Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko : Discussion générale

Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko : Discussion générale

debate, 17/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : « Mon pays, même s’il n’a pas toujours été clairement et formellement dessiné sur les cartes d’Europe, s’étend de la mer Baltique à la mer Noire. Mon pays passe par Odessa, Lvov – ou Lviv –, Cracovie, Grodno, jusqu’à sa capitale historique, Vilnius. » Qui parle ainsi ? Évidemment, c’est un Polonais, si vous êtes en Pologne, mais aussi un Lituanien, si vous êtes en Lituanie ; c’est un Bélarusse à Grodno ou à Brest ; c’est un juif d’Odessa ou de Minsk dont le grand-père rêvait d’aller se former auprès du Gaon de Vilnius, capitale du Yiddishland. Des Ukrainiens ou certains Tatars ont aussi pu s’exprimer ainsi.
Mes chers collègues, on ne peut pas comprendre ce qui se passe au Bélarus aujourd’hui sans appréhender dans son ensemble cette région entre la mer Baltique et la mer Noire ; une région qui a toujours été tissée de cultures opposées, de langues différentes, d’administrations souvent croisées dans les mêmes territoires – on ne s’adresse pas à la même administration si l’on est en affaires avec un juif du shtetl ou avec le propriétaire terrien polonais.
Ces tissages orthogonaux sont pour le meilleur – la république des Deux Nations, qui a duré deux siècles ; Milosz, Mickiewicz, les grands poètes polonais qui n’ont jamais habité dans la Pologne actuelle ; les peintres Soutine, Chagall ; le projet de fédération de l’entre-deux-mers du maréchal Pilsudski, dans les années vingt – mais aussi pour le pire – les tueries polono-lituaniennes après la première guerre mondiale, la Shoah par balles, les pogroms, les horreurs entre Polonais et Ukrainiens dans la région de 836Volyn. Lorsqu’un pays est déstabilisé dans cette région, c’est toute la région profonde, ce tissage, ce tissu d’amitiés et de haines, qui est déstabilisé. Revenons donc sur cette crise et sur quelques points trop souvent oubliés.
D’abord, c’est quelques semaines avant l’élection que le contrepied magnifique de trois femmes surprend Loukachenko. Il sait jouer la chorégraphie de la démocratie ; il l’a fait. Que la femme de Tsepkalo se présente ; que la directrice de campagne de Babariko se présente ; que la femme de Tikhanovski se présente. Mais ces trois femmes décident, quelques semaines avant le scrutin, de se regrouper derrière Tikhanovskaïa. La population, dès ce moment-là, comprend qu’il se passe quelque chose et sort dans la rue, avant l’élection, avec un mot d’ordre : cette fois-ci, ne nous vole pas notre élection. Cette révolution est surtout une révolution de la vérité.
Mes chers collègues, cette proposition de résolution rappelle ce que nous attendons du Gouvernement et de la communauté européenne. Tout d’abord, je l’ai souvent dit, la politique de voisinage de la communauté européenne ne doit pas être une espèce de politique de la pré-pré-pré-adhésion ; non, une politique de voisinage, c’est une politique qui organise les relations avec un voisin qui restera un voisin. Ensuite, les sanctions européennes fonctionnent ; fonctionne également la diplomatie que l’on appelle parfois soft ou d’influence – vous savez, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, que je n’aime pas trop ces dénominations auxquelles je préfère l’action de la France dans le monde, parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. Soutenir et former les Bélarusses en exil, c’est l’action de la France ; soutenir l’université du Bélarus qui est sur notre sol, à Vilnius, c’est l’action de la France ; soutenir les journalistes indépendants, c’est l’action de la France ; nommer comme envoyé spécial pour les affaires du Bélarus, juste après son expulsion du pays, notre ancien ambassadeur, c’est l’action de la France. La proposition de résolution appelle aussi à des actions internationales non gouvernementales qui rappellent ce qui s’est passé entre la France et la Pologne dans les années Solidarnosc, en particulier à une coopération parlementaire et citoyenne avec les représentants du Bélarus démocratique.
Je vous cite cette anecdote : pendant ma mission à Vilnius, j’ai rencontré, avec mes collègues Sonia Krimi et Jean-Michel Clément, une trentaine d’étudiants bélarusses avec lesquels nous avons discuté. Une question nous a été posée : « Quelle est la proportion de parlementaires français qui croient la propagande de Loukachenko ? 30 %, 60 % ?» Évidemment, nous les avons détrompés, mais cela vous montre l’importance du non gouvernemental à l’échelle internationale. C’est notre responsabilité de parlementaires que de faire ce travail de fourmi, ce travail de long terme, avec un peuple ami, un peuple voisin, qui doit rester voisin et ami. De Gaulle disait : « Il y a un pacte vingt fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde. » (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur de très nombreux bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain David.

M. Alain David (Parti socialiste) : Nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion d’évoquer la situation de la Biélorussie en commission des affaires étrangères depuis les élections frauduleuses de 2020. En octobre 2020, nous avons auditionné Svetlana Tikhanovskaïa, ancienne candidate à cette présidentielle contestée, et, en juin 2021, nous avons débriefé une mission de notre collègue Frédéric Petit à Vilnius et à Varsovie, au cours de laquelle il a rencontré plusieurs leaders de l’opposition biélorusse. Chaque fois, nous avions fait part de nos préoccupations et loué les ressorts et la détermination incroyable des manifestations prodémocratie.
