Urgence contre la désertification médicale : Présentation
debate, 20/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Voilà des années que nous sommes quelques-uns, sur plusieurs bancs, à tirer le signal d’alarme concernant la désertification médicale. Voilà des années que nous ne cessons d’alerter sur cette injustice majeure : ne plus avoir de médecin près de chez soi. Voilà des années que nos propositions sont rejetées, écartées avant même d’avoir été essayées, parce qu’elles bousculent des prés carrés et des conservatismes.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Ça fait quatre ans ; il y a cinq ans, vous étiez aux affaires !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Et pourtant, la réalité est là. Pour 8 millions de Françaises et de Français, la situation n’est plus supportable : pas de médecin traitant, voire pas de médecin tout court ; des mois et des mois pour prendre rendez-vous chez un spécialiste ; des départements entiers dépourvus de certains praticiens, comme les gynécologues 985ou les pédiatres ; et en bout de chaîne, des urgences qui craquent sous la pression de patients qui n’ont plus d’autre choix pour se soigner.
Dans un pays où le droit à la santé a valeur constitutionnelle, l’urgence grandit, parce que les solutions mises en œuvre jusqu’à présent n’ont pas produit les résultats attendus.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : C’est un terrible échec – et, j’en ai bien conscience, un échec collectif.
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : C’est vrai !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Bien sûr, il aurait fallu engager une action préventive des décennies plus tôt, afin d’éviter que la démographie médicale se fragilise comme elle l’a fait. Mais nous avons – vous avez – laissé se créer, là des concentrations de médecins, là des déserts médicaux. C’est ainsi que les inégalités se sont creusées entre les Français, à tel point qu’il y a désormais trois fois plus de médecins généralistes par habitant dans les Hautes-Alpes ou à Paris que dans l’Eure ou l’Eure-et-Loir. La situation est encore pire pour les spécialistes : dans les zones les moins bien dotées, comme en Mayenne, il faut en moyenne six mois pour obtenir un rendez-vous avec un ophtalmologue conventionné secteur 1,…
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Eh oui !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : …alors que, comme je l’ai constaté moi-même, deux heures suffisent pour en trouver un à Paris.
Alors, que pouvons-nous faire ? Je ne prétends pas détenir de solution miracle : chacun sait que c’est une combinaison de réponses que nous devrons apporter. Mais nous savons aussi, parce que nous le constatons, que les mesures incitatives ne sont pas à la hauteur des problèmes. Toutes celles qui ont été prises, encore récemment, pour utiles qu’elles soient – comme la fin du numerus clausus (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit) ou la création des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) –, ne produiront d’effets, vous le savez, qu’après-demain. Or l’urgence s’impose dès à présent et les solutions doivent être rapides.
Nous devons aller plus loin que des mesures ponctuelles : finalement, à bien y regarder, c’est le contrat entre la nation et les médecins qu’il nous faut refonder. Je rappelle que c’est tout de même la nation qui finance les études médicales, lesquelles sont gratuites pour les futurs médecins.
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Eh oui !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Il est vrai que les internes font beaucoup pour l’hôpital sans être correctement rémunérés, mais je tiens à souligner que c’est la nation, là encore, qui garantit les revenus des médecins, grâce aux cotisations des Français à l’assurance maladie. Alors qu’y aurait-il de choquant à leur proposer de se réunir autour d’une table pour déterminer comment organiser, de la façon la plus harmonieuse possible, leur répartition à l’échelle du pays ? Cette régulation – le mot ne doit pas faire peur –…
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Non !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : …vaut déjà pour les pharmaciens, et elle fonctionne. Donnons-nous donc les moyens de faire que chaque Français ait accès à un médecin près de chez lui.
Je parle de régulation, car j’y vois un levier déterminant pour réussir. La politique que je défends au nom des députés du groupe Socialistes et apparentés repose ainsi sur trois piliers.
Le premier consiste à instaurer, comme le prévoit l’article bk1erek de la proposition de loi, un conventionnement sélectif : il s’agit de ne pas autoriser un médecin à s’installer dans une zone suffisamment dotée en présence médicale, ce qui permettrait au moins de stopper l’aggravation des inégalités. Je rappelle que ce dispositif de régulation existe déjà pour d’autres professionnels de santé comme les kinésithérapeutes, les infirmières, ou encore les sages-femmes. Il est par ailleurs en vigueur dans d’autres pays comme l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Norvège et le Québec.
