Abrogation des régimes d’exception : Présentation
debate, 13/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il paraît que l’enfer, c’est les autres, et celui d’Emmanuel Macron en est peuplé. Les autres, pour le Président de la République, ce furent d’abord les pauvres. Pour la peine, il leur retira 5 euros d’aide au logement. Ce furent ensuite les chômeurs – pas le chômage : non, les chômeurs. Il commença par des sobriquets humiliants : « Je traverse la rue et je vous […] trouve [un emploi] » ; « les gens qui ne sont rien » ; « la meilleure façon de se payer un costard, c’est de travailler » ; « on met un pognon de dingue dans les minima sociaux ». Puis, il fit peser sur eux une malédiction. S’ils étaient au chômage, ils devraient percevoir moins d’indemnités pour cesser d’être au chômage, tâche ardue quand il y a plus de demandeurs d’emploi que d’emplois disponibles. Mais son devoir était accompli : il fit de leur existence un enfer.
Les militants écologistes furent les suivants : le président était vexé qu’on daigne retirer des mairies son portrait frappé par la grâce. Menacé dans son pouvoir par ces autres, âgés de 16 à 25 ans et munis de pancartes colorées, il appela en renfort les CRS et fit gazer et matraquer les militants enragés.
Il fit de même avec les gilets jaunes, auxquels il appliqua à la lettre la règle « œil pour œil, dent pour dent ». Les gilets jaunes perdirent leur œil, certains leurs dents, et d’autres, plus original, leur main.
Puis, Emmanuel Macron fit entrer de nouveaux venus dans son enfer : les non-vaccinés. Il claironna dans les journaux qu’il fallait les « emmerder » et prononça leur déchéance de citoyenneté.
Jusqu’au jour où l’enfer d’Emmanuel Macron manqua de place, puisqu’il s’était mis tout le peuple à dos. Car le Président de la République ne sait pas gouverner autrement qu’en désignant des ennemis. La fonction principale d’Emmanuel Macron n’est pas de donner des grandes orientations à la nation, mais bien les grandes orientations quant aux personnes qu’il faut détester. Mais Emmanuel Macron peut se le permettre, puisque nous sommes sous la bkVeek République.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vivement la bkVIeek !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Depuis le mois de mars 2020, il décide de qui sort, entre, va où et quand. Car si la bkVeek République lui donne les pouvoir d’un monarque, les régimes d’exception dans lesquels nous baignons lui donnent les pleins pouvoirs.
Collègues, voici la nouvelle : nous sommes en pandémie. Cela ne date pas d’hier, mais depuis deux ans, il semblerait que le Gouvernement le découvre à chaque instant. Alors chaque jour, il agite les bras frénétiquement, fait de grands gestes et se trémousse. D’abord, Emmanuel Macron apparaît à la télévision pour faire des annonces ; puis, M. Gabriel Attal se précipite pour corriger les annonces ; M. Jean Castex n’a même pas le temps de chausser ses lunettes que M. Véran hurle à la représentation nationale d’examiner le texte au plus vite, au risque de causer des morts ; à la toute fin, Jean-Michel Blanquer se réveille à la dernière minute (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) et se souvient qu’il est 690ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – et bis repetita à chaque inflexion de la courbe de contamination !
Monsieur le secrétaire d’État, les blagues les plus courtes sont les meilleures, et cette comédie n’a que trop duré. Depuis deux ans, vous ébranlez la démocratie, les décisions sont prises en secret lors du conseil de défense, vous empilez douze textes qui maintiennent ou prolongent un régime d’exception que le Parlement est sommé d’examiner et de voter en l’état dans la nuit où il en a pris connaissance. Douze textes consécutifs dont aucun n’a jamais fait l’objet d’une évaluation.
Quand nous soulignons l’absurdité de certaines mesures sanitaires, vous n’en avez cure. Les personnes vaccinées mais positives au covid pourront se rendre où elles veulent, mais pas les personnes non vaccinées mais testées négatives : ce n’est pas grave. Il faudrait boire un verre assis, mais pas debout. N’est-ce pas curieux ? Non. Dérembourser les tests au moment où les contaminations montent en flèche, c’est un peu contreproductif – mais pas du tout !