Depuis, la Russie et la Biélorussie ont choisi de procéder à un rapprochement historique en approfondissant leur intégration économique et leur doctrine militaire dans des documents signés le 4 novembre 2021. Depuis, également, le régime biélorusse a tenté une manœuvre scabreuse en incitant plusieurs milliers de migrants à se rassembler à la frontière entre la Pologne, la Lituanie et la Lettonie pour tenter d’entrer dans l’Union européenne. On a ainsi assisté à une véritable tentative de déstabilisation des frontières de l’Union européenne par l’utilisation de flux migratoires, organisée et coordonnée par un État, qui a pu s’apparenter à une forme de conflit hybride.
Cette proposition de résolution, déposée à l’initiative du groupe MODEM, a été cosignée par certains députés membres du groupe Socialistes et apparentés. Elle vise à condamner le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko. Nous partageons évidemment cet objectif.
Le texte condamne les nombreux actes de torture et de répression systématiques commis par le régime biélorusse. Il « demande la libération immédiate de tous les journalistes et prisonniers politiques ». Il « dénonce » également « l’utilisation de migrants comme arme de déstabilisation par le régime d’Alexandre Loukachenko et comme atteinte inacceptable aux droits et à la dignité humains ». Surtout, « il exige l’organisation de nouvelles élections libres sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ». Il « invite le Gouvernement à soutenir la société civile biélorusse, notamment en soutenant les organisations d’aide aux victimes, les médias indépendants et les programmes universitaires ». Il propose enfin à « l’Assemblée nationale [d’]envisager la création d’un groupe d’études à vocation internationale appelé à engager et à nouer des relations avec les représentants de la Biélorussie démocratique ».
Nous nous associons bien sûr à toutes ces demandes et nous voterons en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dimitri Houbron.

M. Dimitri Houbron (Renaissance) : Les interventions précédentes et l’exposé des motifs de la proposition de résolution ont parfaitement résumé la désastreuse situation qui gangrène la Biélorussie sous plusieurs aspects.
Tout d’abord, le régime en place viole les droits les plus fondamentaux des citoyens qui, du fait de leur opposition au président, sont victimes d’une violente répression et risquent d’être détenus dans des conditions inhumaines. C’est une atteinte directe à l’État de droit aux portes de l’Union européenne. Ensuite, le pouvoir biélorusse s’est maintenu après avoir orchestré une parodie de campagne d’élection présidentielle qui a fait l’objet de fraudes massives. C’est une atteinte directe à la démocratie aux portes de l’Union européenne. Enfin, le président Loukachenko instrumentalise la détresse des migrants pour affaiblir la Pologne, membre de la communauté européenne. C’est une atteinte directe à l’intégrité territoriale aux portes de l’Union européenne.
Le groupe Agir ensemble insiste sur le rôle que la France peut endosser sur ce dossier en sa qualité de présidente du Conseil de l’Union européenne. À ce jour, l’Union 837européenne a adopté cinq paquets de mesures restrictives à l’encontre du régime de Loukachenko et un sixième est toujours à l’étude.
Le 2 décembre 2021, la dernière mesure adoptée cible le pouvoir judiciaire, des organes de propagande, des responsables politiques de haut rang, mais aussi des entreprises, en particulier la compagnie aérienne Belavia, des voyagistes et des hôtels, accusés d’avoir participé à l’orchestration de la crise migratoire précédemment citée. Concrètement, cela se traduit par le gel de leurs avoirs, l’interdiction aux entreprises européennes de mettre des fonds à leur disposition ou encore l’impossibilité de voyager pour les personnes physiques. Cependant, il convient d’admettre qu’il est difficile d’évaluer l’impact de ces sanctions, bien qu’un rapport d’évaluation doive sortir ce mois-ci ou en février et que les effets les plus importants sont attendus à partir du deuxième semestre 2022.
Les responsables européens sont légitimement soucieux des conséquences de ces sanctions sur l’économie globale du pays et, par ricochet, sur la société civile biélorusse qui vit dans des conditions déjà très précaires. Pour compléter cette approche graduelle et limiter les répercussions économiques sur la société biélorusse, l’Union européenne a annoncé le versement de 30 millions d’euros à destination « des jeunes, des médias indépendants, des petites et moyennes entreprises en exil et des acteurs culturels ». Une somme qui s’ajoute aux 33 millions déjà fournis depuis août 2020 à la société civile.
En réponse à cette batterie de sanctions, Alexandre Loukachenko a instauré un embargo qui concerne notamment des fruits, des légumes, de la viande et des produits laitiers. D’une durée de six mois, il vise à interdire l’importation de ces produits venus de l’Union européenne, du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni et d’autres pays européens. Afin d’accentuer la pression et d’assécher les apparatchiks du régime de Loukachenko, la France doit militer pour des sanctions complémentaires. Elle peut notamment s’appuyer sur la proposition de Svetlana Tikhanovskaïa, principale représentante de l’opposition biélorusse en exil, de modifier le cadre juridique des sanctions, ce qui permettrait d’élargir le nombre de personnes pouvant être sujettes aux sanctions européennes.