Ensuite, pour assurer une présence médicale sur tout le territoire, nous proposons, à l’article 2, d’appliquer aux jeunes médecins une obligation d’exercice et de présence dans les zones sous-dotées, pendant trois ans – la dernière année d’internat et les deux premières années suivant l’obtention du diplôme. Bien évidemment, il faudra, dans ce cadre, inventer des formes souples permettant aux jeunes médecins d’exercer conformément à leurs attentes, qu’elles consistent par exemple à travailler en groupe ou à avoir accès aux plateaux techniques des hôpitaux. Des statuts très divers pourront donc leur être accordés, selon qu’ils désirent devenir collaborateur, se salarier, ou pratiquer un exercice mixte mêlant travail à l’hôpital et en cabinet. Et puisque c’est un nouveau contrat que nous entendons proposer, toutes les questions devront être mises sur la table, comme celle de la rémunération des internes ou des assistants médicaux.
Il importe de souligner que cette solution aurait vocation à s’appliquer de manière temporaire, en particulier pendant les huit prochaines années. Nous savons en effet que c’est durant cette période que nous serons confrontés au creux démographique médical. C’est donc dès maintenant qu’il faut trouver les solutions, pour que les internes en médecine et les jeunes médecins exercent leur art là où on a besoin d’eux, c’est-à-dire là où les patients les attendent.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : C’est du bon sens !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Enfin, je consacrerai quelques instants à la question des études médicales, qui doit constituer le troisième pilier de notre action. Chacun a noté qu’un des principaux critères d’installation des professionnels reste leur attachement à un territoire : en général, on souhaite travailler là où l’on vit, là où l’on est né et où l’on a grandi. Nous savons par ailleurs que beaucoup de jeunes, notamment dans les zones rurales et les milieux populaires, s’interdisent d’embrasser une carrière médicale, parce que les études sont longues et coûteuses et qu’ils craignent que leur famille ne puisse pas les accompagner dans la durée. Je proposerai, par le biais d’un amendement, de créer, dès le lycée, les conditions d’un meilleur accès aux études médicales, en octroyant à certains élèves une bourse annuelle en contrepartie de laquelle le jeune diplômé s’engagerait à s’installer dans son département ou sa région d’origine, ou dans une autre zone sous-dotée.
À ceux que cette proposition de loi dérange, je réponds : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Mesures inefficaces, surtout !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : C’est à nous, législateurs, qu’il revient de changer les règles pour rester fidèles à cette grande idée issue du Conseil national de la Résistance : la santé pour tous. Nous sommes élus pour trouver des solutions dès maintenant, et non demain ou après-demain, pour lutter contre un sentiment d’abandon très dangereux pour notre démocratie et pour tenir la promesse républicaine d’un égal accès à la santé. Aujourd’hui, je vous propose de mettre un premier coup d’arrêt à la désertification médicale. De nombreux 986Français nous regardent et comptent sur nous. Alors soyons courageux et, surtout, soyons à la hauteur de nos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Yannick Favennec-Bécot et Thierry Benoit applaudissent également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon : Nous voici réunis pour examiner la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, présentée par M. Guillaume Garot dans le cadre de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés. Ce texte porte sur une question essentielle, qui ne nous embarrasse nullement et dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre à de très nombreuses reprises, comme vous l’avez souligné vous-même. En décembre dernier encore, nous examinions par exemple la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale.
Nous savons combien cette question préoccupe nos concitoyens. Chacun ici partage ce souci, parce qu’il y va de l’égalité républicaine et de la promesse faite à chaque Français de pouvoir accéder partout à des soins de qualité. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) La question de la démographie médicale – car c’est bien de cela qu’il s’agit – n’est pas nouvelle, même si certains font mine de la redécouvrir à la lumière de la crise sanitaire que nous traversons depuis bientôt deux ans et qui accroît les tensions auxquelles le système de santé est soumis. En vérité, les difficultés liées à la démographie médicale trouvent leur origine dans des décisions – des errements, devrais-je dire – de politique publique qui se sont sédimentées pendant plusieurs dizaines d’années. À ce titre, on ne pourra y apporter des réponses que dans la durée : malheureusement – et ce n’est pas un aveu d’impuissance –, les solutions immédiates n’existent pas et il ne faut pas se payer de mots.