Le déni permanent, l’orgueil, et enfin l’amateurisme. Depuis deux ans que nous vivons en pandémie, rien n’est jamais planifié. Voyez donc : à la cinquième vague, le ministre de l’éducation nationale sort de sa torpeur et pense à fournir aux enseignants des masques chirurgicaux, qui ne seront pas des FFP2 et ne seront distribués que la semaine prochaine ; à la cinquième vague, les hôpitaux manquent toujours de soignants, les soignants manquent toujours d’équipements ; à la cinquième vague, les hôpitaux manquent de lits – logique, vous en avez supprimé 5 700 rien qu’en 2020. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
C’est d’autant plus absurde qu’au fond, pour gérer cette crise, vous n’aviez scruté que deux courbes : la courbe des contaminations au covid-19 et celle de la saturation des hôpitaux. La courbe des suicides qui explose chez les jeunes, la courbe des déprogrammations d’opérations : celles-ci ne comptent pas. En attendant qu’elles se croisent, vous auriez au moins pu investir dans l’hôpital public de manière à repousser le moment où les hôpitaux seront à genoux. Non, dites-vous, cela reviendrait à accueillir plus de malades – il fallait quand même l’inventer tant c’est absurde, mais passons.
Dans ce cas, pour faire baisser la courbe des contaminations, vous auriez pu mettre le paquet sur les purificateurs d’air partout où cela est possible – mais non, cela reviendrait à dépenser trop d’argent. Vous n’avez pas plus mis le paquet sur les gestes barrières, ni sur les masques ou les tests gratuits, et j’en passe des bonnes et des meilleures : comme vous le savez, à part pour les riches, en Macronie, il n’y a pas d’argent magique. Alors, ce sera vaccin pour tout le monde – vaccin auquel nous ne reprochons rien si ce n’est de n’empêcher personne de se contaminer.
Au fond, vous pensez qu’il est possible de poursuivre une politique austéritaire, même en temps de pandémie. La santé publique coûte trop cher, alors peu importe si elle s’effondre. Puisque vous êtes incapables de préserver ce qui nous fait tenir ensemble, vous faites peser la responsabilité de vos échecs sur les citoyens. (Mme Caroline Fiat applaudit.) À l’investissement dans nos services publics, vous substituez la désignation des non-vaccinés à la vindicte populaire. Comme toujours, vous êtes incapables de faire consentir la population à votre politique injuste autrement que par la contrainte.
De qui parlons-nous d’abord, monsieur le secrétaire d’État ? D’après une étude, 40 % d’entre eux vivent dans des déserts médicaux ou sont éloignés du système de santé. Le Président de la République se garde bien d’évoquer les inégalités de santé qui disloquent notre pays. Au hasard, jetez un coup d’œil aux taux de vaccination à Paris et en Seine-Saint-Denis. Autrement dit, il s’agit de personnes pauvres dont l’accès aux soins est entravé par leur condition sociale – les mêmes qui souffrent le plus souvent de comorbidités, les mêmes qui sont le plus souvent exposées aux formes graves. Ces personnes-là sont les premières victimes du fait de ne pas être vaccinées, mais plutôt que d’aller vers eux, vous les stigmatisez. Les autres ne sont pas vaccinées par choix, soit. Pensez-vous que vos méthodes les convaincront davantage ?
Peu importe, pour Emmanuel Macron, l’enfer, c’est les autres. À l’entendre, la Défenseure des droits qui évoque les libertés publiques menacées par le passe sanitaire et vaccinal serait une militante anarchiste. La Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL – qui demande à maintes reprises le bilan des mesures sanitaires mises en œuvre par le Gouvernement : des droits de l’hommiste. L’Organisation mondiale de la santé – rien que cela – qui appelle à convaincre plutôt qu’à contraindre : des experts qui ne vivent pas dans dans notre monde, probablement. (M. Loïc Prud’homme applaudit.)