Enfin, de manière plus que symbolique et en cohérence avec les recommandations de l’Académie française qui conseille l’usage du nom « Bélarus », le ministère de l’Europe et des affaires étrangères pourrait reprendre cette dénomination dans sa communication officielle, plutôt que celle de « Biélorussie » qui date de la période soviétique. Parler du Bélarus, c’est une manière de mettre en avant l’indépendance du pays et sa volonté démocratique. Attachés au respect des valeurs démocratiques qui fondent l’Union européenne et constituent le socle de notre quotidien dans ses murs, les membres du groupe Agir ensemble voteront en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Alexandre Loukachenko dirige la Biélorussie depuis 1994 et exerce son sixième mandat présidentiel, dans un État que l’on appelle parfois la dernière dictature d’Europe. Toutes les élections, depuis son premier mandat, ont été l’occasion de fraudes électorales ; Loukachenko n’a cessé d’accentuer sa censure de l’opposition et des médias. La situation s’est particulièrement aggravée depuis l’élection d’août 2020, qui a été suivie d’une vague de manifestations durement réprimées.
Depuis, Alexandre Loukachenko a accentué la répression : plus de 400 prisonniers politiques sont recensés. Les médias et opposants sont systématiquement censurés, je le répète, quand ils ne sont pas torturés et assassinés par le régime. Même les personnes ayant fui le pays ne sont pas à l’abri. Si un Biélorusse critique en dehors du pays le régime, celui-ci s’en prend à sa famille ou à ses proches restés sur place. L’objectif est d’éteindre toute parole populaire et de rendre toute contestation impossible.
Par ailleurs, Loukachenko ne craint pas de menacer l’Union européenne. Depuis quelques mois, le régime va chercher en Irak et en Syrie des personnes souhaitant émigrer en Europe et les pousse aux frontières lituanienne et polonaise, afin de déstabiliser l’Union européenne. Cette instrumentalisation d’êtres humains à des fins politiques est particulièrement odieuse. Aujourd’hui encore, plusieurs milliers de réfugiés sont massés dans les forêts entre la Pologne et la Biélorussie, par moins dix degrés – on relève de nombreux décès. En mai dernier, le régime a détourné un avion de ligne, un vol Ryanair reliant deux villes de l’Union européenne, Athènes et Vilnius, dans le seul but d’arrêter et d’emprisonner un journaliste présent à bord. Cet acte, commis au sein même de l’Union européenne, est un pas de plus franchi par le régime.
La proposition de résolution est donc particulièrement bienvenue. Elle a été cosignée par plusieurs députés du groupe Libertés et territoires et nous la soutenons pleinement. Nous saluons le travail de Frédéric Petit, qui défend cette cause et a conduit une mission auprès de l’opposition biélorusse en exil, avec notre collègue du groupe Libertés et territoires, Jean-Michel Clément. Une attention doit être prêtée au point 7 de la proposition. L’opposition biélorusse en exil, établie principalement en Pologne et en Lituanie, doit recueillir le soutien total des autorités françaises et européennes. Nous voulons en effet croire que cette situation n’est pas vouée à perdurer. La démocratie peut et doit exister en Biélorussie.
Mais il faut aussi voir plus loin. Derrière l’action biélorusse, c’est l’action de la Russie qui est inquiétante. La Russie, qui tient sous perfusion économique le pays, est en effet la garante du maintien de Loukachenko au pouvoir. Alors que nous discutons, elle a massé 100 000 soldats à la frontière ukrainienne et a envoyé plusieurs milliers de soldats réprimer les manifestations populaires en cours au Kazakhstan. S’il ne peut y avoir de paix sans paix avec la Russie, il ne faut pas se méprendre sur les intentions du gouvernement russe, qui cherche à conserver sa zone d’influence et à maintenir une situation de quasi-tutelle sur les anciens pays du bloc de l’Est. Il cherche aussi à déstabiliser les démocraties occidentales, notamment par la désinformation sur les réseaux sociaux. Une évolution positive de la situation en Biélorussie passe nécessairement par une négociation ou l’établissement d’un rapport de force avec la Russie, pour que celle-ci diminue son soutien au régime avec qui l’entente n’a pas toujours été franchement cordiale.
Pour rendre cela possible, l’Union européenne doit s’affirmer. Les sanctions prises contre les dirigeants biélorusses ont été un premier pas, mais il convient de les renforcer. Le nationalisme et l’autoritarisme gagnent du terrain partout dans le monde. La logique de realpolitik et des rapports de force entre puissances domine de nouveau les relations internationales, au détriment du multilatéralisme et des droits humains, qui sont relégués après d’autres priorités.
Dans ce contexte, l’Union européenne ne doit pas s’éclipser et disparaître du jeu international. Elle doit parler d’une voix forte et unie, et surtout ne pas abandonner les valeurs qui la 838fondent : le combat universel pour les droits de l’homme. L’indépendance stratégique européenne est un mantra répété depuis de nombreuses années. Il est temps de passer aux actes. Le repli des États-Unis nous montre que nous devons compter sur nous-mêmes, Européens. En définitive, ce qui se passe aux portes de l’Europe doit nous indigner et conduire à une réponse ferme de la part des autorités françaises et européennes. Il y va de la crédibilité de l’Union européenne comme puissance dans le monde. Le groupe Libertés et territoires est favorable à la proposition de résolution. (M. Frédéric Petit applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : En août 2020, Victor Loukachenko, le despote biélorusse, foulait une nouvelle fois les espérances de son peuple en truquant éhontément les élections. Voilà désormais trente-deux ans que les Biélorusses vivent sous le joug d’une dictature impitoyable, dernier stigmate en Europe d’une période révolue. Pourtant, pendant plusieurs semaines, la mobilisation de l’ensemble des Biélorusses – étudiants, ouvriers, employés – a été admirable. Avec cette contestation, ce sursaut populaire guidé par l’attachement aux droits, à la liberté et à la démocratie, Minsk a ouvert l’horizon de tous les peuples en lutte pour cette liberté et ces droits.