C’est bien avec le souci de répondre de manière pérenne à ce défi majeur que le Gouvernement et la majorité se sont emparés de ce thème dès le début du quinquennat, pour y apporter des réponses structurantes. Plusieurs jalons importants méritent d’être rappelés, qu’il s’agisse du plan pour renforcer l’accès territorial aux soins, présenté dès 2017, de la stratégie Ma santé 2022 adoptée en 2018, ou enfin du Ségur de la santé, décliné depuis 2020. Parmi les actions déterminantes du Gouvernement, je rappellerai la suppression du numerus clausus et de la première année commune aux études de santé (PACES), que vous avez évoquée.
Ces réformes majeures, dont je rappelle qu’aucun autre gouvernement n’avait eu le courage de les engager, permettront de former davantage de professionnels de santé et apportent ainsi une réponse structurelle à la pénurie de médecins que nous subissons après des décennies d’immobilisme. Car il faut le dire : si la suppression du numerus clausus est une réalité, elle a longtemps fait figure d’épouvantail et même de tabou, alors qu’elle était la clef pour augmenter le nombre de médecins. Nous avons donc réformé les études de santé et bousculé un système qui, non content de voir de belles vocations se fracasser sur des questionnaires à choix multiples (QCM), hypothéquait surtout nos chances de lutter sérieusement contre les déserts médicaux. Désormais, les perspectives concrètes sont là : le nombre de professionnels de santé formés augmentera de 15 % entre 2021 et 2025. Dans la seule filière médecine, le nombre d’étudiants admis en deuxième année a progressé de 30 %, passant de 8 000 en 2017 à plus de 10 500 cette année.
Mais, vous le savez, dix années sont nécessaires pour former un médecin capable d’apporter des soins à la population. Pour répondre dès à présent aux aspirations des jeunes médecins et faciliter leur installation, en particulier dans les zones sous-denses, nous avons donc fortement soutenu le développement des modes d’exercice coordonné et des structures collectives. Cet effort permet de recenser près de 1 900 maisons de santé pluriprofessionnelles en fonctionnement et plus de 300 projets en cours ; plus de 2 200 centres de santé, dont 450 centres pluriprofessionnels ; et environ 700 projets de communautés professionnelles territoriales de santé. Il faut le dire et le redire : l’avenir de la médecine est collectif. Les jeunes professionnels de santé ne s’y trompent d’ailleurs pas, puisqu’ils plébiscitent ce mode d’exercice.
Un autre enjeu consiste à faire découvrir la variété des formes d’exercice possibles aux plus jeunes. C’est pourquoi nous avons publié, à la fin du mois de décembre, deux arrêtés visant à simplifier l’accès à la maîtrise de stage et à augmenter le nombre de médecins généralistes accueillant des étudiants en santé, notamment dans les zones sous-denses. Cet effort se poursuivra et sera amplifié dans les prochains mois, en collaboration avec les agences régionales de santé (ARS) et les universités. Pour votre parfaite information, je rappelle que 45 % des internes effectuent au moins un stage dans une zone sous-dense. Il me semble important d’avoir ce fait à l’esprit.
Au-delà des soins ambulatoires, les hôpitaux de proximité constituent un autre élément important de notre stratégie visant à assurer une offre de soins primaires sur tout le territoire. Nous avons ainsi redéfini les missions de ces structures et stabilisé leur financement afin de les renforcer, de conforter l’engagement des professionnels de santé à y participer et d’en faire un véritable trait d’union entre les médecins libéraux et les autres structures hospitalières et médico-sociales.
Par ailleurs, en vue de libérer du temps médical précieux, nous avons prévu de créer 4 000 postes d’assistants médicaux, dans tous les territoires. Plus de 2 000 contrats ont déjà été signés, permettant aux médecins traitants de prendre en charge plus de 350 000 patients supplémentaires, dont plus de la moitié dans des zones en tension. Dans le cadre de la stratégie Ma santé 2022, nous avons par ailleurs prévu de recruter 400 médecins généralistes dans les zones les moins bien dotées – 240 postes sont déjà pourvus ou le seront très prochainement.
