Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État : Présentation
debate, 13/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Éric Coquerel : Je viens ici, au nom du groupe La France insoumise, avec l’intention de faire franchir un pas supplémentaire à la question de la légalisation du cannabis sous contrôle de l’État, de la manière la plus constructive possible.
Il s’agit d’un sujet dont tout montre, depuis des mois, qu’il est largement transpartisan. C’est la raison pour laquelle mon groupe a mis sa niche à disposition pour une proposition de loi signée non seulement par ses membres, mais aussi par des députés qui appartiennent à pas moins de cinq des groupes de notre assemblée, sans compter les non-inscrits. J’espère que cette volonté permettra, comme en commission, d’éviter les arguments caricaturaux contre le texte.
Cette proposition de loi prolonge d’ailleurs ce qui constitue une première pendant cette législature : un ensemble de travaux transpartisans. Il y a six mois, la mission d’information commune de l’Assemblée nationale relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis présentait un bilan sans appel : la politique de prohibition du cannabis menée dans notre pays depuis cinquante ans est un échec. Plusieurs des membres de cette mission d’information commune sont d’ailleurs cosignataires de la proposition de loi.
À la suite des travaux de la mission d’information commune, de la proposition de loi défendue au printemps dernier par notre collègue François-Michel Lambert, et de celle que j’ai précédemment déposée avec plusieurs des signataires du texte dont nous débattons, je vous propose de légaliser enfin – comme l’ont fait ces dernières années l’Uruguay, plusieurs États des États-Unis, le Canada et comme le fera prochainement l’Allemagne – la production, la distribution, la vente et l’usage du cannabis, mais sous contrôle strict de l’État.
À l’origine de la proposition de loi inscrite à notre ordre du jour, il y a les dégâts du trafic de drogue. Le trafic, à plus de 80 % dévolu au cannabis, détruit : il détruit socialement les populations qui le subissent, il détruit les consommateurs qui consomment un produit de plus en plus toxique, et il détruit aussi les petites mains de la drogue qui subissent à la fois les conditions d’un travail uberisé et la précarité de vie des petits dealers pour lesquels la case prison et les violences sont la règle.
Alors que la France est aujourd’hui un des pays les plus prohibitifs et répressifs en matière de trafic mais également d’usage du cannabis, elle est aussi la championne d’Europe en matière de consommation. Près de la moitié des adultes de 18 à 64 ans ont déjà consommé du cannabis au cours de leur vie, contre moins de 30 % en moyenne en Europe. On dénombre en France 1,5 million de consommateurs réguliers et 900 000 consommateurs quotidiens. Le risque, en cas de légalisation, n’est donc pas de voir exploser la consommation du cannabis : cette explosion a déjà eu lieu.
Malgré les moyens toujours plus importants consacrés à lutter contre le trafic, il ne se tarit pas. La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) estime que la lutte contre les stupéfiants, usage compris, équivaut aujourd’hui à un million d’heures de travail policier. Car, comme pour tous les produits considérés comme stupéfiants, la vente et la consommation de cannabis sont interdites en France depuis la loi de 1970. Aujourd’hui, l’usage illicite du cannabis peut donc être puni, en théorie, d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Depuis le bk1erek septembre 2020, une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants d’un montant de 200 euros peut être directement appliquée par les forces de l’ordre. Quant aux crimes et délits liés aux trafics de stupéfiants, le code pénal prévoit des sanctions beaucoup plus lourdes, pouvant atteindre dix ans d’emprisonnement et 7,5 millions d’euros d’amende. Pour quel résultat sur la durée ?
Certes, les prises sont plus importantes et nul ne nie la compétence des policiers et des douaniers mais, comme me l’expliquait un douanier, elles sont surtout la preuve que le flux est toujours plus massif, non que le trafic diminue. Ce qui se passe dans ma circonscription en est une démonstration – c’est d’ailleurs aux habitants de ses quartiers populaires que j’ai d’abord pensé en concevant la proposition de loi.