Mais la répression organisée par le régime, d’une violence inouïe, a douché tout espoir durable de transition démocratique. En quatre nuits, ce sont plus de 6 000 personnes qui ont été arrêtées. L’opposition a été forcée à l’exil ; les journalistes et militants qui n’ont pas fui ont été incarcérés, au mépris des droits les plus élémentaires de liberté de la presse et de liberté d’expression. Depuis, le régime continue sa fuite en avant dans une spirale de violence et d’actes de torture qui semble sans fin. Loukachenko n’a même pas hésité à faire détourner un avion de ligne, afin de placer sous les verrous le journaliste Roman Protassevitch et sa compagne Sofia Sapega.
Nous avons accueilli, au sein de la commission des affaires étrangères, la principale opposante, Svetlana Tikhanovskaïa. Mes chers collègues, ce geste fort, destiné à faire vivre et à soutenir l’opposition démocratique, nous engage. C’est d’ailleurs assez rare pour être dit ici à la tribune. Quels engagements forts avons-nous pris lors de ce quinquennat pour soutenir les partisans de la démocratie au Qatar, aux Émirats arabes unis ou encore pour empêcher l’annexion du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan ? La réponse est malheureusement bien simple : par votre volonté, nous n’avons rien dit, nous n’avons rien fait. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM)

Mme Sereine Mauborgne (Renaissance) : N’importe quoi !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Voici le bilan de cinq années de macronisme : une complicité aveugle avec des régimes autoritaires et des millions d’armes en tout genre, vendues tous azimuts, au prix d’un silence assourdissant dès qu’il s’agit d’opposer les principes de notre République à un client potentiel.
Pour notre part, nous nous sommes toujours placés du côté des peuples en quête de justice, de liberté et de démocratie. À chaque fois que la situation l’a exigé, nous avons été aux côtés du peuple biélorusse. La complaisance et l’affairisme n’ont et n’auront jamais leur place dans notre famille politique. C’est pour cette raison que nous voterons en faveur de cette proposition de résolution, au nom de principes qu’on n’abjure pas pour quelque raison que ce soit.
Nous voterons la résolution, alors même qu’elle donne à voir une vision biaisée et partiale de la situation qui a cours depuis l’automne dernier aux frontières de l’Europe orientale. En effet, Loukachenko s’inscrit bien dans le sillage d’Erdogan en instrumentalisant des migrants issus du Moyen-Orient pour faire pression sur l’Union européenne, afin de faire cesser la politique de sanctions. Je tiens à noter que la résolution passe complètement sous silence les décisions prises par le gouvernement polonais, qui sont indignes des principes fondateurs de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme. Pire, vous souhaitez que nous exprimions notre « solidarité » avec celui-ci. Mais nous ne serons jamais solidaires de ceux qui érigent des murailles de fil barbelé pour empêcher ceux qui fuient la guerre et la dévastation de venir demander asile. Nous ne serons jamais solidaires de ceux qui demandent à l’OTAN de prendre des mesures concrètes, comme si cette crise humanitaire devait être réglée par les armes. Enfin, nous ne serons jamais solidaires d’un gouvernement qui méprise le droit international et va jusqu’à empêcher les inspecteurs de l’ONU de mener leur enquête.
Comprenez-le bien : en exprimant votre solidarité, vous donnez votre blanc-seing à l’usage de canons à eau contre des migrants, alors que les températures sont glaciales. Vous emboîtez le pas à ceux qui pensent, comme le président du Conseil européen, que l’Union aurait dû financer les kilomètres de barbelés déployés. Par solidarité pleine et entière avec le peuple biélorusse, par principe, nous voterons pour la proposition de résolution, mais nous avertissons : en refusant de condamner, pire, en applaudissant ces agissements, vous ouvrez la porte à l’instrumentalisation sans fin des exilés par des régimes autoritaires. Cette voie est et restera pour nous inacceptable. (Mme Marie-George Buffet et MM. André Chassaigne et Alain David applaudissent.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ce texte visant à condamner le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko est un piège. Un piège grossier que vous tendez à ceux qui ne soutiennent pas votre politique internationale guidée par le copinage ou les ventes d’armes. Un texte qui permet de vous parer des vertus démocratiques, tout en faisant passer ceux qui refusent d’entrer dans votre jeu pour d’horribles soutiens aux dictateurs. Vous demandez dans la résolution la fin de la répression et de la torture contre les opposants biélorusses : qui peut être contre cela ? Qui voudrait soutenir une résolution visant à demander plus de torture ?
Évidemment, les députés communistes estiment également que les élections présidentielles d’août 2020 ne se sont pas tenues dans des conditions régulières, et qu’Alexandre Loukachenko a réprimé violemment son peuple, y compris en torturant et en enfermant des opposants. Les députés communistes expriment à ce titre leur entière solidarité au peuple biélorusse, qui doit pouvoir s’exprimer en toute souveraineté et démocratiquement, peuple qui lutte pour une perspective de progrès partagé, en toute indépendance, loin des logiques de blocs.
