30, c’est-à-dire une prise en charge intégrale de tous les frais inhérents à la maladie. Il est déclenché – quelle que soit la pathologie, y compris l’endométriose – lorsqu’on considère que l’état de santé d’un patient engagera des frais médicaux qui justifient une prise en charge par l’assurance maladie à 100 %, sans intervention des complémentaires santé.
Enfin, il y a l’ALD 32, pour des patients qui souffrent en même temps de plusieurs maladies complexes et parfois intriquées.
Je vous le dis tout net, et ceux qui me connaissent le savent : en général, je suis plutôt un partisan du « tout sécu ». Je l’ai fait durant la crise du covid-19 pour les vaccins, pour les tests et pour la télémédecine ; avant cela, j’étais rapporteur général de la commission des affaires sociales, où j’ai plaidé pour que nous renforcions le rôle et la place de l’assurance maladie dans la prise en charge des soins médicaux, quels qu’ils soient. Cette question n’est donc pas une question idéologique.
Quelle est, dans le cas de l’endométriose, la bonne manière d’aborder la prise en charge des soins ? Faut-il décider que toutes les patientes atteintes d’endométriose seront classées en ALD 30 dès le diagnostic ? On peut se poser la question. Certaines associations en sont très partisanes, d’autres sont plus réservées.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Lesquelles ?
M. Olivier Véran : Nous avons interrogé des patientes, des spécialistes et la Haute Autorité de santé. Ils nous disent, au fond, qu’il y a autant de formes d’endométriose que de malades qui en souffrent. Certaines patientes peuvent présenter à certains moments des douleurs de règles qui justifient une prise en charge particulière, d’autres seront atteintes d’une maladie beaucoup plus invalidante qui emporte des conséquences dans leur quotidien. Faut-il que 10 % des femmes soient d’office classées en prise en charge de type ALD 30 ? C’est la question qui est posée. Je vois les députés de la France insoumise me guetter au tournant ; je suis désolé de le dire, mais j’estime que je n’ai pas la réponse en la matière. J’ai saisi la Haute Autorité de santé, qui s’est prononcée plutôt contre le mécanisme d’ALD 30 en disant qu’il fallait renforcer l’accès à l’ALD 31. Comme vous le savez, le Président de la République m’a demandé de piloter un comité interministériel visant à aborder l’ensemble de ces questions…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il est urgent d’attendre !
M. Olivier Véran : Je ne vois pas pourquoi cela vous énerve :…
Un député du groupe FI : Ça nous fait rire !
M. Olivier Véran : …il s’agit de respecter quelque chose qui devrait vous être cher, à savoir la démocratie sanitaire – nous fêterons d’ailleurs les vingt ans de la très belle loi de Bernard Kouchner le 4 mars prochain. L’esprit en est le suivant : plutôt que de tout régler au Parlement ou dans le bureau du ministre, nous allons lancer une grande réflexion, globale, nationale, impliquant au premier chef les associations et les patientes elles-mêmes, pour déterminer quelles sont les bonnes modalités de prise en charge. Peut-être que ce sera l’ALD 30. Je vous le dis tout net : je n’aurai aucun problème, ni idéologique, ni conceptuel, ni pratique avec cela. Je dis seulement que la méthode qui a été proposée par le Président de la République, à l’issue d’une mission qui a tout de même consulté plus de 200 personnes, repose sur l’idée que l’appropriation de la maladie revient davantage à celles qui souffrent et à celles et ceux qui soignent qu’à des experts dans leur bureau.
Je vous remercie encore une fois pour cette proposition de résolution qui a le mérite d’envoyer un signal au Gouvernement. J’ai compris que le Parlement allait la voter. Je n’ai aucune difficulté avec cela ; au contraire, je suis ravi que votre initiative ouvre encore davantage dans l’agenda public un espace de discussion et d’échanges sur cette pathologie. Quant à moi, je me fais fort de mener à terme les travaux fondamentaux qui nous permettront de rattraper notre important retard et d’envoyer à toutes les femmes de notre pays le message suivant : « Vous êtes entendues, vous êtes écoutées, vous êtes accompagnées, vous êtes reconnues et vous êtes soignées. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)