Deux ans. La crise du coronavirus n’est pas une parenthèse dont nous sortirons du jour au lendemain, aussi longtemps que vous ne traiterez pas les causes à la racine. Cela signifie concrètement que les régimes d’exception n’auront plus rien d’exceptionnel à mesure que nous entrerons dans l’ère des pandémies. C’est pourquoi il nous faut rompre avec ces régimes qui nous habituent à un ordre du monde défiguré, dans lequel la démocratie est bafouée et où la décision ne revient qu’à un seul. Car ce que nous vivons, collègues, pourrait préfigurer les bouleversements sociaux que nous connaîtrons lors d’épisodes climatiques extrêmes. Peut-être qu’un jour, alors, une partie de la population devra être confinée à cause d’une tempête ou d’un risque d’inondation. Peut-être qu’un jour, d’autres ne pourront plus avoir accès à l’eau courante, comme c’est le cas actuellement – je répète, actuellement – en Guadeloupe, en Martinique ou à Mayotte. Que ferez-vous ? Vous pointerez du doigt ceux qui ont construit leur maison trop près des littoraux ou ces familles qui auront utilisé trop d’eau courante à votre goût ?
Chers collègues, nous sommes à ce moment de la civilisation où nous devons impérativement gouverner par l’entraide. Cela signifie investir massivement dans nos services publics, qui sont tout ce qui reste à ceux qui n’ont rien. Cela implique dès maintenant d’exiger la levée des brevets sur les vaccins. Il est de notoriété publique que nous ne viendrons pas à bout du virus seuls. Garantir un accès universel au vaccin relève de l’intérêt général humain. Cela signifie rétablir les droits humains partout où ils sont bafoués. En Guadeloupe, vous n’avez même pas daigné distribuer des bouteilles d’eau à la population qui en manquait en déclenchant le plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – eau potable.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Une honte !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Cela signifie mettre un terme à cette folie qui consiste à laisser des entreprises s’enrichir sur le dos du malheur mondial à raison de 1 000 dollars par seconde pour Pfizer, Moderna et BioNTech. Cela signifie traiter les causes des pandémies, en menant la bifurcation écologique et solidaire dont nous avons absolument besoin. Enfin, cela signifie vous mettre hors d’état de nuire car, 691collègues, l’enfer, ce serait cinq ans de plus d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. Adrien Taquet : On ne peut qu’être un peu surpris par le maintien de l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de la niche du groupe de La France insoumise, alors que dans quelques jours – je le pense, je l’espère, je le crois –, le Parlement adoptera définitivement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça dépend des tweets !
M. Adrien Taquet : En effet, la proposition de loi prévoit tout simplement de balayer d’un revers de la main l’ensemble du travail législatif accompli depuis désormais près de deux ans, en ce moment même, il y a quelques minutes et dans quelques minutes à nouveau, afin de définir avec précision et exigence les facultés accordées au Gouvernement pour répondre à la crise sanitaire.
Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, madame la rapporteure, si le Parlement adoptait votre proposition de loi, l’ensemble des mesures barrières tomberaient, qu’il s’agisse de l’obligation de port du masque et de mise à disposition de gel hydroalcoolique, des règles d’arrivée sur le territoire national et dans les territoires d’outre-mer que vous citiez ou encore du passe sanitaire. Or elles ont permis de concilier la maîtrise de l’épidémie avec le maintien de nombreuses activités. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
En pleine cinquième vague, du jour au lendemain, le virus serait donc libre, grâce à votre texte, de circuler à une vitesse fulgurante, amplifiée par la contagiosité accrue des variants delta et omicron. Ce n’est dès lors pas par centaines de milliers, mais probablement par millions que nous compterions le nombre de nouveaux cas quotidiens. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je vous laisse imaginer – j’entends vos quolibets (Protestations sur les bancs du groupe FI) – la catastrophe sanitaire qui en résulterait pour notre pays, les conséquences pour notre système hospitalier,…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Parlez-nous des faits !
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Excusez-nous, monsieur le président, mais il nous fait rire !
M. Adrien Taquet : …et le nombre de décès que nous aurions à enregistrer quotidiennement en l’absence de toute mesure de freinage.
Vous ne serez pas étonnés que notre sens des responsabilités et la mobilisation permanente du Gouvernement pour protéger la santé des Français nous amènent, sans aucune hésitation, à nous opposer totalement et fermement à ce texte et à laisser la commission des lois et ses commissaires reprendre l’examen du projet de loi visant à renforcer les mesures de protection de nos concitoyens qui était en discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : En application du quatrième alinéa de l’article 50 du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée s’achève à minuit, je vais lever la séance.