Plutôt que de voter pour cette résolution qui ne servira à rien, à part à vous faire plaisir, il faut se poser les bonnes questions. La première : qui sont les opposants que vous voulez soutenir ? Tous défendent des intérêts très divergents, de l’extrême droite violente au mouvement ouvrier progressiste, en passant par les ultralibéraux européistes. Il semblerait que la seule opposition que vous voulez désigner comme légitime est celle de Mme Tikhanovskaïa, puisque c’est la seule que vous avez reçue à plusieurs reprises. C’est donc le camp ultralibéral, proeuropéen et favorable à l’intégration de 839la Biélorussie à l’OTAN qui a votre préférence. Sachez que cette opposition ne défend aucune des revendications sociales et politiques exprimées par les manifestants depuis 2020.
Deuxième question : pourquoi ne vous intéressez-vous que maintenant à la Biélorussie ? La présidence de M. Loukachenko a pris un virage autoritaire bien avant 2020. En 2018 et 2019, des manifestations ont été sévèrement réprimées. Le pays avait même refusé que la représentante des Nations unies aille enquêter sur place. Mais, à l’époque, cela ne semblait pas vous gêner puisque cet État était utile à l’Union européenne, comme le prouve son rôle dans la crise ukrainienne et la conclusion des accords de Minsk de 2014.
Cela m’amène à ma troisième question : est-ce parce qu’Alexandre Loukachenko n’est plus utile à l’Union européenne qu’il faut désormais s’indigner du sort de ses opposants ?
Contrairement à vous, dont les indignations sont sélectives, nous, les députés communistes, nous battons jour après jour pour la paix et contre toutes les injustices commises dans le monde, peu importe qui en est l’auteur et qui sont ses amis.
Nous luttons contre l’emprisonnement de milliers d’enfants, contre la détention administrative et la torture de milliers de Palestiniens. Je n’ai jamais vu de résolution de votre groupe sur ce sujet. Nous soutenons quotidiennement les migrants victimes de l’Europe forteresse, enfermés dans des camps, qu’ils soient à Calais, en Grèce ou en Biélorussie. Nous ne pleurons pas sur leur sort seulement quand cela nous arrange, et nous n’avons pas voté la loi « asile et immigration ». Les communistes ont soutenu les élus du HDP (Parti démocratique des peuples) emprisonnés par Erdogan. Je suis même allé en Turquie, en 2017, pour soutenir ces députés lors de la parodie de procès dont ils ont été victimes. Je n’ai pas vu de résolution sur ce sujet.
Malgré l’occupation turque d’un territoire appartenant à Chypre, on n’entend jamais l’Union européenne, elle ne propose jamais de résolution pour exiger la paix et la souveraineté de Chypre. Nous nous engageons pour aider les militantes sahraouies, à qui la police marocaine inflige les pires sévices. Où êtes-vous lorsque nous vous sollicitons pour en discuter ? Nous soutenons les peuples africains contre leurs tortionnaires, à Djibouti, au Cameroun, au Tchad, aux Comores, au Togo. Où sont vos résolutions ?
Où est votre résolution appelant l’État français à appuyer la publication du rapport du projet mapping de l’ONU, qui nomme et dénonce chaque auteur de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la République démocratique du Congo, notamment dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ? Le docteur Mukwege, prix Nobel de la paix, appelle la France à s’engager dans ce dossier. Il serait peut-être temps de l’entendre.
Allez-vous présenter une résolution visant à lutter contre la torture pratiquée en toute impunité par votre grand ami d’Arabie Saoudite, Mohammed Ben Salmane, ou pour dénoncer la mort des ouvriers au Qatar – à moins que votre indignation ne soit pas compatible avec la vente de Rafale ?

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Exactement !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous l’avez compris, nous refusons ce piège binaire. Puisque nous sommes solidaires avec les peuples en lutte et en souffrance, nous ne voterons pas contre le texte. Les communistes vous soutiendront le jour où vous proposerez une résolution qui appelle la France à lutter globalement contre la torture et la détention arbitraire, partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nicole Trisse.

Mme Nicole Trisse (Renaissance) : La proposition de résolution de Frédéric Petit appelle à une condamnation ferme et sans ambiguïté d’un régime dictatorial recroquevillé sur lui-même, et d’un dirigeant qui ne recule devant aucun moyen pour maintenir son emprise sur les Biélorusses.
Le Bélarus d’Alexandre Loukachenko a toujours connu un régime à part au sein de l’Europe continentale. Dernier pays d’Europe à appliquer la peine de mort, il est aussi le seul à ne pas être membre du Conseil de l’Europe, ce qui empêche ses citoyens d’avoir recours à la Cour européenne des droits de l’homme.
Les élections successives du président Loukachenko depuis 1994 sont émaillées de soupçons de fraudes et d’intimidation des autres candidats. Nous le savions déjà. Désormais, nous pouvons affirmer sans détour que, depuis deux ans, le régime de Minsk a atteint un point de non-retour en matière de répression et d’atteintes aux libertés. D’ailleurs, l’élection présidentielle du 9 août 2020 n’a été reconnue légitime ni par les États européens, ni par le Conseil de l’Europe, ni même par les Biélorusses, puisque son résultat a entraîné de nombreuses manifestations pacifiques dans tout le pays.
Pourtant, leur président n’a pas hésité à utiliser tous les moyens, particulièrement les plus répressifs, pour briser cet élan, cette demande légitime de démocratie et de transparence. Une tempête d’arrestations, de détentions arbitraires, de passages à tabac, d’emprisonnement dans des conditions indignes, s’est abattue sur les manifestants pacifiques. Des opposants ont été contraints à l’exil ou arrêtés de manière arbitraire. Certains ont péri.