On peut y constater que, si une présence policière quotidienne sur un point de deal freine le trafic quelques jours, celui-ci explose pendant ce temps sur un autre point et reprend sur le premier site dès que les policiers se rendent sur le second. Comme me le disait un syndicaliste policier : on a l’impression de vider l’océan avec une cuillère. Nous sommes en réalité dans la même situation qu’avec la prohibition de l’alcool aux États-Unis dans les années 1930. Aucune politique de prohibition n’empêchera la demande de cannabis, pas plus que ne sera jamais éradiquée la consommation d’autres produits psychotropes licites ou pas.
En revanche, la prohibition empêche de mener une politique constante et efficace de réduction des risques et des addictions, ainsi qu’une politique de contrôle des usages, évidemment souhaitable. Il faut en effet resituer le cannabis dans le cadre global de l’usage des produits addictifs si on veut aborder la deuxième raison d’être d’une telle proposition de loi : la volonté d’une politique de prévention sanitaire plus efficace que celle menée actuellement. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Selon le classement établi par la Commission mondiale de politique sur les drogues, le cannabis se situe à la sixième position des produits les plus létaux, derrière l’alcool et le tabac qui se classent respectivement en troisième et deuxième position. Le cannabis se hisse à la huitième position du classement des produits les plus nocifs, encore derrière l’alcool et le tabac qui se situent respectivement à la première et sixième position.
Mon intention, en rappelant ces données, n’est évidemment pas de minimiser la dangerosité du cannabis, mais de replacer la question de sa légalisation dans le cadre plus large de la régulation des substances psychoactives. Comme l’alcool et le tabac, le cannabis est un produit à risque. Sa consommation devient de plus en plus dangereuse à mesure qu’augmentent les taux de THC – le delta-9-tétrahydrocan664nabinol – contenus dans les produits vendus illégalement. L’encadrement de la production, de la vente et de la consommation de l’alcool et du tabac permettent de réglementer le taux des substances psychoactives et d’élaborer des politiques de prévention à destination des usagers. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour le cannabis ?
J’ai donné des chiffres relatifs à la consommation globale, toutefois, ce n’est pas la consommation modérée de cannabis chez les adultes qui est la plus inquiétante, mais celle des jeunes, en particulier des adolescents. On sait que la consommation de THC a des effets particulièrement néfastes sur le développement cérébral de nos jeunes, qui peuvent développer ou déclencher des troubles psychiatriques.
Certes, les chiffres publiés hier par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) – anciennement Observatoire français des drogues et des toxicomanies – montre un affaiblissement de la consommation du cannabis par les élèves de troisième, mais cette évolution correspond à un phénomène mondial sans doute dû, malheureusement, à un transfert vers d’autres pratiques addictives. Que faisons-nous aujourd’hui pour éviter ou retarder l’expérimentation du cannabis par nos enfants ? Trop peu.
Si la MILDECA a lancé des programmes d’expérimentation intéressants sur les comportements psychosociaux, ils ne sont pas à la hauteur des enjeux. Songez que, sur près de 600 millions d’euros dépensés chaque année pour lutter contre le cannabis, seuls 10 % sont consacrés aux dépenses de santé et de prévention !
À l’inverse, la légalisation du cannabis permettrait de développer une véritable politique de prévention des risques, sur le modèle de ce qu’ont fait, par exemple, le Canada ou le Portugal. Le Portugal montre la voie d’une autre méthode d’organisation qui donne au ministère de la santé le leadership des politiques en matière de stupéfiants et permet d’obtenir des résultats. L’usager n’y est pas considéré comme un délinquant mais, au pire, comme un malade avec les traitements et recommandations qui en découlent, ce qui entraîne une réduction des usages de tous les stupéfiants. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Je précise que la légalisation du cannabis ne conduit pas non plus nécessairement à un surcroît de trafic et de consommation d’autres drogues. Je fais référence à ce que l’on appelle la théorie de l’escalade, qui revient souvent dans le débat. Au contraire, en éloignant les usagers du cannabis des dealers qui sont susceptibles de vendre d’autres drogues, on peut mieux prévenir la consommation de drogues plus dures que le cannabis.
