Réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple » : Rappel au règlement
debate, 13/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il se fonde sur l’article 42, alinéa 1 du règlement. Tout le monde sait que la commission des lois examine en ce moment le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, pendant une niche parlementaire. Le groupe La France insoumise est un petit groupe, or la commission ne suspend ses travaux que pendant la présentation des textes en séance ; après les interventions du ministre et du rapporteur, nous retournons en commission. Nous ne pouvons pas continuer à courir ainsi jusqu’à minuit. Nous demandons l’autorisation de participer à la niche parlementaire de notre groupe jusqu’à la levée de la séance.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Pour la bonne organisation de nos travaux, j’indique au groupe La France insoumise que la commission des lois avait prévu de se réunir ce soir à vingt et une heures en cas d’échec de la commission mixte paritaire, comme le précisait la convocation transmise il y a plusieurs jours. Le groupe La France insoumise ne m’avait fait part d’aucune protestation sur ce point.
Par égard pour l’ensemble des députés, j’ai fixé le début de nos travaux à vingt-deux heures ce soir, afin de respecter un délai de dépôt d’amendements. J’ai indiqué au groupe La France insoumise que nous appliquerions les règles en usage à la commission des lois depuis maintenant quatre ans et demi, c’est-à-dire que nos travaux se poursuivraient pendant la discussion générale des textes examinés en séance, mais que je suspendrais pour que les députés puissent voter sur les amendements ou les textes.
Comme ils ont formulé plusieurs protestations, j’ai assoupli la règle et autorisé la présence dans l’hémicycle pendant la présentation des textes, soit les interventions du ministre et du rapporteur de La France insoumise ; pendant celles des orateurs des autres groupes, je leur demande par avance de m’en excuser, mais je poursuivrai les travaux de la commission des lois. J’essaie de respecter au mieux tous les groupes présents, et je n’ai pas le sentiment de désorganiser les travaux de notre assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Tout cela pour un tweet !
M. le président (Renaissance) : Le sujet est clos.