Je pense en particulier à Svetlana Tikhanovskaïa, qui a dû fuir en Lituanie la nuit suivant le scrutin, et à Maria Kolesnikova, qui a été condamnée à onze ans de prison – le Conseil de l’Europe lui a décerné le prix des droits de l’homme Václav-Havel, en octobre dernier. Je pense aussi aux personnalités politiques et aux hauts fonctionnaires, tels que Pavel Latouchka, qui ont pris tous les risques en refusant de cautionner les exactions du régime, et ont dû s’exiler.
Voilà donc la réalité du Bélarus : des centaines de prisonniers politiques, des manifestations et des grèves réprimées, des opposants pourchassés et arrêtés, des avocats empêchés d’exercer, une presse bâillonnée et des organisations non gouvernementales (ONG) interdites. La désinformation massive, que pratiquent les chaînes de télévision et les radios officielles, complète ce travail de sape auprès de la population.
Par son acharnement à se maintenir au pouvoir, non seulement le président Loukachenko menace les libertés individuelles de ses compatriotes, mais il met en danger l’équilibre géopolitique en bafouant toutes les règles internationales. Son régime s’est comporté comme celui d’un État voyou, en détournant un avion de ligne de Ryanair pour mettre la main sur l’opposant Roman Protassevitch. Il ne recule devant aucune ignominie lorsque son dirigeant utilise la détresse de milliers de migrants, qu’il entasse aux frontières de la Pologne et de la Lituanie, dans le seul but de provoquer l’Union européenne, car celle-ci refuse de lui concéder une quelconque légitimité.
Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons rester indifférents aux agissements de celui que Condoleezza Rice, ancienne secrétaire d’État américaine, surnommait le dernier dictateur 840d’Europe. Soutenir l’opposition en exil et la reconnaître comme la représentante légitime de son peuple m’apparaît donc comme une évidence. Il est également nécessaire de continuer la politique de sanctions économiques contre Minsk, tant que n’aura pas été amorcée l’évolution favorable à la démocratie que les Biélorusses demandent.
Enfin, les Russes étant seuls à soutenir le régime en place, il m’apparaît indispensable de discuter avec eux, afin de les convaincre d’enjoindre à Loukachenko de proposer de nouvelles élections démocratiques.
Chers collègues, cette résolution est la bienvenue et je remercie Frédéric Petit de nous la proposer car il est urgent d’entériner notre appui au peuple biélorusse qui s’épuise et a besoin d’aide. Ne nous y trompons pas : chaque action que nous entreprenons en ce sens exerce une pression supplémentaire sur le régime d’Alexandre Loukachenko.
Bien sûr, nous étions déjà plusieurs parlementaires impliqués dans la résolution de cette crise, grâce notamment au groupe d’amitié France-Biélorussie, présidé par Christophe Lejeune, à l’OSCE – je salue Sereine Mauborgne –, et au Conseil de l’Europe, en particulier à sa délégation française dont j’ai l’honneur d’être la présidente. Mais il est temps que le Parlement tout entier s’inscrive dans cette démarche. C’est pourquoi le groupe La République en marche soutient cette proposition de résolution qui appelle à condamner fermement le régime de Loukachenko et ses agissements, et demande la tenue de nouvelles élections. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : La proposition de résolution que nous examinons, à l’initiative de Frédéric Petit, vise à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko. Le 2 décembre 2021, l’Union européenne a adopté une cinquième série de sanctions contre le régime biélorusse, qui commet de graves violations des droits de l’homme et instrumentalise des migrants éhontément, avec cynisme, à des fins politiques, pour déstabiliser certains pays de l’Union européenne.
Depuis l’élection présidentielle organisée en Biélorussie en août 2020, l’Union européenne, avec le soutien de la France, a imposé, je l’ai dit, plusieurs séries de sanctions contre cette autorité non reconnue. Les résultats de l’élection truquée avaient en effet entraîné un mouvement de manifestations et de protestation sans précédent, qui ont été réprimées avec une extrême violence – arrestations, torture, disparition d’opposants, de manifestants, de journalistes, notamment.
Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont dû réagir immédiatement, en adoptant une première série de sanctions contre les responsables des fraudes électorales et de la répression. Ni l’Union européenne ni les États-Unis n’ont reconnu la légitimité d’Alexandre Loukachenko qui se maintient au pouvoir pour un sixième mandat.
Ces premières sanctions n’ont hélas pas encore porté leurs fruits. Le régime biélorusse n’a pas hésité à se comporter comme un État voyou, en pratiquant ce qu’à l’instar de l’Union européenne, nous avons appelé de la piraterie d’État, en interceptant un avion de la compagnie Ryanair, pour le forcer à atterrir sous un prétexte fallacieux et arrêter le journaliste et opposant Roman Protassevitch, ainsi que l’amie qui l’accompagnait. Là encore l’Union européenne a condamné fermement cet acte inacceptable.
Par ailleurs, la manipulation odieuse et cynique de la détresse de malheureux migrants se poursuit aux frontières de la Biélorussie avec la Pologne et avec la Lituanie, même si, pour plusieurs raisons, elle n’est désormais plus éclairée par les projecteurs des médias. Ce régime dictatorial a écrit ce nouveau chapitre pour faire pression sur l’Europe et détourner l’attention de ses propres citoyens. Nous devons dénoncer avec la dernière énergie ce qui s’apparente à de la traite d’êtres humains. L’Union européenne y a réagi en suspendant l’accord avec la Biélorussie facilitant la délivrance de visas pour les fonctionnaires.