Vous aurez compris que, si la proposition de loi que je vous présente se réduit aux seuls aspects de la légalisation, afin de remplir les conditions d’une niche parlementaire, le texte s’inscrit dans un cadre plus global décrit dans l’exposé des motifs. Cette approche globale du sujet inclut une politique de santé ambitieuse, une politique de réinsertion sociale, mais aussi un redéploiement des forces de police vers une police de proximité – en deux ans, au Canada, le commerce illicite a baissé de 60 % –, et davantage de moyens donnés aux polices d’investigation et judiciaire pour démanteler les trafics.
Je voudrais conclure sur notre approche de la légalisation. La tendance mondiale en cours nous amènera inévitablement à la dépénalisation et à la légalisation. Sous quelle forme ? Voilà la question que je pose. En agissant à temps, en régulant ce commerce sous contrôle de l’État, nous parviendrons à éviter le développement d’un nouveau marché juteux et dangereux pour la santé, celui du Big Canna. Voilà pourquoi nous proposons une légalisation sous contrôle strict de l’État. Celui-ci aurait le monopole de la distribution du produit et des licences accordées à des producteurs et vendeurs en développant des modes économiques non capitalistes de type associatifs, ESS – économie sociale et solidaire –, cannabis social club.
Cette filière permettrait de reprendre le contrôle sur les produits en circulation, d’avoir une traçabilité, de s’assurer que le cannabis n’est pas coupé avec n’importe quoi comme c’est le cas aujourd’hui, et de contrôler le taux de THC, qui a littéralement explosé. Ce « commerce » s’appuierait sur une vente régulée, interdite aux mineurs. Il permettrait de créer des emplois licites mais également de faire rentrer des recettes dans les caisses de l’État, recettes qui pourront financer les dépenses de santé et de prévention des risques que j’ai déjà évoquées.
En cohérence avec le caractère transpartisan de cette proposition de loi, de plus en plus de Français se déclarent favorables à la légalisation. Les derniers sondages, dont celui commandé pour notre niche parlementaire, montrent même qu’une très large majorité se prononce en sa faveur. Une consultation citoyenne donne 80 % de votes en ce sens sur 250 000 avis exprimés, parce que les gens ont compris que si la légalisation ne réglait pas tout, la prohibition, elle, n’avait rien réglé, induisant, de fait, du trafic et une explosion de la consommation et des risques. Je vous propose aujourd’hui, chers collègues, que nous rejoignions la sagesse et la lucidité de nos concitoyens en adoptant cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Michelle Victory et M. François-Michel Lambert applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. Adrien Taquet : La proposition de loi déposée par le député Éric Coquerel au nom du groupe La France insoumise porte sur un sujet de société majeur, l’un de ceux sur lesquels il est difficile de ne pas avoir une opinion, mais qui malheureusement s’accommode peu de nuances.
Je sais par ailleurs que c’est un sujet sur lequel votre assemblée s’est beaucoup investie, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, notamment dans le cadre de la récente mission d’information commune relative à la réglementation et l’impact de différents usages du cannabis. Le travail de ses rapporteurs a permis d’explorer les différentes facettes de ce dossier, en soulignant sa grande complexité. Je tiens, à mon tour, à saluer la contribution de ces travaux à la discussion.
Ces derniers mois, le cannabis n’a pas été absent de l’agenda du ministère des solidarités et de la santé, et nous pouvons collectivement être fiers d’avoir permis son usage médical, dans le cadre d’une expérimentation qui était attendue depuis très longtemps. Au-delà des opinions vagues et des convictions tranchées sur l’usage dit récréatif du cannabis, il y a des faits et un constat : la consommation de cannabis représente un véritable problème de santé publique. Les auteurs de la proposition de loi ne l’ignorent pas : ils mentionnent d’ailleurs explicitement dans son exposé des motifs « la réalité des dangers du cannabis ».