Nous avons également soutenu le développement de la télémédecine tout au long de la crise sanitaire. Le numérique en santé n’est plus un slogan ou une promesse vaguement futuriste et mal définie, c’est désormais une réalité dans le quotidien des professionnels de santé et de nos concitoyens. Nous sommes ainsi passés, presque du jour au lendemain, de quelques centaines à 1 million de téléconsultations par semaine durant la crise. Nous souhaitons que cette pratique perdure parce qu’elle contribue également à l’amélioration de l’accès aux soins dans tous les territoires.
Je rappellerai aussi les engagements que nous avons pris pour revaloriser les carrières des soignants dans les secteurs sanitaire et médico-social, à hauteur de plus de 10 milliards d’euros, et le soutien à l’investissement du Ségur de la santé, de près de 20 milliards d’euros. Cet effort, sans précédent dans l’histoire récente de la politique de santé, contribuera massivement à renforcer l’attractivité des métiers du soin, à pérenniser et moderniser les établissements et les équipements et à soulager les professionnels en améliorant la qualité de vie au travail. Dans ce domaine, les efforts 987consentis pendant ce quinquennat dépassent largement le volume de ce qui a été fait, au gré des alternances, entre 2007 et 2017.
Au total, ce sont plus de 3 000 établissements qui seront soutenus financièrement, dont plus de 50 % sont des établissements de petite taille. Cet engagement considérable en faveur de la santé et de l’accès aux soins continue de se déployer dans tous les territoires.
L’accès aux soins est aussi l’un des axes forts de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 que vous avez récemment adoptée. Celle-ci prévoit en particulier de fluidifier la filière visuelle, de progresser en matière d’accès direct à de nouvelles professions et de généraliser la prise en charge de la télésurveillance par l’assurance maladie.
Je mentionnerai également l’ouverture de la prise en charge de séances chez le psychologue par l’assurance maladie, pour améliorer l’accès au traitement des troubles psychologiques légers à modérés dans tous les territoires. Le décret précisant les conditions d’application de cette mesure sera publié prochainement. Toutes ces nouvelles avancées, que vous avez récemment votées, visent à améliorer l’accès aux soins.
J’en viens à la présente proposition de loi. Si elle permet de débattre d’un sujet majeur, le Gouvernement considère qu’elle ne prévoit pas les bonnes solutions pour y répondre dans les circonstances actuelles.
Vous proposez en effet, pour résoudre le problème des déserts médicaux, de remettre en cause la liberté d’installation des médecins en prévoyant un dispositif de conventionnement sélectif subordonnant l’installation d’un nouveau médecin dans une zone dites sur-dense au départ d’un de ses confrères.
Je vous reconnais de la constance sur cette question, monsieur le rapporteur, puisque vous aviez présenté en 2018 une proposition similaire, qui avait déjà été rejetée par cette assemblée – si ma mémoire est bonne, vous en aviez même déjà présenté une sous la législature précédente.
Vous proposez des mesures visant à limiter l’installation dans les zones qualifiées de sur-denses. Or permettez-moi de vous faire part du constat suivant : dans le contexte actuel, il n’existe pas en France de zone sur-dense mais on observe une désertification globale avec des territoires beaucoup plus en tension que d’autres – et même, disons-le, des zones « sous-sous-denses ».
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce que disent les indicateurs territoriaux !
Mme Brigitte Bourguignon : Tous les territoires sont bel et bien en tension, ce qui justifie l’action du Gouvernement depuis 2017 que j’ai rappelée devant vous. La densité médicale diminue de manière globale sur le territoire. La meilleure manière d’y remédier est avant tout la suppression du numerus clausus.
Vous l’aurez compris, nous partageons le souci de garantir un accès aux soins dans tous les territoires. Cependant nous divergeons sur les solutions proposées. Le problème de l’accès aux soins ne se réglera pas en un jour par une modification soudaine des règles applicables aux professions médicales.
Nous sommes convaincus, tout au contraire, que c’est en optant pour des mesures ambitieuses et pragmatiques, accompagnées de moyens à la hauteur des enjeux, que nous pourrons faire œuvre utile sur ce sujet. Et c’est bien guidé par ces principes que le Gouvernement poursuivra son action résolue pour transformer le système de santé et pour répondre aux attentes fortes de nos concitoyens, avec le souci permanent de garantir à chacun une prise en charge de qualité et accessible, quel que soit son lieu de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)