Étant donné les intérêts géopolitiques dans la région et les relations que la Biélorussie entretient avec le « grand frère » russe – qui sont en train d’évoluer –, nous sommes conscients qu’il faut aller plus loin. Nous devons maintenir la pression avec le régime de sanctions, et trouver les moyens d’apporter un soutien opérationnel aux opposants et aux citoyens biélorusses.
Les membres du groupe Les Républicains voteront donc avec enthousiasme et conviction la proposition de résolution défendue par Frédéric Petit, dont je salue le combat engagé et opiniâtre pour les droits des citoyens de Biélorussie. Pas moins de quatre résolutions ont été discutées et très largement votées au Parlement européen, par les députés de toutes les nationalités et de tous les groupes. Il est temps qu’à son tour, l’Assemblée nationale se prononce sans ambiguïté.

M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian : La dérive autoritaire du régime biélorusse est grave : la France et l’Europe ne peuvent rester sans réagir. La proposition de résolution de M. Frédéric Petit, qui invite l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, est donc tout à fait opportune.
Depuis l’élection volée de 2020, la France a fermement condamné la répression conduite à l’encontre de toute voix jugée dissidente par le régime d’Alexandre Loukachenko. Je le rappelle – plusieurs d’entre vous y ont fait référence –, en août 2020, des centaines de milliers de personnes, de tous horizons et de tous âges, manifestaient pacifiquement dans le pays pour contester les résultats d’une élection présidentielle truquée. Non content de refuser tout dialogue avec les forces de l’opposition démocratique, M. Loukachenko a choisi d’instaurer un régime fondé sur la peur et sur l’arbitraire, dont ces chiffres terribles permettent de mesurer la brutalité : 35 880 arrestations ; près d’un millier de prisonniers politiques – soumis à des conditions de détention inadmissibles, dans des geôles où des dizaines de cas de torture ont été recensés ; 275 ONG purement et simplement dissoutes ; une centaine de médias indépendants tout bonnement interdits.
Rien ne laisse malheureusement envisager que cette situation puisse s’améliorer à court terme. La réforme constitutionnelle annoncée par M. Loukachenko pour apaiser les manifestations de l’automne 2020 a été préparée par les autorités biélorusses dans la plus grande opacité. Faute de la moindre concession de la part du pouvoir, ce projet de réforme ne permettra pas d’entamer le processus espéré de démocratisation du régime. Ne soyons pas dupes : le référendum envisagé fin février pour valider la réforme constitutionnelle sera sans doute entaché d’autant de fraudes que l’élection d’août 2020.
Nous n’avons donc – je n’ai donc – aucune illusion quant à la nature du régime biélorusse. Loukachenko ne veut qu’une chose : se maintenir au pouvoir. Il se montre prêt à tout pour y arriver. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a refusé que notre ambassadeur désigné auprès de la Biélorussie ne présente ses lettres de créance. C’est aussi la raison pour laquelle nous lui avons donné instruction de quitter le pays quand le régime biélorusse s’est opposé à ce qu’il poursuive sa mission dans ces conditions. Nommé envoyé spécial de la France pour la Biélorussie, il est aujourd’hui chargé des contacts avec les Biélorusses réfugiés hors de leur pays. Nos partenaires de l’Union européenne ont adopté la même attitude.
Si nous suivons ce dossier de très près, c’est aussi parce que Minsk a mené, ces derniers mois, une politique de déstabilisation vis-à-vis des États membres de l’Union européenne, donc de l’Union européenne elle-même. Je pense, en particulier, à deux épisodes inacceptables que vous avez évoqués. Le 23 mai dernier, les autorités biélorusses ont forcé l’atterrissage d’un avion de ligne reliant Athènes à Vilnius, afin d’arrêter un journaliste d’opposition, Roman Protassevitch, et sa compagne, Sofia Sapega, qui se trouvaient tous deux à bord. Nous avons évidemment appelé à la libération de ces deux personnes et dénoncé cet acte odieux, d’autant plus irresponsable que, en détournant illégalement ce vol de Ryanair, les autorités biélorusses ont également mis en danger la sécurité de l’ensemble des passagers, parmi lesquels se trouvaient plusieurs Français. Dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), nous poursuivons actuellement les démarches nécessaires pour que les autorités biélorusses répondent de cet acte de piraterie aérienne car c’est bien de cela qu’il s’agit – nous devrions avoir les résultats de cette action dans les jours qui viennent.
Autre épisode inacceptable : à partir de juillet dernier, le régime de Minsk s’est mis à acheminer des milliers de migrants en provenance du Moyen-Orient vers ses frontières avec la Pologne, la Lituanie et la Lettonie. Soyons clairs sur le diagnostic – vous l’avez été, les uns et les autres : les autorités biélorusses ont instrumentalisé les espoirs de ces migrants afin de tenter de diviser les Européens. Ce faisant, ils n’ont pas hésité à mettre en danger la vie d’hommes, de femmes et d’enfants, et à violer les obligations internationales de la Biélorussie. Soyons tout aussi clairs sur l’issue de cette manœuvre : elle a échoué, parce que nous avons su réagir de manière unie, solidaire et très ferme, en mobilisant nos leviers de puissance diplomatiques et économiques, tant vis-à-vis de la Biélorussie, que des pays dont les migrants instrumentalisés par le régime biélorusse sont originaires.