Les chiffres évoqués à l’appui de la légalisation, nous les connaissons tous. La prévalence de l’usage du cannabis est élevée en France. En population générale, en 2019, on comptait, cela a été dit, 5 millions de consommateurs dans l’année, 1,5 million de consommateurs réguliers et 900 000 consommateurs quotidiens. Ces 900 000 consom665mateurs quotidiens de cannabis sont potentiellement considérés comme ayant des usages problématiques liés à cette consommation.
Des résultats récents montrent toutefois une dynamique qui contredit l’idée, souvent répandue, que les niveaux de consommation ne cessent d’augmenter. La proportion des usagers dans l’année – 11 %, soit un adulte sur dix – n’a pas varié depuis 2014, et celle des usagers réguliers, qui consomment au moins dix fois dans le mois, apparaît même en léger recul, passant de 3,6 % en 2017 à 3,2 % en 2020.
En fonction des tranches d’âges, les observations sont contrastées. Les niveaux d’usage progressent légèrement parmi les adultes de plus de 35 ans, mais la baisse de l’usage parmi les 18-25 ans, amorcée depuis 2014, se confirme. Le cannabis est donc de moins en moins populaire au fil des générations nées depuis le milieu des années 1980.
Votre proposition de loi parle « d’échec de la politique prohibitive » ; je crois que cet échec est à nuancer dans la mesure où il semble que ce qui était subversif, rebelle et peut-être même branché, il y a quelques années, ne l’est plus tant que cela.
S’agissant des jeunes, l’OFDT a montré que, si la consommation des jeunes français de 16 ans restait, en 2019, une des plus élevées en Europe, elle est dans le même temps une de celles qui a connu la plus forte baisse entre 1999 et 2019, en comparaison avec les autres pays européens.
Nous devons qualifier ce dont nous parlons : le cannabis est une drogue dont le caractère nocif pour la santé humaine est clairement établi par la littérature scientifique française et internationale. La dangerosité du produit est accrue pour les adolescents et les jeunes adultes, parce que leur cerveau, en maturation jusqu’à 25 ans, peut être sérieusement affecté par la consommation de cannabis.
Face à cet enjeu de santé publique, mais qui concerne également l’ordre éducatif, ainsi que l’insertion sociale et professionnelle, nous cherchons tous à atteindre les mêmes objectifs : réduire les risques et prévenir le plus tôt possible l’entrée dans l’usage. Nous assumons vouloir que ce produit soit moins consommé en France, et que son image soit débanalisée.
Il s’agit également de lutter contre les trafics – M. le rapporteur l’a évoqué –, en s’attaquant aux réseaux criminels qui se cachent derrière ce que l’on considère parfois comme le petit trafic. C’est un enjeu à part entière qui est indissociable de la politique de prévention. Le Gouvernement s’est saisi de ce sujet ; nous agissons sur l’offre et sur la demande dans un même effort, et vous savez combien le ministre de l’intérieur est déterminé à mener la vie dure à ceux qui pourrissent la vie des quartiers en vendant de la drogue. La proposition de loi n’élude d’ailleurs pas ce phénomène, preuve que, si nos solutions diffèrent, nous faisons le même constat : la pratique est nocive non seulement pour la santé publique, mais également pour la tranquillité publique. Nous marchons sur deux jambes : la lutte contre les trafics et la prévention.
M. Ugo Bernalicis : Vous ne luttez contre rien du tout !
M. Adrien Taquet : Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 comporte notamment des mesures fortes en ce sens, qui mobilisent l’ensemble des leviers : le renforcement de la prévention et de la prise en charge conjointe, tant sanitaire que sociale ; le développement de la recherche multidisciplinaire ; la lutte contre les trafics. Ces leviers sont tous associés au maintien de l’interdit.
Monsieur le rapporteur, vous avez donné quelques exemples d’expériences étrangères de légalisation conduites par plusieurs pays occidentaux. Le Gouvernement suit évidemment avec une particulière attention l’expérience canadienne, souvent citée – comme vous l’avez fait – par les tenants d’une légalisation en Europe et en France. Les autorités québécoises ont elles-mêmes publié un rapport sur les premières années de la mise en œuvre de la légalisation. On peut y lire que la baisse des usages chez les adolescents – qui, je le précise, ne sont pas concernés par l’accès légal au produit – s’est poursuivie en raison d’une politique de prévention volontariste en direction des plus jeunes, que nous menons aussi…
M. François-Michel Lambert : Elle est où, cette politique aujourd’hui ?
M. Adrien Taquet : …et qui donne des résultats, comme je vous l’ai montré – vous le sauriez, si vous aviez écouté.
En parallèle, on constate également au Québec une augmentation significative de la consommation chez les adultes dès 18 ans, alors que l’accès légal au produit n’est autorisé qu’à partir de 21 ans, une acceptabilité sociale beaucoup plus forte et une moindre perception des risques. Ces résultats me semblent inquiétants.
M. Didier Martin : Éminemment inquiétants !
M. Adrien Taquet : Vous savez par ailleurs que l’exclusion des mineurs de l’accès au cannabis légal risquerait d’être mal respectée, à l’instar de l’interdiction de vente de tabac et d’alcool aux mineurs, pour laquelle le Gouvernement se mobilise.
Celui-ci n’a choisi pour la France la légalisation du cannabis. Il fait le choix clair, ferme et constant de la prévention des usages, de la restauration de la crédibilité de l’interdit pénal protecteur, et de la lutte contre les trafics.
M. Didier Martin : Le Gouvernement a raison !
M. Adrien Taquet : Notre objectif, c’est la prévention, qui suppose d’empêcher l’installation d’une personne dans des usages répétés et problématiques mais également de repérer précocement ces usages pour orienter efficacement les personnes concernées vers une prise en charge adaptée. Le plan priorité prévention et le plan national de mobilisation contre les addictions comportent des actions en ce sens.
Pour soutenir la priorité faite à la prévention, la France s’est dotée d’un outil puissant pour financer la prévention des addictions. Vous le savez, vous l’avez voté : le fonds de lutte contre le tabac a évolué en 2019 vers le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, doté d’un budget annuel de près de 120 millions d’euros. Ces actions de prévention passent en priorité par l’école, par les universités, par tous les acteurs qui sont à proximité des jeunes. Une stratégie de déploiement à grande échelle des programmes de renforcement des compétences psychosociales est en cours d’élaboration, en lien avec le ministère de l’éducation nationale. Ces programmes, évalués, permettent d’obtenir des résultats majeurs sur les consommations, le climat scolaire et la réussite éducative des élèves.
Mme Danièle Obono : C’est une goutte d’eau dans la mer !
M. Adrien Taquet : Vous l’avez vu, au second semestre 2021, nous avons aussi engagé une grande campagne de communication en trois volets, pour informer 666sur les risques. Nous sensibilisons aussi les professionnels de santé de première ligne pour qu’ils apportent des réponses efficaces à leurs patients.
La diffusion de stratégies d’intervention précoce permet à d’autres professionnels au contact de jeunes de repérer les usages problématiques, d’en tenir compte dans l’accompagnement, d’orienter le cas échéant vers des structures spécialisées et de constituer plus globalement des environnements protecteurs pour les jeunes, mettant à distance les incitations à consommer des substances psychoactives. Ainsi, il nous faut mieux faire connaître les dispositifs d’aide qui sont mis à disposition auprès des jeunes, de leur entourage et du public en général, pour toute question ou difficulté liée à la consommation de produits ou de drogues. Par ailleurs, légaliser l’usage récréatif pourrait banaliser davantage ce produit et renforcer son accessibilité ainsi que la perception positive que les jeunes ont du cannabis aujourd’hui.
Je suis heureux que ce débat ait lieu ; il permet d’échanger dans la clarté sur ce sujet majeur de santé publique. La position du Gouvernement n’en sera pas moins claire, et pas moins défavorable à l’adoption de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)