Vous le voyez, en même temps qu’un fléau pour le peuple biélorusse, la dérive autoritaire de M. Loukachenko est un défi pour les Européens – d’abord pour nos partenaires Polonais, Lituaniens et Lettons, mais aussi pour nous tous, ne serait-ce que parce que les frontières qui séparent ces pays de la Biélorussie sont aussi les frontières de notre Union.
C’est donc collectivement qu’il nous fallait réagir et c’est ce que nous avons fait, en montrant que nous étions prêts, nous aussi, à assumer un rapport de force – car c’est bien de cela qu’il s’agit. Grâce à la fermeté et à la réactivité des Européens, cinq paquets de sanctions ont été adoptés, désignant 183 individus et 26 entités, en lien avec la falsification du scrutin d’août 2020, avec la répression de la société civile, avec le détournement du vol Ryanair et avec l’instrumentalisation des migrants. Des sanctions sectorielles ont également été adoptées en juin dernier, notamment dans le secteur aérien, à l’égard de la société Belavia.
Les premiers effets de ces sanctions se font déjà sentir, en particulier dans le secteur financier. Je le redis – M. Petit a évoqué une telle hypothèse –, l’Union européenne se tient prête à renforcer ces sanctions en fonction de l’évolution et de l’évaluation de la situation : notre approche est graduelle, afin de laisser au régime de M. Loukachenko la possibilité de réagir. Faute de quoi, nous en tirerons de nouvelles conséquences.
Entendons-nous bien, ces sanctions ne sont évidemment pas conçues pour ajouter au malheur d’une population déjà durement éprouvée par les exactions de M. Loukachenko. Au contraire, elles visent à faire pression sur le régime, pour qu’il engage un dialogue politique sincère avec l’opposition démocratique. Tel est notre but.
C’est pourquoi, dans le même temps, nous soutenons activement les aspirations démocratiques légitimes du peuple biélorusse, d’abord en dénonçant publiquement la répression brutale menée par le régime biélorusse, en refusant toute légitimité à Loukachenko, y compris sur le plan diplomatique.
Je vous rappelle également que, dès septembre 2020, le Président de la République a été l’un des tout premiers chefs d’État à rencontrer Mme Tikhanovskaïa – la personnalité emblématique du processus démocratique et de la lutte contre Loukachenko…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Elle l’est selon vous !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Elle est courageuse !

M. Jean-Yves Le Drian : Mais il y a d’autres personnalités emblématiques, monsieur Lecoq. Vous avez mentionné le Dr. Mukwege, eh bien, je l’ai reçu la semaine dernière au sujet du Kivu – mais il est ici question du Bélarus. J’ai reçu à plusieurs reprises Mme Tikhanovskaïa, avec qui j’ai des contacts réguliers, ainsi qu’avec son entourage et les personnes qui soutiennent son combat démocratique.
Dès le début de la crise en Biélorussie, la France a renforcé son aide à la société civile biélorusse : par l’intermédiaire du Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) et en soutenant la jeunesse biélorusse qui a pu quitter le pays pour étudier à l’étranger – en augmentant de 60 % nos bourses d’études pour ces jeunes, en instaurant un partenariat avec l’université de Varsovie pour les accueillir et en ouvrant un centre d’étude à Vilnius pour accueillir les étudiants en exil. Au niveau européen, la Commission a présenté, en mai dernier, un plan de soutien économique de 3 milliards d’euros en faveur d’une future Biélorussie démocratique. Ce plan ambitieux vise à accompagner le pays dès que le processus de transition démocratique sera engagé, dans le cadre de la politique de voisinage à laquelle la Biélorussie devrait dès lors pouvoir prétendre.
J’en viens à la proposition de résolution présentée par le député Frédéric Petit et par plusieurs groupes parlementaires. Compte tenu de ce que viens de dire, le Gouvernement ne peut qu’être favorable à l’adoption de ce texte qui condamne les actes de torture et de répression systématique commis par le régime biélorusse, qui insiste sur l’importance du soutien de la France et de l’Union européenne au peuple biélorusse et aux opposants au régime de Loukachenko, qui appelle à l’organisation de nouvelles élections libres et démocratiques en Biélorussie, et qui exprime la solidarité de la France à l’égard de nos partenaires européens.
Le Gouvernement s’en remet par ailleurs à la sagesse de votre assemblée concernant la création d’un groupe d’études à vocation internationale, appelé à nouer des relations avec les 842représentants de la Biélorussie démocratique, car, en vertu de la séparation des pouvoirs, elle est seule décisionnaire en la matière.
Je veux, enfin, profiter de cette tribune pour rappeler un certain nombre de principes. Je le redis très nettement et fortement : nous appelons les autorités biélorusses à libérer immédiatement et inconditionnellement les journalistes et les prisonniers politiques détenus dans le pays (Mme Stéphanie Kerbarh applaudit) ; aucun dialogue ne pourra avoir lieu avec M. Loukachenko tant que la répression et l’étouffement de la société civile se poursuivront ; de la même manière, aucune autorité ne sera reconnue tant que de nouvelles élections libres et transparentes ne seront pas organisées sous l’égide de l’OSCE, et que les auteurs des crimes du régime ne seront pas traduits en justice pour leurs actes.
Vous pouvez compter, mesdames et messieurs les députés, sur notre mobilisation pour soutenir le peuple biélorusse dans ses aspirations démocratiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LR et Agir ens.)

M. le président (Parti socialiste) : Sur la proposition de résolution je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Même si cela n’est pas habituel sur ce type de texte, nous en venons aux explications de vote.